Le Ministre de l'Economie Nationale
Vu le décret du 29 juillet 1903, relatif à la vérification et à la construction des poids, mesures, instruments de pesage et de mesurage et notamment son article 13;
Vu le décret du 10 octobre 1919, sur la répression des fraudes dans le commerce des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires ou des produits agricoles ou naturels et notamment son article 11;
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — La vérification périodique et oblige, voire des instruments de mesure sera constatée au cours de l'année 1971 par l'apposition d'un poinçon portant la lettre «K».
ART. 2. — Les opérations de vérification s'effectueront aux bureaux permanents de vérification aux époques ci-après :
Tunis : du 4 janvier au 27 avril 1971
1° poste : du 4 janvier au 20 janvier 1971
2° poste : du 22 janvier au 3 février 1971
3° poste : du 5 février au 18 février 1971
4° poste : du 21 février au 3 mars 1971
5° poste : du 5 mars au 17 mars 1971
6° poste : du 20 mars au 31 mars 1971
7° et 8° poste : du 2 avril au 14 avril 1971
9° poste : du 16 avril au 27 avril 1971
Sowae Ville du 1er juillet au 30 août 1971
Sfax Ville du 2 janvier au 15 février 1971
Bizerte Ville du 5 janvier au 31 janvier 1971
ART. 3. — En dehors des Chefs-lieux de circonscription, des bureaux temporaires fonctionneront dans les localités et aux dates indiquées au tableau annexé au présent arrêté.
ART. 4. — Les opérations de vérification périodique est obligatoire des distributeurs et mélangeurs de carburants des différentes Sociétés Pétrolières seront effectuées conformément au calendrier suivant :
Appareils de la Société Pétrolière Mobiloil du 2 au 8 février 1971
Appareils de la Société Pétrolière British Petroleum du 10 au 15 février 1971
Appareils de la Société Pétrolière Agip du 17 au 23 février 1971
Appareils de la Société Shell du 24 au 31 août 1971
Appareils de la Société Total du 2 au 8 septembre 1971
Appareils de la Société Pétrolière Esso du 10 au 17 septembre 1971
ART. 5. — Les autorités locales doivent prévenir, plusieurs jours à l'avance les assujettis par le moyen de publication d'usage, du jour, de l'heure et du lieu où la vérification s'effectuera.
Dans les localités où n'existe pas un bureau permanent, ces autorités locales désigneront en même temps un local convenable et pourvu du mobilier indispensable où l'Inspecteur Vétificateur établira son bureau provisoire.
ART. 6. — Le présent arrêté tient lieu de convocation et de mise en demeure.
Tunis le 4 janvier 1971
Le Ministre de l'Economie Nationale
TIJANI CHELLI
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
TABLEAU ANNEXE
Les localités où un bureau temporaire sera établi en 1971
Gouvernorat de Tunis :
Du 1er juillet au 28 août 1971, Manouba et Oued Gheriana Den-Den et Khaznadar, Bardo, Cité Ezzouhour et Cité Ettahrir, Tarek Ibn Ziad et Bardo Belair, Ariana, Menzab et Soukra, La Marsa, Sidi Bou-Said, Carthage, le Kram, la Goulette, Hammam-Lif, Ezzahra, Radès, Megrine, Ben Arous, Mornag, Mohamédia, Massicau, Tebourba, Zaghouan Djedaida, Sidi Thabel, Bordj Toumi.
Gouvernorat de Bizerte :
Du 5 janvier au 28 février 1971, Zarzouna, Menzel Abderrahmane, Menzel Jemil, El Alia, Ras Djebel, Metline, Raf Raf, Ka'aâ Andalous, Ghar El Melh, El Aousdja, Sedjenen, Menzel-Bourguiba, Tindja, Mateur.
Gouvernorat de Nabeul :
Du 1er au 30 avril 1971, Soliman, Menzel Bouzelfa, Beni Khaïed, Korba, Menzel Temime, Kélibia, Dar Allouche, Beni Khiar, Dar Chaâbane, Nabeu', Hammamet, Bir Bou-Regba, Haouaria, Bou Argoub, Grombalia, Fondouk Djedid, Bouficha, Smindja, Bir M'charga.
Gouvernorat du Kej :
Du 5 avril au 7 mai 1971, Kalaâ Djerda, Oued Sarrath, Kalaât Senan, Tadjerouine, Djerissa, Ebba-Ksour Sakiet Sidi Youssef, le Kef, Nebeur, Sidi Bou Rouis, le Sers, Makthar, Siliana, Robaâ Siliana.
Gouvernorat de Jendouba :
Du 17 mai au 17 juin 1971, Tabarka, Ain Draham, Fernana, Ghardimaou, Oued Mliz, Jendouba, Bou Salem.
page 3Gouvernorat de Béja :
Du 21 juin au 21 juillet 1971. Djebel Abiodh. Béja. Amdoun. Oued Zarga, Medjez, Testour, Teboursouk, le Krib, Gaafour. El Aroussa, Bou Arada. Goubellat. Pont du Fahs.
Gouvernorat de Sousse :
Du 1er février au 10 avril 1971. Chorbane. Souassi. El Djem. Boumardas, Sidi Alouane. Ksour Essef. Mahdia. B.ka.ta. Te. bouiba, Moknine, Ksar He'ial, Bou Hajar, Bennane, Bemb'a. Khenis, Ksibet El Médiouni. Lamta. Sayada. Touza, Béni Hassen. Djemmal. Zaremdine. Menzel Kamel. M'saken, Borjine. Ouerdanine, Sahine, Monasir, Ka'aa Seghira, Kalaa Kébira, Akouda. Sidi Bou Ali. Enfidaville. Hergla. Hammam Sousse. Ksibet Sousse.
Gouvernorat de Sfax :
Du 16 février au 31 mars 1971, Markez Kamoun. Markez Ben Halima, Sakiet Daier, Sakiet Ezzit. Bou Thadi, La Che'hia. Menzel Chaker. Bir Ali Ben Khelifa, Agareb, Maharès. Chebba. Djebeniana. la Hancha, Graiba Skhira. Kerkenna.
Gouvernorat de Kasserine :
Du 7 au 31 mai 1971. Majen Bel Abbès. Feriana, Té.epte. Foussana, Thala, Kasserine. Rohia, Sbiba, Djelma, Sbeilla.
Gouvernorat de Kairouan :
Du 5 au 30 juin 1971. Hajeb El Aioun. El Ala, Haffouz. Oues'atia, Sbikha, Sidi Ali. Sidi Amor, Kairouan.
Gouvernorat de Médenine :
Du 20 mai au 25 juin 1971. Djerba. Houmet Souk, Midoun. Adjim. El Mouensa. Zarzis, Ben Gardane. Remada. Foum Tataouine. Ghomrassen. Beni Khédèche et Médenine.
Gouvernorat de Gabès :
Du 1er septembre au 15 octobre 1971, Douz. Souk El Biaz. El Hamma de Gabès. Oudref. Métouia. Djemna, Ké. bili, Lahad. Telemine. Bechri. Aouinet. Gabès et Banlieue, Mareth et Matmata.
Gouvernorat de Gafsa :
Du 6 avril au 15 mai 1971. Nefta. Tozeur. Deguèche. El-Hamma. Metlaoui, Redeyef, Tamerza, Moulares, Gafsa, M'dhilla, El Guettar. Bir Haffay. Meknassi. Sidi Bou Zid. Sened. Regueb. Bir Haffouz.