Ministère des affaires étrangères

Arrêté du Ministre des Affaires Etrangères du 5 janvier 1971, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 2 du 8 janvier 1971, page 8

Le Ministre des Affaires Etrangères,

Vu le décret n° 70-188 du 30 mai 1970, portant organisation du Ministère des Affaires Etrangères;

Vu le décret n° 70-216 du 26 juin 1970, autorisant les Ministres et les Secrétaires d'État à déléguer leur signature et notamment son article 1er paragraphe 1er;

Arrête :

Article Premier. — Conformément au paragraphe premier de l'article premier du décret sus-visé n° 70-216 du 26 juin 1970, Monsieur Ahmed Ben Arfa, Directeur des Affaires Administratives au Ministère des Affaires Etrangères est habilité à signer par délégation les arrêtés individuels et contrats concernant les fonctionnaires et agents de toutes catégories dépendant du Ministère des Affaires Etrangères.

ART. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er novembre 1970, et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 5 janvier 1971

Le Ministre des Affaires Etrangères

MOHAMED MASMOUDI

Vu :

Le Premier Ministre,

HEDI NOUIRA

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Citer : Arrêté du Ministre des Affaires Etrangères du 5 janvier 1971, JORT n° 2 du 8 janvier 1971, p. 8.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.