Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret du 31 janvier 1887, relatif à la contribution des riverains aux dépenses de premier établissement ou de grosses réparations des rues, égoûts et trottoirs dans les Communes, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment les décrets des 8 octobre 1912 et 18 juin 1936;
Vu le décret du 31 mars 1955, étendant à toutes les Communes les dispositions du décret du 18 avril 1890, réglementant la mise en recouvrement des rôles de répartition à la charge des propriétaires riverains dans la Commune de Tunis, tel qu'il a été modifié et complété par le décret du 15 janvier 1927;
Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret n° 66-188 du 6 mai 1966, portant fusion des Communes de Nabeul et Dar Chaabane El Fehri;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Nabeul Dar Chaabane El Fehri dans sa séance du 12 août 1969;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Travaux Publics et de l'Habitat;
Décretons :
Article Premier. — Sont déclarés d'utilité publique, les travaux de construction de chaussées, dans les rues ci-après, de la Commune de Nabeul Dar Chaabane El Fehri.
A — Nabeul
— Rue reliant l'Avenue Habib Bourguiba à la Rue Ibn Khaldoun passant devant le siège de la Société Tunisienne de Banque.
— Rue reliant l'Avenue Habib Bourguiba à la Rue Ibn Khaldoun passant devant le siège de la délégation.
— Rue reliant l'Avenue Habib Bourguiba à la Rue Ibn Khaldoun passant devant l'immeuble de M. Mohamed ben Youssef et les dépôts de la Société Commerciale « El Karama ».
— Rue Ibn Khaldoun.
— Avenue Habib Bourguiba, tronçon compris entre la Gare et la Plage.
— Rue Ennouzha.
— Rue Raihane.
— Avenue Habib El Karma
— Rue Sidi Maaouia.
B — Dar Chaabane El Fehri
— Rue Ali Belhaouane, rue Hédi Chaker, rue Habib Thameur, rue Haffouz, rue Farhat Hached, rue Béchir Nebhani, rue Mongi Bali.
C — Bir Challouf
— Rue de la Boulangerie, rue de la Mosquée, rue El Borg.
ART. 2 — La contribution mise à la charge des propriétaires riverains est fixée à 50 % du montant de la dépense des travaux sus-visés. Elle fera l'objet, de rôles de recouvrement établis conformément à la législation en vigueur.
ART. 3. — Le Président de la Commune de Nabeul Dar Chaabane El Fehri est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 7 janvier 1971
P. le Président de la République Tunisienne : et par délégation,
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
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