Décret N° 68-88 du 28 mars 1968

Avis au Public

A.E.C. N° 3.188

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Industrie le 16 juillet 1970. Madame Rabàa Bent Abdelkader T'ati Veuve de M. Hédi Ben Bakha El Gastli, demeurant à Nabeul, 55, Avenue Habib Bourguiba, agissant pour le compte de ses enfants sollicite le renouvellement de l'arrêté M.N° 619 du 19 décembre 1958, concernant l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Nabeul quartier El Ahouach, un établissement classé de 2ème catégorie, consistant en une huilerie à traction mécanique.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Industrie (Ministère de l'Economie Nationale). Le Gouverneur de Nabeul, le Président de la Municipalité de Nabeul, pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 28479

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28479 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 29 décembre 1970 Monsieur Mohamed Ben Ahmed Dékhil, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Tunis 9 rue Mourad faisant élection de domicile chez Monsieur Abdelwahed Dkhil 43 rue Bélisaire, à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Tunis 9 rue Mourad, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de : 100 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Dar Mohamed Dkhil
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : La rue Mourad

A l'Est : Héritiers Hamda Ben Hadj Taieb, Manoubia El Gharbi et héritiers de son frère Béchir

Au Nord : Hadj Abdelkader Bel-Hadj

A l'Ouest : Héritiers Mohamed Ben Rejeb El-Kahouaji et Embarek Ben Salah

REQUISITION N° 58761

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

Suivant réquisition N° 58761 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 décembre 1970 Monsieur Youssef Ben Mohamed Lakhdar Ben Hadj Saâd Ben Mohamed Ben Hadj Siffi El Ouerghi tunisien journalier demeurant à Bou-Gossa, Cheikhat de Oued Meliz a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Kataât Fétima consistant en une parcelle de terre propre au labour et au pacage située au Cheikhat de Hakim, délégation de Ghardimaou gouvernorat de Jendouba justice cantonale de Ghardimaou d'une contenance de : 15ha environ

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Kataât Fétima
b) Qu'elle est la propriété exclusive des héritiers Mohamed Lakhdar El Ouerghi, a savoir :
1) son épouse El Akri Bent Hadj Mohamed Ben Ali Ben Siffi, tunisienne 65 ans, non remariée et ses enfants
2) le requérant
3) Saâd, tunisien 50 ans marié, soldat, tous demeurant avec le requérant dans l'indivision entr'eux, suivant leurs droits successoraux
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Triq oued Sari et Ras Ed-Dheraâ

A l'Est : Oued Cheoufa

Au Nord : Oued Boussebou

A l'Ouest : Oued El Kabbar

REQUISITION N° 58762

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 58762 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 décembre 1970 Monsieur Mohamed Ben Mohamed Ben M'hamed Ben Salem Ghorbal tunisien fonctionnaire demeurant à Sfax Triq El Ain, km 2,500, faisant élection de domicile à la municipalité de Sfax a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une villa : située à Sfax, Triq El Ain, km 2,500, gouvernorat de Sfax, justice cantonale de Sfax, d'une contenance de : 1840 m2 environ

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Ennajah
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud et A l'Est : une Zenka

Au Nord et A l'Ouest : un passage privé

REQUISITION N° 58763

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58763 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 décembre 1970 Monsieur Habib Stambouli tunisien instituteur demeurant à Sousse cité Ez-Ezahra a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Sousse cité Ezzahra gouvernorat de Sousse justice cantonale de Sousse d'une contenance de : 766m2 environ

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Yosr »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Quelle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : une rue

A l'Est et Au Nord : Habib El Gharbi

A l'Ouest : Mostafa Ben Youssef

REQUISITION N° 58764

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 58764 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 24 décembre 1970 Monsieur Youssef Ben Slimane Ben Youssef Danabache tunisien greffier à la justice cantonale de Bizerte demeurant à Bizerte a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre complantée en arbres fruitiers située à la corniche de Bizerte gouvernorat de Bizerte justice cantonale de Bizerte d'une contenance de 30 a environ

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Raoudhet El Houdou
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : un chemin sur partie et sur le restant les héritiers Salah El Filou

A l'Est : un chemin se contenant

Au Nord : Habib Smida sur partie et sur le restant un chemin

A l'Ouest : le requérant sur partie, Mohamed Taga sur autre partie, héritiers El Ayari sur troisième partie et héritiers Mohamed El Ghattas sur le restant

REQUISITION N° 58765

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition N° 58765 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 décembre 1970 Monsieur Ahmed Ben Salah Ben Mohamed Rais Er-Riahi tunisien fellah demeurant à Medjez El Bab, rue Mokhtar Attia a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Mittiou consistant en une terre de labours située à Medjez El Bab, zone II, secteur B. gouvernorat de Béja, justice cantonale de Medjez El-Bab d'une contenance de : 5ha

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Mittiou

b) Qu'elle est la propriété exclusive des héritiers Salah Ben Mohamed Ben Mohamed Rais Er-Riahi à savoir 1) le requérant, 2) son frère germain Allala, — 3) Zohra Bent Mohamed Ben Salah Ben Mohamed Rais, épouse Mohamed Salah Ben Hédi Ben Mohamed Ben Aljia El Bahrini 4) sa sœur Najma, dite Souad, épouse Ottman Ben Mohamed Lallia, — 5) Mostefa Ben Amor Ben Mohamed El Baou El Oueslati — 6) Nefissa Bent Hédi Ben Mohamed Ben Hadj M'hamed Ben Aljia El Bahrini épouse Hassen Ben Cheikh Khémais Bou Kria — 7) son frère Mohamed Salah 8) leur frère germain Amor — 9) leur mère Fatma Bent Salah Ben Aissa, non remariée. — 10) Hassen Ben Azaiez Ben Hassen Ben Salah Ckamakh El Bahrini, — 11) son frère Mohamed Salah — 12) leur frère Abdelhafidh, — 13) leur sœur Fatma, célibataire, — 14) leur frère Azaiez, 15) leur sœur Najoua, célibataire, — 16) leur mère Aziza Bent Amor Bettriki remariée avec Mohamed Ben Aissa El Khemiri — 17) Ahmed Ben Belgacem Ben Ahmed Ben Salah Aljia El Bahrini, — 18) son frère Salah — 19) leur sœur Manoubia célibataire, — 20) Hassine Ben Khemais Ben Ahmed Ben Salah Aljia El Bahrini, — 21) sa sœur Mahbouba épouse Khemais Djebali, — 22) leur mère Aicha Bent Mohamed Jbeir El Fetni non remariée.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : La route

A l'Est : Hadj Mohamed Salah Ben Mohamed Ben Ahmed El Meddeb Souida sur partie et sur le restant Ouakf Ez-Zaouia El Boukria

Au Nord : Oued Medjerdah

A l'Ouest : héritiers Hattab Ben Salah Ben Mohamed El Hattab El Bergaoui dont son fils Mohamed et héritiers Ali Ben Salah Ben Mohamed El Hattab El Bergaoui dont son fils Mostafa

REQUISITION N° 58.344

GOUVERNORAT DE TUNIS

Avis rectificatif

En exécution des prescriptions de la décision du Tribunal Immobilier rendue le 27 novembre 1970 dans la réquisition N° 58.344, dont les placards ont été insérés au J. O. R. T. des 3-7 janvier 1969, les tiers sont avisés que, contrairement aux énonciations des dits placards, l'immatriculation de l'immeuble objet de la dite réquisition, situé à Bordj-Toumi, dé-

légation de Tebourba, dépendant actuellement du gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, est désormais poursuivie au profit de :

1) Abderrahman Ben El Abed Ben Bouaziz, pour 15/320
2) Beya Bent Hassen Ben Zerga, veuve Ahmed Ben Belgacem El Majri, pour 80/320
3) Manoubia Bent Hachani Ben Belgacem El Majri épouse Hamouda Trabelsi, pour 105/320
4) Khaddouja Bent Belgacem El Majri, veuve Hassen Ben Salah pour 60/320
5) Mokhtar ben Ali ben Salah El Majri pour 24/320
6) son frère germain Béchir, pour 24/320
7) leur sœur germaine, Mariem épouse Youssef Ben Belgacem, pour 12/320

Total 320/320

Les personnes qui auraient une réclamation à formuler à l'encontre de ce nouvel état juridique de l'immeuble doivent l'adresser, dans un délai de deux mois commençant à courir du jour de la présente insertion, soit à Monsieur le président du tribunal immobilier à Tunis, soit à Monsieur le gouverneur de Tunis, soit à Monsieur le juge cantonal de Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE NABEUL

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ahleme située à Hamamet sur la route M.C. Hamamet Nabeul dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28354 par M. Amor Ben M'hamed Ben Hadj Amor El Guembri en qualité de propriétaire sera effectué le 28 janvier 1971 par Monsieur Hamda Ben Romdhane géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, au bureau du chef de secteur

GOUVERNORAT DE NABEUL

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite Besma située à Hamamet sur la M.C. Hamamet Nabeul dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28355 par M. Hédi Ben M'hamed Ben Hadj Amor El Guembri en qualité de propriétaire sera effectué le 28 janvier 1971 par Monsieur Hamda Ben Romdhane géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, au bureau du chef de secteur

GOUVERNORAT DE KEF

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite Garaat El Feidh située à Hencher Dyr El Helei Merkez Mediouna dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58511 par Monsieur Ali Ben Belgacem Ben Abdallah El Kharroubi en qualité de propriétaire sera effectué le 29 janvier 1971 par Monsieur Salah Djerbi géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h30 heures, sur la propriété même

GOUVERNORAT DE KEF

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Hana située à Maktar dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58572 par Madame Lylia Ben Ali Debbiche é

pouse Noureddine Chamakh faisant election de domicile chez maître Ammar Dakhlaoui en qualité de propriétaire sera effectué le 2 février 1971 par Monsieur Fredj Laribi géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h30 heures, sur la propriété même

GOUVERNORAT DE SFAX

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Habib située à Sfax route de Guarmeda dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58600 par Monsieur Habib Ben Mohamed Ben Hadj Mohamed Ech-Charfi en qualité de propriétaire sera effectué le 26 janvier 1971 par Monsieur Ben Hamdane Azaiz géomètre assermenté du Service Topographique

Le rendez-vous est fixé à 14h30, devant ceinture km4 route Grema

GOUVERNORAT DE GABES

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite Saida située à El Hamma rue des Abattoirs dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58605 par Monsieur Ahmed Tijani Ben Amor Ben Ammar Yssaoui en qualité de propriétaire sera effectué le 2 février 1971 par Monsieur El Ayadi géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant la délégation d'El Hamma

GOUVERNORAT DE SFAX

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite Khalil située à Sfax route de sidi Mansour dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58613 par Monsieur Mahmoud Ben Mohamed Ben Mahmoud Bouricha en qualité de propriétaire sera effectué le 27 janvier 1971 par Monsieur Ben Hamdane Azaiz géomètre assermenté du Service Topographique

Le rendez-vous est fixé à 14 h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hichamiet Mourad située à Sfax route de Guarmeda km12 dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58628 par Monsieur Mohamed Ben Hadj M'hamed Ammar en qualité de propriétaire sera effectué le 27 janvier 1971 par Monsieur Ben Hamdane Azaiz géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h30 heures, devant km 12 route de gremda

GOUVERNORAT DE GABES

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite poste de protection cathodique d'el Hamma située à El Hamma Cheikhat d'El Ksour dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58656 par la compagnie de transport par pipe lines du Sahara (T.R.A.P.S.A.) en qualité de propriétaire sera effectué le 3 février 1971 par Monsieur El Ayadi géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9hueres devant la délégation d'el Hamma

GOUVERNORAT DE SFAX

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite Essašda située à Sakiet Ez-Zit dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58664 par Monsieur Rachid Ben Abouda El M'seddi en qualité de propriétaire sera effectué le 26 janvier 1971 par Monsieur Rachid Driss géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h30 heures devant le poste de police Sakiet Ez-Ziet

26 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 8 JANVIER 1971

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

GERANCE LIBRE

Aux termes d'un acte S.S.P. en date à Tunis, du 1er Octobre 1970, et enregistré à Tunis A.C.I. le 2 décembre 1970, sous le Vo'. 778 bis case 66, il appert que la Société des Pétroles BP de Tunisie, S.A. au capital de 425.000 Dinars, dont le Siège est à Tunis, 86 Avenue Hédi Chaker a donné en gérance libre à la SODECOT demeurant 8 Place Moncef Bey à Tunis et représentée par son Directeur Général, Monsieur Laroumi Marzoughi, pour une période de trois mois à compter du 1er Octobre 1970, renouvelable par tacite reconduction et par période de trois mois, le fonds de commerce de Station Service et de distribution de produits pétroliers dont elle est propriétaire sis à Gabès, avec faculté pour l'une ou l'autre des parties, de dénoncer à tout moment la dite gérance libre sous préavis d'un mois.

En conséquence, tous tiers sont présentement informés de ce que traitant avec la SODECOT, gérance libre, ils ne sauraient avoir recours contre la Société propriétaire du fonds et bailleresse.

N° 1

SOCIETE S.A.R.L.

« FACONOR »

Au Capital de 1000 Dinars

Siège Social : à Chebaou

CESSION DE PARTS

1°) Par acte sous seings privés en date à Tunis du 19 mai 1969, enregistré à Tunis le 21 mai 1969, volume 769 série Bis Case 18, Monsieur Sadok Ben Hamida a acquis des consorts Cangelosi les dix dernières parts dont ils sont demeurés propriétaires dans la Société « Fabrique de Conserves Alimentaires du Nord » (FACONOR).

2°) Par acte sous seings privés en date à Tunis du 19 mars 1970, Monsieur Mokhtar Ben Hamida a cédé au profit de Monsieur Sadok Ben Hamida la totalité des parts (soit trente quatre parts) dont il était propriétaire dans la même Société « Fabrique de Conserves Alimentaires du Nord » (FACONOR).

En suite de ces Cessions les deux cents parts sociales créées en représentation du Capital Social se trouvent appartenir à concurrence de 114 parts à Monsieur Sadok Ben Hamida, 36 parts à Monsieur Mohamed Ben Hamida, 40 parts à Monsieur Mahmoud Ben Hamida et 10 parts à Monsieur Mohamed Ali Darghouth.

Le Gérant

Sadok Ben Hamida

N° 2

D'un acte S.S.P. en date du 19 décembre 1970, enregistré à Tunis A.C. le 26 décembre 1970, Vol 778 Série 1 Case 482, il appert que Monsieur Besnainou Paul a vendu à la « Société des cycles et Moteurs » en abrégé SOCMO, société à responsabilité limitée dont le siège est Tunis 2, Rue Hannon la totalité du fonds de commerce de vente en gros, demi-gros et détail de cycles et pièces détachées de cycles exploité à Tunis 2, Rue Malta Srira.

Les oppositions seront reçues dans un délai de vingt jours à dater de la publication de la présente insertion, entre le mains de Monsieur Youssef Zellaga, gérant de la dite société élisant domicile dans le fonds de commerce susvisé.

L'extrait ci-dessus a été publié sur les journaux quotidiens « La Presse » et « Es Sabah » du 29 décembre 1970.

N° 3

Etude de Maitre M'hamed Makni

Avocat à Sfax

Vente aux Enchères Publiques

après Saisie Immobilière

POURSUIVANTE :

La Société Tunisienne de Banque, Société Anonyme dont le siège social est à Tunis 1, Avenue Habib Thameur, poursuites et diligences de son Président-Directeur Général, demeurant audit siège, élisant domicile en l'Etude de Maitre M'hamed Makni, Avocat à Sfax, 5, Rue Habib Thameur.

PARTIE SAISIE :

Mabrouk ben Belgacem El Gasmi, Agriculteur demeurant à Médenine.

En vertu d'un jugement rendu par le Tribunal de première instance de Sfax, statuant en matière commerciale sous le N° 739 en date du 25 novembre 1968, signifié par exploit de Maitre Amara Toumi Chamékh, Huissier-Notaire à Médenine en date du 19 septembre 1970.

Et en vertu d'une saisie immobilière pratiquée suivant exploit de Maitre Amara Toumi Chamékh, Huissier-Notaire à Médenine en date du 9 novembre 1970.

Il sera procédé le samedi 30 janvier 1971, à neuf heures du matin, à l'audience et par devant la chambre des citées du Tribunal de première instance de Médenine, au Palais de Justice de la dite ville, à la vente de :

Désignation de l'Immeuble à vendre :

Un Lot Unique : Les quatre cinquièmes indivis d'une huilerie sise à Souatir, terrain de la zone Hassi Omar, connue sous le nom de Maasrat El Gasmi, sise sur la route de Ben Gardane-Médenine (Ouest), entre les points kilométriques 16/17 de Médenine, limitée au Sud par un terrain nu appartenant à Mabrouk Hajil, à l'Est elle ouvre sur la dite route qui la sépare des arbres des forêts, au nord et à l'ouest par un terrain nu appartenant à la partie saisie. Elle a trois portes ouvrant à l'est et se compose de quarante quatre silos avec installation électrique avec moteur marque Robson N° 50232, cinq presses simples, deux presses doubles, une pompe avec dynamo pour alimenter le lieu par la lumière électrique et un broyeur qui fonctionne par un moteur ; le tout à l'intérieur de ladite huilerie qui sert à triturer les olives en co-propriété avec M.M. Ali ben Belgacem Zemouri, Naceur ben Mabrouk Zaabi et les héritiers de Saad Zaabi qui sont son épouse Halima bent Nasseur. Alb et ses enfants majeurs : Salah, Mohamed, Ali, Alcha, Hania, Ammar et Fatma qui possèdent le un cinquième restant.

Mise à Prix : La mise à prix des quatre cinquièmes indivis de la totalité de la dite huilerie est fixée à : Deux Mille Dinars.

Outre charges et frais

Nota : Il est rappelé à tout participant aux Enchères Publiques de se munir, au préalable, d'une autorisation délivrée par Monsieur le Gouverneur de Médenine.

Pour plus amples renseignements, s'adresser :

1°) En l'Etude de Maitre M'hamed Makni, avocat à Sfax, rue Habib Thameur,

2°) Au Greffe du Tribunal de première instance de Médenine, où le cahier des charges se trouve déposé.

L'Avocat Poursuivant :

M'hamed Makni

N° 4

ESSO STANDARD TUNISIE S.A.

Capital : 830.970 Dinars

Siège Social :

12, Avenue de Paris - Tunis

Réduction du Capital

Suivant délibération en date du 10 décembre 1970, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires, a ratifié purement et simplement le rachat effectué par le Conseil, pour le compte de la Société, de 12 actions de celle-ci de dix Dinars l'une.

Elle a décidé de réduire le Capital de la somme de 831.330 Dinars à 830.970 Dinars par annulation des dites 12 ac

tions rachetées pour le compte de la Société en vertu de l'autorisation du 16 mai 1968 ainsi que des 24 actions rachetées en vertu de l'autorisation du 7 août 1963.

Comme conséquence de cette réduction de capital, l'Assemblée a décidé de modifier comme suit l'article 6 des Statuts :

Le Capital Social est fixé à la somme de 830.970 Dinars divisée en 83097 actions de Dix Dinars chacune toutes entièrement libérées dont 400 Dinars formant le capital originaire et 830.570 Dinars représentant après les réductions décidées par l'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires des 30 mai 1961, 7 août 1963 et 10 décembre 1970, le montant des augmentations de capital successives décidées par l'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires des 30 juin et 9 décembre 1911, 19 avril et 26 juillet 1917, 10 avril et 21 août 1923, 30 avril et 5 novembre 1927, 1er juin et 23 novembre 1929, 14 janvier et 12 avril 1938, 14 août 1947, 5 mai 1948, 5 juillet 1949, 30 juin 1950, 9 e. 21 mai 1951, 5 mars 1954 et 15 décembre 1966.

Trois extraits du fonds, verbaux et le délégation de l'Assemblée Générale Extraordinaire sus visée du 10 décembre 1970 ont été déposés le 17 décembre 1970 au greffe du tribunal de première instance de Tunis.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° 5

Suivant acte s.s.p. des 26 octobre et 4 décembre 1970, enregistré à Tunis le 17 décembre 1970 N° 841 vol. A, M. Félix Lehouche commerçant, demeurant à Tunis, 21 Rue Chicly a cédé son droit pour la durée restant à courir, au bail du magasin sis à Tunis, rue Chicly N° 21.

Bien que cette cession ne soit pas soumise à la publicité, tout créancier de M. Lehouche est invité à faire opposition entre les mains de la Société d'Élevage « El Machia » au domicile par elle en 21 rue Chicly à Tunis dans les vingt jours de la présente insertion et ce, à peine de forclusion.

Le présent avis a paru au Journal « l'Action » du 30 décembre 1970.

N° 6

CABINET DE MAITRE IBRAHIM BOUROUGOA

Avocat à la Cour de Cassation

Avenue Hédi Chaker à Sfax

Il sera procédé le lundi 1er février 1971, à 9 heures du matin, à l'audience et par devant la Chambre des Criees du Tribunal de 1ère Instance de Sfax.

Rue Victor Hugo, à Sfax, en vertu d'une saisie immobilière pratiquée en vertu d'un jugement rendu à l'encontre de l'auteur de la partie saisie, au profit du poursuivant : Hadj Tahar Ben Mohamed Essemaoui, à la vente des immeubles ci-après en un seul lot :

1°) Une parcelle de terre, d'une superficie de sept hectares et d.m.i. dont une moitié en terre nue et l'autre moitié complantée de 90 pieds d'oliviers, limitée au sud par Hadj Essemaoui et Ali Bousarsar, à l'est par Mohamed El Hakim, à l'ouest par une route et au nord par Ali Rekik.

2°) Une parcelle de terre d'une superficie de trois hectares et demi, complantée de 60 pieds d'oliviers, limitée au sud par Mohamed Belghith, au nord par Tahar Gmiha, à l'est par Ali Bou Okkazine Rekik et à l'ouest par Tahar Gmiha.

3°) Une parcelle de terre de vingt merdjas, sise à Henchir Chmatra, limitée au sud par le Domaine de la Répu, bliqué, à l'ouest par Hadj Tahar Essemaoui, au nord par Ibrahim Ben Ahmed Kraïem et l'est par Lassoued Mehdia, cette parcelle est complantée d'arbres fruitiers.

4°) Une parcelle de terre de quatre merdjas, limitée au sud et à l'est par Hadj Tahar Essemaoui, au nord par Bellald Ben Hadj Mekki, à l'est par Zelitni.

Toutes ces dites parcelles de terre se trouvent à Chematra, Délégation de Maharès, Gouvernorat de Sfax.

Poursuivant : Hadj Tahar Ben Mohamed Essemaoui, Professeur au Lycée d'Enseignement Secondaire à Sfax, y demeurant, Merkez Aioulou.

Partie Saisie : Les héritiers de Mohamed Ben Mohamed Zlitni, qui sont :

Son épouse Néjia Bent Mohamed Ettoumi, prise pour son compte personnel et pour celui de ses enfants mineurs : Abdelkerim, Thoraya, Nesria, Amèl et Sofiane, dont elle est la tutrice légale en vertu d'un jugement et son père Mohamed Ben Hadj Zelitni.

Tous demeurant à Zenket Ben Sald, Rue N° 162, Maison N° 89 à Sfax.

La mise à prix est fixée pour le tout en un lot unique à la somme de Neuf Cent Dinars ; outre charge et frais.

Il est rappelé à tout participant aux enchères publiques de se munir au préalable, d'une autorisation délivrée par M. le Gouverneur de Sfax.

Pour plus amples renseignements, s'adresser :

En le Cabinet de Maître Ibrahim Bourougoa, Avocat poursuivant, demeurant à Sfax, Avenue Hédi Chaker et au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax, où le cahier des charges se trouve déposé.

L'Avocat Poursuivant

Ibrahim Bourougoa

N° 7

La Coopérative des fruits et des légumes de Médenine convoque ses coopérateurs le vendredi 22 janvier 1971 à 16 h. à la Délégation de Médenine pour la réunion générale au début sur les projets d'un rapport général : Les rapports de comptabilité de l'année 1970 et la démission des membres du siège de l'administration de la coopérative.

La coopérative tiendra une autre réunion, le jour même à 18 h. pour les projets de dissolution de la coopérative, et nomination d'un expert comptable.

Le Président :

Hadj Sadok Abouda.

N° 8.

par acte sous seing privé en date à Tunis, du 24 décembre 1970, enregistré à Tunis A. C., le 26 décembre 1970, vol. 778, série ter, case 722, Monsieur Maurice Edouard Lamblot, demeurant à Bizerte, 2, Rue d'Égypte, a vendu à la Société à Responsabilité Limitée dite « Les Vins Lamblot » au capital de D. 10.000, dont le siège est à Bizerte, 56, Avenue Habib Bourguiba, le fonds d'industrie et de commerce de vins lui appartenant et exploité par lui à Bizerte, 56, Avenue Habib Bourguiba, ensemble les éléments incorporels dont les marques de fabrique, et corporels le composant ainsi que les marchandises le garnissant (Vente autorisée par le Ministère de l'Économie Nationale suivant lettres des 30 septembre 1970, référence — M E N 6.452 C. CIA n° 9.553, 21 octobre 1970, référence 6.896 C CIA n° 9.988 et 16 décembre 1970, référence M E N 8.386 C. CIA, n° 11.538 dossier E. 1.434).

Les oppositions éventuelles des créanciers devront, sous peine de forclusion, être formées dans les vinet jours qui suivront la présente publication par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte extra-judiciaire chez la Société acqéreuse et à l'adresse du fonds acquis par elle, où il est fait élection de domicile à cet effet et se trouve déposé un exemplaire du contrat de vente.

Avis paru dans le Journal « La Presse » du 30 décembre 1970.

Pour avis

N° 9.

D'un acte sous seing privé en date des 24 novembre 1970 et 17 décembre 1970 enregistré à Tunis A.C.I. le 26 décembre 1970, vol. 778, série ter, case 727 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 29 décembre 1970, il appert que :

— Monsieur Hachemi M’rabet a donné sa démission de ses fonctions de gérant de la Société à Responsabilité Limitée dite « BIEN ETRE - Entreprise de chauffage Sanitaire et Froid », au Capital de D. 3.000, dont le siège est à Tunis, 2, Rue de Nice, immatriculée au Registre de Commerce à Tunis, sous le n° 33.125.

— Cette démission a été acceptée par l’ensemble des associés ;

— Monsieur Jamil Ben Salem, Tunisien, demeurant à Tunis, 48, Avenue de Carthage a été désigné en qualité de gérant de la sus dite Société avec les pouvoirs les plus étendus aux lieu et place de Monsieur Hachemi M’rabet et ce, sans limitation de durée ;

— Les septième et neuvième alinéas de l’article 16 des statuts ont été modifiés en conséquence.

Pour extrait :

Le Gérant

Jamil Ben Salem

N° 10.

Aux termes d’un acte sous seing privé ; en date à Menzel Bou Zelfa du 25 septembre 1970, enregistré à Soliman, le 30 septembre 1970, F. 52, case 888, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia, le 2 octobre 1970, une Société à Responsabilité Limitée a été constituée sous la dénomination « Société Générale du Commerce Menzelien » « S.O.G.C.O.M. » et ayant pour objet en Tunisie, toutes opérations d’achat et de vente de tous articles, produits ou matériaux se rapportant à l’alimentation générale et à l’agriculture, l’importation, l’exportation de ces articles et produits ainsi que leur transport.

Siège Social : Menzel Bou Zelfa, Rue El Mhadi.

Durée : Trente années à compter du 25 septembre 1970, renouvelable pour une ou plusieurs périodes d’une année.

Apports et capital social : Deux mille dinars (D. 2.000) en numéraire, constituant le capital social, divisé en 200 parts de 10 dinars l’une, entièrement libérées et attribuées aux associés au prorata de leurs apports respectifs.

Gérance : Monsieur Hassen Ben M’Hamed Es-Souihli, tunisien, demeurant à Menzel Bou Zelfa, est désigné comme Gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus, pour une durée expirant le 31 décembre 1971.

Réserves : Un fonds de réserve pourra être constitué après la réserve légale de 5 %.

Pour extrait :

Le Gérant

Hassen Ben M’Hamed Es-Souihli.

N° 11.

SOCIETE « LES VINS LAMBLOT »

Société à Responsabilité Limitée

au Capital de D. 10.000

Siège Social : 56, Avenue Habib Bourguiba Bizerte

I. — D’un acte sous seings privé en date à Tunis du 24 décembre 1970, enregistré dite ville, A.C. le 26 décembre 1970, vol. 778, série Ter, case 720, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Bizerte en date du 29 décembre 1970, il appert qu’une Société à Responsabilité Limitée a été constituée sous la dénomination de Société « Les Vins Lambot » ayant pour objet l’industrie et le commerce de vins en général.

Siège Social : 56, Avenue Habib Bourguiba Bizerte.

Durée : Trente années à compter du 13 octobre 1970, renouvelable pour une ou plusieurs périodes quinquennales à défaut de préavis signifié par l’un des associés, trois mois avant l’expiration de la période en cours.

Apports et Capital Social : Dix mille Dinars (D. 10.000) en numéraire constituant le capital social, divisé en 1.000 parts de 10 Dinars chacune l’une, entièrement libérées et attribuées aux associés au prorata de leurs apports respectifs.

Gérance : Les gérants pris parmi les associés ou en dehors d’eux, sont nommés par les statuts ou par les associés, sociétés par décision collective ordinaire.

Réserve : Un fonds de réserve pourra être constitué après la Réserve légale de 5 %.

II. D’un acte en date du 24 décembre 1970, enregistré à Tunis, A.C. le 26 décembre 1970, vol. 778, série Ter, case 721, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Bizerte le 29 décembre 1970, il appert que Monsieur Mohamed Fekih, de nationalité tunisienne, demeurant à Tunis, 2, Rue Patrice Lumumba, a été désigné en qualité de gérant avec les pouvoirs les plus étendus pour une durée de deux ans, renouvelable d’année en année à défaut de préavis adressé par l’un des associés de la Société trois mois avant l’expiration de la période en cours.

Pour Extrait

Le Gérant

Mohamed Fekih

N° 12

D’une délibération des associés de la Société à Responsabilité Limitée Claude Taïeb et Raymond Benmussa, au capital de 1.000 dinars, dont le siège est à Tunis, 15, rue Es-Sadikia, dénommée « Société Tunisienne de déménagements », en date du 22 décembre 1970, enregistrée à Tunis le 23 décembre 1970, vol. 778 bis, case 367, et dont 2 exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 26 décembre 1970, il appert que M. Raymond Benmussa a été nommé gérant de la Société en remplacement de M. Claude Taïeb démissionnaire.

N° 13.

Nem : Club Sportif des Municipaux

But : Toutes sortes de sport

Siège Social : 51, Avenue de Paris - Tunis.

Visa : 3.980 du 20 octobre 1970.

N° 14.

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis, du 16 décembre 1970, enregistré dite voie A.C. 1, le 28 décembre 1970, vol. 778, série L, case 490, Monsieur Mahmoud El Okby a donné en location - Gérance libre, à Monsieur Mohamed Lakhdar Gherissi demeurant à Tunis, 19, Avenue du Ghana, son fonds de commerce de garage automobiles avec atelier de réparations et station service sis à Tunis, 55, rue Kamel Ataturk connu sous le nom de « Garage Gandolphe » pour une période d’une année commençant le 1er janvier 1971 et finissant le 31 décembre 1971.

Durant la période de la location, le locataire du fonds de commerce sera seul responsable des dettes contractées par lui à l’occasion de l’exploitation du dit fonds.

Le même avis a paru dans le Journal quotidien « La Presse de Tunisie » en date du 30 décembre 1970.

Pour extrait.

N° 15.

CONSTITUTION D’UNE SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITEE

S. A. R. L.

Société de Presse d’Edition

et de Distribution (SPED)

Suivant statut en date du 24 septembre 1970, enregistré à Tunis, le même jour volume 776, série ter, case 420, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance à Tunis, le 25 septembre 1970, il appert qu’une Société à Responsabilité Limitée a été constituée entre les personnes dénommés au Statut.

Dénomination : Société de Presse, d’Edition et de Distribution (SPED).

Objet : Edition et Diffusion et Commercialisation de journaux, publications, livres, brochures, cartes postales, calendriers, ouvrage publicitaires, livres de poche et tous les articles culturels et toutes activités s'y rattachant.

Capital : Mille dinars 1.000.

Durée : 30 ans renouvelables.

Siège Social : 20, rue Mohamed Ali à Tunis.

Gérant : Mohamed Labbib Ben Ahmed Ben El Hadj Kosref.

N° 16.

Cabinet de Maître
Hédi Ladjimi
Avocat à la Cour de Cassation
Demeurant à Tunis
13. Rue Ali Bach Hamba

VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
SUR FOLLE ENCHERE

1er LOT :

La moitié indivise d'une propriété sise à Foudouk Choucha, de part et d'autre de la Route N° 33 de Tunis à la Marsa, par Radès, objet du titre foncier «Russo Antonino» N° 38.236, d'une contenance totale de 2 hectares 8 ar.s 89ca, comptant de d'arbres fruitiers divers et sur laquelle il existe :

1°) Une villa de trois pièces, cuisine, W. C. occupée par Mr Noureddine Benani, époux de la Dame Zohra Ressais, s'il co-propriétaire de l'immeuble;

2°) Une villa comprenant verrandah, entrée, trois pièces, cuisine et W. C. louée à MM. Hédi et Abdelwahab Ben Hadj Salah;

3°) Deux logements contigu, recouverts de tuiles de deux pièces, cuisine chacun, loués l'un à Mr Abdelkader Hmaida et l'autre à Mr Ali Bouras.

Tous ces locaux sont pourvus d'eau courante et électricité.

2ème LOT :

La moitié indivise d'une propriété sise à Foudouk Choucha, contigu à la précédente, objet du titre foncier «Giovanna XVII» N° 83.010, d'une contenance totale de 1 ha 88 ares 61 ca, comptant de d'arbres fruitiers et contenant un puits et un petit bassin.

Sur cette propriété, il existe une villa à rez de chaussée élevée sur cave, construite en pierres et un garage.

Elle est pourvue d'eau courante et électricité.

Elle est libre de tout occupant.

PROCEDURE :

La vente est poursuivie à la requête de Mr. Mohamed Lakhdar, demeurant à Tunis, 56. Rue des Séliers, agissant en qualité de Syndic de la faillite du

sieur Béchir Ben Mohamed Ressais, en vertu d'une ordonnance sur requête rendue le 15 novembre 1966, par Mr le Juge Commissaire de ladite faillite;

Et à l'encontre de :

1°) Monsieur Baccar Benani, adjudicataire foi-enchéri du 1er lot, demeurant à Tunis, 8 place Sadok Bey;

2°) Monsieur Mohamed El Béchir Ben El Hadj Ali Er Mhirsi, adjudicataire foi-enchéri du 2ème lot, demeurant à Tunis, Rue de la Vérité N° 1.

ETANT INDIQUE :

Que par jugement de la Chambre des Crices du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, N° 689, en date du 30 août 1957, rectifié et précisé par jugement de la même Chambre N° 711 en date du 2 juillet 1959, enregistré et signifié suivant exploit de Mr Mohamed Salah Dachraoui, Huissier Notaire à Tunis, en date du 19 novembre 1969, il résulte :

1°) Que la moitié indivise de la propriété, objet du titre foncier «Russo Antonino» N° 38.238 (1er lot du Cahier de Charges) a été adjugée à Mr Baccar Benani, moyennant le prix de 1.500 Dinars;

2°) Que la moitié indivise de la propriété, objet du titre foncier «Giovanna XVII» N° 83.010, a été adjugée à Mr Mohamed El Béchir Ben Hadj Ali Mhirsi, moyennant le prix de 1.650 D.

Que les dits adjudicataires n'ont pas régé le prix de leur adjudication, ni les frais y afférants, malgré un commandement notifié à chacun d'eux par exploit de Mr Mohamed Ben Lamine, Huissier Notaire à Tunis, en date du 12 janvier 1970, en conformité des dispositions de l'article 445 du Code de Procédure civile et commerciale.

Qu'en conséquence, il sera procédé le mercredi trois février 1971, à neuf heures du matin, à l'audience des Crices du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, au Palais de Justice de la dite ville, Boulevard Bab Bénat, à la revente sur folie Enchère, des parts indivises sus indiquées, savoir :

1er Lot : La moitié indivise de la propriété, objet du titre foncier «Russo Antonino» N° 38.238

Sur la mise à prix de 500 Dinars

2ème Lot : La moitié indivise de la propriété, objet du titre foncier «Giovanna XVII» N° 83.010,

Sur la mise à prix de 500 Dinars
outre droits et frais.

Les propriétés dont s'agit peuvent être visitées tous les jours sur place.

Pour plus amples renseignements s'adresser au Cabinet de Me Héci Ladjimi, 13 Rue Al Bach Hamba à Tunis et pour prendre connaissance du cahier des charges au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, où il se trouve déposé.

Ne pourront participer aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Mr le Gouvernant de Tunis et Banlique.

N°17

Par acte sous seings privés en date du 22 décembre 1970, enregistré à Tunis actes civils le 23 décembre 1970, vol. 778, série bis, case 357, Monsieur Chedy ben Mahmoud El-Kherigi, demeurant à Tunis 32, rue Malherbe a vendu à Messieurs Mohamed Chabchoub et Mohamed ben Hadj Sa'em ben Hadj Ahmed Abid, demeurant tous deux à Tunis 18, rue du Libéria, le fonds de commerce à usage de vente de meubles et il erte sis à Tunis 9, rue Malta Srira avec tous les éléments corporels et incorporels y compris le droit au bail.

Faire les oppositions entre les mains des acquéreurs en leur demeure sise à Tunis 18, du Libéria dans les vingt jours qui suivront la parution des présentes sous peine de forclusion.

Ces avis a été publié au Journal « L'Action » du 25 décembre 1970.

N° 18

Cabinet de Maître Brahim Zitouni, avocat à la Cour de Cassation,
14. Avenue de Carthage Tunis

Vente aux Enchères Publiques
(Surenchère)

Date de l'Adjudication et juridiction :

L'Adjudication aura lieu le mercredi 3 février 1971 à 9 heures du matin à l'audience de la chambre des saisies immobilières du tribunal de 1ère instance de Tunis.

Poursuivan : Banque du Sud : Rue Bach Hamba Tunis.

Partie Saisie : Aïyadi ben Sadok ben Ali Djeber, 15 rue de Patras Tunis.

Immeuble à vendre : Immeuble dénommé Fawza 56 objet du titre foncier N° 15366-S 2 Ténis sis à Tunis Avenue Khereddine Pacha.

Superficie : Un hectare dix ares quarante centiares.

Il est constitué par une parcelle de terrain nu propre à la construction de forme à onge sur laquelle existe une pièce de construction légère.

Limites : Avenue Khereddine Pacha à gauche les établissements Renault sur toute la profondeur du terrain, à droite le lit d'un oued et une piste, à la limite intérieur existe la route où existait la voie ferrée reliant Tunis à la Marsa.

Mise à Prix : 6067 D.

A ajouter les frais de poursuite de vente et les honoraires d'Avocat.

Remarque : Tout participant aux enchères de l'adjudication doit être détenteur de l'autorisation du Gouverneur exigée par la loi.

L'immeuble peut être visité à toute heure de la journée.

Le cahier des charges est à la disposition de tous ceux qui désirent en prendre connaissance, au cabinet de Maître Brahim Zitouni Avocat poursuivant et également au greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis.

L'Avocat Poursuivant
Brahim Zitouni
N° 19

SOCIETE
DES STATIONS THERMALES
ET DES EAUX MINERALES
(S. O. S. T. E. M.)

Société Anonyme :
Au Capital de 220.000 D
Siège Social :
5, Rue de Tourcoing — Tunis

Augmentation de Capital par Voie d'Apport en Nature

I. — Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Tunis des 6 septembre 1969 et 12 novembre 1970, enregistré à Tunis le 24 décembre 1970 (AC 1) vo. 778, série b.s. case 379, le Commissariat Général au Tourisme et au Thermalisme (CGTT) a fait apport à la Société des Stations Thermales et des Eaux Minérales (SOSTEM) de deux Hôtes Beau Séjour et Khroumir;

Et d'un autre acte sous seing privé en date à Tunis du 12 novembre 1970, enregistré à Tunis le 24 décembre 1970, (AC 1) vol. 778, série bis, case 380. La Compagnie Tunisienne de Navigation (CTN) a fait apport à la SOSTEM de l'Hôtel Les Chênes.

Ces apports ont été effectués contre attribution au profit des apporteurs de 2.000 actions de 10 D,000 chacune de la SOSTEM à créer à titre d'augmentation de son capital.

Ils ont été soumis à la condition suspensive de leur approbation par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires, après l'accompagnement des formalités légales de vérification.

II. — Suivant délibération en date du 4 septembre 1969, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires a :

Accepté provisoirement lesdits apports, aux conditions stipulées dans les traités d'apport sus-visés, sous réserve de leur vérification dans les conditions légales et de leur approbation définitive par une deuxième assemblée générale.

Nommé les Commissaires chargés d'établir et de présenter à cette Assemblée le rapport prescrit par la loi.

Décidé, sous la condition suspensive de l'approbation définitive des apports, l'augmentation du capital social, à condition, currency de 20.000 Dinars pour le porter de 200.000 D à 220.000 D par la création de 2.000 actions nouvelles de 10 D, chacune à a tribuer aux apporteurs ainsi que la notification correlative de l'article 6 des statuts.

III. — Enfin, aux termes d'une deuxième délibération en date du 15 décembre 1970, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires.

Après avoir entendu la lecture du rapport des Commissaires, a adopté les conclusions et approuvé définitivement les apports sus-énoncés aux conditions et moyennant l'attribution stipulée aux traités d'apports.

Comme conséquence, a rendu définitive :

a) l'augmentation du capital de : 20.000 Dinars, résultant des apports.
b) ainsi que la modification correlative apportée par l'Assemblée sus-énoncée du 4 septembre 1970 à l'article 6 des statuts.

Cet article est désormais libellé comme suit:

ARTICLE 6 Nouveau : Le Capital est fixé à la somme de 220.000 Dinars. Il est divisé en 22.000 actions de 10 D. chacune, 20.000 constituant le capital initial et 2.000 numérotées de 1 à 2.000 représentant les apports en nature consentant par le C.G.T.T. et la C.T.N.

IV. — L'apport effectué par le C.G.T.T. comportant également les fonds de commerce relatifs aux Hôtes Beau Séjour et Khroumir sis à Ain Draham, les créanciers éventuels de ces deux fonds de commerce ont un délai de 20 jours à partir de l'insertion du présent avis pour faire opposition entre les mains de la SOSTEM à peine de forclusion.

Dépôt : Le dépôt prescrit par la loi a été effectué au greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis le 30 décembre 1970.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° 20

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé du 24 décembre 1970, enregistré à Tunis le 26 décembre 1970, vol 778, série ter case 728 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis, le 28 décembre 1970, il est constitué une société à responsabilité limitée.

Objet : Commerce, achat, vente, location d'appareils de T.S.F. de télévisions, accessoires, électriques à usage domestiques, commercial ou industriel, articles scolaires en plastic et fournitures pour chasse (douille, amorces, cartons bourre etc...)

Dénomination : Télé de la jeunesse
Siège Social : Tunis, rue El-Djazira n° 8

Durée : 10 ans renouvelables d'année en année.

Capital : 6000 dinars divisés en six cent parts de dix dinars chacune entièrement libérées.

Gérance : La société est gérée par Monsieur M'henni Ben Rhouma. Tunisien rue Khemais Tarnan N° 16 pour la durée de la société.

Pour Extrait.
Le Gérant.
N° 21

SOCIETE INDUSTRIELLE
DU NORD POUR
L'EXTRACTION DES CORPS
GRAS
SINOREX
Société Anonyme
Au capital de 21.000 D.
Siège Social :
Route de Sousse km 5.800 Megrine
R.C. 21.615

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la société «Sinorex» sont convoqués au siège social le 29 janvier 1971 à 10 heures en assemblée générale ordinaire annuelle à l'effet de délibérer sur l'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 août 1970, et sur toutes les questions relevant de la compétence de la diluance.

Tout actionnaire ayant le droit d'assister aux assemblées générales peut s'y faire représenter par un mandataire dans les formes prévues à l'article 31 des statuts.

Le Conseil d'Administration
N° 22

Etude de Maître Larbi Ghomrasn
Avocat à la Cour de Cassation, Avenue
d'Alexandrie — Sousse

AVIS DE VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
SUR SAISIE IMMOBILIERE
et après surenchère de plus du 1/6

L'adjudication aura lieu le lundi 1 Février 1971 à neuf heures du matin à

faudience des criées du Tribunal de 1ère Instance de Sousse.

Surenchérisseur : Mohamed ben Hadj Amor ben Mohamed ben Chaouacha, Cultivateur demeurant à Ksibet Sousse et élisant domicile en l'Etude de Maître Larbi Ghomrasni Avocat à Sousse.

Poursuivante et adjudicataire Temporaire : Dame Aziza bent Mohamed Azouz sans profession, demeurant au dit lieu.

Partie Saisie : Hadj Amor ben Mohamed ben Chaouacha, Cultivateur demeurant au die 3e.

Immeuble mis en vente : la totalité d'un verger sis à proximité du Village de Ksibet Sousse et renfermant 60 pieds d'oliviers, 100 grenadiers, 50 abricotiers, 3 figuiers et 3 palmiers avec un puits et maison le tout ayant pour limite :

Au Sud : route de Kroussia - A l'Est : route oued El Fras, Salah ben Ahmed Baccouch et Alaya Safar - Au Nord : Mohamed Ben Chouacha - et à l'Ouest : héritiers Cheikh Kacem El Abed compris dans ces limites un pied d'oliviers appartenant à Alaya Saffar El Karoui.

Mise à prix : Trois Cent Soixante Dinars (360 Dinars).

Pour prendre communication du cahier des charges s'adresser au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sousse et prendre part aux enchères se faire délivrer de Monsieur le Gouverneur de Sousse l'autorisation nécessaire.

N° 23

Suivant délibérations de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 25 décembre 1970 dont procès-vebral a été enregistré à Tunis le 30 décembre 1970 vol 770 série 1 case 575 les actionnaires de la société anonyme Inter-Hôtels ont décidé de porter le capital à 450.000 dinars par la souscription en numéraires de nouvelles actions.

Le Conseil d'Administration

N° 24

Suivant décision du conseil d'administration de la société Matrifil S.A. en date du 5 décembre 1970 à Den-Den, Tunis, enregistrée le 19 décembre 1970 (A.C.I.) vol 778 bis, case 297, et déposés au greffe du tribunal le 24 décembre 1970, Monsieur Moncef Abdelmoula est nommé président directeur général aux lieu et place de Monsieur Rachid Abdelmoula démissionnaire.

Le Conseil lui délègue à cet effet, les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société.

Le Conseil d'Administration,

N° 25

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

SOCIETE CENTRALE DES PRODUITS ALMENTARES

«S.O.C.P.A.»

Siège Social :

Souk Djedid N° 66

« SFAX »

Suivant acte sous seing privé en date du 1er décembre 1970, enregistré à Sfax A.C. le 15 décembre 1970 folio 5 N° 22 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 30 décembre 1970 n° 1816.

Il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée : Société Centrale des produits Alimentaires.

« S.O.C.P.A. »

Objet : L'achat, la vente et la transformation de tous les produits de consommation et notamment, produits alimentaires, articles ménagers et tous autres produits relatifs à cet objet.

Siège Social : Souk Djedid N° 66 Sfax

Capital Social : 3.000 Dinars divisé en 300 parts de 10 dinars chacune.

Durée : 30 ans.

Gérance : La société est gérée par Monsieur Ahmed Ben Slima avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

N° 26

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SOCIETE «AL IHSAN»

Siège Social :

Rue de la Grande Mosquée

• Sfax -

Suivant acte sous seing privé en date du 1er décembre 1970, enregistré à Sfax A.C. le 15 décembre 1970, folio 4 N° 20 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 30 décembre 1970 N° 1815.

Il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée : société «AL. IHSAN»

Objet : L'achat la vente de tous les produits de textile et bonneterie.

Siège Social : Rue de la grande mosquée - Sfax -

Capital Social : 3.000 Dinars divisé en 300 parts de 10 dinars chacune.

Durée : 30 ans.

Gérance : Monsieur Habib Ben Mohamed Djemel est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait.

N° 27

D'un acte sous seing privé en date à Tunis du 20 novembre 1970, enregistré dite ville le 25 décembre 1970 A.C. 1er bureau vol 778 série bis case 404, il résulte que la S.A. «ZYM PLASTIC» siège social à Tunis, 46, Avenue de Madrid, a cédé à M. Yvan Zibi, 50 parts d'une valeur nominale de 10 D. l'une, lui appartenant dans la S.A.R.L. «Produplat» au capital de 2.000 Dinars, siège social à Tunis, 11, Rue Sidi El Kaouach

Deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 28 décembre 1970

N° 28

Il a été créé une association dénommée association des cinéastes Tunisiens,

Son siège social est à la maison de la culture, 16 rue Ibn Khaldoun Tunis, son but est de :

— 1) Participer à la promotion de la production et à la diffusion de la culture cinématographique.

— 2) Regrouper les cinéastes afin de consolider les rapports entre eux d'une part, et veiller à faciliter les relations entre l'association et les différents organismes spécialisés et services publics ayant rapport avec le cinéma.

— 3) Relever le niveau technique et culturel des cinéastes.

— 4) Défendre les intérêts moraux et matériels des adhérents.

— 5) Promouvoir la normalisation professionnelle du travail dans les secteurs cinéma et télévision et participer à toutes activités ayant pour but la création d'une réglementation de travail.

Les statuts sont agréés par le gouvernorat de Tunis banlieue à la date du 28 novembre 1970 et sous le numéro 410 conformément à la loi N° 9 de 1959 article N° 11.

Le bureau

N° 29

Cabinet de Maître Abdelaziz Chabbi Avocat à la cour de Cassation demeurant à Tunis 13, Rue Ali Bach Hamba.

Vente aux enchères publiques

Sur saisie immobilière qui aura lieu le 1er février 1971 à 9 heures à la chambre des crises au Tribunal de Première Instance de Grombalia, des parts indivises de deux parcelles de terrain.

1) La première parcelle portant les numéros 2009/10752 appartenant aux saisies extraite de la parcelle n° 320 région A du lotissement divisé en 10752 parts, faisant l'objet d'une demande d'im.

32 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 8 JANVIER 1971

matriculation n° 28086 suivant jugement d'immatriculation en date du 15 janvier 1968.

Cette parcelle est située dans la forêt de Menzel Bouzelfa, plantée d'agrumes avec un nombre limité d'arbres fruitiers non en état de production, comprenant un puits avec moteur non en état de marche, la parcelle est pourvue d'une installation électrique appartenant au poursuivant, sa superficie est 83 ares et 32 centiares, elle est limitée au nord par la parcelle appartenant à Monsieur Mohamed Said et ses copropriétaires de la parcelle n° 361, à l'est par M. Hamadi Pacha, au centre par M. Fath Allah Jaziri et à l'ouest par M. Mohamed Said et ses copropriétaires de la parcelle n° 361.

2) La deuxième parcelle partagée portant les numéros 2009/5376 appartenant aux saisies extraites de la parcelle n°361 région A du plan de lotissement divisé en 5376 parts objet de la demande d'immatriculation N° 28087, suivant jugement d'immatriculation en date du 15 janvier 1968 contiguë à la parcelle précédente située dans le même endroit, plantée en agrumes et comprenant aussi 300 arbres fruitiers pourvue de 2 puits dont l'eau est devenue salée sur chaque puits existe un moteur de marque Bernard non en état de fonctionnement.

Le premier puits est situé près de l'entrée, un bassin est construit à côté de ce dernier ainsi que trois chambres contiguës à une courette entourée d'un mur en pierres.

Le deuxième puits est situé à l'intérieur de la parcelle, il est sans eau à côté d'un grand bâtiment en état de vétusté, la superficie de la dite parcelle est de un hectare 169 ares et 30 centiares.

Elle est limitée au Nord par la propriété de Monsieur Abdelkader Antar, à l'Est une partie est limitée par la route le reste par Monsieur Mohamed Said et ses copropriétaires de la parcelle n°320 au Centre une servitude de passage appartenant aux héritiers Ben Ali, Hamadi Pacha, Mohamed Said et ses copropriétaires, Fath Allah Jaziri, à l'Ouest une partie limitée par la route, le reste par Monsieur Mohamed Said, Chadly Sandly Mohamed Hédi Baklouti.

La vente est poursuivie à la requête de Monsieur Mohamed ben Hamda Said entreprenant poursuivant et adjudicataire demeurant à la Rue des Martyrs n° 20 Tunis contre les saisis.

1) Mohamed ben Ahmed ben Ahmed Moknine demeurant à Slimane.
2) Les héritiers de feu Ali ben Ahmed ben Ahmed Moknine et qui sont: Sallou, ha Bt. Mannoubi tant en son nom qu'au nom de sa fille mineure Hamida demeurant à Slimane.
3) Amor ben Ali ben Ahmed Moknine demeurant à Slimane.
4) Abdelkrim ben Ali ben Ahmed Moknine demeurant à Slimane.

5) Ezzeddine ben Ali ben Ahmed Moknine demeurant à Slimane.
6) Les héritiers de Sadok ben Ahmed ben Ahmed Moknine et qui sont: sa veuve Mouna bent Attia demeurant à Slimane.
7) Fatima bent Sadok ben Ahmed ben Ahmed Moknine demeurant à Slimane.
8) Mahmoud Ben Ahmed Ben Ahmed Moknine demeurant à Slimane.
9) Les héritiers de Othman Ben Ahmed ben Ahmed Moknine qui sont :
— Veuve Mahbouba Bent Mustapha Moknine demeurant à Slimane.
— Madame Faouzia Bent Othmane Ben Ahmed Ben Ahmed Moknine demeurant à Slimane.
— Madame Latifa Bent Othman Ben Ahmed Moknine demeurant à Slimane.
— Monsieur Tahar Ben Mhamed Moknine en sa qualité de tuteur des enfants mineurs de Othman Moknine à savoir Mohamed, Hayet et Habib tous demeurant à Slimane.
— Madame Khira Bent Hamda Ben Cheikh Dahmani Ohmari demeurant à Slimane

Tous les ayants droits de sexe masculin sont des agriculteurs tandis que ceux du sexe féminin sont sans fonctions.

La première vente aux enchères publiques a eu lieu suivant procès-verbal dressé par la chambre des crises du tri, banal de première instance de Grombalia et a eu comme adjudicataire le poursuivant qui s'est porté adjudicataire de la première parcelle à un prix de 265.315 et s'est aussi porté adjudicataire pour la deuxième parcelle à un prix de 365.315 en sus des droits et frais de poursuites.

La dame Aziza Ben M'hamed Ben Ali Ben Sassi représentée par maître Abdelaziz Chabbi avocat auprès de la cour de cassation demeurant à la rue Ali Bach-Hamba N° 13 Tunis s'est portée sur en révisseuses du 1/6 suivant déclaration faite dans les délais prescrits par la loi qui a été signifiée aux saisis ainsi qu'au poursuivant adjudicataire.

Ainsi la mise à prix après la surenchère du 1/6 devient comme suit :
Pour la première parcelle 315.147
Pour la deuxième parcelle 435.147

La vente aux enchères publiques aura lieu aux date et lieu indiqués ci-dessus tout participant à la dite vente doit se faire assister par les personnes habilitées par la loi et prescrire aux conditions précisées par la loi. Pour plus amples renseignements s'adresser au cabinet de Maître Abdelaziz Chabbi, la possible, lité de visiter sur place les immeubles mis à vente.

N° 30

UNION REGIONALE DES COOPERATIVES DE MEDENINE

Messieurs les actionnaires de l'Union régionale des coopératives de Medenine, sont convoqués en seconde assemblée générale extraordinaire au siège de l'Union à Medenine le samedi 30 janvier 1971 à 10 heures, afin de délibérer sur l'ordre du jour :
— Liquidation de l'Union
— Questions diverses

Il est porté à la connaissance de Messieurs les actionnaires que toutes les décisions seront prises en considération quelque soit le quorum.

Le Conseil d'Administration

N 31

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE S.A.R.L.

Par acte sous ség privé en date du 18 novembre 1970 à Tunis enregistré à Tunis le 24 novembre 1970, volume 778 série bis case 13 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, le 9 décembre 1970, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée

Objet : Import-Export de tous produits matériels photographiques et cosmétiques

Dénomination : Société Tunisienne Photo-Cosmétiques (Phocosma) 15 Rue de Grèce Tunis

Durée : (quatre vingt dix neuf ans) 99 ans

Capital : (Mille Dinars) 1.000 Dinars

Gérant : Monsieur Abderrazak Hammi

N°32

D'une Assemblée Générale Extraordinaire des associés en date à Tunis du 24 novembre 1970, enregistrée dite ville le 29 décembre 1970 A.C. 1er bureau vol 778 série 1 case 515 et dont deux exemplaires ont été déposés le 30 décembre 1970 au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, il résulte que le capital social de la S.A.R.L. «Produplat», siège social 11, Rue Sidi El Kaouach, à Tunis, précédemment fixé à Deux Mille Dinars (2.000 D.), a été porté à Vingt Deux Mille Dinars (22.000 Dinars) par incorporation des réserves sociales et des bénéfices.

Il est actuellement divisé en Deux mille Deux Cents parts (2.200 P) de Dix Dinars (1.D) l'une, intégralement libérée, réparties ainsi entre les associés :

M. Yvan Zibi 1.100 parts et M. Amor Ben Hadj Hassine Chourou 1.100 parts.

N°33

D'une Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires en date à Tunis, du 25 novembre 1970, enregistrée dite ville le 29 décembre 1970, A.C. 1er bureau vol 778, série 1 case 513 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 31 décembre 1970. La réunion des Associés a décidé de porter le capital de 10.000 Dinars à 27.500 Dinars et ce par prélèvement de 10.000 Dinars sur les reinvestissements exonérés et de 7500 Dinars en espèce ou par conversion de créance sur la société en parts sociales les statuts seront modifiés en conséquence.

N° 34

DISSOLUTION DE SOCIETE

Suivant procès-verbal d'une délibération collective extraordinaire en date du 31 décembre 1970, enregistré à Tunis le 4 janvier 1971, vol 778 série 1 case 607 régulièrement déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 5 janvier 1971, les porteurs de parts de la Société à responsabilité limitée ACQUA VIVA et Cie, au capital de dix mille dinars dont le siège est à Tunis, 66, Rue Nahas Pacha, ont décidé à l'unanimité de dissoudre la société à compter du 31 décembre 1970 et de désigner Monsieur Roland Gaudiani en qualité de liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus à cet effet.

N° 35

COMPAGNIE IMMOBILIERE ET TOURISTIQUE «EL MEHDI»

«C.I.T.E.M.»

Société Anonyme

au capital de 400.000 Dinars

R.C. Tunis 33.511

Siège Social : 8, Rue d'Espagne

TUNIS

AUGMENTATION DE CAPITAL

L'augmentation de capital décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 27 octobre 1970, et dont les résolutions ont été publiées au Journal Officiel de la République Tunisienne du 6 novembre 1970 (avis n° 1742), a été réalisée par la souscription de 8.500 actions nouvelles de dix dinars chacune libérées du quart et le capital est ainsi porté de 315.000 Dinars à 400.000 Dinars.

L'article 6 des statuts de la société a été modifié en conséquence.

Déclaration de souscription et de versement :

Reçue par Monsieur le Receveur des actes civils à Tunis le 28 décembre 1970 enregistrée le même jour vol. 778 ter case 739.

Dépôt :

• Deux exemplaires du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 27 octobre 1970.
• Deux expéditions de la déclaration de souscription et versement à laquelle est annexée la liste des souscripteurs ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 4 janvier 1971.

Libération :

Sur appel du Conseil d'Administration les 8.500 actions souscrites comme ci-dessus ont été libérées entièrement le 5 janvier 1971.

Le Conseil d'Administration

N° 36

LES VOILERIES TUNISIENNES

S.A.R.L. au Capital de 10.000 D.

Siège Social 65, Rue Hassine

Bouzaine TUNIS.

En vertu d'un acte en date du 23 décembre 1970, enregistré à Tunis le 25 décembre 1970 AC1 vol 778 série ter case 399 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 31 décembre 1970. La réunion des Associés a décidé de porter le capital de 10.000 Dinars à 27.500 Dinars et ce par prélèvement de 10.000 Dinars sur les reinvestissements exonérés et de 7500 Dinars en espèce ou par conversion de créance sur la société en parts sociales les statuts seront modifiés en conséquence.

N° 37

Il appert d'une décision du conseil d'administration en date du 23 octobre 1970, prise en conformité d'une délibération de l'assemblée générale extraordinaire, tenue le 30 avril 1970, par les actionnaires de la société anonyme dite « Société Frigorifique et Brasserie de Tunis » dont le siège social est à Tunis Bab-Saadoun, que le capital de ladite société a été porté de 1.152.000 dinars à 1.600.000 dinars au moyen de l'incorporation directe à ce capital d'une somme de 448.000 dinars prélevée sur les réserves de bénéfices, le taux nominal de chacune des 32.000 actions composant ledit capital ayant été porté corrélativement de 36 à 50 dinars.

L'article 6 des statuts, relatif au capital social, a été modifié en conséquence.

Deux exemplaires de chacun des procès verbaux des dites délibérations de l'assemblée générale du 30 avril 1970 et du conseil d'administration du 23 octobre 1970 ont été déposés le 24 décembre 1970 au greffe du tribunal de première instance de Tunis.

Pour extrait et mention :

Le Conseil d'Administration

N° 38

COMMISSION DE LIQUIDATION DE LA C.L.C.

« El Manar » Béja.

Messieurs les Coopérateurs de la C.L.C. « El Manar », sont convoqués en assemblée extraordinaire pour le vendredi 15 janvier 1971 à 16 h. pour délibérer de l'ordre du jour suivant :

• Résultats de la liquidation.
• Quitus aux liquidateurs.

N° 39

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'U.R.C.

BÉJA

Par décision du Conseil d'Administration de l'Union Régionale des Coopératives de Béja réuni le 18 décembre 1970, une assemblée extraordinaire sera tenue le vendredi 22 janvier 1971 à 10 h. du matin, pour délibérer de l'ordre du jour suivant :

• Bilan 1969 et Comptes 1970
• Nomination d'un Liquidateur
• Maison du Coopérateur
• Coopérative Générale de Service
• Questions Diverses.

N° 40

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SOCIETE CENTRALE DE BOISSONS

« SO. CE. BO. »

Suivant acte sous seing privé en date du 28 décembre 1970 enregistré à la recette des A.C.I.D. de Djébéniana le 29 décembre 1970, Folio 42, Case 292.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée Société Centrale de Boissons « SO. CE. BO. ».

Objet : La mise en bouteilles et la commercialisation de vins et toutes boissons alcoolisées ou non, gazeuses, et autres.

34 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 8 JANVIER 1971

Siège Social : La Chebba.
Durée : 30 ans.
Capital Social : Mille deux cents dinars (1.200 D.) divisé en 120 parts sociales de 10 dinars (dix dinars) chacune.
Gérance : Monsieur Mohamed Ben Said Ben Brahim est nommé gérant statutaire de ladite Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 41

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE

L'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société Coopérative de Semences de Tunisie (COSEM) régulièrement convoquée le Lundi 4 Janvier 1971 n'a pu délibérer valablement faute de quorum.

Conformément aux dispositions statutaires, J'ai l'honneur de vous prier de bien vouloir assister à la seconde Assemblée Générale Extraordinaire qui aura lieu le Samedi 16 Janvier 1971 à 10 h. au siège social de la COCEBLE 6, Avenue Habib Thameur Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Approbation des nouveaux statuts
2°) Approbation de la nouvelle dénomination sociale
3°) Ratification des souscriptions en attente
4°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 42

I.T.T. HOTEL CORPORATION OF TUNISIA

Société Anonyme au capital de 200.000 dinars
Siège Social
17, Rue Es-Sadikia - Tunis

ASSEMBLE GENERALE ORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la société I.T.T. Hôtel Corporation Of Tunisia, sont convoqués en assemblée générale ordinaire le vendredi 15 janvier 1971 à 9 heures du matin au siège de la société.

Ordre du jour :

1°) Rapport du conseil d'administration sur les exercices de 1967-1968 et 1969.
2°) Rapport du commissaire aux comptes sur les exercices de 1967-1968 et 1969.
3°) Approbation des comptes et du bilan des exercices de 1967-1968 et 1969.
4°) Quitus aux administrateurs.
5°) Désignation des nouveaux membres du conseil d'administration et des commissaires aux comptes.
6°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 43

I.T.T. HOTEL CORPORATION OF TUNISIA

Société Anonyme au capital de 200.000 dinars
Siège Social :
17, Rue Es-Sadikia - Tunis

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la société I.T.T. Hôtel Corporation Of Tunisia, sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le 15 janvier 1971 à 12 heures du matin au siège de la société.

Ordre du jour :

1°) Augmentation du capital de la société.
2°) Modification de l'article 7 des statuts.

Le Conseil d'Administration

N° 44

Cabinet de Maître Hédi Ladjimi, Avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Tunis, 13, rue Ali Bach Hamba.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

de la totalité de deux parcelles de terrain immatriculées, l'une sous le nom de « Suzon Carthage I » titre foncier n° 45.607, d'une superficie de 423 mètres carrés et l'autre sous le nom de « Suzon Carthage » titre foncier numéro 49.986, d'une superficie de 389 mètres carrés.

Ces deux parcelles sont contigües et situées rue de l'Amirauté à Dermech-Carthage; elles sont entourées d'une seule et même cloture en maçonnerie surmontée d'un grillage en fer forgée et de plaques métalliques.

Sur ces terrains se trouvent édifiées deux constructions composées chacune d'un rez de chaussée renfermant deux pièces, cuisine, W.C. et d'un premier étage comprenant deux pièces.

Il existe également un jardin sur lequel est édifiée une buanderie et un garage.

Ces deux habitations sont occupées, par les parties saisies et leur famille.

L'Adjudication aura lieu le mercredi vingt sept janvier 1971, à neuf heures du matin, à l'audience des Criées du Tribunal de Première Instance de Tunis, au Palais de Justice de ladite ville, Boulevard Bab Benat.

La vente est poursuivie à la requête du Crédit Foncier et Commercial de Tunisie, Société Anonyme dont le siège est à Tunis, 13 avenue de France, poursuites et diligences de son Président Directeur Général, demeurant audit siège, ayant Maître Hédi Ladjimi, comme avocat poursuivant constitué.

Et à l'encontre des Demoiselles Léila et Lilia Bent Mongi Ben Béchir Cherif, demeurant à Dermech-Carthage, rue de l'Amirauté.

Mise à Prix :

Deux mille dinars, ci 2.000 Dinars les frais de poursuites, ceux de vente et les droits en sus.

La propriété dont s'agit peut être visitée tous les jours sur place.

Pour plus amples renseignements s'adresser au Cabinet de Maître Hédi Ladjimi, 13, rue Ali Bach Hamba à Tunis et pour prendre communication du cahier des Charges, au Greffe du Tribunal de première instance de Tunis, où il se trouve déposé.

N.B. — Ne pourront se rendre adjudicataires que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis et Banlieue, conformément à la loi.

N° 45

LOCATION D'UN FONDS DE COMMERCE

(Article 231 du Code de Commerce)

D'un acte s.s.p. en date du 26 décembre 1970, enregistré à Tunis A.C.I. le 5 janvier 1971, volume 778-I, Case 700, il appert que la Société à Responsabilité Limitée Entreprise Ben Djemaâ, au capital de 28.000 dinars, dont le siège est à Tunis, 38, Avenue Khéreddine Pacha, représentée par son gérant, M. Mohamed dit Ahmed Ben Djemaâ, a donné en location à MM. Taïeb Ben Hassen Slama Cheffar et Malek Mohamed Hajji, le fonds de commerce d'Hôtel lui appartenant sis à Tunis, 7 rue Gounot, dénommé Park Hôtel, ensemble tous les éléments corporels et incorporels qui le composent, et ce, pour une durée d'une année commençant le 1er janvier 1971 et finissant le 31 décembre 1971, étant toutefois stipulé que ledit bail sera renouvelé par tacite reconduction pour une nouvelle période d'une année à défaut de dénonciation par l'une ou l'autre des parties, trois mois au moins avant son expiration.

En conséquence, la Société bailleresse n'aura pas à répondre des dettes de toute

nature qui seront contractées par les locataires durant la période dudit bail.

Pour extrait

N° 46

Etude de Maître Taieb Ben Fredj, Avocat à la Cour de Cassation, Rue du Caire, Sousse.

Vente aux Enchères Publiques :

Sur surenchères de l'adjudication en date du 21 décembre 1970 dans l'affaire n° 40 en vertu de l'article 442 du Code de procédure civile et commerciale pour le vente de l'immeuble sis à Akouda.

L'adjudication aura lieu de nouveau le lundi 8 février 1971 à 9 heures du matin à l'audience des créés du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Le surenchéristeur : Amor Ben Mohamed Dabou, Agriculteur à Akouda, Gouvernorat de Sousse.

Le Poursuivant : L'adjudancier avant Ahmed ben Hadj Frejd ben Youssef agriculteur à Akouda, Gouvernorat de Sousse.

Immeuble à Vendre :

La totalité de l'immeuble (maison) sise rue Ali Bellahouane à Akouda limité au sud impasse sans débouché, à l'Est une route, au nord impasse sans débouché à l'ouest maison de Ahmed ben Hadj Fredj ben Youssef et ses associés.

Mise à Prix :

380,000 trois cent quatre vingt dinars autres dépenses et frais de surenchère.

Pour plus amples renseignements s'adresser au bureau de Maître Taieb ben Fredj, Avocat à la Cour, Rue du Caire, Sousse, le cahier des charges se trouve déposé au Greffe du Tribunal Civil de Sousse.

Avis : Tout acquéreur doit produire une autorisation de M. le Gouverneur de Sousse.

Avocat Poursuivant

Taieb ben Fredj

N° 47

SOCIETE DES INDUSTRIES DIVERSES

« SID »

Société Anonyme

Au Capital de 20.000 Dinars

Siège Social

57, Rue Cheik Tijani

SFAX

DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION

En exécution de la décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 10 Novembre 1970 dont copie du projet de résolutions sur papier libre a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 21 Décembre 1970 dépôt numéro 1809.

Le Capital Social sera porté de 20.000 Dinars à 32.000 Dinars par émission et souscription de 600 actions nominatives en numéraires au pair de 20 D. chacune à libérer entièrement à la souscription.

Les actionnaires de la Société ont le droit préférentiel à cette souscription dans un délai de quinze jours à compter de la présente insertion.

Ladite souscription s'est ouverte au siège social le 1er décembre 1970 pour être clôturée dans les délais légaux.

Le Conseil d'Administration

N° 48

Il appert d'un statut daté le 21 Mai 1970 enregistré à la Recette de Bizerte le 6 Juin 1970 Folio n° 85 case n° 535 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe de Bizerte le 9 Juin 1970 n° 120 qu'une Société en nom collectif a été constitué entre Messieurs :

Ben Ali.

Tébourbi,

Douggui,

Meliani,

Meddah,

Gharbi.

OBJET : La commercialisation, la vente, l'achat en gros des produits agricoles pour le compte des tiers ou de son propre compte.

Toutes activités et transactions se rapportant aux produits agricoles.

Dénomination : Ben Ali, Douggui, Tébourbi & Cie.

Durée : 30 ans

Capital : 600 dinars

Géran : Mr. Meliani Habib.

Siège Social : Marché du gros de Bizete.

N° 49

CHERIF S. A.

Société Anonyme

Au Capital de 18.000 Dinars

Siège Social :

63 Avenue de Carthage - Tunis

R. C 33.317.

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société « CHERIF S. A. » sont convoqués le Samedi 30 Janvier 1971 à 15 heures au Siège Social 63, Avenue de Carthage à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'approbation des comptes de l'exercice 1970 et sur toutes les questions relevant de la compétence de la dite Assemblée.

A la suite de cette Assemblée, MM. les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° — Augmentation de capital par incorporation des réserves

2° — Modification de l'article 6 des statuts en conséquence

3° — Formalités de publicité

Le Conseil d'Administration

N° 50

SOCIETE « LA RENAISSANCE S.A. »

Société Anonyme

au capital de 50.000 dinars

Réduit à 45.500 dinars

Siège Social :

6, Rue d'Allemagne - Tunis

R.C. à Tunis n° 33.727

L'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires, réunie le 29 décembre 1970, a décidé :

A. — D'attribuer à chacun de ceux ci-après désignés et ce, pour prendre effet rétroactivement pour, le premier le 1er août 1970 et le second le 1er juillet 1970, le fonds de commerce de vente au détail de bonneterie et tissus ou bonneterie et nouveautés, apporté par lui lors de la constitution de la Société « La Renaissance S.A. », ensemble les éléments incorporels, agencement, mobilier et matériel d'exploitation le composant ainsi que les marchandises neuves y existantes ou des biens et valeurs en dépendant, savoir :

1°) Monsieur Mahmoud Seoud, le fonds sis à Tunis, 42, rue de la Kasbah pour une valeur totale de 500, dinars.

2°) La Société « Veronique », le fonds sis à Tunis, 45, Avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, pour une valeur totale de 2.550 dinars.

B. — De rembourser en espèces le montant de 145 actions de numéraire de 10 dinars chacune soit au total 1.450 dinars.

Consécutivement, le capital social est réduit de la somme de 4.500 dinars et les 305 actions représentatives des biens repris de même que les 145 actions de numéraire remboursées, toutes nominatives et de 10 dinars chacune, sont annulées et tous les droits y attachés, éteints.

De sorte que le capital social se trouve ramené de 50.000 dinars à 45.500 dinars, divisé en 4.550 actions nominatives de 10 dinars chacune.

L'article 7 des statuts est modifié en conséquence.

36 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 8 JANVIER 1971

Deux exemplaires du procès-verbal de la délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires sus-visée, enregistré à Tunis A.C., le 31 décembre 1970, Vol. 778, Série ter, Case 774, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 4 janvier 1971.

Les oppositions éventuelles des créanciers devront, sous peine de forclusion, être formées dans les vingt jours qui suivront la présente publication par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte extra-judiciaire chez

Monsieur Mahmoud Seoud et la Société « Veronique » et aux adresses ci-dessus indiquées, où il est fait élection de domicile à cet effet et se trouve déposé un exemplaire du procès-verbal de la délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires sus-visée.

Avis paru au Journal « La Presse » du 5 janvier 1971.

Pour extrait

Le Conseil d'Administration

N° 51

Nom de l'association : Jeunesse Sportive de la Mornaghia.

But de l'association : Association Omni Sports.

Siège Social : La Mornaghia.

Date et numéro d'agréments : Numéro 3.983 du 26 novembre 1970.

N° 52