Secrétariat d'État aux postes télégraphes et téléphones

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 16 janvier 1971, portant retrait de timbres-poste

Publié au Journal Officiel n° 4 du 26 janvier 1971

Le Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones,

Vu la loi n° 69-64 du 31 décembre 1969, portant loi de finances pour la gestion 1970;

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Une première tranche de timbres-poste détaillée ci-après et mis en service aux dates indiquées, sera retirée du service le 10 avril 1971 au soir.

DATE d'émissionTHEMEVALEURSDATE DE CREATION
20/3/65Le Sellier3Arrêté du 9 septembre 1959
15/9/59Route de Sidi Bou-Saïd100Arrêté du 9 septembre 1959
20/3/67Annonce jeux méditerranéens20-30Arrêté du 30 janvier 1967
8/9/67Jeux méditerranéens Tunis5-10-15-35-75Arrêté du 21 août 1967
20/3/68L'électronique au service des Postes Tunisiennes25-40-60Arrêté du 27 février 1968
1/6/68Journée du timbre 6820-50Arrêté du 14 mai 1968
1/5/69Cinquantenaire Organisation Internationale du Travail25-60Arrêté du 21 avril 1969

Art. 2. — Une deuxième tranche détaillée ci-après sera retirée du service le 10 octobre 1971 au soir.

DATE d'émissionTHEMEVALEURSDATE DE CREATION
20/3/65Oiseaux de Tunisie — 1 —25-55-100-500Arrêté du 1er mars 1965
20/3/66Oiseaux de Tunisie — 2 —55-150-200-300Arrêté du 15 mars 1966
4/11/66XXème Anniversaire UNESCO100Arrêté du 28 septembre 1966
18/1/68Année Internationale des droits de l'homme25-60Arrêté du 16 janvier 1968
7/4/68Organisation Mondiale de la Santé25-60Arrêté du 15 mars 1968
8/5/68Croissant Rouge Tunisien.15-25Arrêté du 10 mai 1968

Vu :

Le Première Ministre

HEDI NOUIRA

Tunis, le 16 janvier 1971

Le Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones

HABIB BEN CHEIKH

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MINISTERE DE L'ECONOMIE NATIONALE

AVIS AUX IMPORTATEURS
IMPORTATION DE CERTAINS PRODUITS
ORIGINAIRES ET EN PROVENANCE DU TERRITOIRE
DOUANIER FRANÇAIS

Il est porté à la connaissance des importateurs que les produits originaires et en provenance du territoire douanier français dont la liste suit, sont admis dans le territoire douanier tunisien dans la limite des contingents fixés ci-après et valables du 1er janvier au 31 décembre 1971.

N° du tarifDESIGNATION DES PRODUITSContingent prévu en dinars tunisiens
22.01Eeau, eaux minérales, eaux gazeuses, glace et neige50.000
22.05Vins de raisins frais, moûts de raisins frais mutés à l'alcool (y compris les mistelles :
A. — Vins (autres que les vins de liqueurs et assimilés et les vins mousseux) provenant exclusivement de la fermentation des raisins frais ou du jus de raisin frais, présentés en contenants d'une capacité de 5 litres ou moins
E. — Vins mousseux
15.000
33.06Produits de parfumerie ou de toilette préparés et cosmétiques préparés :
B. — Parfums (extraits, lotions, eaux de toilette etc...) liquides alcooliques.
E. — Produits dentifrices
F. — Autres
50.000
34.01—BSavons de toilette ou de parfumerie3.000
34.05Cirages et crèmes pour chaussures, encaustiques, brillants pour métaux, pâtes et poudres à récurer et préparations similaires, à l'exclusion des cires préparées du n° 34.044.000
34.06Bougies, chandelles, cierges, rats-de-cave, veilleuses et articles similaires3.000
39.07Ouvrages en matières des numéros 39-01 à 39-06 inclus150.000
42.02Articles de voyage, trousses pour la toilette, sacs-cabas, sacs à provisions, sacs militaires, sacs de campement (sacs à dos) et tous articles de maroquinerie, de grainerie constituant des contenants, en cuir naturel, succédanés de cuir, fibre vulcanisée, carton, matières plastiques artificielles en feuilles ou tissus
D. — Serviettes, cartables porte-musique et similaires
F. — Trousses et étuis souples, porte-feuilles, porte-monnaie, porte-cartes, blagues à tabacs, liseuses et autres articles similaires de maroquinerie.
G. — Autres articles.
20.000
42.03Vêtements et accessoires du vêtement, en cuir naturel ou en succédanés du cuir.
A. — Vêtements
E. — Articles de ceinturonnerie
10.000
44.03Bois bruts, même écorcés ou simplement dégrossis120.000
60.01Etoffes de bonneterie non élastiques ni caoutchoutées en pièces50.000
61.05Mouchoirs et pochettes5.000
70.13Objets en verre pour le service de la table, de la cuisine, de la toilette, pour le bureau, l'ornementation des appartements ou usages similaires à l'exclusion des articles du n° 70.19 :
D. — En autre verre, taillés, dépolis, gravés, en décorés autrement que par simple moulage
10.000
Chapitre 71Perles fines, pierres gemmes et similaires, métaux précieux plaqués ou doublés de métaux précieux et ouvrages en ces matières, bijouterie de fantaisie.225.000
73.13Tôles de fer ou d'acier laminées à chaud ou à froid600.000
84.12Groupes pour le conditionnement de l'air (autres que ceux du n° 84.50) comprenant dans une enveloppe commune un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l'humidité100.000
84.40—CMachines et appareils à laver le linge, d'une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec n'excédant pas 6 kg, essoreuses (autres que centrifuges) à usages domestiques5.000
91.01Montres de poche, montres-bracelets et similaires (y compris les compteurs de temps de mêmes types)20.000
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78 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 22-26 Janvier 1971

A l'exception des eaux minérales (N° du tarif 22.01), des vins (n° du tarif 22.05) et des bois (n° du tarif 44.03), les importateurs des produits repris au tableau devront dans un délai de 15 jours à compter de la date de publication du présent avis, faire connaître par lettre sur papier libre accompagnée d'une enveloppe affranchie, leurs prévisions d'importation, jusqu'au 31 décembre 1971.

AVIS AUX IMPORTATEURS

IMPORTATION DE CERTAINS PRODUITS ORIGINAIRES ET EN PROVENANCE
DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE

Il est porté à la connaissance des importateurs que les produits originaires et en provenance de la Communauté Economique Européenne dont la liste suit sont admis dans le Territoire douanier Tunisien dans la limite des contingents fixés ci-après et valables du 1er janvier au 31 décembre 1971.

N° du tarifDESIGNATION DES PRODUITSContingent prévu en dinars tunisiens
04.02Lait et crème de lait, conservés, concentrés ou sucrés994.573
07.05Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés :
A. — Haricots de semence
2.975
E. — Autres pois de semence14.491
16.02Autres préparations de conserves de viandes ou d'abats33.513
17.02Autres sucres, sirops succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélanges caramélisés :
A. — Glucose
63.144
20.02Légumes et plantes potagères préparés ou conserves sans vinaigre ou acide acétique :
D. — Choucroute
881
28.05Métaux alcalins et alcalins-terreux; métaux des terres rares (y compris l'ytrium et le scandium), mercure :
B. — Autres
693
Ex. 28.32Chlorates et perchlorates, à l'exclusion du chlorate de potassium5.275
32.08Pigments, opacifiants et couleurs préparés, compositions vitrifiables, lustres liquides et préparations similaires pour la céramique, l'émaillerie ou la verrerie, engobes, fritte de verre et autres verres sous forme de poudre, de grenailles, de lamelles ou de flocons32.569
32.09Vernis; peintures à l'eau et pigments à l'eau préparés du genre de ceux utilisés pour le finissage des cuirs; autres peintures, pigments broyés à l'huile, à l'essence, dans un vernis ou dans d'autres milieux, du genre de ceux servant à la fabrication de peintures; teintures présentées dans des formes ou emballages de vente au détail feuilles à marquer au fer :
A. — Pigments broyés, du genre de ceux visés ci-dessus
16.618
44.05Bois simplement sciés, longitudinalement, tranchés ou déroulés d'une épaisseur supérieure à 5 mm :
A. — Bois communs (autres que les sciages de tonnellerie du n° 44.05 C).
C. — Sciages de tonnellerie
61.415
1.841
53.12Tissus de poils grossiers43.337
58.04Velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille à l'exclusion des articles des numéros : 55.08 et 58.05 :
B. — Autres
42.275
58.08Tulles et tissus à mailles nouées (filet) unis1.934
58.09Tulles, guipures-bobinets et tissus à mailles nouées (filet) façonnés; dentelles (à la main ou à la mécanique) en pièces, en bandes ou en motifs52.645
60.06Etoffes en pièces et autres articles (y compris les genouillères et les bas à varices) de bonneterie élastique et de bonneterie caoutchoutée1.236
61.08Colis, collerettes, guimpes, colifichets, plastrons, jabots, poignets, manchettes, empiècements et garnitures similaires pour vêtements et sous-vêtements féminins233
61.11Autres accessoires du vêtement17.986
62.05Autres articles confectionnés en tissus, y compris les patrons et les toiles à fromage21.144
70.13objets en verre pour le service de table, de la cuisine, de la toilette, pour le bureau, l'ornementation des appartements ou usages similaires, à l'exclusion des articles du n° 70.19 :
B. — En cristal
11.921
73.11Profilés en fer ou en acier, laminés ou filés à chaud, forgés ou bien obtenus ou parachevés à froid, palplanches en fer ou en acier, même percées ou faites d'éléments assemblés718.688
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N° du tarifDESIGNATION DES PRODUITSContingent prévu en dinars tunisiens
Ex. 82.11Rasoirs et pièces détachées, à l'exclusion des lames et de leurs ébauches89.387
82.13Autres articles de coutellerie (y compris les sécateurs, tondeuses, fendoirs, couperets, hachoirs de bouchers et d'office et coupe-papiers) ; outils et assortiments d'outils de manucure, de pedicures et analogues (y compris les limes à ongles) :
A. — Outils de manucures, de pédicures et analogues y compris les limes à ongles580
Ex. 83.15Fils, baguettes, tubes, plaques pastilles, électrodes et articles similaires, en métaux communs ou en carbures métalliques, enrobés ou fourrés de décapants et de fondants, pour soudure ou dépôt de métal ou de carbures métalliques; fils et baguettes en poudre de métaux communs agglomérés, pour la métallisation par projection, à l'exclusion des électrodes en métaux communs pour soudure à l'arc.20.182
84.15Matériel, machines et appareils pour la production du froid à équipement électrique ou autre :
C. — Equipements frigorifiques à éléments constitutifs50.179
D. — Parties et pièces détachées15.336
84.40Machines et appareils pour le lavage, le nettoyage, le séchage, le blanchiment, la teinture, l'apprêt et le finissage des fils, tissus et ouvrages en matières textiles (y compris les appareils à lessiver le linge, repasser et presser les confections, enrouler, plier couper ou denteler les tissus) machines pour le revêtement des tissus et autres supports en vue de la fabrication de couvre-parquets, tels que linoléum, etc... machines de types utilisées pour l'impression des fils, tissus, feutre, cuir, papier de teinture, papier d'emballage et couvre-parquets (y compris les planches et cylindres gravés pour ces machines) :
Ex. A. — Pièces détachées de machines et appareils de lavage, le nettoyage, le séchage, le blanchiment, la teinture, l'apprêt et le finissage des fils, tissus et ouvrages en matières textiles (autres que ceux des paragraphes B et C ci-dessus), y compris des machines et appareils pour le revêtement des tissus et autres supports en vue de la fabrication de couvre-parquets52.681
B. — Machines et appareils de blanchisserie (autres que ceux du paragraphe C ci-après) de teinturerie dégraissage, de nettoyage à sec, de repassage (y compris les presses à confection)70.051
Ex. D. — Pièces détachées des machines relevant de la présente sous-position.15.692
85.06Appareils électromécaniques (à moteur incorporé à usage domestique, définis à la note III du présent chapitre (1)40.081
Ex. 85.07Pièces détachées pour rasoirs et tondeuses électriques595
Ex. 85.14Microphones et leurs supports, haut-parleurs et amplificateurs électriques de basse fréquence, y compris les combinaisons de ces appareils (appareils d'amplification du son), à l'exclusion des parties et pièces détachées65.053
87.02Voitures automobiles à tous moteurs, pour le transport des personnes (y compris les voitures de sport et les trolleybus) ou des marchandises :
A. — Voitures particulières pour le transport des personnes676.792
92.09Cordes harmoniques511
92.11Phonographes, machines à dicter et autres appareils d'enregistrement et de reproduction du son, y compris les tourne-disques, les tourne-films et les tourne-fils, avec ou sans lecteur de son61.505
92.13Autres parties, pièces détachées et accessoires des appareils repris au N° 92.11.10.628

1) III — Le n° 85.06 couvre sous réserve qu'il s'agisse d'appareils électromécaniques des types communément utilisés à des usages domestiques :

a) Les aspirateurs de poussière, cireuses à parquet, broyeurs et mélangeurs pour aliments, presse-fruits et ventilateurs d'appartements de tous poids;

b) Les autres appareils d'un poids maximum de 20 kg à l'exclusion des machines à laver la vaisselle (n° 84.19), des machines à laver le linge etc... (n° 84.18 ou 84.40, selon qu'il s'agit de machines centrifuges ou non), des machines à repasser (n° 84.16 ou 84.40 selon qu'il s'agit de calendres ou non) des machines à coudre (n° 84.41) et des appareils électrothermiques du n° 85.12.

En ce qui concerne les produits suivants :

  • 85.06 : Appareils électromécaniques (à moteur incorporé) à usage domestique, défini à la note III du présent chapitre.
  • 87.02 A : Voitures particulières pour le transport des personnes.
  • 92.11 : Phonographes, machines à dicter et autres appareils d'enregistrement et de reproduction du son y compris les tourne-disques, les tourne-films et les tourne-fils, avec ou sans lecteur de son.
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80 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 22-26 Janvier 1971

Les importateurs devront adresser à la Direction du Commerce 19, rue Al Djazira dans un délai de 21 jours à compter de la date de publication de cet avis au Journal Officiel de la République Tunisienne une demande sur papier libre correspondant à leurs prévisions d'importation annuelles accompagnée d'une enveloppe timbrée.

Dans la limite du quota qui lui aura été notifié, chaque importateur pourra déposer une ou plusieurs demandes de licence d'importation.

AVIS AUX IMPORTATEURS

Le Ministre de l'Economie Nationale porte à la connaissance des importateurs que dans le cadre de la coopération économique et financière Tuniso-Allemande, un prêt de 15.000.000DM a été affecté pour l'importation des marchandises reprises ci-après :

  • Matières premières pour l'industrie du plastique
  • Colorants pour l'industrie textile
  • Produits de base pour l'industrie chimique
  • Fils et filés
  • Pièces détachées de véhicules de tous genres
  • Matériel de chauffage central
  • Produits sidérurgiques
  • Machines et appareils mécaniques
  • Ouvrages en caoutchouc

L'Office du Commerce de la Tunisie est chargé en tant qu'opérateur de la réalisation des importations.

Pour bénéficier des dispositions du prêt, les importateurs sont invités en conséquence à suivre la procédure suivante :

Les titres d'importation seront déposés auprès de la Direction du Commerce accompagnés d'une demande d'ouverture de lettre de crédit en double exemplaire au nom de Monsieur le Président-Directeur Général de l'Office du Commerce de la Tunisie.

Les documents d'accompagnement des titres d'importation seront libellés au nom de l'O.C.T. pour le compte des bénéficiaires. Ils doivent se référer à l'appellation du Prêt «AL. 576».

Le paiement de la contre-valeur en dinars des importations se fera auprès de l'Office du Commerce de la Tunisie soit au comptant soit à 90 jours date d'arrivée de la marchandise. Dans ce cas des traites seront établies, acceptées et avalisées par une Banque de la Place au profit de l'O.C.T.. Elles porteront un intérêt de 6,5 % l'an.

Le prêt étant valable jusqu'au 31 décembre 1971 les importateurs sont invités à déposer leurs demandes d'importation dans les meilleurs délais.

SERVICE DU COMMERCE

PROTECTION DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE

DESSINS ET MODELES

N° 882

Un modèle industriel relatif à « Caisse pour le transport de produits alimentaires en particulier des légumes, des fruits ou d'autre produits » a été déposé à découvert (planches) pour une durée de quinze ans le 6 juin 1969 à 12 heures 30 sous le N° 882 par la Société dite : Montecatini Edison S.P.A. dont le siège est à Milan, Largo Guido Donegani n° 2.

(Mandataire est M. G. Boccara à Tunis).

N° 883 et 884

Deux modèles industriels relatifs respectivement à :

1°) Coffret de voyage ou analogue à casiers (Priorité de dépôt modèle effectué aux U.S.A. le 22 janvier 1969 sous le 15438 au nom de S. Smith et J. Swett).

2°) Ensemble de plateau de service et bol (Priorité du dépôt modèle effectué aux U.S.A. le 22 janvier 1969 sous le n° 15439 au nom de S. Smith et J. B. Swett)

ont été déposés à découvert (Planches) pour une durée de quinze ans le 22 juillet 1969 à 11 heures sous le N° 883 et 884 par la Société dite : Dart Industries INC., une corporation de l'Etat de Delaware, U.S.A. 8480 Beverly Boulevard, Los Angeles Etat de Californie, Etats Unis d'Amérique.

(Mandataire est M. G. Boccara à Tunis).

N° 885

Un modèle industriel relatif à « Récipient pour aliments tels qu'omelettes » (Priorité du modèle U.S.A. N° D 15987 du 3 mars 1969 aux noms de R.F. Bateman et J.B. Swett) a été déposé à découvert (planches) pour une durée de quinze ans le 4 septembre 1969 à 12 heures 30 sous le n° 885 par la Société dite : Dart Industries INC., dont le siège est à Los Angeles, 8480 Beverly Boulevard, Etat de Californie, Etats Unis d'Amérique.

(Mandataire est M. G. Boccara à Tunis).

N° 886

Un modèle industriel relatif à « Récipient à entremets et autres » (Priorité : dépôt modèle effectué aux U.S.A. n° D. 16032 du 4 mars 1969 aux noms de T.E. Brown et J.B. Swett). a été déposé à découvert (planches) pour une durée de quinze ans le 4 septembre 1969 à 12 heures 30 sous le N° 836 par la société dite : Dart Industries INC., dont le siège est à Los Angeles, 8480 Beverly Boulevard, Etat de Californie, Etats Unis d'Amérique.

(Mandataire est M. G. Boccara à Tunis).

N° 887

Un modèle industriel relatif à « table de conférence » a été déposé à découvert (planches) pour une durée de quinze ans le 10 septembre 1969 à 10 heures sous le N° 887 par Monsieur Claude Gozlan, 17, Rue Jugurtha, Tunis.

(Mandataire M.G. Boccara à Tunis).

N° 888

Un modèle industriel relatif à « récipient à beurre ou autre » (Priorité : dépôt modèle effectué aux U.S.A. le 18 mars 1969 sous le n° D. 16.306 au nom de R. Daenen) a été déposé à découvert (planches) pour une durée de quinze ans le 18 septembre 1969 à 11 heures sous le N° 888 par la Société dite : Dart Industries IND., une corporation de l'Etat de Delaware, U.S.A. 8480 Beverly Boulevard, Los Angeles. Etat de Californie

(Mandataire M.G. Boccara à Tunis).

CERTIFICAT D'ADDITION

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 16 janvier 1971, JORT n° 4 du 26 janvier 1971.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.