Le Ministre de l'Economie Nationale,
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment le titre V;
Vu l'arrêté N° 643 du 31 décembre 1928, portant concession de mines du 3ème groupe du Djebel Ank dans le Gouvernorat de Gafsa au profit de Mr. Amblard Zéphirin;
Vu l'arrêté N° 159 du 4 avril 1932, autorisant la cession en faveur de la Compagnie Tunisienne des Phosphates du Djebel M'Dilla (CIPHOS.);
Vu la pétition enregistrée à la Division des mines au volume 1, sous le numéro 1356 du registre des transcriptions d'actes, par laquelle Mr. Tabar Amira, agissant au nom de la Compagnie Tunisienne des Phosphates du Djebel M'Dilla (CIPHOS), déclare renoncer à la concession des mines du 3ème groupe du Djebel Ank;
Sur le rapport du Chef de la Division des Mines;
Arrête :
Article Premier. — Est acceptée la renonciation totale de la Compagnie Tunisienne des Phosphates du Djebel M'Dilla (CIPHOS) domiciliée. 9, Rue Mazagran Tunis à la propriété de la concession des mines du 3ème groupe N° 59 du Djebel Ank, située dans le Gouvernorat de Gafsa, instituée par l'arrêté sus-visé N° 643 du 31 décembre 1928.
Art. 2. — La concession de mines du 3ème groupe N° 59 du Djebel Ank, est annulée et fait retour au domaine de l'État.
Art. 3. — De nouveaux droits de recherches pourront être acquis dans l'ordre des demandes sur les gîtes du 3ème groupe qui deviennent libres deux mois après la publication de cet arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 23 janvier 1971
Le Ministre de l'Economie Nationale
TIJANI CHELLI
Vu :
Le Premier Ministre,
HEDI NOUIRA