Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 31 janvier 1887, relatif à la contribution des propriétaires riverains aux dépenses du premier établissement ou grosses réparations des routes, égouts et trottoirs dans les Communes ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 31 mars 1955, étendant à toutes les Communes les dispositions du décret du 18 avril 1880, réglementant la mise à la charge des propriétaires riverains dans la Commune de Tunis ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 30 août 1858, portant création d'une Commune à Tunis;
Vu la délibération du Conseil municipal dans sa séance du 30 mai 1970;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Travaux Publics et de l'Habitat;
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Sont déclarés d'utilité publique les travaux de premier établissement de construction de trottoirs, des égouts et de chaussées dans certaines rues de la Ville de Tunis.
1°) Trottoirs : Rue du Pakistan. Rue de Lybie, Rue Danton, Rue Saint Exupéry, Rue d'Auvergne, Rue Béarn, Rue Cirta, Rue Hadrumète, Rue Sufétula, Lotissement Lavau, à Mutuelle Ville, Rue non dénommée aboutissant à la Rue du Dr. Burnet.
2°) Egoûts : Lotissement Bir Attig, Rue Saint Augustin, Rue non dénommée entre la rue Alain Savary et l'Avenue Barthou, parallèle à la rue St. Augustin, Rue du Docteur Cotton, Lotissement Lavau, Lotissement Inchirah, Lotissement El Athir, Lotissement les Colombiers, Lotissement des orangers à Mutuelle-Ville, Lotissement Sidi Fathallah, Lotissement Oliac I, Rue Alain Savary, Lotissement Montfleury supérieur, Lotissement Kabaria (T.P.B.), Lotissement (2ème Tranche à Ez-Zouhour, Lotissement Kabaria T.P., Lotissement la Cagna à El Ouardia).
3°) Chaussées : Rue d'Alep, Rue de Damas. Rue N° 1, Rue N° 2, Rue N° 3, Rue N° 4, à Mélassine. Lotissement El-Houda, Rue N° 1, Rue N° 3, Rue N° 4, à Lotissement Beau-cite.
ART. 2. — La contribution, mise à la charge des propriétaires riverains fera l'objet de rôles de recouvrement établis conformément à la réglementation en vigueur.
ART. 3. — Le Gouverneur-Maire de Tunis est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 16 janvier 1971
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA