Décret N° 68-38 du 28 mars 1968

Avis au Public

A. B. C. N° 2956

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Industrie le 2 juillet 1970

Messieurs Khémals et Younès Zammit demeurant à M'Saken Rue Mohamed Ali agissant pour leur compte sollicité l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à M'Saken route de Tunis, un établissement classé de 2ème catégorie, consistant en une huilerie à traction mécanique;

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Industrie (Ministère de l'Economie Nationale). Le Gouverneur de Sousse, le Président de la Municipalité de M'Saken pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 28488

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28488 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 janvier 1971 Monsieur Salah Ben Magtouf Ben Nasr El Gasmi, Tunisien, journalier, demeurant à l'Ariana, route de la Soukra, km 9 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Felfoul, consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Chergua, cheikhat de l'Ariana, gouvernorat de Tunis, Justice-Cantonale de Tunis d'une contenance de : 500m² environ

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Ed-Dalia
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mokhtar Bechladia (immatriculé)
A l'Est : Salem Teknia (réquisition N° 28451)
Au Nord : Moutfa Et-Tounsi (réquisition N° 28470)
A l'Ouest : la route publique

JOURNAL OFFICIEL DE LA REFUELQUE TUNISIENNE — 29 Janvier - 2 Février 1971

REQUISITION N° 28489

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28489 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 janvier 1971 Monsieur Abdelaziz Ben Salah Ben Mahmoud El Ajengui, Tunisien, Fellah, demeurant à Chergui, Ariana, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Feifoul Chergui, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à l'Ariana, gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 7465 m² environ.

Le requérant déclare :

a) que cette propriété doit être dénommée Nakhla
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route de l'Ariana à la Soukra
A l'Est Salem Tekaia (réquisition N° 28451)
Au Nord : Héritiers Hadj Ferjani et frères
A l'Ouest : pareillement sur partie et sur le restant Ali N'oman.

REQUISITION N° 58790

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58790 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 janvier 1971, la Société Nationale Immobilière de Tunisie (S.N.I.T.) faisant élection de domicile en ses bureaux 7 rue de Bône, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue située à Sousse, route de M'saken, km 2, gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 3620 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Hanaiat Sousse
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la société nationale immobilière de Tunisie (S.N.I.T.)
c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : La route
l'Est : Héritiers Mahfoud Zouiten
Au Nord et Ouest : Taieb Ben Salah Gahbiche

REQUISITION N° 58791

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 58791 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 janvier 1971 Monsieur Habib Ben Hadj Abdelkrim M'rah tunisien, fellah, demeurant à Ras-Djebel, rue de la plage a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Fahjaiya, consistant en une parcelle de terre propre au labour et à l'ensemensement située à Dhar El Fahs, au Sud de Rav-Djebel gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de : 4 ha 50 ares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Fahjaya
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) le requérant
2) son frère Ali, tunisien, 30 ans, marié, fellah,
3) leur frère Mohamed, tunisien, 42 ans, marié, fellah.

tous deux demeurant avec le requérant par tiers dans l'indivision

c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Djerbi
A l'Est : Khémais Moktar sur partie et sur le restant Hédi Aloui
Au Nord : Abdelfattah Hamza
A l'Ouest : Trig

REQUISITION N° 58792

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 58792 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 janvier 1971, Monsieur Abdelaziz Ben Abdelaziz Ech-Chafai, tunisien, fellah, demeurant à Sfax, trig El Afrane, km 4 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Mazraâ Ech-Chafai, consistant en une terre nue située à Sfax, route de sidi Hadj Nasr, km 10, gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de : 21.968 m² environ.

Le requérant déclare :

A) Que cette propriété doit être dénommée Ezzahra
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdelletif Chafai (frère germain du requérant)
A l'Est : Une impasse et au-delà Mohamed Ben Ahmed Chaari Karkeni
Au Nord : Yaïch anciennement et actuellement El Addar
A l'Ouest : Ennouri anciennement et actuellement héritiers Mohamed Ben Mohamed Ben Meftah et Salem Ben Mohamed Ben Nasr El Amri

REQUISITION N° 58793

GOVERNORAT DE SFAX

suivant réquisition N° 58793 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 janvier 1971, M. Abdelletif ben Abdellaziz Chefai, tunisien, instituteur, demeurant à Sfax, rue Habib Maâzoun, N° 31, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Mazraâ Ech-Chafai, consistant en une terre nue, située à Sfax, route de Sidi Hadj Nasr, Km 10, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance tenace de : 21.154 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Essaâda
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Chafai (frère germain du requérant)
A l'Est : Une impasse et au-delà Mohamed ben Ahmed Chaâri Kerkani
Au Nord : Abdellaziz Chafai (frère germain du requérant)
A l'Ouest : Ennouri anciennement et actuellement héritiers Mohamed ben Mohamed ben Meftah et Salem ben Mohamed ben Nasr El-Amri.

116 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 29 Janvier - 2 Février 1971

REQUISITION N° 58794

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 58794 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 janvier 1971, M. Djilani ben Tahar ben Hassen Dhououi, tunisien, fellah, demeurant à Jeloula, chez Ahmed ben Mohamed Ghezal a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Henchir Lassoued consistant en une parcelle de terre nue propre au labour et à l'enseignement, située au Cheikhat de Jeloula, Délégation de Oueslatia, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Haffour, d'une contenance de : 10 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Ez-Zahra
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Sa partie complémentaire au vendeur Kacem ben Salem ben Mohamed Meskini

A l'Est : Héritiers Chelbi ben Ali ben Salah

Au Nord : Un chemin non caillassé

A l'Ouest : Sa partie complémentaire au vendeur Kacem ben Salem ben Mohamed Meskini

REQUISITION N° 58795

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 58795 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 janvier 1971, M. Béchir ben Mohamed ben Hadj Gacem El Barnatt, tunisien, ouvrier d'hôtel demeurant à Midoune, Djerba a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Rim, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Midouane, route d'Aghir Djerba, Gouvernorat de Medenine. Justice Cantonale de Djerba, d'une contenance de : 60 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Rim
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant
2) Son épouse Chérifa bent Sadok ben Amara, tunisienne, née à la Marsa le 17 janvier 1945, Fonctionnaire dans une société, demeurant à Midoune
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ahmed ben Gacem Ziouziou

A l'Est : La route publique

Au Nord : Mohamed Tounakti

A l'Ouest : Abdesselem Louati

REQUISITION N° 58796

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 58796 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 janvier 1971, M. Ali ben Abdallah ben Hadj Mohamed El Jabrani, tunisien, gardien de la paix, demeurant à Métouia, Gabès, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa située à Djebeniana, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Djebeniana, d'une contenance de : 1200 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée El Fath
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : La route publique

A l'Est : Justice Cantonale de Djebeniana

Au Nord : La Délégation de Djebeniana et la poste des P.T.T. à Djebeniana

A l'Ouest : Abdesselem Messaoudi et Ali ben Mohamed Dhifallah

REQUISITION N° 58797

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition N° 58797 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 janvier 1971, M. Ali ben Hadj Mohamed Missaoui, tunisien, fellah, demeurant à Téboursouk, Haret El M'Hajer, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ghar Et-Tine et Saniet ben El Bahi, consistant en 2 saniets avec une terre propre au labour, située dans la banlieue de Téboursouk, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Téboursouk, d'une contenance de : 8 ha 14 a environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Ghar Et-Tine et Saniet Safaaf
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Première parcelle — « Ghar Et-Tine »
Au Sud : Ardh Sebti ben Hadj Ali

A l'Est : Ardh ben Lamine

Au Nord : Ardh El Mongi ben Hadj Baghdadi

A l'Ouest : Ardh Sebti ben Hadj Ali

Deuxième parcelle — « Saniet Ben El Bahi »
Au Sud : Ardh El Guizia appartenant aux héritiers Hadj Ali.

A l'Est : Oued El Faouar

Au Nord : Pareillement

a l'Ouest : Ardh Ben Lamine.

REQUISITION N° 58798

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58798 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 26 janvier 1971 Monsieur Habib Ben Djem a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Abdelhamid Ben Hassen, tunisien, professeur, demeurant à El Bir Khedarja consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Bir Khedarja, El Djem, gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 720 m² environ

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Villa Ezzouhour
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hédi Bou Slah

A l'Est : Romdhane El Kargdar et Dar Romdhane Chouchane
Au Nord : Bennour Ben Jazia
A l'Ouest : Hédi Bou Slah

REQUISITION N° 58799

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 58799 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 janvier 1971 Monsieur Mohamed Fattah El Ouhichi, tunisien, instituteur, demeurant à Kairouan avenue Tiencen a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Jenane El Aouani consistant en une maison nouvellement construite située à Kairouan, avenue Telencen gouvernorat de Kairouan Justice Cantonal de Kairouan d'une contenance de 373 m² environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée Dar El Hana
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohamed Kemicha
A l'Est : Ben Abdesselem
Au Nord : Othman El Ouerfelli sur partie, Habib Mokni sur autre partie et une Zenka sur le restant

REQUISITION N° 58800

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58800 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 janvier 1971 Monsieur Rafik Ben Mohamed Ben Amara El Handous, tunisien, fellah, demeurant à Sousse, quartier Ezzahra, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une ville située à Sousse, quartier Ezzahra, gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 776 m² environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée Villa Thoraya
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : La route
A l'Est : Mohamed Ben Abdallah
Au Nord : Hafedh Tarmiz
A l'Ouest : Mohamed El Mail

REQUISITION N° 58801

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58801 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 janvier 1971 Monsieur Abderrazak Ben Moktar El Ajimi, tunisien, instituteur, demeurant à Sousse cité Khezama, N° 141, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle renfermant une construction en cours, située à Khezama, Sousse, gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 392 m² environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée Villa Ouns
b) Qu'elle est sa propriété exclusive

c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohamed Ben Said
A l'Est : Amor Bouraoui
Au Nord et Ouest : une route

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE SFAX

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur El Feki Taleb, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Choukry », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hédi Cheikh Rouhou, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 58.011 déposée le 14 décembre 1965 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 décembre 1965.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 octobre 1966. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 200 m² mais qui est en réalité de 153 m².

I. — L'immeuble se trouve situé à Sfax rue Cheikh Tidjani N° 61, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Sud Est : Héritiers El Merrif et M'Hamed Makni
Au Nord Est : Rue Cheikh Tidjani
Au Nord Ouest : Madame Mohamed Damak et Mohamed Boudabous, Ali Menif et consorts.
Au Sud Ouest : Hédi Boudabous

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Tabar Ali Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Raoudha », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Taleb Ben Salem Ben Amor, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.234 déposée le 9 novembre 1967 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 17 novembre 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 avril 1970. La propriété bornée consiste en une Villa clôturée d'un mur d'une contenance dénoncée de 1.080 m², celle résultant du présent bornage est de 979 m².

L'immeuble se trouve situé à Akouda, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Une Rue
A l'Ouest : Une Rue
A l'Est : Salah Ben Mohamed Dabbou
Au Sud : Une rue

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

3. — Suivant procès-verbal dressé par Maître Bouaïcha Béchir, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Rîzk », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali Ben Ahmed Ben Hassine Siala et son fils Mohamed, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 58.360 déposée le 27 janvier 1969 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 4 février 1969.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 septembre 1970. La propriété bornée consiste en un jardin complanté d'arbres fruitiers et des constructions d'une contenance dénoncée de 1 ha mais qui est en réalité de 1 h. 11 a. 50 c.

L'immeuble se trouve situé sur la route de Menzel Chaker au Km 6.800 à Merkez Chaâbouni, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : Ahmed et Hassen Ben Mohamed Seilami
Au Nord-Ouest : Une Zenka et au-delà Mohamed Ke-chaou et Mohamed Samet

Au Sud-Ouest : Ali Zouari et fils, une impasse et au-delà Abdellaziz Ben Ettaïeb Abdelkéfi

Au Sud-Est : Saida Bent M'Hamed Moella, Ahmed Ben Amor Trabelsi, Mohamed Ben Amor Trabelsi et Boubaker et Mohamed Ben Sadok Ben Hamida.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

4. — Suivant procès-verbal dressé par Maître Ayadi Taïeb, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Raoudha », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Noureddine Ben Mohamed El-Loumi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.363 déposée le 14 février 1969 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 18 février 1969.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 mai 1970. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue, d'une contenance dénoncée de 1251 m² environ celle résultant du présent bornage est de 1160 m².

L'immeuble se trouve situé à Houmt-Souk Sidi Mehrez, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Hadj Mohamed Bouslama, Achour Ahmed et Mobsri Mohamed

À l'Est : Amor et Salah Harbeg

Au Sud et à l'Ouest : La Société El-Djazira

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Djerba, le Gouverneur de Médenine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GAFSA

5. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Bouaïcha Béchir, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « El Ouaha » dont l'immatriculation a été demandée par La Société Nationale Immobilière de Tunisie (S.N.I.T.), en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.427 déposée le 29 septembre 1969 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 7 octobre 1969.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 décembre 1970. La propriété bornée consiste en un terrain sur lequel sont édifiées des villas, d'une contenance dénoncée de 5.000 m² mais qui est en réalité de 6.259 m².

L'immeuble se trouve situé à Tozeur, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Sud : T. 25.358 sur une partie et sur le reste un terrain appartenant à la Municipalité de Tozeur

À l'Est : un terrain appartenant à la Municipalité de Tozeur sur une partie et sur le reste T. 18.814

Au Nord : Réquisition N° 88.530

À l'Ouest : une rue et au-delà l'hôpital de Tozeur.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tozeur, le Gouverneur de Gafsa ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GABES

6. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Youssef Jerjir, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Er-Raha », dont l'immatriculation a été demandée par La Société Nationale Immobilière de Tunisie (S.N.I.T.), en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.430 déposée le 30 septembre 1969 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 7 janvier 1970. La propriété bornée consiste en un terrain construit, d'une contenance dénoncée de 450 m² et qui est d'après le plan de 574 m².

L'immeuble estrouve situé à Metouia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Sud : Rue Hédi Chaker

À l'Est : Une rue et au-delà des logements populaires

Au Nord : Terrain municipal (nu)

À l'Ouest : Une rue et au-delà les magasins municipaux et un café.

Le Présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gabès, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU KEF

7. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Salah Djerbi, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Immeuble Dardouni », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Tahar Ben Salem Ben Sadok Dardoumi, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 58.443 déposée le 8 novembre 1969 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 28 novembre 1969.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 juin 1970. La propriété bornée consiste en un immeuble comprenant 3 appartements d'une contenance dénoncée de 210 m² environ, celle résultant du présent bornage est de 186 m².

L'immeuble se trouve situé Rue Scipion le Kef, Gouvernorat, Délégation et Justice Cantonale du Kef, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : Héritiers Salem Ben Sadok Dardoumi
A l'Est : une impasse et au-delà Khédiri Ben Taïeb Ben Arouma

Au Sud : La rue Scipion et au-delà Titre Foncier N° 10.756

Au Nord-Ouest : Héritiers Taïeb Bouhalfaya

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal du Kef, le Gouverneur du Kef ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

8. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Bédi-ra Mohamed, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Jenaïna El Alla », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Fitouri Ben Abdesselem Ben El Adel Ben Chérifa, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.449 déposée le 25 novembre 1969 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 2 décembre 1969.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 mars 1970. La propriété bornée consiste en un verger renfermant un puits des vieux oliviers et des arbres fruitiers d'une contenance dénoncée de 60 ares celle résultant du plan est de 69 à 61 ca.

L'immeuble se trouve situé à Sousse (Office Avicole du Sahel Zone de Khezama), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Alchoucha El Mellouli

Au Nord-Est : Raoul Bouraoui, Abdelaziz El Maaragi et Yakouta Bent Salah Farhat El Atrach.

A l'Est : Mohamed Barnou, Madame Abdesselem Ben Chérifa

Au Sud-Est : La piste de Oued Bribane

A l'Ouest : Khédija Bent Mohamed Es-Sid.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

9. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Bouaïcha Béchir adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ouarda dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Ali Ben Hamouda Abdelkéfi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 58473 déposée le 16 janvier 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 3 février 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 juin 1970 la propriété bornée consiste en une maison d'habitation entourée d'un jardin d'une contenance dénoncée de 1350 m² mais qui est en réalité de 1246 m².

L'immeuble se trouve situé sur la piste de Habana par route de sidi Mansour km 4 à Sfax conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Ali Ben Hamouda Abdelkéfi

Au Nord-Ouest : Habib Ben Mohamed El Feki

Au Sud-Ouest : T. 5238

Au Sud-Est : Domaine public

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Sfax le gouverneur de Sfax ou le président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GABES

10. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur El Ayadi Taïeb agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Anis dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mustapha Ben Abdallah Larbi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 58523 déposée le 28 mars 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 7 avril 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 juin 1970 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 1017 m² et qui est d'après le plan de 1605 m².

L'immeuble se trouve situé à Gabès gouvernorat de Gabès conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Sahbi Ben Rejeb

Au Nord-Est : Héritiers Ali Gheliou

Au Sud-Est : Une piste et au-delà Rachid Thaïch et Khlifa Zarroug

Au Sud-Ouest : Inconnu et au-delà la route GP1 de Gabès à Medenine.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Gabès, le gouverneur de Gabès ou le président du tribunal immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

11. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Béchir Bouaïcha adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Ahmadia dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Tahar Ben Hadj Iftuhim Mellak en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 58524 déposée le 30 mars 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 7 avril 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 30 octobre 1970 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre complantée d'arbres fruitiers d'une contenance dénoncée de 1h.00 environ celle résultant du présent bornage est de : 52a 09 ca.

L'immeuble se trouve situé à 14 km de Sfax, route de Mahdia conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Au Nord-Est : Tahar Ben Taïeb El-Euch

Au Nord-Ouest : Hamida Mellak

Au Sud-Est : Ali Ben El Hadj Mohamed El-Fakkfakh

Au Sud-Ouest : Mohamed Ghorbal et Mohamed Gattous

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Sfax le gouverneur de Sfax ou le président du tribunal immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

12. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur l'Ayadi Taïeb agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El-Hana dont

120 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 29 Janvier - 2 Février 1971

l'immatriculation a été demandée par Monsieur Salem B. Belgacem Semââli pour le compte de Mohamed Ben Said Ben Salem Lemkacher en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 58526 déposée le 1er avril 1970 et dont un extrait a été inséré au journal Officiel du 7 avril 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 août 1970.

La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa d'une contenance dénoncée de 1000m² celle résultant du présent bornage est de 943m².

L'immeuble se trouve situé à Zarzis conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : une piste et au delà Hassine Ben Aouida

A l'Ouest et au Sud : Said Ben Salem Ben Ahmed Lemkacher

Au Nord-Est : Une piste et au delà Mansour Bou Racine

Le présent fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Zarzis, le gouverneur de Medenine ou le président du tribunal immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GAFSA

13. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Driss Raebid agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Djerid, dont l'immatriculation a été demandée par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 58530 déposée le 4 avril 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 14 avril 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 décembre 1970.

La propriété bornée consiste en un terrain sur lequel sont édifiées des villas d'une contenance dénoncée de 5000m² mais qui est en réalité de 3686m².

L'immeuble se trouve situé à Tozeur conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Parcelle 1.

Au Sud : Un terrain appartenant à la S.N.I.T.

A l'Est : Titre 18514

Au Nord : Un terrain appartenant à la municipalité de Tozeur

A l'Ouest : Une rue et au delà l'hôpital de Tozeur

Parcelle 2.

Au Sud : Un terrain appartenant à la municipalité

A l'Est : Un terrain appartenant à la municipalité

A l'Ouest : T. 18514

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tozeur le gouverneur de Gafsa ou le président du tribunal immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

14. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Bakkour Abdelhamid adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Mabrouka dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Hadj Mohamed Djemal en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 58544 déposée le 17 avril 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 28 avril 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 septembre 1970.

La propriété bornée consiste en un terrain comptant d'arbres fruitiers, d'une contenance dénoncée de 1h13a 13ca constatée 1h 18a 60ca.

L'immeuble se trouve situé à Sfax, route de Gremda au kilomètre 15.500 Sakiet Er-Remi'a conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : une piste et au delà Yousaf Ben Mohamed El Adjmi et Khalifa El Ghariani.

A l'Est : une impasse et au delà héritiers Hadj Mahmoud El Mezghanni.

A l'Ouest : Sadok Ben Slaim Ellouz.

Au Sud : Abdelaziz Ben Hassen El Mezghanni.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Sfax le gouverneur de Sfax ou le président du tribunal immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

15. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur El-Ayadi Taieb agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Es-Salama dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hadj Mohamed Ben Hemdane Bou-Slama en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 58562 déposée le 9 mai 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 26 mai 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 octobre 1970.

La propriété bornée consiste en une villa d'habitation d'une contenance dénoncée de 1300m² celle résultant du présent bornage est de 1039m².

L'immeuble se trouve situé à Chott Sidi Mehrez à Djerba conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : une piste et au delà Mongi Loukil et Farid El Cadhi

A l'Ouest : Moheni Mohamed

Au Sud : société El Jazira et la R: 58352 (Taoufik Elloumi)

A l'Est : Une piste projetée et au delà Achour Ahmed

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Djerba le gouverneur de Medenine ou le président du tribunal immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

16. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Bakkour Abdelhamid Adjoint Technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Erraoudha » dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ahmed Ben Tahar Ben Mansour Guetata, en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 58 564 déposée le 9 mai 1970, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 26 mai 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 septembre 1970. La propriété bornée consiste en une parcelle comprenant une construction, d'une contenance dénoncée de 1 000 m², une résultant du bornage est de 945 m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax, route de Gremda Km 6000, Markez Kamoun, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord Ouest : Hadj Tahar Ketata et Mansour Ketata

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNIKIENNE — 29 Janvier - 2 Février 1971

A l'Est : Passage privé et au-delà Hadj Ahmed El Kessentini
Au Sud Ouest : Hadj Tahar Ketata
Au Sud Est : Zenka et au-delà Ali Abdelkafi et Mohamed Trabelsi

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels, pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

17. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Bouaïcha Béchir, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Soumboula », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hadj Mohamed Ben Hadj Ali Ben Amor Bibi et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 58.873 déposée le 26 mai 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 2 juin 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 novembre 1970. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une construction, d'une contenance dénoncée de 72 m², celle résultant du présent bornage est de : 9.817 m²

L'immeuble se trouve situé à Maharès, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : un passage
Au Sud-Ouest : La Municipalité et le Service de l'Agriculture
Au Sud-Est : Avenue de la Délégation
Au Nord-Est : Une rue.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Maharès, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

18. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Chaâbane Béji, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Yasmina », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Chediy Barg-Ellil, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.579 déposée le 4 juin 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 juin 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 décembre 1970. La propriété bornée consiste en une maison, un magasin et un puits contigus, d'une contenance dénoncée de 350 m² et qui est en réalité de 481 m².

L'immeuble se trouve situé à Ras-Djebel, Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

1ère Parcelle :
Au Nord-Est : Avenue du Président Habib Bourguiba
Au Nord-Ouest : une impasse
Au Sud-Ouest : Parcelle 2, Saâd et Amor Ben Arbi Driss, Héritiers Mekki Ben Hassen Bergu-Ellil, Héritiers Tahar Essoulssi
Au Sud-Est : Titre Foncier N° 2 (S.2)

2ème Parcelle :
Au Nord-Est : Parcelle 1
Au Nord-Ouest : une impasse
Au Sud-Ouest : Saâd et Amor Ben Arbi Driss
Au Sud-Est : Saâd et Amor Ben Arbi Driss et Parcelle 1.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GABES

19. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Youssef Jerjir, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « El Insaf », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ahmed Ben Mohamed Nacef, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.584 déposée le 4 juin 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 15 juin 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 octobre 1970. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 2.025 m² et qui est d'après le plan 2.034 m².

L'immeuble se trouve situé à Matrech Gabès, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord, à l'Est et au Sud-Est : Djilani Ben Brahim Kridiss
Au Sud-Ouest : Route de Matrech et au-delà Sellami Ben Hadj Fesoui et consorts.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gabès, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE SOUSSE

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite Villa Nouri située à Khezama, route de Tunis à Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58623 par Monsieur Ahmed ben Abdesselem Chetioui, en qualité de propriétaire, sera effectué le 9 mars 1971 par M. Ben Nejima, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11.H, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite Villa Afrah, située à Sousse, Khezama dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58635 par M. Khemais ben Frédj ben Younès, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 9 mars 1971 par M. Ben Nejima, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9.H, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite Villa Rim située à Khezama à Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58639 par M. Abdallah Mohamed Chediy

El Ayari, en qualité de propriétaire, sera effectué le 9 mars 1971 par M. Ben Nejima, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15.H, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite Villa Bouraoui Darbouz, située à Sousse, Khezama dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58649 par M. Bouraoui ben Mohamed Darbouz, en qualité de propriétaire, sera effectué le 10 mars 1971 par M. Ben Nejima, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9.H, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite Villa Nozha, située à Sousse Hai Essaâda, près de la mosquée Farhat Hached dont l'immatriculation a été requise sous le n°58651 par M. Ahmed ben Mahjoub El Houssine, en qualité de propriétaire, sera effectué le 8 mars 1971 par M. Ben Nejima, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9.H, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite Besma située à Hai Essaâda près de la Mosquée Farhat Hached à Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N°58655 par Monsieur Ali Ben Abdelhamid Farroukh en qualité de propriétaire sera effectué le 8 mars 1971 Monsieur Ben Nejima géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures sur la propriété même sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite Tijania, située à Sousse près de la mosquée Farhat Hached dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58661 par Monsieur Béchir Ben Abdelhamid Ben Jenane en qualité de propriétaire sera effectué le 8 mars 1971 par Monsieur Ben Nejima géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite Briquetterie Mellouli située à Khezama à Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58675 par Monsieur Mohamed Mellouli en qualité de propriétaire sera effectué le 11 mars 1971 par Monsieur Ben Nejima géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite Férida située à Sousse cité Khezama dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58696 par Monsieur Mohamed Ben Ammar Mellouli en qualité de propriétaire sera effectué le 11 mars 1971 par Monsieur Ben Nejima géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite Amel située à Sousse cité Khezama dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58699 par Monsieur Mohamed ben Tahar Abdennour, en qualité de propriétaire sera effectué le 10 mars 1971 par Monsieur Ben Nejima géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite Saida située à Sousse rue de Monastir dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58715 par Monsieur Ahmed Ben Chedly Amara en qualité de propriétaire sera effectué le 12 mars 1971 par Monsieur Ben Nejima, géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J. O. R. T. du Vendredi 29 Janvier 1971

124 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 29 Janvier - 2 Février 1971

EL MAHJOUBIA
Coopérative de Commerce
Ksour-Essaf

AVIS DE DISSOLUTION

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 5 novembre 1970 à Ksour Essaf au Local de la cellule destourienne à Ksour Essaf, enregistré le 18 novembre 1970, folio 40 case 264, dont un exemplaire a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance à Mahdia sous le N° 214 en date du 19 novembre 1970, les actionnaires ont décidé la dissolution de la dite coopérative et la vente de l'ensemble des éléments corporels et incorporels lui appartenant.

A cet effet, ils ont nommé MM. Abdallah Abès, Hadj Ali Boubaker et Mohamed Khalifa, liquidateurs avec les pouvoirs les plus étendus.

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 10 janvier 1971 au local de la cellule destourienne de Ksour-Essaf, enregistré le 13 janvier 1971, folio 44 case 2, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Mahdia, le 13 janvier 1971 sous le N° 216, les liquidateurs ci-dessus désignés se sont dessaisis de la mission qui leur a été confiée par l'assemblée. Celle-ci a accepté leur démission et a nommé à l'unanimité Monsieur Mohamed Ben Ali Ben Slama seul liquidateur de la dite coopérative avec les pouvoirs les plus étendus.

Les créanciers de la dite coopérative sont invités à produire dans le délai d'un mois à compter de la présente insertion sous peine de forclusion leurs titres de créances accompagnés de toutes pièces justificatives entre les mains du liquidateur Monsieur Mohamed Ben Ali Ben Slama, au siège de la dite coopérative, avenue Bourguiba à Ksour-Essaf.

N° 156

Il appert d'un acte S.S.P. du 5 janvier 1971 enregistré à Tunis le 13 janvier 1971 vol 779 série ter case 56 qu'une société a responsabilité limitée a été constituée ayant pour objet le commerce au détail d'articles textiles et alimentation générale et autres.

Durée : 30 ans

Siège Social : Avenue Habib Bourguiba - Pont du Fahs

Dénomination : Société El Djazira

Capital Social : 1.200 Dinars dont 500 dinars apportés par M. Sadok Berhouma représentant la valeur de son fonds de commerce d'alimentation générale sis à Pont du Fahs.

Gérant : M. Sadok Ben Romdane

Conformément à l'article 228 du code de commerce les déclarations de créances devront être faites dans les 15 jours au greffe du tribunal de première instance de Tunis.

Un avis concernant cet apport de fonds de commerce a été inséré au quotidien la Presse du 23 janvier 1971.

N° 157

Il appert d'un acte S.S.P. du 23 octobre 1970 enregistré à Tunis le 24 octobre 1970 vol 777 série 1 case 256 qu'une société a responsabilité limitée a été constituée ayant pour objet le commerce de l'épicerie, de tissus et autres

Durée : 99 ans

Siège Social : Rue Hédi Chakér - Pont du Fahs

Dénomination : Société commerciale Ben Hamouda

Capital : 2.000 dinars

Gérant : M. Amor Ben Hamouda

N° 158

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Il appert d'un acte s.s. privés établi à Sfax le 7 décembre 1970 enregistré à Sfax AC le 25 décembre 1970 folio 23 N° 94 que Mr Haim Zarrouk commerçant en Bijouterie demeurant actuellement en France représenté par son mandataire Mr Simon Berrebi a vendu à Mr Ali Gouia commerçant à Sfax rue des bijoutiers le fonds de commerce de bijouterie à Sfax sis rue des bijoutiers N° 7 immeuble Fki.

Les oppositions doivent être faites au domicile élu chez Me Ahmed Turki 21 avenue Ferhat Hached Sfax dans les délais de 20 jours de la parution du présent avis sous peine de forclusion. Cet avis a paru au quotidien El Amal N° 4765 du 12 janvier 1971.

N° 159

Société May Tunisie S.A.
au capital de 50.000 D

16. avenue de Carthage Tunis

CONVOCATION

Les actionnaires de la société anonyme May Tunisie, sont convoqués en assemblée générale ordinaire à Tunis, 16 avenue de Carthage siège de la société, le samedi 20 février 1971 à 15 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration sur le marché de la société pendant l'exercice 1970.
2) Rapport des commissaires aux comptes.
3) Approbation des bilans et comptes. Quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes.
4) Nomination du conseil d'administration
5) Désignation des commissaires aux comptes
6) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 160

Suivant acte en date du 13 octobre 1965 enregistré, Monsieur Amor El Hat, tab Ben Hedi Jelidi a vendu à Monsieur Mohamed Tahar Oueslati ses paris indivises dans le fonds de commerce de café sis à la Goulette 79 avenue Roosevelt.

Faire les oppositions dans les délais légaux entre les mains de l'acquéreur à l'adresse ci-dessus.

N° 161

GERANCE LIBRE

D'un acte sous privés en date à Tunis du 1er janvier 1971, enregistré à Tunis le 15 janvier 1971 A.C. 1er bureau vol 779 série bis case 75, il résulte que Mme Fatma Bel Hadj Amor Lachgar épouse Abdelhafid Ben Attia demeurant à Megrine - Coteaux. 5. Rue du Roussillon, a donné en gérance libre à M. Sousia Othman, demeurant à la Cagna, 4. rue d'Ypres pour la période de deux ans, commençant le 1er janvier 1971 et finissant le 31 décembre 1972, son fonds de commerce de pâtisserie, confiserie, sorbeterie, sis à Tunis 28 rue Al-Djazira, connu sous l'enseigne de «Pâtisserie Izmir».

En conséquence, tous tiers sont présentement informés de ce que traitant avec M. Sousia Othman, ils ne sauraient avoir recours contre Mme Fatma Bel Hadj Amor Lachgar épouse Abdelhafid Ben Attia, propriétaire du fonds et baileresse.

Le présent avis a paru au journal «La Presse» des 25 et 26 janvier 1971.

N° 162

«Etablissements Baranes Frères»
Société à Responsabilité Limitée
Au Capital de 1.200 Dinars
Siège Social : 14. avenue de France
Tunis

AVIS DE DISSOLUTION

Suivant acte sous seings privés en date à Tunis du 16 décembre 1970 enregistré dite ville le 13 janvier 1971 A.C.1, vol 779 ter case 54 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe

du tribunal de première instance de Tunis le 16 janvier 1971, il appert que la collectivité des associés ont décidé la dissolution anticipée de la société et ont nommé Monsieur Isaac Baranes liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus.

Les créanciers éventuels sont invités à produire dans les délais légaux fixés par la loi, sous peine de déchéance et forclusion, leurs titres de créances entre les moins du liquidateur disant domicile à Tunis, avenue de France, N° 14

Le Liqui dateur

N° 164

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la société anonyme « Les établissements J. Boufaire S. A. sont convoqués en assemblée générale, le vendredi 12 février 1971 à 14 heures au siège d. la société, 30 rue Massiault, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1969.
2) Rapport du commissaire aux comptes.
3) Délibération sur les rapports et approbation des comptes présentés s'il y a lieu.
4) Nomination d'un commissaire aux comptes.
5) Questions diverses.

N° 166

Société Tunisienne de Tourisme

S.T.T.

Société Anonyme

Au Capital de 50.000 dinars divisé en 50.000 actions de 10 dinars

Siège Social :

Place de l'Indépendance - Sousse

Assemblée Générale Extraordinaire

Du 14 janvier 1971

Aux termes des résolutions adoptées par l'assemblée générale extraordinaire tenue le 14 janvier 1971 à 15 heures entre les actionnaires de la société Tunisienne de Tourisme «S.T.T.» au nouvel abattoir de Tunis route de Zaghouan km 5

Il a été décidé :

1) de rembourser aux actionnaires désirant se retirer le montant libéré de leurs souscriptions plus la par leur revenant sur les intérêts produits par le montant remboursé de l'apport.

La liste des remboursements sera clôturée dans un délai de 60 jours à compter du 14 janvier 1971.

Le capital social sera arrêté au montant des actions libérées et qui n'auront pas fait l'objet de remboursement.

2) De modifier comme suit l'article 8 des statuts :

Article nouveau : Action de garantie des actionnaires

Chaque administrateur doit être propriétaire de trente actions au moins, pendant la durée de ses fonctions (le reste sans changement).

Le Conseil d'Administration

N° 167

Société Sahara Confort

Siège social Medenine

Messieurs les actionnaires de la société Sahara confort Medenine, dont le capital est de 30.000 dinars sont invités à se réunir en assemblée générale extraordinaire le 23 février 1971 à 15 heures au siège social, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Augmentation du capital social à 1.000.000 Dinars.
2) Questions diverses.

Le président directeur général

N° 168

Société de Développement

Touristique du Centre

S.D.T.C.

17 avenue Habib Bourguiba Tunis

CONSTITUTION

Suivant acte S.S.P. en date à Tunis du 31 décembre 1970, enregistré en ladite ville A.C.I. le 20 janvier 1971 vol 779 série ter. case 93 et déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 26 janvier 1971, il a été constitué une société à responsabilité limitée au capital de cinquante mille dinars (50.000) divisé en 5.000 par 5 sociaux de dix dinars chacune.

Objet : Toutes opérations commerciales, financières ou industrielles afférentes au développement du tourisme en Tunisie.

Durée : 99 années.

Siège Social : 17, avenue Habib Bourguiba Tunis

Dénomination : Société de Développement Touristique du Centre «S.D.T.C.»

Gérance : La société est gérée par Monsieur Mohamed Sadok Ben Ahmed Aucha, qui a les pouvoirs les plus étendus.

La Gérance

N° 169

Comptoir Général du Bassin Méditerranéen

Société Anonyme

au capital de 1.350 dinars

En application des résolutions de l'assemblée générale extraordinaire du 15 mai 1970 et de l'assemblée générale ordinaire du 23 décembre 1970 dont les procès-verbaux ont été dûment déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 22 janvier 1971 les dits P.V. enregistrés à Tunis le 20 janvier 1971 vol 779 série 1 C. 119 et serie bis case 102. :

Les exercices sociaux annuels commenceront le 1er août de chaque année pour se terminer le 31 juillet de l'année suivante, et ce, à dater du 1er août 1970.

L'assemblée générale renouvelle le mandat d'administrateur de M. Charles Binay, pour une durée de six années qui expirera avec l'assemblée générale appelée à stater sur les comptes de l'exercice 1975-1976.

L'assemblée générale nomme comme administrateur avec tous les pouvoirs prévus aux statuts. Mère veuve André Graignac, demeurant à Tunis, 6 rue Es-Sadikia, pour une période de six années qui expirera implicitement avec la tenue de l'assemblée générale appelée à statuer sur le bilan et les comptes de l'exercice annuel 1975-1976.

Le siège social de la société est transféré 6 rue Es-Sadikia à Tunis.

Les statuts sociaux ont été modifiés en tant que de besoin pour se conformer aux changements rappelés ci-dessus.

Pour extrait

N° 170

Changement du Nom de l'Union Régionale des Coopératives du Gouvernorat de Bizerte

L'Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 6 décembre 1970 sous la présidence de Monsieur Abdesselam Ghadira Gouvernorat de Bizerte et par la présence de MM. Larbi Mellakh secrétaire général du Comité de Coordination Distinctrice et Amor Bejaoui Délégué au siège du gouvernorat a décidé de changer le nom de l'U.R.C.G.B. par la Mutuelle Générale des Services du Gouvernorat de Bizerte et de rectifier quelques articles de son statut qui ont permis à la M.G.S. de rendre service à tous ses adhérents.

Le Président de la Mutuelle

Ahmed Trifi

N° 171

Il appert d'un acte sous seings privés en date du 1er janvier 1971 enregistré à Sfax A.C. le 8 janvier 1971 folio 46 N° 183 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de libre instance à Sfax le 19 janvier 1971 sous le N° 1832 qu'une société à responsabilité limitée au capital de 3.000 dinars divisé en 300 parts de 10 dinars chacune ayant pour objet : l'entreprise des travaux et branchement électriques, l'importation et la commercialisation des produits électriques entre MM. Ahmed Ben Mohamed Charif et Abdelmajid Ben Mohamed Ben Ali Loukif avec siège social à Sfax rue Taïeb Mhiri et angle rue Hamarshold N° 20.

Abdelmajid Ben Mohamed Ben Ali Loukif est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Le gérant,

Abdelmajid Loukif

N° 172

Société Tunisienne

De Distribution Automobile

Société Anonyme

Au Capital de : 10.500 dinars

Siège Social :

17 ex 37, Avenue de Londres Tunis