Par arrêté du Ministre des Travaux Publics et de l'Habitat du 10 février 1971

Sont nommés membres du Conseil d'Administration de l'Office des Ports Aériens de Tunisie:

1) Fonctionnaires en activité représentants l'Etat :

Messieurs :

Ali Chaouachi, représentant le Premier Ministère.

Béchir ben Zineb et Habib El Amri, représentants le Ministère des Travaux Publics et de l'Habitat.

Mahmoud Sifaoui et Naceur Meilouche, représentants le Ministère de l'Economie Nationale.

Abdelaziz Menif, représentant le Ministère des Finances.

Abdelaziz Kachoukh, représentant le Ministère de l'Intérieur.

2) Personnes choisies en raison de leur compétence :

Messieurs :

Habib ben Ammar, représentant la Compagnie Tunis-Air.

Sliman Agha, représentant la Chambre Commerciale de Tunis.

M'hamed Sfar, représentant l'UTICA.

Monsieur Taoufik Kechrid, est nommé Contrôleur Technique de l'Etat auprès de l'Office des Ports Aériens de Tunisie.

MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L'HABITAT

CONCORDANCE DES CALENDRIERS HÉGÉRIEN ET GRÉGORIEN

(Année 1391 — 1971-1972)

CONCORDANCE DES DATES DES FETES ISLAMIQUES

POUR L'ANNÉE HÉGIRIENNE 1391

264 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 12-16 Février 1971

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 28504

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28504 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er février 1971, Madame Aicha bent Larbi Ben Amur Et-Tabil, veuve Hajazi Ammar Ben Ali Djaziri, tunisienne, demeurant au Bardo, rue Habib Bou-Gatfa, impasse du Rossignol n° 5, faisant élection de domicile chez Monsieur Brahim Fatnassi rue du charbon N° 15 à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située au Bardo rue Habib Bou-Gatfa impasse du rossignol N° 5 Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de: 262 m² environ :

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Dar Es-Saâda
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
I. — La requérante pour une moitié dans l'indivision.
II. — Des héritiers Hajazi Ammar Ben Ali Djaziri, à savoir :
1) son épouse la requérante :
2) son fils Choukry, née à Tunis le 25 avril 1962, élève, demeurant avec la requérante.

Dans l'indivision entre eux pour l'autre moitié dans l'indivision, suivant leurs droits successoraux

c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Impasse du Rossignol par où la voie d'accès
A l'Est : Maouia Ben Ammar Ben Alya
Au Nord : La réquisition N° 28086
A l'Ouest : La réquisition N° 27817

REQUISITION N° 28505

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28505 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1 février 1971 Monsieur Salah Ben Tahar Ben Seghaier Zouaoui tunisien journalier demeurant à la Marsa rue Lahouach a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Houil consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à la Marsa rue M'hamed Ali Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 1621 m² environ

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Essaâda
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hattab Ben Mohamed Esseghir
A l'Est : Un stade et un chemin
Au Nord : Rue M'hamed Ali et Tabek El Kalb
A l'Ouest : Melk Ez-Zaouch

REQUISITION N° 28506

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28506 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 février 1971 Monsieur Ali Ben Ammar Ben Ahmed Ben Ali Ezzouri, tunisien, journalier, demeurant à la nouvelle-Ariana, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Joubaniani, consistant en une parcelle de terre de culture située à Kerch El Ghaba, nouvelle Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 2 ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Ardh Ali Ben Ammar
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Trig Fej El Moghra conduisant de l'Ariana à El M'Nihla.
A l'Est : Cherif ben Ahmed et la briquetterie (Immatriculée).
Au Nord : El-Fartassi Ouakh Kohl El Ayoun, actuellement appartenant à Hassine ben Jannete.
A l'Ouest : La briquetterie (immatriculée).

REQUISITION N° 28507

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28507 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 8 février 1971, M. Manoubi ben Chedly ben Romdhane, tunisien, fellah, demeurant à l'Ariana, Bordj Tourki, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ech-Chergui consistant en une parcelle de terre propre au labour située à l'Ariana, à l'Ouest du Préventorium Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 2ha environ

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée ben Romdhane.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hadj M'barek appartenant à Taieb El Baccouche (immatriculé)
A l'Est : Le Préventorium (immatriculée)
Au Nord : Chedly Ben Romdhane, Bouhafi entre les mains de Mohamed Ben Romdhane et El Ghar Lahmar appartenant à Hédi Ben Romdhane.
A l'Ouest : La terre connue sous le nom de « Kabissa » et Ahmed ben Romdhane.

REQUISITION N° 28508

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 28508 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 février 1971 Monsieur Sadok Ben Hadj Ali Messadi, tunisien, instituteur, demeurant à Nabeul, rue Khierreddine a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ghars Cherak consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction située à Tazarka Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de : 650 m² environ

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Dar Es-Saâda
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Héritiers Hamouda Ben Said
A l'Est : Amor ben Mohamed Djaziri.
Au Nord : Route de Korba.
A l'Ouest : Dar Hadj Ali Ben Hadj Mohamed El Messadi, père du requérant.

REQUISITION N° 58806

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58806 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 4 février 1971 Monsieur Tahar Tili tunisien, employé de société demeurant à Sousse, avenue Tahar Sfar, immeuble Zamzouri, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison en cours de construction située à Sousse cité Khezama Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 676 m² environ

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée Sami
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
AU Sud : Rue projetée
A l'Est : Hédi Smida.
Au Nord : Brahim Bouchenab et Ali El Bembeli.
A l'Ouest : Khémaïs Ben Youssef

REQUISITION N° 58807

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58807 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 février 1971, M. Abdelkader ben Ammar Ghenima, tunisien, garde national, demeurant à Sfax, poste de la garde nationale, faisant élection de domicile à Akouda, chez M. Mohamed ben M'hamed ben Sliman, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ez-Zouhour consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Akouda avenue Ali Ladiari Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 460 m² environ

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée Ezzouhour
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mokhtar Goumaoun
A l'Est : une route publique
Au Nord : Parcelle de terre appartenant à la société immobilière
A l'Ouest : Lot N° 77 à Hamouda Ben Hassen M'rad

REQUISITION N° 58808

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58808 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 février 1971 Monsieur Salah Ben Mohamed Chayata, tunisien, employé au lycée, demeurant à Monastir, faisant élection de domicile à Monastir chez Monsieur Salem B'chir, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre complantée de 8 pieds d'oliviers, située à Monastir près cité Essaâda, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de 900 m² environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée Dar Essaâda
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) le requérant pour un tiers dans l'indivision
2) son frère Abdelkader pour un tiers dans l'indivision
3) leur frère Abdesselem pour un tiers dans l'indivision
c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : une rue
A l'Est : Abdesselem Kallala
Au Nord : Mazri Besbès sur partie et sur le restant Ahmed Harzallah
A l'Ouest : Ameur Ben Jaouahdou

REQUISITION N° 58809

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58809 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 février 1971 Monsieur Mokhtar Ben Khelil Ben Othman Ben Khelil tunisien chef de service demeurant à Sousse, cité Khezama, faisant élection de domicile à Sousse, à l'Usine de Sogitex, route de Taffala, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un terrain sur lequel est édifiée une maison d'habitation située à Sousse, cité Khezama, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 530 m² environ

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée Dar Khelil
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud-Est : lot N° 338 bis à Sleim Bellaouar
Au Sud-Ouest : rue projetée
Au Nord-Est : lot N° 116 à Abdelmajid El Ouahebi et son épouse Chadha Baâziz
Au Nord-Ouest : avenue principale de la cité Khezama

REQUISITION N° 58810

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 58810 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 février 1971 la municipalité de Ras-Djebel faisant élection de domicile, à Ras-Djebel, rue Ali Belhaouane, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un marché, un café, un palais municipal, un stade, un jardin public et une parcelle de terre située à Ras-Djebel, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 7 ha. 70 a. environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée El Hana
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la commune de Ras-Djebel
c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
1) le Marché et le café :

Au Sud : Avenue du 18 janvier

A l'Est : Benaissa Limame, héritiers Mostfa Cherbib, Tahar et Mahrez Bellakhal, M'hamed Tamtam, Fetin Chakroun, Mohamed Chaâbane héritiers Abdallah El Haddad, Mohamed El Haddad et Khémaïs, Mostfa et Ismail Guerra.

Au Nord : Rue d'Algérie.

A l'Ouest : une Zenka et ardh Mohamed El Kaouach sur partie et sur le restant Abdesselem Ben Hariz

2) le palais de la municipalité :

Au Sud : avenue 3 août

A l'Est : rue Ali Belhaouane sur partie et sur le restant Sadok Ben Hadj Hmida Said

Au Nord : Hamadi El Mallakh, Mohamed Mabrouk, Ben Aïssa El Djaziri et Othman Ben Sliman

A l'Ouest : une rue sur partie et Hattab Cherbib sur le restant

3) le Stade Municipal :

Au Sud : Hamadi Ben Ouhada Habiba El Falah et Hattab Ben Hamida

A l'Est : Hassine Kaouach, Mekki El Gaid et Mekki Ben Sliman

Au Nord : un oued, à l'Ouest un chemin

4) le jardin municipal :

Au Sud : une rue à l'Est avenue Habib Bourguiba sur partie et sur le restant héritiers Arafa

Au Sud : une rue sur partie et Benaissa Berrais sur le restant

A l'Ouest : une rue

5) parcelle de terre de la rue du 18 janvier :

Au Sud : une rue sur partie et Benaissa Berrais sur le restant.

A l'Est : une rue

Au Nord et à l'Ouest : l'Ecole primaire.

REQUISITION N° 58813

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 58811 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 février 1971 Monsieur Sahbi Ben Rejeb Tebelbaoui, tunisien, garde national à Gabès, demeurant à Gabès, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Gabès entre Ain Sellam et le pont de oued Gabès sur la route de Matmata, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de : 500m2 environ

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée El Hana
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Habib Ben Larbi Ben Zerig

A l'Est : Aissaoui Ben Ali El Bédoui

Au Nord et à l'Ouest : chemin public.

REQUISITION N° 58812

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 58812 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 février 1971 Monsieur Ahmed Ben Mohamed Ben Hassouna Kacem, tunisien, ouvrier à l'Usine de phosphate, demeurant à Sfax, route de Tunis, km 3, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant

en une villa en cours de construction située à Sfax route de Tunis, km 3 Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de : 750 m2 environ

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Essaâda
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Larbi Gara

A l'Est : une rue

Au Nord : Youssef El Khemi ri

A l'Ouest : la voie ferrée reliant Tunis à Sfax.

REQUISITION N° 58813

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 58813 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 février 1971 Monsieur Mokhtar Ben Boubaker Ben Hamouda El Karray, tunisien, secrétaire de société, demeurant à Sfax, route de Gremda, km 4, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa, située, à Sfax, Sidi Abbès, route de Gremda, km 4. Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 530 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Essaâda
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ouassila Bent El Hadj Sadok Trifa

A l'Est : route de Gremda.

Au Nord : Amna Bent El Hadj Sadok Trifa (mère du requérant).

A l'Ouest : Ouassila Bent El Hadj Sadok Trifa

REQUISITION N° 58814

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58814 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 février 1971, Monsieur Hédi Bouslama, pour le compte de la société hôtelière et touristique Hill-Diar, à Sousse faisant élection de domicile à Sousse, rue de la liberté, près du parc Charles Nicole, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un terrain et un hôtel touristique située à Sousse cité Kheza ma route de Tunis Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contance de : 8ha 69a 91ca environ

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Hotel Hill-Dar
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la société hôtelière et touristique Hill-Diar société anonyme, au capital de 60.000 dinars siège social à Sousse 54 avenue de France
c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hôtel El Ksar

A l'Est : la mer

Au Nord : Hôtel Chahrazad

A l'Ouest : ancienne route de Tunis

REQUISITION N° 58.815

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.815 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 février 1971. Monsieur Mohamed Ben Salem Ben Bedira, tunisien, Agent Technique Division Topographique à Sousse, demeurant à Sousse, Rue Habib Thameur N° 25. Immeuble Gueddès, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Cité Esrahra », consistant en un terrain nu propre à la construction, située à Sousse, à 200 mètres environ au Nord de l'Office de l'Huile Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 906 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Villa Soufiane »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue projetée
À l'Est : Abdelhamid Boughir (lot n° 149a)
Au Nord : Mohamed Ali Tahar (lot n° 144a)
et Hédi Ben Hassen (lot n° 145a)
À l'Ouest : Mohamed El Meddeb (lot n° 151a).

REQUISITION N° 58.816

GOUVERNORAT DE GAFSA

Suivant réquisition N° 58.816 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 février 1971. Monsieur Abdelhafidh Ben Abdallah Ben Boubaker Chida, tunisien, fonctionnaire à la Municipalité de Tozeur, demeurant à Tozeur a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 2 parcelles de terre contigües, située à Helba, Banlieue de Tozeur. Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Tozeur d'une contenance de : 6 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Chida »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Cimetière des Israélites
À l'Est : Saniet Hamida Bou-Larès sur partie et sur le restant Saniet Héritiers Amor Degachi
Au Nord : Triq Helba
À l'Ouest : Saniet Abdelkader Najar et consorts sur partie et Saniet Hadj Abdallah Ben M'Hamed Ali sur le restant.

REQUISITION N° 58.817

GOUVERNORAT DE BIZERTE

17. — Suivant réquisition N° 58.817, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 février 1971. Monsieur Ali Ben Hissoune Ben Ali Ben Salah Es-Sahbani, tunisien, fellah, demeurant à Henchir Mâalou Sedjenane, faisant élection de domicile chez Maître Sassi El Hedhili, avocat 9, rue M'hamed Ali à Bizerte, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Henchir Mâalou, consistant en une terre de culture et de parcours située au Nord de la ville de Sedjenane, en direction de Tabarka, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Mateur, d'une contenance de 150 ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Said Ez-Zaibi
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :

I. — 1) Le requérant, pour 2/9 du 1/3
2) Son frère Brahim pour 2/9 du 1/3
3) Leur frère Salem, pour 2/9 du 1/3
4) Leur sœur Rebh, épouse Rabah Ben Ali Sahbani, pour 1/9 du 1/3
5) Leur sœur Khemissa, épouse Ahmed Ben Ali Ben Kilani, pour 1/9 du 1/3
6) Leur sœur Bidha, épouse Rabah Ben Roméhane Ben Hamadi, pour 1/9 du 1/3

II. — 7) Hédi Ben Ahmed Ben Mohamed Ben Hassine, El Mechergui, pour 2/6 du 1/3
8) Son frère Abderrazak, pour 2/6 du 1/3
9) Leur sœur Mahrouka, épouse Amara Ben Salah Essahbani, pour 1/6 du 1/3
10) Leur sœur Messaouda, épouse Ammar Ben Boujema El Mechergui, pour 1/6 du 1/3

III. — 11) Salah Ben Kilani Ben Zeibi, pour 2/27 du 1/3
12) Son frère Hassen, pour 2/27 du 1/3
13) Leur frère Mohamed, pour 2/27 du 1/3
14) Leur sœur Zina, épouse Boumenigel Ben Ammar Nefzi, pour 1/27 du 1/3
15) Leur sœur Mahrouka, célibataire, pour 1/27 du 1/3
16) Leur sœur Zehra, célibataire, pour 1/27 du 1/3
17) Brahim Ben Ali Ben Zeibi, pour 2/27 du 1/3
18) Son frère Khemals, pour 2/27 du 1/3
19) Leur frère Mohamed, pour 2/27 du 1/3
20) Leur sœur Messaouda, épouse Mansour Ben Ahmed Regui, pour 1/27 du 1/3
21) Leur sœur Maloufa, célibataire 1/27 du 1/3
22) Leur sœur Habiba, célibataire, pour 1/27 du 1/3
23) El-Alch Ben Sassi Ben Zeibi, pour 9/27 du 1/3

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Sud : Majen Bou-Guerin, au milieu d'El Garaï, jusqu'à Khanguet Oum Et-Tebal dite Ed-Demar, au-delà, jusqu'à Hezam El Fernana, à Nesf Ragoubet Oum Et-Tebal, se dirigeant vers l'Est jusqu'à En-Nechaït Es-Sfor; la limite remonte avec une chaâbet s'y trouvant, et au-delà elle se dirige vers le nord jusqu'à Ghmad El Fernana El Kebra.

Est : Ragoubet Ed-Diss et Demnet Bettaïeb Laouar, jusqu'à Kaâ Oued Thirane.

Nord : Oued Et-Thirane jusqu'à Ain Es-Sefisifa.

Ouest : Ain Sidi Amor, la limite descend avec un majra Maâ à chaâbet El Ain'sus-visée, jusqu'à Majen Bou Grine.

REQUISITION N° 58.818

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.818 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 février 1971, Monsieur Hédi Ben Chaabane Jelloul, tunisien, instituteur, demeurant à Bekalta, Cité Nouvelle, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain comprenant une habitation en cours de construction, située à Bekalta, Nouvelle Cité, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de : 700 m² environ.

168 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 12-16 Février 1971

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Villa Ibtissam » ;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive ;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : un chemin
A l'Est : Mongi Ben Ahmed Baananou
Au Nord : Hassen Hasslouné
A l'Ouest : un chemin

REQUISITION N° 58.819

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 58.819 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 février 1971, Monsieur Noureddine Ben Ali Abène, tunisien, instituteur, demeurant à Téboursouk, faisant élection de domicile chez Monsieur El HaEdj Taleb Saffar, Rue Darouni, 17, à Kairouan, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue, située à Kairouan, quartier Sud, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan d'une contenance de : 602 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Soumaïa »
b) Qu'elle est la propriété exclusive de : 1) le requérant pour une moitié dans l'indivision 2) son épouse Rekaya Bent El Hadj Taleb Saffar, tunisienne, née le 21 mai 1941, à Kairouan, instituteur, demeurant avec le requérant, pour une moitié dans l'indivision.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : la P. 166 du Plan de Lotissement de la Commune de Kairouan
A l'Est : la P. 164 du Plan de Lotissement de la Commune de Kairouan
Au Nord : une route
A l'Ouest : la P. 162 du Plan de Lotissement de la Commune de Kairouan.

REQUISITION N° 28.463

GOUVERNORAT DE TUNIS

ERRATUM

Lire au placard de la réquisition d'immatriculation N° 28463, paru au Journal Officiel de la République Tunisienne des 15 - 18 décembre 1970 :

« ... 5) leur sœur germaine Alia, âgée de 30 ans, professeur célibataire ... ».

Le reste sans changement.

RECTIFICATIF

REQUISITION N° 28420

Sur l'avis de bornage N° 2 paru au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 4 du 22 et 26 janvier 1971 :

lire :

Sous le N° 28420 au lieu du 28430 et 16 février au lieu du 16 janvier.

Le reste sans changement.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abbes Mohamed Ali, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Lylia Chamakhi», dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Jemaâ Ben Youssef Ben Ahmed Ech-Chamakhi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.947, déposée le 4 septembre 1967 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 12 avril 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 avril 1969. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une maison et une boutique d'une contenance dénoncée de : 2 ha, 00 a, 00, celle résultant du présent bornage est de : 1 ha, 71 a, 20 ca.

L'immeuble se trouve situé à Kerch El Ghaba (l'Ariana), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Farh ben Ouannès Djelassi (R. 28092).
Au Sud : Piste de l'Ariana à Oued Elfil.
A l'Est : Piste de l'Ariana à Oued El Ksab.
A l'Ouest : T. 8211 sur une partie et sur le reste Monsieur Younes Dridi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mohamed Radhouane, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ardh Ahmed, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ahmed ben Amara ben Mahrouk El A'âri, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.034, déposée le 6 mai 1968 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 14 mai 1968.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 décembre 1969. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une maison d'habitation et un puits, d'une contenance dénoncée de 1 ha, 12 a, 50 ca., celle résultant du présent bornage est de 74 ans, 57 ca.

L'immeuble se trouve situé à Kerch El Ghaba Cheikhat de l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Abdallah ben Mohamed ben Abdallah El Ayari (R. 28.055),
Au Sud : Hadj Abdessalem El Mériah,
A l'Est : Hadj Abdessalem El Mériah,
A l'Ouest : Mohamed ben Belkhir et Ali ben Salah ben Romdhane.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, Le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mohamed Radhouane, Agent Technique assermenté, il a été procédé au

bornage provisoire de la propriété appelée : Ardh Abdallah, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdallah ben Mohamed ben Abdallah El Ayari, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.055 déposée le 6 mai 1968 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 14 mai 1968.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 décembre 1969. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une habitation d'une contenance dénoncée de 750 environ celle résultant du présent bornage est de 61 ans, 41 ca.

L'immeuble se trouve situé à Kerch El Ghaba, Cheikhat de l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Hassen ben Mohamed ben Abdallah El Ayari (R. 28.056).

Au Sud : R. 28.054 : Ahmed ben Amara ben Mabrouk El-Askri.

A l'Est : Abdessalem El-Mériah.

A l'Ouest : Mohamed Belkhir.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mohamed Radhouane, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Arch Hassen, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hassen ben Mohamed ben Abdallah El Ayari, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.056 déposée le 6 mai 1968 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 14 mai 1968.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 décembre 1969. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant deux habitations, d'une contenance dénoncée de 1 ha. 12 a. 50 ca. environ, celle résultant du présent bornage est de 1 ha. 13 a. 80 ca.

L'immeuble se trouve situé à Kerch El Ghaba, Cheikhat de l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Piste de l'Ariana à Oued El Ksab.

Au Sud : R. 28055, Abdallah ben Mohamed ben Abdallah El Ayari.

A l'Est : Hassen Essakanji.

A l'Ouest : Ahmed ben Amara et Mohamed Belkhir.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Suivant procès-verbal dressé par Mr. Omrane Mohamed, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Hamati dont l'immatriculation a été demandée par Mr. Ahmed Ben Hadj Ali Ben Hadj Mohamed Ben Romdhan El Hamdani El Métoui, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28062 déposée le 9 mai 1968 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 14 mai 1968.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 décembre 1969. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 200 m², celle résultant du présent bornage est de 153 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis, Rue Tronja impas, se El Hassoumi n° 11 conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T.26467 — et Hamda Khancher

Au Sud : Impasse El Hassoumi

A l'Est : Mohamed Ben Amor Kallo

A l'Ouest : T.44880

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Suivant procès-verbal dressé par Mr. Radhouane Mohamed, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Tradaâ dont l'immatriculation a été demandée par Mr. Farah Ben Ouanès Ben Larbi Jelassi en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28092 déposée le 22 juin 1968 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 2 juillet 1968.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 juin 1969. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant de jeunes oliviers et une maison d'une contenance dénoncée de 75000, celle résultant du présent bornage est de 1h05a90ca.

L'immeuble se trouve situé à Kerch El Ghaba (l'Ariana), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Sud : T. 8211, Réquisition 27947 sur une partie et sur le reste Mr. Mustapha Ben Ahmed Ben Jannet

A l'Est : Piste de l'Ariana à Oued El Ksab

Au Nord : Salah Ed-Dardouri

A l'Ouest : Hassine Ben Salah Ben Jannet

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

7. — Suivant procès-verbal dressé par Mr. Béchir Abdernadher, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Jebali, dont l'immatriculation a été demandée par Mr. Abdallah Jebali et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 28121 déposée le 21 septembre 1968 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 1er octobre 1968.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 avril 1970. La propriété bornée consiste en un terrain nu propre à la construction d'une contenance dénoncée de 12 ans, celle résultant du présent bornage est de 12a 24ca.

L'immeuble se trouve situé à l'Ariana, au lieu dit Bordj Torki, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de

Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Mohamed Riahi
• Au Sud-Est : Tahar Ben Mohamed Ben Ammar
• Au Nord-Est : Tahar Ben Romdhane
• Au Sud-Ouest : Un sentier et au-delà Chaabane Rihani et Ammar El Akkari

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

8. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Fethi ben Ayed, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Bir El Mourabbi, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Taieb ben Aïssa ben Mohamed El Baccouche, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 28162 déposée le 13 novembre 1968 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 19 novembre 1968.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 décembre 1969. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant des pieds d'oliviers, d'une contenance dénoncée de 2 ha. environ et celle résultant du présent bornage est de 1 ha. 76 a. 50 ca.

L'immeuble se trouve situé à Kerch El Ghaba, Cheikhat de l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : La piste de Kerch El Ghaba,
• A l'Est : La piste d'Oued El Lil,
• Au Sud : R. 28.163 en partie et Othman Dridi dans l'autre,
• A l'Ouest : Othman Dridi et Taieb Baccouche (requérant).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

9. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Fethi ben Ayed, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Ghelinji, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Taieb ben Aïssa ben Mohamed El Baccouche, en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 28163 déposée le 13 novembre 1968 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 19 novembre 1968.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 décembre 1969. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue, d'une contenance dénoncée de 1 ha. 77 a. environ et celle résultant du présent bornage est de 1 ha. 68 a. 50 ca.

L'immeuble se trouve situé à Kerch El Ghaba, Cheikhat de l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : R. 28.162,
• A l'Est : La piste d'Oued El Lil,
• Au Sud : Coopérative des journalistes,
• A l'Ouest : Othman Dridi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

10. — Suivant procès verbal dressé par Mr. Béchir Abdennadhar, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Khaled, dont l'immatriculation a été demandée par Madame Nesria dite Assia Bent Mohamed Seghaler Es-Sehili, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28206 déposée le 27 mai 1969 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 3 juin 1969.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 avril 1970. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation renfermant un puits, d'une contenance dénoncée de 131 m², celle résultant du présent bornage est de 120 m².

L'immeuble se trouve situé à la Marsa, rue de la Victoire, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : T. 35949
• Au Sud-Est : T. 91380
• Au Nord-Ouest : Rue de la Victoire

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

11. — Suivant procès verbal dressé par Mr. Ben Yâala Abdelmajid, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Kad dont l'immatriculation a été demandée par Mr. Youssef Ben Amor Ben Brahim Mami, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28247 déposée le 13 octobre 1969 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 avril 1969.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 mars 1970. La propriété bornée consiste en parcelles de terre comptant des d'agrumes et une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 1700 m² environ, celle résultant du présent bornage est de 1445 m².

L'immeuble se trouve situé à Hammamet, conformément aux indications du placard de la réquisition.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

1ère parcelle :

• Au Nord-Ouest : La route M.C, 28 (embranchement d'Hammamet)
• Au Sud-Ouest : Ahmed Ben Mahfoudh El Helioui
• Au Sud-Est : Trik El Bir (chemin du puits)
• Au Nord-Est : Ali Ben Amor Mami sur une partie et héritiers Amor Ben Brahim Mami sur la partie restante.

2ème parcelle :

• Au Nord-Ouest : Trik et Bir et Larbi Ben Rejeb El Karoui
• Au Sud-Ouest : Un chemin et au-delà héritiers M'na Bant Sliman Mrad
• Au Sud-Est : Un chemin et au-delà Kabboura Bent M'hamed M'rad veuve Hassouna M'rad

Au Nord-Est : Les héritiers de Ahmed Ben Brahim Mami
3ème parcelle :
Au Nord-Ouest : Un chemin d'accès
Au Sud-Ouest et au Sud-Est : Ahmed Ben Mahfoud El Helioui
Au Nord-Est : Hédi Ben Ahmed Mami
4ème et 5ème parcelle :
Au Nord-Ouest : La route M.C. n°28, au Sud-Ouest : Héritiers Amor Ben Brahim Mami, au Sud-Est * Un chemin d'accès et au Nord-Est Manasser Ben Ahmed Mami.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

12. — Suivant procès verbal dressé par Mr. Béchir Abdennadher, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ardh El Ayouni, dont l'immatriculation a été demandée par Mr. Brahim Ben Mekki El Avouni et autres, en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition N° 82260 déposée le 19 novembre 1969 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 25 novembre 1969.
Les opérations ont été closes définitivement le 6 mai 1970. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue d'une contenance dénoncée de 1 ha 00.00 celle résultant du présent bornage est de 66a-67ca.
L'immeuble se trouve situé à Es-Setih le Kram Cheikhat de la Goulette, Gouvernorat de Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au Nord : T. 94448 et Piste Trig El Izarak à Douar Ech-Chott.
Au Sud-Ouest : Héritiers Gagou Béssis
Au Sud-Est, au Sud et à l'Est : Habous Khéréddine
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

13. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abdallah Habib, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ard Fej E' Moghra, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Taieb ben Aissa El Baccouche, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.291 déposée le 13 janvier 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 20 janvier 1970.
Les opérations ont été closes définitivement le 7 mai 1970. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue d'une contenance dénoncée de 3 ha, 50 a. environ celle résultant du présent bornage est de 2 ha, 84 a., 20 ca.
L'immeuble se trouve situé à Kerch E' Ghaba, Cheikhat de l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au Nord : Piste de l'Ariana à Oued Elfil.
Au Sud : R. 28.102, R. 28.108 et R. 28.064.
A l'Est : R. 28.162 et Sassi Dridi et sa sœur Foudha.

A l'Ouest : T. 15.524 (521 et Taieb ben Aissa El Baccouch (le Requérant)).
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

14. — Suivant procès verbal dressé par Mr. Béchir Abdennadher, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Essourour dont l'immatriculation a été demandée par la Municipalité de la Marsa en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28298 déposée le 3 février 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 10 février 1970.
Les opérations ont été closes définitivement le 27 juillet 1970. La propriété bornée consiste en 2 parcelles de terre nue propre à la construction d'une contenance dénoncée de 4226m² celle résultant du présent bornage est de 1942m².
L'immeuble se trouve situé à la Marsa Avenue Taïeb Mehiri, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Parcelle 1 :
Au Nord : T. 34865
A l'Est : T. 34865 et T. 36837
Au Sud-Ouest : Avenue Taïeb Mehiri
Au Sud-Est : Municipalité de la Marsa
Parcelle 2 :
Au Nord-Est : Avenue Taïeb Mehiri
Au Sud-Est : Piste des P.T.T. de la Marsa
Au Sud-Ouest : Réquisition 13975 rejetée
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

15. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Hachicha Abdelhamid, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Kabch Labhar dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hassine ben Mohamed ben Salah E' Mayel, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 28.376 déposée le 15 juin 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 23 juin 1970.
Les opérations ont été closes définitivement le 29 octobre 1970. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre au labour d'une contenance dénoncée de 2 ha, environ celle résultant du présent bornage est de 1 ha, 63 a., 20 ca.
L'immeuble se trouve situé à Kerch El Ghaba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au Nord-Ouest : Domaine public.
Au Nord-Est : Domaine public.
Au Sud-Est : Domaine public.
A l'Ouest : Guider El Manoubi et Tijani Ftima.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MÉDENINE

16. — Suivant procès verbal dressé par Mr. El Ayadi Taïeb, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Ferdaouss dont l'immatriculation a été demandée par Mr. Mohamed Noureddine Ben Hadj Et-Tajouri Ben Ali Djelidi en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58457 déposée le 29 décembre 1969 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 6 janvier 1969. La propriété bornée consiste une parcelle de terre comprenant une villa d'une contenance dénoncée de 500m² et qui est d'après le plan de 904m².

L'immeuble se trouve situé à Tataouine, Gouvernorat de Médenine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts; d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Nord : Hédi Haouch et Said Megbeli
• Est : Une rue
• Sud : Amor Bel Arbi et Mohamed Ali Kenouzi
• Ouest : Une rue

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tataouine, le Gouverneur de Médenine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

17. — Suivant procès verbal dressé par Mr. Bakkour Abdelhamid, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Esserour dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed Ben Saïd Ben M'hamed Drira, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58543 déposée le 17 avril 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 28 avril 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 septembre 1970. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 45m² environ, celle résultant du présent bornage est de 48m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax Rue Bordj El Ksar Impasse 3 n° 1, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : L'impasse N° 3
• Au Nord-Est : Taïeb Cheikh Rouhou
• Au Sud-Ouest : Une impasse et au-delà Baya Ettriki, épouse Hmed El Fourati et une place publique
• Au Sud-Est : Les héritiers de Ahmed Ben Brahim El Habalb et Ali Ben Brahim El Habalb

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

COMMUNIQUE

IMMATRICULATION OBLIGATOIRE

Conformément aux dispositions de l'article 6, du décret loi N° 64-3 du 20 février 1964.

Le Public est informé que l'état général des immeubles dépendant du secteur A (suite) du Cheikhat de Chagleb et El Hassayet de la délégation de Bou-Argoub, du Gouvernorat de Sousse, cadastrés en exécution des dispositions sus-visées a été déposé dans les bureaux de la Délégation de Bou-Argoub et ceux de la Justice Cantonaie de Grombalia.

Il appartient aux intéressés d'en prendre connaissance et de formuler éventuellement toutes oppositions auprès du Greffe de la dite Justice Cantonale et ce, dans un délai d'un mois à compter du jour de la publication du présent communiqué au Journal Officiel de la République Tunisienne.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J. O. R. T. du Vendredi 12 février 1971

LE GRAND CHIC

Ecole Privée de Coupe et Couture

Société Anonyme
au Capital de 10.000 Dinars
Siège Social :
10, Rue M'Hamed Ali - Tunis

I. Suivant les actes ci-après :

— Statuts daté du 22 janvier à Tunis, et enregistré dans la même ville le 3 février A.C. Vol. 779, Série Ter, Case 221.
— Déclaration de souscription et de versement N° 581 du 3 février 1971, du Receveur des actes civils.
— Le Procès Verbal de la 1ère assemblée Générale Constitutive daté du 3 février 1971 à Tunis, enregistré dans la même ville le 4 février 1971, A.C. Vol 779, Série bis, Case 324.
— Le Rapport du Commissaire aux apports daté à Tunis le 3 février 1971, enregistré dans la même ville le 4 février 1971 Vol. 779, Série bis, Case 327.
— Le Procès Verbal de la 2ème Assemblée Générale Constitutive daté du 4 février 1971, à Tunis, enregistré dans la même ville A.C. Vol. 779, Série bis, Case 325.

Il a été constitué une société anonyme dénommée : Le Grand Chic. E.P.C.C.
Objet : L'enseignement de coupe et couture.
Durée : 99 ans.
Capital : 10.000 Dinars divisé en 2000 actions de 5 Dinars.

II. Suivant Procès Verbal :

du Premier Conseil d'Administration daté du 4 février 1971, à Tunis enregistré dans la même ville le 4 février 1971. A.C. Vol. 779. Série bis. Case 326.

Madame Nabila Guermazi a été due Président Directeur Général de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Il a été déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance à Tunis le 5 février 1971, deux copies de tous les actes ci-dessus énumérés.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° 241

Suivant acte sous seing privé daté du 6 octobre 1970, enregistré à Sbeitla le 6 octobre 1970, sous le N° 183 Case 183 Vol. 55 Vol. 5 il a été constitué une Coopérative de Consommation «El Jawhara»

Dénomination : El Jawhara

Siège Social : Sbeit a. Rue Habib Bourguiba
Objet : Commerce de détail, tous les produits alimentaires, Drogerie, Quincaillerie, articles de ménage, articles de Paris, Produits de beauté etc...

Capital : Vingt Mille Dinars (20.000 D.)
Dépôt : Deux copies des statuts ont été déposées au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Kasserine le 14 octobre 1970.

Le Gérant
Béji Ben Hamouda Ben Younés
N° 242

SOGEX

Société Anonyme
Au Capital de 20.000 Dinars
Siège Social :
Route de Gremda Km 1 à Sfax

Résolutions du Conseil d'Administration en date du 20 janvier 1971, enregistrées à Sfax A.C. le 23 janvier 1971, folio 70 N° 286.

1) Monsieur Hadj Ameur Dhieb est nommé Président Directeur Général de la Société pour une durée de trois années.
2) Le Conseil délégué à Monsieur Hadj Ameur Dhieb, tous pouvoirs énoncés aux articles XVI, XVII, XVIII et XIX des statuts ainsi que les pouvoirs les plus étendus pour les opérations financières.
3) Le Conseil délégué tous les pouvoirs à Monsieur Hadj Ameur Dhieb pour l'acquisition d'immeubles pour les besoins de la Société.

Le Président Directeur Général
N° 243

SOGEX

Société Anonyme
Au Capital de 20.000 Dinars
Siège Social :
Route de Gremda Km 1 à Sfax

Résolutions de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle enregistrées à Sfax A.C. le 23 janvier 1971, folio 69 N° 285.

1) Approbation à l'unanimité des rapports moral et financier
2) Donné quitus aux administrateurs et au Commissaire aux Comptes

3) A nommé comme nouveaux administrateurs :
— Monsieur Hadj Ameur Dhieb
— Monsieur Boubaker Bahloul
— Monsieur Mohamed Abid

4) A nommé Monsieur Mongi Zribi Commissaire aux Comptes pour trois ans.
5) Tous les pouvoirs sont donnés à Monsieur Hadj Ameur Dhieb pour l'acquisition d'immeubles pour les besoins de la Société.

Le Président Directeur Général
N° 244

SOCIETE IMMOBILIERE

ET TOURISTIQUE

DE NABEUL

NOMINATION

Aux termes d'une délibération du Conseil d'Administration de la Société Immobilière et Touristique de Nabeul, en date du 17 décembre 1970, enregistrée le 11 janvier 1971, vol. 70, N° 451, Monsieur Taoufik Daghfous a été nommé Président Directeur Général de la dite Société en remplacement de Monsieur Ayed Mami.

Le Conseil d'Administration
N° 245

CESSION DE PARTS SOCIALES

Par acte sous seings privés du 14 septembre 1970, enregistré à Hammamet le 29 septembre 1970 sous le N° 232/4, il appert que Monsieur Hédi Ben Mohamed Slim a cédé à Monsieur Mustapha Ouahada la totalité des parts sociales lui appartenant dans la société à responsabilité limitée « En Nakla » au capital de 2.700 dinars, ayant son siège social à Bouficha, soit 40 parts de 25 dinars chacune, ce aux clauses et conditions indiquées sur ledit acte.

Deux exemplaires de l'acte susvisé ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Gromhalla, le 6 octobre 1970 sous le N° 216, annoncé à la presse le 15 octobre 1970 sous le N° 11832

N° 246

Suivant acte S.S.P. du 7 décembre 1970 enregistré à Tunis le 5 janvier 1971

vol. 778 série bis, case 486, Monsieur Claude Caraguel, expert comptable, demeurant à Lille, résidence Breteuil, Parc St. Maur.59, a cédé les 5 parts sociales de 10 dinars chaque lui appartenant dans la Société Fiduciaire de France et Tunisie à Monsieur Grenade Jean Henri, directeur de société, demeurant à Paris, 8 rue Scheffer, et ce, aux clauses et conditions insérées dans le dit acte.

La dite cession a été déposée au greffe du tribunal civil de Tunis le 3 février 1971.

N° 247

Coopérative Régionale de Commerce
CENTRACOOP
Gouvernorat de Kairouan

AVIS DE CONVOCATION
A l'Assemblée Générale
Extraordinaire

Il est porté à la connaissance des adhérents de la coopérative régionale de commerce (Centra-Coop) à Kairouan qu'ils sont invités à l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra au siège de la dite coopérative, le lundi 1er mars 1971 à 10 heures du matin pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Transformation de la coopérative en société anonyme.
2) Modification des statuts.
Le Conseil d'Administration.

N° 248

Par un acte sous-seing privé en date du 20 janvier 1971 et enregistré le 29 janvier 1971 vol 779 bis case N° 203 il appert que Messieurs Abdelkrim Ben Abdelkader El Ghedim et son épouse Dalila El Mohajeri, Mustapha Ben Hattab El Gorbi et Hédi Boumenidjel ont vendu à Messieurs Hamda Ben Khemais Ben Mohamed Boudhina El Mejeri et sa femme Habiba Bent Allala Ben Hamadi El Akrimi et Hédi Ben Khemais Ben Mohamed Boudhina El Mejeri la totalité du fonds de commerce connu sous le nom « Café du Printemps » sis à Oued Elfil suivant les clauses et conditions contenues dans l'acte de vente.

Toutes oppositions éventuelles de la part des créanciers doivent être faites entre les mains de maître Abdallah Boubaker Avocat à la Cour, ayant son cabinet au 14 avenue de Carthage à Tunis, et ce dans un délai de 20 jours à dater de la publication de cet avis sur le Journal Officiel de la République Tunisienne, sous peine de forclusion.

Un exemplaire de cet avis a paru au Journal Essabah en date du 3 février 1971.

N° 249

CESSION DE PARTS

Suivant acte S.S.P. en date du 19 janvier 1971, enregistré à Tunis A.C.I. le 21 janvier 1971 vol 779 bis case 96 et déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 26 janvier 1971, Monsieur Béchir Ben Salem Ben Hadj Yahia, demeurant à Tunis 29 rue Al Djazira, a vendu à Monsieur Sadok Ben Salem Ben Hadj Yahia, demeurant à Tunis 29 rue Al Djazira, 150 parts sociales lui appartenant dans la « Société Tunisie Allemande de Confection-Sotalco » S.A.R.L. au capital de 10.000 dinars dont le siège est à Tunis 18 rue Victor Communeaux.

N° 251

SOCIETE « HASNA »

Société Anonyme :
en cours de liquidation, au capital de 50.000 dinars.
« Siège de liquidation de la Société »
66, rue Nahas Pacha - Tunis.

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires sont convoqués par le liquidateur :

1) En ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE le samedi 27 février 1971, à 18 heures, au local de la cellule du P.S.D. de la médina rue Chaibi à Tunis (ancienne cellule Souk Ennhas) à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Présentation du rapport du dernier conseil d'administration sur la marche de la société pour les exercices 1969 et 1970 (depuis le 1er janvier 1970 au 7 mai 1970 jour de la dissolution anticipée de la société) ;

— Présentation des rapports du commissaire sur les comptes de cette période ;

— Approbation des comptes ;

— Quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes.

Tout actionnaire ou représentant légal d'actionnaire sera admis à l'assemblée et pourra s'y faire représenter par un mandataire actionnaire.

L'inventaire, le bilan, le compte des profits et pertes, les rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes, ainsi que la liste des actionnaires, seront tenus à la disposition des actionnaires, au siège de la liquidation, à compter de ce jour.

2) En ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE CLOTURE DE LIQUIDATION, le même jour samedi 27 février 1971 à 19 heures, au même lieu, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du liquidateur sur l'ensemble des opérations de la liquidation ;

— Examen et approbation des comptes dressés par le liquidateur et vote d'une répartition pour solde de tous comptes ;

— Quitus à donner au liquidateur et mandat spécial à lui conférer pour la répartition sus visée.

Tout actionnaire ou représentant légal d'actionnaire sera admis à l'assemblée et pourra s'y faire représenter par un mandataire actionnaire.

Avis est donné à toute personne prétendant à une créance contre ladite société d'avoir, avant la réunion de l'assemblée présentement convoquée, à faire connaître ses droits, pour qu'il puisse éventuellement en être fait état.

Le Liquidateur
M. Sadok Ridane

N° 252

SOCIETE DE BOULANGERIES
ETTAKADOUM (LE PROGRÈS)

S.A.R.L. au Capital de 1.230 D.
Siège Social :

10, Rue d'Athènes - Tunis

Suivant procès-verbal de l'assemblée extraordinaire tenue le 30 décembre 1970 à 17h, enregistré à Tunis A.C.I. le 21 janvier 1971, volume 779 série bis, case 108, il a été décidé ce qui suit :

— Nomination de Monsieur Tahar Ben Slimane Sassi en tant que Président Honoraire.

— Nomination de Monsieur Salah Ben Mohamed Galaoui en tant que Directeur.

— Augmentation du capital par la création de deux (2) nouvelles parts sociales accordées à Monsieur Salah Ben Mohamed Galaoui qui a versé le prix de (60 D.) soit (30 D.) chacune des deux parts sociales et ainsi le capital est porté à 1.230 D. réparti sur 41 parts sociales.

Pour la Société Ettakadoum
Le Directeur

N° 253

AVIS DE CONVOCATION
A la deuxième Assemblée Générale Constitutive
Société de Matériel et de Travaux Publics (Somatra)
Société Anonyme :
Tunisienne en formation au capital DE 280.000 Dinars

Messieurs les actionnaires de la Société de Matériel et de Travaux Publics

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNIBIENNE — 12-16 Février 1971

(Somatra) société anonyme en formation au capital de 280.000 Dinars sont convoqués en 2ème assemblée générale constitutive le samedi 20 février 1971 à 10 heures au Siège Social de la société. lieu dit « Madagascar » à Tunis; à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Approuver ou rejeter les apports en nature
2) Approuver les statuts et déclarer la Société définitivement constituée.
3) Nommer les premiers administra, teure
4) Nommer les commissaires aux comptes
5) Fixer la valeur des jetons de présence des administrateurs.
6) Fixer la rémunération des commissaires aux comptes
7) Questions diverses.

Le texte des résolutions proposées à l'assemblée générale sera tenu à la disposition des actionnaires au siège social de la Société.

Le Fondateur

S. Bouraoui

N° 254

AVIS DE VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

Par acte S.S.P. en date du 3 février 1971, enregistré à Tunis A.C. le 9 février 1971 vol 779 série ter case 300 Monsieur Siragusa Guisepe, italien demeurant à Tunis 2 rue Cachekh Tunis, a vendu à Monsieur Bessi Brahim Mustapha la totalité du fonds de commerce à usage de salon de coiffure pour hommes sis à Tunis, 21 rue Sidi Bou Mendil.

Les oppositions de toute personne prétendant avoir un droit de créance devront être faites dans le délai de 20 jours à partir de la parution du présent avis, sous peine de forclusion.

Cet avis a paru au quotidien « La Presse » N° 1113 du 11 février 1971.

N° 255

GÉRANCE LIBRE

Par contrat sous seings privés en date à Tunis du 16 novembre 1970 enregistré à Tunis A.C. le 4 février 1971, vol 779 série ter case 251 la S.A.R.L. dénommée « AUX ARTISTES DU MEUBLE » au capital de 1.150 dinars dont le siège est à Tunis. 4 rue Courbet, représentée par son gérant, Monsieur Bembli (Jacques) a donné en gérance libre à Monsieur Karl Zapletal. Stolz demeurant à El Menzah près de Tunis 1 avenue du Docteur Calmette, à

fonds de commerce de fabrication et de vente de meubles en tous genres, d'agencement de magasins et d'ameublement avec l'ensemble de ses éléments corporels et incorporels.

Ce fonds de commerce comprend :

1) Un atelier de fabrication sis à Tunis, rue Borgel avec toutes les machines, outillages et autres s'y trouvant
2) Un magasin de vente de meubles sis à Tunis 21 avenue de la Liberté.

Cette location a été consentie pour une durée de 5 années consécutives à compter du 13 novembre 1970 et finissant le 14 novembre 1975, renouvelable à défaut de congé donné 3 mois à l'avance par l'une ou l'autre des parties pour une nouvelle année et ainsi de suite jusqu'à ce qu'un congé soit signifié.

La société bailleresse ne sera nullement tenue pour responsable des dettes contractées par le locataire à l'occasion de l'exploitation de ce fonds de commerce donné en gérance libre durant toute la période de la location-gérance.

La présente insertion a été publiée dans le Journal « La Presse » du 10 février 1971.

N° 256

SOCIÉTÉ DES ATELIERS

LOUIS STOLL

S.A.R.L.

Au capital de 30.000 dinars

Siège Social :

6 rue de Dijon - Tunis -

Renouvellement des pouvoirs

Des Gérants

D'une décision collective en date du 23 décembre 1970, enregistrée à Tunis A.C.I. le 2 février 1970, vol 779 série bis case 285 et déposée en double exemplaires au greffe du tribunal de Tunis, le 4 février 1971, il appert que les associés de la « Société des Ateliers Louis Stoll », ont décidé à la majorité représentant plus des 3/4 du capital social, de renouveler à compter du 1er janvier 1971 et pour une période de 5 années, le mandat de gérance de Madame Ranglaret (Hortense) veuve de Monsieur Stoll (Louis) et de Monsieur Stoll (Robert, Martial), mandat qui prenait fin le 31 décembre 1970.

Chacun des gérants, soit séparément aura la signature sociale et les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société en toutes circonstances et pour faire ou autoriser tous actes et opérations relatifs à son objet.

Pour Extrait.

N° 257

SOCIÉTÉ AGRICOLE

ET D'EXPLOTATION

DES DOMAINES LOUIS STOLL

S.A.R.L.

Au Capital de 180.000 Dinars

Siège Social :

6 rue de Dijon - Tunis -

RENOUVELLEMENT

DES POUVOIRS DES GÉRANTS

D'une décision collective en date du 23 décembre 1970, enregistrée à Tunis A.C.I. le 2 février 1970, vol 779 série bis case 284 et déposée en double exemplaires au greffe du tribunal de Tunis, le 4 février 1971, il appert que les associés de la « Société Agricole et d'Exploitation des Domaines Louis Stoll », ont décidé à la majorité représentant plus des 3/4 du capital social, de renouveler à compter du 1er janvier 1971 et pour une période de 5 années, le mandat de gérance de Madame Ranglaret (Hortense) veuve de Monsieur Stoll (Louis) et de Monsieur Stoll (Robert, Martial), mandat qui prenait fin le 31 décembre 1970.

Chacun des gérants, soit ensemble, soit séparément aura la signature sociale et les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société en toutes circonstances et pour faire ou autoriser tous actes et opérations relatifs à son objet.

Pour Extrait

N° 258

SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE

LOUIS STOLL — S.I.L.S.

S.A.R.L.

Au Capital de 120.000 Dinars

Siège Social :

6, rue de Dijon - Tunis -

RENOUVELLEMENT

DES POUVOIRS DES GÉRANTS

D'une décision collective en date du 23 décembre 1970, enregistrée à Tunis A.C.I. le 2 février 1970, vol 779 série bis case 283 et déposée en double exemplaires au greffe du tribunal de Tunis, le 4 février 1971, il appert que les associés de la « Société Immobilière Louis Stoll S.I.L.S. » ont décidé à la majorité représentant plus des 3/4 du capital social, de renouveler à compter du 1er janvier 1971 et pour une

période de 5 années le mandat de gérance de Madame Ranglaret (Hortense) veuve de Monsieur Stoll (Louis) et de Monsieur Stoll (Robert, Martial), mandat qui prenait fin le 31 décembre 1970.

Chacun des gérants, soit ensemble, soit séparément aura la signature sociale et les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société en toutes circonstances et pour faire ou autoriser tous actes et opérations relatifs à son objet.

Pour Extrait.

N° 259

SOCIETE DE GESTION STOLL. & Cie

Société à Responsabilité Limitée :

Au Capital de 4.000 dinars

Siège Social :

6, rue de Dijon - Tunis -

RENOUVELLEMENT DES POUVOIRS DES GERANTS

D'une décision collective en date du 23 décembre 1970 enregistrée à Tunis A.C.1, le 2 février 1970, vol. 779, série bis case 282 et déposée en double exemplaires au greffe du tribunal de Tunis le 4 février 1971, il appert que les associés de « La Société de Gestion Stoll & Cie » ont décidé à la majorité représentant plus des 3 / 4 du capital social, de renouveler à compter du 1er janvier 1971 et pour une période de 5 années, le mandat de gérance de Madame Ranglaret (Hortense) veuve de Monsieur Stoll (Louis) et Monsieur Stoll (Robert, Martial), mandat qui prenait fin le 31 décembre 1970.

Chacun des gérants, soit ensemble, soit séparément aura la signature sociale et les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société en toutes circonstances et pour faire ou autoriser tous actes et opérations relatifs à son objet.

Pour Extrait.

N° 260

SOCIETE REGIONALE DES TRANSPORTS DU GOUVERNORAT DE JENDOUBA

Il appert du conseil d'administration réuni le 11 janvier 1971 que Monsieur Mustapha Slama est nommé Directeur Général Adjoint en remplacement de Monsieur Taieb Kaffel.

Le Conseil d'Administration.

N° 261

AVIS DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seings privés en date à Tunis du 28 janvier 1971, enregistré à Tunis A.C.1 le lendemain vol 779 1case 261, Monsieur Rafik Sakati, demeurant à Mutuelleville rue l'Amir Abdelkader N° 35, a vendu à :

1. — Monsieur Mohamed Ben Khelifat Ben Hatira et

2. — à Monsieur Sadok Ben Mohamed Laouere, la totalité du fonds de commerce de Librairie situé à Tunis, 8 rue Ali Bach-Hamba dénommé « Dar El Maarif », aux prix, charges et conditions indiqués au dit acte.

Les oppositions devront être faites entre les mains de maître S. Belhassen avocat à Tunis, 10 rue de Mellande, détenteur d'un exemplaire du dit contrat de vente, dans le délai de 20 jours à dater du présent avis, sous peine de forclusion et irrecevabilité.