Avis de la dite vente a paru au Journal La Presse du 10 février 1971

Pour avis

N° 262

AGIP SOCIETE ANONYME TUNIS

Capital Social : 1.000.000 Dinars

Siège Social :

à Tunis 7 avenue Jean Jaurès

Registre du Commerce : Tunis 30.340

Augmentation de Capital

De 1.000.000 Dinars

à 1.450.000 Dinars

RESOLUTIONS

L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires réunie le 9 juin 1970 a décidé de porter le capital social à un million quatre cent cinquante mille dinars (1.450.000 D.) par émission de quarante cinq mille (45.000) actions nouvelles de dix 10 dinars chacune numérotées de 100.001 à 145.000 entièrement souscrites en numéraire et libérées de leur montant nominal en dix dinars.

Les droits de souscrire ces actions sont réservés aux titulaires des actions anciennes numérotées de 1 à 100.000.

L'émission de ces actions sera faite au pair.

Les articles 6 et 10 des statuts de l'Agip Société Anonyme ont été modifiés en conséquence.

Réalisation de l'augmentation du Capital Social

L'augmentation du capital social de la somme de quatre cent cinquante mille dinars le faisant passer d'un million à un million quatre cent cinquante mille dinars, décidée par l'assemblée générale extraordinaire dans sa réunion du neuf juin 1970 a été réalisée par déclaration de souscription et de versement faite par devant Monsieur le Receveur des actes civils à Tunis à la date du 4 février 1971.

Le même jour, 4 février 1971 ont été déposés au greffe du tribunal de première instance (Chambre Commerciale) deux exemplaires de chacune des pièces suivantes;

1) Procès verbal de la réunion de l'assemblée générale extraordinaire du 9 juin 1970 enregistrée à Tunis (AC1) le 12 octobre 1970, vol 777 série 1 case 145.

2) Liste des souscriptions du 4 février 1971 enregistrée à Tunis (AC1) le 4 février 1971 vol 779 série ter case 239.

3) Déclaration de souscription et de versement enregistrée à Tunis, actes civils, le 4 février 1971 vol 779 série ter case 238.

En conséquence, le capital social de l'Agip Société Anonyme Tunis est porté à la somme d'un million quatre cent cinquante mille dinars.

N° 263

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Forssation : Suivant acte sous seing privé en date du 30 décembre 1970, enregistré à Tunis le 30 décembre 1970 AC1 volume 778 série ter, case 772, il a été constitué une société à responsabilité limitée qui sera régie par les statuts et les lois en vigueur notamment les dispositions des articles 149 et suivants du Code de Commerce.

Objet de la Société : La société a pour objet l'industrie, le commerce, l'importation et l'exportation, l'achat et la vente de tout objet textile et d'une façon générale, toute opération commerciale, mobilière, immobilière et financière se rapportant directement ou indirectement à l'objet social.

Dénomination Sociale : La société prend la dénomination « Tissage de Soieries Nouveautés » T.S.N. société à responsabilité limitée au capital de 100.000 dinars.

Siège Social : Le siège social est fixé provisoirement à Tunis, 43 Souk El-Ouzar. Il peut être transféré en tout autre endroit de la même ville par simple décision de la gérance notifiée par une lettre aux sociétaires, ou en tout autre lieu en vertu d'une décision extraordinaire des associés.

Durée : La durée de la société est fixée à 99 années à compter du jour de sa constitution définitive, sauf les cas de dissolution ou de prorogation prévus aux statuts.

Capital Social : Le capital social de la société est fixé à 100.000 Dinars (cent mille dinars). Il est divisé en 100 (cent) parts de 1.000 (mille) dinars chacune,

numérotées de 1 à 100 inclus, entièrement libérées et attribuées aux associés.

Gérance : La société est administrée et gérée par Monsieur Chambah Mohamed en qualité de gérant avec tous les pouvoirs les plus étendus conformément aux statuts.

Extrait des Statuts
Le Gérant
N° 264

AVIS EN VUE
DE L'ETABLISSEMENT
D'UN ACTE DE NOTORIETE
DE PROPRIETE

Messieurs Abdelaziz Ben Ayed Drira dit Ahmed Sfaxi, et les frères et soeurs germains Brahim, Mohamed et Babiya enfants de Slimane Ben Tahar Jazzar, demeurant 17 rue de la Commission à Tunis avisent qu'ils sont propriétaires, en possession et jouissance depuis plus de quarante ans, de la maison sise rue Khaloua, impasse El Halabi N° 3 à Tunis, le premier étant propriétaire de la moitié et la moitié restante étant propriété des autres, ayant pour limites : au Sud et à l'Ouest : l'Impasse El Hala-

bi où se trouve l'ouverture d'accès ; à l'Est sur la plus grande partie un magasin et un premier étage appartenant à Monsieur Mohamed Ben Mahjouba et sur le restant une maison appartenant à la dame Najia Bent Mustapha Ben Mohamed ; au Nord, une maison appartenant aux héritiers de feu Larbi Ben Amor Touama.

Leur titre de propriété étant égaré, ils désirent faire établir un acte de notoriété de propriété.

Ils ont à cet effet introduit une action, par devant la seconde chambre civile du tribunal de première instance de Tunis sous le numéro 12.947.

En conséquence, quinconque aurait une prétention ou une opposition à faire valoir devra la présenter à ladite chambre dans un délai n'excédant pas trente jours à compter de la date du présent avis ; il ne sera pas accepté de prétention ou d'opposition après l'expiration de ce délai.

N° 265

AVIS DE VENTE
DE FONDS DE COMMERCE

Par acte S.S.P. en date du 4 février 1971, enregistré à Tunis A.C., le 5 février 1971 vol 779, série bis case 333, Monsieur Tahar Ben Sliman Ben Yahia demeurant 20, rue d'Angleterre Tunis et Monsieur Sadok Ben Said Ben Hamouda, demeurant 27, avenue Montfleury Tunis, ont vendu à Monsieur Mohamed Ben Hassouna El Majeri demeurant rue Gounot N° 6 à Tunis, la totalité du fonds de commerce à usage d'hôtel, dénommé « Hôtel de Suisse », sis à Tunis 5 rue de Suisse ensemble les éléments corporels et incorporels.