Premier ministère

Décret N° 71-42 du 11 février 1971, modifiant et complétant le décret N° 70-182 du 28 mai 1970, relatif au fonctionnement administratif et financier de l'Ecole Nationale d'Administration

Publié au Journal Officiel n° 7 du 16 février 1971, page 161

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu le décret N° 70 - 182 du 28 mai 1970, relatif au fonctionnement administratif et financier de l'Ecole Nationale d'Administration;

Vu l'avis du Premier Ministre et du Ministre des Finances;

Décrétons :

Article premier. — L'article 4 du décret susvisé n° 70-182 du 28 mai 1970 est modifié comme suit :

Article 4 (nouveau) :

Le personnel de l'Ecole se compose de :

  • un personnel enseignant
  • un personnel administratif qui comprend outre le personnel des catégories des cadres communs, deux directeurs des études, un directeur du centre de recherches, un secrétaire général, des secrétaires de l'Ecole, un économe comptable, un surveillant général, un bibliothécaire, des aides bibliothécaires et un documentaliste.

Art. 2. — L'article 10 du décret susvisé n° 70-182 du 28 mai 1970 est complété comme suit :

  • le grade de documentaliste est assimilé au grade correspondant relevant du Ministère de l'Education Nationale, en ce qui concerne le recrutement et les modalités de rémunération.

Art. 3. — Le Premier Ministre et le Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 11 février 1971

P. le Président de la République Tunisienne :

et par délégation,

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

NOMINATION

Citer : Décret n° 71-42 du 11 février 1971, JORT n° 7 du 16 février 1971, p. 161.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.