Décret N° 71-44 du 15 février 1971, portant expropriation pour cause d'utilité publique, de parcelles de terre nue, sises à l'Ariana, en vue de la création de Cités Ouvrières

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu le décret du 9 mars 1959, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu la loi n° 59-61 du 13 juin 1859, portant approbation de la Convention conclue le 18 mai 1859, entre l'État et la S.N.I.T. pour la construction de logements ouvrières;

Vu l'avis du Ministre des Travaux Publics et de l'Habitat;

Décretons :

Article Premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique, pour les besoins du Ministère des Travaux Publics et de l'Habitat, en vue de la création d'une Cité Ouvrière, les parcelles de terre sises à l'Ariana, indiquées sur le plan joint au présent décret, et désignées ci-après :

Tableau des immeubles immatriculés

JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. 1971
TUNISIENNE — 19 Février 1971

Tableau des immeubles non immatriculés

188 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 19 Février 1971

Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les dits immeubles.

Art. 3. — Cette expropriation est déclarée urgente.

Art. 4. — Le Ministre des Travaux Publics et de l'Habitat est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 15 février 1971

P. le Président de la République Tunisienne

et par délégation,

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

LISTE D'APTITUDE

Pour l'occasion au Grade d'Ingénieur en Chef

Messieurs :

Mohamed Ridha Ben Mansour, à compter du 12 décembre 1970.

M'Hamed Ali Souissi, à compter du 12 décembre 1970.

Moncef El Ayadi, à compter du 12 décembre 1970.

Tahar Majoul, à compter du 12 décembre 1970.

Sadok Ben Djemaa, à compter du 12 décembre 1970.

Abdessatar Ladjemi, à compter du 12 décembre 1970.

Mongi Goucha, à compter du 12 décembre 1970.

193 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 19 Février 1971

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

PASSIF

Certifié conforme aux écritures:
Le Gouverneur
ALI ZOUAOUI

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

Constitution d'une Société
à Responsabilité Limitée
Siège Social à Ben Guardane

Suivant acte sous seing privé en date du 8 janvier 1971 à Ben Guardane, enregistré à Sfax A.C. le 8 janvier 1971 fo/lo 47 N° 188 dont deux exemplaires déposés au greffe du tribunal de Médenine le 23 janvier 1971 sous le N° 78, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Société Essalem

Objet : Commerce de gros, importe, export, produits alimentaires.

Siège Social : Ben Guardane

Durée : 30 années

Capital : Trente mille dinars (30.000) divisés en trois mille parts de dix-dinars chacune.

Gérance : Monsieur Ali Dellech est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus et ce pour une durée de trois ans.

N° 277

I.T.T. Hôtel Corporation Of Tunisia

S.A. au capital de 200.000 dinars.

Siège Social 15-17 Rue Es-Sadikia.

TUNIS

Aux termes d'une assemblée générale ordinaire des actionnaires tenue le 15 janvier 1971, il a été apporté les modifications suivantes à l'alinéa 1 de l'article 14 des statuts :

En regard du texte ancien est formulé le texte nouveau dont il a été fait immédiatement application.

Texte ancien : "La Société est administrée par un conseil d'Administration composé de trois à douze membres dont vingt cinq pour cent représentait les actions P.T.T. et soixante quinze pour cent les actions du groupe I.T.T. Les Administrateurs seront élus par la première Assemblée Générale des actionnaires et par toute autre assemblée générale convoquée à cet effet en cas de décès, d'incapacité légale ou de démission de un ou plusieurs membres du Conseil d'Administration..."

Texte nouveau : "La Société est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois à douze membres. Les administrateurs seront élus par la première Assemblée Générale des actionnaires et

par toute autre assemblée générale convoquée à cet effet en cas de décès, d'incapacité ou de démission de un ou plusieurs membres du Conseil d'Administration ... (Le reste sans changement)

L'Assemblée Générale a ainsi désigné comme nouveaux administrateurs M. M. Claude Feninger, Rex B. Grey, Howard P. James, Roland Silberstein, John Kaplotus et la Société P.T.T. représentée par M. A. Chahad. Aux termes d'un procès-verbal de la première délibération du nouveau Conseil d'Administration M. Claude Feninger a été désigné Président Directeur Général Adjoint.

Deux originaux du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire enregistrés à Tunis le 11 février 1971, Vol 779 Série 1 Cnse 386 ont été déposés au Greffe du Tribunal Civil de Première Instance le 13 février 1971.

N° 290

I.T.T. Hôtel Corporation Of Tunisia

S.A. au Capital de 450.000 dinars

Siège Social 15-17 rue Es-Sadikia

Tunis

Augmentation de Capital

I. — Aux termes d'une délibération en date du 15 janvier 1971, l'assemblée générale des actionnaires a adopté le rapport de Monsieur Taoufik Ghariani commissaire aux comptes qui a évolué le montant de la créance de la Société Sheraton International sur la Société I.T.T. Hôtel Corporation Of Tunisia à la somme de 440.531 D,841.

II. — Aux termes d'une délibération en date du 15 janvier 1971, l'assemblée générale des actionnaires a décidé l'augmentation du capital de la société de la somme de 200.000 dinars à la somme de 450.000 dinars par l'émission de 50.000 actions de 5 dinars chacune à souscrire en espèces :

La même assemblée a sous la condition suspensive de réalisation définitive de cette augmentation de capital modifie l'article 7 des statuts.

III. — Aux termes d'une délibération en date du 15 janvier 1971, l'assemblée générale des actionnaires a décidé d'attribuer 50.000 dinars d'actions de 5 dinars chacune soit pour une somme globale de 250.000 dinars par transformation d'une créance de 250.000 dinars en actions.

IV. — De la déclaration de souscription en date du 10 février 1971 il résulte que 50.000 actions ont été souscrites par la Société Sheraton International par voie de transformation de créances.

En conséquence l'article 7 des statuts a été modifié comme suit :

Article 7 nouveau : Le capital social est fixé à quatre cent cinquante mille (430.000) dinars divisé en quatre vingt dix milles (90.000) actions de cinq dinars chacune numérotées de 1 à 90.000 dont 40.000 actions formant le capital ordinaire et 50.000 actions émises au pair en vertu de la décision de l'assemblée générale du 15 janvier 1971.

V. — Deux expéditions de la déclaration reçue par Monsieur le receveur des actes civils et de la liste de souscription y annexée, deux originaux du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 13 février 1971.

N° 291

SOCIETE DE L'HUILE EXTRA

(S.O.H.E.X) Oued Zargua

S.A. au capital de 12.000 Dinars

Siège Social Oued Zargua

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société de l'Huile Extra (S.O.H.E.X) d'Oued Zargua sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire annuelle le samedi 13 mars 1971 à 10 heures du matin à la maison du peuple d'Oued Zargua à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

1) Rapport du conseil d'administration sur la campagne 1970-1971.
2) Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de la campagne précitée
3) Examen et approbation de ces deux rapports.
4) Quitus aux administrateurs
5) Renouvellement du conseil d'administration et nomination d'un commissaire aux comptes.
6) Questions diverses dont possibilité de distribution de dividende.

Le Conseil d'Administration

N° 292

192 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 19 Février 1971

SOCIETE LA BRIQUE DU CAP-BON
S.A. au capital de 150.000 dinars
2, Place de Barcelone Tunis

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires, sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le vendredi 5 mars 1971, à 16 heures au siège de la société « El-Bouniane » 68, avenue Farhat Hached Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Liquidation de la Société
2) Nomination d'un liquidateur
3) Questions diverses

Le Conseil d'Administration
N° 293

Suivant acte S.S.P. enregistré à Tunis le 3 février 1971 vol 779 série 6 case 230 Messieurs Lahmi David et Lahmi Victor ont vendu et cédé à Monsieur Hadj Abdelkader Bourouba l'ensemble de leur fonds de commerce de cinéma dit (Cinéma Rex) situé à la Goulette 2, rue du Languedoc avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Les oppositions sur le prix de vente seront reçues à la dite adresse à partir du 12 février 1971 date à laquelle l'insertion de cet avis a été faite dans le journal El-Amal.

N° 294

SOCIETE
« LES GRANDES BOULANGERIES »
S.A.R.L. au capital de 3120 dinars
122 avenue du 20 mars - Le Bardo

Il appert d'un procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire tenue le 29 janvier 1971 enregistré à Tunis (A.C.I.) le 8 février 1971 sous le N° 779 et 338 a approuvé à l'unanimité les rapports moral et financier relatifs à la période commençant le 1er octobre 1968 et finissant le 31 décembre 1969 et a donné quitus au gérant et à la commission de surveillance pour la période susvisée.

L'assemblée générale a renouvelé le mandat de Monsieur Habib Ben Mokhtar Ben Abderrazak qui continuera à assurer la gérance de la société.

Le Gérant de la Société
Habib Ben Mokhtar Ben Abderrazak

SOCIETE
« LES GRANDES BOULANGERIES »
S.A.R.L. au capital de 3120 dinars
122, avenue du 20 mars - Le Bardo

Il appert d'un procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 29 janvier 1971 enregistré à Tunis (ACI) le 8 février 1971 sous le N° 779 et 339 a approuvé à l'unanimité les déclarations suivantes :

1) Fusion de la société des boulangeries « Manouba Den-Den S.A.R.L. au capital de 1.200.000 dinars ayant son siège social à la Manouba au sein de la société des boulangeries du Bardo, SARL au capital de 1.920.000 dinars ayant son siège au Bardo.

2) Les articles des statuts de la société des boulangeries du Bardo ont été modifiés comme suit :

Article 4 : La société aura pour raison sociale : Société « Les Grandes Boulangeries ».

Article 5 : Le capital de la société qui est de 3.120.000 dinars est porté à 3.560.000 dinars.

Article 9 : Abrogé.

Article 10 : L'exercice social commencera le 1er janvier et se terminera le 31 décembre.

Article 28 : L'avance sur les bénéfices est abrogée. Elle est remplacée par une indemnité d'un montant de cinq dinars payable par mois et par part sociale. Cette indemnité est afférente aux fonds de commerce et aux équipements mis à la disposition de la société par les associés et n'appartenant pas au groupement.

3) L'assemblée générale extraordinaire donne mandat à son gérant Monsieur Habib Ben Mokhtar Ben Abderrazak pour entreprendre en son nom toutes démarches et toutes opérations indispensables au fonctionnement de la société et en particulier les opérations financières tant auprès des P.T.T. qu' auprès des établissements bancaires.

Le Gérant de la société
Habib Ben Mokhtar Ben Abderrazak

N° 295

VENTE DE PARTS

Par acte sous seing privés du 1er décembre 1970 enregistré à Tunis le 21 janvier 1971 sous le N° 779 série 5 case 134 il appert que Monsieur El Habib Ben Kacem Ben Omrane et son frère Sadok ont vendu à Monsieur El Habib Ben Salah Ayadi la totalité des parts leur appartenant soit la moitié du fonds de commerce de la sorbeterie sia à Tunis 37, avenue Habib Bourguiba.

N° 296

Ettade de Maître Adjemi Bennour
Avocat à la cour de cassation
33, Rue Es-Sadikia à TUNIS.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
Sur Saisie Immobilière

La totalité d'un immeuble sis près du Bardo et de la Route N° 37 reliant Tunis à Mateur, faisant l'objet du titre foncier dénommé « Dar Driss » N° 87125 consistant en un terrain d'une contenance de 792 mètres carrés, avec tout ce qu'il comprend comme arbres, puits et constructions détaillées comme suit :

L'immeuble en question se trouve sur la bordure de la Route principale menant du Bardo à Oued Ebil. Il est entouré d'une clôture en pierres avec une porte en fer.

A l'intérieur de la clôture qui donne sur ladite route par une porte ouvrant sur l'Ouest se trouvent :

1°) Une grande cour complantée d'un côté et en partie de citronniers, de cognassiers, d'orangers, d'oiviers, de figuiers et de quelques carrés de légumes.

2°) Un puits.

3°) Trois logements séparés par des patios.

Le premier logement comprend : deux pièces limitrophes ouvrant sur l'Ouest avec une cuisine construite en agglomérés.

Le deuxième logement comprend : Un water-cleast une cuisine, un début de vivres, tous ouvrant sur l'Est avec un préau couvert du zinc à l'angle Sud; une baanderie, une chambre à coucher ouvrant sur l'Ouest, deux autres grandes pièces dotées d'une fenêtre chacune ouvrant également sur l'Ouest et donnant sur un grand patio relié à la grande cour clôturée.

Le troisième logement comprend : Deux pièces ouvrant sur l'Ouest construites en pierres et une cuisine construite en agglomérés ouvrant sur le Sud avec un patio.

L'adjudication aura lieu le mercredi 24 Mars 1971 à 9 heures du matin, à l'audience des Criées du Tribunal de 5ère Instance de Tunis, au palais de ladite ville, Boulevard Bab Benat.

La vente est poursuivie à la requête de Monsieur Ali Ben Taïeb El Majeri employé au ministère des travaux publics à Tunis et demeurant rue Sidi Ali Eszouzoui N° 14 Boulevard Bab Mnara à Tunis.

Ayant Maître Adjemi Bennour, comme Avocat poursuivant constitué.

Et à l'encontre de la Dame Kmat Bent Larbi Ben Ahmed Ben Othman, propriétaire

taire demeurant sur la Route de Mateur N° 37 au Bardo (Banique de Tunis.)

MISE A PRIX

Les enchères seront reçues sur la mise à prix de :

Pour la totalité de l'Immeuble en question:
Huit Cent Cinquante Dinars, ci 850,000.

Outre les frais de poursuites et d'adjudication.

L'immeuble dont s'agit peut être visité tous les jours sur place.

Pour plus amples renseignements s'adresser au Cabinet de Maître Adjemi, Bennoor, 33, Rue Es-Sadikia à Tunis et pour prendre connaissance du cahier des charges, au Coeile du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, où il se trouve déposé.

N. B. Ne pourront participer à l'adjudication que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur Le Gouverneur de Tunis et Banique, conformément à la Loi.

N° 297

SOCIETE « ULYSSE TOUR »

Société Tunisienne de Tourisme
Voyages, Transit et Loisirs.

Au Capital de 100,000 dinars
Siège Social :
107, Avenue de la Liberté - Tunis

Statuts disposés le 11 janvier 1971 au tribunal de 1ère instance de Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Tourisme, Voyage, Transit et Loisirs dite « Ulysse Tour », se sont réunis le 8 janvier 1971 à 10 h., à la salle de réunion de la Société Tunisienne de Banque à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1. — Vérification et reconnaissance de la sincérité de la déclaration de souscription et de versement des actions composant le capital social initial.
2. — Nomination des premiers administrateurs et du président directeur général.
3. — Nomination des commissaires aux comptes.
4. — Approbation des statuts et constatation que la société est définitivement constituée.
5. — Questions diverses.

Après discussion entre les membres fondateurs les résolutions suivantes ont été adoptées.

Première Résolution

L'assemblée générale, après vérification, reconnaît sincère et véritable la déclaration de la souscription intégrale des 20.000 actions de numéraire composant le capital de la Société Tunisienne de Tourisme, Voyage, Transit et Loisirs « Ulysse Tour » et du versement par chaque souscripteur du quart des actions souscrites par lui, soit au total 25.000 dinars laquelle déclaration a été faite par Monsieur Mohamed Naceur Knani, fondateur suivant acte reçu le 5 février 1971.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Deuxième Résolution

L'assemblée générale nomme comme premiers administrateurs, conformément à la législation en vigueur pour une durée de six ans. Messieurs :

— Mohamed Naceur Knani
— Brahim Anane, représentant la Société Tunisienne de Banque.
— Abdelhamid Chaghal, représentant la Société Tourgueness.
— Raouf Menjour, représentant la Société Financière et de Gestion.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Messieurs Mohamed Naceur Knani, Brahim Anane et Raouf Menjour, et Abdelhamid Chaghal présents à l'assemblée déclarent accepter les fonctions d'administrateurs qui viennent de leur être confiées.

Troisième Résolution

L'assemblée générale, conformément à la loi et aux statuts, nomme pour un an :

a) En qualité de commissaire aux comptes titulaire :
Monsieur Gharani Taoufik.

b) En qualité de commissaire aux comptes suppléant :
Monsieur Moncef Bel Hadj Amor.

Quatrième Résolution

L'assemblée générale approuve les statuts de la société tels qu'ils sont établis par acte sous seing privé en précisant que la Société prendra comme dénomination « Ulysse Tour ».

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Cinquième Résolution

L'assemblée générale constate la constitution définitive de la Société toutes les formalités prescrites par la loi ayant été remplies, et donne quitus à Monsieur Mohamed Naceur Knani, fondateur.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

N° 298

AVIS DE VENTE

Etude de Maître Ahmed Fraddi
Avocat à la Cour de Cassation
Rue Ali Bach-Hamba - Sousse

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Sur saisie immobilière de la totalité du matériel dont détail suit qui aura lieu le lundi 22 mars 1971 à 9 heures du matin à l'audience des créées au tribunal de première instance de Sousse.

Le poursuivant : Monsieur le Directeur de la Société de l'Evolution Commerciale pour l'Import et l'Expert dont le siège social est à Kasserine et le domicile élu à l'étude de Maître Ahmed Fraddi, avocat à Sousse rue Ali Bach-Hamba.

Partie saisie : Monsieur Tahar Ben Hadj Salem directeur de l'usine de couscous, dont le domicile est au siège social de la société à Sousse délégation de Sousse, Gouvernorat de Sousse.

Objet de la Vente

La totalité du matériel de l'usine composée d'une chaudière, et d'une rouleuse, d'un tamis et d'un 2ème tamis et un engin pour l'air chaud avec 5 ventilateurs et 2 moteurs à mazout le tout sis à l'usine qui se trouve sur la route de Zaoulet Sousse.

Mise à Prix 500 dinars

Pour de plus amples renseignements s'adresser à l'étude de Maître Ahmed Fraddi, Avocat à la Cour de Cassation, Avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sousse pour prendre connaissance du cahier des charges.

Nota : Ceux qui désirent participer aux enchères doivent se munir d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse.

La visite des lieux se fera tous les vendredi de 10 h. à 12 h.

L'Avocat Poursuivant
Maître Ahmed Fraddi
N° 299

Société Perfect *

S.A.R.L. au capital de 5.500 dinars
53, ter rue de Palestine Tunis

Par acte sous seing privé en date du 29 janvier 1971 enregistré à Tunis le 3 février 1971 A.C.I. vol 779 série ter case 234 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 8 février 1971.

Il a été constitué entre les associés désignés dans l'acte une société à responsabilité limitée dénommée « Sté Perfect ».

Siège Social : Tunis rue de Palestine N° 50 ter.

Objet : La confection de tous les articles de lingerie et de vêtements et en général toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus.

Durée : 99 ans

Capital : 5.500 dinars divisés en 550 parts de dix dinars.

Gérance : Djameleddine Sa'dane.

N° 300

COOPERATIVE COMMERCIALE

« HANNIBAL »

Carthage - Sidi Bou Saïd

Rue Scipion N° 7

Rapport succinct du procès-verbal de la réunion de liquidation du 22 novembre 1970 enregistré à Tunis le 16 janvier 1971 vol 779 série bis case 82.

Attendu l'existence de 2 exemplaires déposés au tribunal commercial de Tunis et conformément aux décisions arrêtées dans ce rapport le 20 janvier 1971 le conseil d'administration de ladite coopérative a décidé la désignation de Monsieur Ahmed Chamakhi, chargé des inventaires et des comptes commerciaux, en qualité de liquidateur de ladite coopérative et de le munir de tous les pouvoirs pour ce faire.

En conséquence, les créanciers sont tenus de produire au liquidateur ci-dessus désigné les documents justifiants leurs réclamations au siège de son bureau sis à Tunis 55, rue Al-Djazira tel : 248.043 dans des délais ne devant pas excéder 15 jours à compter de la date de publication de cet avis.

Le même avis a été publié dans les quotidiens « La Presse » et « Essabah ».

Le Liquidateur :

Ahmed Chamakhi

N° 302

D'un acte sous se'ng privé en date à Tunis, le 5 février 1971, enregistré à Tunis, le 12 février 1971, vol 779, série bis, case 392, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 13 février 1971, il appert que :

— le capital social de la société à responsabilité limitée dite « Etablissements Ben Sedrine » dont le siège est à Tunis, 29 rue Al-Djazira, inscrite au registre de commerce à Tunis sous le N° 31.918, a été augmenté de 10.000 dinars par voie de capitalisation de la réserve extraordinaire à due concurrence et création de 1.000 parts sociales de D. 10 chacune, attribuées gratuitement aux associés au prorata de leurs droits respectifs, ledit capital étant ainsi porté à D. 20.000 divisé en 2.000 parts sociaux de 10 dinars chacune, réparties entre les associés et libérées intégralement ;

— l'article 7 des statuts a été modifié en conséquence.

Pour Extrait

Le Gérant

Nourreddine Ben Sedrine

N° 303

Il appert d'un acte S.S.P. en date du 3 février 1971, enregistré à Tunis le 9 du d.t mois sous les N° (vol 779 bis case 301), déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 12 février 1971, que Monsieur Hédi Ben Belgacem Ben Ahmed Saada, commerçant demeurant à Tunis 10 rue Ben Othmane a vendu la totalité du fonds de commerce s's au Kram 7, rue Sakiet S'd -Youssef connu sous le nom « Palm Beach » comprenant un restaurant, un café et un hôtel et cela par moitiés indivises à la dame Fatma Bent Othmane Jaafar pour son compte personnel et à Monsieur Salah Ben Gaddour pour le compte de ses filles mineures Raja et Boutheina et par quarts entre elles.

Les oppositions éventuelles doivent être adressées à maître Belgacem Charfeddine, avocat à Tunis y demeurant 11, rue d'Allemagne détenteur du prix de vente et cela dans les vingt jours à partir de la parution du présent avis qui a déjà paru sur le quotidien « La Presse » du 14 février courant, et en cas de non-opposition dans le d.t délai tout opposant éventuel sera forclos.

N° 304

Société à Responsabilité Limitée

d'Exportation, d'Importation

et de Prospection de Marchés

Une société à responsabilité limitée d'exportation, d'importation et de prospection de marchés a été constituée suivant acte S.S.P. en date du 27 janvier 1971 enregistré à Tunis le 4 février 1971 vol 779 série 60 case 248 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 10 février 1971.

Nom : Les Carthagène's société à responsabilité limitée d'exportation, d'importation et de prospection de marchés

Siège : Le Colisée Esc. D 4ème étage

N° 408 Tunis

Activité : Toute la Tunisie et Pays étrangers.

Capital : Trois mille dinars

Associés : Brahim Ben Mohamed El Mahrezi Ben Hédi Senoussi, Abdelmajd Ben Messaoud Ben Saïd Maâmar, Hattab Ben Mehrez Ben Hédi Snoussi.

Gérant : Brahim Ben Mohamed El Mahrezi Ben Hédi Ben Snoussi.

Durée : Dix années renouvelables

Le gérant Brahim Snoussi

N° 305

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis sous vol 779 série 1 case 370 du 10 février 1971 Monsieur Hédi Ben Mohamed Ben Amara est nommé directeur gérant de la société T'mpex avec tous les pouvoirs les plus étendus en remplacement de Monsieur Ali Ben Ahmed Messeddi et ce à partir du 1er décembre 1970.

N° 306

Cabinet Salah Azzabi

Expert Près les Tribunaux

Conseiller Fiscal

3, rue Saint Jean Tunis

Par acte S.S.P. du 11 février 1971 enregistré à Tunis le 13 février 1971 vol 779 série 1 case 401, il a été constitué une SARL dénommée Société Tunisienne d'Alimentation Générale et d'Import-Export SO.TU.GO. ayant pour objet le commerce en gros et l'import export siège social à Tunis, 54, rue El Djazira, au capital social de 50.000 dinars ayant pour gérant statutaire Monsieur Taoufik Ben Ali Elloumi.

N° 307

VENTE VOLONTAIRE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

Le Président du conseil d'administration de la Coopérative des artisans Bijectiers « La Perle » à Sousse met en vente :

1) Une gamme complète de la production artisanale tunisienne (tapis, mergoums, poterie, cuiveries, argenterie, cou, vertures etc...)

2) Fonds de commerce « Magasin la Perle » sis avenue Président Bourguiba, Sousse

La vente aura lieu le 6 mars 1971 à 14 h, vente au comptant frais en sus. Les intéressés peuvent visiter le magasin de 14H à 16H tous les jours de la semaine sauf les vendredi et samedi. Pour plus amples renseignements s'adresser à Monsieur Adjemi Ben Saïd 27 rue Sidi Bouraoui, Sousse tel. : 0321.872.

N° 308

Par acte S.S.P. en date du 9 février 1971 enregistré à Ksar Helal le 10 février 1971 N° 13 série N° 3 vol 4 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Mahdia le 15 février 1971 sous le n° 218, il a été constitué une société à responsabilité limitée :

Objet : L'industrie et le tissage de tous textiles, mécaniques ou manuels.
Dénomination : Saidane frères
Durée : trente ans
Siège Social : Ksar Helal.
Capital : Trois mille dinars
Gérance : Hadj Tahar Saidane

N° 309

Constitution d'une Société
A Responsabilité Limitée
« Société Nouvelle Textiles »
Siège Social :
8, rue M'hamed Ali - Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 1er juillet 1970 enregistré à Tunis le 20 janvier 1971, folio 779 N° 121 dont 2 exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 20 janvier 1971.

Il a été constitué une société à responsabilité limitée entre Ahmed Ben Salah Lachheb, Madame M'barka Ben Salah Ben Ahmed, Boujemaâ Ben Ahmed Lachheb et Sediâ Ben Ahmed Lachheb.

Dénomination : Société nouvelle textiles.
Objet : Commercialisation, l'importation et l'exportation de tous articles textiles.
Durée : Cinquante ans
Capital : Dix mille dinars
Espèce 4.000 dinars
En nature 6.000 dinars
Siège social : 8, rue M'hamed Ali
Gérance : Monsieur Ahmed Ben Salah Lachheb est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 310

Société des Boulangeries de Rades
Rue Djallouli - Rades

Il appert d'un procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 28 janvier 1971 enregistré à Tunis (ACI) sous le N° 779 et 404 le 13 février 1971 a été élu à la majorité des voix Monsieur Amor Ben Djmia gérant de la dite société.

Le gérant de la Société
Amor Ben Djmia

N° 311

« Cherif S.A. »
Société Anonyme :
Au capital de 60.000 dinars
Siège Social :
63 avenue de Carthage Tunis
RC. 33.317

Augmentation de Capital

L'assemblée générale extraordinaire réunie le mardi 9 février au siège social a décidé d'augmenter son capital social de 25.200 dinars à 60.000 dinars à la suite de l'apport à la société des fonds de commerce appartenant à Monsieur Mohamed Cherif et en conséquence à modifié l'article 6 des statuts.

Deux copies du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire ont été enregistrés à Tunis ACI le 11 février 1971 vol 779 série ter case 333 et déposés au greffe du tribunal de Tunis le 13 février 1971.

Le Conseil d'Administration

N° 312

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 et 7 rablo II 1379)

Gouvernorat de Sousse

Monsieur Hassen Ben Abdesmad E-Thabet, demeurant à Zeramdine, délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée : Site, à Zeramdine, forêt: Chaker, d'une superficie de 8 ha., environ, complantée de 140 pieds d'oliviers, limitée au Sud : par Taïeb Ben Hassen Halad,

à l'Est : par Naceur Chaïeb
au Nord : par Abdallah Ben Hadj Ahmed Thabet.

Et à l'Ouest : par les héritiers Abdessad Thabet.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui, conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Salah Ben Mohamed Ben Pelkacem Ben Smail Attia et son frère Ali, originaires du secteur de Zeramdine, délégation de Djemmal, gouvernorat de Sousse, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée : terre nue située à Oued Hrita, forêt de Zeramdine d'une superficie de 2ha et 1/2 environ, limitée au Sud : Par Abdelfattah Ben Salah Guedara.

A l'Est : Par Hamed Ben Mohamed El Hicheri.

Au Nord : Par une route et au-delà par Mohamed Ben Ahmed El Hicheri.

A l'Ouest : Par Abdeljabbar Ben Ali Fha.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui, conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal officiel de la République Tunisienne.

Messieurs Salah et Tahar enfants de Mohamed Ben Ali Ben Hassen Mahjoub de Beni Hassène, délégation de Jemmal, Gouvernorat de Sousse, portent à la connaissance du public qu'ils possèdent la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée : Située au lieu dit El Oglal, forêt de Beni Hassène, d'une superficie de 4 ha environ, complantée de 65 pieds d'oliviers, dotée d'un puits valable, limitée au Sud : Par Younès Ben Salah Chouakh.

A l'Est : Par Hassen Ben Ali El Mili et Mohamed Ben Amor El Mili.

Au Nord : Par le lit de l'Oued et à l'Ouest : Par Salem ben Mohamed J'hid et Mohamed Ben Amor El Mili.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions

tions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Hadj Sassi Ben Mohamed Hammouda' de Béni Hassen, délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée : Située au lieu dit Ain Sammara, féré de Béni Hassen, d'une superficie de 11 ha. environ, complantée de 200 pieds d'oliviers, d'un puits, limitée au Sud : Un Oued sur partie, et sur le reste Hamed Ben Ali Mahrouk Hamouda, à l'Est : Hamed Ben Ali Mahrouk Hamouda, au Nord : Frej Ben Hadj Sassi Hamouda, à l'Ouest : Une route.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins 12 années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Labbib Ben Mohamed Esseghaier Ben Hadj Ali Mahjoub, originaire du Secteur de Beni Hassen, délégation de Jemmal, Gouvernorat de Sousse, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée : Située au lieu dit Chabber El Hejajel, féré de Beni Hassene, d'une superficie de six hectares environ, complantée de pieds d'oliviers et arbres fruitiers, possédant un puits d'eau salée et limitée au Sud : Par la route d'El Djem, à l'Est : Par les Héritiers de Mohamed Frej Mahjoub dont Abdelhamid et Hamida Ben Youssef Mahjoub, au Nord : Par Salem Ben Ali Bouzaouache et à l'Ouest : Par une route et les héritiers de Mohamed Ben Frej Mahjoub dont Abdelhamid précisé.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'elle entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Mohamed Ben Frej Ben Amor Souga, originaire du Secteur Zaouia à El Djem, délégation d'El Djem, Gouvernorat de Sousse, agissant en son nom et au nom des enfants mineurs de son frère Hamouda.

Portent à la connaissance du public qu'ils possèdent la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée : parcelle de terre sise à «Djmane Farh» du Secteur Zaouia à El Djem dont la superficie atteint 7 ha environ, et contient 80 pieds d'oliviers, 450 amandiers et 50 arbustes divers.

Cette parcelle est limitée :

Au Nord : Abdallah Ben Ibrahim Fredj, son frère Ferjani et Salem Ben Bannour Farh.

Au Sud : Amor Ben Hamed Badreddine.

À l'Est : Piste « El Ali » et héritiers Mahrouk Dhiab.

À l'Ouest : Piste « El Ali » et les ayants droit.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Mohamed Ben Frej Ben Amor Souga, originaire du Secteur Zaouia à El Djem, délégation d'El Djem, Gouvernorat de Sousse, agissant en son nom et au nom des enfants mineurs de son frère Hamouda.

Portent à la connaissance du public qu'ils possèdent la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée : parcelle de terre sise à «Djmane Farh» du Secteur Zaouia à El Djem dont la superficie atteint 7 ha environ, et contient 80 pieds d'oliviers, 450 amandiers et 50 arbustes divers.

Cette parcelle est limitée :

Au Nord : Abdallah Ben Ibrahim Fredj, son frère Ferjani et Salem Ben Bannour Farh.

Au Sud : Amor Ben Hamed Badreddine.

À l'Est : Piste « El Ali » et héritiers Mahrouk Dhiab.

À l'Ouest : Piste « El Ali » et les ayants droit.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.