Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 58-115 du 4 novembre 1958, portant création de l'Office National des Pêches, telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 70-61 du 8 décembre 1970 et notamment son article 4;
Vu l'avis des Ministres des Finances, de l'Economie Nationale, de l'Agriculture et du Ministre délégué auprès du Premier Ministre chargé du Plan;
Décrétons :
Article Premier. — L'Office National des Pêches est administré par un Conseil d'Administration composé d'un Président-Directeur et de sept administrateurs désignés par arrêté du Ministre de l'Agriculture.
— 1 Administrateur représentant le Ministre des Finances,
— 1 Administrateur représentant le Ministre de l'Economie Nationale,
— 1 Administrateur représentant le Ministre de l'Agriculture,
— 1 Administrateur représentant le Ministre délégué auprès du Premier Ministre chargé du Plan.
— 1 Administrateur représentant l'Union Nationale des Agriculteurs,
— 1 Administrateur représentant l'Union Tunisienne de l'Industrie, du Commerce et de l'Artisanat,
— 1 Administrateur représentant l'Union Générale Tunisienne du Travail choisi parmi le personnel de l'Office National des Pêches.
Le Président-Directeur est nommé par décret sur proposition du Ministre de l'Agriculture.
Art. 2. — Les Ministres des Finances, de l'Economie Nationale, de l'Agriculture et le Ministre délégué auprès du Premier Ministre chargé du Plan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 17 février 1971
P. Le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
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