Premier ministère

Décret N° 71-46 du 17 février 1971, portant désignation de membres au Conseil Economique et Social

Publié au Journal Officiel n° 8 du 19 février 1971, page 183

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi n° 70-7 du 10 mars 1970, relative au Conseil Economique et Social et notamment ses articles 5 et 6;

Vu le décret n° 70-78 du 10 mars 1970, portant désignation des membres du Conseil Economique et Social;

Sur la proposition du Premier Ministre;

Décrétons :

Article Premier. — Sont nommés membres au Conseil Economique et Social :

Messieurs :

  • Hédi Ennifer en remplacement de Monsieur Ali Zouaoul,
  • Boubaker Mabrouk en remplacement de Monsieur Habib Boulares,
  • Mongi Goaled en remplacement de Monsieur Mohamed Guédra,
  • Claude Gozlan en remplacement de Monsieur Azouz Mathari,
  • Madame Essia Kandara en remplacement de Madame Jalila Ben Hamida,
p. 184

— Taoufik Maamouri en remplacement de Monsieur Mustapha Ben Jaafar.

Art. 2. — Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 17 février 1971

P. Le Président de la République Tunisienne :

et par délégation,

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

ADMINISTRATEURS DU GOUVERNEMENT

Citer : Décret n° 71-46 du 17 février 1971, JORT n° 8 du 19 février 1971, p. 183.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.