Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret du 3 mai 1958, rétablissant et organisant le Ministère de la Défense Nationale;
Vu l'avis du Ministre de la Défense Nationale;
Décrétons :
Article Premier. — Le Ministère de la Défense Nationale est constitué, outre le Cabinet, par les organes suivants :
- Le Comité Supérieur des Armées,
- Le Secrétariat Général de la Défense Nationale,
- L'Inspection Générale des Forces Armées,
- L'Etat-Major de l'Armée de Terre
- L'Etat-Major de l'Armée de l'Air
- L'Etat-Major de l'Armée de Mer
- La Direction des Services Communs
- L'Administration Centrale
- Le Tribunal Militaire Permanent
- La Sécurité Militaire.
Art. 2. — Le Comité Supérieur des Armées est l'organisme le plus élevé qui assiste le Ministre de la Défense Nationale pour l'étude des problèmes relatifs :
- à l'organisation d'ensemble des Armées,
- à l'élaboration des plans nécessaires à la réalisation de la politique militaire arrêtée par le Gouvernement,
- à la coordination entre les plans et les programmes qui en résultent;
- à la doctrine d'emploi des Forces Armées et à son enseignement.
Art. 3. — Présidé par le Ministre de la Défense Nationale, le Comité Supérieur des Armées est composé comme suit :
- Le Secrétaire Général;
- L'Inspecteur Général des Forces Armées,
- Le Chef d'Etat-Major de l'Armée de Terre,
- Le Chef d'Etat-Major de l'Armée de l'Air,
- Le Chef d'Etat-Major de l'Armée de Mer,
- Le Directeur des Services Communs,
- L'Adjoint de l'Inspecteur Général des Forces Armées,
- Les Sous-Chefs d'Etat-Major.
Le Ministre peut convoquer, à titre consultatif aux réunions du Comité, tout autre personne qu'il jugerait utile.
Art. 4. — Le Secrétaire Général de la Défense Nationale est chargé sous l'autorité du Ministre de la Direction, du Contrôle et de la Coordination de l'activité générale du Département.
Art. 5. — L'Inspecteur Général des Forces Armées est chargé d'effectuer des inspections périodiques et inopinées dans les Unités Combattantes, Ecoles, Services Communs et toutes autres formations militaires. Ces inspections sont effectuées en matière de discipline générale et d'instruction militaire et doivent permettre de vérifier le degré de prédisposition des Unités au Combat, les conditions de préparation ou de déroulement des manœuvres et le moral de l'Armée.
L'Inspecteur Général rend compte au Ministre de la Défense Nationale de chacune de ses inspections :
Art. 6. — Les Chefs d'Etat-Major des Armées de Terre, de l'Air et de Mer sont chargés du Commandement et de la Direction :
- des Corps
- des Services
- des Ecoles
placés sous leurs ordres.
Ils sont habilités à soumettre au Ministre de la Défense Nationale les plans d'organisation et de développement des Armées.
Ils élaborent :
1°) la doctrine d'emploi des Forces dans les domaines :
- tactique
- technique
- logistique.
2°) Les programmes en matière d'instruction et d'infrastructure militaire.
Art. 7. — Le Directeur de l'Administration Centrale est chargé de diriger et de coordonner l'activité de :
- la Division Juridique et des Pensions
- la Division Financière
- la Division du Recrutement
- la Division de l'Intendance des Corps de Troupe
- la Division du Personnel.
Art. 8. — Le Directeur des Services Communs est chargé de centraliser et de coordonner l'activité :
- des Transmissions
- du Matériel
- du Génie
- de la Santé Militaire
- de l'Intendance des Subsistances et de l'Habillement
- du Service Social et d'Orientation
- du Service Central des Sports Militaires,
- du Service Géographique.
Art. 9. — Sont rattachés directement au Ministre de la Défense Nationale :
- le Tribunal Militaire Permanent
- la Sécurité Militaire.
Art. 10. — Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret et notamment le décret susvisé du 3 mai 1956.
Art. 11. — Le Ministre de la Défense Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 25 février 1971
P. Le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre
HEBI NOUIRA
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