Ministère de la défense nationale

Décret N° 71-63 du 25 février 1971, fixant le statut du Secrétaire Général de la Défense Nationale

Publié au Journal Officiel n° 10 du 2 mars 1971, page 223

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret du 3 mai 1956, rétablissant et organisant le Ministère de la Défense Nationale;

Vu le décret n° 66-185 du 11 octobre 1966, portant statut des Directeurs Généraux de l'Administration Centrale;

Vu le décret n° 71-62 du 25 février 1971, portant réorganisation du Ministère de la Défense Nationale;

Vu l'avis du Ministre de la Défense Nationale;

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — Le Secrétaire Général de la Défense Nationale, nommé par décret à rang, prérogatives, et bénéficiera des émoÿments et avantages de Directeur Général d'Administration Centrale.

Art. 2. — Le Ministre de la Défense Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 25 février 1971

P. le Président de la République Tunisienne :

et par délégation,

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

NOMINATION

Citer : Décret n° 71-63 du 25 février 1971, JORT n° 10 du 2 mars 1971, p. 223.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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