Par décret N° 71-67 du 25 février 1971

Le décret N° 70-212 du 18 juin 1970, portant nomination de Monsieur Gueddana Mohamed Hédi, en qualité de Pharmacien des Hôpitaux est annulé à compter du 6 janvier 1970.

MINISTERE DE L'ECONOMIE NATIONALE

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

Le présent avis, qui annule et remplace l'avis aux importateurs et aux exportateurs publié au J.O.R.T. des 6 et 10 février 1970 a pour objet de fixer au titre de l'année 1971 les modalités d'application de l'accord commercial à long terme conclu le 14 mars 1962 entre la République Tunisienne et l'U.R.S.S. tel qu'il a été amendé par les protocoles du 21 novembre 1964 et du 25 octobre 1968.

I. — Droits de douane

Les produits tunisiens à l'importation en U.R.S.S. et les produits Russes à l'importation en Tunisie, bénéficient du tarif minimum des droits de douane.

II. — Contingents globaux

Les produits originaires et en provenance de l'U.R.S.S. bénéficient à leur importation en Tunisie des dispositions relatives au régime des contingents globaux en vigueur en Tunisie.

III. — Contingents bilatéraux

a) Les produits originaires et en provenance de Russie pouvant être importés en Tunisie :

b) Les produits originaires et en provenance de Tunisie pouvant être exportés vers la Russie :

IV. — Modalités de paiement

Les modalités du règlement des échanges commerciaux au titre de cet accord s'effectuent conformément aux dispositions de l'accord de paiement du 14 mars 1962.

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ACCORD COMMERCIAL

Entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République de Finlande

L'Accord commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République de Finlande, signé le 12 mars 1960 tel qu'il a été amendé par le protocole additionnel du 15 janvier 1965 renouvelé pour une autre période d'un an, à compter du 1er janvier 1971.

Le présent avis qui annule et remplace l'avis publié au Journal Officiel de la République Tunisienne du 3 mars 1970 a pour objet de porter à la connaissance des importateurs et des exportateurs les modalités d'application, au titre de l'année 1971 de l'accord précité.

I. — Droits de Douane

Les produits finlandais à l'importation en Tunisie et les produits tunisiens à l'importation en Finlande bénéficient du tarif minimum des droits de douane.

II. — Produits libérés

Les produits originaires et en provenance de Tunisie bénéficient du régime de libération en vigueur en Finlande tels que : crevettes, vins, dattes, concentrés de tomates, sel, pulpes de pommes, spath-fluor, marbre, barytine, plomb de chasse, superphosphate et pâte d'alpha.

De même les produits originaires et en provenance de Finlande bénéficient du régime de libération fixé par l'avis N° 106 du Secrétaire d'État au Commerce et à l'Industrie du 28 octobre 1969.

III. — Contingents globaux

a) Les produits suivants originaires et en provenance de Tunisie sont autorisés à l'importation en Finlande dans la limite de contingents globaux.

— Fruits à coques (amandes) olives conservés sans vinaigre, agrumes (oranges, mandarines, clémentines, citrons), conservés de poissons, jus de fruits, tapis et couvertures en laines, articles de l'artisanat, ouvrages en fer forgé, conservés de tomates séchées, ciment.

b) Les produits suivants originaires et en provenance de Finlande bénéficient du régime des contingents globaux en vigueur en Tunisie bénéficient notamment de ce régime.

Laits de conserve, beurre, fromage, tissus de laine (autres que pour couvertures), tissus de coton, papier et cartons.

IV. — Contingents bilatéraux

a) Les produits suivants originaires et en provenance de Tunisie ne peuvent être importés en Finlande que dans la limite des contingents suivants.

b) de leur côté, les produits suivants originaires et en provenance de Finlande ne peuvent être importés en Tunisie que dans la limite des contingents suivants :

V. — Modalités de paiement

Les produits échangés dans le cadre de l'accord Commercial Tuniso-Finlandais du 12 mars 1960, font l'objet de règlement conformément aux dispositions de l'avis de change N° 714 publié au Journal Officiel de la République Tunisienne des 3-6-10 janvier 1961.

AVIS AUX IMPORTATEURS

relatif à l'interdiction de sortie des aliments pour bétail

Il est porté à la connaissance des exportateurs que les titres de Commerce Extérieur et de changes accordés et non encore utilisés se rapportant à l'exportation des produits ci-dessous sont suspendus jusqu'à nouvel ordre.

12-09 Pailles et balles de céréales brutes, même hachées.
12-10 Betteraves fourragères, rutabagas, racines fourragères; foin, luzerne, sain-foin, trèfle, choux fourragers lupins, vesce et autres produits fourragers similaires.

226 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 26 Février - 2 Mars 1971

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur
ALI ZOUAOUI

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 28.517

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.517 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 février 1971, Monsieur Habib Ben Mohamed Ben Mansour El Baklouti, tunisien, commerçant, demeurant à Tunis, 10, Rue de la Grande Mosquée a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Bir Bou-Slama », consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Douar Chatt, Secteur du Kram, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 80 ares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Yasmina »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
1 Sud : T.F. N° 11.275

A l'Est : Consorts El Annabi dont Abdelmajid (immatriculé)

Au Nord : La route publique conduisant de Douar Chatt à Yasmina

A l'Ouest : Ardh El Yahoudi (immatriculée).

REQUISITION N° 28.518

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.518 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 février 1971, Monsieur Mohamed Ennaceur Ben Youssef Dridi, tunisien, chauffeur, demeurant à Tunis, 78, Cité Helal, Essalda a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Ech-El-Kram, consistant en un terrain propre à la construction, située à El Herairia, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 500 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « El-Quarda »

b) Qu'elle est la propriété exclusive de : 1) le requérant pour 3/5, 2) Mohamed Ben Abdallah Labidi, tunisien, né à Thibar (Béjà) le 8 mai 1942, employé de commerce, marié, demeurant à Tunis, 78, Cité Helal, Essalda, pour 2/5.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Tijani Haouas
A l'Est et au Nord : Piste
A l'Ouest : Ali Kelifa

REQUISITION N° 28.519

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.519 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 février 1971, Monsieur Tijani Ben Mohamed Ben Ahmed Haouas, tunisien, ouvrier, demeurant à El Herairia, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Ech-El-Kram», consistant en un terrain à vocation agricole, située à El Herairia, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 2 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Haouas »
b) Qu'elle est la propriété exclusive de : 1) le requérant pour 2/3, 2) sa sœur Fattouma, tunisienne, née à El Herairia le 1er juin 1929, épouse Tahar Ben Mohamed El Khiar, demeurant à Tunis, route de Sedjoumi, pour 1/3.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Piste
A l'Est : Consorts Haouas
Au Nord : Route de Sedjoumi
A l'Ouest : Domaines de l'État.

REQUISITION N° 28.520

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.520 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 février 1971, Monsieur Mahmoud Ben Ali Chaâr, tunisien, instituteur, demeurant à Tunis, 153, Rue El Marr, faisant élection de domicile chez Monsieur Smail Ben Mohamed Lazam, 153, Rue El Maar, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un dépôt, située à Tunis, 9, Rue Mohsen, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 370 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Es-Souissi »
b) Qu'elle est la propriété exclusive des héritiers de feu Ahmed ben Youssef Es-Souissi :
1) son épouse Saida bent Ali Chaâr, et ses enfants, issus de son union avec elle;
2) Mohamed Ameur, — 3) Othman, — 4) Khaddouja, — 5) Souad, — 6) Fatma, — 7) Manoubia, — 8) Hassina, — 9) Rachida,
Dans l'indivision entre eux, suivant leurs droits successoraux.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Salem ben Zekrine et Amor ben Salah.
A l'Est : Rue Mohsen.
Au Nord : Place du Palais sur partie, et sur le restant les consorts Mohsen.
A l'Ouest : T.F. N° 57.003 et T.F. 9470.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Ben Ayed Fathi, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Hadj M'barek » dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Taieb ben Aissa ben Mohamed Baccouche, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 28.135 déposée le 21 octobre 1968, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 29 octobre 1968.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 décembre 1969. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre complantée d'oliviers, d'une contenance dénoncée de 3 ha, celle résultant du présent bornage est de 3 ha, 80 a, 50 ca.

228 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 26 Février - 2 Mars 1971

L'immeuble se trouve situé à Kerch El Ghaba, Cheikhat de l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Piste de Bordj Tourki.

A l'Est : R. 28.136 et le domaine de l'Etat.

Au Sud : Tahar Chaibi et Ahmed Belaid.

A l'Ouest : Ahmed Belaid.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Ben Ayed Fathi, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Es-Sattari El Kebir » dont l'immatriculation a été demandée par M. Taleb ben Aissa ben Mohamed Baccouche, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 28.136 déposée le 21 octobre 1968, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 29 octobre 1968.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 décembre 1969. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre complantée d'oliviers d'une contenance dénoncée de 1 ha. 50 a. celle résultant du présent bornage est de 1 ha. .78 a. 50 ca.

L'immeuble se trouve situé à Kerch El Ghaba Cheikhat de l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : piste de Bordj Tourki.

A l'Est : domaine de l'Etat.

Au Sud : R. 28.135.

A l'Ouest : R. 28.135.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Béchir Abdennadher Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El Meslamani » dont l'immatriculation a été demandée par M. Hamida ben Béchir ben Chaabane et autres en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition n° 28.217 déposée le 2 juillet 1969 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 8 juillet 1969.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 juillet 1970. La propriété bornée consiste en 6 parcelles de terre renfermant quelques pieds d'oliviers, d'une contenance dénoncée de 4 ha. 00 00. celle résultant du présent bornage est de 1 ha. 00 a. 65 ca.

L'immeuble se trouve situé à la Marsa — Rue Imam ben Arfa, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 et 2 — (1) R. 27.802 - (1) et (2) R. 27.710

Au Nord-Ouest : T. 39.972 — T. 102.564 — T. 102.750.

Au Sud-Ouest : Rue Imam ben Arfa.

Au Sud-Est : Un chemin et héritiers Hmed ben Chaâbane.

Au Nord-Est : Rue de la Montagne.

Parcelle (1) — R. 27.894 :

Au Nord : Un chemin.

A l'Est : T. 15.328.

Au Sud : Rabah ben Chaâbane.

A l'Ouest : Héritiers Hmed ben Chaâbane.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Abdallah Habib Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Assia », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed ben Abdallah ben Ali El Barkaoui, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 28.265 déposée le 1er décembre 1969 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 9 décembre 1969.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 juillet 1970. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant de jeunes plantations et une construction, d'une contenance dénoncée de 8000 m2, celle résultant du présent bornage est de 74 ares, 02 ca.

L'immeuble se trouve situé à Chergula, Cheikhat de l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. 6238 (S2) Réquisition 28269 et Fourjani El Ajmi.

Au Sud : Route G.P. 10 de l'Ariana à la Soukra.

A l'Est : Fourjani El Ajmi et Domaine de l'Etat.

A l'Ouest : Route de liaison G.P. 8 à G.P. 10.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BEJA

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Konzali Abdellaziz Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Bou Ghebir et Bou Dekhane », dont l'immatriculation a été demandée par M. Houimel ben Abbès ben Romdhane El Yacoubi et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition n° 58.181 déposée le 7 juin 1967 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 13 juin 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 avril 1970. La propriété bornée consiste en un terrain de labours d'une contenance dénoncée de 20 ha. environ et bornée de 40 ha. 50 a. 00 ca.

L'immeuble se trouve situé à Henchir El Azla, Cheikhat de Fatnassa, Délégation de Nefza, Gouvernorat de

Béja, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Oued Bouzenna.

À l'Est et au Sud-Est : T. 151.049.

Au Sud-Ouest : une piste et au-delà Hassen ben Abaïed ben Mosbah et Consorts.

À l'Ouest : Ahmed ben Ali ben Smida et T. 150.833.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Béja, le Gouverneur de Béja ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

6. — Suivant procès-verbal dressé par M. Thabet Mohamed Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar Khedaïer » dont l'immatriculation a été demandée par Mahmoud ben Abedelkader Khedaïer et autres en qualité de co-propriétaires suivant réquisition n° 58.332 déposée le 9 novembre 1968 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 19 novembre 1968.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 mars 1969. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 400 m² mais celle résultant du plan est de 104 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse, 4, Rue Souk El Caïd, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Titre n° 39.655.

Au Sud : Rue Souk El Caïd.

À l'Est : Héritiers Ahmed et Mahfoudh Hamdane.

À l'Ouest : Héritiers El Meddeb Challouf.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

7. — Suivant procès-verbal dressé par M. Sghaïer El-Babba Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Basma » dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed ben Hadj Hassen Oum-Ezzine, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 58.386 déposée le 15 mai 1969 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 20 mai 1969.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 février 1970. La propriété bornée consiste en une villa avec jardin et dépendances, d'une contenance dénoncée de 338 m², 24, celle déduite du plan est de 805 m².

L'immeuble se trouve situé à BeKalta sur la piste conduisant à Ras-Dimas, Délégation de Mahdia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Piste de Ras-Dimas et au-delà M'Hassen Younès et les Logements populaires.

À l'Est : Ali El Hamadi Garma, — Héritiers Fredj Djemmali, — M'hamed et Mohamed El Bâananou.

Au Sud : Hassen ben Hadj Ahmed El Guédari. — Ahmed Limame.

À l'Ouest : Ahmed ben Hassen El Halouani. — Héritiers Mohamed El Abed dont Ali.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mahdia, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

8. — Suivant procès-verbal dressé par M. Ahmed Tabka Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Imène », dont l'immatriculation a été demandée par M. Béchir ben Alaya Nakhli en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 58.450 déposée le 13 décembre 1969 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 23 décembre 1969.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 mai 1970. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation avec jardin d'une contenance dénoncée de : 355 m² celle déduite du présent bornage est de 376 m².

L'immeuble se trouve situé à Kairouan Rue Ibn El Fourat, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Hamda El Aouani.

Au Sud et à l'Ouest : Sadok ben Aleya.

À l'Est : Rue Ibn El Fourat.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Kairouan, le Gouverneur de Kairouan ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

9. — Suivant procès-verbal dressé par M. Driss Rachid Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El Mehamedia », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mahmoud ben Boubaker Chtourou, en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 58.497 déposée le 2 mars 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 10 mars 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 octobre 1970. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre complantée en arbres fruitiers comprenant un bord d'une contenance dénoncée de 1 ha 01 a. mais en réalité 69 a. 45 ca.

L'immeuble se trouve situé à Sakiet Ez-Zit km 9 environ de Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Mahmoud ben Boubaker Chtourou (requérant).

À l'Est : Hadj Jilani ben Hadj Kafi Belgaroui.

Au Sud : Zenka et au-delà T. 250.256 et Tahar Bardaa.

À l'Ouest : Héritiers Belgacem ben Ammar Belgaroui

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration

230 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 26 Février - 2 Mars 1971

ration des oppositions devant le Juge cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

10. — Suivant procès-verbal dressé par M. Batti Abderrahman Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El - Fokhara » dont l'immatriculation a été demandée par M. Farid ben Aïssa ben Cheikh Ahmed, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 58.499 déposée le 5 mars 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 10 mars 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 1er octobre 1970. La propriété bornée consiste en 3 parcelles de terre d'une contenance dénoncée de 3 h, 50a, 00c mais qui est en réalité de 4h 39a 08c.

L'immeuble se trouve situé à Tébourba, Gouvernorat de Bizerte, Cheikhat de Tébourba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 28 du Cad de Teb Zone I.S.K :

Au Nord : titre foncier N° 45.743, à l'Est : titre foncier N° 35.913, au Sud : route de Medjez El Bab à Tébourba et au-delà titre foncier N° 31.536, à l'Ouest : titre foncier N° 89.769

Parcelle 106 du Cad de Teb Zone II S.D. :

Au Nord : titre foncier N° 43.751 et T : 92.027 du Cad de Tébourba Zone II S.D., à l'Est : piste de Tébourba à Henchir Jellou et au-delà la parcelle 100 (T : 91.966), au Sud : titres fonciers N° 43.752 et 43.847, à l'Ouest : titre foncier N° 85.743 et T. 93.317 et T. 43.694

Parcelle 122 du Cad de Tébourba Zone II S.D. :

Au Nord : titre foncier N° 84.763, à l'Est : route de Mateur à Bordj El Amri et au-delà les parcelles 123 et 133 du Cad de Tébourba Zone II S.D., au Sud : titre foncier N° 92.408 et à l'Ouest : titre foncier N° 92.408.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

11. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Béji Chaabane, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Dar Es-Saada », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Radhouane Ben Mekki Dekhil, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.503 déposée le 7 mars 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 17 mars 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 octobre 1970. La propriété consiste en une maison d'habitation et un puits d'une contenance dénoncée de 200 m² et qui est en réalité de 206 m².

L'immeuble se trouve situé à Ras-Djebel, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Ras-Djebel, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Amor et Mustapha Ben Ali El Kaouech, sur partie, et une impasse sur l'autre

Au Sud-Est : Héritiers Amor Ben Abdeljabbar Ben Mériem

Au Sud-Ouest : Abdelhamid Ben Hamida Ben Othmane

Au Nord-Ouest : Kacem Ben Ali Eddakhli.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Ras-Djebel, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

12. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Driss Rachid, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « El-Faouz », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Said Ben Hadj Sadok Ghorbel en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.576 déposée le 26 mai 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 2 juin 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 octobre 1970 à 10 heures. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une construction et une grevée parcelle de servitude de passage d'une contenance dénoncée de 1.485 m² mais en réalité de 20 a 82 ca.

L'immeuble se trouve situé à Sfax route de Tunis Km 3.500, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Slalem Ghorbel et Mohamed Mtibaa

A l'Est : Son frère Mekki Ghorbel

Au Sud : Tahar Maaloul, Habib Djeribi et Mahmoud Ben Falloussa.

A l'Ouest : Mohamed El Gargouri.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE NABEUL

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite Villa des 5 Frères située à Nabeul rue de l'Usine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28465 par Mr. Mahmoud Ben Othman Ben Aleya El Haddad en qualité de propriétaire, sera effectué le 5 avril 1971 par Mr. Mankal, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE NABEUL

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite Villa des 4 Frères située à Nabeul rue de l'Usine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28466 par Mr. Béchir Ben Ajimi Gara Ali en qualité de propriétaire, sera effectué le 5 avril 1971 par Mr. Mankal, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE NABEUL

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite Sallouba et Habiba située à Nabeul rue de l'Usine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28467 par Mr. Mahmoud

Ben Othman Ben Aleya El Haddad et autres en qualité de co-propriétaire. sera effectué le 5 avril 1971 par Mr. Mankai Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14h30. sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ghars Ouard Ariana située à l'Ariana. route de Choutrana dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28473 par Mr. Mohamed Salah Ben Ali Ben Messaoud En Naïli en qualité de propriétaire. sera effectué le 25 mars 1971 par Mr. Fethi Ben Ayed, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé devant les P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DU KEF

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ben Arfa I située au Kef dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58671 par Mr. Mohamed Ben Salah Ben Mohamed El Mekki Ben Hadj Ali Ben Arfa et autres en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 6 avril 1971 par Mr. Amor Dridi Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h30. sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Faouz située à Sfax. route de Teniour km 6.500 dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58702 par Mr. Abdelkader Ben Salem Bou-Guecha faisant élection de domicile chez Monsieur Mohamed Ahmed Chabchoub, expert. en qualité de propriétaire, sera effectué le 5 avril 1971 par Mr. Driss Rachid. Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures. devant la municipalité de Chihya. route de Teniour. Sfax.

GOUVERNORAT DE SFAX

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite Badria située à Sfax. avenue de Bizerte dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58707 par Mr. Rehaïem Ben Mha. med Ben Hamouda Moâla en qualité de propriétaire, sera effectué le 3 avril 1971 par Mr. Bakkour Abdelhamid Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures. devant la Pharmacie Kamoun de Moulin-ville Sfax.

GOUVERNORAT DE SFAX

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite Noura située à Sfax. route d'El Ain km 1.500 dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58710 par Mr. Mohamed Ben Ali Ben Hassine Essamet en qualité de propriétaire. sera effectué le 1er avril 1971 par Mr. Bakkour Abdelhamid Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures. devant le Lycée, route de l'Ain. Sfax.

GOUVERNORAT DE SFAX

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite Essaad. située à Sfax. impasse Siala. route de Gremda km 1.500 dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58716 par Mr. Abdelaziz Ben Mahmoud Ben Hadj Hamouda Bou Sarsar en qualité de propriétaire. sera effectué le 2 avril 1971 par Mr. Bakkour Abdelhamid. Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures. devant Ceinture N° 5 route de Gremda. Sfax

GOUVERNORAT DE SFAX

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite Faiza située à Sfax, route de l'Ain km 1.500 dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58718 par Mr. Derbel Youssef Ben Mohamed Ben Khelifa, faisant élection de domicile chez Maître Victor Hassid en qualité de propriétaire sera effectué le 1er avril 1971 par Mr. Bakkour Abdelhamid. Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures. devant le Lycée, route de l'Ain, Sfax.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite Najah située à Ras Djebel dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58737 par Mr. Abderrazak Ben Fredj El Haddad et autres en qualité de co-propriétaire. sera effectué le 29 mars 1971 par Mr. Dkhil Radhouane, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite Om El Khair située à Ras Djebel dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58738 par Mr. Sadok Ben Hassine Ben Ouhada et autres en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 29 mars 1971 par Mr. Dkhil Radhouane. Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10h30. sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Hana située à Sfax, Cheikhat de Sakiet Ezzit dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58742 par Mr. Salem Ben Béchir Ben Mohamed Trabelsi en qualité de propriétaire. sera effectué le 5 avril 1971 par Mr. Rachid Driss. Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures. devant Merkez Essedra, route de Tunis.

GOUVERNORAT DU KEF

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite Raoudba située à Ben Anine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58743 par Mr. Brahim Ben Mohamed Ben Jeddou Ech-Charni en qualité de propriétaire. sera effectué le 8 avril 1971 par Mr. Mahmoud Marzougui, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h30, sur la propriété même

GOUVERNORAT DE SFAX

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite Essaada située à Sfax Trig El Ain km 5 Zanket Ben Ameur dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58745 par Mr. Taïeb Ben Ali Ben Mohamed Djemel en qualité de propriétaire. sera effectué le 6 avril 1971 par Mr. Driss Rachid Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h. devant la Boulangerie Ben Ameur route de l'Ain km 5. Sfax.

Réquisition N° 58.443

GOUVERNORAT DU KEF

ERRATUM

Lire au placard de la réquisition n° 58.443, paru au J.O.R.T. des 21 - 25 novembre 1969 :

... Monsieur Mohamed Tahar Ben Salem Ben Sadok Dardoumi et non Monsieur Tahar Ben Salem Ben Sadok Dardoumi;

... doit être dénommée : « Immeuble Dardoumi » et non « Immeuble Dardoumi ».

Le reste sans changement,

232 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 26 Février - 2 Mars 1971

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J. O. R. T. du vendredi 26 février 1971

SOCIETE DES BOULANGERIES MODERNES. S.A.R.L.

au capital de 1.440 Dinars, 238, Rue Bab Saadoun — Tunis

A l'issue de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 9 janvier 1971 les deux articles 7 et 8 du statut ont été modifiés comme suit :

1) Article 7 : Gérance de la Société : elle sera gérée dorénavant par un seul gérant au lieu de deux, qui est Monsieur Lakdar Touhami Ben Romdane.

2) Article 8 : Les avances sur les bénéfices sont abrogées et remplacées par une indemnité de Cinq Dinars payable par part sociale. Cette indemnité est afférente aux fonds de commerce et aux équipements mis à la disposition de la Société par ces associés et n'appartenant pas au groupement.

Ce procès verbal est enregistré à Tunis (A.C.I) le 16 janvier 1971 vol N°779 bis, case N° 81.

Le Gérant de la Société
Lakdar Touhami Ben Romdane.
N° 332

A l'issue de l'assemblée générale extraordinaire de la Société Centrale des Boulangeries Modernes, tenue le 30 décembre 1970 a été approuvée la séparation des deux Sociétés Anciennes à la majorité des voix : 89 voix contre 27 voix soit :

1) Société Des Boulangeries Modernes. S.A.R.L. au capital de 1.440.000 D et au siège social : 238, Rue Bab Saadoun.

2) Société Centrale Des Boulangeries. S.A.R.L. au capital 1.480.000 dinars et au siège social : 42, rue Lagha.

Ce procès verbal est enregistré à Tunis (A.C.I) le 16 janvier 1971 vol N°779 case N° 83.

Le gérant de la Société.
Lakdar Touhami Ben Romdane.
N° 333

SOCIETE CENTRALE DES BOULANGERIES S.A.R.L.

au capital : 1.480.000 Dinars
42, Rue Lagha — Tunis

A l'issue de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 14 janvier 1971 ont été élus Messieurs : Toiti Ben Toiti premier gérant et Salah Daadaa deuxième gérant de la dite Société. Et l'article 8 des statuts a été modifié comme suit :

Article 8: Les avances sur les bénéfices sont abrogées et remplacées par une indemnité de Cinq Dinars payable par mois et par part sociale. Cette indemnité est afférente aux fonds de commerce et aux équipements mis à la disposition de la Société par ces associés et n'appartenant pas au groupement. Ce procès-verbal est enregistré à Tunis (A.C.I) le 26 janvier 1971 vol N°779 bis case N° 172.

Les gérants de la Société
Toiti Ben Toiti Et Salah Daadaa
N° 334

AVIS DE CONVOCATION

Suite aux décisions prises par le Conseil Administratif de l'Union Régionale des Coopératives du Gouvernorat de Nabeul, les Coopératives adhérentes de cette dernière sont convoquées en Assemblée Générale Extraordinaire qui aura lieu le 5 mars 1971 à 9 H. du matin à la salle des fêtes Nabeul.

Ordre du Jour :
Dissolution de l'U.R.C. :
Questions diverses :
Nomination d'un ou plusieurs liquidateurs

Le Conseil d'Administration
N° 335

de constitution d'une Société
à Responsabilité Limitée
Société Zohra Attia et Compagnie
(Janord)

Selon acte sous seing privé en date du 1er janvier 1971 enregistré à Sousse le 4 février 1971 - vol - 363 N° 156 la société a été constituée de la façon suivante.

La dénomination : Société Zohra Attia et Cie (Janord)
L'objet : Ouverture d'un café Bar à Sousse.

Siège Social : Rue Kha'ed Ben El Oualid N° 7 à Sousse.

La durée : Dix ans

Capital : 3800 Dinars répartis en 380 actions de dix dinars, réparties de la façon suivante :
Zohra bent Othman Attia : 190 actions
Béchira bent Othman Attia : 190 actions

La gérance est confiée à Monsieur Kmaies.

Qui a élu domicile au siège de la société.

Deux exemplaires déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse le 20 février 1971 sous le N° 12.

Le gérant
N° 336

SOCIETE INDUSTRIELLE TOURISTIQUE ET HOTELIERE « SOUSSE-PALACE »

Société Anonyme :
au Capital de 80.000 Dinars
Siège Social :
Avenue Président Habib Bourguiba
SOUSSE
Réalisation de l'Augmentation
du Capital Social

I. — Suivant une délibération en date du 31 octobre 1970 dont le P.V. enregistré à Sousse A.C. le 4 novembre 1970 vol 362 N° 311 a été déposé en double exemplaire au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse en date du 10 novembre 1970, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires a décidé d'augmenter le capital social de 30.000 Dinars afin de le porter de 50.000 Dinars à 80.000 Dinars par l'émission au pair de 6.000 actions nouvelles de 5 Dinars chacune, toutes nominatives, à souscrire en numéraire et à libérer entièrement lors de leur souscription, portant jouissance à partir du 1er janvier 1971. Une copie de la dite délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 31 octobre 1970 est

demeurée annexée à la déclaration de souscription et de versement visée ci-après.

II. — Suivant acte de l'arraction de souscription et de versement reçu par Monsieur Zahouani Ahmed, Receveur des Actes Civils et Impôts Directs à Sousse, le 19 décembre 1970, enregistré à Sousse A.C. le 19 décembre 1970 vol. 363 N° 12. Monsieur Mohamed Taoufik Milad, agissant en qualité d'administrateur-mandataire de la Société Industrielle Touristique et Hôtelière « Sousse-Palace » en vertu des pouvoirs qui lui ont été spécialement délégués à cet effet suivant délibération du Conseil d'Administration en date du 6 décembre 1970, a déclaré que les 6000 actions nouvelles de 5 Dinars chacune, représentatives de l'augmentation du capital de 30.000 Dinars sus-mentionnée, ont été entièrement souscrites par une personne physique, laquelle a libéré intégrale, ment et en totalité les dites actions sous- s et a versé au total une somme de Trente Mille Dinars (30.000 Dinars), soit la totalité du montant des 6000 actions par elle souscrites.

A l'appui de cette déclaration Monsieur Mohamed Taoufik Milad a représenté au dit Receveur des Actes Civils et Impôts Directs de Sousse un état des souscriptions et versements qui est demeuré annexé au dit acte.

III. — La dite augmentation de capital étant ainsi définitivement réalisée, l'article 6 des statuts relatif au montant du capital social et au nombre des actions est modifié en conséquence ainsi qu'il suit :

« Art. 6 (nouveau) : Le capital social est fixé à la somme de 80.000 Dinars et il est divisé en 16.000 actions de 5 D chacune. Sur ces actions notamment 7200 actions entièrement libérées représentent 36.000 Dinars forment l'augmentation du capital décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 mai 1970 et 6000 actions entièrement libérées représentent 30.000 Dinars forment l'augmentation du capital décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 31 octobre 1970. Ces actions sont toutes nominatives et ont été souscrites en numéraires ».

IV. — Il a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse en date du 6 janvier 1971, dépôt n°2

a) Deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement.
b) Deux exemplaires de l'état des souscriptions et versements daté du 10 décembre 1970, enregistré à Sousse A.C. le 18 décembre 1970 vol 363 N° 3.

Pour extrait

Le Conseil d'Administration

N° 337

SOCIÉTÉ TUNISIENNE
DE TOURISME « S.T.T. »

Société Anonyme
Capital : 500.000 Dinars
divisé en 50.000 actions de 10 Dinars
Siège Social
Place de l'Indépendance - Sousse

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Tourisme « S.T.T. » sont convoqués au bureau de la société sis à Tunis 6, rue de Vesoul :

I. — En Assemblée Générale Extraordinaire le mardi 16 mars 1971 à 15 h à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

a) — Fixation définitive du capital social conformément à la résolution N° 1 de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 14 janvier 1971.
b) — Modification de l'article 7 des statuts.

II. — En Assemblée Générale Ordinaire le mardi 16 mars 1971 à 16 h. à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) — Approbation du rapport du Conseil d'Administration sur les opérations de l'exercice clôturant le 31 décembre 1970.
2) — Approbation des rapports des Commissaires aux Comptes.
3) — Quitus aux Administrateurs
4) — Désignation des Commissaires aux Comptes.
5) — Election du Conseil d'Administration.
6) — Questions diverses.

Pour être admis aux délibérations, les intéressés doivent justifier de leur participation et de leur identité.

Le Conseil d'Administration

N° 338

CONSTITUTION D'UNE S. A. R. L.

En vertu d'un acte authentique en date du 22 août 1970 et enregistré à Sousse le 4 Septembre 1970, Vol. 66, Case 362, il a été constitué une S.A.R.L. dénommée: SO. P. P. A. entre les personnes désignées dans l'acte.

— Objet : Production des Pâtes Alimentaires.
— Durée : 20 ans à partir de la constitution définitive.
— Capital : Six Mille Dinars (6.000 D.), divisé en 60 actions de 100 D.
— Gérance : La Société est gérée par Monsieur Modidi Slama.

Pouvoir : Les chèques sont signés de la part de Monsieur Moudi Slama et revêtus de la signature de Monsieur Abdallah ben Dhia.
Les autres contrats sont signés par le gérant.

Deux copies des statuts ont été déposées au Greffe du Tribunal de 1ère instance de Sousse le 30 octobre 1970.

N° 339

Coopérative Commerciale « EL FAOUZ »
Djara — Gabes

Avis de Dissolution

Suite aux délibérations de l'Assemblée Générale extraordinaire en date du 15 janvier 1971 enregistrées à Gabes le 2 février 1971 sous le N° 213, Folio 34, il a été décidé la dissolution de la Coopérative par anticipation et la nomination de Monsieur Kharrat Mohamed, Bureau Régional de Comptabilité 120 Bd. Habib Bourguiba Gabes. Téléphone 471 comme liquidateur.

Le Liquidateur

Kharrat Mohamed

N° 340

RECTIFICATION

Une faute s'est glissée dans l'avis inséré au Journal Officiel N° 6 en langue française en date du 5 - 9 février 1971 page N° 152 case N° 1 concernant la constitution d'une Société à responsabilité limitée Société « ENNASR » de commerce Ebba-Ksour.

3) Larbi ben Arfa au lieu de Zaibi ben Arfa.

N° 341

Rectificatif au J.O.R.T. N° 8 du 19 Février 1971, page 191, 3ème colonne, annonce N° 291, 4ème ligne lire comme suit :

...crites par la Société I. T. T. Shératon Internation

N° 342

Comptoir National Tunisien
Société Anonyme au Capital de 480.000 D.
Siège Social
Rue de la Bienfaisance - SFAX

Avis de Convocation
à l'Assemblée Générale Ordinaire
du 14 Mars 1971

Messieurs les actionnaires du Comptoir National Tunisien, sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le Dimanche 14 mars 1971 à 9 heures

234 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 26 Février - 2 Mars 1971

du matin au siège de la Société sis Rue de la Bienfaisance - Sfax.

Ordre du Jour :

• 1) Rapports moral et financier
• 2) Election du tiers du Conseil d'Administration.
• 3) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 343

« Société Ben Marzouk »
DJERBA

I. appert d'un acte sous seing privé fait à Djerba le 12 décembre 1970 et enregistré à Djerba le 12 décembre 1970 Vol : 47, folio : 6, Case 17 dont deux copies ont été déposées au Tribunal de Médenine le 18 février 1971, une S.A.R.L. a été constituée.

Dénomination : « Société Ben Marzouk ».
Objet : Commerce de distribution au stade du gros.
Durée : 90 ans.
Capital : 20.000 Dinars.
Gérant : Sadok Ben Marzouk.
Le Gérant.
N° 344

« Les Fonderies Réunies S. A. »
S.A. au capital de 90.000 Dinars
Siège Social : Route de Sousse Km 5,5
MEGRINE

R.C. Tunis : 14.218

Aux termes d'une délibération en date du 1er février 1971 enregistré à Tunis (A.C. 1) le 22 février 1971, Vol 779, Série 1, Case 465, l'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires de la Société a modifié la dénomination de la Société qui, au lieu de « Les Fonderies Réunies Etablissements Pau Bicail et Ganivet et Fonderies Le Moteur Réunies » sera désormais : « Les Fonderies Réunies S. A. », et modifie en conséquence l'Article 3 des Statuts.

Enfin, l'Assemblée, en vue d'adapter les Statuts aux usages en vigueur en matière de Société et notamment de les mettre en harmonie avec le Code de Commerce Tunisien a apporté aux articles 5, 9, 13, 16, 20, 21, 23, 25, 29, 32, 36, et 41 des Statuts des modifications totales ou partielles, introduit un nouvel article 22 bis sous la rubrique « Conventions entre la société et ses administrateurs », et supprimé les dispositions de l'article 24 des Statuts, devenues sans objet.

Aux termes de l'Article 36 remanié, le surplus des bénéfices nets sera réparti désormais — 10 % au Conseil d'Administration et 90 % aux actions.

Deux exemplaires du P. V. de la dite Assemblée ont été déposés au Grèffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 23 février 1971.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration
N° 345

D'un acte sous seing privé en date du 3 novembre 1970 à la Goulette et enregistré à Tunis le 13 février 1971 Case 403 Volume 779 Série Ter dont deux exemplaires ont été déposés au Grèffe du Tribunal de Commerce à Tunis le 18 février 1971.

Il Appert :
Qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée.

Dénomination : Comptoir Alimentaire Goulettois.
Objet : La Société a pour objet le commerce d'alimentation générale, articles de Ménage, Quinquailerie et Droguerie.
Siège Social : 20. Rue Farhat Hached La Goulette.
Gérance : Monsieur Mohamed El Hebaieb est nommé gérant avec pouvoirs les plus étendus.
Durée : 20 Ans renouvelées.
Capital Social : 3.000 Dinars.
N° 346

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE
« EL AHED EL JADID »
Mellita Jerba

Suivant acte S.S.P. en date du 22 décembre 1970, enregistré à Jerba le 22 décembre 1970, vol 47, folio 8-9, case 23, déposé au Greffe du Tribunal de première Instance de Médenine.

Objet : Commerce, alimentation, textiles, articles de ménage et quincaillerie.
Siège Social : Mellita Jerba
Capital Social : Trois mille dinars (3.000 D) divisé en 300 parts de 10 dinars chacune.
Durée : La durée de la Société est 10 ans.
Dénomination : El Ahed El Jadid
Gérance : La gérance a été confiée à Monsieur Habib Ben Abdeslam Cherif.
N° 347

ETUDE DE LA SOCIETE
FIDUCIAIRE DE TUNISIE
« FIDRAL »
45. Avenue Habib Bourguiba — Tunis

« B. O. D. »
Société Anonyme de Bois et Dérivés au Capital de 45.000 dinars
Siège Social : 3, Rue de Besançon
Tunis

REALISATION
DE L'AUGMENTATION
DE CAPITAL

Suivan P.V. AGE, du 2 février 1968, enregistré à Tunis A.C.I. le 7 mai 1968, vol 763, série bis, case 249 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis le 13 mai 1968.

Le capital a été augmenté de 45.000 dinars et ce :
1°) à concurrence des 15.000 dinars par voie d'incorporation de réserve à prélever sur la réserve spéciale et distribution d'une action nouvelle gratuite pour trois actions anciennes toutes nominatives.
2°) à concurrence de de 30.000 dinars par l'émission de six cents actions nominatives de 50 dinars chacune à souscrire en numéraire et à libérer au quart lors de la souscription.

Cette augmentation rendue définitive par la déclaration de souscription et de versement effectuée au bureau de Monsieur le Receveur des Actes Civiles à Tunis le 8 février 1971, A.C.I. vol 79, série Ter, case 274.

Deux exemplaires de la liste de souscription et de versement, deux exemplaires de l'Acte de déclaration dûment enregistrés ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 23 février 1971.

Le Conseil d'Administration
N° 348

Nom : Amicale du personnel de la SOTUVER
But : Relèvement et solidarité sociaux
Siège : Rue Taïeb M'hiri Mégrine Er. Riadh
Visa : N° 3982 du 17 novembre 1970.
N° 349

S. T. A. F. I. M.
Société Tunisienne Automobile Financière Immobilière, et Maritime
Société Anonyme au Capital de 300.000 D.
Siège Social
65, Avenue Farhat Hached - TUNIS
R.C. Tunis 317

Assemblée Générale Ordinaire
du 27 Juin 1969

Aux termes d'une délibération en date du 27 juin 1969, constatée par un procès-verbal, enregistré à Tunis, A. C. 1, le 11 septembre 1969, Volume : 770, Série : Ter, Case 468, déposé au Grèffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 5 février 1971, l'Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires a :

1) Approuvé les rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux comptes, le Bilan arrêté au 31 décembre 1968 et les comptes de l'Exercice 1967, et donné quitus entier aux Administrateurs.
2°) Approuvé l'emploi des bénéfices au 31 décembre 1968 et en a fixé l'affectation
3°) Ratifié la nomination de Monsieur Antoine Xiberras en qualité d'Administrateur pour une durée de 6 ans à compter du 11 octobre 1968.
4°) Renouvelé pour les Exercices 1969, 1970 et 1971 les mandats des Commissaires aux Comptes, Messieurs Liotard-Vogt et Chemla.

N° 350

S. T. A. F. I. M.
Société Tunisienne Automobile Financière, Immobilière et Maritime
Société Anonyme au Capital de 300.000 Dinars
Siège Social
65, Avenue Farhat Hached - Tunis
R. C. Tunis 317

Assemblée Générale Extraordinaire
du 27 Juin 1969

Augmentation de Capital

Aux termes d'une délibération en date du 27 juin 1969, constatée par un procès-verbal, enregistré à Tunis, A. C. 1, le 11 septembre 1969, Volume : 770, Série Ter, Case : 470, déposé au Grèffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 5 février 1971.

L'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé :

1°) De ratifier l'augmentation décidée le 31 mars 1969 par le Conseil d'Administration, réalisée par voie d'incorporation

d'une somme de Vingt Mille Dinars (Dinars : 20.000) prélevée sur les bénéfices de l'Exercice 1968 et portant le Capital Social de D. : 280.000.000 à D. 300.000.000, avec d'évation du montant nominal des 800 Actions de D. : 350.000 à D. : 375.000. L'intérêt statutaire prévu à l'article 49 des statuts sera décompté sur la nouvelle valeur nominale à dater du 1er janvier 1969.
2°) De compléter, en conséquence, l'article 8 des statuts.

N° 351

SOCIETE TUNISIENNE D'EQUIPEMENT DE BOULANGERIES
(S. O. T. E. B.)
au Capital de 7.000 Dinars
Siège Social
14, Rue du Caire - TUNIS

Augmentation du Capital

Suivant délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 29 décembre 1970, enregistrée à Tunis (A-C 1) le 4 février 1971, Vol 779 Sie - bis - Case 420.

Il a été décidé ce qui suit :

1°) Le capital social de la Société Tunisienne d'Équipement de Boulangeries est porté de 7.000 à 10.500 Dinars.

L'article 6 des statuts est modifié en conséquence (voir Annexe 1 des statuts).

2°) Cette Assemblée Générale Extraordinaire a en outre reconduit M.M. Brahim ben Kilani et Chedli Trojet dans leurs fonctions de membres du Comité de Surveillance et élu comme 3ème membre, M. Youssef E. Benzarti en remplacement de M. El Habib El Ghali.

Deux expéditions de la dite délibération ont été déposées au Grèffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, le 23 février 1971.

N° 352

GERANCE LIBRE

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 1er janvier 1971, enregistré à Tunis (A.C.) le 17 février 1971, Vol. 779, Série Bis, Case 443 i' appert que l'Esso Standard Tunisie S. A., dont le siège est à Tunis — 12, Avenue de Paris, a donné en gérance libre à Monsieur Hadj Tijani Kbaier demeurant à Soliman pour une durée d'un mois renouvelable tacitement, de mois en mois, le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants sis à Soliman.

En conséquence, l'Esso Standard Tunisie S. A. n'aura pas à répondre de fournitures qui seront faites à Monsieur Hadj Tijani Kbaier. Auparavant, il a été mis fin à la date du 31 décembre 1971, à la convention de gérance libre qui existait entre l'Esso Standard Tunisie S. A. et Monsieur Amor Khammar relatif au même fonds de commerce. Le présent avis a paru au quotidien « La Presse » du 23 février 1971.

N° 353

COMPAGNIE LAINIERE TUNISIENNE
Société Anonyme au Capital 84.000 Dinars
Siège Social
Route de Djaffar - Ariana

Convocation à L'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire

Messieurs les Actionnaires de la Compagnie Lainière Tunisienne, Route de Djaffar, Ariana, sont priés d'assister :

1) A l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le Samedi 20 Mars 1971, à 10 H. au Siège Social, Route de Djaffar, Ariana

Ordre du Jour

• Rapports du Conseil d'Administration.
• Rapports du Commissaire aux Comptes.
• Questions diverses.

2) A l'Assemblée Générale Extraordinaire qui aura lieu le Samedi 20 Mars 1971, au Siège Social, Route de Djaffar, Ariana, (11 Heures).

Ordre du Jour

• Augmentation du Capital.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 354

UNION REGIONALE DES COOPERATIVES DE MÉDENINE

Suivant décision de la 2ème Assemblée Générale Extraordinaire de l'Union Régionale des Coopératives de Médenine en date du 30 janvier 1971, enregistrée à Médenine le 15 février 1971, sous le Numéro 35, Folio 47, Volume 24, déposée au Grèffe du Tribunal de Première Instance à Médenine le 17 Février 1971 sous le Numéro 79, il a été décidé la liquidation par anticipation de l'Union Régionale des Coopératives de Médenine et la désignation de Messieurs Dhahak Belgacem et Bettaleb Brahim comme liquidateurs avec tous les pouvoirs les plus étendus.

Les créanciers sont invités à présenter leurs réclamations et leurs pièces justificatives au nom des liquidateurs de l'Union à Médenine et ce dans un délai ne dépassant pas TRENTE jours à compter de la date de la présente insertion; passé ce délai, aucune réclamation n'est admise.

Les Liquidateurs.

N° 355

236 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 26 Février - 2 Mars 1971

Suivant acte s.s.p. en date du 22 janvier 1971 enregistré à Tunis A. C. 1 le 8 février 1971, vol. 779 Sie 1 case 300 et il appert que le nommé Brahim ben Mahmoud Mejdoub commerçant à Sfax et M. Ali ben El Hadj Ali El Bak'outi ont cédé à M. Houcine ben Taïeb ben Dayileur associé les parts dont ils étaient propriétaires avec lui dans le fonds de commerce dénommé «Hôtel de l'Agriculture» sis à Tunis, rue Charles de Gaule n° 25.

Les oppositions éventuelles devront être faites entre les mains du gérant dudit Hôtel, dans les 20 jours à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne sous peine de forclusion.

Le présent avis a paru au quotidien El Amal du 24 février 1971 n° 4.802.

N° 356

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

au Capital de 1.000 Dinars

Siège Social :

18 bis rue Ibn Khaldoun Tunis

Par acte s.s.p. du 1er février 1971, enregistré à Tunis le 9 février 1971 (ACI) vol 779, série 1, case 358, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis le 18 février 1971, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée Société des Echanges Commerciaux SODEC.

Objet : Exportation de produits Tunisiens, Importation d'articles de quincaillerie, Droguerie, Electricité...

Gérant : Ameur Toumi.

N° 357

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

S. A. R. L.

Par acte s.s.p. en date du 15 février 1971, enregistré à Tunis le 22 février 1971, Vo. 779, série Ter, case 460 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis le 25 février 1971, il a été constitué une Société à responsabilité limitée.

Objet : Toutes opérations commerciales financières ou industrielles afférentes au développement de l'artisanat et des activités annexes.

Dénomination : Société Commerciale Fourati Frère₃ « Au Grand Musée Arabe ».

Siège Social : 14, Avenue de Carthage Tunis.

Durée : Quatre Vingt Dix Neuf (99) années.

Capital : Quinze Mille Dinars (15.000)

Gérant : Monsieur Mohamed Fourati.

Le Gérant

N° 358

« TRAVEL SOUSSE EXPRESS »

S.A. en formation

au capital de 10.000 Dinars

Siège : Avenue Habib Bourguiba Sousse

CONSTITUTION DE SOCIETE

Suivant acte s.s.p. déposé le 26 janvier 1971, au Greffe du Tribunal de première instance de Sousse, sous le n° 7, Monsieur Mohamed Habib ben Ali demeurant à Sousse, Avenue Léopold Shengor a établi les Statuts d'une Société anonyme qu'il se propose de fonder.

Objet : Société de prestation de services au Tourisme. Agence de Voyages.

Dénomination : Travel Sousse Express.

Siège Social : Sousse. Avenue Habib Bourguiba.

Durée : 99 ans à partir de sa constitution définitive.

Capital : 10.000 Dinars.

N° 359

SOCIETE

DE TOURISME ECONOMIQUE DE BIZERTE

« S O T E B »

12, Rue Ibn Khaldoun - Bizerte

Convocation à l'Assemblée Générale Extraordinaire

Messieurs les souscripteurs de la Société de Tourisme Economique de Bizerte « SOTEB » sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire pour le lundi 15 mars 1971 à 15 heures au siège de la Société à la Chambre de Commerce de Bizerte, 12, Rue Ibn Khaldoun.

Ordre du jour

1°) Augmentation de capital
2°) Questions diverses

Le Conseil d'Administration.

N° 360.

J. O. R. T. du mardi 2 mars 1971

D'un acte sous seing privé, en date à Tunis, du 23 février 1971, enregistré à Tunis A.C., le même jour, Vol. 779, Série Ter, Case 505 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 24 février 1971, il appert que les associés de la Société « BIEN ETRE — ENTREPRISE DE CHAUFFAGE SANITAIRE ET FROID » ont décidé de changer la dénomination de la Société qui sera désormais appelée — « CHAUF-SANIT ».

L'article 3 des statuts est modifié en conséquence.

Pour extrait :

Le Gérant

N° 361.

SOCIETE

EURAFRICAINE D'ETUDES

ET DE DEVELOPPEMENT

INDUSTRIELS

« S. E. E. D. I. »

Société Anonyme

au Capital de D. 30.000

entièrement libéré

Siège Social :

2, Rue Mahrajane à Tunis

I. — Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 23 novembre 1970, enregistré à Tunis A.C. le 12 janvier 1971, vol. 779, série ter, case 5, dont un exemplaire a été déposé préalablement au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 23 novembre 1970, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme, dont extrait suit :

Dénomination : Société Eurafricaine d'Etudes et de Développement Industriels « S.E.E.D.I. ».

Objet : L'industrie et le commerce sous toutes leurs formes et notamment :

! — toutes études et tous travaux visant à l'aménagement, la création, l'équipement d'usines et de toutes installations d'ensembles ou d'établissements industriels;

— l'exploitation de toutes affaires de constructions, installations, entretien de toutes natures pour toutes industries, ainsi que la création et l'exploitation de toutes affaires s'y rapportant.

Siège Social : 2, Rue Mahrajane - Tunis.

Durée : 99 années à compter du jour de sa constitution définitive soit le 21 janvier 1971, sauf prorogation ou dissolution par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire.

Capital Social : Trente mille dinars (D. 30.000), divisé en 3.000 actions nominatives de 10 Dinars chacune à souscrire et à libérer en numéraire.

Administration de la Société : La Société est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois membres au moins et de douze au plus.

Durée des fonctions des Administrateurs : Six ans.

Pouvoirs du Conseil : Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société, faire autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet et à son administration et ne relevant pas de la compétence de l'Assemblée Générale.

Direction Générale de la Société :

Le Président du Conseil assure sous sa responsabilité la direction générale de la Société.

J' sa proposition, le Conseil peut le faire assister d'un Directeur Général Adjoint.

Le Président et le cas échéant, le Directeur Général Adjoint, sont investis des pouvoirs nécessaires que leur transmet le Conseil d'Administration, pour assurer l'exploitation normale et courante de la Société.

Constitution des réserves extraordinaires. — Répartition : Après la Réserve légale de 5 % des bénéfices et un premier dividende de 6 % aux actionnaires sur le capital libéré et non amorti, l'Assemblée Générale aura le droit de prélever toutes sommes qu'elle juge convenables soit pour être portées à un ou plusieurs fonds de réserves généraux ou spéciaux, dont elle règle l'affectation ou l'emploi, soit pour être reportées à nouveau sur l'exercice suivant.

Le surplus des bénéfices sera réévalué : 10 % au Conseil d'Administration, à titre de tantièmes et 90 % aux actionnaires à titre de superdividende.

II. — Suivant acte reçu par Monsieur le Receveur des actes civils à Tunis, le 12 janvier 1971, Monsieur Mohamed Abdelkafi, fondateur de la Société, a déclaré que les 3.000 actions nominatives de 10 Dinars chacune, composant le capital social, ont été entièrement souscrites par diverses personnes physiques et morales et qu'il a été versé par chacun des souscripteurs une somme égale à la totalité du montant cumulé de la valeur nominale des actions par lui souscrites, soit au total une somme de Trente Mille Dinars (D. 30.000).

A l'appui de cette déclaration, Monsieur Mohamed Abdelkafi a représenté au Receveur des Actes Civils à Tunis, un état des souscriptions et versements qui est demeuré annexé audit acte.

III. — Du procès verbal d'une délibération prise le 21 janvier 1971, par l'Assemblée Générale Constitutive des actionnaires de la Société, il appert :

— que l'Assemblée Générale a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement sus énoncée ;

— qu'elle a nommé les premiers administrateurs pour une durée qui prendra fin lors de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui statuera sur les comptes du cinquième exercice social, lesquels administrateurs ont accepté lesdites fonctions ;

— qu'elle a nommé pour les trois premiers exercices sociaux un Commissaire aux Comptes titulaire et un Commissaire suppléant, lesquels ont accepté lesdites fonctions ;

— et qu'elle a approuvé les statuts et déclaré la Société définitivement constituée.

IV. — Du procès verbal de la première délibération du Conseil d'Administration réuni le 21 janvier 1971, il appert que le Conseil a nommé Monsieur Jacques PASQUET Ingénieur Administrateur, comme Président Directeur Général, à qui il a délégué tous les pouvoirs nécessaires pour assurer la Direction Générale de la Société, et Monsieur Mohamed ABDELKAFI Ingénieur Administrateur, en qualité de Directeur Général Adjoint, à qui il a délégué avec l'accord du Président les mêmes pouvoirs que ceux confiés à ce dernier.

V. — Il a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, en date du 23 février 1971 :

a) deux originaux des statuts enregistrés à Tunis A.C. le 12 janvier 1971, vol. 779, série ter, case 5 ;

b) deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement du 12 janvier 1971, enregistrées à Tunis A.C., le 12 janvier 1971, vol. 779, série ter, case 11 ;

c) deux exemplaires de la liste des souscripteurs en date du 12 janvier 1971, enregistrée à Tunis A.C. le 12 janvier 1971, vol. 779, série ter, case 6 ;

d) deux exemplaires du procès verbal de la délibération de l'Assemblée Générale Constitutive du 21 janvier 1971, enregistré à Tunis A.C., le 22 février 1971, vol. 779, série ter, case 461 ;

e) deux exemplaires du procès verbal de la délibération du Conseil d'Administration du 21 janvier 1971, enregistré à Tunis A.C., le 22 février 1971, vol. 779, série ter, case 462.

VI. — La constitution de la présente Société a reçu les agréments du Ministère de l'Économie Nationale suivant décision en date du 13 juin 1970, Réf. : OH/PE, n° 1.781/AE/I/EG., et de la Banque Centrale de Tunisie par lettre en date du 22 décembre 1970, n° 26.460/DCCE/ST.

Pour extrait :

Le Conseil d'Administration

N° 362.