Ministère de la santé publique

Décret N° 71-65 du 25 février 1971, portant transfert d'emplois du Secrétariat d'État aux Affaires Sociales au Ministère de la Santé Publique

Publié au Journal Officiel n° 10 du 2 mars 1971, page 223

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu la loi n° 69-64 du 31 décembre 1969, portant loi de finances pour la gestion 1970;

Vu la loi des cadres du Ministère de la Santé Publique;

Vu l'avis des Ministres des Finances et de la Santé Publique et du Secrétaire d'État aux Affaires Sociales;

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — Sont transférés à compter du 1er janvier 1970 du Secrétariat d'État aux Affaires Sociales au Ministère de la Santé Publique les emplois désignés ci-dessous :

EMPLOISNOMBREEMPLOISNOMBRE
Médecin Inspecteur Divisionnaire1Surveillants5
Administrateur du Gouvernement1Infirmiers majors2
Secrétaire d'Administration1Infirmiers4
Commis d'Administration3Aide-soignant1
Dactylographes2Educateurs sanitaires13
Hajeb1Ouvriers2

Art. 2. — Les Ministres des Finances et de la Santé Publique et le Secrétaire d'État aux Affaires Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 25 février 1971

P. le Président de la République Tunisienne :

et par délégation,

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

p. 224

224 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 26 Février - 2 Mars 1971

CESSATION DE FONCTIONS

Citer : Décret n° 71-65 du 25 février 1971, JORT n° 10 du 2 mars 1971, p. 223.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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