Le Secrétaire d'Etat aux Affaires Sociales,
Vu le décret n° 70-560 du 6 novembre 1970, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret n° 79-216 du 26 juin 1970, autorisant les Ministres et Secrétaires d'Etat à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 65-45 du 15 février 1965, chargeant Monsieur M'Hamed Ali Ben Amara des fonctions de Sous-Directeur d'Administration Centrale à compter du 1er janvier 1965;
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé N° 70-216 du 26 juin 1970, Monsieur M'Hamed Ali Ben Amara, Sous-Directeur d'Administration Centrale au Secrétariat d'Etat aux Affaires Sociales, est habilité à signer par délégation tous actes ou décisions concernant les fonctionnaires et agents autres que ceux de la catégorie « A » dépendant du Secrétariat d'Etat aux Affaires Sociales, les marchés, conventions et contrats engageant une dépense inférieure à Mille Dinars, ainsi que les titres de poursuite.
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 2 mars 1971
Le Secrétaire d'Etat aux Affaires Sociales
SADOK BEN JEMAA
Vu :
De Premier Ministre
HEDI NOUIRA