Ministère de l'économie nationale

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 1er mars 1971, portant fermeture de la campagne d'alfa

Publié au Journal Officiel n° 11 du 9 mars 1971, page 245

Le Ministre de l'Agriculture;

Vu la loi n° 66-60 du 4 juillet 1966, portant promulgation du code forestier et notamment les articles 152, 157, 158 et 159 du dit code;

Vu l'arrêté du 19 novembre 1970, portant ouverture de la campagne de cueillette d'alfa 1970-1971;

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — La date de fermeture de la campagne de cueillette de l'alfa et de toutes les opérations relatives au transport, au pesage et à l'achat de cette plante, est fixée au 1er mars 1971.

ART. 2. — Les opérations de transport, de mise en balle et d'emballage de l'alfa restent autorisées pour la marchandise récoltée avant le 1er mars 1971.

Tunis, le 1er mars 1971

Le Ministre de l'Agriculture

ABDALLAH FARHAT

Vu :

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

NOMINATION

Citer : Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 1er mars 1971, JORT n° 11 du 9 mars 1971, p. 245.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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