Banque centrale de Tunisie

Avis N° 114 du Ministre des Finances

Publié au Journal Officiel n° 11 du 9 mars 1971, page 248

Nom ou raison sociale de l'exportateur …………………………………………

Adresse …………………………………………………………………………………………………………

Titre d'exportation N° …………………………………………………………………………………

Autorisé le ……………………………………………………………………………………………

Montant rapatrié ……………………………………………………………………………… en devises ………………………………………… en dinars …………………………………………

Date de l'expédition des marchandises ………………………………………………………………………

Date du rapatriement du produit de l'exportation ………………………………………

Somme à porter au crédit du compte E.F.A.C. de l'exportateur.

Signature et cachet de l'Intermédiaire Agréé
domiciliataire du dossier d'exportation

Destinataire :
(Intermédiaire Agréé chez lequel est tenu le compte E.F.A.C.).

TRANSFERT DE PORTEFEUILLE

Citer : Avis n° 114, JORT n° 11 du 9 mars 1971, p. 248.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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