Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 11 mars 1971, complétant l'arrêté du 21 décembre 1965, fixant les tarifs postaux du régime International

Le Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones,

Vu la loi N° 65-38 du 21 décembre 1965, portant ratification des actes du XVème Congrès de l'Union Postale Universelle, signés à Vienne le 10 juillet 1964;

Vu l'article IV du protocole final de la Convention Postale Universelle (Convention de Vienne 1964), autorisant l'application à titre exceptionnel, du tarif des imprimés ordinaires et échantillons de marchandises du régime interne, aux imprimés et échantillons de marchandises de même catégorie du régime international;

Vu l'arrêté du 21 décembre 1965, portant réaménagement des tarifs postaux du régime international;

Arrête :

Article premier. — L'article 1er, titre 1er, paragraphe A, sous-paragraphe III de l'arrêté sus-visé du 21 décembre 1965, est complété comme suit :

Le tarif des imprimés ordinaires déposés individuellement et des échantillons de marchandises du régime intérieur, est appliqué aux imprimés et échantillons de marchandises du régime international, déposés en grand nombre.

Art. 2. — Les dispositions de l'article premier entreront en application à compter du 1er mars 1971.

Tunis, le 11 mars 1971

Le Secrétaire d'Etat
aux Postes, Télégraphes et Téléphones
HABIB BEN CHEIKH

Vu :

Le Premier Ministre,
HEDI NOUIRA

MINISTERE DE L'ECONOMIE NATIONALE

AVIS AUX IMPORTATEURS

Le Ministre de l'Economie Nationale porte à la connaissance des importateurs que dans le cadre de la coopération économique et financière Tunisio — Canadienne un prêt de 2.900.000 $ C a été affecté pour l'importation des marchandises reprises ci-après :

L'Office du Commerce de la Tunisie est chargé en tant qu'opérateur de la centralisation des opérations de l'espèce.

Rectificatif au J.O.R.T. n° 10 des 26 février et 2 mars 1971.
page 225, 2ème colonne

Au lieu de :

Avis aux importateurs.

Lire :

Avis aux exportateurs.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur
ALI ZOUAOUJ

292 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 12 - 16 Mars 1971

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 28522

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28522 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 mars 1971 Monsieur Taieb Ben Aissa El Baccouche, tunisien, commerçant, demeurant à l'Ariana, rue Habib Thameur a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Bir El M'rabi consistant en une terre nue située à Kerch El Ghaba, Cheikhat de l'Ariana Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de: 2ha 50a 00ca environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Ardh Najoua
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : la réquisition N° 28405 sur partie et sur le restant la réquisition N° 28344

Au Nord : Triq Ariana à Oued El Lil

A l'Est : Requisition N° 28405

A l'Ouest : un chemin

REQUISITION N° 28523

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28523 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 mars 1971 Monsieur Mohamed Zeinelabidine Ben Hadj Larbi El M'sakni, tunisien. Gardien à la Prison Civile demeurant au Bardo, 14 rue Istamboul a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Dar El M'sakni consistant en une maison d'habitation située à Tunis, rue du Sabre, impasse du Sabre N° 6 Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 300m2 environ

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Dar El-Hana
b) Qu'elle est la propriété exclusive des héritiers Hadj Larbi El M'sakni, à savoir
1) sa veuve Zeheida bent Kaddour El Ayachi, 55 ans non remariée et ses enfants issus de son union avec une autre.
2) Mohamed Zeinelabidine (le requérant)
3) Fatma, 45 ans épouse Abderrahmane ben Achour, dans l'indivision entre eux suivant leurs droits successoraux
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar Accacha

A l'Est : Dar El-Sily

Au Nord : Dar Ghinem

A l'Ouest : Dar Ben Aissa

REQUISITION N° 28524

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 28524 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 mars 1971 Monsieur Mohamed Ben Hadj Mohamed Ben Hamida El Aribi tunisien contrôleur des impôts demeurant à Nabeul 21 avenue Bourguiba a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bir Mesaoud consistant en une parcelle de terre comprenant une villa située à Nabeul rue El Hsairia Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de : 400m2 environ

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Villa Esseoud
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : un chemin

A l'Est : Mesaoud Djerbi

Au Nord : Mohamed Abdelgheni et sa soeur Meherzia

A l'Ouest : Salem ben Omrane Djerbi.

REQUISITION N° 58840

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 58840 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 mars 1971 Monsieur Habib Ben Mohamed Charchour, tunisien, chef de chantier, demeurant à Kairouan, cité Ez-Zeribi, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Haj-Ez-Zeribi consistant en une villa située à Cité Ez-Zeribi Gouvernorat de Kairouan Justice Cantonale de Kairouan d'une contenance de : 329m2 environ

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Dar Essaâda
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : une rue

A l'Est : Salah Ej-Jaouédi

Au Nord : Habib Lachheb et Ahmed Guenaya

A l'Ouest : La dame Djenina Bent Gazana

REQUISITION N° 58841

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 58.841, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 mars 1971 Monsieur Ahmed P Ali Ben Rejeb Tourki tunisien instituteur demeurant à r... Majida Boulila, Sfax a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une villa située à Sfax route d'El Afrane, km 4 Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de : 1956m2 environ

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Ezzahraâ
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Gacem Abid

A l'Est : Abderrahman Ben Ali Et-Tourki

Au Nord : un Medjez

A l'Ouest : Route d'El Afrane.

REQUISITION N° 58842

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58842 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 mars 1971 Monsieur Mohamed Ha-

bib Ben Ayachi El Amri tunisien agent de Constatation au contrôle des impôts demeurant à Kalaâ Seghira Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Khezama consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction située à Sousse Justice Cantonaie de Sousse d'une contenance de 400m2 environ

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Villa El-Amel.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

L'objet de la présente réquisition correspond au lot N°283 bis du plan de lotissement Municipal-Nord « Khazama » à Sousse

REQUISITION N° 58843

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition N° 58843 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 mars 1971 Monsieur Mohamed Ben Hamida Ben Ahmed Ben Hamida El-Barkati tunisien fellah demeurant à Gafour, faisant élection de domicile chez Maître Salem El Oueslati, avocat 20 rue Bab-Benat, Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Henchir Dajimma consistant en 6 parcelles de terre en partie complantées d'arbres fruitiers et d'oliviers, située à Gafour, délégation de Gafour Gouvernorat de Béja Justice Cantonale de Téboursouk d'une contenance de : 230 ha environ

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Rabha
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) le requérant, 2) son frère Ali, 3) leur frère Brahim, 4) leur frère Ahmed, tous tunisiens, demeurant avec le requérant par quarts entre eux, dans l'indivision
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Première parcelle :
Au Sud : Ardh des héritiers Mabrouk Boularès
A l'Est : un oued
Au Nord : Djebel Chahib
A l'Ouest : Héritiers Abdelhamid Ben Cheikh Larbi et consorts

Deuxième parcelle :
Au Sud : Route de Gaâfour
A l'Est : Ardh Belgacem El Achouri
Au Nord : Djebel Chahid
A l'Ouest : Un Oued

Troisième parcelle :
Au Sud : La voie ferrée sur partie et sur le restant Belgacem Bakati
A l'Est : Ardh héritiers Salah Ben Arâr et héritiers Salah Ben Mohamed Ben Mostfa
Au Nord : Route de Gaâfour
A l'Ouest : Ardh Mohamed Ben Rabah, une Nefidha et Oued El Bidha

Quatrième parcelle :
Au Sud : Ardh Boubaker Ben Hassen El Oueslati et ses frères sur partie et sur le restant Ardh Youssef Zahraug
A l'Est : Nefhidet El Hanach

Au Nord : Oued Siliana
A l'Ouest : un Sarsouf de pierres blanches

Cinquième parcelle :
Au Sud : Ardh héritiers Salah Ben Mostfa Barkati
A l'Est : Ardh Boubaker Ben Hassen Oueslati et consorts
Au Nord : Héritiers Cheikh Tahar Ben Mostfa, Mohamed Hédi Labidi et oued Siliana
A l'Ouest : Oued Siliana

Sixième parcelle :
Sud, Est, et Nord : Ardh héritiers cheikh Tahar Ben Mostafa
A l'Ouest : Ardh El Frachiche sur partie et sur le restant un Jesr de pierres.

REQUISITION N° 58844

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition N° 58844 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 mars 1971 Monsieur Ammar Ben Hadj Mohamed Ben Ahmed Ben Driss El Gharbaoui tunisien fellah, demeurant à Téboursouk, faisant élection de domicile chez Maître Salem El Oueslati, avocat 20 rue Bab Benat, Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Jellouli, El Kantra et Fidh Zaouch consistant en 5 parcelles de terre contiguës propres au labour, située à Henchir Krelad cheikhat et délégation de Téboursouk, Gouvernorat de Béja Justice Cantonale de Téboursouk d'une contenance de : 21 ha environ

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Henchir El-Gharbaoui
a) Qu'elle est la propriété exclusive de :
I. En ce qui concerne les P. 3, 5, et 6 du Plan de la réquisition rejetée N° 54081 :
A) Héritiers Hadj Mohamed Ben Ahmed Ben Driss El-Gharbaoui dont le requérant.
B) les consorts Ben Tita à savoir.
1) Héritiers Mohamed Ben Hadj Salah Ben Mahrouk Ben Tita dont Majid Ben Mohamed Ben Mohamed Ben Hadj Salah Ben Mabrouk Ben Tita
2) Héritiers Hadj Ahmed Azouz Ben Salem Ben Hadj Salah Ben Tita dont sa fille Mamia, mariée
3) Héritiers Sliman Ben Salem Ben Hadj Salah Ben Tita dont son fils Salem Ben Sliman Ben Salem Ben Tita, par moitiés dans l'indivision entre les 2 groupes A et B;
II. En ce qui concerne la P1 du plan de la réquisition rejetée N° 54081
A) Héritiers Hadj Ahmed Ezzine, dont M'hamed Ben Ezzine Ben Amor Ben Hadj Ahmed Ezzine
III. En ce qui concerne la P. 4 du plan de la réquisition rejetée N° 54081
A) Héritiers Hadj Ahmed Ezzine, dont M'hamed Ben Ezzine Ben Amor Ben Hadj Ahmed Ezzine
B) Héritiers Hadj Mohamed Ben Hamouda Bel Jellal, dont Larbi Ben Hadj Mohamed Ben Hadj Hamouda Ben Jellal
C) Héritiers Salah Ben Ali Ben Amara Ayed, dont Dahmani Ben Ahmed Ben Ali Ben Amara Ayed
D) les consorts El Annabi dans l'indivision par quarts entre les 4 groupes, tous tunisiens fellahs, demeurant à Téboursouk;
C) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : T.F. 175084

A l'Est : Héritiers Ahmed Ayed, Hamida Ben Othman El Kasbaoui et héritiers Hadj Ahmed Ezzine

Au Nord : Triq Mastouta et au-delà le T.F. 175088

A l'Ouest T.F. 175084

REQUISITION N° 58845

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58845 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 mars 1971 Monsieur Hassen Ben Abdessemad Ben Abdelfattah Thabet tunisien agriculteur demeurant à Zeramdine a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un terrain renfermant une villa située à Zéramdine 3 rue d'Algérie Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Djemmal d'une contenance de 668m² environ

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Dar El Hana
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel autre qu'un prêt hypothécaire d'une valeur de 786 dinars au profit de la Société Tunisienne de Banque (S.T.B.)
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hamadi Ben Abdessemed Thabet

A l'Est : La Municipalité de Zeramdine

Au Nord : La rue d'Algérie

A l'Ouest : Une impasse

REQUISITION N° 58846

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 58846 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 mars 1971 Monsieur Mohamed El Habib Ben Ali Chaouachi tunisien commerçant demeurant à Sousse, 12 rue Ali Belhaouane, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Oued El Melah consistant en une villa avec jardin située à Kairouan cheikhat Keblia Gouvernorat de Kairouan Justice Cantonale de Kairouan d'une contenance de : 400m² environ

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée El Hana
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Inconnu

A l'Est : M'hamed Boudene

Au Nord : Route de Sousse

A l'Ouest : M'hamed Khouila et Habib Lahlioui

REQUISITION N° 58847

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 58847 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 mars 1971, M. Abdeddaïem ben Amor ben Mansour tunisien Greffier au Tribunal Immobilier à Tunis demeurant à Essoulhel, Zarzis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en 2 parcelles, l'une complantée et l'autre comprenant une maison située à Essoulhel, Zarzis, Gouvernorat de Medenine Justice Cantonale de Zarzis d'une contenance de : 2ha environ

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée El Hana.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Première parcelle - (La maison) :

Au Sud : Un chemin et ardh El-Azkal ben Abdelhamid

A l'Est : Un chemin et ardh Hadj Djilani Dhaoui

Au Nord : Un chemin privé sur partie et sur le restant Ahmed ben Amor ben Mansour et Abdeddaïm ben Mansour

A l'Ouest : Amor ben Mansour.

Deuxième parcelle - (Parcelle de terre)

Au Sud : Mostefa Djaziri

A l'Est : Ahmed ben Amor ben Mansour

Au Nord : Messaoud Romdhane sur partie et sur le restant Tahar Djaziri.

A l'Ouest : Un chemin public.

REQUISITION N° 58848

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

Suivant réquisition N° 58848 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 mars 1971, M. Brahim ben Messaoud ben Belgacem ben Ammar ben Hadj Salah Eth-Thairi El Ouerghi, tunisien, fêlâh demeurant à Henchir Sidi Bou-Gossa, Oueljet Essedra, Jendouba, faisant élection de domicile chez maître Mohamed Er-Rafai, avocat, 68 boulevard Bab Benat, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Kalaât Bou-Ouchfa consistant en une parcelle de terre propre au labour, complantée d'oliviers, située à Henchir Bou-Hallab, Cheikhat de Oued Meliz, Délégation de Ghardimaou Gouvernorat de Jendouba, Justice Cantonale de Ghardimaou, d'une contenance de : 28 ha environ

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Tabbet Bou-Ouchfa
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :

I) Héritiers Othman ben Belgacem ben Ammar, à savoir ses enfants :

1) Abdallah - 2) Chebla, épouse Salah ben Ali Belhanachi - 3) Mohamed - 4) Halima, - 5) Aicha - 6) Hedda - 7) Sassi - et sa veuve, - 8) Rebh bent Farhat ben Hadj Ali ben Hadj Salah remarée à Ali ben Messaoud.
II) Héritiers Amor ben Belgacem ben Ammar, à savoir ses enfants :
9) Tahar, - 10) Rebiha, épouse Abidi ben Ali ben Soltane.
III.) Héritiers Messaoud ben Belgacem ben Amar, à savoir ses enfants :

11) Brahim, - 12) M'barka, - 13) Ali, - 14) Mokhtar, - 15) Mohamed Chabbi, - 16) Mouldi, - 17) Fariha, épouse Amar ben Labidi, - 18) Hédi et sa veuve, - 19) Rebh bent Belgacem ben Ahmed El-Hamami, tous tunisiens, demeurant à Oued Meliz, dans l'indivision entr'eux, suivant leurs droits successoraux.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Confluent des Oueds

A l'Est : Oued Langar

Au Nord : Trig Sakiet Sidi Youssef et, au-delà Amara ben Hassine ben Chabbi.

A l'Ouest : Sa partie complémentaire avec requérants.

REQUISITION N° 58849

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition N° 58849 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 mars 1971, M. Larbi Lakhdar ben Brahim ben Mohamed, tunisien, journalier demeurant à Téboursouk, Henchir Ain Zeligua a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Henchir Ain Zeligua consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation et une écurie située à Henchir Ain Zeligua Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Téboursouk d'une contenance de : 20ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : En-Neima
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Trig garn El Kabch
A l'Est : Pareillement
Au Nord : Ardh Larbi Bessaidi, et ardh Chaâbane Essabli
A l'Ouest : Hamouda Bessaidi et héritiers Béchir Bessidi.

REQUISITION N° 58850

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition N° 58850 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 mars 1971, M. M'barek ben Amar ben Toumi El Hasni tunisien journalier demeurant à Ed-Dokhania Délégation de Téboursouk a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Karma consistant en une olivette située à Henchir Ain Zeligua, Gouvernorat de Béja Justice Cantonale de Téboursouk d'une contenance de : 7 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée El Barka
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin
A l'Est : Oued Ain Zeligua
Au Nord : Ardh héritiers Béchir ben Hadj Ahmed ben Saidi
A l'Ouest : Oued Er-Remel.

REQUISITION N° 58851

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

Suivant réquisition N° 58851 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 mars 1971, M. Rabah ben Ali Fathalli tunisien instituteur demeurant à Bou Salem, Rue Habib Bourguiba a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Henchir Douighra consistant en 2 parcelles de terre propres au labour située à Henchir Douighra, Cheikhat de Bir Lakhdar, à 3 Km de Bou-Salem Gouvernorat de Jendouba Justice Cantonale de Bou-Salem d'une contenance de : 2 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Eth-Tharoua
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Première parcelle - (1 h 50 a environ)
Au Sud et Ouest : Soltane El Kouki

A l'Est : Mouldi ben Ali ben Mohamed
Au Nord : Héritiers Ammar ben Youssef El Bousalmi
Deuxième parcelle - (50 a environ)
Au Sud : Héritiers Romdhane ben Ali
A l'Est : Un mejra la séparant de la terre de Mohamed ben Brik.
Au Nord : Soltane El Kouki
A l'Ouest : Ahmed ben Hassine.

REQUISITION N° 58852

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58852 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 mars 1971, M. Othman ben Abdelhamid Chouikha tunisien Technicien en mécanique demeurant à Sousse, Avenue de la République a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Sousse, Rue de Kairouan Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 700m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Bit Er-Ridha
b) Qu'elle est sa propriété exclusive de :

1) Le requérant
2) Son épouse Faouzia bent Mohamed Ghachem tunisienne née à Sousse le 13 septembre 1947, demeurant avec le requérant, par moitiés entr'eux.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un medjez la desservant avec d'autres immeubles Hédi Saidi et son frère Sassi et consorts.
A l'Est : Fatima bent Hassen ben Hassine
Au Nord : Bouraoui Zaânouni
A l'Ouest : Le collège Technique.

REQUISITION N° 58853

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58853 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 mars 1971, M. Mohamed ben Fredj ben Hadj Ahmed ben Fredj tunisien agent aux P.T.T. demeurant à Kalaa Seghira a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Kalaa Seghira, Route de M'Saken, Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 600m2 environ.

a) Que cette propriété doit être dénommée Villa El Ouns.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud Abdeljelil ben Cheikh Tahar Amara
A l'Est : Héritiers Cheikh Ali Bou-Abid
Au Nord : Khelifa ben M'hamed ben Ayadi Rouatbi sur partie et sur le restant un mejez la desservant.
A l'Ouest : Mahmoud ben Hedhili Amara.

REQUISITION N° 58854

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58854 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 mars 1971, M. Mostefa Béchir, tunisien

296 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE -- 12 - 16 Mars 1971

instituteur demeurant à Sousse. Rue Haffouz a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un terrain nu propre à la construction, située à Sousse, Cité Ezzahra, Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 802m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Ezzajtouna
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Zone verte (appartenant à la Municipalité)
A l'Est : Les 2 frères Mohamed Mokhtar et Mohamed Moncef Skalli
Au Nord : Une route
A l'Ouest : Héritiers Khe'ifa Béchr.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Khélil Mohamed, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ardh Ed-Daly dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Salah Ben Mohamed Ben Amor Ben Hassen Daly et autres en qualité de co-propriétaires suivant réquisition N° 28319 déposée le 28 février 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 10 mars 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 juillet 1970 à 14h la propriété bornée consiste en une parcelle de terre d'une contenance dénoncée de 45m2 et celle résultant des calculs est de 44m2.

1. — L'immeuble se trouve situé à la Marsa, rue des jardins conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Rue des jardins : T. 29922 et T.11788
Au Nord-Est : R. 28321 Boujemaâ El Khémiri
Au Sud-Est : Impasse sans nom
Au Sud-Ouest : Héritiers Hassen Ben Amor Samandi

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Khélil Mohamed agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar El Khemiri dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Boujemaâ Ben Mohamed Ben Maâmer El Khemiri en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28321 déposée le 2 mars 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 10 mars 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 juillet 1970 à 10h 30 La propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 364m2 environ et celle résultant des calculs est de 368m2.

1. — L'immeuble se trouve situé à la Marsa rue des Jardins conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Rue des Jardins : T. 29922
Au Nord : Mohamed Ben Lamine
Au Sud-Est : Impasse sans nom
Au Sud-Ouest : R. 28319

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abdellatif Letaief Jemni, adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Henchir Ouled Salah dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ben Ameur Ben Ali Ben Taieb Sahbani et autres en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 58474 déposée le 16 janvier 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 3 février 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 octobre 1970 La propriété bornée consiste en une terre en partie, bourable et en partie Djebel d'une contenance dénoncée de 130ha environ à or que celle déduite du présent bornage provisoire est 396ha 69a 00ca.

1. — L'immeuble se trouve situé au Cheikhat de Sehabna délégation de Sedjenane conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Parcelle N° 1 :
Au Nord : Titre 145825 (en partie)
A l'Ouest : Titre 14825 (en partie) et Mohamed Ben Ali Ben Mohamed Ben Hassine Knani et consorts (en partie)
Au Sud : Route M.C. N° 51 et au délà parcelle N° 2 du présent bornage provisoire
A l'Est : Chabet Ain Sidi Amor et au delà Houcine Ben Khachroun et consorts (en partie)

Parcelle N° 2 :
Au Nord : Route M.C. N° 51 et au delà parcelle N° 1 du présent bornage provisoire
A l'Ouest : Mohamed Ben Ali Ben Mohamed Ben H. sine Knani et consorts (en partie)
Au Sud : Titre 145911 (en partie) parce que N° 8 du présent bornage provisoire Ahmed Ben Sassi Ben Ali Sahbani et consorts.
A l'Est : Chabet Ain Sidi Amor et au delà, Houcine Ben Khachroun et consorts en partie parce que N° 3 parcelle N° 4 et parce N° 5 du présent bornage provisoire

Parcelle N° 3 :
Au Nord et à l'Est : Chabet Ain Sidi Amor et au delà Houcine Ben Khachroun et consorts.
A l'Ouest : Parcelle N° 2 du présent bornage provisoire.
Au Sud : Parcelle N° 5 du présent Bornage provisoire.
Au Sud-Est : Parcelle N° 4 du présent bornage provisoire.

Parcelle N° 4 :
Au Nord : Houcine Ben Khachroun et consorts en partie et Oued El Bale
Au Nord-Ouest : Parcelle N° 3 du présent bornage provisoire.
A l'Ouest : Parcelle N° 2 et parcelle N° 5 (en partie) du présent bornage provisoire.

Au Sud : Parcelle N° 5 (en partie) du présent bornage provisoire et Ahmed Ben Sassi Ben Ali Sabbani et consorts (en partie)

Au Nord-Est : Houcine Ben Khachroun et consorts.

Parcelle N 5

Au Nord : Parcelle N° 3 du présent bornage provisoire

A l'Ouest : Parcelle N° 2 du présent bornage provisoire

Au Sud et à l'Est : Ahmed Ben Sassi Ben Ali Sabbani et consorts.

Au Nord-Est : Parcelle N° 4 du présent bornage provisoire

Parcelle N° 6:

Au Nord et Nord-Ouest : Mohamed Ben Ali Mohamed Ben Hassine Knani et consorts.

Au Sud : Titre 145911

A l'Ouest : Parcelle N°2 du présent bornage provisoire

Parcelle N° 7 : encavée dans la parcelle N° 2 du présent bornage provisoire

Parcelle N 8

Au Nord : parcelle N° 2 du présent bornage provisoire.

A l'Est : parcelle n° 2 du présent bornage provisoire, Ahmed Ben Sassi Ben Ali Ben Sabani et consorts T. 145869

Au Sud : T. 145869

A l'Ouest : T. 145869 et T. 145911.

Parcelle N° 9

Au Nord : Route G.P. N° 7 et au delà T. 145869

A l'Ouest : T. 145869.

Au Sud : Voie ferrée de Tabarka à Mateur et au delà P. 11 du présent bornage.

A l'Est : T. 145869

Parcelle N° 10

Au Nord : Route G.P. N° 7 et au delà T. 145869

A l'Ouest : Au Sud et à l'Est : T. 145869

Parcelle N° 11

Au Nord : Voie ferrée de Tabarka à Mateur et au delà P. 9 du présent bornage

A l'Ouest Au Sud et à l'Est : T. 145869.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE BIZERTE

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite Rabouat El Hamari située dans la banlieue Nord de Bizerte dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58754 par Monsieur Youssef Ben Sliman Danabache en qualité de propriétaire sera effectué le 19 avril 1971 par Monsieur Béji Chaabane Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8H 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite Abdelkader située à Ras Djebel Rue Habib Thameur dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58755 par Monsieur Amor Ben Abdelkader El Hechaichi et son frère en qualité de co-propriétaire sera effectué le 19 avril 1971 par Monsieur Dkhil Radhouane Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8H 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite Raoudhet El Houdou située à la Corniche de Bizerte dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58764 par Monsieur Youssef Ben Slimane Ben Youssef Danabache en qualité de propriétaire sera effectué le 19 avril 1971 par Monsieur Tomzali Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10H 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite Villa Chama située à Ras Djebel sur la route de Raf-Raf dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58772 par Monsieur Abdelaziz ben Nejma et son épouse en qualité de co-propriétaire sera effectué le 19 avril 1971 par Monsieur Dkhil Radhouane Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10H 30 sur la propriété même.

AVIS DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : Er-Raoudha située au Cheikhat El Fath, Délégation de Sidi Amor Bou Hadjla dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58758 par M. Maâmar ben Saâd ben Touhami Es-Senoussi, seront effectuées le 8 avril 1971 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de M. Ben Néjima Géomètre Assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite Jawhara située à Hazeg Délégation de Djebeniana, Gouvernorat de Sfax dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58779 par M. Mohamed El Habib ben Djemaâ ben El Hadj Ahmed ben M'barek El Hazgui seront effectuées le 24 avril 1971 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de M. Bakkour Géomètre Assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : Souad-Bakta située à Hazeg, Délégation de Djebeniana, Gouvernorat de Sfax dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58780 par M. Mohamed El Habib ben Djemaâ ben El Hadj Ahmed ben M'barek El Hazgui seront effectuées le 24 avril 1971 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de M. Bakkour Géomètre Assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

COMMUNIQUE

Immatriculation Obligatoire

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi N° 64-3 du 20 février 1964.

Le public est informé que l'état général des immeubles dépendant du Secteur D (suite) du Cheikhat de Zaghouan, Délégation de Zaghouan, Gouvernorat de Tunis, cadastrés en exécution des dispositions sus-visées a été déposé dans les bureaux de la Délégation et ceux de la Justice Cantonale de Zaghouan.

Il appartient aux intéressés d'en prendre connaissance et de formuler éventuellement toutes oppositions auprès du Greffe de la dite Justice Cantonale et ce, dans un délai d'un mois à compter du jour de la publication du présent communiqué au Journal Officiel de la République Tunisienne.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J. O. R. T. du Vendredi 12 Mars 1971

« S. T. A. F. I. M. »

SOCIETE

TUNISIENNE AUTOMOBILE
FINANCIERE IMMOBILIERE
ET MARITIME

Société Anonyme
au Capital de 320.000 Dinars
Siège Social
65, Avenue Farhat Hached - TUNIS
R. C. TUNIS 317

Assemblée Générale Ordinaire
du 26 juin 1970

Aux termes d'une délibération en date du 26 juin 1970, constatée par un procès-verbal, enregistré à Tunis, A. C. 1, le 5 Août 1970, Volume 775, Série Bis, Case 573, déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 12 Octobre 1970, l'assemblée générale ordinaire des actionnaires a :

1°) Approuvé les rapports du conseil d'administration et des commissaires aux comptes, le bilan arrêté au 31 décembre 1969 et les comptes de l'exercice 1967, et donné quitus entier aux administrateurs.
2°) Approuvé l'emploi des bénéfices au 31 décembre 1969, et en a fixé l'affectation.
3°) Réélu en qualité d'administrateurs pour une durée de 6 ans Messieurs Jaques Bignan et Philippe Japy.
4°) Nommé Mr. Raouf Sanhaji en qualité de commissaire aux comptes en remplacement de Mr. Liotard-Vogt pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier.

N° 417

« S. T. A. F. I. M. »

SOCIETE

TUNISIENNE AUTOMOBILE
FINANCIERE IMMOBILIERE
ET MARITIME

Société Anonyme
au Capital de 320.000 Dinars
Siège Social
65, Avenue Farhat Hached - TUNIS
R. C. TUNIS 317

Assemblée Générale Extraordinaire
du 26 juin 1970

Augmentation du Capital

Aux termes d'une délibération en date du 26 juin 1970, constatée par un procès-verbal

enregistré à Tunis, A.C. 1, le 5 août 1970, Volume 775, Série Bis, Case 576, déposé au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 12 octobre 1970.

L'assemblée générale extraordinaire a décidé :

1°) De ratifier l'augmentation décidée le 31 mars 1970, par le conseil d'administration réalisé par voie d'incorporation d'une somme de Vingt Mille Dinars (20.000 Dinars) prélevée sur les bénéfices de l'exercice 1969 et portant ainsi le capital social de 300.000.000 Dinars à 320.000.000 Dinars avec élévation du montant nominal des 800 actions de 375.000 D. à 400.000 D. L'intérêt statutaire prévu à l'article 49 des statuts sera décompté sur la nouvelle valeur nominale à dater du 1er janvier 1970.
2°) de compléter, en conséquence, l'article 8 des statuts.

N° 418

BANQUE DE TUNISIE

Société Anonyme
au Capital de 1.000.000 Dinars
Siège Social
3, Avenue de France - TUNIS

Convocation

d'une Assemblée Générale Ordinaire
du 3 mai 1971

Messieurs les actionnaires de la Société Banque de Tunisie sont convoqués pour le lundi 3 mai 1971, à 11 heures, au siège social en assemblée générale ordinaire à l'effet de délibérer sur les questions suivantes à l'ordre du jour.

• Lecture du rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1970.
• Lecture du rapport ordinaire des commissaires aux comptes sur l'exercice 1970, et de leur rapport spécial sur les opérations visées par l'article 78 du code de commerce.
• Approbation, s'il y a lieu, des comptes et du bilan de l'exercice 1970, affectation des résultats.
• Quitus aux administrateurs.

Le Conseil d'Administration
N° 419

GERANCE LIBRE

Suivant acte sous-seing privé du 1er février 1971, enregistré à Tunis (A.C. 1) le 5 mars 1971, Vol. 780 Ter Case 30 il appert que la société Fina Tunisienne 26, Avenue Habib Bourguiba Tunis, a donné en gérance libre à Monsieur Brahim ben Dhia pour une période de trois mois commençant le 1er février 1971, renouvelée par tacite reconduction pour une période indéterminée, le fonds de commerce constitué par un poste de distribution de carburants et lubrifiants sis à Moknine.

En conséquence, la société Fina Tunisienne n'aura pas à répondre des engagements de toute nature qui seront contractés par Monsieur Brahim ben Dhia durant sa gérance.

Auparavant, il a été mis fin à la date du 1er février 1971, au contrat de gérance libre relatif au même fonds de commerce, qui liait Fina Tunisienne à la Coopérative E. Izdihar de Moknine.

N° 420

SOCIETE

DETENTE ET VACANCES
HOTEL ALYSSA CLUB

Société Anonyme
au capital de 123.400 Dinars
(en voie d'augmentation)
Siège Social
Sousse Route Touristique Sousse-Tunis

1°) Suivant une délibération en date du 5 décembre 1970, dont le P. V. a été enregistré à Sousse A. C. le 24 décembre 1970, Vol. 363 N° 32 et déposé en double exemplaire au greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse en date du 31 décembre 1970, sous le N° 83, l'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires :

• a) A autorisé et décidé d'augmenter le capital social de la somme de 76.600 Dinars afin de le porter de 123.400 D. à 200.000 D. par l'émission au pair de 7.660 actions nouvelles de 10 Dinars chacune à souscrire en numéraire et à libérer intégralement lors de leur souscription, portant jouissance à partir de 1er janvier 1971, toutes nominatives.

Sous la condition suspensive de la réalisation définitive de ladite augmentation de capital l'article 6 des statuts sera modifié en conséquence comme suit :

Article 6 (Nouveau) : « Le capital est fixé à la somme de 200.000 Dinars et il est divisé en 20.000 actions de 10 Dinars chacune, souscrites en espèces et entièrement libérées. Sur ces actions 7.340 actions entièrement libérées représentant 73.400 D. forment l'augmentation de capital décidée par l'Assemblée Générale extraordinaire du 14 novembre 1968, modifiée et précisée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 20 juin 1970, et 7.660 actions entièrement libérées représentant 76.600 Dinars, constituent l'augmentation de capital décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 5 décembre ».

cembre 1970). Le reste de l'article est maintenu sans changement.

— b) A décidé de déléguer et de conférer tous pouvoirs au Conseil d'Administration afin de prendre toutes mesures nécessaires pour parvenir à la réalisation et à la régularisation définitive de ladite augmentation de capital et notamment pour déterminer les modalités, délais et conditions concernant l'émission et la souscription des actions nouvelles, fixer la date d'ouverture et de clôture de la souscription, le lieu de la souscription, déterminer les conditions et délais de l'exercice de leur droit préférentiel par les actionnaires actuels pour souscrire à ladite augmentation de capital, et pour accomplir toutes les formalités prescrites par la loi et substituer à ces fins tout membre dudit conseil.

— c) A décidé de ratifier et d'approuver en tant que de besoin la précédente augmentation de capital décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 14 novembre 1968, précisée et modifiée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 20 juin 1970

2°) Suivant délibération en date du 16 janvier 1971, dont le P. V. a été enregistré à Sousse A. C. le 28 janvier 1971, Vol. 363 N° 137 et a été déposé en double exemplaire au greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse sous le N° 9 en date du 4 février 1971, l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires, convoquée extraordinairement, a décidé d'élargir le Conseil d'Administration afin de porter le nombre des administrateurs à Dix (10) actuellement, avec faculter de porter ce nombre à Douze (12) dès la réalisation de l'augmentation de capital décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 5 décembre 1970

En conséquence l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires, convoquée extraordinairement, précitée, a nommé Messieurs Bouraoui Becheur et Hédi Attig, demeurant à Sousse, et Monsieur Hadj Arab, demeurant à Tunis, comme nouveaux administrateurs de la société, pour se joindre aux sept premiers administrateurs nommés par l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle du 25 juillet 1970, et pour la même durée que ces derniers, les trois nouveaux administrateurs ont déclaré accepté lesdites fonctions.

3°) Par délibération en date du 26 février 1971, dont le P. V. enregistré à Sousse A. C. le 3 mars 1971, Vol. 363 N° 278 a été déposé en double exemplaire au greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse sous le N° 15 en date du 4 mars 1971, il appert que le Conseil d'Administration de ladite Société Détente et Vacances - Hotel Alyssa Club a décidé en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés et délégués par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires du 5 décembre 1970.

— 1°) D'accorder et de réserver un délai de vingt et un jours aux actionnaires actuels ou à leurs cessionnaires, qui commencera à courir à partir du jour de l'insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne du présent avis, pour bénéficier et exercer le droit préférentiel qui leur appartient à la souscription des 7.660 actions nouvelles de numéraire de 10 D. chacune

à libérer intégralement lors de leur souscription, portant jouissance à compter du 1er janvier 1971, émises au pair pour réaliser l'augmentation de capital d'un montant de 76.600 D. décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 5 décembre 1970, ledit droit préférentiel devra être exercé par les actionnaires actuels, soit à titre irréductible, soit à titre réductible dans le susdit délai, et ce sous peine de déchéance et de forclusion.

— 2°) D'autoriser, passé ledit délai de 21 jours, toute personne étrangère à la société à souscrire à ladite augmentation de capital, sous réserve de son agrément préalable par le conseil d'administration.

— 3°) De fixer au 15 mars 1971 la date d'ouverture de la souscription.

— 4°) De fixer à un an la durée de ladite souscription, sous réserve pour le Conseil d'administration, ou le président-directeur général auquel tous pouvoirs sont délégués à cet effet, de réduire ou de proroger ladite durée et la date à laquelle interviendra la clôture de cette souscription.

— 5°) Que les souscriptions et les versements du montant des 7.660 actions nouvelles de 10 Dinars chacune, à libérer intégralement, émises à l'occasion de la susdite augmentation de capital seront reçus aux guichets de la Société Tunisienne de Banque et de la Banque du Sud, en leur agence à Sousse.

— 6°) De déléguer et conférer tous pouvoirs au président directeur général afin de parvenir à la réalisation et à la régularisation définitive de ladite augmentation de capital et d'accomplir toutes les formalités prescrites par la loi à cet effet.

Pour extraits et Mentions

Le Conseil d'Administration

N° 421

RECONVERSION

DE L'UNION CENTRALE

DES COOPERATIVES

DE MOTOCULTURE EN COOPERATIVE

CENTRALE DE MOTOCULTURE

Suivant décision de l'assemblée générale extraordinaire tenue le samedi 12 décembre 1970, à 12 h. au siège social de l'U.C.C.M. 80, Avenue de Carthage - Tunis, la convocation s'est faite régulièrement par voie de Presse (quotidiens El Amal et la Presse du 27 - 28 et 29 novembre 1970) et lettres individuelles adressées 15 jours avant la date de cette assemblée, à tous les adhérents en mentionnant l'ordre du jour.

Le procès verbal de cette assemblée a été enregistré à Tunis (A.C.T.) le 10 février 1971, Vol. 779 Case 371 Série 1 et dont deux copies ont été déposées au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 4 mars 1971, il résulte :

Que l'Union Centrale des Coopératives de Motoculture est déclarée reconvertie en Coopérative Centrale de Motoculture.

Tous les fonds, les meubles et immeubles, documents, et personnel de l'U.C.C.M. reviennent à la Coopérative Centrale de Motoculture.

RÉSOLUTIONS

1°) Constitution : Il est constitué entre les adhérents de l'Union Centrale des Coopératives de Motoculture ayant régulièrement souscrit et libéré leurs parts sociales et ceux qui adhéreront ultérieurement aux nouveaux statuts une Coopérative Centrale de Motoculture.

2°) La coopérative centrale est régie par la législation en vigueur ainsi que par les dispositions des statuts types des coopératives centrales à caractère agricole.

3°) Dénomination, Circonscription Territoriale : La coopérative prend la dénomination de Coopérative Centrale de Motoculture.

La circonscription de la coopérative couvre tout le territoire de la République.

4°) Durée : La durée de la coopérative est illimitée.

5°) Siège Social : Le siège social est établi à Tunis, 80, Avenue de Carthage.

6°) Objet : La coopérative a pour objet :

— 1) Animer, coordonner et contrôler l'activité des coopératives régionales de Motoculture dans le domaine des réparations et de la vulgarisation.

— 2) Gérer les ateliers de réparations mécaniques répartis sur tout le territoire de la république.

— 3) Gérer un parc de matériel agricole chargé d'intervenir dans les secteurs insuffisamment pourvus.

— 4) Etudier les coûts de prestation à fin de les minimiser et de les harmoniser.

— 5) Effectuer les achats groupés et importants de matériel et de pièces de rechange (appels d'offre internationaux par exemple).

— 6) Approvisionner les adhérents et usagers de la CO. CE. MO. en matériel, pièces de rechange, pneumatiques, engrais et produits chimiques.

OPERATIONS DIVERSES

En dehors des opérations définies à article 6 des statuts la coopérative centrale devra :

— 1) Mettre à la disposition des adhérents tous moyens et services indispensables à la bonne gestion.

— 2) Acheter, vendre, transformer, produire, et importer tous les produits nécessaires à leurs activités.

— 3) Assurer le stockage de ces produits et gérer le parc nécessaire à leur transport.

— 4) Effectuer toutes opérations commerciales financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus.

— 5) Capital Social : Ayant pris connaissance de la participation artificielle de certains adhérents, l'assemblée a décidé la réduction à la moitié du capital soit 25.000 D. formé éventuellement par les adhérents de l'Union Centrale et ceux qui adhéreront à la Coopérative Centrale, divisé en parts sociales de 5 Dinars chacune — chaque part doit être libérée.

— Pour moitié à la souscription.
— Pour moitié à la date de clôture du 1er. exercice suivant celui au cours duquel est intervenue la souscription.
— 8) Conseil d'administration : La coopérative est administrée par un conseil d'administration composé de 6 membres élus par l'assemblée générale parmi les Coopérateurs.
Le conseil d'administration doit pour délibérer valablement réunir au moins la moitié de ses membres en exercice.
— 9) La Commission de Contrôle : La commission de contrôle est composée de 3 membres pour une durée d'un an.
— 10) Tenue de la Comptabilité : L'exercice commence le 1er. janvier et finit le 31 décembre de chaque année, par exception le premier exercice comprend le temps entre la date à laquelle la Coopérative a été régulièrement constituée et le 31 décembre de l'année suivante.
Tous les autres articles et dispositions statuts régissant une Coopérative Centrale à caractère agricole ont été adoptés à l'unanimité des membres présents.

N° 422

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la Société Anonyme des Etablissements P. Parrenin au capital de 250.800 Dinars sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le vendredi 7 mai 1971 à 16 heures au siège de la Société, 91, Avenue de Car, étage à Tunis pour délibérer sur l'ordre du jour suivant:

Rapport du Conseil d'Administration
Rapport du commissaire aux comptes
Approbation des comptes et bilans de l'exercice 1970

Simploi des bénéfices de l'exercice 1970

Quitus aux Administrateurs
Nomination d'Administrateur
Questions diverses

Le Conseil d'Administration

N° 423

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte S.S.P. en date du 1er octobre 1970 enregistré à la Recette des Finances à Tunis, vol 777, série Ter, case 16 du 6 octobre 1970, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis (Chambre Commerciale) le 8 mars 1971.

Dénomination : Société El Hachaïchi de Boulangerie
Objet : Fabrication et commercialisation de tous produits de Boulangerie

Siège Social : 145, Rue El Marr, Tunis
Durée : Dix années à compter du 1er mars 1971
Capital Social : 1.600 Dinars divisé en 16 parts chacune de Cent Dinars réparties entre les associés suivant leur apport.
Gérant : Monsieur Mohamed Mami

N° 424

ENTREPRISE DE CONSTRUCTION ET DE T. P. « ZEKRI »

S.A.R.L. au Capital de : 2.000 Dinars
Siège Social : Sfax — Route de Mahdia

km 3

Aux termes d'un procès verbal d'assemblée générale extraordinaire en date du 5 mars 1970, enregistré même ville A.C. le 18 février 1971, folio 16, n° 66, il appert que :

— Quitus entier et définitif a été donné à Monsieur Mahmoud Zekri, en sa qualité de gérant, pour les opérations traitées du 1er janvier 1970 au 5 mars 1970;
— La sus dite Société est dissoute par anticipation en vue de sa liquidation à compter du 6 mars 1970;
— Messieurs Mahmoud Zekri et Abdelaziz Beighit sont désignés liquidateurs avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux exemplaires du dit procès verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 23 février 1971 sous le n° 1860.

Pour Extrait

N° 425

SOCIETE DE TRANSPORT DE VIANDE ESSAADA

S.A.R.L. au Capital de : 2.000 Dinars
Siège Social : Sfax — Avenue Hédi Chaker

Aux termes d'un procès verbal d'assemblée générale extraordinaire en date du 16 février 1971, enregistré à Sfax A.C. le 18 février 1971, folio 19, n° 75, dont deux exemplaires déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 23 février 1971 sous le N° 1861, les associés ont :

— approuvé à l'unanimité le rapport des liquidateurs;
— donné quitus entier et définitif à Messieurs Abdelaziz Beighit et Moha, med Guediche en leur qualité de liquidateurs de cette Société;
— reconnu avoir perçu la totalité de leurs droits résultant de la liquidation de cette société.

Pour Extrait

426

SOCIETE « ESSALAMA »

S.A.R.L. au Capital de : 8.000 Dinars
Siège Social : Sfax — 9, Rue des Teinturiers

Aux termes d'un acte S.S.P. en date à Sfax du 15 octobre 1970, enregistré même ville A.C. le 18 février 1971, folio 16, N° 65 dont deux exemplaires déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 23 février 1971 N° 1862, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Société « Essalama »
Objet : Commerce en général, textiles et bonneterie;
Siège Social : Sfax — 9, Rue des Teinturiers
Durée : Indéterminée
Capital Social : 8.000 Dinars divisé en 800 parts de 10 Dinars chacune;
Gérance : Monsieur Abderrahman Maammari avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

N° 427

COOPERATIVE CENTRALE D'ECOULEMENT ET D'APPROVISIONNEMENT DU GOUVERNORAT DE SOUSSE

CONVOCATION

Messieurs les adhérents de la Coopérative Centrale d'Ecoulement et d'Ap, provisionnement du Gouvernorat de Sousse « l'Evolution Economique » sont priés d'assister à l'assemblée générale extraordinaire qui aura lieu le samedi 27 mars 1971 à 10 heures au siège du Comité de Coordination de Sousse pour statuer sur l'ordre du jour suivant:

1°) Transformation de la Coopéra, tive en Société Régionale Anonyme
2°) Modification des statuts
3°) Élection du nouveau Conseil d'Administration
4°) Nomination des commissaires aux comptes
5°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 428

Suivant acte enregistré à Tunis le 24 février 1971, vol 779, série T., case 525, visa 8775, enregistrement 14580, il a été constitué une S.A.R.L. « Restau.

302 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 12 - 16 Mars 1971

bar» dont le siège social «Hammam-Plage les Pins » le Moulin - Bleu » Hammam - Lif pourra être transféré en tout autre lieu sur simple décision du gérant, au capital de 1.000 dinars divisé en 100 parts de dix dinars chacune entièrement libérées, entre Monsieur «Brigui Ali» et Madame El Ouafi Hadia, pour l'exploitation de Bar. Restaurant. Hôtel et tout autre commerce se rattachant directement ou indirectement à cet objet, et par le même acte il a été nommé Gérant Mr. «Brigui Ali».

Le Gérant
N° 429

SOCIETE

LES NOUVEAUX JOURS
Société à Responsabilité Limitée

Suivant statuts signés le 1er janvier 1971 et enregistrés à la Recette des Finances de Mateur le 1er mars 1971 vol 33, 26, case 1738 et déposés deux exemplaires de statut au Greffe du Tri, banal de 1ère Instance de Bizerte le 8 mars 1971 sous N° 157

Objet : La Société a pour objet : l'exploitation d'un fonds de commerce, de vente en détail, toutes opérations de commerce, textiles, bonneterie chaussures et épicerie

Raison Sociale : Les Nouveaux Jours
Siège Social : Mateur, Avenue Taleb M'loiri

Durée : Vingt ans
Capital : Quatorze mille dinars
Gérance : Deux gérants : Sadok Ben Salah Ben Assaker et Mahmoud Ben Hadj Said El Kammoussi.
N° 430

Suivant acte sous seing privé du 7 décembre 1970, enregistré à Tunis le 23 décembre 1970 A.C. Ier bureau, vol 778, série Ter, case 632, dont un exemplaire a été déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 7 décembre 1970, il appert qu'il a été constitué une Société Anonyme « Festival B. Mlouka S.A. »;

Objet : Commerce textiles et toutes opérations commerciales ou industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus :

Siège Social : 59. Rue Sidi Mahrez, Tunis
Durée : 99 ans

1) Apports en nature avec effet retroactif du 1er octobre 1970, par les personnes physiques dont les noms suivent, de leurs fonds de commerce de vente au détail de tissus, bonneterie, ensemble les éléments corporels et incorporels, marchandises neuves, tant activement que passivement et sis aux adresses ci-après :

1°) Annabelia 3. Rue M'hamed Ali Tunis
2) Capital Social : 80.000 Dinars di
3°) Sherazade 59. Rue Sidi Mahrez Tunis

Soit valeur totale nette des apports en nature 55.094 Dinars

2) Capital Social : 80.000 Dinars divisé en 8.000 actions nominatives de 10 Dinars l'une 5.510 souscrites en nature et 2.490 en espèces

3) Selon Assemblée Générale constitutive du 24 décembre 1970, Mr. Mohamed El-Haddad est nommé commissaire aux apports.

Selon 2ème assemblée générale constitutive du 21 février 1971, sont désignés comme administrateurs

Mr. Noureddine Ben Mlouka
Mr. Amor Ben Aïssa
Mr. Khemais Dekhil
Mr. Jamil Ben Mlouka
Mr. Mohamed El-Haddad est désigné comme commissaire aux comptes pour 3 ans.

4) Selon P.V. du Conseil d'Administration réuni le 21 février 1971, enregistré le 8 mars 1971, A.C.I., vol 780, série I, case 50. Mr. Noureddine Ben Mlouka est nommé Président Directeur Gé, néral et Mr. Jamil Ben Mlouka, Directeur Général Adjoint.

5°) 2 originaux des statuts, 2 exemplaires du P.V. 1ère Assemblée Générale Constitutive, 2 exemplaires rapport commissaire aux comptes, 2 du 1er Conseil d'Administration, ont été déposés le 9 mars 1971 au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, conformément à l'article 228 du code de commerce

Un extrait du présent avis a été publié le 13 mars 1971 à la « Presse ».

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° 431

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

DUPLI-PHOTO
au capital de 1 000.000
5. Rue de La Commission, Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 4 mars 1971 enregistré à Tunis le 5 mars 1971 vol 780, ser.I, case 27, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 6 mars 1971 il appert qu'une S.A.R.L. est constituée :

Dénomination : DUPLI-PHOTO.
Siège Social : 5 Rue de la Commission-Tunis.
Capital : 1 000 D 000
Parts Sociales : 100 Parts de 10D000 chacune.

Objet :

En premier lieu : création, exploitation de studio photographique, le développement de photos de tout genre, les travaux de tirage et photocopies.

En second lieu : l'impression par tout procédé ainsi que la publication et l'édition des revues et manuscrits scientifiques, artistiques, littéraires, médicales et touristiques et généralement toutes opérations commerciales, mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Durée :

10 ans à compter du 4 mars 1971 et renouvellement d'année en année faute de préavis donné 3 mois à l'avance.

Gérance :

Monsieur Taoufik Abdelmoula est gérant pour la durée de la société.

Pour Extrait
N° 432

VENTE D'UN FONDS

DE COMMERCE

En vertu d'un acte s.s.p. du 14 janvier 1971 enregistré à Tunis A.C.I. vol 779.I, case 58 il résulte que M.M. Armand Sibbond et Emile Nizard et Madame Janette Leila Cohen, tunisiens 28, Rue du Koweit Tunis ont vendu à M.M. Ben Sassi Mohamed Mongi et Mohamed Salah ben Mohamed Hamadi 27, Rue des Protestants, un fonds de commerce de vente de chaussures en détail sous l'enseigne « GEORGEM », sis au 43, Rue Mongi Slim à Tunis. Les oppositions seront reçues entre les mains de maître Hchaichi avocat à la cour d'appel 23, Rue Es-Sadikia à Tunis dans les 20 jours de la parution du présent sous peine de forclusion, le présent avis a paru sur le Journal Quotidien « ES-SABAH » le 4 mars 1971.

N° 4

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte s.s.p. du 1er mars 1971, enregistré à la recette des finances de Soliman le 1er mars 1971 folio 81 case 149 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia le 8 mars 1971, il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.

Objet :

Commerce de détail de produits, d'alimentation, d'habillement, quin, caillerie, droguerie, batiment, tabac et généralement toutes opérations commerciales, mobilières et financières.

Dénomination : Société « ENNASR ».
Siège Social : Bir Jeannette à Takelsa.
Durée : 10 ans.

Gérant : M. Habib Bouaziz.
Capital Social : Mille Cinq Cents Dinars (1.500D.) divisé en trois cents parts.

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUHSIENNE — 12 — 16 MARS 1971

chacune de 5 dinars, réparties entre les associés proportionnellement à leurs souscriptions.

Le Gérant.

N° 434

Etude de maître Mohamed Ben Chaâbane Avocat à la cour de cassation
12 bis Boulevard Bab Benat à Tunis

Vente Aux Enchères Publiques
à la suite d'une saisie immobilière

Poursuivant : M. Hassen ben Tahar ben Ali Belhessine demeurant à Radès en qualité de créancier élisant domicile au cabinet de l'avocat sus nommé.

Partie Saisie : M. Ali ben Ahmed ben Larbi Dridi et M. Mohamed ben Khemais ben Ali ben Larbi tous deux cultivateurs demeurant à Henchir Mbarkat s° à Ouzra. Délégation de Hammam-L.

Immeuble à vendre : Parcelle de terre non immatriculée sise à Henchir M'barkat à Ouzra, Délégation d'Hammam-Lif, ayant une superficie de huit ha., limitée au Sud par la route, à l'Est terrain des fils Mohamed ben Larbi Dridi, au Nord terrain de Jelloul ben Larbi Dridi et à l'Ouest terrain de Mohamed ben Youssef Dridi.

Lieu et date de la vente : Le mercredi 7 avril 1971 à 9 heures du matin à la salle des saisies immobilières au Tribunal de Première Instance à Tunis.

Mise à prix : Mille dinars, frais en sus.

Participation : Nul ne peut participer s'il n'a pas obtenu l'autorisation du Gouverneur.

Renseignements : Pour prendre communication du cahier des charges, s'adresser au Greffe du Tribunal et pour trouver autres renseignements s'adresser au cabinet de l'avocat sus nommé.

N° 435

Etude de Maître Mohamed ben Chaâbane, avocat à la Cour de Cassation,
12 bis, boulevard Bab Benat à Tunis.

VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
à la suite d'une saisie immobilière

Poursuivant : Monsieur Tahar ben Mokhtar El Khalil, liquidateur de la fondation Mohamed El Ghazali, demeurant avenue Habib Bourguiba n° 5 à la Marne, élisant domicile au cabinet de l'avocat sus nommé.

Partie saisie : Monsieur Hassen ben Amara ben Youssef El Bakhchali, demeurant rue Habib Bourguiba à Ez-Zahra et Monsieur Khemais ben Amara ben

Youssef El Bakhchali, demeurant rue de Tunis n° 8 à Hammam-Lif.

Immeuble à vendre : Parcelle de terre dépendante de Henchir M'barkat à Ouzra, checklist de Mornag, Délégation de Hammam-Lif, d'une superficie de 8 ha. 30 a., limitée au Sud par les héritiers Ahmed ben Ali Essahli, à l'Est Aissa ben Dhiab El Ayari, au Nord E' Garci ben Ali Ghelil et à l'Ouest Béchir ben Mohamed ben Chadli El Henchi. Un puits y existe.

Lieu et date de la vente : Mercredi 7 avril 1971 à 9 heures à la salle des créés au Tribunal de Première Instance.
Mise à prix : 500 dinars, outre les frais.

Participation : Nul ne peut participer s'il n'a pas été autorisé par le Gouverneur.

Renseignements : Prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal et pour le reste au cabinet de l'avocat sus nommé.

N° 436

Cabinet Juridique de la Fiduciaire
FISCOMPTOR 7 Rue Amilcar Tunis.

« SOCIETE ESSALAMA »
13, Rue de la Kasbah
TUNIS

Constitution de S. A. R. I.

D'un acte sous seins privés en date à Tunis du 5 janvier 1971, enregistré dite ville le 4 mars 1971, A. C. 1er Bureau Vol. 780 Série 1 Case 26, il résulte qu'il a été constitué entre M. Younès Ben Djemaa Ben Salem et M. Brahim Ben Djemaa Ben Salem, tous deux Tunisiens, demeurant à Montfleury, 56, Rue Ali Trad, M. Rejeb Ben Djemaa Ben Salem et M. Fathi Ben Younès Ben Salem, tous deux Tunisiens, demeurant à Montfleury, 12 Rue Patrice Lumumba, et M. Mekki Ben Djemaa Ben Salem, Tuisien demeurant à Montfleury, 10 Rue Patrice Lumumba, une Société à Responsabilité Limitée dénommée « Société Essalama ».

OBJET : Commerce de demi-gros et de détail de tous articles et produits textiles, tissus, bonneterie, nouveautés et fantaisies, vêtements et sous-vêtements, confection, lingerie, mercerie, layette, articles de l'artisanat Tunisien et autres.

Siège Social : 13, Rue de la Kasbah
Tunis.

Durée : Cinq Années, sauf prorogation par tacite reconduction ou dissolution anticipée.

Apports : 1) M. Younès Ben Djemaa Ben Salem : trois fonds de commerce de tissus, confection, dis respectivement 2, Rue El Azzafine, Tunis, 4, Rue de la Kasbah, Tunis, et 13, Rue de la Kasbah Tunis comprenant ensemble les éléments corporels et incorporels pour une valeur globale de Six Mille (6.000) Dinars.

2) M. Brahim Ben Djemaa Ben Salem : un fonds de commerce de tissus, confection, bonneterie sis à Tunis, 3 Rue de la Kasbah, comprenant ensemble les éléments corporels, incorporels et marchandises, pour une valeur globale de Six Mille (6.000) Dinars.

3) M. Redjeb Ben Djemaa Ben Salem : divers apports en nature pour 5.000 D.

4) M. Mekki Ben Djemaa Ben Salem : divers apports en nature pour 4.000 D.

5) M. Fathi Ben Younès Ben Salem : divers apports en nature pour 3.000 D. et 1.000 D. en espèces.

Capital : Vingt Cinq Mille Dinars (25.000 D.) divisé en 2.500 parts de 10 D. l'une, réparties ainsi : M. Younès Ben Djemaa Ben Salem 600 parts, M. Brahim Ben Djemaa Ben Salem 600 parts, M. Redjeb Ben Salem 500 parts, M. Mekki Ben Djemaa Ben Salem 400 parts et M. Fathi Ben Younès Ben Salem 400 parts.

Gérance : M. Younès Ben Djemaa Ben Salem et M. Fathi Ben Younès Ben Salem, avec les pouvoirs les plus étendus et disposant chacun de la signature sociale.

Réserve Extraordinaire : Par décision des associés.

Les déclarations des créanciers éventuels des apporteurs de fonds de commerce susnommés, devront, sous peine de forclusion, être faites dans les quinze jours qui suivent la présente publication, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, conformément à l'article 228 du Code de Commerce.

Un extrait du présent avis a été publié le 10 mars 1971 dans le Journal « La Presse ».

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 9 mars 1971 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

N° 437

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE
S.A.R.I.

Par actes s.s.p. en date du 16 février 1971, enregistrés à Tunis le 17 février 1971 volume 779, série ter, case 430, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 4 mars 1971, il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Objet : Création et implantation d'une usine de préfabriqués spéciaux, dallage, revêtement, sols industriels, étanchéité, travaux d'asphaltage, isolation thermique et phonique, parkings.

Dénomination : Société d'Étancéité, de Révélation et des Travaux d'Alphatage « SERTA ».

304 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 12 - 16 Mars 1971

Siège social : 48, rue Kamal Attaturk, Tunis.
Durée : Trente années (30).
Capital : Cinq mille dinars (5.000 D.).
Gérant : Mohamed Douib.

Le gérant.
N° 438

Suivant acte S. S. P. en date à Tunis du 4 Février 1971, enregistré A. C. I. le 24 Février 1971 Vol 778 Ter Case 531, Monieur Hédi Ben Driss Ben Ali Ben Driss, demeurant à Tunis 19 Rue Sidi Abdeljelil, a vendu à Monsieur Hamadi Hammami et son épouse née Hassiba Néfati, demeurant à Radès, Rue Moncef Bey, le fonds de commerce de Salon de Coiffure « Marinette » sis à Tunis 14 Avenue de Carthage.

Les oppositions devront être faites, sous peine de forclusion, entre les mains de Maître Henri Fefous, Avocat à Tunis y demeurant 43 Avenue Habib Bourguiba, dans les 20 jours du présent avis qui a déjà paru sur le quotidien « La Presse » du 7 mars 1971.

N° 439

Suivant instruction du Comité de Coordination du P.S.D. (Tunis) il a été décidé la convocation de tous les adhérents de la Coopérative de Construction Djebel Lahmar pour l'assemblée générale qui aura lieu le samedi 27 mars 1971 à 16 h. à la maison des jeunes de Bab El Assal, Tunis, pour le renouvellement du tirage au sort définitif du lotissement de la nouvelle Ariana.

Hadj Hassen Turki
N° 440

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE
« ETABLISSEMENTS AROUA »

Suivant acte s.s.p. en date du 21 janvier 1971, enregistré à la Recette des Finances à Mateur le 1er février 1971 Vol. 33 folio 1207 Case 22, déposé au Greffe du Tribunal Civil de Bizerte le 16 février 1971.

Objet : 1°) Exploitation de divers points de vente de marchandises déterminées et indéterminées.
2°) Achat et vente de marchandises de diverses natures, d'habillement et de chaussures.
Siège social : Avenue Taieb Mehiri - Mateur.
Capital social : Quatorze mille dinars (14.000 D.) divisé en mille quatre cents parts égales de dix dinars chacune.
Durée : La durée de la Société est de dix ans (10).
Dénomination : Etablissements Aroua-Mateur.
Gérance : La gérance a été confiée à Monsieur Chadly ben M'hamed Aroua, avec tous les pouvoirs du Conseil d'administration.

N° 441

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
SOCIETE DE REPARATIONS
ELECTRO-MECANIQUES
INDUSTRIELLES ET AGRICOLES
GROMBALIA

Suivant acte s.s.p. en date du 1er février 1971, enregistré à Grombalia le 22 février 1971 Folio 44 Case 674, dont un exemplaire a été déposé au Greffe du Tribunal de première instance de Grombalia le 25 février 1971 N° 243.

Il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée « Société de Réparations Electro-Mécaniques, Industrielles et Agricoles « SOREMIA ».

Objet : Réparations électro-mécaniques, industrielles et agricoles et ventes des pièces détachées s'y rapportant.
Siège social : Grombalia, avenue Habib Bourguiba.
Durée : 99 ans, à partir du 1er février 1971.
Capital social : 1.000 dinars.
Gérance : Monsieur Ahmed ben Tahar Ktata est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 442

AVIS DE LOCATION
D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date du 1er février 1971, enregistré à Grombalia le 3 février 1971 Folio 39 Case 641, dont un exemplaire a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia le 25 février 1971 N° 243, il appert que Monsieur Salah Guellala, demeurant à Grombalia, a loué son fonds de commerce de garage sis à Grombalia, avenue Habib Bourguiba, à la Société de Réparations Electro-Mécaniques, Industrielles et Agricoles « SOREMIA », pour une période de deux années renouvelables par tacite reconduction, à compter du 1er février 1971.

Faire opposition dans les vingt jours de la date du présent avis entre les mains de Monsieur Ahmed ben Tahar Ktata, gérant de la SOREMIA, avenue Habib Bourguiba à Grombalia.

N° 443

SOCIETE IMMOBILIERE
DU DOMAINE DE LA « PRINCESSE»

Société Anonyme
au capital de deux cent quatre-vingts D.
ex.-Siège social :
2 bis, rue Pierre de Coubertin
ex.-rue de Strasbourg
élisant siège social provisoire
3, avenue Khéreddine Pacha à Tunis
Registre du Commerce N° 23-282

Extrait du P.V. de l'assemblée générale du 27 février 1971;

Extrait du P.V. du conseil d'administration du 27 février 1971;

L'Assemblée générale a désigné comme Administrateurs : Messieurs Youssef Krifa, Moncef Bouzgarou et Jacques Benainous.

Le Conseil délègue à Monsieur Youssef Krifa, Président-Directeur Général, pour toute la durée de son mandat d'administrateur, les pouvoirs énoncés aux statuts.

Il pourra consentir tous achats, toutes ventes, tous échanges d'immeubles, ratifier toutes ventes consenties même antérieurement à sa désignation.

Les deux P.V. ont été enregistrés le 9 mars 1971.

Deux copies de chaque P.V. ont été déposées au Greffe du Tribunal Civil de Tunis le 10 mars 1971.

Pour extrait :

Le Conseil d'Administration

N° 444

CONSORTIUM IMMOBILIER TUNISIEN

Société Anonyme

au capital de 1.700 dinars

Siège social : 2, place de la Monnaie

Siège social provisoire :

3, avenue Khéseddine Pacha à Tunis

Registre du Commerce N° 42-07

Extrait du P.V. de l'Assemblée générale du 9 février 1969;

Extrait du P.V. du Conseil d'Administration du 9 février 1969;

L'Assemblée générale a désigné comme Administrateurs : Messieurs Youssef Krifa, Moncef Bourgarou et Jacques B. nous.

Le Conseil délègue à Monsieur Youssef Krifa, Président-Directeur Général, pour toute la durée de son mandat d'administrateur, les pouvoirs énoncés aux statuts.

Il pourra consentir tous achats, toutes ventes, tous échanges d'immeubles, ratifier toutes ventes consenties même antérieurement à sa désignation.

Les deux P.V. ont été enregistrés le 9 mars 1971.

Deux copies de chaque P.V. ont été déposées au Greffe du Tribunal Civil de Tunis le 10 mars 1971.

Pour extrait :

Le Conseil d'Administration

N° 445

COMPAGNIE TUNISIENNE

DE LAMPES S.A.

Société Anonyme

au capital de 60.000 dinars

R. C. Tunis 33810

Siège social :

1, rue d'Epernay - Tunis

AUGMENTATION DE CAPITAL

L'augmentation de capital décidée par l'Assemblée générale extraordinaire du 8 novembre 1969 et dont les résolutions ont été publiées au J.O.R.T. du 5-9 décembre 1969 (avis N° 1577), a été réalisée par la souscription de 1.500 actions de dix dinars chacune, à libérer en numéraire de moitié, et le capital est ainsi porté de 45.000 à 60.000 dinars.

Le P.V. de ladite assemblée a été enregistré le 17 janvier 1970, Vol. 772, Série bis, Case 263.

L'article 6 des statuts de la société a été modifié en conséquence.

La déclaration de souscription et de versement a été reçue par Monsieur le Receveur des Actes Civils le 9 juillet 1970, enregistrée le même jour Vol. 775 Série ter Case 270.

Deux exemplaires du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 8 novembre 1969, de la déclaration de souscription et de versement et de la liste des souscripteurs ont été déposés le 11 juillet 1970 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Libération : Sur appel du Conseil d'administration les 1.500 actions souscrites comme ci-dessus ont été libérées entièrement le 25 juillet 1970.

Le Conseil d'Administration

N° 446

CHANGEMENT

DE DENOMINATION

DE SOCIETE

Suivant procès verbal en date du 15 février 1971 enregistré à Tunis le 1er mars 1971, Vol 779 Serie Ter Case 564 déposé au Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 3 mars 1971.

La Société à responsabilité limitée au Capital de 4800 dinars dénommée Société « Lipari et Cie » Siège Social 19, Rue de Flandre Tunis a changé sa dénomination par celle de « Société de Production Pierres Colorées ».

N° 447

AVIS D'OUTIKA

MM. Tahar Ben Mohamed Bouraoui, son frère Rafik, Dhafer Ben Abdessamed Bouraoui, ses frères et soeurs Naceur, Ménana, Habiba, Tijania, Nefissa et Zakia Ben Salah Et Ajam, veuve Younès Bouraoui et ses enfants Mohamed, Khaled, Souad, Zineb, Najet et Alia — tous demeurant à Sousse, portent à la connaissance du public qu'ils possèdent 744 parts de la totalité de 1728 parts en copropriété avec M. Mohamed Ben Salah Boudra.

Désignation de l'immeuble :

La totalité d'une maison surélevée d'un 1er étage sise à Sousse, Rue Sabat Ed-Dhalma N° 3 limitée :

Au Sud : Les héritiers Mohamed B. Amor Azouz.

A l'Est : Hédi et Tijani Chaouach et Ichoucha et Nefissa filles de Mohamed Hammami.

Au Nord : une rue.

Et à l'Ouest : Najia Damoussia et Mohamed Salah B. Ameur Agareb El Mokni.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au Tribunal de 1ère Instance de Sousse, dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis.

N° 448

CESSION DE PARTS

En vertu d'un acte s.a.p. daté du 1er janvier 1971 à Bizarte où il est enregistré le 22 février 1971, folio 34, case 211, déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Bizarte, le 23 février 1971 sous

306 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 12 - 16 Mars 1971

le N° 154, enregistré à Bizerte le 23 février 1971 folio 20, case 10, dans lequel est exposé que Monsieur Habib ben Hadi Hamda Jimili vend et cède avec toutes les garanties de droit et de fait à Monsieur Hédi Baccouche, tunisien, commerçant; tous deux demeurant à Bizerte, la totalité des cinq cents parts qu'il possédait dans la S.A.R.L. « La Société des Boissons la Corniche - Bizerte », dont le siège social est à Bizerte, boulevard Farhat Hached, pour la somme de trois mille dinars (3.000 D.), avec entrée en jouissance à partir du 1er janvier 1971.

Pour extrait.

N° 449

LIBRAIRIE DE L'ILE
Société à responsabilité limitée

Par acte sous seing privé, enregistré à Médenine, au Greffe du Tribunal de Première Instance le 23 février 1971, il est constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Librairie de l'ile.

Siège social : Avenue Habib Bourguiba - Houmt-Souk - Djerba.

Capital social : 2.000 dinars, divisé en 80 parts sociales de 25 dinars chacune.

Objet : Commercialisation en articles scolaires.

Durée : 10 ans.

Gérance : La Société est gérée par Monsieur Sallame El Maraoub et avec les pouvoirs les plus étendus.

Le gérant

N° 450

J. O. R. T. du Mardi 16 Mars 1971

AVIS DE CONVOCATION

Les adhérents de la Coopérative locale de Commerce de Kalaat Senane sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le mardi 23 mars 1971, à 15 heures au siège de la municipalité de Kalaat Senane pour approuver la liquidation définitive de la Coopérative.

Cet avis tient lieu de convocation à tous les adhérents.

Le Liquidateur

H. Kamoun

N° 451

Société Commerciale
En-Nahdha

L. Rue du Dr Cassar, à Tunis

Au cours de la réunion extraordinaire qu'ils ont tenue le 19 février 1971, les Sociétaires ont décidé, à l'unanimité, la dissolution de la Société Commerciale En-Nahdha.

En conséquence, toute personne ayant une relation ou affaire avec ladite Société est priée de se faire connaître dans un délai expirant fin mars 1971.

Signatures

N° 452

Constitution d'une S.A.R.L.
Au capital de 2.100 Dinars

Par acte S.S.P du 20 janvier 1971, enregistré à Tunis le 1er février 1971 Vol. 779, Série I, Case 282 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 20 février 1971, il a été constitué une Société à Responsabilité limitée dénommée : Société Électromatériel Débache et Cie.

Objet : Achat et la vente de matériel accessoires et pièces électriques.

Durée : Quatre vingt dix neuf années.

Siège Social : 35 Rue de Turquie Tunis
Gérant : Abdelkader Debache

N° 453

EXTRAIT DE L'ASSEMBLEE
EXTRAORDINAIRE du 9 MARS 1971

Les membres de la Coopérative de Construction Attakaddoum, réunis à Ksour-Essaf sous la présidence de Mr. le Délégué, ont décidé à l'unanimité la dissolution de la dite Coopérative.

Monsieur Sassi Djeribi est nommé liquidateur de la Coopérative Attakaddoum.

N° 454

Société Régionale de Commerce du Gouvernorat de Gabès
« SO. GA. IM. EK. » Gabès

Société Anonyme
Au capital de 100.000 Dinars

Siège Social :
Cité Commerciale Djara Gabès

Procès Verbal d'Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire

Suivant acte sous seing privé en date du 31 juillet 1970, à Gabès, enregistré à la recette des finances, 1er bureau à Gabès le 3 mars 1971, folio 43 n° 259 et déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès le 3 mars 1971 sous le n° 568 les Assemblées Générales ordinaires et extraordinaire des adhérents de la Coopérative Régionale de Commerce du Gouvernorat de Gabès « CO GA. IM. EX. » se sont réunies le 31 juillet 1970 à 10 heures, à la maison du Partie à Gabès, sous la Présidence de Monsieur le Gouvernorat de Gabès, et ont adopté à l'unanimité les résolutions suivantes :

L'Assemblée Générale Ordinaire
Première résolution

L'Assemblée Générale après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration et des rapports de la commission de contrôle, approuv les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1969, et donne aux membres du Conseil d'Administration quitus des charges de leur gestion pour cet exercice.

Deuxième résolution

L'Assemblée Générale approuve l'affectation des bénéfices nets de l'exercice 1969 proposée par le Conseil d'Administration.

Troisième résolution

L'Assemblée Générale a nommé Messieurs Belgacem Talmoudi et Habib Ben Slimane commissaires aux comptes pour une durée d'une année.

Leur rémunération est fixée à 50 Dinars chacun pour chaque exercice.

Quatrième résolution

Après les élections, l'Assemblée Générale a nommé comme nouveaux administrateurs Messieurs : Laroussi Marzougui, Abda'lah Hamida, Ali Ben Moha, Hédi Bouchelekhah, Abdallah Bouanib, Mohamed Salah El Meddeb, Hadj Moktar Brahim, Ali Abdelkarim, Khalifa Ben Brahim, Mohamed El Hédi, Sassi Othman, Mohamed Chaabane.

II. Assemblée Générale Extraordinaire

Première Résolution :

L'Assemblée a approuvé la reconversion de la Coopérative Régionale de Commerce du Gouvernorat de Gabès « CO. GA. IM. EX. » en Société Anonyme, me dite Société Régionale de Commerce du Gouvernorat de Gabès « SO. GA. IM. EX. » et ce à partir du 1er août 1970 et les nouveaux statuts.

Deuxième Résolution :

L'Assemblée Générale Extraordinaire confère tous pouvoirs au porteur d'un extrait ou d'une copie du procès-verbal de ces délibérations pour l'accomplissement de toutes formalités de publicité.

Le Conseil d'Administration

N° 455

SOCIETE PHOTO-DRIRA

S.A.R.L. ; S.S. Avenue Hédi Chaker Sfax

Il appert d'un acte s.s. privé du 28 septembre 1969 enregistré à la Recette des actes civils à Sfax le 22 janvier 1970, folio 44, n° 209, déposé au Gref, le du Tribunal de Sfax sous le n° 1633 le 10 février 1970 que Mr. Mohamed Ben Mahmoud Drira est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 456

MELLEGUE

Société Régionale Import-Export du Gouvernorat du Kef

Capital : 132.000 Dinars
Siège Social : Route de la Gare le Kef

Les actionnaires de la Société Régionale de Commerce «Meilègue» du Gouvernorat du Kef sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le vendredi 26 mars 1971, à 10 heures du matin au siège social du Kef, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) — Rapports moral et financier
2°) — Rapports des commissaires aux comptes
3°) — Approbation des rapports
4°) — Quitus aux membres du Conseil d'Administration
5°) — Election des membres du Conseil d'Administration
6°) — Désignation des commissaires aux comptes
7°) — Questions diverses.
Le Conseil d'Administration

N° 457

AVIS DE CONSTITUTION

L'Imaf, l'Immobilière Africaine
S.A.R.L. au Capital de 1.000 Dinars
Siège Social : 5, Rue de l'Ancienne
Poste — Tunis —

Par acte sous seing privé en date de 27 octobre 1970 enregistré à Tunis A.C.I. le 29 octobre 1970, volume 777, série bis, case 431, il a été constitué une S.A.R.L. dénommée l'Imaf, l'Immobilière Africaine ayant pour objet la gestion, l'achat, la location, la vente, le courtage d'immeubles.

Siège Social : 5, Rue de l'Ancienne
Poste à Tunis

Capital Social : 1.000 Dinars
Durée : 99 ans à partir de la constitution définitive
Agrément : G. 620, du 22 février 1971
Gérance : à Monsieur Abdelhamid Khouadja pour la durée de six mois renouvelable
Dépôt : Deux exemplaires des statuts ont été déposés au Greffe de la Chambre Commerciale de Tunis le 31 octobre 1970.

Pour Extrait
Le Gérant

N° 458

Par acte s.s.p. en date à Tunis du 1er février 1971, enregistré à Tunis, le 17 février 1971, volume 779, série I, case 435, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 25 février 1971, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée : Société Mallouli Frères.
Siège Social : 62, Avenue Bab Djeddid — Tunis
Objet Social : Commerce de tous appareils électriques et électroménagers et travaux d'entreprise électrique
Durée : 99 ans
Capital Social : 6.000 Dinars divisé en 600 parts de dix dinars chacune
Gérance : La gérance est confiée à Mr. Abdelazir Meilou'i avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 459

Suivant décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 5 mars 1971 à Tunis, enregistrée à la Recette des actes civils le 10 mars 1971 à Tunis série Ter, volume 780, case 125, il a été décidé de :

— Dissoudre la Société « La Brique du Cap Bon »
— Désigner Monsieur Ezzeddine Zarrouk comme liquidateur de la dite Société.

Les créanciers de la Société citée ci-dessus sont invités à produire dans le délai d'un mois à compter de la présente insertion sous peine de forclusion, leurs titres de créances accompagnés de toutes les pièces justificatives entre les mains du liquidateur Monsieur Ezzeddine Zarrouk élisant domicile au siège de la Société El Bouniène, 68 avenue Farhat Hached, Tunis.

Le Liquidateur

N° 460

SOCIETE DES BOULANGERIES ES-SAADA

S.A.R.L. au Capital de 1.770 Dinars
4, Rue de Boiret, Dubosville — Tunis

A l'issue de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 26 septembre 1970, les deux articles 7 et 9 du statut ont été modifiés comme suit :

Article 7 : Gérance de la Société :

Elle sera gérée dorénavant par un seul gérant au lieu de deux, qui est Brahim Ben Mohamed Souli pour entreprendre en son nom toutes démarches et toutes opérations indispensables au fonctionnement de la Société et en particulier les opérations financières tant auprès des P.T.T. qu'auprès des établissements bancaires.

Article 9 : Les avances sur les bénéfices sont abrogées et remplacées par une indemnité évaluée suivant l'importance et la valeur du fonds. L'indemnité est payable par mois et par part sociale. Cette indemnité est afférente aux fonds de commerce et aux équipements mis à la disposition de la Société par ses associés et n'appartenant pas au groupement.

Ce procès-verbal est enregistré à Tunis (A.C.I.) le 6 mars 1971, volume 780 bis, case N° 7.

Le Gérant de la Société
Brahim Ben Mohamed Souli

N° 461

SOCIETE DE PRODUITS CHIMIQUES DETERGENTS

Voie Z 4, Mégrine Er-Riadh

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la Société de Produits Chimiques Detergens sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le mercredi 14 avril 1971 à 11 heures au siège social à Mégrine Er-Riadh Voie Z 4 à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Examen des comptes de l'exercice 1970 et affectation à donner aux résultats.

Pour le Conseil d'Administration
L'Administrateur Délégué

N° 462

308 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 12 - 16 Mars 1971

SOCIETE DES INDUSTRIES METALLURGIQUES «SIMET»
Société Anonyme
au Capital de 100.000 Dinars
en cours d'augmentation
Siège Social à Djebel Djeboud, Route
de Sousse km 3.200
R.C. 33.728

Messieurs les actionnaires sont avisés
qu'en vertu d'une délibération de l'Assemblée
Générale Extraordinaire des
actionnaires tenue le 26 février 1971
et d'une délibération du Conseil d'Administration
tenue le 1er mars 1971
constatées par des procès-verbaux dont
une copie a été déposée le samedi 13
mars 1971 au Greffe du Tribunal de
commerce de Tunis.

Il sera procédé du mardi 16 mars au
jeudi 1er avril inclus à l'augmentation
de capital de la Société par l'émission
de 15.000 actions de 10 dinars chacune
Le Conseil d'Administration
N° 463

SOCIETE NOUVELLE DES MINES
DE SIDI BOU AOUANE
Société Anonyme
au Capital de 400.000 Dinars
(divisé en 40.000 actions de 10 D. chacune)

Précisions complémentaires à l'avis
N° 2.255 paru au Journal Officiel
de la République Tunisienne
du 22 décembre 1967.

1°) Dissolution anticipée :
L'Assemblée Générale Extraordinaire des
actionnaires réunie le 13 juillet 1965, enregistrée à Tunis A.C. 1 le 10 Août 1965,
sous Vol. 747, Série Bis, Case 245, a décidé
la dissolution anticipée de la société, avec
apport de la totalité de l'actif et du passif
à la Société Tunisienne d'Expansion Minière
(SOTEMI).

2°) Acceptation de l'apport :
L'Assemblée Générale constitutive de la
Société Tunisienne d'Expansion Minière
(SOTEMI), tenue le 2 Août 1965, enregistrée à Tunis A.C. 1 le 18 novembre 1965,
sous vol. 749 série 1, case 194 a accepté
l'apport en nature et déclaré la société définitivement
constituée, avec un capital social de trois millions soixante cinq mille
dinars (3.065.000) divisé en 613.000 actions
de cinq dinars chacune.

3°) Modalités d'échange des actions :
En conséquence de cette opération, Messieurs les actionnaires de la Société Nouvelle de Mines de Sidi Bou Aouane sont avisés qu'après évaluation de l'actif net, les modalités d'échange des anciennes actions de la Société dissoute contre des actions « Société Tunisienne d'Expansion Minière » (SOTEMI) sont fixées comme suit :

2 actions « Sidi Bou Aouane » contre 5 actions SOTEMI : A défaut, l'échange pourrait se faire au taux de :
Une action « Sidi Bou Aouane » + 2 D.500 contre 3 actions SOTEMI.

4°) Les opérations d'échange seront assurées au siège de la Société Tunisienne d'Expansion Minière, 9 rue Danton à Tunis
N° 464

UNION MINIERE DE TUNISIE
Société Anonyme
Au capital de 960.000 Dinars
(divisé en 192.000 actions de 5D000
chacune

Précisions complémentaires à l'avis
N° 2256 paru au Journal Officiel de
la République Tunisienne N° 54 du
22 décembre 1967

1°) Dissolution anticipée :
L'Assemblée Générale Extraordinaire
des actionnaires réunie le 24 juin 1965,
à Tunis A.C.I. le 7 juillet 1965, visa
13.800. vol 747 bis, case 2, a décidé
la dissolution anticipée de la Société
avec apport de la totalité de l'actif et
du passif à la Société Tunisienne d'Expansion Minière (SOTEMI).

2°) Acceptation de l'apport :
L'Assemblée Générale constitutive de
la Société Tunisienne d'Expansion Minière (SOTEMI), tenue le 2 août 1965,
enregistrée à Tunis A.C.I. le 18 novembre 1965 sous vol 749, série I, case
194, a accepté l'apport en nature et
déclaré la Société définitivement constituée,
avec un capital social de trois millions soixante cinq mille dinars
(3.065.000) divisé en 613.000 actions de cinq dinars chacune.

3°) Modalités d'échange des actions :
En conséquence de cette opération,
Messieurs les actionnaires de l'Union
Minière de Tunisie sont avisés qu'après
évaluation de l'actif net, les modalités
d'échange des anciennes actions de la
Société dissoute contre des actions
«Société Tunisienne d'Expansion Minière» (SOTEMI), sont fixées comme
suit :

12 actions «Union Minière de Tunisie»
contre 5 actions (SOTEMI)

A défaut, l'échange pourrait se faire
au taux de :
Deux actions «Union de Tunisie» + 0D.834 contre une action SOTEMI

4°) Les opérations d'échange seront
assurées au siège de la Société
Tunisienne d'Expansion Minière 9, Rue
Danton à Tunis.

Pr la SOTEMI
N° 465

SOCIETE ANONYME
DE DJEBEL HALLOUF
Au Capital de 400.937D500
(divisé en 160.375 actions de 2D.500
chacune)

Précisions complémentaires à l'avis
N° 2253 paru au Journal Officiel de la
République Tunisienne n° 54 du 22
décembre 1967

1°) Dissolution anticipée :
L'Assemblée Générale Extraordinaire
des actionnaires réunie le 15 juin 1965
a décidé la dissolution anticipée de la
Société, avec apport de la totalité de
l'actif et du passif à la Société
Tunisienne d'Expansion Minière (SOTEMI).

2°) Acceptation de l'apport :
L'Assemblée Générale constitutive de
la Société Tunisienne d'Expansion
Minière, tenue le 2 août 1965, enregistrée
à Tunis A.C.I. le 18 novembre 1965
sous vol 749, série I case 194, a accepté
l'apport en nature et déclaré la Société
définitivement constituée, avec un
capital social de trois millions soixante
cinq mille Dinars (3.065.000) divisé en
613.000 actions de cinq dinars chacune.

3°) Modalités d'échange des actions :
En conséquence de cette opération,
Messieurs les actionnaires de la Société
Anonyme de Djebel Hallouf sont
avisés qu'après évaluation de l'actif net,
les modalités d'échange des anciennes
actions de la Société dissoute contre
des actions «Société Tunisienne d'Expansion
Minière» (SOTEMI), sont fixées
comme suit :

1283 actions «Djebel Hallouf»
contre 1200 actions «SOTEMI»

A défaut, l'échange pourrait se faire
au taux de :
Une action «Djebel Hallouf» + 0D.324 contre une action « SOTEMI »

4°) Les opérations d'échange seront
assurées au siège de la Société
Tunisienne d'Expansion Minière, 9, Rue
Danton à Tunis.

Pr la SOTEMI
N° 466

SOCIETE MINIERE DE KHANGUET

Société Anonyme
au Capital de 79.900 dinars
(divisé en 23.500 actions de 3D.400 chacune)

Précisions complémentaires à l'avis
N° 2.257 paru au Journal Officiel de
la République Tunisienne N° 54 du 22
décembre 1967;

1°) Dissolution anticipée :

L'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires réunie le 14 juillet 1965 enregistrée à Tunis A.C. I le 10 Août 1965 sous Vol. 747, série bis, case 250, a décidé la dissolution anticipée de la Société, avec apport de la totalité de l'actif et du passif à la Société Tunisienne d'Expansion Minière (SOTEMI).

2°) Acceptation de l'apport :

L'Assemblée Générale constitutive de la Société Tunisienne d'Expansion Minière (SOTEMI), tenue le 2 Août 1965, enregistrée à Tunis A.C. I le 18 novembre 1965, sous Vol. 749, série I, case 194, a accepté l'apport en nature et déclaré la Société définitivement constituée, avec un capital social de trois millions soixante cinq mille dinars (3.065.000) divisé en 613.000 actions de cinq dinars chacune.

3°) Modalités d'échange des actions :

En conséquence de cette opération, messieurs les actionnaires de la Société Minière de Khanguét sont avisés qu'après évaluation de l'actif net, les modalités d'échange des anciennes actions de la Société dissoute contre des actions « Société Tunisienne d'Expansion Minière » (SOTEMI), sont fixées comme suit :

47 actions « Société Minière de Khanguét » contre 12 actions (SOTEMI).

A défaut, l'échange pourrait se faire au taux de :

Trois actions « Société Minière de Khanguét » + 1d.171 contre une action (SOTEMI)

4°) Les opérations d'échange seront assurées au siège de la Société Tunisienne d'Expansion Minière, 9, rue Danton à Tunis.

P. la SOTEMI

N° 467

COMPAGNIE MINIERE TUNISIENNE

Société Anonyme
au Capital de 371.700 dinars
(divisé en 74.340 actions de 5D.000 chacune)

Précisions complémentaires à l'avis
N° 2254 paru au Journal Officiel de
la République Tunisienne N° 54 du 22
décembre 1967

1°) Dissolution anticipée

L'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires réunie le 13 juillet 1965, enregistrée à Tunis A.C.I. le 10 août 1965, vol 747, série bis, case 246, a décidé la dissolution anticipée de la Société, avec apport de la totalité de l'actif et du passif à la Société Tunisienne d'Expansion Minière (SOTEMI)

2°) Acceptation de l'apport

L'Assemblée Générale constitutive de la Société Tunisienne d'Expansion Minière (SOTEMI), tenue le 2 août 1965, enregistrée à Tunis A.C.I. le 18 novembre 1965 sous vol 749, série I, case 194, a accepté l'apport en nature et déclaré la Société définitivement constituée, avec un capital social de trois millions soixante cinq mille dinars (3.065.000) divisé en 613.000 actions de cinq dinars chacune.

3°) Modalités d'échange des actions

En conséquence de cette opération, Messieurs les actionnaires de la « Compagnie Minière Tunisienne » sont avisés qu'après évaluation de l'actif net, les modalités d'échange des anciennes actions de la Société dissoute contre des actions « Société Tunisienne d'Expansion Minière » (SOTEMI), sont fixées comme suit :

14 actions « Compagnie Minière Tunisienne + 0D.294 contre une action (SOTEMI)

4°) Les opérations d'échange seront assurées au siège de la Société Tunisienne d'Expansion Minière, 9, Rue Danton à Tunis.

Pr la SOTEMI

N° 468

SOCIETE DES MINES DE DJEBEL AZERED

Société Anonyme
au Capital de 100.000 Dinars
(divisé en 25.000 actions de 4D.000 chacune)

Précisions complémentaires à l'avis
N° 2252 paru au Journal Officiel de
la République Tunisienne N° 54 du 22
décembre 1967;

1°) Dissolution anticipée

L'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires réunie le 14 juillet 1965, enregistrée à Tunis A.C.I. le 10 Août 1965, sous vol 747, série bis, case 248, a décidé la dissolution anticipée de la Société, avec apport de la totalité de l'actif et du passif à la Société Tunisienne d'Expansion Minière (SOTEMI)

2°) Acceptation de l'apport

L'Assemblée Générale constitutive de la Société Tunisienne d'Expansion Minière (SOTEMI), tenue le 2 août 1965, enregistrée à Tunis A.C.I. le 18 novembre 1965 sous vol 749, série I, case 194, a accepté l'apport en nature et déclaré la Société définitivement constituée, avec un capital social de trois millions soixante cinq mille Dinars (3.065.000) divisé en 613.000 actions de cinq dinars chacune.

3°) Modalités d'échange des actions

En conséquence de cette opération, Messieurs les actionnaires de la Société des Mines de Djebel Azered sont avisés qu'après évaluation de l'actif net, les modalités d'échange des anciennes actions de la Société dissoute contre des actions « Société Tunisienne d'Expansion Minière » (SOTEMI), sont fixées comme suit :

125 actions « Société des Mines du Djebel Azered » contre 147 actions (SOTEMI).

A défaut, l'échange pourrait se faire au taux de :

5 actions « Société des Mines du Djebel Azered » plus 0.600 Dinar contre 6 actions (SOTEMI).

310 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 12 - 16 Mars 1971

4°) Les opérations d'échange seront assurées au siège de la Société Tunisienne d'Expansion Minière, 9, Rue Danton à Tunis.

Pr la SOTEMI
N° 469

Constitution d'une S.A.R.L.

D'un acte sous seing privé daté à Tunis, le 18 février 1971, et enregistré à Tunis, AC1, le 19 février 1971 Volume 779 Série Bis Case 473, il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée est constituée entre les personnes désignées dans l'Acte.

Raison Sociale : Société de Gestion Cinematographique en abrégé « SO. GE CINE »

Objet : Toutes opérations relatives à l'exploitation, la location, la vente, la concession, la gérance, la création des salles et lieux de spectacles publics...

Siège Social : 54, avenue Habib Bour, guiba Tunis

Capital Social : 1.000.000 Dinars divisé en Cent parts sociales de Dix Dinars chacune.

Durée : 10 années à compter du 18 février 1971.

Gérance : Monsieur Mohamed Ben Taeb Chaabini est nommé Gérant Statutaire avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux copies des Statuts ont été déposées au Greffe du Tribunal de première Instance (Chambre Commerciale) à Tunis, le 10 mars 1971.

N° 470