Ministère de la jeunesse et des sports

Arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 15 mars 1971, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 12 du 16 mars 1971

Le Ministre de la Jeunesse et des Sports,

Vu le décret n° 70-216 du 26 juin 1970, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature, et notamment le paragraphe 1er de son article 1er.

Arrête :

Article premier. — Conformément au paragraphe 1er, de l'article 1er du décret sus-visé N° 70-216 du 26 juin 1970, Monsieur Mounir Bouallègue, Chef de Cabinet du Ministre de la Jeunesse et des Sports, est habilité à signer par délégation les arrêtés individuels et les contrats concernant les fonctionnaires et agents de toutes les catégories dépendant du Ministère de la Jeunesse et des Sports et des Etablissements y rattachés.

Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er décembre 1970 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 15 mars 1971

Le Ministre de la Jeunesse et des Sports

TAHAR BELKHODJA

Vu :

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

page 8

290 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 12 - 16 Mars 1971

TARIFS POSTAUX

Citer : Arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 15 mars 1971, JORT n° 12 du 16 mars 1971.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.