Décret N° 71-92 du 12 mars 1971, modifiant le décret N° 59-117 du 21 avril 1959, relatif à l'indemnité provisoire accordée aux personnels enseignants relevant du Ministère de l'Agriculture

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi N° 58-69 du 29 mai 1958, concernant le régime de rémunération des fonctionnaires de l'État, des Etablissements Publics et

des Communes, telle qu'elle a été complétée par la loi N° 58-101 du 7 octobre 1958;

Vu le décret N° 59-117 du 21 avril 1959, relatif à l'indemnité provisoire accordée aux personnels enseignants relevant du Ministère de l'Agriculture;

Vu l'avis des Ministres des Finances et de l'Agriculture:

Décrétons :

Article premier. — L'article premier du décret sus-visé N° 59-117 du 21 avril 1959 est modifié ainsi qu'il suit :

Article premier (nouveau). « Il est alloué une indemnité provisoire payable par mois et à terme échu aux personnels enseignants ci-après relevant du Ministère de l'Agriculture ».

Le reste sans changement.

Art. 2. — Les Ministres des Finances et de l'Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1971 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 12 mars 1971

P. le Président de la République Tunisienne :

et par délégation.

Le Premier Ministre.

HEDI NOUIRA

NOMINATION