Le Ministre de l'Intérieur,
Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 69-17 du 27 mars 1969;
Vu l'arrêté du 27 mars 1969, portant nomenclature des secteurs territoriaux relevant de chacune des Délégations des Gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret n° 68-49 du 8 mars 1968, portant création de nouvelles Délégations dans les Gouvernorats de Tunis et Banlieue, Béja, le Kef, Kasserine et Sfax et changement de noms de quelques Délégations;
Vu le décret n° 69-164 du 8 mai 1969, portant création d'une Délégation à Sahl Kairouan au Gouvernorat de Kairouan;
Vu l'avis du Gouverneur de Kairouan;
Arrête :
Article Premier. — Les secteurs d'El Khazazia, Zeroud, El Makhsouma, En-Nebech, El Moutabassta, El Ghabat de la Délégation de Sahl Kairouan du Gouvernorat de Kairouan sont rattachés à la Délégation de Kairouan du même Gouvernorat.
Art. 2. — L'arrêté sus-visé du 27 mars 1969 a été modifié en ce qui concerne le Gouvernorat de Kairouan comme suit :
GOUVERNORAT DE KAIROUAN
Délégation de Kairouan : 14 Secteurs à savoir :
Djeblia Nord, Djeblia Sud, El Jamaâ Nord, El Jamaâ Sud, El Ansar, Keblia Nord, Keblia Sud, El Mansoura, El Khazazia, Zeroud, El Makhsouma, En-Nebech, El Moutabassta, El-Ghabat.
Délégation de Sahl Kairouan : 12 secteurs à savoir :
Dhraâ Ettamar, Marg Ellil, Rakada, El Baten, Er-Rouisset, Zaafrana, El Khadra, Chebika, Jaouaouda, Abida, Sidi Ali Ben Salem, El Karma.
Art. 3. — Le Gouverneur de Kairouan est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 19 mars 1971
Le Ministre de l'Intérieur
AHMED MESTIRI
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA