Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 58-60 du 29 mai 1958 concernant le régime de rémunération des fonctionnaires de l'État, des Etablissements Publics et des Communes, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée;
Vu le décret N° 58-208 du 25 août 1958 fixant le régime d'occupation des logements par les Personnels Civils de l'État, dans les immeubles de l'État;
Vu le décret N° 68-389 du 12 décembre 1968 relatif aux indemnités accordées aux militaires de l'Armée de Mer;
Vu l'avis des Ministres de la Défense Nationale et des Finances;
Décrétons :
Article Premier. — Il est ajouté à l'article 2 du décret sus-visé N° 68-389 du 12 décembre 1968, un deuxième paragraphe ainsi conçu :
Art. 2. (2ème paragraphe). — L'Officier chargé des fonctions de Chef d'État-Major de l'Armée de Mer a droit en outre à un logement en nature ou, à défaut, à une indemnité annuelle de trois cents dinars servie mensuellement et à terme échu.
Art. 2. — Les Ministres de la Défense Nationale et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 16 mars 1971
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation.
Le Premier Ministre.
HEDI NOUIRA