Décret N° 71-118 du 24 mars 1971, portant fixation du nombre des notaires et huissiers-notaires dans les circonscriptions des Cours d'Appel, des Tribunaux de 1ère Instance et des Justices Cantonales

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

Vu le décret du 24 juin 1957, portant réorganisation de la profession de notaires, institution des huissiers-notaires et des clercs assermentés;
Vu le décret n° 59-373 du 7 décembre 1959, portant fixation du nombre des notaires et huissiers-notaires, dans les circonscriptions des Cours d'Appel de Tunis, Sousse et Sfax, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis du Ministre de la Justice.

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — Le nombre des notaires et des huissiers-notaires, du ressort de chacune des Cours d'Appel est fixé ainsi qu'il suit :

COUR D'APPEL DE TUNIS

COUR D'APPEL DE SOUSSE

COUR D'APPEL DE SFAX

ART. 2. — Les lieux de résidence assignés aux notaires et huissiers-notaires dans le ressort des Tribunaux de 1ère Instance et le nombre des notaires et des huissiers-notaires qui y sont affectés, sont ainsi fixés :

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE TUNIS

Tunis-Ville :

Tébourba :

Zaghouan :

Djedelda :

Ansarine :

Pont-du-Fahe :

Djebibina :

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BIZERTE

Bizerte :

Ras El Djebel

Menzel Bourguiba :

Mateur :

Menzel-Djemil :

Menzel Abderrahman :

El-Alia :

Raf-Raf :

Porto-Farina :

Sedjenane :

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DU KEF

Le Kef :

Ebba-Ksour :

Maktar :

Siliana :

Tadjouine :

• Huissier-notaire ... 1
• Notaires ... 8
• El-Ksour :
• Notaires ... 4
• Le Sers :
• Notaires ... 6
• Ed-Dachra (Nebeur) :
• Notaires ... 2
• Rohia :
• Notaires ... 4
• Kessera :
• Notaires ... 4
• Errobâ :
• No’aires ... 8
• Ka’lat-Es-Senam :
• Notaires ... 8
• Sakiet-Sidi-Youssef :
• Notaires ... 4

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BEJA

• Béja :
• Huissiers-notaires ... 2
• Notaires ... 8
• Medjez-El-Bab :
• Huissier-notaire ... 1
• Notaires ... 8
• Téboursouk :
• Huissier-notaire ... 1
• Notaires ... 6
• Gafour :
• Notaires ... 2
• Zaouet-Médien :
• Notaires ... 2
• Djebel-Abiod :
• Notaires ... 4
• Bou-Arada :
• Notaires ... 2
• Testour :
• Notaires ... 4

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE JENDOUBA

• Jendouba :
• Huissiers-notaires ... 2
• Notaires ... 8
• Ghardimaou :
• Huissier-notaire ... 1
• Notaires ... 6
• Ain-Drahm :
• Huissier-notaire ... 1
• Notaires ... 5
• Bousalem :
• Huissier-notaire ... 1
• Notaires ... 6
• Tabarka :
• Notaires ... 5

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE GROMBALIA

• Grombalia :
• Huissiers-notaires ... 3
• Notaires ... 4
• Nabeu:
• Huissiers-notaires ... 2
• Notaires ... 8
• Menzel-Temime
• Huissier-notaire ... 1
• Notaires ... 6
• Soliman :
• Notaires ... 4
• Mamoura :
• Notaires ... 2
• Béni-Khiar :
• Notaires ... 2
• Tazarka :
• Notaires ... 2
• Somaâ :
• Notaires ... 2
• Hammamet :
• No’aires ... 4
• Korba :
• Notaires ... 4
• Kélibia :
• Notaires ... 6
• Léni Khaled :
• Notaires ... 2
• Menzel-Bou-Zeîfa :
• Notaires :

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE SOUSSI

• Sousse :
• Huissiers-notaires ... 5
• Notaires ... 16
• Monastir :
• Huissier-notaire ... 1
• Notaires ... 4
• Enfidaville :
• Huissier-notaire ... 1
• Notaires ... 4
• Djemmal :
• Huissier-notaire ... 1
• Notaires ... 4
• Msaken :
• Huissier-notaire ... 1
• Notaires ... 8
• Hammam-Sousse:
• Notaires ... 2
• Ksibet-Sousse :
• Notaires ... 2
• Akouda :
• Notaires ... 4
• Kalaa-Srira :
• Notaires ... 2
• Sidi-Bou-Ali
• Notaires ... 2

358 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 30 Mars 1971

Kébili :
Huissier-notaire 1
Notaires 4
Matmata :
Huissier-notaire 1
Notaires 4
Métouia Oudref :
Notaires 2
Mareth :
Notaires 2
Douz :
Notaires 2
Haddèje (Béni-Alssa) :
Notaires 2
Béni-Zelten :
Notaires 2
Toujane :
Notaires 2
Tamezred :
Notaires 2

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE MEDENINE

Médenine :
Huissiers-notaires 2
Notaires 4
Djerba : Houmet-Souk :
Huissier-notaire 1
Notaires 4
Midoune :
Notaires 4
Sedouikech :
Notaires 2
Ajim :
Notaires 2
Tataouine :
Huissier-notaire 1
Notaires 4
Ben Gardane :
Huissier-notaire 1
Notaires 2
Béni Kadache :
Notaires 2
Ghormassen :
Notaires 2
Zarzis :
Huissier-notaire 1
Notaires 6

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE GAFSA

Gafsa :
Huissiers-notaires 3
Notaires 4
Tozeur :
Huissier-notaire 1
Notaires 4
Gamouda :
Huissier-notaire 1
Notaires 4

El-Guettar :
Notaires 2
Oum El Arais :
Notaires 2
Métiaoui :
Huissier-notaire 1
Notaires 2
Redeyef :
Notaires 2
Er-Regueb :
Notaires 2
Nefia :
Notaires 4
Degache :
Notaires 2
Maknassy :
Notaires 2
Tamaghza :
Notaires 2
El-Hamma de Tozeur :
Notaires 2

ART. 3. — Les notaires et huissiers-notaires nommés avant la promulgation du présent décret continueront à exercer leur profession et les vacances qui interviendront après la date sus-indiquée ne seront comblées, qu'une fois atteint le nombre fixé à l'article 2 ci-dessus.

Ceux, dont le lieu de résidence est supprimé par le présent décret continueront à assurer leur ministère dans le dit lieu jusqu'à ce qu'une nouvelle résidence leur soit désignée par un arrêté du Ministre de la Justice.

ART. 4. — Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret et notamment le décret susvisé N° 59-373 du 7 décembre 1959.

ART. 5. — Le Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 24 mars 1971

P. Le Président de la République Tunisienne
et par délégation.

Le Premier Ministre
HEDI NOURA

HUISSIERS-NOTAIRES