Décret N° 71-124 du 29 mars 1971, portant transformation d'emplois au Secrétariat d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 61-36 du 14 janvier 1961, fixant le statut particulier aux personnels du Secrétariat d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret n° 61-36 du 14 janvier 1961, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables aux différents grades du Secrétariat d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret n° 68-43 du 22 février 1968, portant organisation du Secrétariat d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 69-15 du 13 janvier 1969;

366 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 30 Mars 1971

Vu la loi n° 70-66 du 31 décembre 1970, portant loi de finances pour la gestion 1971;

Vu l'avis du Ministre des Finances et du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones;

Décrétons :

Article Premier. — Sont réalisées au Secrétariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones, les transformations d'emplois ci-après :

80 Agents Techniques en 80 Adjoints Techniques

Art. 2. — Le Ministre des Finances et le Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1971 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 29 mars 1971

P. le Président de la République Tunisienne :

et par délégation,

Le Premier Ministre.

HÉDI NOUIRA

TABLEAU COMPLEMENTAIRE D'AVANCEMENT

ANNEE 1970

Contrôleur Principal, Chef de Section

Pour le 2ème échelon :

Abdelhamid Rejiba, à compter du 21 janvier 1970

Contrôleur Principal

La Classe Normale

Pour le 2ème échelon :

Hassen Moudoud, à compter du 1er septembre 1970

Contrôleur

Pour le 6ème échelon :

Mustapha Negra, à compter du 14 octobre 1970

Omrane Ben Belgacem Ennine, à compter du 14 octobre 1970

Pour le 5ème échelon :

Mme Souad Cherif, à compter du 16 novembre 1970

Adjoint Technique Principal

La Classe Normale

Pour le 7ème échelon :

Mhamed Ali Mazouni, à compter du 1er juillet 1970

Brahim Gharbi, à compter du 1er juillet 1970

Mohamed El Agrebi, à compter du 1er octobre 1970

Pour le 5ème échelon :

Mohamed Abdelkader Bahles, à compter du 1er juillet 1970

Mohamed Ben Salah El Gharbi, à compter du 6 septembre 1970

El Mouldi Bennour, à compter du 16 octobre 1970

Mohamed El Mamouni Larif, à compter du 1er décembre 1970

Hédi Trabelsi, à compter du 19 décembre 1970

Pour le 4ème échelon :

Salem Ben Hassen Chaieb, à compter du 17 juillet 1970

Agent Technique

La Classe Normale

Pour le 7ème échelon :

Belgacem Ben Mohamed Nafaa, à compter du 23 février 1970

Houcine Ben Hassen Najar, à compter du 1er mai 1970

Abdelaziz Ben Abdallah Daly, à compter du 1er mai 1970

Habib Derouiche, à compter du 16 mai 1970

Pour le 5ème échelon :

Mohamed Ben Ahmed Mrizek, à compter du 1er septembre 1970

Abderrazak Ben Abdelkader Essid, à compter du 1er septembre 1970

Belgacem Toumi, à compter du 28 septembre 1970

Hédi Trabelsi, à compter du 1er décembre 1970

Perforeuse Vérifieuse

Pour le 5ème échelon :

Mlle Saida Feddou, à compter du 26 octobre 1970

Facteur

La Classe Normale

Pour le 2ème échelon :

Abdallah Hamed, à compter du 24 mai 1970

Youssef Sgatni, à compter du 1er novembre 1970

Hamed El Gallay, à compter du 1er décembre 1970

MINISTERE DE L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Gouverneur du Kef, Président du Conseil du Gouvernorat, a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement général des immeubles construits situés dans les agglomérations relevant du Conseil du Gouvernorat du Kef imposables pendant la période quinquennale 1971 - 1975 commenceront dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Maamoura a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1971 - 1975 commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Sfax a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement Général des immeubles construits, imposables pendant la période triennale 1972-74 commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article Premier du décret du 26 janvier 1956 instituant le recensement des locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières).

Le président de la Commune de Sfax, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensements supplémentaires des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902, ou nouvellement achevés, imposables à compter du 1er janvier 1971 ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières pour la saison 1970 - 1971 (Usines et piles à huiles), sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu par écrit, leur réclamation auprès de la Commission de Révision.

Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera admise.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919 relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la Commune du Bardo a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période quinquennale 1970-1974, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant contre la décision de la commission de Révision devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Bardo a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits, ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1970 sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la commission de Révision devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Menzel-Bourguiba a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période triennale 1971-1973 sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 6 janvier 1956 au recensement saisonnier).

Le Président de la Commune de Menzel-Bourguiba a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1969 sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Mahdia a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits situés dans le 1er secteur du périmètre communal, imposables pendant la période triennale 1970-1972 sont déclarées provisoirement closes.

368 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 30 Mars 1971

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

A VIS

(App'ication des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Radès a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période triennale 1971-1973, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 28.536

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.536 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 mars 1971, Monsieur Abdeljabar Fodha, en sa qualité d'administrateur de la Société Coopérative de Construction des Fonctionnaires du Service Topographique, faisant élection de domicile aux bureaux de la Division Topographique à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « El Hana » consistant en une parcelle de terre nue située à El Menzah, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 600 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Hana »
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Coopérative de Construction des Fonctionnaires du Service Topographique, dépendant du Ministère des Travaux Publics et de l'Habitat,
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : T.F. 15520 Tunis 2
A l'Est : T.F. 46 Tunis 2 (Réquisition 27.390)
Au Nord : T.F. 2732
A l'Ouest : T.F. 17.361

REQUISITION N° 28.537

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 28.537 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 mars 1971, Monsieur Slahedine Gastil, tunisien, instituteur, demeurant à Nabeul, Rue de la Source a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa avec jardin située à Nabeul, Rue de la Source, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de : 1700 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Villa Narcisse »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel autre qu'une hypothèque d'une valeur de 3.300 Dinars au profit de la Société Tunisienne de Banque dont le siège social est à Tunis.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue de la Source
A l'Est : Villa de Abderraouf Gastil
Au Nord : La route
A l'Ouest : Madame, Ksontini Nebiha et héritiers Bichiou.

REQUISITION N° 28.538

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 28.538 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 mars 1971, Monsieur Abdelkader Ben Hadj Ali Bou-Ezza, tunisien maçon, demeurant à Menzel-Temime, Avenue Habib Bourguiba, a demandé Impasse El B'kakra, quartier El M'Haj, Gouvernorat de un maison d'habitation, située à Menzel Temime, Impasse El B'kaka, quartier El M'Haj, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Menzel-Temime d'une contenance de : 84 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Es-Saada »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mouldi Ben Othman Sassi
A l'Est : Impasse par où la voie d'accès
Au Nord : Mohamed Ben Mohamed Bakara El Baghdadi
A l'Ouest : Mohamed Chérif Daoudi.

REQUISITION N° 58.864

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 58.864 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 mars 1971, Monsieur Othman Ben Abdelmelek El Aouani, tunisien, fonctionnaire aux Affaires Etrangères, demeurant à Tunis, Rue El Moezz, Immeuble El Mahdi I, El Menzah a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Henchir El Aouani », consistant en 7 parcelles de terre de labour dont l'une comprenant un puits, située à Dekhila, Délégation de Sbikha, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de : 207 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Les Oliviers 7 »

b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant,
2) son frère germain Ahmed, tunisien, né à Kairouan le 9 avril 1940, marié, ingénieur, demeurant à Tunis, Rue Flutton, Le Belvédère,
3) leur frère germain Abdelmelek, tunisien, né à Kairouan le 19 février 1946, célibataire, fonctionnaire, demeurant à Dermech, Rue Matho, impasse de la pêche, Par tiers entre eux dans l'indivision.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

I. — La Parcelle N° 410 du plan de lotissement de Henchir El Aouani, appelée « Chouchana » 48 h 65 a 90 ça :
Au Sud : P. 411 en la possession de Brahim Ben Naceur, Tahar Maazez et Halima, enfants de Naceur Ben Brahim Chérif et autres enfants de Brahim Chérif.
A l'Est : P. 412 en la possession de Salem Ben Ahmed Ben Labaidh et consorts.
Au Nord : P. 436 bis Melk Djilani et Hamda Ben Amor Laouani
A l'Ouest : P. 458 en la possession de Mohamed, Amor et Ameur enfants de Ali Ben Salah Ben Labaledh, P. 455 en la possession de Messaoud, Amara et Fatma, enfants de Ahmed, P. 435 en la possession de Amor et Belzacem enfants de Ali El Kéfi, P. 436 en la possession de Belgacem et Larbi Ben Laouani, P. 432 en la possession de Belgacem et Farhat enfants de Jilani et Hmad Borni et Amor Ben Jilani, et P. 409 en la possession de Abdallah Ali et Mohamed enfants de Abdallah.

II. — La Parcelle 471, appelée « El Garaa et Tellatha » 56 h 92 a 29 ça :
Au Sud : P. 527 en la possession de Youssef, Ali, Necib, Rabah, Tourkia et Khira, enfants de Hassine Ben Amara, P. 492 en la possession de Tahar Ben Ali Ben Taleb, P. 493 en la possession de Mahmoud Ben Mohamed Ben Hassine Laouani.
A l'Est : P. 473 en la possession de Saad, Zina et Fatma, enfants de Mohamed Dhaoui, et Mohamed et M'Barka, enfants de Tahar Dhaoui, P. 495 en la possession de Youssef, Ali, Necib, Rabah, Tourkia et Khira, enfants de Hassine Ben Amara,
Au Nord : P. 472 en la possession de Djilani et Hamda, enfants de Amor Laouani, P. 462 en la possession de Saad, Zina et Fatma enfants de Mohamed Dhaoui, Mohamed et M'Barka, enfants de Tahar Ben Dhaoui,
A l'Ouest : P. 461 en la possession de Mohamed, Amor, Ameur, Mabrouka et Zina, enfants de Ali Ben Salah Ben Labaledh, P. 460 en la possession de Mohamed, Brahim, Khélifa, Aljia, Manoubia et Taj, enfants de Mohamed Ben Salah Ben Labaledh, P. 470 en la possession de Borni Ben Mohamed Ben Labaledh, P. 489 en la possession de Ahmed et Amor enfants de Mohamed Ben Gacem Jaouadi, Mohamed, Zina et Ali, enfants de Salah Jaouadi, Aicha et Zohra, filles de Ali Ben Salah P. 489 bis en la possession de Mohamed, Halima, Aicha et Salma, filles de Salah Ben Ahmed;

III. — La Parcelle 451 et la parcelle 451 bis, dites Foum El Oued 27 h 44 a 01 ça + 00 h 02 a 58 ça :
Au Sud : P. 467, 468, 468 bis en la possession de Jilani, et Hamda, enfants de Amor Laouani.
A l'Est : P. 430 bis en la possession de Jilani et Hamda, enfants de Amor Laouani, P. 452 en la possession de Hamda Ben Mohamed Ben Hassine Laouani;
Au Nord : P. 425 et 430 en la possession de Jilani et Hamda enfants de Amor Laouani, P. 426 en la possession des héritiers Ahmed Ben Salah Ben Labaledh et consorts;

A l'Ouest : Oued Serdiane

IV. — La Parcelle 341 et la parcelle 368 dites « Ben Falah » 18 h 95 a 03 ça + 7 h 74 a 81 ça :
Au Sud : P. 370 en la possession de Taleb, Tahar, Amara et Mahria, enfants de Belgacem Ben Naceur, P. 369 en la possession de Abdallah Ben Belgacem Ben Meddeb, P. 396 en la possession de Mohamed, Salem, Halima et Aicha, enfants de Salah Ben Ahmed;
A l'Est : P. 342 en la possession de Mohamed, Amor, Ameur, Mabrouka, Mahbouba et Zina, enfants de Ali Ben Labaledh, et Fatma Bent Salah Labaledh;
Au Nord : P. 338 en la possession des héritiers Salem Ben Allala, Salah Ben Rebi, Mohamed Ben Bamous, Romdhane, Ali et Nejma, enfants de Ali Sayari, P. 339 en la possession de Abdallah et Younès, enfants de Belgacem Ben Abdallah, Habib, Hamda et Halima, enfants de Hamda Ben Abdallah, P. 306 en la possession de Jilani et Hamda, enfants de Amor Laouani
A l'Ouest : P. 340 en la possession de Jilani Ben Amor Laouani Hamda Ben Amor Laouani, P. 337 en la possession de Abdallah Ben Belgacem Ben Meddeb;

V. — La Parcelle N° 942, appelée « El-Bir », 21 h 51 a 88 ça, comprenant une maison :
Au Sud : P. 944 en la possession de Jilani et Hamda, enfants de Amor Laouani,
A l'Est : La parcelle dite « Cherab » en la possession des héritiers, Laaouani, dans l'indivision entre eux;
Au Nord : P. 941 en la possession de Jilani et Hamda, enfants de Amor Laouani,
A l'Ouest La G.P. n° 3;

VI. — La Parcelle 943, 7 h 51 a 85 ça, Triangulaire
Au Sud : La parcelle dite Cherab en la possession des héritiers Laaouani, dans l'indivision, eute'eux;
Au Nord-Est : le chemin non caillassé, conduisant de Sebikha à Kairouan,
Au Nord-Ouest : P. 941, en la possession de Jilani et Hamda, enfants de Amor Laouani;

VII. — La Parcelle 939, 2 h 26 a 10 ça, Triangulaire
Au Sud : P. 941 en la possession de Jilani et Hamda, enfants de Amor Laouani,
Au Nord-Est : P. 938, et P. 940 en la possession de Ali Ben Mohamed Segni;
A l'Ouest : La G.P. n° 3.

REQUISITION N° 58.865

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.865 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 mars 1971, Madame Najat Bent Amor Kettana, épouse Taoufik Kamoun, tunisienne, infirmière à l'Hôpital Farhat Hached, demeurant à Sousse, Avenue Mohamed El Garoui, faisant élection de domicile chez son père Amor Kettana, Avenue Mohamed El Garoui, à Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Khezama », consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction, située à Sousse, Cité Khezama, Route de Tunis, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 532 m² environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Villa Najet »
b) Qu'elle est la propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

370 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 30 Mars 1971

d) Qu'elle est limitée :

L'objet de la présente réquisition correspond au lot n° 438 du Plan de Lotissement de la Commune de Sousse, relatif à la circonscription de Khezama.

REQUISITION N° 58.866

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.866 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 mars 1971, Madame Nourelhouda Bent Amor Kettana, épouse Moncef Kamoune, tunisienne, infirmière à l'Hôpital Farhat Hached, demeurant à Sousse, Avenue Mohamed El Garoui, faisant élection de domicile chez son père Amor Kettana, Avenue El Garoui, à Sousse a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Khezama », consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction, située à Sousse, Cité Khezama, Route de Tunis, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 410 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Nour-El Houda »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

L'objet de la présente réquisition correspond au lot N° 619 du Plan de Lotissement de la Commune de Sousse, relatif à la circonscription de Khezama.

REQUISITION N° 58.867

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 58.867 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 mars 1971, Monsieur Khélifa Ben Amor Boukheris, tunisien, fonctionnaire au Gouvernorat de Kairouan, demeurant à Kairouan, quartier El-Keblia a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « El-Mansoura », consistant en une terre propre à la construction située à El-Mansoura, Triq Sidi Amor Bou-Hajla, quartier El-Keblia à Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan d'une contenance de : 500 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Moufidah »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : P. 205 à Mohamed Taieb El Béji

A l'Est : un chemin conduisant de Kairouan à Sidi Amor Bou-Hajla;

Au Nord : P. 203 à Abdellatif El Belaich

A l'Ouest : P. 210 à Kacem Trad.

REQUISITION N° 58.868

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 58.868 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 mars 1971, Monsieur Abdellatif Ben Mahmoud Ben Mansour Mani, tunisien, chef du service des eaux à Kairouan, demeurant à Kairouan, quartier de la Mosquée a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « El Mansoura », consistant en une terre propre à la construction située à Kairouan, Triq Sidi Amor Bou-Hajla, El Keblia, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan d'une contenance de : 500 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Mounia »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : P. 143 à Mohsen El-Hammami

A l'Est : un chemin

Au Nord : pareillement

A l'Ouest : P. 140 à Ahmed Achour.

REQUISITION N° 58.869

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 58.869 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 mars 1971, Monsieur Hédi Ben Brahim Ben Béchir El Ghariani, tunisien, professeur au Lycée Technique de Kairouan, demeurant à Kairouan, Rue Monia, quartier El Keblia a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « La Gare », consistant en un terrain propre à la construction située à Kairouan, l'ancienne Gare, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan d'une contenance de : 404 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Raoudhat El Hana »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : un chemin sans nom;

A l'Est : P. 11 à Hamda Ben Youssef Zerig;

Au Nord : P. 9 à Hassen Ben Ahmed Atta-Allah

A l'Ouest : P. 13 à Khélifa Boukheris.

REQUISITION N° 58.870

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 58.870 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 mars 1971, Monsieur Mostefa d't Abderrazak Ben Ahmed El Béji, tunisien, mécanicien, demeurant à Kairouan, Rue El Kechalfa N° 1 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « El Mansourah » consistant en une terre propre à la construction située à Kairouan, Triq Sidi Amor Bou-Hajla, quartier El-Keblia Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan d'une contenance de : 500 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Mondher »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : lot N° 138 à Habib Taous;

A l'Est : Centre de la Formation Professionnelle;

Au Nord : lot N° 136 à Mohamed El Hédi Meberzi;

A l'Ouest : un chemin.

REQUISITION N° 58.871

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.871 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 mars 1971, Monsieur Ahmed Ben Béchir Djerbi, tunisien, fonctionnaire à la S.T.B. à Hammamet, demeurant à Hammamet, faisant élection de domicile chez Monsieur Khemais Hachad, Président de la Coopérative Es-Saada à Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Bou-Hassina », consistant en un terrain propre à la construction située à Sousse, lieu dit Bou-Hassina, près Saniet Schifo, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 674 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Sami »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Melk El Hédi Béchir et son épouse;
A l'Est : un chemin public;
Au Nord : Sadok Lahoual;
A l'Ouest : Héritiers Ouled El Ayachi.

REQUISITION N° 58.872

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.872 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 mars 1971, Madame Chérifa Bent Amor Kettana, épouse Lotfi Bousnia, tunisienne, infirmière à l'Hôpital Farhat Hached, demeurant à Sousse, Avenue Mohamed El Garoui, faisant élection de domicile chez son père Amor Kettana, Avenue Mohamed El Garoui, à Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Khezama », consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction située à Sousse, Cité Khezama, Route de Tunis, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 533 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Villa Chérifa »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

L'objet de la présente réquisition correspond au lot N° 554 du Plan de Lotissement de la Commune de Sousse, relatif à la circonscription de Khezama.

REQUISITION N° 58.873

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.873 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 mars 1971, Madame Ingil, Bent Sadok El-Yemmi, épouse Docteur Béchir Hamza, tunisienne, demeurant à Mahdia, Rue Manoubia a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une petite villa située à Rejiche, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Mahdia d'une contenance de : 3.276 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar El Hana »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Nefissa Hamza;
A l'Est : Plage;
Au Nord : Héritiers Salem Mechgoul et Salem Ben Mohamed Cheikh;
A l'Ouest : Piste.

REQUISITION N° 58.874

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.874 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 mars 1971, Monsieur Ali Azaiez, tunisien, chauffeur de taxi, demeurant à Sousse, Oued El-Kharroub a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Oued El Kharroub, consistant en une maison avec jardin située à Sousse, Oued El Kharroub, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 600 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Villa Sami »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ameur Trabelsi;
A l'Est : Route projetée;
Au Nord : Hamadi Ben Hamouda Mansour, Khemais Echaari et Brahim Chehata;
A l'Ouest : Inconnu.

REQUISITION N° 58.875

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 58.875 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 mars 1971, Monsieur Amara dit Béchir Ben Said Ben Messaoud El Methlouthi, tunisien, gardien de la Paix, demeurant à Tunis, 61 Rue Bélisaire, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Saniet Khouiled », consistant en un terrain nu comprenant une maison d'habitation située à Zarzis, Kasr Ech-Chebba, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Zarzis, d'une contenance de : 500 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Zohra »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : La route publique;
A l'Est : Héritiers Marzoug Skhab;
Au Nord : sa partie complémentaire avec 2 frères germains du requérant;
A l'Ouest : Abdesselem El H'mali sur partie et sur le restant Er-Rebi El Kaouach.

372 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 30 Mars 1971

REQUISITION N° 58.876

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.876 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 mars 1971, La Société Nationale Immobilière de Tunisie, (S.N.I.T.), faisant élection de domicile en ses bureaux 7, Rue de Bône, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain nu située à Sousse, Route de M'saken, près de l'Ecole Normale, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 5 ha 44 a 49 ca environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Et-Taâmir-Sousse »
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : La route G.P. 1;

A l'Est : Taïeb et Béchir Ben Allala sur partie et T.F. 203.737 sur le restant;

Au Nord : Béchir et Badra Braham, sur partie et sur le restant les héritiers Mazri Zbidi;

A l'Ouest : T.F. 202.572.

REQUISITION N° 58.877

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.877 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 mars 1971, Monsieur Abdesselem Ben Salah Ben Ali Chebil, tunisien, gardien à la Prison Civile de Mahdia, demeurant à Mahdia, Prison Civile, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Hai Er-Riadh », consistant en une parcelle de terre comprenant une Villa située à Téboulba, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Moknine, d'une contenance de : 560 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Villa El-Hana »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'un prêt hypothécaire d'une valeur de 1.300 Dinars, au profit de la Société Tunisienne de Banque.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Belhadj Mohamed Souissi;

A l'Est : Hadj Abdelkader Ben Abdelfattah;

Au Nord : La Municipalité sur partie et sur le restant Hadj Abdelkader Ben Abdelfattah;

A l'Ouest : Mohamed Ben Mohamed Baloudh et Hédi Chebil.

EXTRAIT DU J.O.R.T. DU 30 MARS 1971

REQUISITION N° 58.824

GOUVERNORAT DE SOUSSE

ERRATUM

Lire au placard de la réquisition n° 58.824, paru au J.O.R.T. du 23 février 1971 :

« Justice Cantonale de Moknine, et non Justice Cantonale de Mahdia »
Le reste sans changement.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE NABEUL

1. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Narjess », située à Hammamet Cité El Haouanet, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.364 par Monsieur Amor Ben Hassen Ben M'Hamed Khedira et son frère, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 5 mai 1971 par Monsieur Ben Salha, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, au Bureau du Chef de Secteur.

GOUVERNORAT DE NABEUL

2. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Es-Serouala », située à Hammamet, Place de Sidi Bou-Hadid, dont l'immatriculation a été requise sous le N°28.382 par Monsieur Ernesto Azzalin, en qualité de propriétaire, sera effectué le 6 mai 1971 par Monsieur Hamda Ben Romdhane, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, au Bureau du Chef de Secteur.

GOUVERNORAT DE NABEUL

3. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Hadiket En-Nasr », située à Menzel Temime, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.391 par Madame Khoula Bent Boubaker Ettemimi et autres, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 20 avril 1971 par Monsieur El Asmi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, au Bureau du Chef de Secteur.

GOUVERNORAT DE NABEUL

4. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Dar Ennour », située à Hammamet quartier, saniét Ennour dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.400 par Monsieur Doukali Ben Sadok Ben Hadj Abdesselem Djedidi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 27 avril 1971 par Monsieur Hamda Ben Romdhane, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures au Bureau du Chef de Secteur.

GOUVERNORAT DE NABEUL

5. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « El-Bakht », située à Menzel Temime, Avenue Habib Bourguiba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.415 par Madame Bakhta Bent Mohamed Ben Abdelkader Naouli dite Kalthoum, Veuve Ali Ben Sadok Said dit Mohsen et autres, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 20 avril 1971 par Monsieur El Asmi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, au Bureau du Chef de Secteur.

GOUVERNORAT DE NABEUL

6. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Dar Salem », située à Hammamet, Hai Sidi Youssef, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.429 par Madame Fatma Bent M'Tir Ben Ali El Aribi épouse Salem Ben Ahmed Chabani, en qualité de propriétaire, sera effectué le 5 mai 1971, par Monsieur Ben Salha Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, au Bureau du Chef de Secteur.

GOUVERNORAT DU KEF

7. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Ezzahra », située à Sidi Bou-Rouis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.527 par La Société Nationale Immobilière de Tunisie (S.N.I.I.), en qualité de propriétaire, sera effectué le 29 avril 1971 par Monsieur Amor Dridi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU KEF

8. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Hanchir Dalila Bezoubia », située à Oued Essouani le Kef, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.736 par Monsieur Hassine Ben Mohamed Ben Jeddi El Melliti et autres en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 27 avril 1971 par Monsieur Mahmoud Marzougui, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

9. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Jardin El Baklit 3 », située à Sfax, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.739 par Monsieur Hadj Abderrahman Ben Abdesselem Kamoun au nom de son fils Mohamed, en qualité de propriétaire, sera effectué le 3 mai 1971 par Monsieur Driss Rachid, Géomètre assermenté du service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, km 11, route de Grenda.

GOUVERNORAT DE SFAX

10. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Jardin El Bakhit 2 », située à Sfax route de Granda km 11, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.740 par Madame Saida Bent Said Ben M'Hamed Abbès, épouse Hadj Abderrahman Ben Abdesselem Kamoun, en qualité de propriétaire, sera effectué le 3 mai 1971 par Monsieur Driss Rachid, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

11. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Abdesselem Farhat », située à Sfax-Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.756 par Monsieur Abdesselem Ben Jemaa Farhat, en qualité de propriétaire, sera effectué le 5 mai 1971 par Monsieur Damak Abdallah, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, devant le Bureau de la T.R.A.P.S.A. Sfax.

GOUVERNORAT DE SFAX

12. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « El-Hana », située à Sfax Merkez Kaddour, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.757 par Monsieur Mabrouk Ben Ameur Ben Ali Baada, en qualité de propriétaire, sera effectué le 4 mai 1971 par Monsieur Damak Abdallah, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, devant Merkez Kaddour, route de Tunis km 3.

GOUVERNORAT DE SFAX

13. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Ennajah », située à Sfax Triq El Ain km 2,500, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.762 par Monsieur Mohamed Ben Mohamed Ben M'Hamed Ben Salem Ghorbal, en qualité de propriétaire, sera effectué le 6 mai 1971 par Monsieur Damak Abdallah, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, devant Merkez Kriaa, route de l'Ain Sfax.

GOUVERNORAT DE SFAX

14. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Er-Rafahia », située à Sfax route de Tunis km 2, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.776 par Monsieur Mohamed Ben Mohamed Belghith et son épouse, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 4 mai 1971 par Monsieur Damak Abdallah, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, devant le Poste d'émission, route de Tunis km 2 Sfax.

GOUVERNORAT DE SFAX

15. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « El-Fouzi », située à Sfax, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.777 par La Société Tunisienne de Banque au nom et pour le compte de Monsieur Hédi Ben Mostefa El Fouzi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 10 mai 1971 par Monsieur Bakkour Abdelhamid, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, devant route de Ceinture, route de Téniour km 4 Sfax.

GOUVERNORAT DE SFAX

16. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Dar El Hana », située à Sfax route de Téniour km 2,500, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.783 par Monsieur Ahmed Ben Mohamed El Masmoudi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 10 mai 1971 par Monsieur Bakkour, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, devant route de Ceinture N° 5 route de Téniour Sfax.

374 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 30 Mars 1971

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

« MELLEGUE »

• Société Anonyme Import Export du Gouvernorat du KEF

Capital : 132.000 Dinars
Siège Social : Route de la Gare Le Kef

Extrait des procès-verbaux de l'Assemblée Générale Extraordinaire et de la réunion du Conseil d'Administration tenues au siège social le 23 octobre 1970.

1°) Assemblée Générale Extraordinaire :

Suivant, procès-verbal enregistré à la Recette des finances au Kef, le 18 novembre 1970, folio 82 case 719 et dont deux copies ont été déposées au Tribunal de Première instance du Kef en date du 20 novembre 1970.

L'Assemblée Générale Extraordinaire a pris les résolutions suivantes :

• Première résolution : Approbation à l'unanimité de la transformation de la coopérative « MELLEGUE » en Société Anonyme import export du Gouvernorat du Kef.

Dite « MELLEGUE » et substitution de ses statuts de société.

• Deuxième résolution : l'Assemblée Générale Extraordinaire approuve à l'unanimité les membres du Conseil d'Administration suivants pour assurer leur mandat jusqu'à la fin de l'exercice en cours. (prochaine assemblée générale ordinaire) Hadi Youssef Sellaoui, Mohamed Karma, Mohamed ben Jeddou, Boubaker Cherif, Abderahman Dalzi, Chediy Foudhil, Ouanes ben Salem, Mohamed ben Amor El Manal.

• Troisième résolution : L'Assemblée Générale Extraordinaire donne quitus provisoire aux quatre membres exclus représentant les coopératives locales de Commerce, vu qu'ils ne sont pas actionnaires et dont il a été mis fin à leur mandat à la suite de la dissolution de ces coopératives Abderazak El Mekki, Mohamed Nouri Bou Adhma, Tijani Abid, Mohamed Tahar Abdellaoui.

2°) Conseil d'Administration :

Suite au procès-verbal enregistré à la Recette des Finances du Kef le 18 novembre 1970, folio 82, case 718, et dont deux copies ont été déposées au Tribunal de Première Instance du Kef, le 20 novembre 1970. Le Conseil d'Administration a pris les décisions suivantes :

1°) Répartition du dividende de l'exercice 1969, à partir du 15 novembre 1970.

2°) Nomination de Monsieur Boubaker Chérif secrétaire général en remplacement de Monsieur Tahar Abdellaoui membre exclu.

3°) Recouvrement des créances dues par les coopératives locales de commerce et les établissements publics

4°) Constitution d'une commission parmi les membres du Conseil d'Administration présidée par le Directeur Général en vue de contacter les organismes financiers pour consolider la situation financière.

5°) Les fonctions de Monsieur Hédi Kammoun, de Directeur Général continuent jusqu'à la prochaine assemblée générale ordinaire (fin de l'exercice 1970).

Le Conseil d'Administration
N° 545

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège Social Zarzis
(Près du marché Fruits et Légumes)

Suivant acte sous seing privé en date à Sfax du 30 janvier 1971, enregistré même vi.le A.C. le 1er février 1971, Folio 89, N° 353, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Medenine le 8 mars 1971, sous le N° 82, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : S. C. A. L. F.

Objet : Société de Commerce de détail
Produits Alimentaires Fruits et Légumes.

Siège Social : Zarzis (Près du Marché Fruits et Légumes).

Durée : 30 Années.

Capital : 3.000 Dinars divisé en 600 parts de cinq dinars chacune.

Gérant : Monsieur Abderrahmen Khnici avec les pouvoirs les plus étendus.
N° 546

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE ETS HEDI ZOUARI « VULCA - AUTO »

Suivant acte sous seing privé en date du 4 mars 1971, enregistré à Sfax A.C. le 4 mars 1971, folio 39 N° 149, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 13 mars 1971 N° 1880.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée Ets Hédi Zouari « Vulca-Auto ».

Objet : La vulcanisation et le commerce des produits pneumatiques et caoutchouc manufacturés et notamment le commerce des courroies industrielles et automobiles.

• Le commerce de toutes sortes de tuyaux en caoutchouc et en p'yvinyle et accessoires
• Station service
• Le commerce et transport des carburants et lubrifiants

Siège Social : Avenue des Martyrs Sfax

Capital Social : 10.000 Dinars divisé en 1000 parts de 10 Dinars chacune.

Durée : Trente ans

Gérance : Monsieur Hédi Zouari est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait
N° 547

SOCIETE « ENNIDHAL »

Société Anonyme
Au Capital de 1.000 Dinars
Siège Social : Gouvernorat de Sousse

AVIS DE DISSOLUTION

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 25 février 1971, enregistré à Sousse (AC) le 22 mars vol. 363 N° 346 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse le 23 mars 1971 sous le N° 19, il appert que :

• La Société Economique et Touristique du Gouvernorat de Sousse dénommée « Ennidhal », est dissoute par anticipation, à compter du 25 février 1971.

Messieurs Béchir Charnine et Touhami El Hedda ont été nommés comme liquidateurs avec les pouvoirs les plus étendus.

Les créanciers sont invités, le cas échéant, de produire entre les mains des liquidateurs au siège du Comité de Coordination de Sousse toutes justifications et ce, dans un délai de quinze jours à compter de la date de la publication du présent avis, passé ce délai, aucune réclamation ne sera admise.

Les Liquidateurs
N° 548

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE au nom collectif

« Njim et Hamed Salem »
Capital Social : 6000 Dinars
Siège Social :
Sfax, Route de Madagascar

Il appert d'un acte s.s.p. en date du 5 novembre 1970, enregistré à Sfax AC

le 17 février 1971, folio 13 n° 56 déposé au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Siax le 23 février 1971 sous le n° 1858, qu'une Société en nom collectif dite : « Société Njim et Hamed Sa'em » a été constituée entre Messieurs Mohamed Njim et Hamed Salem tous deux commerçants et industriels à Sfax pour une durée de 30 ans sauf prorogation ou dissolution anticipée dans les conditions prévues aux statuts.

Le capital social est de 6.000 dinars.

L'objet de la Société est l'exploitation d'une entreprise de construction navale et de menuiserie.

Le siège de la Société est route de Madagascar à Sfax.

La gestion administrative est confiée à M. Mohamed Njim qui a seul la signature sociale.

Pour Extrait

Le Gérant Administratif

N° 549

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Il résulte d'un acte s.s.p. en date à Tunis du 15 mars 1971, enregistré à Tunis A.C.I. le 17 mars 1971, volume 780, série ter, case 254, qu'une société à responsabilité limitée a été constituée sous la dénomination « Dar El Maârif » ayant pour objet l'exploitation directe ou indirecte de fonds de commerce d'imprimerie et d'impression ainsi que le commerce de tous articles de papeteries et librairies.

Siège Social : A Tunis 8, rue Ali Bach Hamba.

Durée : Vingt années.

Gérance : Monsieur Mabrouk ben Khélifa ben Hatira et désigné gérant de la société pour une période illimitée, avec les pouvoirs les plus étendus.

Capital Social : 5.000 Dinars divisé en 500 parts de 10 Dinars chcune; ledit capital social comprend 2.500 en espèces et le fonds de commerce de librairie, papeterie ayant une valeur de 2.500 Dinars - connu sous l'enseigne de Dar El Maârif situé à Tunis 8, rue Ali Bach Hamba appartenant à MM. Mohamed ben Khélifa ben Hatira et Sadok ben Mohamed Laouere.

Conformément aux dispositions de l'article 228 du code de commerce les déclarations de créances devront être faites dans les 15 jours à partir de la publication de la présente insertion auprès du Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Pour Avis

N° 550

Suivant délibération de l'assemblée générale de la Coopérative Commerciale « Es-Saada » de Mateur, en voie de liquidation, tenue le 8 mars 1971 à Mateur et enregistrée à la recette des Finances de Bizerte le 11 mars 1971 folio 47 case 306, dont deux copies ont été déposées au Tribunal de Première Instance de Bizerte, les résolutions suivantes ont été adoptées à l'unanimité :

• Monsieur Hadj Ahmed Trifi est nommé comme liquidateur à dater du 9 mars 1971 en remplacement de Monsieur Amor Abdelghani qui s'est désisté.

• Il est assisté d'une Commission de liquidation se composant de Messieurs :

Séchir Aroua, Mohamed Lahbib Frigui, Kacem Gharbi et Abdelhamid Ben Nour.

• Monsieur Hadj Ahmed Trifi est également désigné comme Commissaire aux comptes de la dite Coopérative pour la période allant du 1er janvier 1970 au 8 mars 1971 inclus.

• Monsieur Mohamed Sghaier est désigné comme Commissaire aux comptes à dater du 9 mars 1971.

Le Liquidateur

N° 551

Cession des Parts de la Société

Papeterie Laporte

Siège Social :

124. Rue de Yougoslavie Tunis

Capital : 1.020 Dinars

D'un acte sous seing privé en date du 15 mars 1971 enregistré à Tunis A.C.I. Vol 780 bis Case 168; dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 22 mars 1971.

Il appert que Messieurs et Madame

• Louis Jami

• Charles Jami

• Pia Jami

on: vendu la totalité des parts leur appartenant dans la société « Papeterie Laporte » sise 124. Rue de Yougoslavie à Messieurs Tahar Karoui et Mansour El Ghoul à 104 parts pour le premier et 100 parts pour le second.

Du fait de cette cession Monsieur Mansour El Ghoul est nommé gérant. Monsieur Tahar Karoui est nommé Directeur avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 552

Il a été créée une association à caractère culturel dénommée « l'Union des Ecrivains Tunisiens » qui se propose de contribuer à la renaissance de la culture tunisienne et à la promotion de la condition de l'écrivain tunisien. Son siège social est à Tunis 16, Rue Ibn Khaldoun « Maison de la Culture » Visa du Ministère de l'Intérieur N° 3.990 du 17 Mars 1971.

N° 553

SOCIETE

LOCALE DE CONFECTION

Société Anonyme

au Capital de 1000 Dinars

MAHDIA

Avis de Dissolution

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue à Mahdia le 10 février 1971, enregistré à Mahdia le 23 mars 1971, Volume 56, folio 18. Case 479, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance à Mahdia le 24 mars 1971, sous le N° 225 les actionnaires ont décidé la dissolution par anticipation de ladite société et la vente de l'ensemble du matériel lui appartenant. A cet effet ils ont nommé Mohamed Hamza comme liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus.

Les créanciers de ladite société sont invités à produire dans le délai d'un mois à compter de la présente insertion sous peine de forclusion leurs titres de créances accompagnés de toutes pièces justificatives entre les mains du liquidateur Monsieur Mohamed Hamza, boîte postale N° 12 Mahdia.

N° 554

Suivant acte s.s.p. enregistré à Tunis le 13 mars 1971, vol 780 case 202 Monsieur Salah Ben Hamida Najar El-Klibi a vendu à Monsieur Mohamed Ali Boudabbous l'ensemble du café de 1ère catégorie dénommé « Café de Klibia » situé à la Goulette 6, avenue Habib Bourguiba.

Les oppositions sur le prix de vente seront reçues chez Maître Said Bourogaa Chabbi Avocat demeurant 15. Rue de Danemark Tunis dans un délai maximum de vingt jours à partir du 25 mars 1971 date à laquelle insertion de cet avis a été faite dans le journal El-Amel.

N° 555

Société Tunisienne de l'Industrie

Lalitère

Société Anonyme

Au Capital de 150.000 Dinars

Siège Social :

24, avenue de France Tunis

R.C. Tunis 31.594

Avis de Convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de l'Industrie Lalitère sont convoqués en Assemblée Générale

376 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 30 Mars 1971

Ordinaire annuelle pour le samedi 17 avril 1971 à 10 heures au siège de la Banque Nationale de Tunisie, 19 avenue de Paris à Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

—Régularisation du retard apporté à la convocation de l'Assemblée Générale Ordinaire.

—Lecture du rapport du Conseil d'Administration et du rapport des Commissaires sur l'exercice clos le 30 septembre 1970.

—Lecture du rapport spécial des Commissaires sur les opérations visées à l'article 78 du Code de Commerce.

—Approbation des comptes de l'exercice clos le 30 septembre 1970 et quitus au Conseil d'Administration.

—Répartition des bénéfices et fixation du dividende pour l'exercice 1970.

—Renouvellement du mandat ou nomination de nouveaux administrateurs.

Tout actionnaire a le droit d'assister à cette Assemblée Générale sur simple justification de son identité.

Nul ne peut représenter un actionnaire à l'Assemblée s'il n'est lui-même membre de cette Assemblée ou représentant légal d'un membre de cette assemblée.

Les pouvoirs doivent être déposés ou parvenus au siège social, cinq jours au moins avant la réunion.

Le Conseil d'Administration
N° 556

Constitution d'une S.A.R.L.

Acte Constitutif : sous seinge privés en date à Sfax du 26 janvier 1971, enregistré à Sfax A.C. le 10 février 1971 folio case 392, déposé au Greffe du Tribuna, de Première Instance de Sfax le 2 mars 1971 N° 1864.

Durée : 99 ans à partir de la constitution, sauf les cas de dissolution anticipée prévus par la loi et les statuts.

Objet : En Tunisie et à l'étranger :

La fabrication, à vente, la représentation, l'importation, l'exportation : de tous carbones pour machines à écrire, à calculer, comptables, à statistiques, etc., et en général de tous papiers plastiques ou autres, encrés ; des encres de toutes natures ; des papiers chimiquement traités ; des rubans de tous types pour machines à écrire, à calculer, à statistiques, contrôles, etc., et en général tous rubans encrés, sur toutes matières textiles, (soie, coton, nylon) ou sur papier ou sur matière plastique ou sur cellophane ou sur toute autre matière, ainsi que tous autres produits connexes ou dérivés des précédents ; et d'une manière générale, toutes affaires commerciales, industrielles, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet principal ci-dessus indiqué d'une manière non limitative.

Dénomination : Manufacture du Ruban Africa

Siège Social : à Sfax (Tunisie) Route de Gabès Km2

Il pourra être déplacé partout ailleurs en Tunisie par décision du gérant.

Capital : Le capital social a été fixé à 2.100 Dinars en espèces. Il est divisé en 210 parts de 10 Dinars l'un : attribuées à raison de 70 parts à chacun des 3 associés fondateurs.

Gérance : La Société est gérée et administrée par Monsieur Habib Ben Amcur Fakhlakh, en qualité de gérant unique avec les pouvoirs les plus étendus conformément à l'article 159 du Code de Commerce.

Pour Extrait
Le Gérant
Habib Fakhlakh
N° 557

Constitution d'une Société à Responsabilité Limitée
Société Internationale
De Conseil et D'audit
S. I. C. A.

Suivant contrat en date à Tunis du 17 mars 1971 enregistré en ladite ville AC1 le 18 mars 1971 vol 780 série I case 255 déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 22 mars 1971, il a été créé une Société à Responsabilité limitée dénommée « Société Internationale de Conseil et D'audit » « S.I.C.A. » entre :

— La firme Peat Marwick Mitchell et Cie consultant
— Monsieur Abdelhamid Bouricha
— Monsieur Abdelmajid Mouakher
— Monsieur Julien Dufour

Capital Social : 5.000 Dinars (Cinq Mille Dinars) divisé en 100 (Cent) parts de 50 Dinars (Cinquante Dinars)

Durée : Quatre Vingt Dix Neuf années

Objet : Audit et management consulting

Siège Social : provisoirement au 7, Rue d'Avignon Tunis

Gérance : Messieurs Abdelhamid Bouricha et Julien Dufour agissant conjointement ou séparément par délégation de pouvoirs.

La Géance
N° 558

Le Conseil d'Administration
de la C. L. C.
« El Entilaka » Medjez El Bab

Les coopérateurs de la C. L. C. El Entilaka à Medjez El Bab sont convoqués en

Assemblée Ordinaire et Extraordinaire pour le mercredi 14 avril 1971, à 10 heures du matin au local de l'Union de la Jeunesse, ordre du jour :

— Rapport moral
— Rapport Financier 1969 - 1970
— Délibération du C. A.
— Liquidation de la Coopérative
— Nomination des liquidateurs

Cet avis fait l'objet de convocation individuelle.

N° 559

C ARTHAGO
SOCIETE DE PROMOTION
ET DE FINANCEMENT TOURISTIQUE
2, Place de la Monnaie
TUNIS

Société Anonyme
au Capital de 690.800 Dinars
en cours d'augmentation

Suites aux insertions parues aux Journaux Officiels de la République Tunisienne numéro 53 du 20 - 24 novembre 1970, numéro 3 du 12 - 15 - 19 janvier 1971 et numéro 9 du 23 février 1971, concernant l'augmentation du capital, le Conseil d'Administration lors de sa réunion du 9 mars 1971, a décidé de proroger au 30 avril 1971 la date des souscriptions précédemment fixée au 31 mars 1971.

N° 560

SOCIETE
LOISIRS ET CONFORT
au Capital de 1.000.000 Dinars
Siège Social
6, Rue de Bordeaux - TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société Loisirs et Confort sont convoqués le 17 avril 1971 au Siège de la Société 6, rue de Bordeaux à Tunis :

1°) A 9 heures :

En Assemblée Générale Ordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Ratification du retard apporté à la tenue de l'Assemblée.
— Rapport du Conseil d'Administration et du commissaire aux comptes pour les exercices 1969 et 1970.
— Approbation s'il y a lieu des Bilans et comptes des exercices 1969 et 1970.
— Quitus au Conseil d'administration.
— Questions diverses.

2°) A 10 heures :

En Assemblée Générale Extraordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Régularisation de l'augmentation du capital décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 9 Juin 1969.
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 565

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Loï modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 et 7 rabia II 1379)

Gouvernorat de Sousse

Monsieur Mouldi ben Salah ben Frej Haddad de Zeramdine délégation de Jemmal.

Porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée : Sise à Chaker forêt de Zeramdine d'une superficie de 3 hectares environ, complantée de 111 pieds d'olivier, limitée au Sud et à l'Est par Mohamed ben Frej Haddad.

au Nord par Mohamed ben Hammouda Haddad.

Et à l'Ouest par une route suivie par Taïeb ben Hassen Thabet et du domaine de l'Etat.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Belgacem ben Ahmed ben Khelifa du Secteur de Béni Hassen délégation de Jemmal.

Porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée : Sise au lieu Ghars Maâtallah, Chaâbet Jaber forêt de Béni Hassène d'une superficie de cinq hectares environ, complantée de 100 pieds d'olivier, 6 poiriers, 40 grenadiers et 15 figuiers, dotée d'un puits valable, limitée au Sud par les héritiers de Youssef ben Taïeb Chouayakh.

à l'Est et au Nord par une piste.

Et à l'Ouest par la route de de Amirat E. Hajèj.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Salah ben Khelifa ben Ahmed Dhaoui du secteur de Béni Hassène, délégation de Jemmal.

Porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée : Sise au lieu dit Souani Layoune, forêt de Béni Hassène, d'une superficie de deux hectares environ, complantée de 25 pieds d'olivier, dotée d'un puits vaable, limitée au Sud : par Sassia bent Salem Chouayakh.

à l'Est : par Ali ben Salah Ayed.

au Nord : par les héritiers de Frej ben Mabrouk Thozzi, dont ses fils Mohamed et Saïd.

Et à l'Ouest : par Sassia bent Sa'em Chouayakh.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Ahmed ben Ouanes ben Mohamed Toumi de Béni Hassène, délégation de Jemmal.

Porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée : Sise au lieu dit Ghars El Kaâda, forêt de Béni Hassène, d'une superficie de Huit Hectares environ, complantée de 50 pieds d'olivier et 40 arbres fruitiers, dotée d'un puits vaable, limitée au Sud : par les héritiers de Mohamed Zouiten suivis de Mohamed ben Hassen Chebil.

à l'Est : par une route.

au Nord : par Brahim ben Ali Dahmani et Abdallah ben Hassen Jaslaoui.

Et à l'Ouest : par les héritiers de Mohamed Zouiten suivis de Younés Bou Ghattas.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Haj Mohamed ben Haj Mabrouk ben Haj Mohamed Abdallah du secteur de Béni Hassène, délégation de Jemmal.

Porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée : Sise au lieu dit Oued Bou Jemel forêt de Béni-Hassène, d'une superficie de trois hectares environ, complantée de 120 pieds d'olivier et 30 arbres fruitiers dotée d'un puits convenable, limitée au Sud : par un abreuvoir.

à l'Est : par Mohamed ben Frej ben Haj Younes Abdallah.

au Nord : par une piste suivie de Khelifa ben Ahmed Mahjoub.

Et à l'Ouest : par Mahmoud et Abdallah fils de Hassen Jatlaoui.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Mohamed ben Hassen ben Mohamed Boughattas du secteur de Béni Hassène, délégation de Jemmal.

Porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée : Sise au lieu dit Oued E' Malah, forêt de Béni Hassen d'une superficie de 5 Hectares environ, complantée de 130 pieds d'olivier, 40 grenadiers et dotée d'un puits convenable - limitée au Sud par Youssef ben Ahmed ben Haj Youssef ben Sa'em.

378 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 30 Mars 1971

à l'Est : par le même et Salah ben Mohamed ben Abdallah Mazhoud.

au Nord : par Salem ben Khelifa Ghoulem El Mahjoub.

Et à l'Ouest par Ahmed ben Brahim Sassi.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis, au Journal Officiel de la République Tunisienne.