Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 8 avril 1971, modifiant et…

Le Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones,

Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 61-36 du 14 janvier 1961, fixant le statut particulier aux personnels du Secrétariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones et notamment son article 76;

Vu l'arrêté du 7 septembre 1966, fixant les modalités d'organisation et le programme du concours sur épreuves pour l'accès à l'emploi d'Agent d'Exploitation Stagiaire des Postes, Télégraphes et Téléphones;

Arrête :

Article Premier. — L'article 1er de l'arrêté sus-visé du 7 septembre 1966 est modifié comme suit :

Article premier (nouveau). — Un concours sur épreuves pour l'accès à l'emploi d'Agent d'Exploitation Stagiaire des Postes, Télégraphes et Téléphones sera organisé dans les conditions prévues par le décret sus-visé N° 61-36 du 14 janvier 1961, article 76, paragraphes 1 et 2, et aux dates qui seront fixées par arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones.

Art. 2. — L'article 2 de l'arrêté sus-visé du 7 septembre 1966 est modifié comme suit :

Article 2 (nouveau). — Sont admis à participer à ce concours les candidats remplissant les conditions fixées par ces mêmes paragraphes 1 et 2 de l'article 76 du décret sus-visé N° 61-36 du 14 janvier 1961.

Tunis, le 8 avril 1971

Le Secrétaire d'Etat
aux Postes, Télégraphes et Téléphones
HABIB BEN CHEIKH

Vu :
Le Premier Ministre,
HEDI NOUIRA

LISTE D'APTITUDE

ANNEE 1971

Au grade d'Ingénieur en Chef
Amor Sadok Ghannouchi, à compter du 1er janvier 1971

MINISTERE DE L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Ksar-Hellal, à l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période triennale 1972 — 1974 commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956, relatif au recensement saisonnier).

Le Gouverneur-Maire de Tunis, à l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés imposables à compter du 1er janvier 1971, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu par écrit, leur réclamation auprès de la Commission de Révision.

Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

D'autre part, Messieurs les propriétaires sont invités à communiquer à la Municipalité de Tunis (service des taxes), l'adresse exacte et suffisamment précise à laquelle, ils désirent recevoir toutes correspondances émanant du Gouverneur-Maire de Tunis relatives à l'imposition de leurs immeubles à la taxe locative, et ce conformément aux dispositions de l'article 20 du décret du 16 septembre 1902.

Faute de respecter les dispositions sus-visées, Messieurs les propriétaires défaillants demeurent responsables du coût des actes de poursuites engagés en la matière.

p. 438

438 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 9-13 Avril 1971

MINISTERE DE L'ECONOMIE NATIONALE

AVIS AUX IMPORTATEURS RELATIF AUX MARCHANDISES DESTINEES A ETRE EXPOSEES A LA FOIRE INTERNATIONALE DE TUNIS

Il est porté à la connaissance des importateurs que l'admission temporaire et éventuellement, la mise à la consommation en Tunisie des marchandises destinées à être exposées à la Foire Internationale de Tunis 1971 devront être effectuées conformément aux formalités suivantes :

A. — Formalités Douanières

Les marchandises destinées à être exposées pourront être importées temporairement en Tunisie pour une durée de six mois. Les autorisations d'admission temporaire seront délivrées par le Service des Douanes sur présentation d'une attestation du Commissaire de la Foire certifiant la qualité d'exposant de l'importateur.

Les acquis d'admission temporaire pourront être établis au nom des commissionnaires en douane agréés. Les droits et taxes d'importation seront garantis ou consignés.

Les Ambassades ou les organismes étrangers ayant un caractère officiel reconnu par le Gouvernement Tunisien qui importeront des matériels ou des marchandises en vue de la Foire seront dispensés de la consignation effective des droits ou de la remise d'une caution.

Les importations sous régime suspensif devront être régularisées après la clôture de la Foire, soit par réexportation soit par mise à la consommation après production d'une licence AC ou d'une autorisation d'importation délivrée aux conditions visées ci-dessous.

Il est à rappeler que toute vente dans l'enceinte de la Foire des marchandises exposées est soumise à l'accord préalable du Ministère de l'Economie Nationale.

B. — Formalités de Commerce Extérieur

La mise à la consommation des marchandises « Foire » devra faire l'objet de demande de licences (modèle AC). Au cas particulier des pays membres de la zone franc, des demandes d'autorisation d'importation seront exigées pour les produits prohibés ou soumis au régime des contingents globaux ou admis dans la limite de contingents bilatéraux en application d'accords commerciaux. Sauf dérogation, seuls les exposants sont habilités à demander la mise à la consommation des marchandises sus-indiquées.

Les demandes de licence AC ou d'autorisation d'importation devront être déposées dans les 15 jours qui suivent la fermeture de la Foire, terme de rigueur, auprès de la Direction du Comité de la Foire, Palais Consulaire, Avenue Habib Thameur-Tunis. Elles devront être accompagnées de factures pro-forma en triple exemplaire et d'une attestation de la surface occupée par l'exposant ainsi que la nature exacte des marchandises exposées.

Pour tous renseignements complémentaires, s'adresser à la Direction du Commerce (Division du Commerce Extérieur) ou au Comité de la Foire de Tunis ou encore à la Représentation Diplomatique, commerciale ou consulaire de chaque pays participant.

AVIS AUX EXPORTATEURS

Modifiant l'avis aux exportateurs publié au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 10 du 26 février et 2 mars 1971 relatif à l'interdiction de sortie des aliments pour bétail.

Il est porté à la connaissance des exportateurs que l'interdiction de sortie des paillet et balles de céréales brutes, même hacées, relevant de la position tarifaire (12-09) édictée par l'avis aux exportateurs publié au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 10 du 26 février et 2 mars 1971 est levée.

Ainsi les exportateurs de ces produits sont autorisés à réaliser leurs opérations dans le cadre de la réglementation en vigueur.

Avis aux importateurs et aux exportateurs

Rectificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 5
des 29 janvier et 2 février 1971, page 109, 2ème colonne

Au lieu de :

I. — Droits de douane

Les produits tunisiens à l'importation en algérie et les produits algériens à l'importation en tunisie bénéficient de la franchise des droits de douane.

Lire :

1. — Droits de douane

Les produits tunisiens à l'importation en algérie et les produits algériens à l'importation en tunisie énumérés ci-après bénéficient de la franchise des droits de douanes.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 28554

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28554 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er avril 1971 Madame Fatma dite Moufida Bent Younès Ben Ismail, épouse Hassen Ben Hamza Gherib Tunisienne demeurant à Tunis, Rue Sidi Zouheir N° 18 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 2 magasins, située à Tunis, Souk El-Blaghgia N° 17 et 25, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 50 m² environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Aid El Jala
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) La requérante pour 525/19.200
2) sa soeur Rekala dite Malika épouse Mohamed Ben Béchir Ben Tahar pour 525/19.200
3) leur frère Mohamed marié pour 1050/19.200
4) Mohamed Ben Mohamed Ben Mostafa Denguezli, m. rié pour 10-800/19.200
5) Ouassila Bent Larbi Ben Mohamed Bennani, épouse Ahmed El Ouartani, pour 700/19.200
6) sa soeur Dalenda, épouse Khelil Gayas pour 700/19.200
7) leur soeur Mongia épouse Salah El-Bah pour 700/19.200
8) Rafia Bent Sadok Ben Mohamed Ben Mostefa Denguezli, épouse Mohamed Ben Mokhtar Louzir pour 525/19.200
9) sa soeur Naziha épouse Hadj Mostafa Ben Cheikh Ahmed, pour 525/19.200
10) leur soeur Bahija épouse Mohamed Ben Manoubi Ghariani, pour 525/19.200
11) leur frère Mohamed El Hedi, marié pour 1050/19.200
12) leur frère Ahmed, marié pour 525/19.200
13) leur mère Haliouma Bent Mohamed Bennani, veuve non remariée pour 525/19.200

Dans l'indivision entr'eux.

c) Qu'elle n'est grevée, d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Première Parcelle (le magasin N° 17) :
Au Sud : Noureddine Ben M'rad

p. 439

A l'Est : Dar aux héritiers Youssef Djalt
Au Nord : Hanout Mohamed Belgacem El-Fetni et la dame Fatma Beni Mostefa Bou Zakour
A l'Ouest : Souk El Blaghgia
Deuxième Parcelle (le magasin N° 25) :
Au Sud : Hanout Abdelhamid El Kalai et Mohamed El-Menchaoui
A l'Est : Dar aux héritiers Youssef Djalt
Au Nord : Pareillement
A l'Est : Souk El Blaghgia

REQUISITION N° 28555

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28555 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 2 avril 1971 Monsieur Ezzeddine Ben Mohamed El-Tazarki Tunisien Tisserand demeurant à Tunis 22 rue El Ghasroun a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dhar Belmarai consistant en une terre nue située à El Menihla, route de Bizerte Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 3ha environ

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée Dhar Belmarai-II
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) le requérant
2) son frère Germain Abdelkrim, marié
3) leur frère germain Mostefa, marié

Tous Tunisiens, Tisserands, demeurant avec le requérant, par tiers entr'eux dans l'indivision :
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : La route
A l'Est : Maison En-Nafli et Bou-Aziz Berrich
Au Nord : El Halfaoui
A l'Ouest : Brahim Ben Chaouch Khelifa et Habous Bou Sak

REQUISITION N° 28556

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28556 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 avril 1971 Monsieur M'hadheb Ben Jelloul Ben Ahmed El Hachani Tunisien ouvrier au Ministère de l'Agriculture demeurant à l'Ariana, Bordj El Baccouche a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Bent Tounès consistant en une parcelle renfermant une maison d'habitation située à l'Ariana, Bordj El Baccouche Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 1ha environ

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée Ardh M'hadheb Hachani
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel :
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ardh Alya El Mestiri
A l'Est : un chemin non caillassé
Au Nord : Ardh Salah El M'rabet et Ardh Mohamed Boussena
A l'Ouest : Ardh appartenant aux domaines de l'Etat

REQUISITION N° 58901

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58901 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 mars 1971 Madame Zohra Zébidi veuve Mohamed Zahouani tunisienne demeurant à Sousse place de l'Indépendance faisant élection de domicile chez son fils Ahmed Zahouani, rue de l'Indépendance, à Sousse a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Fekket Essoued consistant en un terrain comprenant 16 pieds d'oliviers avec leur Meskat située à Sousse route de M'saken Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 2ha environ

La requérante déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée Fériel
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) la requérante pour 1/4
2) les héritiers de Khadouja Bent Bouraoui Zédidi, veuve Ahmed Bouraoui à savoir, ses enfants issus de son union avec ce dernier :
a) Tahar marié
b) Hallouma épouse Mohamed Chellouf
c) Habiba veuve Mohamed El Meddeb
d) Fafani divorcée de Mohamed Tarmiz pour 1/4
3) les héritiers de Mezri Zédidi, à savoir ses petits-enfants :
a) Bouraoui Ben Kacem Ben Mezri Zédidi
b) Ezzeddine
c) Taoufik
d) Aleya
e) Nadh'ra
f) Fethi
g) Afifa
h) Najoua
i) Chafik, et leur mère,
j) Badra Bent Abdelhamid Ayachi pour 1/2
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ni droit réel immobilier actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : une piste
A l'Est : héritiers Abdesselem Kheder
Au Nord : Mohamed Ben Mohamed Ksia sur partie, et sur le restant Taieb Ben Salah Gabbiche
A l'Ouest : La Meskat des oliviers du bornage aboutissant à Hadj Ahmed Ben Nefissa

REQUISITION N° 58902

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58902 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 mars 1971 Monsieur Ameur Ben Fredj Boubaker Tunisien Fellah demeurant à Sousse avenue de la République, faisant élection de domicile à Tunis, 4 rue d'Alger a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ech-Chetib consistant en 3 parcelles de terre complantées en oliviers, située dans la forêt de Menara, délégation de Monastir Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de : 7ha environ

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée En-Najah
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

p. 440

440 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 9-13 Avril 1971

d) Qu'elle est limitée :

Première parcelle

Au Sud : Sadok Ben Othman Mosbah et sur le restant héritiers Mohamed Ben Mohamed Lajmi Allali dit Mohamed

Au Nord: la dame Rafika épouse Abdelfattah Ben Ouanès Ben Gacem Ben Ez-Zaâra

A l'Ouest : une route non caillassée reliant El Manara à la route conduisant de Sousse à Mahdia

Deuxième parcelle

Au Sud : Boubaker Ben Fredj Ben Boubaker

A l'Est : une route non caillassée reliant El Menara à Essahline

Au Nord : Mohamed Ben Mohamed Boubaker sur partie et sur le restant El Arbi Ben Mohamed Toumia

A l'Ouest : El Arbi Ben Mohamed Toumia sur partie et sur le restant Mohamed Ben Mohamed Boubaker

Troisième Parcelle

Au Sud : Héritiers Amor Harzallah

A l'Est : Boubaker Ben Fredj Boubaker

Au Nord : Oued El Melah

A l'Ouest : Héritiers Amor Harzallah

REQUISITION N° 58903

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58903 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 mars 1971 Monsieur Ameur Ben Fredj Boubaker Tunisien Fellah demeurant à Sousse avenue de la République faisant élection de domicile à Tunis 4 rue d'Alger a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ech-Chebka, consistant en une parcelle implantée en oliviers et en amendiers située dans la forêt de Gradha, délégation de Chourbane, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Souassi d'une contenance de 30ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Es-Salma

b) Qu'elle est sa propriété exclusive

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : héritiers Ali Ben Mohamed Chanigui dont Ahmed

A l'Est : Pareillement

Au Nord : Héritiers Ali Ben Ouradi

A l'Ouest : Naceur Ben Naceur

REQUISITION N° 58904

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58904 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 mars 1971, Monsieur Ameur Ben Fredj Boubaker Tunisien Fellah demeurant à Sousse, avenue de la République faisant élection de domicile à Tunis, 4 rue d'Alger a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Edh-Dhahra, consistant en une parcelle de terre comprenant 102 pieds d'oliviers située dans la forêt de Menara, Délégation de Monastir Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de : 2 ha environ

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Hania

b) Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) le requérant pour 2/10 dans l'indivision

2) Mahmoud Ben Mohamed Ben Hadj Youssef pour 2/10 dans l'indivision

3) son fils Mohamed Ben Mahmoud Ben Mohamed pour 3/10 dans l'indivision

4) son 2ème fils Sadok Ben Mohamed Ben Mohamed, pour 3/10 dans l'indivision

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Bou-Dabbous sur partie, sur autre partie, Fatma Mourali et sur le restant, une route non caillassée

A l'Est : Mohamed Ben Mohamed Boubaker, sur partie, sur une autre partie Habib Ben Hassen Es-Sakka, et sur le restant M'hamed Ben Mostefa

Au Nord : M'hamed Ben Mostafa sur partie, sur une autre partie héritiers Mohamed Salah Trimech et sur le restant Said El-Louati.

A l'Ouest : Domaines de l'Etat et héritiers Bou-Dabbous.

REQUISITION N° 58905

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58905 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 mars 1971 Monsieur Ameur Ben Fredj Boubaker Tunisien Fellah demeurant à Sousse avenue de la République faisant élection de domicile à Tunis, 4 rue d'Alger a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Meimouna, consistant en six parcelles de terre comprenant des pieds d'oliviers, située dans la forêt de Menara, délégation de Monastir Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de : 8 ha environ

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : El-Mobtakra

b) Qu'elle est sa propriété exclusive

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : une route non caillassée reliant Menara à Menzel Kamel

A l'Est : Mohamed Ben Slamia et son frère Salem et héritiers Salem Ben Mohamed El Ajimi Allali dit Mohamed

Au Nord : Mohamed Ben Slamia et son frère Salem

A l'Ouest : Pareillement

Deuxième Parcelle :

Au Sud : Salem Ben Mahmoud Ed-Dhami

A l'Est : Héritiers Khedija Bent Mohamed Ben Saâd Chi-ba et Salah Ben Fredj Boubaker

Au Nord : son entrée et Mohamed Ben Slamia et son frère Salem

A l'Ouest : Mohamed Ben Slamia et son frère Salem sur partie, sur une autre partie Ali Ben Mohamed El Ajimi Allali et sur le restant Salem Ben Mahmoud Ed-Dhami

Troisième Parcelle :

Au Sud : Naji Benzarti

A l'Est : Triq Saniet El Beri

Au Nord : Salah Ben Fredj Boubaker

A l'Ouest : Naji Ben Mohamed Ed-Dhami et son frère Khelifa

Quatrième Parcelle :

Au Sud : Khelifa Ben Fredj Boubaker et héritiers Ali El May

A l'Est : Mohamed Ben Ahmed Chiba sur partie et sur le restant triq Oued Nebhan.

p. 441

Au Nord : Salah Ben Fredj Boubaker
A l'Ouest : Triq Saniet El Bérri

Cinquième Parcelle :
Au Sud : Halima et zina filles de Fredj Boubaker
A l'Est : Halima et Zina filles de Fredj Boubaker sur partie et sur le restant Salah Ben Fredj Boubaker
Au Nord : Salah Ben Fredj Boubaker sur partie et sur le restant héritiers Ali El May et Khelifa Ben Fredj Boubaker
A l'Ouest : Khelifa Ben Fredj Boubaker

Sixième Parcelle :
Au Sud : Triq Jemmal
A l'Est : Mohamed Ben Fredj Boubaker
Au Nord : Héritiers Mabrouk Ben Rejeb Bou-Attai
A l'Ouest : Khelifa Ben Fredj Boubaker sur partie et sur le restant Boubaker Ben Fredj Boubaker

REQUISITION N° 58906

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58906 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 mars 1971 Monsieur Ameur Ben Fredj Boubaker Tunisien Fellah demeurant à Sousse, avenue de la République faisant élection de domicile à Tunis à rue d'Aiger a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Ghaba consistant en six parcelles de terre comprenant des oliviers située dans la forêt de Menana délégation de Monastir, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de 2 ha 60 a environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée Es-Saâda
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :
Au Sud : Ouanès Ben Gacem Ben Zaâra
A l'Est : Héritiers Mahmoud Ben Abdallah Boubaker
Au Nord : Les dits héritiers sur partie et sur le restant Khelifa Ben Salem Ben Zaara
A l'Ouest : Triq Touza

Deuxième Parcelle :
Au Sud : Mohamed Ben Hamouda Bergaoui Khemais Ben Ali Ed-Dhamia et Khelifa Ben Salem Ben Mosbah
A l'Est : son entrée héritiers Mediouni et Salem, enfants de Mohamed Ben Ajimi Allali dit Mohamed
Au Nord : les dits héritiers sur partie et sur le restant Mohamed Ben Fredj Boubaker
A l'Ouest : Mohamed Ben Fredj Boubaker sur partie et sur le restant Mohamed Ben Hamouda Bergaoui

Troisième Parcelle :
Au Sud : Mohamed Ben Mohamed Boubaker sur partie, héritiers Médiouni et Salem enfants de Mohamed El Ajimi Allali, sur autre partie, Mohamed Ben Mohamed Boubaker sur autre partie et sur le restant héritiers Fatma Bent Mohamed Boubaker
A l'Est : Naji et Khelifa enfants de Mohamed Ed-Dhami et héritiers Abdelhamid Ben Khelifa Ben Nejima sur une partie et sur le restant Hassen Ben Fredj Ben Nejima
Au Nord : le dit Hassen sur partie Mohamed Ben Amor Hamouda et son entrée, sur autre partie et sur le restant héritiers Mediouni et Salem enfants de Mohamed El Ajimi El Allali

A l'Ouest : les dits héritiers et Mohamed Ben Mohamed Boubaker sur partie et sur le restant héritiers Fatma Bent Mohamed Ben Mohamed Boubaker

Quatrième Parcelle :
Au Sud : Triq Oued Nebhana
A l'Est : Younès Ben Khelifa Braham
Au Nord : son entrée et Mohamed Ben Hadj Zine sur partie et sur le restant héritiers Mohamed Salah Trimech
A l'Ouest : héritiers Taïeb Sakka

Cinquième Parcelle :
Au Sud : Domaines de l'Etat sur partie et héritiers Mohamed Chamakh Bouzgarou
A l'Est : Hédi Ben Amor Bouzgarou
Au Nord : héritiers Mohamed Salah Trimech
A l'Ouest : héritiers Hadj Mohamed Bouzgarou

Sixième Parcelle :
Au Sud : Boubaker Ben Fredj Boubaker et Khelifa Ben Fredj Boubaker
A l'Est : le dit Khelifa sur partie et Mohamed Ben Fredj Boubaker
Au Nord : Triq El Falla
A l'Ouest : Boubaker Ben Fredj Boubaker

REQUISITION N° 58907

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 58907 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er avril 1971 la Société Nationale Immobilière de Tunisie faisant élection de domicile en ses bureaux, 7, rue de Bône à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un terrain nu, située à El Ajej, Gouvernorat de Medenine, Justice Cantonale de Tataouine, d'une contenance de 4500 m² environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée 15 ruraux Tataouine El Ajej.
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh El Hamamid
A l'Est : Ouled Ali Ben Aoun sur partie et sur le restant ardh Ez-Zetaine
Au Nord : Ardh El Hamamid
A l'Ouest : Bir Ajaj un Oued et ardh El Hamamid

REQUISITION N° 58908

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 58908 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er avril 1971 la Société Nationale Immobilière de Tunisie faisant élection de domicile en ses bureaux, 7, rue de Bône à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre nue, située à Bir Thelathine, Gouvernorat de Medenine, Justice Cantonale de Tataouine, d'une contenance de 5400 m² environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée 18 ruraux Tataouine Bir Thalathine.
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie

p. 442

442 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 9-13 Avril 1971

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ardh Douiret
A l'Est : Trig Remada
Au Nord : Ouled Dabale
A l'Ouest : Ardh Douiret.

REQUISITION N° 58909

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 58909 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er avril 1971 la Société Nationale Immobilière de Tunisie faisant élection de domicile en ses bureaux, 7, rue de Bône à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre nue située à Kirchaou, Gouvernorat de Medenine, Justice Cantonale de Tataouine, d'une contenance de 3400 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée 11 ruraux Tataouine Kirchaou.
b) Qu'elle est la propriété exclusive la Société Nationale Immobilière de Tunisie
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Les parcelles de Djedaina
A l'Est : Route de Smar Tataouine
Au Nord : Les parcelles des Hamaira
A l'Ouest : Pareillement

REQUISITION N° 58910

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 58910 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 avril 1971 Monsieur Béchir Ben Boubaker Ben Brahim El Mellouli, Tunisien, Garde National, demeurant au Fahs poste de la Garde Nationale, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Henchir El Aouani consistant en une parcelle de terre renfermant une villa située à Kairouan Hai El Keblia Gouvernorat de Kairouan Justice Cantonale de Kairouan d'une contenance de : 252m2 environ

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Es-Saâda »,
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'un prêt hypothécaire d'une valeur de 2350 dinars au profit de la Société Tunisienne de Banque.
d) Qu'elle est limitée :

Le parcelle objet de la présente requisition correspond au lot N° 21 du plan de lotissement de Ardh El Aouani, située à Kairouan.

REQUISITION N° 58911

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 58911 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 3 avril 1971 Monsieur Nafti Ben Ali Ben Senoussi Ben Mekki Jaouadi, Tunisien, fellah, demeurant à Djara de Gabès, rue de l'Oasis, faisant élection de domicile chez son fils Ali Jaoudi, 3, rue Arago à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Garaât Attia, consistant en une terre de culture, comprenant des palmiers et des grenadiers, située à Chentech, Délégation de Gabès, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de : 5 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée El Boustane
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : une impasse
A l'Est : un fossé
Au Nord : un chemin
A l'Ouest : pareillement

REQUISITION N° 58912

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 58.912 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 avril 1971 Monsieur Senoussi Ben Mekki Ben Senoussi Ben Mekki Jaouadi Tunisien Secrétaire de Gouvernorat demeurant à Gabès, rue du 1er juin a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Garaât Attia consistant en une terre de culture complantée de palmiers et d'arbres fruitiers située à Chentech délégation de Gabès Gouvernorat de Gabès Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de : 5h 50a environ

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée El-Boustane
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Sahbi Ben Jaber et un fossé
A l'Est : Deux fossés
Au Nord : une impasse
A l'Ouest : une route

REQUISITION N° 58913

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 58913 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 avril 1971 Monsieur Senoussi Ben Mekki Ben Senoussi Ben Mekki El Jaouadi Tunisien Secrétaire de Gouvernorat demeurant à Gabès rue du 1er juin a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Garaât Attia consistant en une terre de culture et propre à la construction située à chentech délégation du Gabès Gouvernorat de Gabès Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de 40ha environ

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée El Boustane
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) le requérant pour 1/2 dans l'indivision.
2) son cousin Nafti Ben Ali Ben Senoussi Ben Mekki Jaouadi pour 1/2 dans l'indivision.
c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : un fossé
A l'Est : La mer
Au Nord : Amor Ben Salem Ben Romdane et consorts

p. 443

A l'Ouest : une route sur une partie et Ouled Ben El Kilani et Amor Seghir sur le restant

REQUISITION N° 58914

GOUVERNORAT DE IZERTE

Suivant réquisition N° 58914 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 3 avril 1971 Monsieur Tahar Ben Hadj Mohamed Ez-Zarai Tunisien Fonctionnaire demeurant au Bardo 64 rue de Beyrouth a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet Er-Romaine consistant en une parcelle de terre complantée en arbres fruitiers comprenant un puits située à Bizerte, route de la Corniche, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 65 a. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Yasmina.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hédi El M'chirgui
A l'Est : Khaled El Khamassi
Au Nord : Hôtel Corniche Palace
A l'Ouest : Salah El Khemiri

REQUISITION N° 58915

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58915 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 avril 1971 Monsieur Abderrazak Ben Mohamed Chouari Tunisien ouvrier au Ministère des P.T.T. demeurant à Hammam-Lif 22 rue Slaheddine Bouchoucha a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une villa située à Kalaâ Kébira, avenue Farhat Hached N° 182 Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 635m2 environ

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Moufida
Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'un prêt hypothécaire d'une valeur de 2120 dinars au profit de la Société Tunisienne de Banque suivant acte daté du 2 septembre 1960 enregistré à Tunis le 15 septembre 1960 sous le N° 714 case 386
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Avenue Farhat Hached par où la voie d'accès
A l'Est : Ouanès Ben Hadj Béchir et Mohamed Ben El Meddeb
Au Nord : héritiers Fredj Ben Hadj
A l'Ouest : un Medjez la desservant avec d'autres biens

REQUISITION N° 58916

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 58916 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 avril 1971 Monsieur Mahmoud Ben Mohamed Ben Gharbia Tunisien chef de Garage au Ministère de l'Agriculture demeurant à Bizerte, avenue Habib Bougatfa a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Bizerte rue sidi El Héni, El Ksiba Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de : 400m2 environ

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Majda Ahlam
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Les remparts
A l'Est : Avenue Habib Bou Gatfa
Au Nord : Rue Sidi El Heni
A l'Ouest : La maison de Mohamed Chouchane

REQUISITION N° 58917

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 58917 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 avril 1971, Monsieur Ahmed Ben Mohamed Ben Mohamed Ben Ali Besbès Tunisien fonctionnaire demeurant à Sfax Trig Teniour, km 1,500 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une villa située à Sfax route de Téniour km 1,500 Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de : 605m2 environ

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée El Hana
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar El Karoui
A l'Est : Dar Sadok Hachicha
Au Nord : une Zenka
A l'Ouest : route de Teniour

REQUISITION N° 58918

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58918 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 avril 1971 Monsieur Habib Ben Mohamed Zaatir Instituteur demeurant à Sousse rue Ali Doudéche a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Oued El Kharroub consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction située à Sousse près de la Mosqué Farhat Hached Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 600m2 environ

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Villa El-Hana
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

L'objet de la présente réquisition correspond au lot N° 18 du plan de lotissement de la coopérative de Construction « Essaâda » à Sousse

Extrait du J.O.R.T. du 13 Avril 1971

REQUISITION N° 58.827

GOUVERNORAT DE SOUSSE

ERRATUM

Lire au placard de la réquisition N° 58.827 paru au J.O.R.T. des 5 -- 9 mars 1971 :

p. 444

« ………… Justice Cantonale de Souassi, et non Justice Cantonale de Mahdia ………… »
Le reste sans changement.

REQUISITION N° 58.833

GOUVERNORAT DE SOUSSE

ERRATUM

Lire au placard de la réquisition N° 58.833 paru au J.O.R.T. des 5 — 9 mars 1971 :

« ………… Justice Cantonale de Souassi, et non Justice Cantonale de Mahdia ………… »
Le reste sans changement.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Omrane Mohamed Naceur, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Dar Akacha », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hadj Mohamed Zarrouk dit Akacha, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.918 déposée le 30 juin 1967 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 4 juillet 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 juin 1969. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation avec deux abouts d'une contenance dénoncée de 500 m² celle résultant du présent bornage et de 214 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis, Rue du Sabre, Impasse du Sabre N° 2, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Impasse du Sabre ;
Au Sud : Menai ;
À l'Est : Mongi Chébil ;
À l'Ouest : Inconnu et Brahim M'Rad.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Fathi, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Zammit », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Brahim Ben Hadj Sadok El Hendaoui, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.179 déposée le 4 février 1969 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 11 février 1969.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 juin 1970. La propriété bornée consiste en une olivette d'une contenance dénoncée de 5 h, celle résultant du présent bornage est de 4 h 72 a 20 ça.

L'immeuble se trouve situé Kerch El Ghaba, Cheikhat de l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Achour El Sennan sur partie, héritiers Hédi Ben Romdhane sur l'autre, un chemin sur le restant et au-delà du chemin Abdesselem Souial ;
À l'Est : Achour El Sennan sur partie, héritiers Hédi Ben Romdane sur l'autre et le T. 81.030 sur le reste ;
Au Sud : Piste menant de l'Ariana à Oued Ellil et au-delà Belgacem Ben Amara ;
À l'Ouest : Piste de l'Ariana à Oued El Ksab et au-delà la Réquisition 27.947 sur une partie et 28.092 sur le reste.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Fathi, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Jenane El Founi », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur El Founi Lazhar Ben Mohamed Ben Ahmed, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.182 déposée le 6 mars 1969 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 11 mars 1969.

Les opérations ont été closes définitivement le 30 janvier.

La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 50 ares, celle résultant du présent bornage est de 23 a 67 ça.

L'immeuble se trouve situé à la Charguia à 1 km environ au Nord de l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : G.P. N° 8 ;
Au Nord-Ouest : Béji Belkaleth sur une partie et Domaine de l'État sur l'autre ;
Au Sud-Est : El Aroussi Mardassi sur une partie et Hassouna Bellil sur l'autre ;
Au Sud-Ouest : Hassouna Bellil sur une partie et Domaine de l'État sur une partie et Borni Ben Amor Ben Ameur sur le reste.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Youssef Ben Omrane, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Lucinges II », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Salah Ben Ahmed M'Griche, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.195 déposée le 22 avril 1969 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 29 avril 1969.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 janvier 1970. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue, d'une contenance dénoncée de 50 a 00 ça, celle résultant du présent bornage est de 24 a.

L'immeuble se trouve situé à El M'nihla, Cheikhat de la Cébala, Délégation de la Manouba, Gouvernorat de Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

p. 445

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : G.P. N° 8;
Au Sud : T. 9945;
A l'Est : T. 36.329 et T. 35.671;
A l'Ouest : G.P. N° 8.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Chétioui Abdessatar, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Salha », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdallah Ben Tahar Rabel, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.263 déposée le 24 novembre 1969 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 2 décembre 1969.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 juillet 1970. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une écurie d'une contenance dénoncée de 4.000 m², celle résultant du présent bornage est de 5.214 m².

L'immeuble se trouve situé sur la route de la Soukra, Gouvernorat de Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Monsieur Khemais Ben Guiza;
Au Sud-Est : Monsieur Khemais Ben Guiza;
Au Sud-Ouest : La G.P. 10;
A l'Ouest : un chemin sans nom.

GOUVERNORAT DE NABEUL

— Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Yaala Abdelmajid, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Dar Ez-Zouhour », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Hamida El Guembri, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.270 déposée le 9 décembre 1969 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 16 décembre 1969.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 mars 1970. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une construction d'une contenance dénoncée de 350 m², celle résultant du présent bornage est de 342 m².

L'immeuble se trouve situé à Hammamet, Rue Saniet En-Nour, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Chédli Ben H'Mida El Guembri sur une partie et H'Mida Ben Hadj Amor El Guembri sur la partie restante;
Au Sud : Romdhan et Mohamed Ed-Dghaiess;
A l'Ouest : H'Mida Ben Hadj Amor El Guembri;
A l'Est : Rue Saniet En-Nour et au-delà le Domaine de l'Etat (Ministère de la Défense).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DE TUNIS

7. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Youssef Ben Omrane, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage enquête de la propriété appelée « Ez-Zahra », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hadj Hattab Ben Ferdjani Ben Brahim Es-Seboui, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.334 déposée le 1er avril 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 7 avril 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 juillet 1970. La propriété bornée consiste en une terre nue, d'une contenance dénoncée de 4 h 20 a 00 ça, celle résultant du présent bornage est de 4 h 22 a 60 ça.

L'immeuble se trouve situé à la Mohamédia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Chemin de Mohamédia à Fouchana;
Au Sud : Héritiers Mohamed El Mbazaa;
A l'Est : Cheikh Chedly Bel Gadhi;
A l'Ouest : M'Hamed Ben Moktar Ennifer.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS

8. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mekki Chtourou, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Saniet El Hadja », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Mokhtar Ben Abdellaziz El Annabi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.348 déposée le 22 avril 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 5 mai 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 janvier 1971. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre complantée d'orangers d'une contenance dénoncée de 71 ares, celle résultant du présent bornage est de 67 a 49 ça.

L'immeuble se trouve situé à la Soukra - route de Choutrana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Sud-Ouest : la route de Choutrana;
Au Sud-Est : Mahmoud Es-Sanaa;
Au Nord-Ouest : Réquisition N° 28.115;
Au Nord-Est : Amor Ben Abderrazak.

p. 446

446 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 9-13 Avril 1971

GOUVERNORAT DE TUNIS

9. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Khé-miri Mehdi, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Bouchra », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abderrazak Ben Hassen Ben Mohamed Ben Othman Naija, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.358 déposée le 7 mai 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 22 mai 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 janvier 1971. La propriété bornée consiste en deux olivettes contigues, d'une contenance dénoncée de 1 ha 85 a, celle résultant du présent bornage est de 1 h 79 a 80 ça.

L'immeuble se trouve situé à Kerch El Ghaba, Cheikhat de l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Habib Torki Sennan et Hassine Ben El Hadj Rihani;

A l'Est : Habib Torki et Hassine Ben El Hadj Rihani;

Au Sud : T. 81.030 R. 28.179;

A l'Ouest : Achour Ben Hattab Sannan.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

10. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Youssef Jerjir, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Es-Souabni V », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Tijani Ben Ayed Ben Said Ben Younès, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.410 déposée le 30 juillet 1969 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 5 août 1969.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 janvier 1970. La propriété bornée consiste en un terrain nu d'une contenance dénoncée de 2.000 m² et qui est d'après le plan de 196 m².

L'immeuble se trouve situé au Cheikhat de Sedghayane-Djerba, Gouvernorat de Médenine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : R. 57.717 et héritiers Bourguiba dont Salha et Habib;

Au Sud : Héritiers Salah Ben Salah;

A l'Est : Une piste et au-delà Gacem Ben Ramdane Ben Dahsen;

A l'Ouest : Un passage privé et au-delà Bou Alcha Ben Hmed Salah.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Djerba, le Gouverneur de Médenine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

11. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Dkhil Radhouen, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Mariem », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur El Hadj Hédi Ben Othman pour le compte de son fils Faouzi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.489 déposée le 19 février 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 3 mars 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 mai 1970. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue propre à la construction d'une contenance de 144 mètres carrés mais qui est en réalité de 196 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Rafraf, Gouvernorat de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Hédi Soussa;

Au Nord-Ouest : Héritiers Mohamed Soussa;

Au Sud-Ouest : Amena Soussa;

Au Sud-Est : Le Rivage de la mer Méditerranée.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

12. — Suivant procès verbal dressé par M. Baccar Tamzali, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Rafika dont l'immatriculation a été demandée par Mme Rafika Bent Brahim El Oueslati, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58 545 déposée le 17 avril 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 28 avril 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 août 1970. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation avec un puits d'une contenance dénoncée de 111 m², mais qui est en réalité de 113 m².

L'immeuble se trouve situé à Dhar El Koudiet, Gouvernorat de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord Ouest : Un passage privé appartenant à Monsieur Mohamed Ben Amor Jennadi

Au Nord-Est : Un chemin

Au Sud et au Sud-Ouest : Ardh Mohamed Ben Khemaïs Jennadi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

13. — Suivant procès verbal dressé par M. Batti Abderrahman, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Zeineb Chahrazad, dont l'immatriculation a été demandée par Mme Manoubia Bent Gacem Moumen, veuve Ali Ben Mohamed Ben Saïd Ben Slama pour le compte de son fils Youssef, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58 650 dé-

p. 447

posée le 2 septembre 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 22 septembre 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 décembre 1970. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant des arbres fruitiers d'une contenance dénoncée de 625m2, mais qui est en réalité est de 946m2.

L'immeuble se trouve situé à Menzel Djemil, Gouvernorat de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts. d'après les renseignements recueillis sur les lieux. sont les suivants :

Au Nord-Est : Avenue de la République et au delà, Hadj Hassine Chehimi sur une partie une rue, Ali Chehimi et Habib Ben Ali Ben Slama sur le reste

Au Nord-Ouest: Brahim Ben Ali Helal

Au Sud-Ouest: Brahim Ben Hamoud

Au Sud-Est: Mustapha Ben Ali Moumen.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE SOUSSE

1. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Rim » située à Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.632 par Monsieur Tijani Ben Tahar Ben El Hadj Boukhelel, en qualité de propriétaire, sera effectué le 22 mai 1971 par Monsieur Mohamed Thabet, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

2. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Villa Aida » située à Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.660 par Monsieur Hédi Ben Salah Ben Rejeb, en qualité de propriétaire sera effectué le 22 mai 1971 par Monsieur Mohamed Thabet, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

3. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Riadh » située à Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.673 par Monsieur Hedhili Chaouache en qualité de propriétaire, sera effectué le 21 mai 1971 par Monsieur Mohamed Thabet, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

4. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Villa Sonia » située à Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.732 par Monsieur Belhassen Ben Ali Denguezli, en qualité de propriétaire sera effectué le 21 mai 1971, par Monsieur Mohamed Thabet, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

5. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « En-Naja » située au Cheikhat de Douiret, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.773 par Monsieur Ali Ennajah Ben Mohamed Ben Yahia Ben Mohamed Ben Ahmed Ben Yahia Es-Sabri et autres, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 10 mai 1971 par Monsieur El Ayadi Taieb, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, devant la délégation de Tataouine.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

6. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Villa Thoraya » située à Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.800 par Monsieur Rafik Ben Mohamed Ben Amara El Handous, en qualité de propriétaire, sera effectué le 20 mai 1971 par Monsieur Mohamed Thabet, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

7. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Ezzaitouna », située à Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.854 par Monsieur Mostefa Béchr, en qualité de propriétaire, sera effectué le 20 mai 1971 par Monsieur Mohamed Thabet, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

COMMUNIQUE

Immatriculation Obligatoire

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret-loi n° 64-3 du 20 février 1964 :

Le Public est informé que l'état général des immeubles dépendant du Secteur E. du Cheikhat de Jarabaâ, du Gouvernorat de Sousse cadastrés en exécution des dispositions sus-visées a été déposé dans les bureaux de la Délégation de Kalaâ Kébira et ceux de la Justice Cantonale de Sousse.

Il appartient aux intéressés d'en prendre connaissance et de formuler éventuellement toutes opérations auprès du Greffe de la dite Justice Cantonale et ce, dans un délai d'un mois à compter du jour de la publication du présent communiqué au Journal Officiel.

COMMUNIQUE

Immatriculation Obligatoire

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret-loi n° 64-3 du 20 février 1964 :

Le Public est informé que l'état général des immeubles dépendant du Cheikhat Jerabaâ Secteurs A. B. C. (suite) du Gouvernorat de Sousse, cadastrés en exécution des dispositions sus-visées a été déposé dans les bureaux de la Délégation de Kalaâ Kébira et ceux de la Justice Cantonale de Sousse.

p. 448

448 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 9-13 Avril 1971

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J. O. R. T. du Vendredi 9 Avril 1971

Cession de parts Sociales

Changement de gérant

Par acte sous seings privés enregistré à Tunis A.C.I. le 29 mars 1971, volume 780 série 1er case 311 :

1°) Monsieur Maurice Cohen et son épouse Annie Cohen ont cédé respectivement quarante parts et dix parts sociales leur appartenant dans la société La Tunisienne de Confection Zamsani, société à responsabilité limitée au capital de 5.000 Dinars dont le siège est à Tunis 3, Rue Porto Farina à Monsieur Claude Brami, demeurant à Tunis 3, Rue Mac Mahon.

La cession a été acceptée par la société et par les autres associés et le prix consigné en banque.

Monsieur Maurice Haddad a donné sa démission de gérant. Par ailleurs, Monsieur Claude Brami a été nommé co-gérant à sa place.

La société sera donc, à l'avenir gérée par Messieurs Albert Bijaoui et Claude Brami qui pourront agir soit conjointement soit séparément.

Deux exemplaires du présent acte ont été déposés le 2 avril 1971 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Gérant
Claude Brami
N° 612

SOCIETE FRIGORIFIQUE & BRASSERIE DE TUNIS

Société Anonyme
au Capital de 1.600.000 Dinars
Siège Social : Bab Saâdoun - Tunis

Convocation d'Assemblée

Messieurs les actionnaires de la Société Frigorifique et Brasserie de Tunis sont convoqués au Siège Social en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle pour le vendredi 30 avril 1971 à 10 heures à l'effet de délibérer en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'administration sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 1970.
2°) Rapport du Commissaire sur les comptes de cet exercice.
3°) Rapport spécial du Commissaire sur les opérations visées par l'article 78 du code de Commerce.
4°) Approbation, s'il y a lieu, du bilan et des comptes.
5°) Quitus pour l'exercice aux Administrateurs et au Commissaire.
6°) Affectation des bénéfices.
7°) Renouvellement partiel du Conseil d'Administration.
8°) Ratification de la nomination d'un nouvel Administrateur faite par le Conseil.
9°) Nomination des Commissaires aux comptes pour les exercices 1971, 1972 et 1973.
10°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 613

UNION GENERALE

S.A. au Capital de 700.000 Dinars
Siège Social : 5. Rue de Hollande
Tunis

Par délibération du Conseil d'Administration de la Société «Union Générale» en date du 1er avril 1971, enregistrée à Tunis (A.C.I.) le 2 avril 1971 vol. 780 série bis case 476, Monsieur Mustapha Kamel Bourguiba, demeurant à Tunis a été désigné comme Président Directeur Général de la dite Société avec les pouvoirs les plus étendus, énoncés au procès-verbal de la délibération sus-visée.

Le Conseil d'Administration
N° 614

SOCIETE DES BOULANGERIES ENNAJAH EL-AZDIHAR

19. Rue Amor Kathab - Ennajah
Tunis

A l'issue de l'Assemblée Générale Extraordinaire, tenue le 25 mars 1971 ont été modifiés les deux articles n° 9 des deux statuts de la Société comme suit:

Les deux articles n° 9 : Les avances sur le bénéfice sont abrogées et remplacées par une indemnité de Six Dinars payable par mois et par part sociale. Cette indemnité est afférente aux frais de commerce et aux équipements mis à la disposition de la société par ses associés; et n'appartenant pas au groupement.

Ce procès-verbal est enregistré à Tunis (A.C.I.) le 31 mars 1971, vol n° 780 bis case n° 343.

Signature

Les deux Gérants de la Société
Alaya ben Hadj Salah et Hadj Amor Zaroui
N° 616

SOCIETE D'ELEVAGE « EL MECHIA » DE JERBA

Convocation
Assemblée Générale Extraordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société d'élevage « El Méchia » sont convoqués pour se réunir en Assemblée Générale Extraordinaire le dimanche 25 avril 1971 à 10 heures du matin, au siège social de la Société, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Etude de la situation financière et des comptes de la Société, conformément à l'article 135 du Code de Commerce.
2) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 617

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 24 mars 1971 à Sfax enregistré à la recette des A.C. et I.D. de Sfax le 25 mars 1971 folio 77 n° 320 dont deux originaux ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 26 mars 1971 (Dépôt N° 1896).

p. 449

Il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée.

Objet : Commerce d'Alimentation Générale.

Dénomination et Raison Sociale : Société Ellouze et Cie.

Siège Social : Rue Sadok Garaïri Sfax.

Capital Social : 1.800D.000 divisé en 180 parts de 10 dinars chacune entièrement libérées.

Gérance : Monsieur Abdellatif El'ouze est nommé Gérant de la dite Société avec pouvoirs étendus et signature sociale.

dont Extrait

N° 618

EVOLUTION ECONOMIQUE

SOCIETE

DU SUD - GAFSA

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Evolution Economique du Sud - Gafsa sont convoqués :

1°) En Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le jeudi 15 avril à 9 heures du matin à la salle des réunions du Gouvernorat de Gafsa.

Ordre du jour :

Lecture et approbation du rapport moral,
Lecture et approbation du rapport financier.
Quitus au Conseil d'Administration.
Questions diverses.

2°) En Assemblée Générale Extraordinaire le 15 avril à 10 heures 10 mn. du matin dans le même local.

Ordre du jour :

Augmentation du Capital.
Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 619

Avis De Fondation D'une

Coopérative Commerciale

2ème INSERTION

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale constitutive du 29 août 1970, enregistré à la Recette des A.C. et I.D. à Sfax en date du 21 septembre 1970 case 258 folio 70 est fondée une Coopérative de Consommation ayant pour dénomination Coopérative Maritime de consommation « Coop. Ma. C. » ayant son siège social à Sfax dans l'immeuble de la CO. S. OU. P. au 50 Rue Patrice Lumumba au capital de 15.000 Dinars (Quinze Mille Dinars), divisé en 3.000 actions de 5 Dinars l'une.

La durée de cette Coopérative est limitée à 30 ans toutefois elle peut être prolongée.

Ses statuts sont enregistrés à la date du 21 septembre 1970 folio 69 case n° 225 à la Recette des Finances à Sfax A.C. et I.D.

La dite Coopérative a été agréée sous le numéro C 391 en date du 17 février 1971, et elle est inscrite au Registre du Commerce chronologique sous le N° 3840 et au Registre Ana'ytique sous le N° 3633, à la date du 19 mars 1971 au Tribunal de Première Instance de Sfax.

Le Fondateur

Mohamed Guediche

N° 620

Société Industrielle

Et

Commerciale d'Exportation

3, Rue Philippe Thomas

Sfax

Cloture de Liquidation Définitive

Suivant décision collective des associés en date du 28 décembre 1970 et après accord de la Banque Centrale de Tunisie, la société Industrielle et Commerciale d'Exportation « S.I.C.O.M. » est liquidée définitivement.

Le Liquidateur

N° 621

Suivant acte sous seing privé en date du 27 mars 1971 et enregistré à Moknine le 27 mars 1971 folio 22 numéro 87 dont deux exemplaires remis le 27 mars 1971 au Tribunal de Première Instance de Mahdia une société à responsabilité limitée est constituée pour une durée de 30 ans.

Ayant pour objet : Commerce Imports et Exports - Textiles - Bonneterie - Mercerie et produits divers et tout autre objet s'y rapportant, Le siège social est à Moknine Avenue Habib Bourguiba. La Raison et la Signature sont : Société Commerciale El-Afrah. Le capital social est fixé à 10.000D. affecté comme suit :

Abdelaziz Ben Naceur Ben Hadj Hassine 2.315 Dinars soit 436 parts de 5 Dinars.

Hassen Ben Mohamed Attia 2.090 Dinars soit 418 parts de 5 Dinars.

Bennour Ben Larbi Bahria 1.670 Dinars soit 334 parts de 5 Dinars.

Ladjemi Ben Salem El Hergli 1.500 Dinars soit 300 parts de 5 Dinars.

Mohamed Ben Khelifa Ben Hadj Hamouda 1.235 Dinars soit 247 parts de 5 Dinars.

Abdallah Ben Mohamed M'Soli 1.190 Dinars soit 238 parts de 5 Dinars.

Messieurs : Abdelaziz Ben Naceur Ben Hadj Hassine et Hassen Ben Mohamed Attia sont nommés gérants avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 622

S. O. F. I. B. A. T.

Société Anonyme

Au Capital de 7.000 Dinars

Siège Social : 38, Rue Ibn-Khaldoun

Tunis

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme dite la S.O.F.I.B.A.T. sont priés de bien vouloir assister à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui se tiendra au siège social le vendredi 30 avril 1971, à 16 heures à l'effet de délibérer sur toutes les questions relevant de sa compétence.

Le Conseil d'Administration

N° 623

Cabinet de Maître Hamèd Triki

Avocat à la Cour de Cassation

5, Rue Alexandre Dumas

Sfax

Poursuivants: Messieurs Sadok Ben Salem Missaoui et Salem Ben Hassine Achiche tous deux entrepreneurs en Constructions, le premier demeurant à Houmt Souk, à Djerba et le second demeurant à Sfax, Rue Alexandre Dumas N° 5

Partie Saisie : Monsieur Hans Fères, de Nationalité Allemande, propriétaire d'Hôtel au Chott de Sidi Mahrez à Djerba, Gouvernorat de Médenine.

Avocat Poursuivant : Maître Hamèd Triki, Avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Sfax 5, Rue Alexandre Dumas, Sfax. En vertu d'un arrêt de la Cour d'Appel de Sfax du 11 juin 1970 sous le N° 1548, signifié par exploit de Maître Abdellatif El-Khadri, Huissier-Notaire, sous le N° 1145 en date du 29 août 1970, qui avait confirmé le jugement rendu par le Tribunal de Première Instance de Gabès sous le N° 1354 en date du 3 juillet 1968, lequel a été signifié à son tour par exploit de Maître Abdellatif El-Khadri, Huissier-Notaire en date du 7 octobre 1968.

Et en vertu d'une saisie immobilière pratiquée suivant exploit de Maître Mohamed Béchir Mecharek, Huissier-Notaire à Zarzis en date du 13 mars 1971 sous le N° 2435 et dénoncée le même jour sous le N° 2436

Il sera procédé le samedi 15 mai 1971, à 9 heures du matin à l'audience et pardevant la Chambre des Criées du Tribunal de Première Instance de Médenine, séant au Palais de Justice de Médenine, Avenue du Président Bourguiba, à la vente au plus offrant et dernier enchérisseur de :

Désignation de l'immeuble à vendre

Lot Unique :

L'Hôtel « Strand Hotel », sis au Chott de Sidi Mehrez, sur la route de moyenne communication N° 94 à 11Km. 870 mètres de Houmt Souk, à Djerba, Délégation de Djerba, Gouvernorat de Médenine, ayant une su

p. 450

450 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 9-13 Avril 1971

perficie de cinq mille soixante huit mètres carrés, ayant deux portes d'entrée, l'une ouvrant à l'Ouest et l'autre à l'Est, se composant d'un rez-de-chaussée et d'un étage supérieur. Le rez-de-chaussée se compose de 22 pièces à usage de logement et l'étage supérieur de 18 pièces à usage de logement. Dans chaque pièce il y a un douche et un cabinet, Ledit Hotel comporte en outre un café-bar et un restaurant outre un dépôt, trois chambres pour le personnel. Au milieu de la cour dudit Hôtel, se trouve un bassin pour nager, et tout ce qui est nécessaire à la propriété, des W.C. et des douches.

L'immeuble peut être visité à tout moment.

Mise à prix : La mise à prix est fixée à la somme de vingt cinq mille Dinars, outre charges et frais.

Il est rappelé à tout participant aux enchères publiques de se munir, au préalable, d'une autorisation délivrée par Monsieur le Gouverneur de Médenine.

Pour plus amples renseignements, s'adresser :

1°) En le cabinet de Maître Hamèd Triki, Avocat à Sfax, 5, Rue Alexandre Dumas.

2°) Au Greffe du Tribunal de Première Instance de Médenine, où le cahier des charges se trouve déposé.

L'Avocat Poursuivant
Hamèd Triki
N° 624

CONVOCATION

Les actionnaires de la SO. TRA, MO. sont convoqués pour l'Assemblée Ordinaire et Extraordinaire le dimanche 25 avril 1971 à la Bourse du travail à 7 heures du matin.

L'Assemblée Extraordinaire débutera à partir de 10 heures du matin.

Ordre du jour

1°) Rapport du Conseil d'Administration (Moral et Financier)

2°) Rapport des Commissaires aux Comptes.

3°) Quitus à donner aux administrateurs

4°) Approbation du Bilan 1970.

5°) Questions diverses.

N° 625

Suivant Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire de l'exercice 1969, de « Madas » Société Coopérative pour le Cuir et la Chaussure (Ex Union Centrale des Coopératives du Cuir et de la Chaussure) dont le siège social est à Tunis, 27 Place Sinan Pacha, tenue le 26 décembre 1970, à 10 heures au siège de la coopérative de Production de Chaussures Vulcanisées « Olympic » sis à Tunis 36, boulevard du 20 mars 1956 plusieurs résolutions ont été adoptées à l'unanimité des présents. Elles portent particulièrement sur :

l'approbation du rapport d'activité et des comptes de l'exercice 1969.
le quitus aux membres du Conseil d'Administration pour l'exercice 1969.
l'approbation de la tenue de l'Assemblée Générale Ordinaire de l'exercice 1969 après les délais réglementaires.
la fixation de la prime des membres de la commission de contrôle pour l'exercice 1969.
le renouvellement du tiers des membres du Conseil d'Administration et le remplacement des membres défaillants.
la désignation des membres de la commission de contrôle pour l'exercice 1970.

Deux originaux du procès-verbal de cette Assemblée Générale enregistrés à Tunis le 1er mars 1971 vol 775, série Bis, case 559 sont déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, Chambre Commerciale, le 4 mars 1971.

Le Directeur Général.
N° 626

LE SYNDERME TUNISIEN

Route de Gabès km3
Sfax

Suivant décision de l'Assemblée Générale Ordinaire convoquée extraordinairement le 27 mars 1971, enregistrée à Tunis le 2 avril 1971, vol 780 série I case 391 le siège social de la société est transféré à Sfax : Route de Gabès km3.

Suivant même décision sont nommés nouveaux Administrateurs pour une période de six années Messieurs Slaiem Affes représentant la SOTIM, Mohamed Ben Abdallah, Ali Sellami, Mokhtar Kanoun.

Monsieur Ftouh Kanoun est nommé Commissaire aux comptes pour les années 1970, 1971 et 1972.

Suivant décision du Conseil d'Administration en date du 27 mars 1971, enregistrée à Tunis le 2 avril 1971 vol 780 série I case 390, Monsieur Abdessa'em Affes est nommé Président Directeur Général de la Société pour toute la durée de son mandat d'Administrateur avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux exemplaires du P.V. de l'Assemblée Générale ont été déposés au Greffe du Tribunal de Tunis ainsi que deux exemplaires de la réunion du Conseil.

Le Conseil d'Aministration
N° 627

MANUFACTURE EXCELSIOR

31, Rue de Bab El Khadra
Tunis

GERANCE

Suivant décision collective des associés en date à Tunis du 1er avril 1971, enregistrée en la dite ville A.C.I. le 5 avril 1971 vol 780 série bis case 505 et déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 6 avril 1971.

Monsieur Mohamed Naceur Ben Chaabane est nommé Gérant de la société à partir du 1er avril 1971 jusqu'au 31 mars 1972 avec les pouvoirs les plus étendus aux lieu et place de Monsieur Khalifa Chaloum, démissionnaire.

La Gérance
N° 628

LE MOTEUR

Société Anonyme
Au Capital de 300.000 Dinars
Siège Social :
54, Avenue de Carthage - Tunis

Convocation

Les actionnaires de la Société Anonyme « Le Moteur », sont convoqués au Siège de la Société Tunisienne de Banque, 1, Avenue Habib Thameur 4ème étage, le jeudi 6 mai 1971 à 15 heures 30mn en Assemblée Générale Ordinaire à effet de délibérer sur l'approbation des comptes de l'exercice 1970 ainsi que sur toutes les questions mises à l'ordre du jour.

Tout actionnaire ayant droit d'assister aux assemblées générales, peut se faire représenter par un mandataire, pourvu que ce dernier soit lui-même membre de l'Assemblée.

Le Conseil d'Administration
Le Moteur
N° 629

Société Industrielle et Commerciale

De Chaussures « S.I.C.C. »

Société Anonyme
Au Capital de 168.100 Dinars
Siège Social :
Route de Gabès km1,5 - Sfax

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Industrielle et Commerciale de Chaussures « S.I.C.C. » sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le samedi 24 avril 1971 à 15 heures au siège social de la société à Sfax Route de Gabès km1,5 zone industrielle à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du Conseil d'Administration
Rapport des Commissaires aux Comptes
Approbation des comptes et du Bilan 1970
Election des membres du Conseil d'Administration conformément à l'article 19 des Statuts.

Le Conseil d'Administration
N° 630

p. 451

SOCIETE TUNISIENNE DU PNEUMATIQUE ET DU CAOUTCHOUC - S.T.P.C.

Siège Social :

78 Avenue de Carthage - Tunis

Augmentation de Capital

Suivant décision collective en date à Tunis du 27 mars 1971, enregistrée AC 1 le 31 mars 1971 vol. 780 case 348 et déposée au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 2 avril 1971, les associés de la S.A.R.L. «Société Tunisienne du Pneumatique et du Caoutchouc S.T.P.C.» ont procédé par voie d'apport en espèces à une augmentation du capital de ladite Société d'un montant de Dix Mille Dinars, le portant ainsi de 10.000 à 20.000 Dinars.

L'article 7 des statuts est modifié en conséquence.

N° 631

SOCIETE « EL AMEL » DE BOULANGERIES

S.A.R.L. au Capital de 2.250 Dinars

Modification des Statuts

Par délibération en date du 19 décembre 1970 enregistrée à Tunis au bureau (A.C.-1) le 9 janvier 1971, volume 778 série bis case 564. L'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé la modification de l'article relatif à la gérance, comme suit :

La Société est gérée et administrée par un seul Gérant. Monsieur Taïeb Ben Hadj Mohamed Haouass a été reconduit dans ses fonctions de Gérant avec pouvoir absolu en vue de réorganiser et diriger la Société conformément à la législation en vigueur.

L'article 16 est donc modifié, dans ce sens.

N° 632

Etude de Maître M'hamed Nabli, Avocat à la Cour de Cassation, rue Mendès-France - Mahdia.

Vente aux Enchères Publiques

En vertu d'un jugement possessoire ordonnant la vente sur licitation rendu par le Tribunal de 1ère Instance de Mahdia sous le numéro 136, en date du 13 mai 1961, il sera procédé à la vente au plus offrant des biens immobiliers mentionnés ci-dessous le lundi 3 mai 1971 à 9h00 à l'audience des créées du Tribunal de 1ère Instance de Mahdia.

Poursuivante : Adjmia bent Mohamed ben Ahmed ben Hadj Mohamed Nefikha, ménagère demeurant à Ksour-Essaf Gouvernorat de Sousse élisant domicile en l'étude de Maître M'hamed Nabli avocat à Mahdia.

Parties défenderesses : Hadj Ameur et Hédi tous deux fils de Mohamed ben Ahmed ben Hadj Mohamed Nefikha, les héritiers de leur sœur Rekaïa qui sont : son époux. Hadj Ali Ben Hadj Mahmoud Adjmi et ses enfants. Habib. Ahmed. Salah. Salem. Zohra. Mné et Fatma ; les hommes ayant la profession d'agriculteurs et les femmes ménagères, tous demeurent à Ksour-Essaf gouvernorat de Sousse.

Immeubles à vendre :

1) Une maison sise à Ksour Essaf se composant de 3 chambres, d'une skifa avec puits et citerne ayant pour limites :

Au Sud : Une route d'où l'accès.
A l'Est : Héritiers Hadj Hassen Mechri
Au Nord : Héritiers Bouzidi
A l'Ouest : Mohamed Nefikha.

2) Un jardin estival sis à Selakta banlieue de Ksour-Essaf muni d'une maison se composant de deux chambres ayant pour limites :

Au Sud : la plage.
A l'Ouest : Héritiers Moueddeb ben Attia.
Au Nord : Héritiers Ayouni.
A l'Est : Mohamed ben Salem et Héritiers Habib Salai.

Mise à Prix : Premier lot : Cinq Cents Dinars (500 D 000).

Deuxième lot : Deux Cents Dinars (200 D 000).

Frais de poursuites et taxes en sus.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître M'Hamed Nabli avocat poursuivant et pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Mahdia.

N. B. Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation de M. le Gouverneur de Sousse.

L'Avocat Pousuivant
M'Hamed Nabli

N° 633

SOCIETE HAKMOUNI ET Cie

Constitution

Par acte sous seing privé en date du 5 janvier 1971 enregistré à Sfax AC le 25 janvier 1971 folio 73 N° 298 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax sous le N° 1848, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant pour :

Dénomination : Société Hakmouni et Cie.

Objet : Commerce bijouterie et horlogerie.

Capital : 5.000 Dinars.

Siège Social : Av. Farhat Hached Sfax

Gérant : Mohamed Taïeb Hakmouni.

N° 634

AVIS DE CHANGEMENT DE LIQUIDATEUR

L'Assemblée Générale réunie le 22 février 1971 à Rasdjebel a décidé de nommer M. Lachheb Badreddine liquidateur de la Société Coopérative du Nord à Rasdjebel au lieu de M. Tebourbi Mokhtar l'ex-liquidateur.

Le siège social du nouveau liquidateur est fixé à la Coopérative Agricole de service à Rasdjebel.

Le Liquidateur
Lachheb Badreddine

N° 635

SOCIETE FRANCO TUNISIENNE DE RAFFINAGE ET SAVONNERIE

S. F. T. R. S.

Société Anonyme
Au Capital de 180.000 Dinars
Siège Social à Megrine Route de Sousse
km. 5.800 RC. 21.708

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société « SFRTS » sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire réunie extraordinairement qui se tiendra le 29 avril 1971 à 10 heures au siège social à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Modification de l'affectation des résultats de l'exercice 1967 effectués par l'Assemblée Générale Ordinaire du 22 juin 1968.
Modification de l'Affectation des résultats de l'exercice 1969 effectués par l'Assemblée du 5 juin 1970.
Affectation du report à nouveau

Tout actionnaire ayant le droit d'assister aux assemblées générales peut s'y faire représenter par un mandataire dans les formes prévues à l'article 27 des statuts.

Le Conseil d'Administration

N° 636

p. 452

452 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 9-13 Avril 1971

SOCIETE INDUSTRIELLE DU NORD
POUR L'EXTRACTION
DES CORPS GRAS
« S I N O R E X »

Société Anonyme
Au Capital de 21.000 Dinars
Siège Social :
Route de Sousse km. 5.800 Megrine
RC. 21.615

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société « SINOREX » sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire réunie extraordinairement qui se tiendra le 29 avril 1971 à 11 heures au siège social à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Affectation des dividendes 1964-1965 en réserves extraordinaires.
— Affectation du report à nouveau en réserves extraordinaires.
— Annulation de la décision d'affectation du résultat par l'Assemblée Générale Ordinaire du 23 janvier 1971.
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 637

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte s.s.p. en date du 19 mars 1971, enregistré à Tunis le 26 mars 1971 vol. 780, série bis, case 348 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de première instance de Tunis le 8 avril 1971, il a été constitué une Société à responsabilité limitée.

Objet : Achats, ventes, importation et exportation de tous produits ou matériel de laboratoire.

Siège Social : 4, Rue Saint Fulgence
Tunis.

Durée : Quatre vingt dix neuf (99) années.

Capital : Mille Dinars (1.000).

Gérant : Monsieur Mohieddine Darragi

Le Gérant
N° 638

AVIS DE CONVOCATION
SOCIETE TUNISIENNE
DE l'ACCUMULATEUR

Société Anonyme
Au Capital de 180.000 D.
Siège Social : 56 Avenue de Carthage
TUNIS
Registre du Commerce n° 28806

Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire

Annuelle le vendredi 30 avril 1971 à 11 heures, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur la marche de la Société pendant l'exercice 1970 et rapports du Commissaire sur les Comptes de cet exercice et sur les opérations prévues à l'article 78 du Code de Commerce.
2) Examen et approbation de ces rapports, bilan, comptes et conventions, quitus aux Administrateurs et Commissaire et affectation des bénéfices de l'exercice 1970.
3) Autorisation à conférer aux Administrateurs en exécution de l'article 78 du Code de Commerce;
4) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 639

S.A.R.L. Relai de la Soukra

Avis de dissolution anticipée