Secrétariat d’État aux postes télégraphes et téléphones

Arrêté du Secrétaire d’Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 8 avril 1971, modifiant et complétant l’arrêté du 7 septembre 1966, fixant les modalités d’organisation et le programme du concours sur épreuves pour l’accès à l’emploi de Contrôleur Stagiaire des Postes, Télégraphes et Téléphones

Publié au Journal Officiel n° 17 du 13 avril 1971, page 436

Le Secrétaire d’Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones;

Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 61-36 du 14 janvier 1961, fixant le statut particulier aux personnels du Secrétariat d’Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones et notamment son article 49;

Vu l’arrêté du 7 septembre 1966, fixant les modalités d’organisation et le programme du concours sur épreuves pour l’accès à l’emploi de Contrôleur Stagiaire des Postes, Télégraphes et Téléphones;

Arrête :

Article Premier. — L’article 1er de l’arrêté sus-visé du 7 septembre 1966 est modifié comme suit :

Article premier (nouveau). — Un concours sur épreuves pour l’accès à l’emploi de Contrôleur Stagiaire des Postes, Télégraphes et Téléphones sera organisé dans les conditions prévues par le décret sus-visé N° 61-36 du 14 janvier 1961, article 49, paragraphes 1 et 2, et aux dates qui seront fixées par arrêté du Secrétaire d’Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones.

Art. 2. — L’article 2 de l’arrêté sus-visé du 7 septembre 1966 est modifié comme suit :

p. 437

Article deux (nouveau). — Sont admis à participer à ce concours les candidats remplissant les conditions fixées par ces mêmes paragraphes 1 et 2 de l'article 49 du décret sus-visé N° 61-36 du 14 janvier 1961.

Tunis, le 8 avril 1971

Le Secrétaire d'Etat aux Postes,
Télégraphes et Téléphones
HABIB BEN CHEIKH

Vu :
Le Premier Ministre,
HEDI NOUIRA

Citer : Arrêté du Secrétaire d’Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 8 avril 1971, JORT n° 17 du 13 avril 1971, p. 436.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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