Ministère de l'éducation nationale

Décret N° 71-131 du 8 avril 1971, modifiant le décret N° 71-11 du 14 janvier 1971, fixant les conditions d'intégration et de reclassement de certaines catégories de personnels des Ministères de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports et de l'Agriculture dans les nouvelles échelles indiciaires prévues par le décret N° 70-203 du 11 juin 1970

Publié au Journal Officiel n° 17 du 13 avril 1971, page 430

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 71-11 du 14 janvier 1971, fixant les conditions d'intégration et de reclassement de certaines catégories de personnels des Ministères de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports et de l'Agriculture dans les nouvelles échelles indiciaires prévues par le décret n° 70-203 du 11 juin 1970;

Vu l'avis des Ministres des Finances et de l'Education Nationale;

Décrétons :

Article Premier. — Le tableau figurant à l'article premier du décret sus-visé N° 71-11 du 14 janvier 1971 est modifié ainsi qu'il suit :

GradeSituation ancienneSituation nouvelleObservations
EchelonIndiceEchelonIndice
Maître d'enseignement artistiqueEchelon Exceptionnel39010ème450avec ancienneté
7ème échelon3609ème420
6ème «3287ème375
5ème «3065ème345
4ème «2844ème325
3ème «2623ème300
2ème «2402ème275
1er «2181er250
Stagiaire185Stage225

Art. 2. — Les Ministres des Finances et de l'Education Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er octobre 1970 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 8 avril 1971

P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA

p. 431

MAITRE DE CONFERENCES

Citer : Décret n° 71-131 du 8 avril 1971, JORT n° 17 du 13 avril 1971, p. 430.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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