Le Ministre de l’Economie Nationale,
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment le Titre II;
Vu la demande enregistrée le 15 avril 1970, sous le n° 170.042 par laquelle Monsieur Ali Toumi, faisant élection de domicile à Mathilde-Ville, 17, Rue de Limoges, et agissant en son nom et pour son propre compte demande un permis de recherche de mines du 3ème groupe au lieu dit « Djebel Korkus » Gouvernorat du Kef;
Vu le rapport du Directeur des Mines et de l’Energie duquel il résulte que cette demande est régulière
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Monsieur Ali Toumi, élisant domicile à Mathilde-Ville, 17, Rue de Limoges est autorisé sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe dans les terrains situés à l’intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une superficie de 400 ha conformément au plan de l’échelle de 1/25.000 joint au présent arrêté :
Le point de repère de ce permis est le « Djebel Korkus », latitude : 40°12′87″; longitude : 6°78′85″; cote : 506, carte du Kef au 150.000e.
La limite Nord : est une droite AB de direction Ouest-Est passant à 1000 m au Nord du point de repère ci-dessus défini.
La limite Est : est une droite BC de direction Nord-Sud passant à 1000 m à l’Est du point de repère ci-dessus défini.
La limite Sud : est une droite CD de direction Est-Ouest passant à 1000 m à l’Ouest du point de repère ci-dessus défini.
La limite Ouest : est une droite DA de direction Sud-Nord passant à 1000 m à l’Ouest du point de repère ci-dessus défini.
p. 430430 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 9-13 Avril 1971
ART. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis, devra obligatoirement être enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie, à peine de nu'lié, deux mois au moins, avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 19 mars 1971
Le Ministre de l'Economie Nationale
TIANI CHELLI
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
LISTE D'APTITUDE
Au grade d'Ingénieur en Chef
Ali Ridha Azzabi
Ahmed Abdelkader Azzouz
Mustapha Béji
Mohamed Naceur M'Seddi
Au grade d'Inspecteur Principal
Ahmed Ernez
Mohamed Salah M'saddak
Tahar Mazigh
Brahim Sellami
Au grade d'Inspecteur des Services Extérieurs
Ridha Zangar
Au grade de Contrôleur des Services Extérieurs
Ahmed Abbou
Au grade de Commis Chef de groupe
Neila Bramly
Mokhtar Achour
Seifeddinne Baccouche
Ezzedine Chouk
Au grade d'Agent de Constatation
Béchir Ben Hadj Ahmed Djaziri
MINISTERE DE L'AGRICULTURE
LISTE D'APTITUDE
Au grade d'Ingénieur en Chef
Mohamed Ghedira
Taoufik Bougatfa
Mohsen Hamza
Mohamed Daghfous
Fathi Gana
Said Robbana
Abdessatar Ben Attia
Taleb Ben Ghanem
Mohamed Bahri
Lotfi Rais
Slaheddine Hammami
Rachid Ridha Gaddas