Secrétariat d'État aux postes télégraphes et téléphones

Arrêté du Premier Ministre du 8 avril 1971, instituant des Commissions Administratives Paritaires auprès du Secrétariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones

Publié au Journal Officiel n° 18 du 20 avril 1971, page 470

Le Premier Ministre,

Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 60-56 du 25 février 1960, fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des Commissions Administratives Paritaires;
Vu le décret n° 61-36 du 14 janvier 1961, fixant le statut particulier aux personnels du Secrétariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Sur la proposition du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones;

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Il est institué auprès du Secrétariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones, seize Commissions Administratives Paritaires compétentes à l'égard des personnels ci-dessous:

I. Services Administratifs et d'Exploitation

Commission n° 1. — Agents Comptables. Inspecteurs d'Administration Centrale et Administrateurs des P.T.T.
Commission n° 2. — Inspecteurs Principaux
Commission n° 3. — Inspecteurs des P.T.T.
Commission n° 4. — Contrôleurs Principaux Chefs de Section. Contrôleurs Principaux et Contrôleurs
Commission n° 5. — Agents Principaux. Agents d'exploitation et commis d'Administration
Commission n° 6. — Facteurs Chefs et Facteurs

II. Services Techniques

a) Personnel Mécanographe :
Commission n° 7. — Analystes

p. 471

Commission n° 8. — Programmeurs, Chefs opérateurs et Chefs opérateurs Adjoints
Commission n° 9. — Opérateurs et Monitrices
Commission n° 10. — Perforeuses-vérifieuses

b) Personnel Technique :
Commission n° 11. — Ingénieurs en Chef et Ingénieurs Principaux
Commission n° 12. — Ingénieurs des Travaux de l'Etat et Inspecteurs des I.E.M.

Commission n° 13. — Adjoints Techniques
Commission n° 14. — Agents Techniques

III. Personnel Fonctionnaire en Surnombre

Commission n° 15. — Mécaniciens Dépanneurs, Conducteurs Autos et Agents des Lignes
Commission n° 16. — Hommes de service

ART. 2. — La composition des Commissions Administratives Paritaires visées à l'article 1er est fixée ainsi qu'il suit :

N° d'Ordre des CommissionsCORPS DES FONCTIONNAIRESNombre des Représentants
de l'Administrationdu Personnel
TitulairesSuppléantsTitulairesSuppléants
I. — Services Administratifs et d'Exploitation
1Agents Comptables, Inspecteurs d'Administration Centrale et Administrateurs des P.T.T.1111
2Inspecteurs Principaux2222
3Inspecteurs des Postes2222
4Contrôleurs Principaux Chefs de Section, Contrôleurs Principaux et Contrôleurs2222
5Agents Principaux, Agents d'Exploitation et commis d'Administration2222
6Facteurs-Chefs et Facteurs2222
II. — Services Techniques
a) Personnel Mécanographe
7Analystes1111
8Programmeurs, Chefs Opérateurs et Chefs Opérateurs Adjoints1111
9Opérateurs et Monitrices1111
10Perforeuses-vérifieuses2222
b) Personnel Technique
11Ingénieurs en Chef et Ingénieurs Principaux1111
12Ingénieurs des Travaux de l'Etat et Inspecteurs des I.E.M.2222
13Adjoints Techniques2222
14Agents Techniques2222
III. — Personnel Fonctionnaire en Surnombre
15Mécaniciens Dépanneurs, Conducteurs Autos et Agents des Lignes2222
16Hommes de Service2222

ART. 3. — Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté notamment les arrêtés des 30 août 1961, 21 juin 1965 et 8 février 1968.

ART. 4. — Le Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Tunis, le 8 avril 1971

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

RECETTES SUPPLEMENTAIRES

Citer : Arrêté du Premier Ministre du 8 avril 1971, JORT n° 18 du 20 avril 1971, p. 470.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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