Secrétariat d'État aux postes télégraphes et téléphones

Par arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 19 avril 1971

Publié au Journal Officiel n° 18 du 20 avril 1971, page 471

Est transformée en Recette Supplémentaire à compter du 1er mai 1971 l'Agence Postale suivante :
Rejiche - Bureau d'attache - Mabbia

p. 472

MINISTERE DE L'ECONOMIE NATIONALE

AVERTISSEMENT D'ENQUETE

(exécution du décret du 30 mai 1922)

Le Ministre de l'Economie Nationale va faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la ligne 90 KV Tunis Sud-Korba.

Le tracé de cette ligne indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera pendant trois jours, à partir de la publication du présent avertissement au Journal Officiel de la République Tunisienne, déposé au Gouvernorat de Nabeul où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

AVERTISSEMENT D'ENQUETE

(exécution du décret du 30 mai 1922)

Le Ministre de l'Economie Nationale va faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la ligne 30 KV Menzel M'Hiri Sidi Amor Bou-Hedjla.

Le tracé de cette ligne indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera pendant trois jours, à partir de la publication du présent avertissement au Journal Officiel de la République Tunisienne, déposé au Gouvernorat de Kairouan, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ACCORD COMMERCIAL
ENTRE LA TUNISIE ET LA BULGARIE

Le présent avis qui annule et remplace l'avis aux importateurs et aux exportateurs publié au J.O.R.T. des 28 avril 1 mai 1970, pour objet de fixer les modalités d'application au titre de l'année 1971 de l'accord commercial tuniso-Bulgare du 20 novembre 1964 tel qu'il a été amendé par les protocoles du 11 avril 1968, du 29 avril 1969, du 13 février 1970 et du 4 février 1971.

I. — Droits de Douane

Les produits de Bulgarie à l'importation en Tunisie et les produits tunisiens à l'importation en Bulgarie, bénéficient du tarif, minimum des droits de douane.

II. — Contingents Globaux

Les produits originaires et en provenance de Bulgarie bénéficient du régime des contingents globaux en vigueur en Tunisie.

III. — Contingents Bilatéraux

a) Produits originaires et en provenance de Bulgarie pouvant être importés en Tunisie.

Valeurs en Milliers US.

Glucose100
MachinesP.M.
Matériel électrique100
Séparateurs50
Carbure de calcium50
Produits chimiques divers100
Engrais azotés600
Haricots blancs100
Produits pharmaceutiques150
Fibres synthétiques20 + P.A.
Textiles100
------
Verre à vitres100
Verrerie creuse50
TabacP.M.
Installations complètesP.M.
Produits sidérurgiques300
AlcoolS.B.
Simili cuirsS.B.
Huile de tournesolS.B.
Ovins800
Bois de mine200
Etre étuvé et non étuvé200
Bois de contreplaqué, bois déroulé et bois aggloméré100
BléS.B.
Divers300

b) Produits originaires et en provenance de Tunisie pouvant être importés en Bulgarie :

Valeur en Milliers US.

Phosphates bruts110 Milliers de T
Superphosphates20.000 T
Peaux brutes50
Liège300
Olives150
Huile d'olivesP.M.
Minerais de fer200
Verrerie creuse50
Produits sidérurgiques300
Agrumes50
Articles sanitaires50
Produits d'artisanat25
Textiles100
Divers300
IV. — Modalités de règlement :

Les modalités de règlement des échanges commerciaux entre la Tunisie et la Bulgarie s'effectuent conformément aux dispositions de l'accord de paiement signé à Tunis le 20 novembre 1964.

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 19 avril 1971, JORT n° 18 du 20 avril 1971, p. 471.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Secrétariat d'État aux postes télégraphes et téléphones