Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 8 avril 1971, instituant des prohibitions et restrictions à l'exportation

Le Ministre de l'Economie Nationale,

Vu le Code des douanes et notamment ses articles 13 et 14;

Vu le décret 70-20 du 19 janvier 1970, fixant les attributions du Ministre des Affaires Economiques et notamment son article 3;

Vu l'arrêté du 2 février 1956, instituant des prohibitions et des restrictions à l'importation et à l'exportation de marchandises, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Le tableau II annexé à l'arrêté susvisé du 2 février 1956 est complété comme suit :

ART. 2. — Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté et notamment l'arrêté du 26 février 1959.

Tunis, le 8 avril 1971.

Le Ministre de l'Economie Nationale
TIJANI CHELLI

Vu :

Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA

TABLEAUX COMPLEMENTAIRES D'AVANCEMENT
ANNEE 1967
AVANCEMENT D'ECHELON
Ingénieur Principal

Pour le 1er échelon :
Mohamed Mohsen Kahia, à compter du 1er juillet 1967
Agent Technique

Pour le 1er échelon :
Zouhaïer Dababi, à compter du 6 avril 1967
ANNEE 1969
AVANCEMENT DE CLASSE
Géologue

Pour la classe exceptionnelle :
Lucia Memi, à compter du 16 juillet 1969
Inspecteur Principal

Pour le 3ème échelon :
Mustapha Selten, à compter du 4 octobre 1969
Contrôleur des Services Extérieurs

Pour le 2ème échelon :
Mohamed Larbi Rihane, à compter du 1er janvier 1969

Pour le 1er échelon :
Moncef Ben Hamouda, à compter du 18 mars 1969

Adjoint Technique

Pour le 4ème échelon :
Abdallah Karoui, à compter du 1er mars 1969

Pour le 2ème échelon :
Latifa Bouaouina, à compter du 1er août 1969

Agent de Constatation

Pour le 1er échelon :
Ahmed Beltaifa, à compter du 1er janvier 1969
Faouzi El Grassi, à compter du 1er janvier 1969
Hamda Charksi, à compter du 1er janvier 1969
Melle Mabrouka Melliti, à compter du 1er juillet 1969
Mohamed Abdelmounam Joarani, à compter du 1er juillet 1969

Commis d'Administration

Pour le 6ème échelon :
Moncef Ben Aziza, à compter du 1er novembre 1969
Agent Technique

Pour le 2ème échelon :
Zouhaïer Dababi, à compter du 6 juillet 1969
ANNEE 1970
AVANCEMENT D'ECHELON
Géologue

Pour le 4ème échelon :
Tijani Ladjemi, à compter du 1er juillet 1970
Ingénieurs des Travaux de l'Etat

Pour le 6ème échelon :
Sliman Aziz, à compter du 1er juillet 1970
Abdallah Bellil, à compter du 1er octobre 1970

Pour le 3ème échelon :
Mohamed Radhi Dhane, à compter du 24 décembre 1970

Pour le 2ème échelon :
Mohamed Lassoued, à compter du 1er juillet 1970
Contrôleur des Services Extérieurs

Pour le 2ème échelon :
Moncef Ben Hamouda, à compter du 18 mars 1970

Pour le 1er échelon :
Mustapha Djelassi, à compter du 1er janvier 1970
Ferhat Zouabi, à compter du 1er décembre 1970
Kamel Ben Sassi, à compter du 1er décembre 1970
Mohamed El Miadi, à compter du 1er décembre 1970
Mokhtar Ben Hadj Aïssa, à compter du 1er décembre 1970
Sessi Rouatbi, à compter du 1er décembre 1970
Tahar Trabelsi, à compter du 1er décembre 1970

Adjoint Technique

Pour le 6ème échelon — Classe normale :
Belgacem Ben Mohamed, à compter du 1er mars 1970
Hédi El Khal, à compter du 1er décembre 1970
Mohamed dit Abdelhamid Erralani, à compter du 1er décembre 1970

Pour le 5ème échelon — Classe normale :
Djamelddine Kaltoumi, à compter du 1er avril 1970

Agent de Constatation

Pour le 1er échelon :

Abdelkrim Jebnoune, à compter du 1er janvier 1970
Fadhila Hamami, à compter du 1er janvier 1970
Hassen Djallouli, à compter du 1er décembre 1970
M'hadbi Atig, à compter du 1er décembre 1970
Habib Achoura, à compter du 1er décembre 1970
Abdelhamid Kefi, à compter du 1er décembre 1970
Taoufik Jaidane, à compter du 1er décembre 1970
Tahar Essayeh, à compter du 1er décembre 1970

Commis d'Administration

Pour le 6ème échelon :

Mustapha Kamel Fliga, à compter du 1er novembre 1970

Pour le 1er échelon :

Amor Barrari, à compter du 1er décembre 1970
Hassine Bousalmi, à compter du 1er décembre 1970

Agent Technique

Pour le 4ème échelon :

Mohamed Laroussi Dkhil, à compter du 1er juillet 1970
Zine El Abidine Ben Ahmed Chanoufi, à compter du 1er juillet 1970

TABLEAU D'AVANCEMENT

ANNEE 1971

AVANCEMENT D'ECHELON

Ingénieur Principal

Pour le 2ème échelon — 1ère Classe :

Mohamed Naceur El Messedi, à compter du 1er décembre 1971

Géologue

Pour le 2ème échelon — Classe normale :

Annie Louise Maamouri, à compter du 6 novembre 1971

Géologue Assistant

Pour le 2ème échelon :

Mustapha Maamouri, à compter du 8 novembre 1971

Inspecteur Principal des Services Extérieurs

Pour le 5ème échelon :

Sadok Basly, à compter du 1er avril 1971

Pour le 4ème échelon :

Ahmed Ktata dit Mohamed, à compter du 1er janvier 1971
Taoufik Chaker, à compter du 20 mai 1971

Pour le 3ème échelon :

Othmane M'barek, à compter du 1er mai 1971

Inspecteur des Services Extérieurs

Pour le 2ème échelon — 1ère classe :

Ahmed Lakhdar Labidi, à compter du 1er août 1971

Pour le 1er échelon — 1ère classe :

Abdelwaheb El Ayachi, à compter du 1er janvier 1971

Pour le 5ème échelon — 2ème classe :

Brahim Sellami, à compter du 1er mai 1971

Pour le 4ème échelon — 2ème classe :

Abdelhak Kacem, à compter du 1er octobre 1971
Mokhtar El Mekki El Alouini, à compter du 1er octobre 1971

Pour le 3ème échelon — 2ème Classe :

Brahim El Meddeb, à compter du 1er septembre 1971
Boubaker Bdira, à compter du 1er septembre 1971
Habib Khedher, à compter du 1er septembre 1971
Ta'eb Ben Youssef, à compter du 1er septembre 1971

Contrôleur Principal Chef de Section

Pour le 5ème échelon :

Tahar Ben Hadj Mohamed El Gharbi, à compter du 1er janvier 1971

Pour le 4ème échelon :

Sadok Chiboub, à compter du 1er janvier 1971

Pour le 1er échelon :

Mohamed Chaabane Ben Khélifa Saad, à compter du 1er février 1971

Contrôleur des Services Extérieurs

Pour le 6ème échelon :

Mohamed El Ghali, à compter du 1er octobre 1971

Pour le 4ème échelon :

Amor El Ghoudi, à compter du 1er juillet 1971

Pour le 3ème échelon :

Mohamed Larbi Rihane, à compter du 1er juillet 1971

Pour le 2ème échelon :

Chedly Ajam, à compter du 1er janvier 1971
Mustapha Djelassi, à compter du 1er janvier 1971
Farhat Zaouabi, à compter du 1er décembre 1971
Kamel Ben Sassi, à compter du 1er décembre 1971
Mokhtar Bel Hadj Aissa, à compter du 1er décembre 1971
Mohamed Miaadi, à compter du 1er décembre 1971
Sassi Rouatbi, à compter du 1er décembre 1971
Tahar Trabelsi, à compter du 1er décembre 1971

Adjoint Technique

Pour le 4ème échelon — Classe normale :

Kamel Mosbah, à compter du 1er avril 1971
Moncef El Jellouli, à compter du 1er avril 1971
Mondher Bornaz, à compter du 1er juillet 1971
Sayeh Bouabid, à compter du 1er juillet 1971
Mongi Jeguirim, à compter du 1er octobre 1971
Abdelkader Romdhani, à compter du 1er novembre 1971

Pour le 3ème échelon — Classe normale :

Salah Turki, à compter du 5 juin 1971
Salem Bousrih, à compter du 1er août 1971

Pour le 2ème échelon — Classe normale :

Rafik El Gharbi, à compter du 1er janvier 1971

Pour le 1er échelon — Classe normale :

Faouzia Akacha, à compter du 31 mars 1971
Salah Ben Tahar Rhaiem, à compter du 13 décembre 1971

Agent Principal de Constatation

Pour le 3ème échelon :

Hassen Khazmi, à compter du 1er novembre 1971

468 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 16 - 20 Avril 1971

Pour le 2ème échelon
Brahim Ben Ammar Khemiri, à compter du 1er novembre 1971

Agent de Constatation

Pour le 4ème échelon :
Mme Beya Ghrib épouse Dhane, à compter du 16 mai 1971
Mohamed Fathallah, à compter du 1er août 1971
Rachid Bouazra, à compter du 1er août 1971

Pour le 3ème échelon
Béchir Ben Ali, à compter du 1er juillet 1971
Hédi Allani, à compter du 1er juillet 1971
Mohsen Ben Zina, à compter du 1er juillet 1971
Daqif Moalla, à compter du 1er décembre 1971
Moncef Kedhai, à compter du 1er décembre 1971
Mohamed Elletaief, à compter du 1er août 1971

Pour le 2ème échelon :
Faouzi Grassi, à compter du 1er janvier 1971
Hamda Charksi, à compter du 1er janvier 1971
Houcine El Jery, à compter du 1er janvier 1971
Mohamed Zghidi, à compter du 1er janvier 1971
Ahmed Belletaifa, à compter du 1er avril 1971
Mlle Mabrouka Melliti, à compter du 1er juillet 1971

Commis d'Administration

Pour le 7ème échelon :
Moncef Aziza, à compter du 1er mai 1971

Pour le 6ème échelon :
Moncef Meksi, à compter du 1er février 1971

Pour le 3ème échelon
Kacem Zouari, à compter du 1er juin 1971

Commis des Travaux Publics

Pour le 10ème échelon :
Rabah Tajouri, à compter du 1er juin 1971

Agent Technique

Pour l'échelon unique - Classe exceptionnelle
Mohamed Chafik El Boudali, à compter du 1er juillet 1971

Pour le 6ème échelon - Classe normale
Salem El Gharbi, à compter du 16 septembre 1971

Pour le 4ème échelon - Classe normale
Hédi Chedly Manaa, à compter du 1er janvier 1971
Naceur Kraiem, à compter du 1er janvier 1971

Pour le 3ème échelon - Classe normale
Noureddine Souissi, à compter du 1er janvier 1971
Youssef Badreddine, à compter du 1er janvier 1971
Slaheddine Ben Brahim, à compter du 1er février 1971
Mohamed Trabelsi, à compter du 1er mars 1971

Pour le 2ème échelon - Classe normale
Fathi Chargui, à compter du 2 avril 1971
Mohamed Lahbib Chaabani, à compter du 16 décembre 1971
Mlle Najet El Khalladi, à compter du 16 décembre 1971

Prépoté des Services Extérieurs

Pour le 7ème échelon :
Touhami Ben Abdelkader Dhia, à compter du 1er octobre 1971

Pour le 6ème échelon :
Hamadi Ben Mohamed Salah Trabelsi, à compter du 1er janvier 1971

MONOPOLE D'IMPORTATION

DES POMMES DE TERRE