Le Ministre des Affaires Culturelles et de l'Information
Vu le décret n° 70-200 du 12 juin 1970, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret n° 70-216 du 26 juin 1970, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature;
Vu le décret du 25 avril 1957, portant institution d'un monopole de la Radiodiffusion sonore et visuelle en Tunisie et création d'un budget annexe de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne;
Vu le décret n° 71-71 du 4 mars 1971, chargeant Mr. Mimoun Chatti des fonctions de Directeur Général de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne, à compter du 4 mars 1971;
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe premier de l'article premier du décret sus-visé N° 70-216 du 26 juin 1970, Monsieur Mimoun Chatti, Directeur Général de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne est habilité à signer tous actes intéressant les services de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 4 mars 1971 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 14 avril 1971
Le Ministre des Affaires Culturelles et de l'Information
HABIB BOULARES
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA