RECTIFICATIF
Au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 54
des 27 novembre - 1er et 4 décembre 1970
(Tarifs des droits et taxes de port, page 1607)
1ère colonne, 3ème ligne :
Au lieu de :
— En date du 29 juin 1969
Lire :
— En date du 26 juin 1969
Art. 2. — 1ère colonne - 5ème ligne
Au lieu de :
— A compter du 1er avril 1970
Lire :
— A compter du 1er janvier 1971
2ème colonne, 22ème ligne :
Au lieu de :
— 2 - Abbatements
Lire :
— 2 - Abattements
Deuxième colonne, 25ème ligne :
Au lieu de :
— réduite 0%
Lire :
— Réduite de 50%
— (Page 1609)
Deuxième colonne, taxe 6, 2 - tarifs particuliers, 6ème ligne :
Au lieu de :
— Tonneau de jauge brute et par jour : 2 dinars
Lire :
— Tonneau de jauge brute : 2 dinars