Décret N° 68-88 du 2 mars 1968

(Code du Travail, articles 293 à 324)

Avis au Public

A.E.C. N° 1569

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Industrie le 24 mars 1971, Mr. Taoufik Masmoudi, demeurant au Bardo Cité Fatma Chelbia, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter conformément aux plans annexés à la demande Tunis, 6 rue El Haouarioun, un établissement classé de 2ème catégorie, consistant en un atelier de menuiserie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté, seront reçues par le Directeur de l'Industrie, (Ministère de l'Economie Nationale). Le Gouverneur de Tunis, ou le Président de la Municipalité de Tunis.

Pendant le délai d'un mois, à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L'HABITAT

AVIS AUX NAVIGATEURS

COTES NORD ET EST

Le Ministère des Travaux Publics et de l'Habitat communique : les madragues ci-dessous seront calées du 15 avril jusqu'au 31 juillet 1971.

MADRAGUE DE SIDI DAOUD

Origine de la madrague : corp de garde soit :

L = 37° 00' 33" N

G = 10° 53'52" E

Longueur du bras de terre = 2.900 mètres

Orientation du bras de terre au 300°

Position de balise lumineuse

L = 37° 01' 22" N

G = 10° 51' 32" E

Passage à éviter dans la zone dangereuse à moins de deux milles de la balise lumineuse.

MADRAGUE D'EL HAOUARIA

Origine de la madrague : la côte soit :

L = 37° 03' 24" N

G = 10° 59' 04" E

Longueur du bras de terre : 1.279 mètres

Orientation du bras de terre : 340°

Position de la balise lumineuse :

L = 37° 04' 25" N

G = 10° 58' 18" E

Passage à éviter dans la zone dangereuse à moins de deux milles de la balise lumineuse.

MADRAGUE DE KURIAT

Origine sur l'Ile du Kuriat

L = 35° 47' 50" N

G = 11° 01' 30" E

Bras de terre orienté au 352°

Longueur : 6.350 mètres

Position de la balise lumineuse :

L = 35° 51' 15" N

G = 11° 00' 56" E

Zone dangereuse du bras de mer en partant de la balise lumineuse 1200 mètres dans l'Ouest,

Passage à éviter à moins de 2 milles de la balise

MADRAGUE DE CAP ZEBIB

Origine de la madrague : la côte soit :

L = 37° 16' 8" N

G = 10° 03' 2" E

Longueur du bras de terre : 2.025 mètres

Orientation du bras de terre : 325°

Position de la balise lumineuse :

L = 37° 17' 05" N

G = 10° 03' E

Passage à éviter dans la zone dangereuse à moins de deux milles de la balise lumineuse.

SIGNALEMENT :

1°) A terre par une balise et maçonnerie d'une hauteur de 2 mètres au-dessous du niveau du sol et surmontée de deux voyants sphériques de 0m,50 de diamètre chacun. Le voyant supérieur sera blanc, le voyant inférieur rouge.

2°) L'extrémité du corps avancé de la madrague sera signalé :

Le jour : Par deux ballons de 0,50 mètre de diamètre chacun séparé par un intervalle vertical de 2 mètres, le ballon supérieur sera blanc, le ballon inférieur rouge.

La nuit : Par deux feux avec optique de 0,50 mètre visibles de tout côté et séparés par un intervalle vertical de 2 mètres, le feu supérieur sera blanc, le feu inférieur rouge.

474 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 16 - 20 Avril 1971

MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE

LISTE DES PHARMACIENS DE TUNISIE

2^me Collège

475 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 16 - 20 Avril 1971

LANGUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur
ALI ZOUAOUI

478 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 16 - 20 Avril 1971

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 28557

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28557 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 avril 1971 la Société Nationale Immobilière de Tunisie faisant élection de domicile en ses bureaux 7 rue de Bône à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un terrain nu situé à l'Ariana Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 13980m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Et-Taâmir IX
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : P.5. du T.F. 80228
A l'Est et au Nord : L'Autoroute
A l'Ouest : Les réquisitions d'immatriculation 28527.28477 27844, et 28478

REQUISITION N° 28558

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28558 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 7 avril 1971 la Société Nationale Immobilier de Tunisie, pour le compte du Domaine Privé de l'Etat faisant élection de domicile en ses bureaux 7 rue de Bône Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un immeuble, situé à Tunis 2 rue de la Valette Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 150m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Immeuble rue la Valette N° 2
b) Qu'elle est la propriété exclusive de l'Etat Tunisien par application du décret du 31 mai 1956 portant suppression des Habous Publics
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : T.F. N° 10502
A l'Est : Rue du Danemark
Au Nord : Rue de la Valette
A l'Ouest : Héritiers Aissa Maâmar

REQUISITION N° 28559

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28559 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 avril 1971 la Société Nationale Immobilière de Tunisie faisant élection de domicile en ses bureaux 7 rue de Bône à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terrain nu, située à l'Ariana Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis de : 6140m2 environ

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Et-Taâmir VIII
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : La chemin de Sidi Sofiane
A l'Est : T.F. 15270
Au Nord : T.F. 7899 (S.2) Tunis
A l'Ouest : T.F. 438

REQUISITION N° 28560

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition Numéro 28560 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 avril 1971 Monsieur Mohamed El Habib Amara Tunisien administrateur à la Santé Publique demeurant à Somaâ a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar El Habib consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Somaâ Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de : 900m2 environ

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Dar Es-Saâda
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une avenue sur une partie et sur le restant Dar Aleya Ben Mohamed Amor
A l'Est : Une rue
Au Nord : Abdelkader Ben Mohamed Gourrab
A l'Ouest : Sadok Ben Abdelkader Chaouch

REQUISITION N° 28561

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28561 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 avril 1971 Monsieur Mohamed Ben Ali Ben Fredj Er-Riahi Tunisien journalier demeurant à Kasr Said le Bardo faisant élection de domicile chez Monsieur Chedly Ben Rehouma, libraire à Bortal Haider, Kasr Said a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre contenant une maison d'habitation et un puits située à Bortal Haider Kasr Said le Bardo Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 741m2 environ

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Mabrouka
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Saniet El Mekki Ben Ali Derouiche
A l'Est : La route
Au Nord : Saniet Brahim Ben Ali Ben Cheikha
A l'Ouest : Triq El Kours

REQUISITION N° 28562

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28562 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 avril 1971 Monsieur Mohamed Salah Ben Tahar Ben Khemais Ben Ahmed Chargaoui Trabelsi Tunisien agent de Société demeurant à Ez-Zahra quar

tier En-Nakhil a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Tunis 3 et 5 rue du Commissaire Mélassine. Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 800 m2 environ

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Maimouna
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Rue du Commissaire par où la voie d'accès
A l'Est : Dar Ahmed El Ayari
Au Nord : Dar Hammouda Djelassi
A l'Ouest : Hanout Djerbi

REQUISITION N° 28563

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 28563 déposée au Tribunal immobilier de Tunisie, le 12 avril 1971 Monsieur Youssef Ben Hachemi Ben Hamouda El Haddad El Korbi Tunisien Instituteur demeurant à Korba rue de Kélibia a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Korba Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de : 324m2 environ

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Hicham »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud et Nord : Othman Ben Ahmed En-Najar
A l'Est : Salah Ben Ali Soula
A l'Ouest : Héritiers Abdelkader Ben Ahmed En-Najar

REQUISITION N° 28564

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28564 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 avril 1971 Monsieur Mohamed Ezzeddine Ben Mohamed Ben Abdeljelil Ben Brahim Cherif Tunisien Agriculteur demeurant à Tunis, 7 rue de Boulogne. Mutuelleville a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un bain maure et un magasin contigus, située à Tunis 9 rue Bab El Khadhra Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 400m2 environ

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Hammam Azza
b) Qu'elle est la propriété exclusive des héritiers Abdeljelil Ben Brahim Cherif à savoir:
1) son fils Allala marié.
2) son fils Hamza marié.
3) sa fille Najia, veuve M'hamed El Amri.
4) les héritiers de son fils Mohamed dont son fils Mohamed Ezzeddine, le requérant,
5) les héritiers de son fils Brahim dont sa fille Jamila, épouse Elias Fénira
6) les héritiers de son fils Hamida dont sa fille Dalenda épouse Abdelwahab Cherif,
7) les héritiers de son fils Salah dont son fils Larbi célibataire,
8) les héritiers de son fils Hédi, dont son fils Hédi, célibataire,
9) les héritiers de sa fille Cherifa dont son fils Habib ben Hamaied Sedkaoui, marié.
10) les héritiers de sa fille Habiba dont sa fille Menaia Bent Allala Sedik, épouse Tahar Zouhir, tous tunisiens, nés à Tunis, agriculteurs, demeurant avec le requérant dans l'indivision entre eux, suivant leurs droits successoraux
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : T.F. 424 et la rue de l'Algérien
A l'Est : Impasse du réchaud
Au Nord : T.F. 6945 et T.F. 33039
A l'Ouest : Rue Bab El Khadra

REQUISITION N° 28565

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 28565 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 avril 1971 Monsieur Amor Ben Hadj Mohamed Ben Hadj Béchir Aouiti Tunisien Fellah demeurant à Soliman a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à El Mnader Soliman Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Grombalia d'une contenance de 400m2 environ

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Dar El Mandra
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : La municipalité de Soliman
A l'Est : Béchir Ben Mohamed Azaiez
Au Nord : La route N° 9 Tunis Korbous
A l'Ouest : Hadj Tijani Kebair

REQUISITION N° 28566

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28566 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 avril 1971 Monsieur Abdelmajid Ben Hadj Amara Ben Hadj Ali Ben Youssef Tunisien Fonctionnaire à l'Hôpital des enfants demeurant à Tunis, 39 rue Dar El Djeld a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un banout située à Tunis rue Sidi Ben Deghimich N° 6 près de Bab El Khedra Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de: 15 m2 environ

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Fath
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : La voie d'accès
A l'Est : Tahar Chamekhi
Au Nord et Ouest : Mahmoud Ben Romdhane

480 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 16 - 20 Avril 1971

REQUISITION N° 28567

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28567 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 avril 1971 la Société Rectif, représentée par son gérant Abdelaziz Télili faisant élection de domicile chez maître Brahim Zitouni, avocat, 14 avenue de Carthage, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue située à Tunis sur le bord de l'avenue Khiereddine Pacha Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 17017m2 environ

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée El Khadhra
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Rectif, Société à responsabilité limitée au capital de 15.000 dinars, dont le siège social est à Tunis 10 rue Arago
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud-Est : Avenue Khiereddine Pacha
Au Nord-Est : Le Cimetière Israélite du Borgel
Au Sud-Ouest : T.F. 4081
Au Nord-Ouest : T.F. 25.311

REQUISITION N° 28568

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28568 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 avril 1971 Monsieur Habib Ben Hadj Ali Farhat Ben Hefaiedh Tunisien Fonctionnaire aux Monopoles de Tunisie demeurant à Tunis 13 bis rue du Trésor a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un alou propre à l'habitation située à Tunis, 13 bis rue du Trésor Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 168 m2 environ

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Ouarda
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Rue du Trésor
A l'Est : Dar Si El Hadj
Au Nord : La terrasse de la maison de Belgacem
A l'Ouest : la maison de Hamouda Mohsen

REQUISITION N° 58919

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 58919 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 avril 1971 Monsieur Abdelhamid Ben Hadj Hmed Ben Hadj El-Houcine El Maghrebi Tunisien Instituteur demeurant à Mestouta Béja faisant élection de domicile chez Monsieur Hédi Maghrebi Collège Moyen de Gabès a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Gabès route de Matarrech Gouvernorat de Gabès Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de : 670m2 environ

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Essaâda
b) Qu'elle est sa propriété exclusive

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohamed Nasfi
A l'Est : Abderrahman Fetirich sur partie et sur le restant Othman Es-Souii
Au Nord : Route secondaire
A l'Ouest : Route de Matarrech

REQUISITION N° 58920

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 58920 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 avril 1971 Monsieur Mohamed Ben Taïeb Ez-Zaïdi Tunisien Infirmier demeurant à Kairouan Dar Es-Salama a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Kairouan Hai Ez-Zeribi (Sidi Aïssa) Gouvernorat de Kairouan Justice Cantonale de Kairouan d'une contenance de : 120m2 environ

Le requérant déclare :

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel im
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Taïa Ezzaidi et M'hamed Rabah
A l'Est : Hamda El Ghadami
Au Nord : Un chemin
A l'Ouest : Belgacem Ech-Chemangui

REQUISITION N° 58921

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 58921 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 avril 1971 Madame Fatma Ezzohra Bent Tahar Ben Slama veuve Ali Ben Salem Ben Slama Tunisienne, demeurant à Kairouan 13 rue du 20 mars a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un magasin avec cave surélevé d'un premier étage située à Kairouan 13 rue du 20 mars Gouvernorat de Kairouan Justice Cantonale de Kairouan d'une contenance de 150 m2 environ

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Dar Essalama
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohamed Djerbi
A l'Est : Rue du 20 mars
Au Nord : Mohamed El Ajra
A l'Ouest : une rue

REQUISITION N° 58922

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58922 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 13 avril 1971 Monsieur Sadok Ben Othman El Mahjoub Tunisien Instituteur demeurant à Benane D.égation de Ksar Hédi faisant élection de domicile chez Monsieur Moncef Mansour greffier au Tribunal Im

mobilier à Sousse a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Khezama consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction située à Sousse, route de Tunis, cité Khezam Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 411m2 environ

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Ferdaous
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

L'objet de la présente réquisition correspond au lot N° 161 du plan de lotissement de la Municipalité de Sousse relatif à la circonscription de Khezama El Loutania

REQUISITION N° 58923

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 58923 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 avril 1971 Monsieur Mahmoud Ben Ahmed Ben Hadj Ali El Brini Tunisien Fellah demeurant à Sfax, route de l'Ain km 4.500 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Sfax, route de l'Ain km 4.500 Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de : 1800 m2 environ

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Ennasr
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) le requérant,
2) Naima Bent Mahmoud Ben Ahmed El-Brini, épouse Mohamed Ben Ahmed Es-Samet,
3) sa sœur Germaine Fadhila, veuve Ahmed Ben Hassen Sahnoun
4) leur frère Germain Ahmed veuf,
5) leur sœur Germaine Amena, épouse Taoufik Ben Ali El Brini.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Jenane Mohamed El Menif
A l'Est : Jenane Ahmed Sialia
Au Nord : Jenane Khelifa Barkai sur partie et un passage sur le restant
A l'Ouest : Jenane Mostefa El Brini

REQUISITION N° 58924

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58924 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 avril 1971 Monsieur Abdelkader Ben Mohamed Ben Gader Et-Teboulbi Tunisien ouvrier à l'hôtel Claridge à Sousse demeurant à Sousse, Triq de Tunis, quartier Es-Sefaia a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Es-Sefaia consistant en une terre comprenant une maison d'habitation située à Sousse, route de Tunis, quartier Es-Sefaia Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 150m2 environ

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Dar El Hana
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud et A l'Est : Melk Abdesselem En-Nabli
Au Nord : Melk Hamadi Ed-Dahane
A l'Ouest : Un chemin

REQUISITION N° 58925

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 58925 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 13 avril 1971 Monsieur Sadok Ben Mohamed Ben Ahmed El Hachicha Tunisien ouvrier Mécanicien demeurant à Sfax, route de Tenour, km 1,500 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une villa située à Sfax, route de Ténour km 1,500 N° 2 rue 258 Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de : 656 m2 environ

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Erriadh
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Amor ben Youssef sur une partie et Hadj El Karoui sur le restant.
A l'Est : Tahar Tmar sur une partie et Habib Tmar sur le restant.
Au Nord : Une rue.
A l'Ouest : Ahmed Besbès.

REQUISITION N° 58926

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 58926 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 avril 1971 Monsieur Nasr Ben Ali Ben Mahmoud Gassara Tunisien chauffeur demeurant à Sfax, triq Garmeda, km2 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Sfax, Triq Garmeda, km 2 Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de : 470 m2 environ

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée El Mansoura
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar El Hédi Ben Ali Gassara sur partie et Dar Khedija Bent Mahmoud Zaiane, sur le restant
A l'Est : Dar Mansour Trabelsi sur un côté et Dar Tijani Gassara sur le restant
Au Nord : Jenane Mohamed El Karkeni
A l'Ouest : Un passage sur une partie et Dar Ali Chahtour El Karkeni sur le restant

REQUISITION N° 58927

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 58927 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 avril 1971 Monsieur Abderrahman Ben Belgacem Bouaoudja, pour le compte de la Société Zarzis Hôtel demeurant à Tunis 3 avenue Barthou a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terrain nu destiné à la construction d'un hôtel située à Souihel Zarzis Gouvernorat de Médenine Justice Cantonale de Zarzis d'une contenance de : 7ha environ

482 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 16 - 20 Avril 1971

Le requérant déclare :

a Que cette propriété doit être dénommée Zarzis hôtel
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Zarzis hôtel à Zarzis Société Anonyme au capital de 50.000 Dinars dont le siège social est à Tunis, 28 rue Flatters
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Hôtel Sidi Saâd
A l'Est : La mer
Au Nord : Société Zita
A l'Ouest : Tahar Khemis et Béchir Khémis

REQUISITION N° 58928

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58928 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 14 avril 1971 Monsieur Mohamed Béchir Ben Mohamed Ben Hadj Brahim Amar Tunisien greffier à la Justice Cantonale de Moknine demeurant à Téboulba a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Téboulba Délégation de Moknine Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Moknine d'une contenance de : 460 m2 environ

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Dar El Hana
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier Actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Hadj Béchir Ben Mohamed Belgacem
A l'Est : Un chemin
Au Nord : Ahmed Ben Salah Soussi
A l'Ouest : Hédi Ben Khelil Et-Tourki

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Chtourou Mekki, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Et-Tarzi », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hattab Ben Taieb Ben Salah Er-Regui en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.209 déposée le 11 juin 1969 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 27 juin 1969.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 avril 1970. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue d'une contenance dénoncée de 1 ha 50 ares environ, celle résultant du présent bornage est de 1 ha 52 ares 60 ça.

L'immeuble se trouve situé à Kerch El-Ghaba, Cheikhat de l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : T. 4963 et El Mechri;
Au Sud-Ouest : Réquisition 27.929;
Au Nord-Est : Piste de Rous El Harraiez;
Au Sud-Est : Réquisition 27.928.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mohamed Khélil, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Electricité Safsaf », dont l'immatriculation a été demandée par la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz (S.T.E.G.) en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.325 déposée le 5 mars 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 17 mars 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 juillet 1970. La propriété bornée consiste en un terrain sur lequel est édifié un poste de transformation d'une contenance dénoncée de 25 m2, celle résultant du présent bornage est de 20 m2.

L'immeuble se trouve situé à la Marsa, Rue de la Mer, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Terrain municipal;
Au Nord-Ouest : Terrain municipal;
Au Sud-Ouest : Terrain municipal;
Au Sud-Est : Rue de la Mer.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Messaoudi Belgacem, Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Ardh Chaouachi, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Sassi Ben Ameur Ben Mohamed Ben Brahim Chaouachi en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.330 déposée le 16 mars 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 24 mars 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 octobre 1970. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une maison d'une contenance dénoncée de 450 m2, celle résultant du présent bornage est de 458 m2.

L'immeuble se trouve situé Rue Karachi, Cité Hached, Le Bardo-Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Mohamed Ben Salah Ben Ahmed;
Au Nord-Ouest : Houcine Ben Mohamed Jlassi;
Au Sud-Ouest : Réquisition 27.813;
Au Sud-Est : Rebah Bent Boubaker Ben Ali Ben Nasr et Brahim Ben Boubaker Ben Ali.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Messaoudi Belgacem, Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Dar Abderrahman », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abderrahman Ben Ahmed Ben Ahmed Ben Amara Djelassi en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.341 déposée le 13 avril 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 21 avril 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 octobre 1970. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre en partie construite d'une contenance dénoncée de 300 m², celle résultant du présent bornage est de 363 m².

L'immeuble se trouve situé à Ksar Said Le Bardo-Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Mouldi Ben Ahmed Bou Kachta, Hassine Ben Ahmed Bou Kachta, Belgacem Ben Ahmed Bou Kachta;

A l'Est : Ahmed Bel Gaied et Mohamed Es-Sahbi;

Au Sud : Un chemin et au-delà Hadj Ali Ben Salah;

A l'Ouest : Lazhar Djelassi, Amara Ben Said et Hamouda Ben Belgacem.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Béchir Abdennadher, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Es-Saada », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hédi Ben Brahim Séidi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.356 déposée le 5 mai 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 12 mai 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 juillet 1970. La propriété bornée consiste en un terrain nu, située à La-Marsa, Rue de la Mer d'une contenance dénoncée de 820 m², celle résultant du présent bornage est de 850 m².

L'immeuble se trouve situé à La-Marsa, Rue de la Mer, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Rue de la Mer;

Au Nord-Est : Une Rue sans nom et au-delà Kamel Chérif;

Au Sud-Est : Hassen Es-Sehili;

Au Sud-Ouest : Hamouda Ben Djemia.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

6. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Thabet Mohamed, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « El Kantaoui », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Le Président-Directeur Général de La Société Immobilière de Tunisie (S.N.I.T.) pour le compte de la Société Anonyme El Kantaoui en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.261 déposée le 7 mars 1968 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 19 mars 1968.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 juillet 1969. La propriété bornée consiste en un terrain renfermant un hôtel et divers bâtiments d'une contenance dénoncée de 9 ha 50 ares, mais celle résultant du présent bornage est de 11 h 01 a 00 ca.

L'immeuble se trouve situé à Sidi El Kantaoui de Hammam-Sousse, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Titre n° 201.401/402;

A l'Est : Mer Mediterranée;

Au Sud : Amor Ben Salem M'Sellem, Héritiers Salem Ben El Hadj Salem M'Sellem, Latifa Bent Salem M'Sellem et Hassen Ben Salem M'Sellem;

A l'Ouest : Hassen Ben Salem M'Sellem, Héritiers Slimane Ben Bouraoui El M'Héri, Taieb Ben El Hadj Slama et consorts, Tunis Bent Ahmed Bou Rkhiss, Khédija Bent Mohamed El M'Hiri, Abdelmajid Ben Hassine El Golli, Hlima Bent Abdelkader M'Hiri, Héritiers Hédi Ben Mohamed M'Hiri et Brahim Ben Dahmani M'Hiri.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DE NABEUL

Les opérations de bornage enquête de la propriété dite « El-Bostane », située à Nabeul, Triq Bir El-Karma, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.462 par Monsieur Mohieddine Ben Mohamed Ben Gacem Marzouki seront effectuées le 11 mai 1971 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Hamda Ben Romdhane, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Les opérations de bornage enquête de la propriété dite « Ez-Zahra », située à Sousse, Avenue de la République, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.642 par Monsieur Bouraoui Ben Hédhili Bennour, seront effectuées le 22 mai 1971 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Ben Néjima, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Les opérations de bornage enquête de la propriété dite « Faiza », située au Cheikhat En-Nasr, Délégation de Sidi Amor Bou-Hadjla, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.778 par Monsieur Maamar Ben Baad

484 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 16 - 20 Avril 1971

Ben Touhami Es-Senoussi seront effectuées le 13 mai 1971 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Ben Nejima, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Bouzidi située à Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28431 par Monsieur Hassen Ben Ali Ben Hadj Bouzidi et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 11 mai 1971 par Monsieur Chitoui Abdessatar Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite Faiza située à la Marsa dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28435 par Monsieur Slaheddine Ben Abderrazak El Ghariani en qualité de propriétaire sera effectué le 11 mai 1971 par Monsieur Fethi Ben Ayed Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 au Municipalité de la Marsa.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite Er-Riadh située à Nouvelle Ariana dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28440 par Monsieur Habib Ben M'hamed Ben Sassi Hejaij en qualité de propriétaire sera effectué le 11 mai 1971 par Monsieur Béchir Abdennadher Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite En-Nahdha située à Nouvelle Ariana dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28441 par Monsieur Mohamed Ben Hadj Mahmoud Ben Ahmed Djeribi et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 11 mai 1971 par Monsieur Béchir Abdennadher Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite Farida I située à Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28444 par Madame Farida Ben Touhami Ben Taieb Ben Hadj Sliman Ben Mosbah épouse Hicheri Ouida en qualité de propriétaire sera effectué le 12 mai 1971 par Monsieur Chetoui Abdessatar Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite Chifa située à la Cherguira dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28451 par Monsieur Salem Tekaya en qualité de propriétaire sera effectué le 11 mai 1971 par Monsieur Radhouane Mohamed Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE NABEUL

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Essaâda située à Nabeul dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28461 par Monsieur Achour Ben Mohamed Ben Laroussi Ben Tourkia en qualité de propriétaire sera effectué le 8 juin 1971 par Monsieur Mankai Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 au Bureau de chef de secteur.

GOUVERNORAT DE TUNIS

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ramla située à la Cherguira dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28470 par Monsieur Mostefa Ben Dhaou Ben Said Tounsi en qualité de propriétaire sera effectué le 11 mai 1971 par Monsieur Radhouane Mohamed Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ardh Khamla située à l'Ariana dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28487 par Monsieur Ezzeddine Ben Hattab Ben Mohamed Khamla et son frère en qualité de co-propriétaire sera effectué le 12 mai 1971 par Monsieur Radhouane Mohamed Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ed-Dalia située à la Cherguira dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28488 par Monsieur Salah Ben Magtouf Ben Nasr El Gasmi en qualité de propriétaire sera effectué le 12 mai 1971 par Monsieur Radhouane Mohamed Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite Nakhla située à l'Ariana dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28489 par Monsieur Abdelaziz Ben Salah Ben Mahmoud El Ajengui en qualité de propriétaire sera effectué le 12 mai 1971 par Monsieur Radhouane Mohamed Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hai El Ansar située à la Nouvelle Ariana dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28494 par Monsieur Hadj Hassen Ben Moussa Et-Tourki au nom de la Coopérative de Construction (Djebel Lahmar) en qualité de propriétaire sera effectué le 12 mai 1971 par Monsieur Béchir Abdennadher géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE NABEUL

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite Foire de Nabeul située à Nabeul dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28503 par Monsieur Sadok Bahroun en sa qualité de Président Directeur Général de la Société la Foire de Nabeul en qualité de propriétaire sera effectué le 8 juin 1971 par Monsieur Mankai Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11h au Bureau de Chef de Secteur

GOUVERNORAT DE MEDENINE

14. — Le Bornage provisoire de la propriété dite Rim située à Midoun dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58795 par Monsieur Béchir Ben Mohamed Ben Hadj Gacem El Barnatt et son épouse en qualité de co-propriétaire sera effectué le 9 juin 1971 par Monsieur El Ayadi Taieb Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h devant la Commune de Midoun

GOUVERNORAT DE GABES

15. — Le bonage provisoire de la propriété dite El Hana située à Gabès dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58811 par Monsieur Sahbi Ben Rejeb Tebelbaoui en qualité de propriétaire sera effectué le 25 mai 1971 par Monsieur Jerjir Youssef Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Claudia II située Sidi Mehrez à Djerba dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58838 par Madame Dittrich Margot (nie Rits-cher) en qualité de propriétaire sera effectué le 8 juin 1971 par Monsieur El Ayadi Taieb Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9h sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

17. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Hana située à Essouhel Zarzis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58847 par M. Abdeddaïem Ben Amor Ben Mansour en qualité de propriétaire sera effectué le 7 juin 1971 par Monsieur El Ayadi Taieb Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures devant la Délégation de Zarzis

GOUVERNORAT DE TUNIS

18. — Le bornage provisoire de la propriété dite 12 logements populaires à Médenine située à Médenine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58855 par La Société Nationale Immobilière de Tunisie SNIT en qualité de propriétaire sera effectué le 21 juin 1971 par Monsieur El Ayadi Taieb Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9h devant le Gouvernorat de Médenine.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J. O. R. T. du Vendredi 16 Avril 1971

Etude de Me Taieb Ben Fradj Avocat à la Cour de Cassation Rue du Caire Sousse.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

L'adjudication aura lieu le lundi 10 mai 1971 à neuf heures du matin à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sousse séant au Palais de Justice de la dite ville.

Poursuivante : Béchira bent Fredj Bérima demeurante à Benbela (Monastir).

Partie Saisie : Mohamed Amor ben Ali El Immam demeurant à Lyon - France.

Désignation du Lot à vendre

Une ancienne usine d'huile située à Benbela ayant pour limites : au Sud El cheik younes Brahem et Hédi Bakar.

Au Nord et à l'Ouest : une route.

Et à l'Est : les héritiers d'Ali Bou Sita.

Mise à Prix : 260 dinars plus les frais.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Me Taieb Ben Fradj

Avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de Sousse pour prendre communication du cahier des charges.

La visite du local aura lieu chaque dimanche de 10H. - 12H. et de 15H. - 17H.

Nota : Pour participer aux enchères, il est nécessaire de se munir d'une autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat Poursuivant

Maître Taïeb ben Fradj

N° 665

Par acte S.S.P. en date du 11 Mars 1971 à Ksar Hela: enregistré à Ksar Hela le 12 mars 1971 N° 76 Vol. N° 20 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia le 25 mars 1971, il a été constitué une société à responsabilité limitée :

Objet : L'Industrie et le tissage de tous textiles mécanique ou manuel.

Dénomination : Saidane et Karrouble.

Durée : 30 ans.

Capital : 2100 Dinars.

Gérance : MM. Hédi Karroubi et Mohamed Saidane.

Les Gérants

N° 666

SOCIETE TUNISIENNE DE REMORQUAGE D'ASSISTANCE & DE TRAVAUX MARITIMES « SOTRAMAR »

Société Anonyme

au Capital de 50.000 Dinars

Siège Social

16, rue de Remada - SFAX

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les Actionnaires de la Société Anonyme dite SOTRAMAR, Société Tunisienne de Remorquage, d'Assistance et de Travaux Maritimes, au capital de 50.000 Dinars, dont le Siège Social est à Sfax, 16, rue de Remada, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui se réunira le lundi 10 mai 1971 à 10 heures, au siège Social, pour délibérer sur toutes les questions de la compétence de celle-ci.

Le Conseil d'Administration

N° 667

486 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 16 - 20 Avril 1971

Banque Nationale de Tunisie
S.A. au Capital de 1.600.000 Dinars
Siège Social : 19. Avenue de Paris
R.C. Tunis 29.945

BILAN AU 31 DECEMBRE 1970

Avant Répartition des Bénéfices

HORS-BILAN

COMPTES DE PROFITS ET PERTES

REPARTITION DU BÉNÉFICE DISPONIBLE

AU 31 DECEMBRE 1970 TELLE QU'ELLE A ÉTÉ

DÉCIDÉE PAR L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

ORDINAIRE DES ACTIONNAIRES TENUE

LE SAMEDI 10 AVRIL 1971

N° 668

Constitution d'une S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 14 septembre 1970 enregistré à Tunis A.C. 1. le 6 mars 1971, volume 780, série 1, case 39, dont deux originaux ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 11 Mars 1971, il appert qu'une société a responsabilité limitée a été constituée.

Objet : Représentation commerciale tous produits.

Dénomination et Raison Sociale : Société Tunswedish.

Siège Social : 39 Avenue de la Liberté Tunis.

Capital Social : 1.000 Dinars, divisé en 100 parts de 10 Dinars chacune entièrement libérées.

Gérance : Monsieur Salah Kaouadji est nommé gérant de la dite société avec pouvoirs étendus et signature sociale.

Le Gérant.

N° 669

Ferdows S.A.R.L.

Par acte S.S.P. enregistré à Tunis le 10 décembre 1970 A.C. volume 778, série 1, case 189, il a été constitué une S.A.R.L. dénommée El Ferdows.

Objet : La fabrication et la commercialisation de tout article de confiserie.

Capital : 3.000 Dinars divisé en 300 parts de 10 dinars réparties entre :

• Sadok Drira 110 parts de 10D. soit 1.100.000
• Moktar Borgi 80 parts de 10D. soit 800.000
• Mohamed Drira 110 parts de 10D. soit 1.100.000
• 300 parts de 10D. soit 3.000.000

Siège Social : 11, Rue Camille des Moulins, Tunis.

Durée : 30 ans à compter du 1er Août 1970.

Gérance : Monsieur Sadok Drira avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 670

Section Juridique de la Société FISCOR

8. Rue de Marseille, TUNIS

Constitution d'une S.A.R.L.

Suivant acte S.S.P. enregistré à Tunis le 7 avril 1971 A.C. Volume 780, Série Ter Case 572, il a été constitué entre les associés mentionnés sur l'acte une S.A.R.L. au capital de 10.000 dinars, dénommée : « La Mercerie et Bonneterie élégante — Materna ».

Objet : Vente d'articles vestimentaires pour enfants de Bonneterie et de Mercerie.

Siège Social : 20, Rue Charles de Gaulle Tunis.

Durée : 99 ans à compter du 1er Janvier 1970.

Capital : Dix mille dinars (10.000) divisé en 1.000 parts de dix (10) dinars chacune réparties comme suit :

• Mohamed Habib Belhassine.

400 parts de 10 D. soit 4.000.000

• Ali Djilani.

200 parts de 10 D. soit 2.000.000

• Mohamed Lamine Djilani.

200 parts de 10 D. soit 2.000.000

• Madame Forte Joséphine.

200 parts de 10 D. soit 2.000.000

• 10.000.000

Gérance : Assurée par Monsieur Mohamed Habib Belhassine pour une durée de trois ans avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 671

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la société anonyme Sidi Belhassen, sont convoqués en Assemblée Générale le 30 avril 1971 à 15 heures au siège de la Société El Bouniane, 68, Avenue Farhat Hached en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Nomination d'un nouveau liquidateur.
• Questions diverses.

N° 672

COOPERATIVE COMMERCIALE CARTHAGE

51. Rue Abderrazak Chraibi - TUNIS

Convocation

Messieurs les adhérents de la Coopérative Commerciale Carthage sont convoqués à la 2ème assemblée générale ordinaire et à l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendront à la salle des fêtes de Bellevue à El Ouardia le dimanche 25 avril 1971 à 10 heures en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) Lecture des rapports du conseil d'administration et des commissaires aux comptes sur l'exercice 1970.
2°) Approbation du bilan 1970.
3°) Quitus aux administrateurs.
4°) Liquidation de la Coopérative.

N° 673

Cabinet Salah Azzabi

Expert Judiciaire et Conseiller Fiscal
3. Rue Saint Jean, TUNIS
Tél : 257.451

Avis de Constitution d'une Société

Par acte S.S.P. en date du 2 avril 1971 enregistré à Tunis A.C. 1, Volume 780, Série Bis, Case 584 le 10 avril 1971, il a été constitué une S. A. R. L. dénommée « RAJA » ayant pour objet le commerce de Textile, bonneterie, mercerie, l'import et export.

Siège Social : 51, Rue Mongi Slim Tunis.

Au Capital Social : 7.500 dinars.

Gérant Statutaire : Monsieur Yahia ben Tanfous.

N° 674

Suivant délibération en date du 26 mars 1971 enregistrée à Tunis le 5 avril 1971, Vol. 780, Série Bis, Case 507, et déposée au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 6 avril 1971, l'Assemblée Générale Extraordinaire des Coopérateurs de la Coopérative DALIL ESSAYARATT dont le Siège est à Tunis, 44 bis Rue Charles de Gaulle a prononcé la dissolution anticipée de la dite Coopérative à compter du dit jour. Et elle a nommé comme Liquidateur Monsieur Sadok Ridane auquel elle a conféré les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l'Actif et le paiement du Passif.

Avis est donnée aux créanciers qui sont invités à produire leurs titres de créances entre les mains du liquidateur domicilié à Tunis 66, Rue Nahas Pacha, et ce dans le délai de deux semaines à compter de la présente insertion, à peine de déchéance et de forclusion.

Le Liquidateur

N° 675

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Laroussi Barouni & Cie
Capital Social : 4.000 Dinars

Suivant acte S.S.P. en date du 7 Octobre 1970 enregistré à Tunis le 21 novembre 1970 Volume 777 Srie Bis Case 657, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 12 avril 1971, il a été constitué une Société à Responsabilité limitée ayant pour :

Objet : L'Achat la vente la transformation de tous les produits de consommation et notamment les produits alimentaires, textiles, droguerie, quincaillerie, articles, de ménage et de confort.

Raison Sociale : Laroussi Barouni et Cie.

Capital Social : Le capital social est fixé à 4.000 Dinars comme suit :

• en nature : 2.000 D.
• en espèces : 2.000 D.

488 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 16 - 20 Avril 1971

Il est divisé en 80 parts de 50 dinars chacune entièrement libérées.

Siège Social : Avenue Habib Bourguiba à la Manouba.

Gérant : Mr. Laroussi Barouni est nommé Gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 676

Par acte sous seing privé enregistré à Sousse le 23 mars 1971 Vol. 363 N° 351 Mahmoud Ammar donne en gérance libre à Monsieur Fethi Baccar son fonds de commerce le Bédouin Ranch du 1 avril 1971 au 31 décembre 1972. Le propriétaire du fonds de commerce ne reconnaît pas les engagements et dettes contractés par le gérant au cours de cette période.

N° 677

SOCIETE AFRICA INTERNATIONAL

Société Anonyme au Capital de 200.000 Dinars
Siège Social
50. Avenue Habib Bourguiba à Tunis

Registre du Commerce N° 34.005

Par délibérations en date du 29 décembre 1970, enregistrées à Tunis (A.C.E. le 8 Avril 1971 - Volume 780 - Série 1 - Case 481). Le Conseil d'Administration a désigné Monsieur Léopold Jeorger comme Président-Directeur Général de la Société Africa International en remplacement de Monsieur Romuald de Jomaron démissionnaire.

N° 678

AVIS DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seings privés en date du 24 mars 1971, enregistré à Tunis (A.C. 1) le 6 avril 1971. Vol. 780, Série 1. Case 433, il appert que Monsieur Emmanuel Pulicci, Commerçant, demeurant à Bizerte, 8. Rue de Tebarka, a vendu à la société Anonyme «ENNAKL», ayant son siège social à Tunis. 5. Avenue de Ghana, la totalité du fonds de commerce sis à Bizerte, Avenue Habib Bourguiba à usage de garage dénommé «Garage Moderne» et Agence des Automobiles «CITROEN», avec l'ensemble de ses éléments corporels et incorporels et conforment aux clauses et conditions indiquées dans l'acte susvisé.

Les oppositions éventuelles se feront entre les mains de l'acquéreuse la Société ENNAKL. 5. Avenue du Ghana Tunis, dans un délai de vingt jours à compter de la date de la publication au Journal Officiel Tunisien.

Le présent avis a été publié au quotidien «La Presse» du 11 avril 1971 page 7.

Khéreddine El Lili
Avocat à la Cour
Rue bab Souika
2, Rue des Djerbiens - Tunis

N° 679

Suivant procès-verbal en date du 28 février 1971 à Tunis et enregistré à Tunis le 8 avril 1971. Vol. 780, Série Bis. Case 558, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce le 13 avril 1971. Il appert que :

Monsieur Habib Zerzeri a donné sa démission à partir de 1 mars 1971.

Monsieur Moktar Zerzeri est nommé nouveau gérant de la Société Bambi Zerzeri et Cie avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° 680

Récificatif à l'avis Numéro 561 paru au J.O.R.T. N° 16 du 2 et 6 avril 1971
Ligne 8 et 9 : Lire 24 mars 1971 au lieu de 24 mars 1970.
Ligne 12 : Lire 27 mars 1971 au lieu de 27 mars 1970.

N° 681

Etude de Maître Abderrahman Aloulou
Avocat à la Cour de Cassation 4, Rue d'Angleterre — TUNIS.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur Saisie Immobilière

La vente aura lieu le mardi 18 mai 1971 à 9 heures du matin par devant la chambre des créées du Tribunal de Bizerte.

Poursuivant : Société Tunisienne de Banque Société Anonyme dont le Siège Social est à Tunis 1. Avenue Habib Thameur.

Partie Saisie : Monsieur Salah ben Makki ben Ammar El Adjmi demeurant quartier Khribet Nacef à Menzel Bourguiba.

Objet de la Vente : Villa sise à Menzel Bourguiba quartier Khribet Nacef ayant une superficie de 339 m² et faisant l'objet du Titre Foncier « El Adjmi I » N° 133.845.

Cette villa est composée de 4 pièces, cuisine, salle de bain, buanderie, W.C. et garage.

Mise à Prix : Mille Cent Dinars (1.100 dinars) outre les frais de poursuites et les droits de mutation.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Aloulou 4 rue d'Angleterre à Tunis ou au Greffe du Tribunal de Bizerte.

Avis : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Bizerte.

N° 682

Etude de Maître Abderrahman Aloulou

Avocat à la Cour de Cassation 4, Rue d'Angleterre — TUNIS.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur Saisie Immobilière

La vente aura lieu le mercredi 19 mai 1971 à 9 heures du matin par devant la chambre des créées du Tribunal de 1ère Instance de Tunis. Boulevard Bab Benat.

Poursuivant : Société Tunisienne de Banque société anonyme dont le siège social est à Tunis 1. avenue Habib Thameur TUNIS.

Partie Saisie : Etablissements HUGON S.A.R.L. dont le siège Social est à Tunis 3. avenue Jean Jaures.

Objet de la Vente : Terrain à bâtir sis à Tunis Avenue Jean Jaures N° 3 et Rue Nahas Pacha N° 4, ayant une superficie de 1.446 m² et faisant l'objet du Titre Foncier «Victoire Française» N° 21.982.

Mise à Prix : Sept Mille Cinq Cent Dinars (7.500 dinars) outre les frais de poursuites et les droits de mutation.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Aloulou 4, Rue d'Angleterre à Tunis ou au Greffe du Tribunal de Tunis.

Avis : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis et Banlieue.

N° 683

Etude de Maître Abderrahman Aloulou

Avocat à la Cour de Cassation 4, Rue d'Angleterre — TUNIS.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur Saisie Immobilière

La vente aura lieu le mercredi 26 mai 1971 à 9 heures du matin par devant la chambre des créées du Tribunal de 1ère Instance de Tunis.

Poursuivant : Société Tunisienne de Banque, société anonyme dont le siège social est à Tunis 1. Avenue Habib Thameur.

Partie Saisie : (1) Taïeb ben Salem ben Ali ben Sassi. (2) Ali ben Mansour ben Dhaou, demeurant 13 Rue Galilée à Tunis.

Objet de la Vente : Immeuble sis à Tunis 13 Rue Galilée, ayant une superficie de 275 m² et faisant l'objet du Titre Foncier « Dar El Hana 57.502 ».

Cet immeuble est composé :

1°) D'un rez de chaussée de 3 pièces salle de bain non installée, cuisine et W.C. veranda.

2°) D'un fer étage composé de 3 pièces salle de bain non installée, cuisine et W.C. et terrasse.

Mise à Prix : Deux Mille Cent Dinars (2.100 dinars) outre les frais de poursuites et les droits de mutation.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Étude de Maître Aloulou 4. Rue d'Angleterre ou au Greffe du Tribunal de Tunis.

Avis : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis et Banlieue.

N° 684

Étude de Maître Abderrahman Aloulou
Avocat à la Cour de Cassation 4. Rue d'Angleterre — TUNIS.

VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
sur Saisie Immobilière

La vente aura lieu le mardi 25 mai 1971 à 9 heures du matin par devant la chambre des créées du Tribunal de Bizerte.

Poursuivant : Société Tunisienne de Banque, société anonyme dont le siège social est à Tunis 1, Avenue Habib Thameur.

Partie Saisie : Monsieur Lazrag Joseph demeurant à Zarzouna - Bizerte.

Objet de la Vente : Immeuble sis à Zarzouna ayant une superficie de 1.200m² et faisant l'objet du Titre Foncier « Propriété Lazrag » N° 132.887.

Cet immeuble est composé d'un terrain sur lequel est édifié une construction légère en forme de Casino comprenant un logement de 3 pièces, buanderie, cuisine, d'une salle de café, d'une salle de restaurant, d'un de barras et de 30 cabines de bain.

Mise à Prix : Deux Mille Cinq Cent Dinars (2.500 dinars) outre les frais de poursuites et les droits de mutation.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Étude de Maître Aloulou ou au Greffe du Tribunal de Bizerte.

Avis : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Bizerte.

Etude de Maître Abderrahman Aloulou
Avocat à la Cour de Cassation 4. Rue d'Angleterre — TUNIS.

VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
sur Saisie Immobilière

La vente aura lieu le mercredi 26 mai 1971 à 9 heures du matin par devant la chambre des créées du Tribunal de 1ère Instance de Tunis. Boulevard Bab Benat.

Poursuivant : Société Tunisienne de Banque, société anonyme dont le siège social est à Tunis 1, Avenue Habib Thameur.

Partie Saisie : Monsieur Charles Sarfati demeurant à Tunis 27 Avenue de Paris.

Objet de la Vente : Immeuble sis à Tunis 115. Avenue de la Liberté ayant une superficie de 725m² et faisant l'objet du Titre Foncier « Antoinette Calloggero » N° 23.804.

Cet Immeuble est composé :

1°) D'un sous sol.

2°) D'un rez de chaussée composé de 2 grands dépôts dont l'un est occupé par la mission Américaine.

3°) De six étages composés chacun de 5 appartements de 3 pièces salle de bain. W.C. et cuisine.

Mise à Prix : Trente Cinq Mille Dinars (35.000 dinars) outre les frais de poursuites et les droits de mutation.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Étude de Maître Aloulou ou au Greffe du Tribunal de Tunis.

Avis : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis et Banlieue.

N° 686

Étude de Maître Abderrahman Aloulou
Avocat à la Cour de Cassation 4. Rue d'Angleterre — TUNIS.

VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
sur Saisie Immobilière

La vente aura lieu le mercredi 26 mai 1971 à 9 heures du matin par devant la chambre des créées du Tribunal de 1ère Instance de Tunis. Boulevard Bab Benat.

Poursuivant : Société Tunisienne de Banque, société anonyme dont le siège social est à Tunis 1, Avenue Habib Thameur.

Partie Saisie : Bianco Paul, Bianco Joseph propriétaire demeurant à Pont du Fahs.

Objet de la Vente : 1°) Villa sise à Pont du Fahs ayant une superficie de 583m² faisant l'objet du Titre Foncier « Joseph

14 » N° 115.610 et comprenant 4 pièces salle de bain, cuisine et W.C.

Cette villa est occupée par Mr. Mohamed Khalfallah.

2°) Villa sise à Pont du Fahs ayant une superficie de 527m² faisant l'objet du Titre Foncier « Paul Neuf » N° 115.611 et comprenant 2 pièces, cuisine et W.C.

Cette villa est occupée par Monsieur Sadok Débbiche.

Mise à Prix : Sept Cent Dinars (700 dinars) outre les frais de poursuites et les droits de mutation.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Étude de Maître Aloulou 4. Rue d'Angleterre à Tunis ou au Greffe du Tribunal de Tunis.

Avis : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis et Banlieue.

N° 687

AVIS DE LIQUIDATION
DE LA COOPERATIVE COMMERCIALE
« ZAHOUANE » — ZAGHOUAN

L'Assemblée Générale de la Coopérative Commerciale « Zahouane » à Zaghouan, réunie le Jeudi 25 mars 1971 à 15 heures au siège de la délégation avait décidé la liquidation de la dite coopérative à partir de cette date et la nomination de M. Ben Rached Mdisen comme liquidateur.

En conséquence, tous les créanciers sont tenus de présenter au liquidateur dans un délai de 21 jours à compter de la parution du présent avis un état détaillé de leurs dettes dûment justifiés.

Pour toutes contestations vous êtes priés d'écrire à l'adresse suivante : M. Ben Rached Mdisen, Rue Hédi Chaker Zaghouan.

Le Liquidateur.

N° 688

CABINET
DE MAITRE ADJEMI BENNOUR
Avocat à la Cour de Cassation
33, Rue Es-sadikia à Tunis

Vente aux Enchères Publiques
(Surenchère)
Date de l'Adjudication et Juridiction

L'Adjudication aura lieu le mercredi 19 mai 1971 à 9 heures du matin à l'audience de la chambre des saisies immobilières du Tribunal de 1ère Instance de Tunis.

Poursuivant : Monsieur Ali ben Taieb El Majeri employé au Ministère des Travaux Publics à Tunis et demeurant rue Sidi Ali Ezzouaoui N° 14 Boulevard Bab Mnara à Tunis.

490 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 16 - 20 Avril 1971

Partie Saisie : La dame Kmar bent Larbi ben Ahmed ben Othman, propriétaire demeurant sur la route de Mateur N° 37 au Bardo (Banlieue de Tunis).

Immeuble à vendre : La totalité d'un immeuble sis près du Bardo et de la route N° 37 reliant Tunis à Mateur, faisant l'objet du Titre Foncier dénommé « Dar Driss » N° 87.125 consistant en un terrain d'une contenance de 792 mètres carrés, avec tout ce qu'il comprend comme arbres, puits et constructions détaillées comme suit :

L'Immeuble en question se trouve sur la bordure de la route principale menant du Bardo à Oued Elfil. Il est entouré d'une clôture en pierres avec une porte en fer.

A l'intérieur de la clôture qui donne sur ladite route par une porte ouvrant sur l'Ouest se trouvent :

1°) Une grande cour complantée d'un côté et en partie de citronniers, de cognassier, d'orangers, d'oliviers, de figuiers et de quelques carrés de légumes.

2°) Un puits.

3°) Trois logements séparés par des patios.

Le premier logement comprend : deux pièces limitrophes ouvrant sur l'Ouest avec une cuisine construite en agglomérés.

Le deuxième logement comprend : un water-closet, une cuisine, un dépôt de vivres, tous ouvrant sur l'Est avec un préau couvert du zinc à l'angle Sud, une buanderie, une chambre à coucher ouvrant sur l'Ouest, deux autres grandes pièces dotées d'une fenêtre chacune ouvrant également sur l'Ouest et donnant sur un grand patio relié à la grande cour clôturée.

Le troisième logement comprend : deux pièces ouvrant sur l'Ouest construites en pierres et une cuisine construite en agglomérés ouvrant sur le Sud avec un patio.

Mise à Prix : 1.870 Dinars.

A ajouter les frais de poursuites de vente et les honoraires d'avocat.

Remarque :

Tout participant aux enchères de l'adjudication doit être détenteur de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis et Banlieue exigée par la loi.

L'Immeuble peut être visité à toute heure de la journée.

Le cahier des charges est à la disposition de tous ceux qui désirent en prendre connaissance, au cabinet de Maître Adjmi Bennour Avocat poursuivant et également au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

L'Avocat Poursuivant,

Ajmi Bennour.

N° 689

SOCIETE FRANCO TUNISIENNE
D'ALIMENTATION
Société Anonyme
au capital de 63.720 Dinars
dont le siège social est à Tunis
30, Rue Arago

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Franco Tunisienne d'Alimentation sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le samedi huit mai 1971 à 10 heures du matin au siège social, 30, Rue Arago à Tunis pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes,

2°) Approbation des Comptes et bilan de l'exercice 1970.

3°) Quitus aux Administrateurs,

4°) Affectation et répartition des bénéfices,

5°) Proposition de distribution de dividendes,

6°) Renouvellement du Conseil d'Administration,

7°) Nomination d'un Commissaire aux Comptes,

8°) Approbation des Conventions passées en vertu de l'article 78 du Code de Commerce,

9°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 690

MINOTERIE ET SEMOLIERIE
DE L'AVENUE SADOK BEY
Société Anonyme
au capital de 76.143 Dinars
dont le siège social est à Tunis
80, Rue Ibn-Khaidoun

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société « Minoterie et Semoulerie de l'Avenue Sadok Bey » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire au siège social, 80, Rue Ibn-Khaidoun à Tunis le lundi 10 mai 1971 à neuf heures du matin pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes,

2°) Approbation des Comptes et bilan de l'exercice 1970,

3°) Quitus aux Administrateurs,

4°) Affectation des bénéfices,

5°) Approbation des Conventions passées en vertu de l'article 78 du Code de Commerce,

6°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 691

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme « Les Fonderies Réunies » au capital de 90.000 Dinars, sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle qui se tiendra le jeudi 6 mai 1971 à 14 heures 30 au siège de la Société Tunisienne de Banque, 1, Avenue Habib Thameur, 4ème étage, Tunis, pour délibérer sur les Bilans et Comptes de l'exercice clos au 31 décembre 1970, ainsi que sur toutes les questions rentrant dans sa compétence.

Le Conseil d'Administration
N° 692

SOCIETE
COOPERATIVE ARTISANALE
DE KSAR-HELLAL

CONVOCATION
pour l'Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Coopérative Artisanale de Ksar-Hellal sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire pour les années 1969 et 1970 qui aura lieu le samedi 1er mai 1971 à 15 heures à la Salle Municipale de Ksar-Hellal.

Ordre du Jour :

— Lecture du rapport moral et financier;

— Lecture du rapport du Commissaire aux Comptes et renouvellement du tiers des membres du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration

SOCIETE
COOPERATIVE ARTISANALE
DE KSAR-HELLAL

CONVOCATION
à l'Assemblée Générale Extraordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société sont convoqués à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui aura lieu le samedi 1er mai 1971 à 17 heures à la Salle Municipale de Ksar-Hellal.

Ordre du Jour :

Augmentation du capital par incorporation des réserves et modification de l'article 6 des Statuts.

Le Conseil d'Administration
N° 693

DAR ESSABAH

SOCIETE TUNISIENNE DE PRESSE, D'EDITION ET D'IMPRESSION

Société Anonyme
au Capital de 100.000 Dinars
Siège Social : 4. Rue Ali Bach Hamba Tunis

Registre de Commerce n° 33.855

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le mardi 4 mai 1971 à 11 heures, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur la marche de la Société pendant le 1er exercice social clos le 31 décembre 1970, et rapports du Commissaire sur les comptes de cet exercice et sur les opérations prévues à l'article 78 du Code de Commerce;
2) Examen et approbation de ces rapports, bilan, comptes et conventions, quitus aux Administrateurs et Commissaire et affectation des bénéfices du dit exercice;

3) Autorisation à conférer aux Administrateurs en exécution de l'article 78 du Code de Commerce.
4) Fixation des jetons de présence;
5) Questions diverses

Le Conseil d'Administration
N° 694

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 7 avril 1971, enregistré dite ville le 13 avril 1971 A.C.I., vol 780, série bis, case 636 modifié par acte s.s.p. en date à Tunis du 10 avril 1971, enregistré dite ville le 14 avril 1971 A.C.I. vol 780, ter. case 607, une Société à Responsabilité Limitée a été constituée sous l. dénomination «Chadly Amara et C»».

Capital : Dix Mille Dinars entièrement versés en espèces répartis en 2.000 parts de Cinq Dinars chacune.

Siège Social : 6. Rue Al Djazira, Tunis

Durée : 10 années à compter du jour de la constitution

Objet : Acquisition et exploitation d'un fonds de commerce de Bazar, exploité à Tunis 6. Rue Al Djazira et plus généralement le commerce des articles de bazar et de ménage

Gérance : MM. Salem Ben Youssef Ben Yaghlane et Ahmed Ben Béchir Bessrour sont nommés, gérants sans limitation de la durée de leurs fonctions. Ils devront agir ensemble au nom de la Société.

Deux exemplaires des actes susvisés ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, le 15 avril 1971.

Les Gérants
N° 695

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis, du 8 avril 1971, enregistré à Tunis A.C.I. le 14 avril 1971, vol 780, série ter. case 606, Mme Veuve Victor Nataf a vendu à la S.A.R.L. Chadly Ben Amara et C° un fonds de commerce d'article de bazar exploité à Tunis, 6. Rue Al Djazira.

Les oppositions, s'il y a lieu, devront être faites entre les mains de Me. Etienne Chaltiel, avocat, 126. Rue de Yougoslavie, détenteur d'un exemplaire de l'acte de vente, dans le vingt jours de la publication du présent avis, déjà publié au Journal «La Presse» du 15 avril 1971 et ce, à peine de forclusion.

N° 696

J. O. R. T. du Mardi 20 Avril 1971

Etude de Me. Ahmed Turki

Avocat auprès de la Cour de Cassation
21. Boulevard Farhat Hached Sfax

Vente aux Enchères Publiques sur Saisie Immobilière

L'adjudication aura lieu à la Chambre des Crières du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le lundi 17 mai 1971 à 9 heures.

Poursuivant : La Société Régionale Immobilière et Touristique représentée par son Président Directeur Général demeurant en cette qualité à son siège actuel rue de Remada Sfax, saisissante.

Partie Saisie : Hameq Ben Mekki Alloulou, employé, demeurant rue Essabai, Impasse Onk Djemal N° 33 à Sfax, débiteur.

La vente aura lieu en vertu :

1°) D'un jugement du juge cantonal de Sfax du 10 octobre 1969 N° 5390 signifié le 15 juin 1970, suivant procès-verbal de l'huissier-notaire Mahmoud Kamoun, N° 10344.

2°) D'une saisie immobilière en date du 11 février 1971 faite par Mr. Mahmoud Kamoun, huissier-notaire signifié à la partie saisie le 25 février 1971 et aux co-propriétaires le 25 février 1971.

Immeuble à vendre :

Le un huitième indivis d'une maison N° 33 sise Rue Essabai Impasse Onk Djemel composée de 3 pièces, cuisine, limitée au Sud par Moncef Mellouli, à l'Est où se trouve l'ouverture par les héritiers Tahar Siala, au Nord par Mohamed Semaoui à l'Ouest par Tahar Chebchoub.

Mise à prix : cent cinquante dinars (150.000d) frais en sus.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de l'avocat poursuivant Me. Ahmed Turki, 21 Boulevard Farhat Hacheq et au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax où est déposé le cahier des charges.

Avis : Pour participer aux enchères l'autorisation de Mr. le Gouverneur de Sfax doit être produite.

L'Avocat Poursuivant
N° 697

SOCIETE TUNISIENNE

DE FABRICATION DE MATELAS A RESSORT

ET ARTICLES DE LITERIE

« SOMATRAL »

Société Anonyme
au Capital de 134.000 Dinars
Siège Social : Route de Monastir à Sousse

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Fabrication de Matelas à ressorts et articles de literie (SOMATRAL) sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le vendredi 7 mai 1971 à 16 heures à l'Hôtel Africa à Tunis, sis Avenue Habib Bourguiba à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) — Révision et réapprobation des comptes de l'exercice 1968
2) — Ratification du retard apporté à la convocation de l'Assemblée Générale Ordinaire afférente à l'exercice 1969
3) — Rapports du Conseil d'Administration sur les exercices 1969 et 1970

492 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 18 - 20 Avril 1971

4°) — Rapport du Commissaire aux Comptes sur les exercices 1969 et 1970
5°) — Quitus aux Administrateurs
6°) — Nomination d'un ou de deux commissaires aux comptes et fixation du montant de l'indemnité annuelle à leur attribuer
7°) Questions diverses
P. Le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
N° 698

SOCIETE DE CONSTRUCTION METALLIQUE DU NORD ETTAKHTIT
Rue d'Algérie — Menzel Bourguiba
Convocation à l'Assemblée Générale Extraordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société de Construction Métallique du Nord «Ettakhtit» sont informés que l'Assemblée Générale Extraordinaire prévue pour le 8 avril 1971 est reportée au vendredi 30 avril 1971 à 15 heures avec le même ordre du jour, à la Municipalité de Menzel Bourguiba.

Pour le Conseil d'Administration
Sleh Lazzem
N° 699

SOCIETE TUNISIENNE INDUSTRIELLE DES STYLOS
« S. T. I. S. »
Société Anonyme
Au Capital de 35.000 Dinars
Siège Social : 14, Rue Taïeb Mehiri, Sfax

AUGMENTATION DU CAPITAL

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue au siège social en date du 11 avril 1971, enregistré à Sfax A.C. le 13 avril 1971, folio 4, N° 13, il appert que l'Assemblée ait décidé :

1°) Le capital social de la Société Tunisienne Industrielle des Stylos, est porté de Trente Cinq Mille Dinars (35.000D) à Cinquante Deux Mille Dinars (52.000D) par l'émission de Mille Sept Cent (1.700) actions nouvelles nominatives de Dix Dinars (10D) chacune. L'article 6 des statuts est modifié en conséquence.
2°) D'annuler la 2ème résolution adoptée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 31 mars 1968 et de modifier en conséquence les articles 31 et 38 qui seront libellés comme suit :
5° Paragraphe de l'article 31 nouveau: Chaque membre de l'Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire a autant de voix qu'il possède et représente d'actions.

Dernier paragraphe de l'article 38 : Chaque membre de l'Assemblée a autant de voix qu'il possède et représente d'actions.

Pour Extrait
Le Président Directeur Général
N° 700

GERANCE LIBRE

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 1er avril 1971, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 12 avril 1971, vol 780, série I, case 535, il appert que l'Esso Standard Tunisie S.A., dont le siège est à Tunis, 12, Avenue de Paris, a donné en gérance libre à Madame Souad Dargouth, épouse Babou, demeurant à El-Menzah, 19, Rue Abou-Firas, pour une durée d'un mois renouvelable tacitement, de mois en mois, le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants sis à Tunis, 81 Avenue de la Liberté.

En conséquence, l'Esso Standard Tunisie S.A. n'aura pas à répondre de fournitures qui seront faites à Madame Souad Dargouth.

Auparavant, il a été mis fin à la date du 31 mars 1971 à la convention de Gérance Libre qui existait entre l'Esso Standard Tunisie S.A. et Monsieur Belgacem B. Hassine relatif au même fonds de commerce.

Le présent avis a paru au quotidien La Presse du 15 avril 1971.
N° 701

SOCIETE TUNISIENNE INDUSTRIELLE DE L'ENVELOPPE
« AL KHOUTAF »
Société Anonyme
au Capital de 70.000 Dinars
Siège Social : Route de Menzel Chaker
Cité Riadh, Sfax

AUGMENTATION DE CAPITAL

En vertu de la décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 29 juin 1969 dont procès verbal enregistré à Sfax à la Recette des Actes Civils le 15 juillet 1969, folio 3 numéro II et de la 2ème déclaration de souscription et de versement faite par devant Monsieur le Receveur des Finances à Sfax (1° bureau) le 14 janvier 1971 et enregistré à Sfax à la même date, folio 56, case 231, le tout déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 17 mars 1971, dépôt N° 1885, le capital social de la Société Al Khoutaf est porté de 56.000 Dinars à 70.000 Dinars par souscription et libération des 2° et 3° tranches de 2.000 actions nominatives au pair et en numéraire de 7 Dinars chacune.

En conséquence de cette augmentation de capital l'article six (6) des statuts de la Société est modifié comme suit : le capital social est fixé à soixante dix mille dinars (70.000 Dinars). Il est divisé en dix mille (10.000) actions de sept dinars (7 Dinars) souscrites et libérées entièrement.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° 702

SOCIETE COMMERCIALE DE DISTRIBUTION AL RIADH
Société à Responsabilité Limitée au Capital de 2.500 Dinars
Siège Social : 8, Rue des Aghlabites Sfax

Suivant acte S.S.P. en date à Sfax du 15 septembre 1970, enregistré à Sfax A.C. le 22 février 1971, folio 25 à 96 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 9 mars 1971, dépôt numéro 1875, il est consultué une Société à Responsabilité Limitée :

Dénomination : Société Commerciale de distribution Al Riadh
Siège Social : 8, Rue des Aghlabites Sfax
Capital Social : 2.500 Dinars divisé en 250 parts sociales de 10 Dinars chacune.

Objet : Commerce de Distribution au détail des produits d'alimentation générale et tous produits similaires.
Durée : Indéterminée
Gérance : La Société est gérée par M. Mohamed Khlif gérant de la Société pour une durée indéterminée et avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait
Le Gérant
N° 703

SOCIETE DES PRODUITS PHARMACEUTIQUES
SO. PRO. PHA.
Société Anonyme
au Capital de 33.600 Dinars
Siège Social : Avenue des Martyrs Sfax

En exécution de la décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 29

août 1970 dont procès-verbal déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 11 novembre 1970, dépôt N° 1776, le capital social sera porté de 33.600 Dinars à 60.000 Dinars par émission et souscription de 5280 actions nominatives en numéraire de 5 Dinars chacune à libérer du quart à la souscription avec prime d'émission de 0.500D par action.

Cette augmentation sera réalisée par tranche de 6.000 Dinars environ. Au cours de sa réunion de 20 février 1971 le Conseil d'Administration a décidé l'ouverture de la souscription de la première tranche. Les actionnaires de la Société ont un droit préférentiel à cette souscription dans un délai de quinze jours à compter de la présente insertion. Ladite souscription s'ouvre au siège social le 16 avril 1971 pour être clôturée dans les délais légaux.

Le Conseil d'Administration
N° 704

SOCIETE OLEICOLE DU SAHEL

Société à Responsabilité Limitée
au Capital de : 40.000 Dinars
Siège Social : Boulevard Mohamed V Sousse

I. — D'une décision collective en date du 15 mars 1962, enregistrée à Sousse A.C. le 18 décembre 1970, vol 363, N° 2, déposée au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sousse sous le N° 11 (onze) en date du 17 février 1971, il appert que les associés de la «Société Oleicole du Sahel» ont décidé de proroger jusqu'au 31 mars 1982 la durée de ladite société.

II. — D'une décision collective en date du 15 novembre 1970, enregistrée à Sousse A.C. le 6 janvier 1971, vol 363, n° 60 et 61, déposée au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sousse en date du 17 février 1971 sous le n° 11 (onze), il appert que les associés de la «Société Oleicole du Sahel» ont décidé :

1°) de transférer le siège social de Ksibet-El-Médiouni à Sousse, Boulevard Mohamed V, à compter du 15 novembre 1970;

2°) de nommer Monsieur Ali Ben Brahim Slama en qualité de co-gérant de ladite société avec les pouvoirs les plus étendus, aux côtés du gérant Monsieur Brahim Ben Salem Slama, et ce pour la durée de la Société, chacun des deux gérants aura, soit ensemble, soit séparément, la signature sociale et les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société et pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à l'objet social. L'article 10 des statuts est modifié en conséquence.

3°) d'augmenter le capital social afin de le porter de 1.750 Dinars à 40.000D, au moyen de la création de 7.650 parts sociales nouvelles de 5 Dinars chacune intégralement libérées et réparties entre les associés proportionnellement à leurs apports, il a notamment été attribué à Monsieur Brahim Ben Salem Slama 1.650 parts sociales nouvelles de 5 Dinars chacune en rémunération et en représentation de son apport en nature consistant en un matériel d'huilerie en bon état évalué à 8.250 Dinars. L'article 6 des statuts est modifié en conséquence.

Pour Extrait
La Gérance
N° 705

AVIS DU DIRECTEUR

DE LA COOPERATIVE GENERALE

DES TRAVAILLEURS AGRICOLES

ENNOUR

KSOUR ESSEF

Messieurs les adhérents de la Coopérative Générale des Travailleurs Agricoles sont priés d'assister à la réunion extraordinaire qui aura lieu le 14 mai 1971 au local de la cellule destourienne de Ksour Essaf, pour discuter la dissolution et la nomination d'un liquidateur de la dite Coopérative.

Le Président
Salah Ben Ali
N° 706

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte s.s.p. en date du 10 avril 1971 (enregistré à Tunis, A.C.I. le 13 avril 1971, vol 780, série I, case 571), dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.

Objet : Entreprise d'Études et de travaux électriques et leur commercialisation etc..

Durée : 20 ans
Dénomination : Ettanouir
Siège Social : 1. Rue de Canada à Tunis
Gérant Statutaire : Monsieur Mohamed Mustapha Cherif avec les pouvoirs les plus étendus

Capital Social : 1.000 Dinars divisé en 100 parts de 10 Dinars chacune, entièrement libérées et réparties entre les associés proportionnellement à leurs souscriptions.

Le Gérant
N° 707

CESSION

D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. daté du 12 avril 1971 (enregistré à Tunis, le 13 avril 1971, vol 780, série I, case 570). Monsieur Mohamed Ben Habib Khemakhem, demeurant à Tunis, 15. Rue Charles de Gaulle, a vendu et cédé la totalité du fonds de commerce de textile sis à Tunis, 20. Rue M'hamed Ali, avec tous les éléments corporels et incorporels y compris l'achalandage et le droit au bail, à l'acquéreur Monsieur Mohamed Ben Taieb Rekik, demeurant à Tunis, 4, Rue Meftah Farhat, et ce moyennant le prix, clauses et conditions indiquées au dit acte.

Les oppositions auront lieu, entre les mains du vendeur détenteur du prix de vente à charge d'oppositions, dans un délai de 20 jours à partir de la date de l'insertion du présent avis, à l'adresse sus indiquée du 15. Rue Charles de Gaulle à Tunis, et ce à peine de déchéance et de forclusion.

Cet avis a été publié au Journal Quotidien « La Presse » du 17 avril 1971.

Pour Avis
N° 708

Cabinet de Maître Hédi Ladjimi
Avocat à la Cour de Cassation
demeurant à Tunis, 13. Rue Ali Bach
Hamba

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

Sur Saisie Immobilière

De la totalité de deux parcelles de terre immatriculées, l'une sous le nom de «Suzon Carthage I» titre foncier N° 45.607, d'une superficie de 423m2 et l'autre sous le nom de «Suzon Carthage» titre foncier N° 49.986, d'une superficie de 389m2.

Ces deux parcelles sont contiguës et situées Rue de l'Amirauté à Dermech-Carthage, elles sont entourées d'une seule et même clôture surmontée d'un grillage en fer forgé et de plaques métalliques.

Sur ces terrains se trouvent édifiées deux constructions composées, chacune d'un rez de chaussée renfermant deux pièces, cuisine, W.C. et d'un premier étage comprenant deux pièces.

Il existe également un jardin sur lequel est édifiée une buanderie et un garage.

Ces deux habitations sont occupées par les parties saisies et leur famille.

L'adjudication aura lieu le mercredi 12 mai 1971, à 9 heures du matin à l'audience des Criées du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, au Palais de Justice de ladite ville, Boulevard Bab Benat.

La vente est poursuivie à la requête du Crédit Foncier et Commercial de Tunisie. Société Anonyme dont le siège

494 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 16 - 20 Avril 1971

est à Tunis 13 Avenue de France, poursuites et diligences de son Président-Directeur Général, demeurant audit siège, ayant Maître Hédi Ladjimi, comme avocat poursuivant constitué.

Et à l'encontre des Demoiselles, Léiia et Lilia Bent Mongi Ben Béchir Cherif, demeurant à Dermech-Carthage, rue de l'Amirauté.

Mise à Prix :

Deux Milie Dinars, ci (2.000 Dinars), les frais de poursuites, ceux de vente et les droits en sus.

La propriété dont s'agit peut être visitée tous les jours sur place.

Pour plus amples renseignements s'adresser au Cabinet de Me. Hédi Ladjimi, 13 Rue Ali Bach Hamba Tunis et pour prendre connaissance du cahier des charges, au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, où il se trouve déposé.

N.B. Ne pourront se rendre adjudicataires que les personnes munies d'une autorisation de M. le Gouverneur de Tunis et Banlieue, conformément à la loi.

N° 709

VENTE
D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. du 6 avril 1971, enregistré à Tunis le 13 avril 1971, vol 780, série bis, case 639, MM. Ali Khosrof et Rejeb Mechri liquidateurs de la Société Commerciale En-Nahdha dont le siège social est au N° 3. Rue du Docteur Kassar à Tunis ont vendu à MM. Sassi Ben Moussa et Amor Ei Hadj le fonds de commerce d'épicerie exploité dans un magasin et un dépôt Rue du Docteur Kassar à Tunis.

Les créanciers doivent faire leurs oppositions entre les mains des liquidateurs au siège de la société dans les 20 jours du présent avis.

Cet avis a été publié dans le quotidien « La Presse » du 16 avril 1971.

N° 710

DOMAINE PUBLIC

AVIS D'ENQUETE

Délimitation du Domaine Public
Portuaire Port de Bizerte
et ses Dépendances

Le Président de la Commission de Délimitation du Domaine Public du Port de Bizerte et de ses dépendances porte à la connaissance du public que l'enquête prescrite par l'article 6 du décret du 26 septembre 1887 commencera le 26 avril 1971 et prendra fin le 5 mai 1971.

Monsieur Mokhtar Boussaadoun, Commissaire - Enquêteur recevra les observations et réclamations des riverains et de tiers tous les jours de 8 h à 11h du matin dans les Bureaux de la Direction du Port de Bizerte.

Le Président de la Commission
Mongi Goucha

N° 711

MINE USINE & C-M.R.

Capital Social : 348.750 Dinars
Siège Social : 11. Avenue de Carthage
Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Mine-Usine & Comptoir des Mines Réunis sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le jeudi 6 mai 1971 à 10 heures au siège d'El-Bouniane, 68. Avenue Farhat Hached, Tunis.

Ordre du Jour

— Rapport du Conseil d'Administration
— Rapport des Commissaires aux comptes
— Approbation des comptes du bilan au 31 décembre 1970
— Affectation et emploi des bénéfices de l'exercice 70
— Quitus aux Administrateurs
— Ratification de la nomination de nouveaux Administrateurs
— Questions diverses

Le Conseil d'Administration

N° 712

AVIS DE LIQUIDATION

L'Assemblée Extraordinaire réunie le 13 mars 1971, enregistrée aux Finances de Bizerte sous le n° 63 et case 416 a décidé de liquider la Société B.n Ali, Dougui, Tébourbi et Cie et de nommer M. Ahmed Ben Ali Baklouti liquidateur de la dite Société.

Le Liquidateur
Ahmed Ben Ali Baklouti

N° 713

Cabinet de Maître Abdelkader Taboury
Avocat à la Cour de Cassation
22. Boulevard Bab Benat — Tunis

VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
Sur Lication en un seul lot

L'adjudication aura lieu le mercredi 19 mai 1971 à neuf heures du matin devant la chambre des saisies immobilières du Tribunal de 1ère Instance de Tunis.

Poursuivant : M. Hamouda Ben Ahmed Ben Mustapha Chaker, demeurant à Tunis, Rue Ibn Meticha N° 16.

Co-licitante : Mme Saida Bent Ahmed Ben Mustapha Chaker, demeurant Rue Ibn Meticha N° 16 à Tunis.

Désignation de l'immeuble mis en vente : Une maison non immatriculée sise à Tunis Rue Ibn Meticha N° 16 ouvrant à l'Ouest, comprenant un vestibule dont le plafond est en bois et auquel on accède par deux marches et où se trouve un escalier en ciment menant à une chambre dont le plafond est en bois également, construit sur un petit vestibule et donnant vue sur le patio par une fenêtre. Au vestibule se trouve un très petit W.C. et une pompe à eau équipée sur un puits. Ce vestibule donne accès à un patio cimenté où s'ouvrent deux pièces ouvrant l'une au Nord et l'autre à l'Ouest, leur plafond est en ciment armé. Ces deux pièces ainsi que celles située sur le vestibule sont en la possession du poursuivant. Quant à la troisième pièce dont le plafond est en poutreilles de bois et ouvrant à l'Est, elle est en la possession de la Dame Saida Bent Ahmed Ben Mustapha Chaker. À l'angle Ouest du patio se trouve une petite superficie clôturée des quatre côtés et dont le plafond est effondré.

Mise à Prix

Trois cent dinars ci (300 Dinars), outre droits, frais et honoraires.

La visite des lieux aura lieu chaque jour.

Pour plus amples renseignements s'adresser au cabinet de Me. Abdelkader Taboury, avocat à la Cour de Cassation de Tunis, poursuivant la vente, et pour prendre communication du cahier des charges, au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis où il se trouve déposé.

Il appartient à tout enchérisseur de se munir avant la vente d'une autorisation délivrée par M. le Gouverneur de Tunis et Banlieue.

L'Avocat Poursuivant
A. Taboury

N° 714

Cabinet de Maître Othman Souli
Avocat à la Cour de Cassation
Avenue Habib Bourguiba Gabès

VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
Sur Saisie Immobilière - en deux lots

L'adjudication aura lieu le samedi 22 mai 1971 à neuf heures du matin, devant la chambre des saisies immobilières du Tribunal de 1ère Instance de Médenine.

Poursuivant : M. Abdelkader Taboury, avocat demeurant à Tunis 22 Boulevard Bab Benat;
Partie Saisie : M. Kilani Ben Daou El Lamloumi (c'est la même personne que Kilani Ben Mabrouk Ben Messaoud El Lamloumi) demeurant à El Guetar, délégation de Béni Khaddache, gouvernorat de Médenine.

Immeubles mis en vente

1°) Une parcelle de terre comprenant une maison de trois pièces dont deux ouvrant au Nord et une à l'Est; à proximité et au Nord se trouve une citerne pourvue d'une clôture en maçonnerie haute d'un mètre. Avoisinant la maison du côté Ouest se trouve un espace planté de 11 figuiers, deux palmiers et 7 oliviers. Elle est limitée au Sud: une route, à l'Est: une rigole sur une partie, à l'Ouest: deux tabias appartenant à Daou Ben Mohamed. La dite parcelle est située à Foum El Guetar délégation de Béni Khaled gouvernorat de Médenine.

2°) Une parcelle de terre dont la majeure partie est nue contenant deux figuiers. Elle est située à côté de la précédente et est limitée au Sud et à l'Ouest par une tabla, sur une partie et sur l'autre la propriété de Ahmed El Harès, à l'Est par une tabla sur une partie et sur l'autre par un lot appartenant à Ali frère de la partie saisie, au Nord par un benchir de pierres et des rigoles amenant l'eau à la citerne et par un lot appartenant à la mère et de la partie saisie Mme Fatma.

Mise à prix

Pour le 1er lot : 200 Dinars
Pour le 2ème lot : 100 Dinars
Outre droits, frais et honoraires
La visite des lieux aura lieu tous les jours

Pour plus amples renseignements s'adresser au cabinet de M. Othman Souii avocat poursuivant la vente, et pour prendre connaissance du cahier des charges, au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Médenine où il se trouve déposé.

Il appartient à tout enchérisseur de se munir avant la vente d'une autorisation délivrée par M. le Gouverneur de Médenine.

L'Avocat Poursuivant
Othman Souii
N° 715

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIERE ET COMPTABLE « SO.D.I.C. »

Société Anonyme
au capital de 5.000 Dinars
Siège Social provisoire :
29. Avenue Habib Bourguiba-Tunis

I. — Extraits des Statuts

Aux termes d'un acte s.s.p. en date à Tunis du 31 octobre 1970, enregistré à Tunis (A.C.1.) le 13 janvier 1971 vol. 579 série ter case 33, une Société Anonyme est constituée :

• Dénomination : Société de Développement Immobilière et Comptable par abréviation « SO.D.I.C. »
• Objet : 1°) Gestion de toutes affaires Immobilières et Transactions immobilières de toute nature.

2°) Tous travaux, études, organisations et réorganisations comptables.

• Siège Social : Le siège social provisoire est fixé au 29, Avenue Habib Bourguiba-Tunis.
• Durée : 99 ans à partir du jour de sa constitution définitive.
• Capital Social : 5.000 Dinars divisé en 500 actions nominatives de 10 Dinars chacune.
• Année Sociale : Elle commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

II. — Assemblée Générale Constitutive

Du procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive tenue le 1er avril 1971 à 17 heures, enregistré à Tunis le 14 avril 1971 vol. 780 série ter case 614 il appert que cette Assemblée a :

• Vérifié et reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.
• Approuvé les statuts de la Société et déclaré la Société définitivement constituée.
• Nommé :

1°) Comme Administrateurs de la Société pour 6 ans Messieurs :

• Mohamed Salah Djemmali;
• Mohamed Touil;
• Mohamed Boubaker;
• Abdesslem Hamouda.

2°) Comme Commissaires aux comptes :

Messieurs :

• Khemais Ledjemi;
• Hubert Sroussi.

III. — Premier Conseil d'Administration

Du procès-verbal du 1er Conseil d'Administration tenu le 8 avril 1971 à 17 heures, enregistré à Tunis le 14 avril 1971 vol. 780 série ter case 615 il appert que Monsieur Mohamed Boubaker a été nommé Président du Conseil, Directeur Général de la Société.

Le Conseil lui a délégué à cet effet tous les pouvoirs nécessaires pour la Direction et la gestion de la Société.

IV. — Dépôts

Deux originaux des statuts, deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement, deux exemplaires du procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive, et de la 1ère délibération du Conseil d'Administration le tout déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 15 avril 1971.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° 716

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Formation :

Suivant acte sous seing privé en date du 24 février 1971, enregistré à Max le 1er mars 1971 A.C. folio 33, N° 123, il a été constitué une Société a Responsabilité Limitée qui sera régie par les statuts et les lois en vigueur.

Objet :

L'exploitation d'un magasin à un ou plusieurs rayons pour le commerce de tous produits de textiles, de bonneterie et généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Dénomination :

Ali Maazoun et Cie (S.A.R.L.)

Siège Social :

Le siège social est fixé à Max. 31, Rue des Marabouts et pourra être transféré en tout autre endroit de la même ville par décision qui sera prise par les associés.

Durée :

La durée de la Société est fixée à 30 années à compter du jour de sa constitution définitive.

Capital Social :

Le capital social est fixé à 3.000 Dinars (trois mille dinars).

Gérance :

La société est administrée et gérée par Monsieur Ali Maazoun en qualité de gérant avec tous les pouvoirs les plus étendus, conformément aux statuts.

Le Gérant
N° 717

Etude de Maître Abderrahman Aloulou, Avocat à la Cour de Cassation, 4, Rue d'Angleterre-Tunis.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur Saisie Immobilière

La vente aura lieu le mercredi 26 mai 1971 à 9 heures du matin par devant la Chambre des Crières du Tribunal de Première Instance de Tunis, Boulevard Bab-Benat.

Poursuivant :

Société Tunisienne de Banque S.A. dont le siège social est à Tunis, 1, Avenue Habib Thameur.

Partie Saisie :

Les héritiers de feu Brahim Haddad

1°) sa fille Najiba, majeure;
2°) sa veuve Assia Bent Brahim Beyram;
3°) ses enfants : Jelila, Arbia, Abdelaziz, Abdelhamid, Abderraouf et Ali, mineurs

496 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 16 - 20 Avril 1971

représentés par leur dite mère en qualité de tutrice, tous demeurant au Bardo Rue des Glycines.

Objet de la vente : 1°) Immeuble faisant l'objet du Titre Foncier « Neziba 19 » N° 99.256 sis à Hammam-Lif Rue Mendes France, ayant une superficie de 319 m2.

Cet immeuble est constitué par deux étages chacun comprenant 3 appartements de 2 pièces cuisine et w.c. tous occupés par des locataires.

2°) Terrain à batir contigu au précédent ayant une superficie de 414 m2 et faisant l'objet du Titre Foncier « Nejiba » n° 99.257.

3°) Terrain à batir contigu au précédent ayant une superficie de 413 m2 et faisant l'objet du Titre Foncier « Arbia » n° 99.258.

4°) Terrain à batir contigu au précédent ayant une superficie de 413 m2 et faisant l'objet du Titre Foncier « Jellia » n° 99.259.

5°) Terrain à batir contigu au précédent ayant une superficie de 400 m2 et faisant l'objet du Titre Foncier « Azouz V » n° 99.260.

Mise à Prix : Six Mille Neuf Cents Dinars (6.900 Dinars) pour les 5 immeubles ou :

5.260 Dinars pour le 1er;

414 Dinars pour le 2ème;

413 Dinars pour le 3ème

413 Dinars pour le 4ème;

400 Dinars pour le 5ème.

Outre les frais de poursuites et les droits de mutation.

Avis : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis et Banlieue.

N° 718

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société « Les Comptoirs Sfaxiens », Société Anonyme 30, Rue Patrice Lumumba, Sfax, sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle des actionnaires qui aura lieu, le lundi 10 mai 1971 à 11 heures, au siège de la Société « El Bouniane », 68, Avenue Farhat Hached-Tunis.

Ordre du Jour

— Rapport du Conseil d'Administration;

— Rapport des Commissaires aux Comptes;

— Approbation des Comptes de l'Exercice 1970;

— Emploi des Bénéfices de l'Exercice 1970;

— Quitus aux Administrateurs;

— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 719

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société « Les Comptoirs Sfaxiens », Société Anonyme 30, Rue Patrice Lumumba, Sfax, sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire annuelle des actionnaires qui aura lieu le mardi 11 mai 1971 à 10 heures, au siège de la Société El Bouniane 68, Avenue Farhat Hached, Tunis.

Ordre du Jour

— Augmentation du capital.

Le Conseil d'Administration

N° 720

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Bâtiment, Société Anonyme, 13, Avenue de Carthage Tunis, sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle des actionnaires qui aura lieu le mardi 11 mai 1971 à 10 heures, au siège de la Société El Bouniane 68, Avenue Farhat Hached, Tunis.

SocIETE ESSAADA

Société à Responsabilité Limitée

Siège Social

Quartier « La Gare » Hammamet

Par acte en date du 1er janvier 1971 à Hammamet, enregistré au Tribunal de Première Instance de Grombalia le 15 avril 1971, folio 44, case 11. Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée régie par le Code de Commerce Tunisien.

Objet : La couture sur mesure, la confection de tous genres, la représentation de tous les services après vente, ainsi que toutes les opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Dénomination : Essaada;

Durée : illimitée;

Siège Social : Quartier « La Gare » Hammamet;

Capital Social : 3.000 Dinars, divisé en 300 parts de 10 Dinars chacune, réparties entre les associés.

N° 722