Secrétariat d'État aux postes télégraphes et téléphones

Arrête du Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 24 avril 1971, portant ouverture d'un concours public sur épreuves pour le recrutement d'Agents Techniques Elèves

Publié au Journal Officiel n° 19 du 27 avril 1971, page 504

Le Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones;

Vu la loi n° 66-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 59-244 du 2 septembre 1959, portant statut particulier du corps des Adjoints Techniques Elèves des P.T.T., ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu l'arrêté du 11 avril 1966, fixant les modalités d'organisation et le programme du concours pour le recrutement d'Agents Techniques Elèves des P.T.T.

Arrête :

Article Premier. — Un concours public sur épreuves pour l'accès à l'emploi d'Agent Technique Elève des P.T.T., aura lieu le 1er août 1971 dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 11 avril 1966.

ART. 2. — La liste des candidats sera close le 16 juillet 1971.

ART. 3. — Le nombre d'emplois mis en compétition est de 85.

Ce nombre est toutefois susceptible d'être augmenté dans la limite des vacances d'emploi existants à la date d'ouverture du dit concours.

Tunis, le 24 avril 1971

Le Secrétaire d'État aux Postes,
Télégraphes et Téléphones
HABIB BEN CHEIKH

Vu :
Le Premier Ministre,
HEDI NOUIRA

LISTE D'APTITUDE

Au grade d'Inspecteur des Postes
Ahmed El Mechaal
Hassine El Hammami
Hassine Haouas

Au grade de Contrôleur des P.T.T.
Ali Bousrih
Brahim Kallala
Sadok Lakhal
Mohamed ben Ahmed ben Othman.

Au grade d'Agent d'Exploitation des P.T.T.
Abdelhamid Zitouni
Amor Bougatef
Abdallah El Azlouk
Abderrahman Bahri.

p. 505

MINISTERE DE L'ECONOMIE NATIONALE

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ACCORD COMMERCIAL

ENTRE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE

ET LA REPUBLIQUE POPULAIRE HONGROISE

L'Accord commercial tuniso-hongrois du 19 février 1960 tel qu'il a été amendé par les protocoles additionnels du 25 avril 1964, du 26 octobre 1966, du 12 mars 1969 et du 13 avril 1970 est reconduit pour une période d'un an à compter du 1er janvier 1971.

Les échanges commerciaux entre les deux pays s'effectuent dans le cadre de cet Accord conformément aux conditions ci-après :

I. — Droits de Douane :

Les produits hongrois à l'importation en Tunisie et les produits tunisiens à l'importation en Hongrie bénéficient du tarif minimum des droits de douane.

II. — Produits Libérés :

Le tabac, originaire et en provenance de Hongrie, peut être importé en Tunisie sans limitation quantitative et est payable conformément aux dispositions de l'avis de change n° 101, publié au Journal Officiel, de la République Tunisienne des 16-19 juin 1964.

De leur côté, les produits tunisiens suivants : phosphate, liège en planches, boyaux, plomb, huiles essentielles sont admis en Hongrie sans limitation contingentaire et sont réglés dans les mêmes conditions que ci-dessus.

III. — Contingents Globaux

Les produits originaires et en provenance de Hongrie bénéficient du régime des contingents globaux en vigueur en Tunisie, bénéficient notamment de ce régime les produits suivants : tissus de coton, produit laitier, pommes, sucre, roux et raffiné, tissus de fibranne de rayonne, éponge pour le ménage, tissus de laine.

IV. — Contingents Bilatéraux :

Les contingents bilatéraux suivants sont ouverts dans le cadre de l'accord commercial tuniso-hongrois tel qu'il a été amendé par les protocoles additionnels du 25 avril 1964, 26 octobre 1966, 12 mars 1969 et 13 avril 1970.

a) Produits originaires et en provenance de Tunisie pouvant être importés en Hongrie

Valeur : US $ 1.000

Agrumes100
Amandes50
DattesS.B.
Huiles d'olive et de grignons200
Huiles essentielles et plantes médicinales20 + P.A.
Céréales et produits de la minoterie orge, sons, farine et résidus de la minoterie400
Légumineuses, lentille, pois-chiche, fève100
Tourteaux et farine de tourteauxP.M.
Farine de poissonP.M.
Conserves de concentrés de fruits, jus de fruitsS.B.
Conserves de poissons10
VinsS.B.
Peaux brutes et tannées100
Liège brut, déchets de liège, liège ouvré100
Phosphate brut500 + P.A.
Hyperphosphates et superphosphatesS.B.
Fonte brute300 + P.A.
Fer à béton400 + P.A.
Concentrés de minerais non ferreux y comprisdéchêts S.B.
MercureP.M.
Produits miniers divers Baryte, Spath-fluor, etc P.M.
---
Chaussures 25
Produits de l'artisanat 20
Produits de textiles et habilements 100
Produits d'équipements ménagers y compris articles sanitaires 50
Accumulateurs 10
Electrodes 10
Meubles métalliques 10
Foires 40
Divers 200

b) Produits originaires et en provenance de Hongrie pouvant être importés en Tunisie.

Valeur : 1.000 US

Produits alimentaires50
Animaux vivants et bétail500 + P.A.
PommesC.G.
Huile végétale200
Sucre roux et raffinéC.G.
Tabac en feuilles, fermenté100
Tissus de fibranne, de rayonne, éponge et pour le ménageC.G.
Tissus de cotonC.G.
Tissus de laineC.G.
Toiles à bâche, toiles cirées100
Ficelles de chanvre20
Bonneterie de laine et de coton100
Autres articles de confection50
Mécorier, fils à coudre30
Articles de caoutchouc20
Produit chimiques divers, y compris colorants50
Produits chimiques fins et spécialités pharmaceutiques100
Enfrais100
AllumettesS.B.
Papiers photographiques et pellicules20
Sibülli-cairs50
Produits de beauté10
Montures de lunettes et lunettes solaires10
Verres optiques, verres à lunettes10
Bouteilles isolantes10
Pièces détachées pour montage des appareils de T.S.F. télévisions et magnétophonesS.B.
Matériels électriques y compris lampes à incandescence, tubes fluorescents et accessoires, moteurs, câbles électriques etc.300
Instruments de mesure et accessoires pour compteurs électriques60
Amaroils rayon X et instruments médicaux100
Équipement téléphonique et de télécommunication, tableaux lumineuxS.B.
Machines à coudre industrielles et pièces détachées30
Articles sanitaires baignoires50
Articles de ménage divers, émailles en faïence et en aluminium25 + P.A.
Brosserie10
Verre creux50
Meubles en bois courbéS.B.
Oscillage à main, serrures et cadenas, articles de quincaillerie150
Oscillage agricole30
Équipements machines, moteurs et matériels industriels divers300
Roulement à bille50
Produits sidérureiques y compris billettes d'azote à l'exception du fer rond à béton200
Fouilles et barres d'aluminium100
Articles de sport, articles de chasse et munitions20
Moteocyclettes, bicyclettes et pièces détachées10
Matériel roulant ferroviaire et toutes sortes de véhicules autobus, camions spéciaux etc., et équipements de garage et de service400
Foires40
Divers200
p. 506

V. — Modalités de Paiement :

Les modalités de paiement des échanges commerciaux entre la Tunisie et la Hongrie s'effectuent conformément aux dispositions de l'avis de change N° 101 paru au Journal Officiel de la République Tunisienne des 16 — 19 juin 1964.

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

Accord Commercial

Entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Socialiste

Fédérative de Yougoslavie

Le présent avis qui annule et remplace l'avis aux importateurs et aux exportateurs publié au J.O.R.T. des 6 et 10 mars 1970 a pour objet de fixer les modalités d'application au titre de l'année 1971 de l'accord commercial tuniso-yougoslave du 28 novembre 1964 tel qu'il a été amendé par les protocoles additionnels du 1er avril 1967, du 8 avril 1968, et du 17 mars 1969, et par le protocole du 5 décembre 1969, relatif au régime des paiements entre les deux pays.

I. — Droits de Douane :

Les produits tunisiens à l'importation en Yougoslavie et les produits yougoslaves à l'importation en Tunisie bénéficient du tarif minimum des droits de douane.

II. — Produits libérés :

Les produits originaires et en provenance de Tunisie bénéficient à leur importation en Yougoslavie du régime de libération en vigueur dans ce pays.

Les produits originaires et en provenance de Yougoslavie bénéficient à leur importation en Tunisie du régime de libération fixé par l'avis n° 106 du Secrétariat d'État au Commerce et à l'Industrie du 28 octobre 1969.

III. — Contingent globaux :

Les produits originaires et en provenance de Yougoslavie bénéficient du régime des contingents globaux en vigueur en Tunisie, bénéficie notamment de ce régime : le fromage.

IV. — Contingents bilatéraux :

a) Produits originaires et en provenance de Yougoslavie pouvant être importés en Tunisie :

PRODUITSValeurs en milliers de dollars ou quantité
Bétail de reproductionP.M.
Bétail d'abattage2.000
FromageC.G.
Houblon50 + P.A.
Aliments pour bétail100
Alcool à brûlerP.M.
Alcool éthyliqueP.M.
TabacS.B.
PyriteP.M.
Produits de l'industrie chimique y compris carbure de calcium, engrais etc.300
AllumettesS.B.
Divers produits pharmaceutiques et d'hygiène30 + P.A.
Matières plastiques non ouvragées10 + P.A.
Bois de hêtre et de feuilles durs sciés750
Bois tendre800
Bois contreplaqué et autres plaques de bois100 + P.A.
Éléments pour l'emballage300
Papier à cigarettes50
Livres et revuesS.B.
Fils et filets et accessoires pour la pêche30
Textiles divers250 + P.A.
Fils et filés100 + P.A.
ConfectionS.B.
Articles sanitaires et accessoiresS.B.
Valselle émaillée50
Valselle en verre50
Verre plat et verre d'éclairage50
Produits sidérurgiques y compris les tubes en fonte, fer et acier à l'exclusion du fer rond à béton300 + P.A.
Autres produits de l'industrie de transformation de métaux100 + P.A.
Articles de quincaillerie100
Petit outillage agricole50 + P.A.
Lampes à carbure et brûlures80
Machines agricoles y compris les moissonneuses batteusesS.B.
Machines et moteurs divers200
Matériel d'équipement diversP.M.
Appareils et articles électriques divers y compris matériel d'installation et tubes fluorescents et armateurs300
Câbles et fils isolés50 + P.A.
Installations téléphoniquesP.M.
Installations de radio-émetteursP.M.
Pièces de rechange pour tracteurs20
Motocyclistes scooters et sélénoteursS.B.
Navires100
Équipements pour navires100
Films et appareils cinématographiques50
Machines à écrire et matériel de bureau50
Fournitures scolaires50
Articles de sport et de chasse100 + P.A.
Équipements et instruments médicaux et de laboratoireS.B.
Équipements pour hôpitauxP.M.
Équipements et instruments pour service vétérinaireP.M.
Bentonite80 + P.A.
AspirateursS.B.
Sérums et vaccins pour bétails50
Charcuterie50
Pompes, motopompes et électro-pompes200
Insecticides50
Articles ménagers30
Papiers et cartons300
Acide sulfuriqueS.B.
Sucre cristalliséS.B.
Ferro-alliagesS.B.
Bandes transporteuses20
Reveils et montresS.B.
Cuillers, fourchettes et articles similairesS.B.
Équipements pour la mécanisation de l'agricultureS.B.
Appareils frigorifiques50
Pièces détachées de téléviseursS.B.
Argiles50
Explosifs amorcés, détonateurs etc.100
ParaffinesP.M.
Huile à moteurs100
Foire100
Divers100
p. 507

b) — Produits originaires et en provenance de Tunisie pouvant être imporés en Yougoslavie,

PRODUITSValeurs en milliers de $ ou quantité
Eponges20
Olives en saumure100
Dattes100
Agrumes700 + P.A.
Amandes50
Huiles d'olive400
Autres conserves de fruits de légumes et de jus de fruits200
VinsP.M.
Farine de poissonP.M.
Sel marin130
Phosphate brut/300.000 T3.500
Ciment50 + P.A.
Mineral de ferP.M.
Concentré de zinc200
Produits pétroliers raffinésP.M.
Minium de plomb50
Huiles essentiellesP.M.
Produits en matière plastique50
Peaux brutes300 + P.A.
Paux tannées200 + P.A.
Lre et produits de liège100
Cellulose d'Alfa100 + P.A.
Tissus de coton350
Bonneterie, tricotage en laine etc100
Chaussures20
Fer rond à béton500
Ferrailles250 + P.A.
Lineots en acier et billettesS.B.
Plomb en lingots150
Accumulateurs10 + P.A.
Produits artisanaux50
Différents produits industriels pièces en acier moulé ou manganèseS.B.
Plomb de chasse100 + P.A.
Algues marines20
ElectrodesS.B.
Phosphates métallurgiquesP.M.
Matériel de transport, camions et leurs pièces détachéesP.M.
Panneaux de particules de bois50
Panneaux de fibres diverses50
OrgeS.B.
Céramique sanitaire300
Pétrole brutP.M.
Foire50
Divers100

V. — Modalités de paiement :

Le règlement des marchandises échangées au titre de cet accord sera effectué en devises convertibles conformément aux dispositions de la réglementation des changes en vigueur dans les deux pays.

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

Citer : Arrêté du Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 24 avril 1971, JORT n° 19 du 27 avril 1971, p. 504.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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