Décret N° 68-88 du 28 mars 1968 (Code du Travail, articles 293 à 324)

Avis au Public

DME N° 1213

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie le 22 février 1971 sous le n° 643, Mr. le Directeur d'Exploitation de la Société Esso Standard demeurant à Tunis, 12 avenue de Paris, agissant au compte de la Société sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande un dépôt d'Hydrocarbure de la 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur des Mines et de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de Béja ou le Président de la Municipalité de Medjez El Bab pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

DME N° 1254

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie La Société Esso Standard Tunisie, demeurant à Tunis, 12 avenue de Paris, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'augmenter la capacité du dépôt, conformément aux plans annexés à la demande à Tunis, 6 avenue du Port.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur des Mines et de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale) le Gouverneur de Tunis ou le Président de la Municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

508 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 23 - 27 Avril 1971

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures
Pr. Le Gouverneur
Le Directeur Général
Mohamed Bousbiaâ

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 28.569

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition n° 28.569 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 avril 1971, Monsieur Khatoui ben Laroussi ben Nasr, tunisien, fellah, demeurant au Bardo, rue Karachi, faisant élection de domicile chez Maitre Hassen Abdelmoula, avocat, 4 rue d'Angleterre, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « ardh Paolo », consistant en une terre nue située au Bardo, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 525 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « El - Khatoui ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : un chemin.

A l'Est : Réquisition n° 27.813.

Au Nord : Ferdjani El Maaoui - Réquisition n° 28.572 sur partie, et sur le restant la Réquisition n° 27.639.

A l'Ouest : les Réquisitions : 28.025, 28.052, 28.021 et 28.020.

REQUISITION N° 28.570

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition n° 28.570 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 avril 1971, Monsieur Hadj Amor ben Mohamed ben Ali El Agrebi, tunisien, fonctionnaire à l'Office National de Pêche, demeurant à Tunis, rue Es-Solli, impasse Abderrazak n° 7, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa située à Tunis, rue Es-Solli, impasse Abderrazak, n° 7, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 157 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Villa Triki ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'un prêt hypothécaire d'une valeur de 3.090 Dinars au profit de la Société Tunisienne de Banque, suivant 2 actes datés des 22 juin 1962 et 6 février 1963.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Impasse Abderrazak par où la voie d'accès.

A l'Est : pareillement.

Au Nord : Mohamed Ben Ammar El Ouertatani.

A l'Ouest : Mohamed Salah Mahdaoui.

REQUISITION N° 28.571

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition n° 28.571 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 avril 1971, Monsieur Belgacem ben Mohamed ben Brahim El Manal, tunisien, marchand de vieux effets demeurant à l'Ariana, 11 rue du Vieux Souk, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Dhar ben El - Hajala », consistant en 3 parcelles de terre contiguës comprenant 300 pieds d'oliviers et 3 habitations située à Kerch El Ghaba, Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 3 ha 43 a. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Dhar Ben El Hajala ».
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) le requérant, pour 1/2 dans l'indivision;
2) son frère Ahmed, pour 1/4 dans l'indivision;
3) leur frère Béchir, pour 1/4 dans l'indivision.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : El-Mouassi à Mohamed ben Romdhane, et El Mouassi à Oueld Maaoula.

A l'Est : Ben Amor et El Balghagi à Mohamed Ben Romdhane et Cherifa Trongia à Taieb El Baccouche.

Au Nord : Ali Cherif et Ammar El Akkari.

A l'Ouest : Hassine Et-Tounsi.

REQUISITION N° 28.572

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition n° 28.572 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 20 avril 1971, Monsieur M'hamed Ali El Ferjani ben Maaouia ben Mohamed Lahmar, tunisien, chauffeur, demeurant à Tunis, rue Patis Copin Jean, Bab Saadoun, faisant élection de domicile chez Maitre Hassen Abdelmoula, avocat, 4 rue d'Angleterre, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ardh Paolo », consistant en une parcelle de terre nue, située au Bardo, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 400 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Mabrouka ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Khatoui ben Laroussi ben Nasr (Réquisition n° 28.569).

A l'Est : Réquisition n° 27.813 et Réquisition n° 27.554

Au Nord : un chemin.

A l'Ouest : Réquisition n° 27.639 et Réquisition n° 28.569

REQUISITION N° 58.920

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition n° 58.929 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 avril 1971, Monsieur Sadok ben Mohamed Said, tunisien, commerçant, demeurant à Sfax, Bab El Jebli, Souk des légumes, n° 24 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Chouchana », consistant en 2 parcelles contiguës comprenant une maison et ses dépendances et des arbres fruitiers, située à Sfax, Merkez Gaddour, route de Tunis, km. 2.500, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 2.889 m² 60.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Es-Saïdia ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Melk Belâj.
À l'Est : Melk El Ayadi.
Au Nord : Melk El Kharrat.
À l'Ouest : Melk Chouchana Khedija.

REQUISITION N° 58.930

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition n° 58.930 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 avril 1971, Monsieur Béchir Maâref, tunisien, fonctionnaire à la S.T.B., demeurant à Ben Arous, 1, rue M'hamed Ali, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un rez-de-chaussée et un premier étage, située à Mahdia, 1, rue Mandès France, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de 200 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Maâref ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Hadj Ali Dhouieb et Consorts Sfar.
À l'Est : Dar Zabik.
Au Nord : El Hédi Maâref.
À l'Ouest : rue Mandès France.

REQUISITION N° 58.931

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition n° 58.931 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 avril 1971, Monsieur Tijani ben Ahmed ben Mohamed El Amouchi, tunisien, fellah, demeurant à Mateur, rue Ben Khaldoun, faisant élection de domicile chez Maître Lamine Chérif, avocat, 13 rue d'Algérie, à Bizerte, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Henchir El Methérine », consistant en un parcelle de terre comprenant des habitations et une écurie située au cheikhat de Neffat, Délégation de Mateur, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Mateur, d'une contenance de : 247 ha 50 a environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Henchir El-Methérine ».
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) le requérant;
2) son frère Mekki, tunisien, né le 1er septembre 1917, fellah, demeurant avec le requérant;
par moitiés entre eux.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Un chemin.

A l'Est : un chaâbet le séparant de Henchir Ez-Zaârour.
Au Nord : un chaâbet le séparant de Henchir Matrouh.
À l'Ouest : sa partie complémentaire aux héritiers de feu Ismail Caïd Es-Sebsi.

REQUISITION N° 58.932

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition n° 58.932 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 avril 1971, Monsieur Mohamed ben Mohamed ben Hadj M'hamed Djedidi, tunisien, professeur, demeurant à Sfax, route de Tunis, km. 2,500, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa, située à Sfax, route de Tunis, km. 2,500, rue n° 243, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 1100 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Essâda ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud et à l'Est : une zenka.
Au Nord : Mongi Zouari.
À l'Ouest : Mohamed Kouïâ sur une partie et Mohamed Metilaâ sur le restant.

REQUISITION N° 58.933

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition n° 58.933 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 avril 1971, Mademoiselle Faiza Beya bent Houcine ben Mohamed El Khemiri, tunisienne, commercante, demeurant à Bizerte, rue de la Goulette, n° 2, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Fondouk ben Jelloul », consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Bizerte, avenue Hassen En-Nouri, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 207 m² environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Faiza Beya ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Jelloul ben Amor ben Jelloul.
À l'Est : Le Marabout Sidi Jelloul.
Au Nord : Avenue Hassen En-Nouri.
À l'Ouest : Salah Adhour et Hemaid El Maâti.

REQUISITION N° 58.934

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 58.934 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 avril 1971, La Société Nationale Immobilière de Tunisie 7, Rue de Bône, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain nu situé à Ghomrassen, Gouvernorat de Médenine d'une contenance de : 360 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « 3 Logements Populaires à Ghomrassen »
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : La route;
A l'Est : Ardh Mohamed Baroual;
Au Nord : La route;
A l'Ouest : La route et un garage appartenant à Mohamed Ben Belgacem Ben Jediane.

REQUISITION N° 58.935

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 58.935 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 avril 1971, Monsieur Nasr Ben Amor Ben Salah Ben Hadj Mohamed Ben Nasr Chalghoumi, tunisien, marchand de légumes, demeurant à Menzel Bourguiba, Rue Hédi Chaker, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Kataat Rihana, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à Menzel Bourguiba à l'intérieur du périmètre communal, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Menzel Bourguiba d'une contenance de : 450 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Kalaat Er-Rihane »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Salem Satouri;
A l'Est : Ardh Salem Satouri;
Au Nord : Ardh Salem Ben Mabrouk El Hedali sur partie et le requérant sur le restant;
A l'Ouest : Un sentier le séparant de Salah Ben Abdallah.

REQUISITION N° 27.984

GOUVERNORAT DE NABEUL

AVIS RECTIFICATIF

Les tiers sont avisés que par décision du Tribunal Immobilier rendue le 11 mars 1971 sur la réquisition N° 27.984 dont les placards ont été insérés au Journal Officiel de la République Tunisienne des 7 - 10 novembre 1967, le Tribunal a prononcé le rejet de la réquisition initiale déposée par Monsieur Djilani Ben Abid Ben Mansour El Kourdi, relative à un terrain nu, comprenant un gourbi en pierres, situé à El Fehri, Rue El Ghorta, Délégation de Nabeul, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, et a reçu la demande d'immatriculation reconventionnelle formulée par le Sieur Mokhtar Ben Abdallah Ben Said Trabelsi au profit duquel l'immatriculation est désormais poursuivie en ce qui concerne la partie du bornage située entre les points A — B, les bornes 4 — 1 et le point A du croquis d'assistance à enquête.

Les personnes qui auraient une réclamation à formuler à l'encontre de ce nouvel état juridique doivent l'adresser, dans le délai de deux mois, commençant à courir du jour de la présente insertion, soit à Monsieur le Président du Tribunal Immobilier à Tunis, soit à Monsieur le Gouverneur de Nabeul, soit à Monsieur le Juge Cantonal à Nabeul.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE SOUSSE

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Sghaier El Babba, agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Naziba », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Salah Ben Salem en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.361 déposée le 10 mars 1969 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 18 mars 1969.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 février 1970. La propriété bornée consiste en un lot de terrain renfermant une villa en cours de construction et non clôturé d'une contenance dénoncée de 740 m², celle déduite du plan est de 705 m².

L'immeuble se trouve situé à Mahdia-Ville, dans la coopérative de construction « El Moezz », conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Ahmed Aleya;
A l'Est : Réquisition 58.424 appartenant à Hassen M'Barek;
Au Sud et à l'Ouest : Rues Municipales.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mahdia, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Sghaier El Babba, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Ennacime », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed El Habib Ben Mohamed Brahem en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.399 déposée le 10 juillet 1969 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 22 juillet 1969.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 mars 1970. La propriété bornée consiste en un lot de terrain non clôturé, renfermant une villa en cours de construction d'une contenance dénoncée de 700 m², celle déduite du plan est de 697 m².

L'immeuble se trouve situé à Mahdia-Ville, dans la coopérative de construction « El Moezz », conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Passage;
A l'Est : Rue Municipale projetée;
Au Sud : Ahmed Brahim;
A l'Ouest : Salem Ben Ahmed El Handous.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mahdia, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Sghaier El Babba, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Zouhra », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Sadok Ben Ahmed El Amari en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.400 déposée le 10 juillet 1969 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 22 juillet 1969.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 février 1970. La propriété bornée consiste en un lot de terrain non clôturé renfermant une villa en cours de construction d'une contenance dénoncée de 700 m², celle déduite du plan est de 722 m².

L'immeuble se trouve situé à Mahdia-Ville, à la Coopérative de construction « El Moezz », conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Rue Communale;
A l'Est : Route de la petite ceinture;
Au Sud : Yahia Boussoffara;
A l'Ouest : Hédi Ben Mohamed Braham.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mahdia, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Sghaier El Babba, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Ez-Zouhour », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelhamid Ben Mohamed El Fekih Ahmed en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.401 déposée le 10 juillet 1969 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 22 juillet 1969.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 février 1970. La propriété bornée consiste en un lot de terrain renfermant une villa en cours de construction d'une contenance dénoncée de 700 m², celle déduite du plan est de 646 m².

L'immeuble se trouve situé à Mahdia-Ville, Coopérative de construction El-Moezz, sur la route de la Petite Ceinture, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Réquisition 58.402;
• À l'Est : Route de la Petite Ceinture;
• Au Sud : Hassen Ben Mohamed Djaafar;
• À l'Ouest : Hédi El Bédéri.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mahdia, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

5. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Sghaier El Babba, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Ez-Zahra », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hédi Ben Mohamed Brahem Bouchenak en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.402 déposée le 10 juillet 1969 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 22 juillet 1969.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 février 1970. La propriété bornée consiste en un lot de terrain non clôturé, renfermant une villa en cours de construction d'une contenance dénoncée de 700 m², celle déduite du plan est de 675 m².

L'immeuble se trouve situé à Mahdia, à la Coopérative de construction « El-Moezz » sur la route de la Petite Ceinture, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Rue Communale;
• À l'Est : Route de la Petite Ceinture;
• Au Sud : Réquisition 58.401;
• À l'Ouest : Inconnu.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mahdia, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

6. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Sghaier El Babba, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Yousra », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Béchir Ben Mohamed Tahar Tourki en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.403 déposée le 10 juillet 1969 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 22 juillet 1969.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 février 1970. La propriété bornée consiste en un lot de terrain non clôturé et renfermant une villa en cours de construction d'une contenance dénoncée de 700 m², celle déduite du plan est de 680 m².

L'immeuble se trouve situé à Mahdia-Ville, dans la Coopérative de construction « El-Moezz », conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Mustapha Dhrayef;
• À l'Est : Mahmoud Zouari;
• Au Sud : Ahmed Aleya;
• À l'Ouest : Rue Municipale.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mahdia, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

7. — Suivant procès-verbal dressé par M. Thabet Mohamed Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Essaada, dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed Ben Ali Saâd El Fekih Ahmed, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58421 déposée le 23 septembre 1969 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 30 septembre 1969.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 février 1970. La propriété bornée consiste en un terrain clôturé renfermant une villa en cours de construction d'une contenance dénoncée de 700 m², mais celle résultant du plan est de 655 m².

L'immeuble se trouve situé à Mahdia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Ali Khayat
• Au Sud : Mohamed Ben Brahim Njim
• À l'Est : Rue projetée et au-delà la réquisition N° 58403 et Ahmed Alaya
• À l'Ouest : Lilani et Ahmed Sfar dit El Mongou

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mahdia, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

8. — Suivant procès-verbal dressé par M. Thabet Mohamed Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Hana, dont l'immatriculation a été demandée par M. Ali Ben Mohamed Messaoud en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58422 déposée le 23 septembre 1969 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 30 septembre 1969.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 février 1970. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa en cours de construction, d'une contenance dénoncée de 700 m², mais celle résultant du plan est de 678 m².

L'immeuble se trouve situé à Mahdia sur la route de la petite ceinture, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Réquisition N° 58189
• Au Sud : Titre n° 463 S2, Sousse
• À l'Est : Route de la petite ceinture
• À l'Ouest : Titre N° 411, S2, Sousse

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mahdia, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

9. — Suivant procès-verbal dressé par M. Thabet Mohamed, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Amal, dont l'immatriculation a été demandée par M. M'hamed Ben Ali Hamouda, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58423 déposée le 23 septembre 1969 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 30 septembre 1969.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 février 1970. La propriété bornée consiste en un terrain clôturé renfermant une villa en cours de construction, d'une contenance dénoncée de 700 m², mais celle résultant du plan est de 768 m².

L'immeuble se trouve situé à Mahdia sur la route de la petite ceinture, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Hassen Ben Mohamed Jaafar
• Au Sud : Rue projetée et au-delà la Réquisition N° 58400
• À l'Est : Route de la petite ceinture
• À l'Ouest : Kacem Ettoumi

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions, devant le Juge Cantonal de Mahdia, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

10. — Suivant procès-verbal dressé par Mr. Thabet Mohamed, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Amal, dont l'immatriculation a été demandée par Mr. Hassen Ben M'harek, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58424 déposée le 23 septembre 1969 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 30 septembre 1969.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 février 1970. La propriété bornée consiste en un terrain clôturé renfermant une villa d'une contenance dénoncée de 700 m², mais celle résultant du plan est de 710 m².

L'immeuble se trouve situé à Mahdia sur la Route de la petite ceinture, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : El Hédi Khélil
• Au Sud : Rue projetée et au-delà la Réquisition 58402
• À l'Est : Hassine Ben Salam

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions, devant le Juge Cantonal de Mahdia, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Rabha » située à Tunis, 9, Rue de la Kasbah, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.452 par Monsieur Ahmed Ben Salem Hachana et autres, en qualité de co-propriétaire sera effectué le 25 mai 1971 par Monsieur Abdessatar Chétioul, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Mokhtar » située à La Marsa, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.455 par Monsieur Mokhtar Ben Béchir Ben Chaabane, en qualité de propriétaire sera effectué le 25 mai 1971 par Monsieur Béchir Abdennadher, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « El-Hana » située à Bellevue Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.457 par Monsieur Mohamed Tahar Ben Salah Riahi en qualité de propriétaire sera effectué le 8 juin 1971 par Monsieur Fathi Ben Ayed, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « El-Karoul » située à Bellevue-Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.458 par Monsieur Mahmoud Ben Abdennebi Ben Hassen El Garoul, en qualité de propriétaire sera effectué le 8 juin 1971 par Monsieur Fathi Ben Ayed, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Melk Chedly » située à Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.460 par Monsieur Chedly Ben Ahmed Ben Fredj Essoussi faisant élection de domicile chez Maître Aouidj, en qualité de propriétaire sera effectué le 8 juin 1971 par Monsieur Abdessatar Chétioul, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Ben Ghorbal » située à Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.471 par Monsieur Abderrazak Ben Younès Ben Ghorbal et autres faisant élection chez Maître Othman Ben Aleya en qualité de propriétaire sera effectué le 9 juin 1971 par Monsieur Chétioul Abdessatar, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

7. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Dar El Mouna » située à Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.474 par Madame Mahbouba dite Jamila Bent El Béji Ben Hadj Mohamed Dahmani, Veuve Mohamed Ben Mokhtar Ben Hadj Mohamed Zouaoui en qualité de propriétaire, sera effectué le 10 juin 1971 par Monsieur Chétioul Abdessatar, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

8. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Et-Taamir IV » située à l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.475 par La Société Nationale Immobilière de Tunisie (S.N.I.T.), en qualité de propriétaire sera effectué le 8 juin 1971 par Monsieur Radhouane Mohamed, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

9. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Et-Taamir I » située à l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.476 par La Société Nationale Immobilière de Tunisie, en qualité de propriétaire sera effectué le 8 juin 1971 par Monsieur Radhouane Mohamed, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

10. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Et-Taamir II » située à l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.477 par La Société Nationale Immobilière de Tunisie (S.N.I.T.) en qualité de propriétaire sera effectué le 9 juin 1971 par Monsieur Radhouane Mohamed, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

11. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Et-Taamir III » située à l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.478 par La Société Nationale Immobilière de Tunisie (S.N.I.T.) en qualité de propriétaire sera effectué le 9 juin 1971 par Monsieur Mohamed Radhouane, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

12. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Dar Mohamed Dkhil » située à Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.479 par Monsieur Mohamed Ben Ahmed Dkhil en qualité de propriétaire sera effectué le 10 juin 1971 par Monsieur Chétioul Abdessatar, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

13. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Halmia » située à l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.492 par Monsieur Ali Ben Saad Ben Zalet El Ayari en qualité de propriétaire, sera effectué le 24 mai 1971 par Monsieur Khémiri Mehdi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, devant les P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

14. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Ez-Zahra » située à Bellevue-Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.496 par Monsieur Said Ben Ali Ben Ahmed Koubaa, en qualité de propriétaire sera effectué le 9 juin 1971 par Monsieur Ben Ayed Fethi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

15. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Ardh Ali Ben Ammar » située à Kerch El Ghaba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.506 par Monsieur Ali Ben Ammar Ben Ahmed Ben Ali Ezeeri en qualité de propriétaire sera effectué le 26 mai 1971 par Monsieur Béchir Abdennadher, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, devant la Briquetterie de Kerch El Ghaba.

GOUVERNORAT DE TUNIS

16. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Ardh Najoua » située à Kerch El Ghaba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.521 par Monsieur Mohamed Salah Ben Ali Ben Messaoud En-Naili, en qualité de propriétaire sera effectué le 24 mai 1971 par Monsieur Khémiéri Mehdi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, devant les P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

17. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « El-Yousser » située à Kairouan, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.722 par Monsieur Hadj Abdelaziz Ben Mohamed Kahila Essid, en qualité de propriétaire sera effectué le 4 juin 1971 par Monsieur Tabka, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

18. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Es-Salda » située à Kairouan, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.723 par Monsieur Hadj Abdelaziz Ben Mohamed Kahila Essid, en qualité de propriétaire sera effectué le 7 juin 1971 par Monsieur Tabka, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

19. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Imène » située à Kairouan, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.724 par Madame Khédija Bent Béchir Meftah, veuve Mohamed Essid au nom de sa fille Helfa, en qualité de propriétaire sera effectué le 7 juin 1971 par Monsieur Tabka, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

20. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Haifa » située à Kairouan, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.726 par Madame Khédija Bent Béchir Meftah, veuve Mohamed Essid et autres en qualité de

co-propriétaire sera effectué le 4 juin 1971 par Monsieur Tabka, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

21. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Dar El Hana » située à Kairouan, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.730 par Monsieur Mohsen Ben Salem Dahbi en qualité de propriétaire sera effectué le 7 juin 1971 par Monsieur Tabka, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

22. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Dar Essaada » située à Kairouan, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.731 par Monsieur Hassine Ben Youssef Saadallah en qualité de propriétaire sera effectué le 7 juin 1971 par Monsieur Tabka, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 16 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

23. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Samla » située à Kairouan, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.759 par Monsieur Abdallah Ben Ali Ben M'hamed El Blaich El Kairouani en qualité de propriétaire sera effectué le 5 juin 1971 par Monsieur Tabka, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

24. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Ben Khoud » située à Kairouan, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.770 par Monsieur Mohamed Chedly Ben Mohamed El Baghdadi Ben Khoud El Kairouani en qualité de propriétaire sera effectué le 8 juin 1971 par Monsieur Tabka, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

25. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « El-Amai » située à Kairouan, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.784 par Monsieur Mostefa Ben Chedly Ben Abdesselem Ben Amira en qualité de propriétaire sera effectué le 5 juin 1971 par Monsieur Tabka, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

26. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Dar El Hana » située à Kairouan, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.799 par Monsieur Mohamed Fattah El Ouhichi en qualité de propriétaire sera effectué le 5 juin 1971 par Monsieur Tabka, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 12 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

27. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « El Hana » située à Kairouan, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.846 par Monsieur Mohamed El Habib Ben Ali Chaouachi, en qualité de propriétaire sera effectué le 8 juin 1971 par Monsieur Tabka, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

28. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Moufidah » située à El Mansourah-Kairouan, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.867 par Monsieur Khelifa Ben Amor Boukheris, en qualité de propriétaire, sera effectué le 8 juin 1971 par Monsieur Tabka, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

29. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Mounia » située à Kairouan, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.868 par Monsieur Abdelatif Ben Mohamed Ben Mansour Mani, en qualité de propriétaire sera effectué le 8 juin 1971 par Monsieur Tabka, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 16 heures, sur la propriété même.

AVIS RECTIFICATIF

REQUISITION N° 28.462

Sur l'avis de bornage paru au J.O.R.T. du 20 avril 1971, lire...

sera effectué le 22 mai 1971 par Monsieur Ben Romdhane au lieu du 11 mai.

Le reste sans changement.

516 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 23 - 27 Avril 1971

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J. O. R. T. du Vendredi 23 Avril 1971

SOCIETE TUNISIENNE DE TOURISME

Société Anonyme
Capital : 500.000 Dinars divisé en 50.000 actions de 10 Dinars.
Siège Social : Place de l'Indépendance Sousse.

Les actionnaires de la Société Tunisienne de Tourisme se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire le mardi 16 mars 1971 au siège de la Société «El Louhoum» 6, rue de Vesoul. Tunis et ont adopté les résolutions suivantes.

Première Résolution : Modification de l'article sept des statuts.
Article sept (nouveau) : composition du Conseil d'Administration.

La Société est administrée par un Conseil composé de 7 à 12 membres représentant pour moitié les actions des personnes morales et pour moitié les actions des personnes physiques et nommés par l'Assemblée Générale Ordinaire sur proposition de chacun des deux groupes d'actionnaires.

Les Administrateurs sont toujours rédigés.

Deuxième Résolution :

A) Modification de l'article six.
Article six (nouveau).

Le capital social est fixé à la somme de : Quatre Cent Quatre Vingt Dix Mille Dinars (490.000.000 Dinars) divisé en quarante neuf mille actions de dix dinars chacune à souscrire en espèces et à libérer moitié à la souscription et l'autre moitié en deux tranches égales sur simple appel du Conseil d'Administration.

Le reste sans changement.

B) L'Assemblée Générale autorise le remplacement d'une partie des actions annulées pour atteindre le montant du nouveau capital social par une souscription de la Caisse Tunisienne d'Assurances Mutuelles Agricoles 8, avenue Habib Thameur Tunis.

Troisième Résolution :

L'Assemblée Générale Extraordinaire décide à titre exceptionnel le renouvellement du Conseil d'Administration par l'Assemblée Générale Ordinaire qui se réunira le 16 mars 1971, conformément aux nouvelles dispositions statutaires.

Quatrième Résolution :

Le siège social de la Société est transféré à Tunis - 6, rue de Vesoul.

Le Conseil d'Administration
N° 723

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte S.S.P. en date du 20 mars 1971 enregistré à Jemmel le 3 avril 1971. Volume 10 Folio 39 N° 114 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse sous le N° 21 le 13 avril 1971, il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Objet : Production, Transformation et Commercia'isation de tous articles d'artisanat ainsi que tous produits de Textiles.
Siège Social : Rue El Kassas - Jemmel
Dénomination : Société Artisanale de Jemmel (S.A.J.)
Capital Social : 1.500.000 dinars.

Gérance : Monsieur Bouraoui El Mokni est nommé Gérant de ladite Société avec les pouvoirs les plus étendus.
N° 724

SOCIETE HOTELIÈRE SFAXIENNE

Société Anonyme
au Capital de 125.000 D.
Siège Social
Avenue Bourguiba - SFAX

Convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire

Les actionnaires de la Société Hôtelière Sfaxienne sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire convoquée pour le vendredi 14 mai 1971 à 11 heures aux bureaux de la S.I.A.P.E. sis à Tunis 22, rue Pierre de Coubertin.

ORDRE DU JOUR

1°) Rapport du Conseil d'Administration
2°) Rapports des Commissaires aux Comptes.
3°) Approbation du Bilan et des Comptes de l'exercice clos le 31 Décembre 1970.
4°) Quitus aux Administrateurs.

Le Conseil d'Administration.
N° 725

SOCIETE TUNISIENNE DE SIDERURGIE « ELFOULADH »

Société Anonyme
au Capital de 4.200.000 Dinars
en augmentation à 7.200.000 Dinars

Convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Sidérurgie « Elfouladh », Société Anonyme, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le jeudi 20 mai 1971 à 10 heures à la Bourse du Travail à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale sur l'activité de l'exercice 1970.
2) Examen des comptes et du bilan de l'exercice 1970. Rapports des commissaires aux comptes.
3°) Approbation, s'il y a lieu, du bilan et des comptes de 1970 et quitus aux Administrateurs.
4°) Désignation d'un nouveau commissaire aux comptes.
5°) Reconduction du mandat de deux administrateurs.
6°) Questions diverses.

Tout actionnaire propriétaire de 5 actions au moins a le droit d'assister à cette Assemblée Générale sur simple justification de son identité.

Les pouvoirs s'il y a lieu doivent être déposés au siège social de la société au 122, Rue de Yougoslavie à Tunis cinq jours au plus tard avant la date de la réunion.
N° 726

Comptoir Général Agrico-Commercial — Béja

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires du comptoir général agrico-commercial de Béja société anonyme au capital de 30.000 Dinars sont invités à assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le mercredi 28 mai 1971 à 15 heures à la salle des réunions de la station sise 1, Boulevard Habib Bourguiba à Béja et ce pour discuter sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1970.

2°) Rapport des commissaires aux comptes.

3°) Approbation des comptes.

4°) Nomination des commissaires aux comptes.

5°) Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration.

Le Directeur
T. GHARBY
N° 727

Constitution d'une S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé enregistré à la Recette des Finances de Kélibia le 10 avril 1971, Folio 61 A.C. 583, dont deux orginaux ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia le 17 avril 1971 sous le numéro 252.

Il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée. Le directeur Mohamed ben Hadj Slimane Tanabane.

Objet : Commerce des Etoffes, Bonne-terie, Articles de ménage, Chaussures et Divers.

Le Nom : Société Commerciale « El Afrah Kélibia »

Siège Social : Kélibia Rue Ibn Kaldoun
Durée : 10 ans.

Capital Social : 10.000.000 Dinars divisé en 1.000 parts de 10 dinars chacune entièrement libérées

Le Chef Comptable,
Ben Hamida Chédy
Rue Ibn Kaldoun - Kélibia
Tél : 102
N° 728

Etude de la Fiduciaire ECOF
Avenue Habib Maazoun Tél : 22 189
Sfax

Société Touristique la Gazelle
Et de Mise en valeur Tataouine
S O G A M I V A T
Société Anonyme
Au capital de 91.610 Dinars

Avis de Convocation
à l'Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Touristique la Gazelle sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle pour le jeudi 20 mai 1971 à 14 heures à la maison du peuple à Tataouine à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Lecture de rapport du Conseil d'Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur l'exercice de l'année 1970.

— Approbation des Comptes de l'exercice 1970 et quitus aux Commissaires aux Comptes.

— Nomination du nouveau Conseil d'Administration.

— Désignation des Commissaires aux Comptes.

— Questions Diverses.

Tout actionnaire a le droit d'assister à cette Assemblée Générale sur simple justification de son identité.

Nul ne peut représenter un Actionnaire à l'assemblée s'il n'est lui-même membre de cette Assemblée ou représentant légal d'un membre de cette assemblée.

Les pouvoirs doivent être déposés ou parvenus au siège social cinq jours au moins avant la réunion.

Le Conseil d'Administration
N° 729

Etude de la Fiduciaire ECOF
Avenue Habib Maazoun Tél : 22 189
Sfax

Société Touristique la Gazelle
et de Mise en valeur Tataouine
S O G A M I V A T
Société Anonyme
Au capital de 81.610 Dinars

Avis de Convocation
à l'Assemblée Générale Extra-Ordinaire

Messieurs les Actionnaires de la Société Touristique La Gazelle sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire Annuelle pour le jeudi 20 mai 1971, à 16 heures à la maison du peuple à Tataouine à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Augmentation du capital

— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 730

Etude de la Société Fiduciaire ECOF
Avenue Hédi Chaker Immeuble Didi
Sfax
Tél : 22 189
Constitution des Sociétés

Société El Ikona

Il appert d'un acte s.s.p. en date du 21 septembre 1970 enregistré à Sfax AC le 24 septembre 1970 Folio 77 N° 285 qu'une société à responsabilité limitée a été constituée.

Dénomination : El Ikona
Objet : Commissionnaire au Marché de Gros
Durée : 5 années, renouvelable par tacite reconduction.
Capital : 1.000 Dinars.

Gérant : M. Hadj Ben M'hamed Ben Mohamed Barkia est gérant pour une durée illimitée.

Deux exemplaires des statuts ont été déposés sous le numéro 1746 au Greffe du Tribunal de Première Instance à Sfax le 14 décembre 1970.

Pour Extrait
N° 731

Etude de la Société Fiduciaire ECOF
Avenue Hédi Chaker Immeuble Didi
Sfax
Constitution des Sociétés

Société S O C O P P

Il appert d'un acte s.s.p. en date à Sfax du 9 septembre 1970 enregistré à Sfax AC le 18 septembre 1970 Folio 65 N° 239 qu'une société à responsabilité limitée a été constituée.

Dénomination : SOCOPP
Objet : Commerce d'Alimentation en détail.
Durée : 5 années, renouvelable par tacite reconduction.
Capital : 2.000 Dinars

Gérant : M. Habib Ben Meki Hbaieb est gérant pour une durée illimitée.

Deux exemplaires des statuts ont été déposés sous le N° 1734 au Greffe du Tribunal de Première Instance à Sfax le 29 septembre 1970.

Pour Extrait
N° 732

SOCIETE « EL EUCH & DJEMEL »

Il appert d'un acte s.s.p. en date à Sfax le 25 septembre 1970, enregistré à Sfax A.C. le 18 décembre 1970, folio 11 N° 46, qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée.

Dénomination : Société El Euch & Djemel
Objet : Réparation de Radio Télévision ; de tous articles ménagers, le commerce et l'installation de l'électricité bâtiment et auto
Durée : 5 années, renouvelable par tacite reconduction
Capital : 1.000 Dinars

Gérant : Sadok El Euch

Deux exemplaires des statuts ont été déposés sous le N° 1810 au Greffe du

518 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 23 - 27 Avril 1971

Tribunal de 1ère Instance à Sfax le 22 décembre 1970.
Pour Extrait
N° 733

SOCIETE AHMED BOUACIDA & COMPAGNIE

Il appert d'un acte s.s.p. en date à Sfax du 23 décembre 1970, enregistré à Sfax A.C. le 24 décembre 1970, folio 21 N° 86, qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée.

Dénomination : Société Ahmed Bouacida & compagnie

Objet : Commissionnaire au Marché de Gros

Durée : 5 années renouvelable par tacite reconduction

Capital : 1.000 Dinars

Gérant : Ahmed Bouacida

Deux exemplaires des statuts ont été déposés sous le N° 1822 au Greffe du Tribunal de 1ère Instance à Sfax le 31 décembre 1970.

Pour Extrait
N° 734

SOCIETE FIDUCIAIRE ECOF

Il appert d'un acte s.s.p. en date à Sfax du 20 novembre 1970, enregistré à Sfax A.C. le 26 novembre 1970, folio 79 N° 316, qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée.

Dénomination : Fiduciaire ECOF

Objet : L'entreprise de comptabilité, l'étude des Sociétés, la représentation commerciale

Durée : 5 années, renouvelable par tacite reconduction

Capital : 1.000 Dinars

Gérant : M. Mongi Bouchaala est gérant pour une durée illimitée.

Deux exemplaires des statuts ont été déposés sous le 1808 au Greffe du Tribunal de 1ère Instance à Sfax le 29 décembre 1970.

Pour Extrait
N° 735

CESSION DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. enregistré à Tunis le 16 avril 1971, vol 781, série Ter case 19, la Société El Khadra dont le siège social est fixé à la Route de la Marsa Montplaisir Tunis a cédé tous ses droits à l'exploitation du dépôt de fabrication partielle et vente d'articles de confiserie sis à Tunis 6, Rue Bou Gaffa à MM. Hadj Abdelaziz Scoud et Chedli Ben Tarjam commerçants. 9 Rue de la Commission Tunis.

N° 736

SOCIETE ANONYME « ELLOUHOUM »

Capital : 30.000 Dinars divisé en 6.000 actions de 5.000 Dinars chacune
Siège Social : 6, Rue de Vesoul, Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société «Ellouhoum» sont invités d'assister ou se faire représenter à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le jeudi 27 mai 1971 à 15 heures, au Nouvel Abattoir, route de Zaghouar km5 Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et sur les opérations sociales de l'exercice clos le 30 septembre 1970.
2) — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes de cet exercice sur les opérations visées à l'article 78 du code de commerce.
3) — Approbation de ces rapports, des comptes du bilan des pertes et profits de l'exercice 1969-1970.
4) — Affectation des bénéfices et fixation des dividendes à répartir.
5) — Quitus aux Administrateurs.
6) — Questions diverses.

Pour être admis aux délibérations, les actionnaires doivent justifier de leur participation et de leur identité.

Tous les documents destinés à l'Assemblée Générale seront tenus à la disposition des actionnaires au siège de la Société «Ellouhoum» à Tunis, 6, Rue de Vesoul.

Le présent avis tient lieu de convocation individuelle.

Pour le Conseil d'Administration
N° 737

Suite à l'Assemblée Générale de la Coopérative commerciale Ettaqnia de Ksar Hellal, tenue le 23 novembre 1970 au local de la dite Délégation, il a été constitué une Commission de Vérification pour la révision des comptes de la Coopérative à cet effet tous les pouvoirs ont été donnés à M. Djelassi Mohamed.

N° 738

SOCIETE DE TOURISME ECONOMIQUE DE BIZERTE SOTEB S. A.

12, Rue Ibn Khaldoun, Bizerte

NOTICE

Raison Sociale : Société de Tourisme Economique de Bizerte « Soteb ».

Siège Social : 12, Rue Ibn Khaldoun à Bizerte.

Objet : La réalisation de toutes opérations généralement quelconques pouvant concerner directement ou indirectement l'activité touristique.

Capital Social : 104.500 Dinars divisé en 20.900 actions de 5 Dinars chacune, toutes intégralement libérées en espèces.

Bilan : Il n'a pas encore été dressé de bilan étant donné que la Société n'a pas encore fait d'exploitation.

Avantages stipulés au profit des Administrateurs :

Les Administrateurs ont droit, outre les jetons de présence dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale, à 4% des bénéfices après les prélèvements pour le fonds de réserve.

Assemblées Générales : L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice aux jour, heure et lieu indiqués dans l'avis de convocation. Les convocations aux Assemblées Générales Ordinaires ou Extraordinaires sont faites 15 jours au moins à l'avance.

Augmentation de Capital et avis aux Actionnaires :

(Décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du lundi 15 mars 1971).

L'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé d'annuler l'augmentation de capital en cours de réalisation et de la remplacer par une nouvelle augmentation de 195.500 Dinars par apports en espèces et apports de nature, ce qui portera le capital social à 300.000 Dinars.

Cette augmentation sera réalisée par l'émission de 39.100 actions nouvelles de 5 Dinars chacune à libérer par apports en nature ou en espèces.

La souscription de cette augmentation de capital commencera 5 jours après la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

L'exercice du droit préférentiel durera 20 jours, passé ce délai, la souscription deviendra libre.

L'Assemblée Générale nomme Monsieur Mustapha Marakchi commissaire aux apports pour la vérification des apports en nature.

Dépôt au Greffe : Un exemplaire du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 15 mars 1971 a été

déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Bizerte le 18 mars 1971 sous le N° 156.

Le Conseil d'Administration
N° 739

Rectificatif

Dans l'annonce N° 612 parue à la page 448 du J.O.R.T. N° 17 du 9 avril 1971 le vendeur des 40 parts de la Société Zansani à Mr. Claude Brami est Mr. Maurice Haddad et non M. Maurice Cohen.

Le Gérant
Claude Brami
N° 740

Avis aux Actionnaires de la Coopérative de Consommation « El Jawhara »
SBEITLA

Il est porté à la connaissance des actionnaires de la Coopérative de Consommation « El Jawhara » à Speitla que pour faire valoir le montant versé à cet Organisme à titre de participation au Capital de la Coopérative, les intéressés doivent compléter leur action pour pouvoir prétendre à une action complète et légale.

Les participants qui n'auront pas complété leur action (traction de 5 Dinars) ne pourront prétendre au remboursement de leur versement.

Un délai de 3 mois est accordé aux intéressés et ce à compter de l'insertion de ce avis.

Pour le Conseil d'Administration
Le Secrétaire Général
Rachidi Rabah
N° 741

Constitution d'une Association

Suivant visa n° 3993 en date du 8 avril 1971, du Ministère de l'Intérieur, il a été constitué une association :

Dénomination : Association des Anciens Elèves de l'Ecole Centrale des Arts et Manufactures résidant en Tunisie.

Objet : Maintien de lien d'amitié entre tous ses adhérents, leur représentation et la défense de leur situation morale.

Durée : Illimitée

Siège Social : 28. Avenue Habib Bourguiba - Tunis.
N° 742

SO. BO. CO.

Société des Aphlabites de Boissons et Confiserie
Société Anonyme
Au Capital de 81.200 Dinars
Siège Social :
Avenue de la République Kairoan

1°) Assemblée Générale Ordinaire Annuelle

D'un procès-verbal daté à Kairouan, le 28 mars 1971 et enregistré même ville le 2 avril 1971. N° 83, case 267 il appert que l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle s'est tenue suite à la convocation insérée au J.O.R.T. N° 11 des 5 et 9 mars 1971 au siège social.

Cette assemblée statuant régulièrement a :

1°) Approuvé les rapports moral, financier, et spécial relatifs à l'exercice 1970.

2°) Approuvé le bilan de la société arrêté au 31 décembre 1970, ainsi que les comptes annexes.

3°) Donné quitus aux Administrateurs et aux commissionnaires aux comptes.

4°) Approuvé le projet de répartition des bénéfices de l'exercice proposé par le conseil d'administration.

2°) Assemblée Générale Extraordinaire

d'un procès-verbal daté à Kairouan le 28 mars 1971, et enregistré même ville le 7 avril 1971 n° 85 case 283 il appert que l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires s'est tenue suite à la convocation insérée au J.O.R.T. n° 11 des 5 et 9 mars 1971 au siège social en vue de délibérer sur l'ordre du jour désigné dans cette convocation.

Cette Assemblée réunissant le Qorum statutaire a décidé à la majorité absolue de :

1°) porter le capital Social de 40.600 Dinars à 81.200 Dinars par prélèvement de la somme de 40.391.315 sur les reports à nouveau et 208.685 sur la réserve légale.

2°) Distribuer à tous les actionnaires de la Société des actions gratuites nominatives de cinq dinars chacune à concurrence d'une seule action nouvelle pour chaque action ancienne.

3°) Modifier, en conséquence de cette augmentation de capital l'article 5 des statuts comme suit :

Le capital social est fixé à quatre vingt et un mille deux cents Dinars divisé en seize mille deux cent quarante actions de cinq Dinars chacune.

(Le reste sans changement)

4°) Modifier l'article 34 des statuts relatif au mode de répartition des bénéfices comme suit :

Paragraphe cinq (Nouveau)

Sur ces bénéfices, il est prélevé :

1°) 5% pour constituer la réserve légale.

2°) La somme nécessaire à distribuer six pour cent aux actionnaires au prorata de leurs actions à titre d'intérêts statutaires.

3°) 3 % pour être distribué aux membres du conseil d'administration.

Le reste sera distribué comme suit :

1°) 20% pour les ouvriers.

2°) 10% pour la promotion sociale.

3°) 50% pour l'épargne.

4°) 20% à la disposition de l'Assemblée Générale.

(Le reste de l'article sans changement)

3°) Dépôts :

Deux exemplaires des procès-verbaux de chacune des ces deux assemblées générales ainsi qu'une copie des statuts mis à jour ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Kairouan.

N° 743

Société Nouvelle du Comptoir
CIBO S.A.R.L. au Capital
de : 4.300 Dinars

Prorogation de Gérance

Dans la séance du 18 mars 1971, il a été décidé la prorogation de la gérance actuelle de Monsieur Adrien Bessis pour une autre période triennale, échéant le 30 septembre 1973.

N° 744

Etude de Maître Mohamed Berheur Avocat à la Cour de Cassation. Rue d'Algérie Sousse.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

L'Adjudication aura lieu le lundi 31 mai à 9 heures du matin à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Poursuivant : Société Tunisienne de Banque - Tunis.

Parties Saisies : Ahmed et Habib fils de Kacem ben Njima, commerçants demeurant à Ksour Essaf.

Désignation des biens à vendre :

1°) Une olivette comprenant 800 pieds d'oliviers sise à Hekaima limitée :

Au Sud : les héritiers Mohamed ben Hassen et le domaine de l'état.

520 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 23 - 27 Avril 1971

A l'Est : route de Moknine.
Au Nord : Bechir ben Nasr et autres.
A l'Ouest : une route.
2°) Une huilerie sise au même lieu comprenant 2 presses Coq et une double.
3°) Un jardin comprenant des arbres fruitiers et une maison d'habitation, sis plage de Salakta limité :
Au Sud : Une route.
Au Nord : Une route aussi
A l'Ouest les héritiers Cheikh Hassen ben Njima.

Mise à Prix :
1°) Lot : Mille Six Cents Dinars ( 1.600.000 dinars )
2°) Lot : Trois Mille Dinars ( 3.000.000 dinars )
3°) Lot : Trois Mille Dinars ( 3.000.000 dinars )

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Béchur, Avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahéla pour prendre connaissance du cahier des charges.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat Poursuivant
Me M. Bechur
N° 745

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les Actionnaires de la Société Hôtelière et Touristique de Tunisie, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire annuelle, le dimanche 9 mai 1971 à 10 heures à l'Hôtel Tanit à Hammamet, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice clos le 31 décembre 1970.
2°) Rapport des Commissaires aux comptes sur cet exercice et sur les opérations visées à l'article 78 du code de commerce.
3°) Examen et explication des comptes et bilan au 31 décembre 1970.
4°) Quitus aux Administrateurs
5°) Questions diverses.

Les titulaires d'actions nominatives peuvent assister à cette Assemblée dans les conditions définies par l'article 32 des statuts de la Société.

Le Conseil d'Administration
N° 746

SOCIETE INDUSTRIELLE
D'ACIDE PHOSPHORIQUE
ET D'ENGRAIS

S. I. A. P. E
Société Anonyme
au Capital de : 1.500.000 Dinars
Siège Social : Oued El Maou, Sfax

Convocation à l'Assemblée
Générale Ordinaire

Les actionnaires de la Société Industrielle d'Acide Phosphorique et d'Engrais SIAPE, Société Anonyme au capital de 1.500.000 Dinars, sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le jeudi 10 juin 1971 à 10 heures et qui aura à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) Rapport du Conseil d'Administration
2°) — Rapports des Commissaires aux comptes
3°) — Approbation du bilan et des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1970.
4°) — Quitus aux Administrateurs
5°) — Nomination d'Administrateurs
6°) — Nomination de Commissaires aux comptes.

Le Conseil d'Administration
N° 747

Vente d'un fonds de commerce

Il appert d'un acte s.s.p. en date du 5 mars 1971, enregistré à Sfax A.C. le 23 mars 1971, folio 72 N° 301 que MM. Mohamed Gargouri, Habib Djeraya et Mohamed Anouar Chaâbouni liquidateurs de la Coopérative la Médina demeurant à son siège à Bab Djebli à Sfax en vertu des délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 4 août 1970, enregistrées à Sfax le 31 août 1970, folio 34 N° 128 ont vendu le fonds de commerce d'alimentation sis Rue des Aghlabites, Impasse Mosfar avec tous ses éléments corporels et incorporels à la Société « Le Magasin Général » S.A.R.L. représentée par un de ses gérants Habib Ben Ali Bousarsar demeurant 16 Rue des Bijoutiers.

Les oppositions sont recevables au domicile élu en l'Etude de Me. Ahmed Turki Avocat à Sfax 21 Avenue Farhar Hached dans le délai de vingt jours sous peine de forclusion.

Le présent avis a été publié au quotidien El Amal du 7 avril et 9 avril 1971.

SOCIETE INDUSTRIELLE
DE GRILLAGE

S.A. au Capital de 70.000 Dinars
Siège Social
Route de Gabès, km 2 Sfax

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Industrielle de Grillage sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le Samedi 15 mai 1971 à 15 h. au siège de la Société pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion de l'exercice 1970.
2°) Rapport du Commissaire aux comptes concernant le même exercice.
3°) Approbation éventuelle de ces rapports, bilans et comptes de pertes et profits.
4°) Quitus au Conseil d'Administration.
5°) Nomination d'un ou des Commissaires aux Comptes.
6°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° 749.

Le Tribunal, reçoit la demande de concordat préventif, présentée par la Société d'Entreprise de Construction et de Travaux Publics à Sfax, prise en la personne des sieurs :
Tijani Kallel et Tijani Hedidji,
Désigne Monsieur Hamza Milad comme Juge Commissaire,
et Monsieur M'hamed Djedidi, en qualité de Commissaire aux Comptes,

Ordonne la comparution des créanciers pour statuer et délibérer sur les propositions faites et l'accomplissement des formalités légales.

Le Greffier
N° 750

SOCIETE IMMOBILIÈRE
ET TOURISTIQUE
DE NABEUL

Augmentation de capital

Aux termes du P.V. de délibération en date du 7 avril 1967 de l'Assemblée Générale Extraordinaire et du P.V. de l'Assemblée Générale Ordinaire du 7 décembre 1970, la Société Anonyme dite « Société Immobilière et Touristique de Nabeul » a décidé d'augmenter le capital social de la somme de 60.000 Dinars pour le

porter à 180.000 dinars par l'émission d'actions nouvelles de 5 dinars chacune, actions libérables en espèces lors de la souscription.

Suivant déclaration de souscription et de versement enregistrée à Nabeul le 18 mars 1971 vol. 70 numéro 547, l'augmentation de capital a été réalisée et qu'en conséquence l'ART. 6 du TITRE II des Statuts montant du capital social est modifié comme suit :

« Le capital social est fixé à la somme de : 180.000 dinars, Il est divisé en actions de 5 dinars chacune, toutes à souscrire en numéraire et en nature et à libérer entièrement à la souscription ».

Le Conseil d'Administration.

N° 751.

EFERT

Etablissement Financier d'Entreprise de Représentation et de Travaux S.A.R.L.

7, Avenue Jean Jaurès - Tunis

L'Assemblée Générale Ordinaire réunie en date du 18 avril 1971 à 14 h. 30 a décidé, par P.V. de la dite Assemblée enregistré à Tunis (A. C. 1) le 20 avril 1971 volume 718, série bis case 90, de porter son capital (actuellement de 1.000 dinars composé de 100 parts de 10 dinars chacune) à 30.000 dinars par l'émission de 2.900 parts nouvelles de 10 dinars chacune.

Le Gérant :

Chédy Hanayer.

N° 752.

BATA

Société Anonyme Tunisienne

Au capital de 450.000 Dinars

Siège Social

12, rue de Roubaix - Tunis

R.C. TUNIS 6.830

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de BATA S.A. Tunisienne, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, le lundi 10 mai 1971 à 10 heures, à l'usine TUNIFAC, km 12, route du Mornag, Ben Arous (TUNIS), à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1. Rapport du Conseil d'Administration sur la marche de la Société, durant l'exercice 1970.

2. Rapport du Commissaire aux Comptes, pour cet exercice, et sur les conventions visées par l'article 40 de la loi du 24 juillet 1867.

3. Approbation s'il y a lieu de ces rapports, du bilan, et des comptes, quitus aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes.

4. Affectation des bénéfices.

5. Renouvellement statutaire du Conseil d'Administration.

6. Fixation de la rémunération du Commissaire aux Comptes, pour l'exercice 1971.

7. Fixation des jetons de présence à allouer aux administrateurs, pour l'exercice 1971.

8. Examen des objectifs à long terme de l'Entreprise, et de son plan d'action pour la période de 1971 à 1975.

9. Election d'un nouvel administrateur, au conseil pour l'exercice 1971.

10. Proposition et discussion d'un programme social, au profit des cadres et maîtrises, de l'Entreprise.

Pour pouvoir assister ou se faire représenter à l'Assemblée Générale Ordinaire, les propriétaires d'actions au porteur, devront déposer au Siège Social, 12 rue de Roubaix, à Tunis, cinq jours au moins avant la réunion, soit leurs titres, soit les récépissés, en constituant le dépôt dans un établissement bancaire.

Le Conseil d'Administration.

N° 753.

AVIS DE VENTE

D'UN FONDS DE COMMERCE

En vertu d'un contrat civil, en date du 8 avril 1971, enregistré à Tunis, le 15 avril 1971, sous le n° 781, série bis 1, folio 14, Monsieur El Hadj Maâtoug ben El Hadj Romdhane Ounis, a vendu la totalité du droit de commerce du local à usage de commerce d'Epicerie, denrées alimentaires et étoffes au détail, situé au marché de Kalaâ Djerda (Kalaât El Kasbah actuellement), à Monsieur Abdelaziz ben Ammar ben Belgacem Ezzoghlami, commerçant à Kalaât El Kasbah.

En conséquence, toute opposition devra se faire chez l'acheteur, dans le courant des vingt jours qui suivront la date du présent avis, publié au Journal El Amal du 17 avril 1971, sous le n° 4847.

N° 754.

AVIS DE CONVOCATION

SOCIETE DES GRANDS MOULINS

DE TUNIS

EMILE RICCI

Société Anonyme

au Capital de 128.723 Dinars

Chemin de la Minoterie - Tunis

Assemblée Générale Ordinaire

Les actionnaires de la Société des Grands Moulins de Tunis Emile RICCI sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le 15 mai 1971 à dix heures (10 h.) au Siège Social, Chemin de la Minoterie route de l'Armée Nationale Tunis.

Ordre du Jour

• Rapport du Conseil d'Administration;
• Rapport Général et Spécial du Commissaire aux Comptes;
• Approbation de la Gestion du Conseil, des Comptes et Bilan pour l'Exercice 1970;
• Quitus à donner aux Administrateurs;
• Décision à prendre relativement au Compte « RESULTATS »;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

Le Président Directeur Général

N° 755.

SOCIETE DE PRESSE

D'EDITION ET DE DISTRIBUTION

S.A.R.L.

au Capital de 5.000 Dinars

Désignation du Gérant

Augmentation de Capital

En vertu d'un acte en date du 3 janvier 1971 enregistré à Tunis AC1 volume 780, série bis, case 244 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance, la réunion des associés a décidé ce qui suit :

La désignation de Monsieur Mohamed Ali Boughedir en tant que Gérant Responsable de la Société.

L'augmentation du capital de 1.000 à 5.000 dinars entièrement libérés.

Les statuts seront modifiés en conséquence.

N° 756.

CONVOCATION

Mesdames les actionnaires de la Société Anonyme « La Bizerville »

522 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 23 - 27 Avril 1971

au capital de vingt quatre mille dinars (24.000 D.) sont convoquées pour le 13 mai 1971 à 17 heures au siège social à Menzel Bourguiba (Tunisie) en Assemblée Générale Ordinaire à l'effet de délibérer sur les comptes de l'exercice 1970 et sur toutes les mesures de la compétence des Assemblées Générales Ordinaires Annuelles.

Le Conseil d'Administration
N° 757

TUNISIENNE
GENERALE AUTOMOBILE
Par abréviation « T.G.A. »
Société Anonyme
au capital de 11.000 Dinars
Siège Social
64, Avenue de Carthage à Tunis

I. — Extraits des Statuts

Aux termes d'un acte s.s.p. en date à Tunis du 8 mars 1971, enregistré à Tunis, AC le 25 mars 1971 volume 780 série ter case 360, il appert que la Société Anonyme est constituée :

Dénomination : Tunisienne Générale Automobile par abréviation « T.G.A. »
Objet : L'importation, l'achat et la distribution des pièces détachées et accessoires de matériel roulant et fixe.
Siège Social : 64, Avenue de Carthage à Tunis.
Durée : 99 ans à partir du jour de sa constitution définitive.
Capital Social : 11.000 Dinars divisé en 1100 actions nominatives de 10 Dinars chacune.
Conseil d'Administration : Le premier Conseil d'Administration est statutaire pour une période de six ans (article 15 des statuts), est composé de 5 membres, Monsieur Mansour El Arem étant Président-Directeur Général de la Société avec les pouvoirs les plus étendus (délégation de pouvoirs par le Premier Conseil d'Administration).

II. — Assemblée Générale constitutive :

Du procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive tenue le 27 mars 1971, enregistré à Tunis le 8 avril 1971 A.C. volume 780 série I case 475, il appert que cette Assemblée a :

— vérifié et reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.
— approuvé les statuts de la Société et déclaré la Société « T.G.A. » définitivement constituée,

— nommé pour une période de trois ans, commissaire aux comptes, Monsieur Karray Mahmoud.

III. — Dépôts

Deux originaux des statuts, deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement, deux exemplaires du procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive, deux listes de souscripteurs, deux exemplaires du procès-verbal du Premier Conseil d'Administration, le tout déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 13 avril 1971.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° 758

« FERRONNERIE 15 OCTOBRE »
Société à Responsabilité Limitée
au capital de 6.000 Dinars
Siège Social
Route Bir Challouf à Nabeul

CONSTITUTION

Par acte sous seings privés en date à Nabeul du 13 avril 1971 enregistré en ladite ville le 14 avril 1971 volume 70 n° 587 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia sous le n° 247 le 15 avril 1971, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant pour :

Dénomination : Ferronnerie 15 Octobre.
Objet : Fabrication de tous articles en fer forgé, meubles, métalliques, ferronnerie pour bâtiments et literie.
Capital Social : 6.000 Dinars
Siège Social : Route Bir Challouf à Nabeul.
Gérant : Monsieur Béchir Ben Hamouda Gharbi.

Pour Extrait
Le Gérant
N° 759

CESSION DE PARTS

1°) D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 12 avril 1971, enregistré dite ville le 14 avril 1971 (A.C. I.) Volume 780, Série Bis, Case 648, il appert que M. Hamda b. Sadok b. Slimane Chihaoui a cédé à M. Nourredine Chérif 300 parts de 5 dinars chacune, numérotées de 201 à 500, lui appartenant dans la S. A. R. L. « l'Etoile de la Bonneterie » au Capital de 3.500 Dinars, dont le siège social est à Tunis, rue de la Verrerie, N° 48.

2°) D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 12 avril 1971, enregistré dite ville le 14 avril 1971 (A.C. I.) Volume 780, Série Bis, Case 649, il appert que Monsieur Hamda ben Sadok ben Slimane Chihaoui a cédé à Madame Rafia Lindobi, épouse Nourredine Chérif, 120 parts de 5 dinars chacune, numérotées de 1 à 120, lui appartenant dans la S. A. R. L. « l'Etoile de la Bonneterie » au capital de 3.500 dinars, dont le siège social est à Tunis, rue de la Verrerie, N° 48.

Pour Extrait.
N° 760

Constitution d'une S.A.R.L.
IFRIQUYA PRODUCTION

Suivant contrat en date à Tunis du 12 avril 1971 enregistré en ladite ville A.C. I. le 19 avril 1971 Volume 781 Série I Case 58, déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis en date du 21 avril 1971.

Il a été constitué une S.A.R.L. dénommée Ifriquya Production.

Objet : La production la distribution et la commercialisation des films de tous genres.

Capital Social : 2.000 Dinars divisé en 200 parts de 10 Dinars chacune.
Siège Social : Provisoirement 1, Rue des Nations Unies - Tunis.
Durée : 50 années.
Gérant : Hassen Da'doul.
Le Gérant
N° 761

Par ordonnance en date du 15 février 1971, rendue par Monsieur Le Président du Tribunal Civil de Tunis Monsieur Mohamed Mokhtar Lakhdar, 56, Rue des Selliers a été désigné liquidateur de la succession Mohamed Raouf Mami.

Les créanciers de la sus dite succession sont priés de déposer entre les mains du liquidateur leurs titres de créances dans la quinzaine.

A défaut ils seront forçés.

Le Liquidateur
Lakhdar
N° 762

B.M.C. SARL
14. Avenue Al Djazira — Tunis
Tél. : 241.113

Constitution de la Société de Promotion Touristique et d'Équipements Industriel et Hôtelier (HOTIN) S.A.R.L.

Il appert d'un acte sous seing privé fait à Tunis le 12 février 1971 et enregistré à Tunis le 16 avril 1971 A.C. série I. volume 779, case 475 dont deux copies ont été déposées au Greffe du Tribunal de 1ère Instance à Tunis le 21 avril 1971, qu'il a été formé une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Société de Promotion Touristique et d'Equipements Industriel et Hôtelier HOTIN.

Siège Social : 18, Rue Sidi Bou Mendil Tunis.

Capital : 5.500 Dinars

Objet : Commerce d'Equipements et Matériel en tous genres : import-export.

Durée : 20 ans

Gérant : Mr. Tahar Ben Mokhtar Ben Hadj Yahia.

N° 763

CHANGEMENT DE DENOMINATION

D'une délibération de 13 associés de la S.A.R.L. « Cachia S. & Fils » au capital de 10.000 Dinars en date du 1er février 1971 enregistré à Tunis A.C.I. le 15 mars 1971 vol 780, série Ter, case 205 il appert que la dite Société a pris la dénomination suivante « Electric-Confort ».

Deux exemplaires de la dite délibération ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 22 avril 1971

Pour Extrait

N° 764

Convocation à l'audience annuelle

Les associés du Progrès Annuel de Tissage de Ksar-Hellal, sont invités à assister à l'audience annuelle le dimanche 16 mai 1971 au siège social de la dite Société pour discuter le bilan de l'année 1970 et la nomination des gérants.

Pour la Direction

N°765

J. O. R. T. du Mardi 27 Avril 1971

CONVOCATION S. T. B. C.

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne des Boissons du Centre à Sousse sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le vendredi 14 mai 1971 à 10 heures à la chambre de commerce pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration
• Rapport du Commissaire aux comptes
• Approbation des comptes et du bilan de l'exercice 1970
• Affectation des bénéfices
• Quitus aux Administrateurs
• Questions diverses
• Election du nouveau Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration

N° 766

AVIS DE LIQUIDATION

L'Assemblée Générale Extraordinaire de la Coopérative Essanaouber dans le réunion du 10 mars 1971 avait décidé la liquidation de la dite Coopérative et la nomination comme liquidateur Monsieur Boullifi Mohamed Tahar.

A cet effet le liquidateur invite tous les créanciers à déposer leurs créances dûment justifiées dont la limite des 25 jours qui suivent l'apparition de cet avis, passer ce délai, toutes créances seraient prescrites.

Le Liquidateur

M. T. Boullifi

N° 767

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS

Jugement déclaratif de faillite en date du 20 avril 1971, Société Financière, Participation et Garantie. (S.O.V.I.N.P.A.R.)

A Gammarth. (Banlieue de la Marsa), C.P. 20 Avril 1971.

Juge - Commissaire : M. Abdelmajid Bakhrouf.

Syndic : M. Abderrahman Dhaoui

Les créanciers de la sus-dite faillite sont invités à produire leurs titres de créances dans la quinzaine du présent avis, entre les mains du Syndic M. Abderrahman Dhaoui, 4. Rue d'Angleterre à Tunis.

N° 768

D'un acte sous seing privé en date à Tunis du 25 février 1971, enregistré dite ville le 19 avril 1971 A.C. 1er bureau vol 781, série I, case 60, il résulte :

1°) que M. Raphaël Tipa a cédé à M. Mustapha Henchiri, tunisien, demeurant à Tunis. 12. Avenue de Montfleury, deux cent cinquante parts (250p)

2°) que M. Nicolas Aldo Tipa a cédé à M. Mustapha Henchiri, sus-nommé, cinquante parts (50p) et à M. Taoufik Henchiri, tunisien, demeurant à la Cagna 18. Rue Sébastopol, trois cents parts (300p).

Toutes d'une valeur nominale de 500 millimes l'une, leur appartenant dans S.A.R.L. «Centre de la Pièce Détachée Automobile» R. Tipa et Fils, au capital de 500 Dinars, siège social à Tunis. 4. Avenue de la Liberté.

3°) que M. Raphaël Tipa a démissionné de son poste de gérant de la sus-dite Société et a été remplacé par M. Mustapha Henchiri, avec les pouvoirs les plus étendus et disposant seul de la signature sociale.

4°) que la mention «R. Tipa et Fils» est supprimée, seule la dénomination : « Centre de la Pièce Détachée Automobile » demeure.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 20 avril 1971, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

N° 769

Par acte en date du 8 mars 1971, enregistré à Gafsa le 12 mars 1971, volume N° 69, sous le N° 292, il a été créé une Société à Responsabilité Limitée sous le nom social Société Es-Noussi son siège social est fixé au croisement de la Municipalité de Gafsa. La durée de la Société est fixée à trente ans, son capital est de 20.000 Dinars. Agrément du 5 février 1971 sous le N° 328 en date du 17 février 1971. La Société est administrée par Monsieur Ali Snoussi Rachdi.

N° 770

Suivant acte du premier avril 1971 enregistré à Tunis le premier avril 1971 vol 780, série I, case 370, la Société du Cinéma Champs Elysées dont le siège est à Tunis 37 Avenue Habib Bourguiba a loué à Monsieur Kmais Ben M'barek Lakhdar Miloud demeurant à Tunis 18 Rue de Marseille, le cabaret dancing connu sous l'enseigne « Club des Champs Elysées » sis à Tunis 37 Avenue Habib Bourguiba, avec la jouissance de tous les éléments corporels et incorporés de ce fonds.

Toutes les charges d'exploitation sont ainsi à la charge de Monsieur Kmais Ben M'barek Lakhdar Miloud et la société bailleresse est dégagée de toutes responsabilités.

N° 771

524 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 23 - 27 Avril 1971

Cabinet de Me. M'hamed Nabli
Avocat à la Cour de Cassation
à Mahdia

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

A la suite d'une saisie immobilière,
la vente aura lieu le lundi 24 mai 1971
à 9 heures du matin dans la salle des
criées publiques au tribunal de 1ère instance de Mahdia.

Poursuivant : Le Directeur de la Société Marseillaise de Crédit demeurant à Tunis. Avenue de France. Gouvernorat de Tunis et Banlieue.

Partie Saisie : Les héritiers de Sadok Ben Ahmed Fedila qui sont ses deux femmes Fatma Bent Kacem Ezzaraa et Hnce bent Hassen ben Mohamed Aouicha et ses enfants majeurs Mahmoud, Mohamed, Aicha, Fatouma, Ahmed Ali, Aouicha, Houcine et Radia. Les femmes font le ménage chez elles et les autres propriétaires demeurants à Ksou Essaf Gouvernorat de Sousse.

Immeuble saisi : Une huilerie sise à Ksour Essaf, comprenant 5 presses Cok N° 28 et une presse double, une pompe et un dynamo. Elle comprend aussi une grande salle, un garage, et un magasin pour mettre les fûts et autre matériel, elle est limitée au Nord par M. Abdallah Bougrara, à l'Est un terrain nu revenant à la partie saisie, à l'Ouest d'où l'entrée de l'huilerie, du garage, et du magasin, donnant sur la route menant à Mahdia et au Sud une impasse.

Mise à prix : 700 Dinars outre les frais.

Pour plus ample, renseignements s'adresser au Cabinet de Me. M'hamed Nabli. Avocat à Mahdia Rue Mendès France et au Greffe du Tribunal de 1ère Instance à Mahdia pour prendre communication du cahier des charges.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation de M. le Gouverneur de Sousse.

L'Avocat Poursuivant
M'hamed Nabli
N° 772

Assistance Judiciaire
Arrêté rendu à Sousse le 9 janvier 1971
sous le N° 7898

Etude de Me. Larbi Ghomrasni
Avocat à la Cour de Cassation
Avenue d'Alexandrie — Sousse

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

Sur Saisie Immobilière

L'adjudication aura lieu le lundi 24 mai 1971 à 9 heures du matin à l'audience des créées du Tribunal de 1ère Instance de Sousse.

Poursuivante : Latifa Bent Mohamed Ben Hadj Ali Boubaker, sans profession demeurant à Ksibet Médiouni délégation de Monastir.

Partie saisie : Khalifa Ben Mohamed Ameur Ben Khalifa El Ayed, cultivateur demeurant au dit lieu.

Immeuble mis en vente : La totalité d'un immeuble sis à Ksibet Médiouni sur la Rue Principale comprenant une grande salle ayant été utilisée comme huilerie avec ses bassins à déchets (gorna), une porte ouverte au Sud sur un magasin, une porte ouverte à l'Ouest sur une maison renfermant une pièce ouverte au Sud, un magasin ouvrant au Sud sans porte, un magasin ouvrant au Nord, une cuisine, un W.C. ouvrant à l'Est, une cuvette et une citerne, le tout sauf le magasin extrait de l'huilerie de son côté Nord ayant pour limites : Au Sud: héritiers Ali Ben Romdane et héritiers Abdelhamid Ladjenef, à l'Est une rue et le magasin de Ali El Ayeb au Nord; le magasin du dit Ali El Ayeb, une impasse et Khelifa Ben Abderrazak Ben Fredj et à l'Ouest: Abdelaziz Ben Hadj Khelifa et les héritiers de Abdelhamid Ladjenef.

Mise à prix : Quatre cents Dinars (400 Dinars).

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de l'Avocat Poursuivant et pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sousse où il est déposé.

Note : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies d'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse.

L'Avocat Poursuivant
N° 773

Etude de Maître Ahmed El Fradi
Avocat à la Cour de Cassation
Rue Ali Bach Hamba, Sousse

De vente aux enchères publiques en exécution d'un jugement possessoire n° 263 rendu par le Tribunal de 1ère Instance de Sousse le 27 octobre 1969, signifié par Maître Mustapha Motemri Huissier-notaire à Sousse le 26 mars 1971 ordonnant la vente par licitation d'une maison.

La vente aura lieu le lundi 24 mai 1971 à neuf heures du matin à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Le Poursuivant : Hédi Ben Ali Klibbe, journalier demeurant à Kalaâ-Srira délégation et gouvernorat de Sousse.

Partie Saisie : Les héritiers de Kacem Ben Ali Klibbe qui sont Ali, Mustapha, Bouraoui, Abbès et Aziza fils de Kacem Ben Ali Klibbe et son épouse Jazîz Bent El Manaa Rehaïem. Bachira Bent Salah Bouksnia et Salma Bent Khelifa Ben Fredj Melaouah, tous demeurants à Kalaâ-Srira délégation et gouvernorat de Sousse.

Objet de la vente

La totalité d'une maison sise à Kalaâ-Srira connue sous le nom de maison de Sidi Bouabid.

Mise à prix
260 Dinars

Pour plus ample, renseignements s'adresser à l'Etude Maître Ahmed El Fradi, Avocat Poursuivant et pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Nota Bene : Ceux désireux de participer aux enchères doivent se munir d'une autorisation d'achat de Monsieur le Gouverneur de Sousse.

L'Avocat Poursuivant
Maître Ahmed El Fradi
N° 774

Etude de Maître Ahmed El Fradi
Avocat à la Cour de Cassation
Rue Ali Bach Hamba, Sousse

De vente aux enchères publiques en exécution d'un jugement possessoire n° 168 rendu par le Tribunal de 1ère Instance de Sousse le 15 décembre 1969, signifié par Maître Salem Sakhrf Huissier-notaire le 25 avril 1970 pour la vente par licitation de l'immeuble ci-après désigné et le partage de son prix.

La vente aura lieu le lundi 24 mai 1971 à neuf heures du matin à l'audience des créées du Tribunal de 1ère Instance de Sousse.

Les Poursuivantes : Salma Bent Hassen Boukadida et sa fille Zohra Bent Mansour Zormati demeurants à Kalaâ-Srira délégation et gouvernorat de Sousse.

Partie Saisie : Mohamed Ben Taïeb Belaid, Amor Ben Mohamed Ben Khalifa Zormati, Bouraoui Ben Mohamed Ben Khalifa Zormati et Fatma Bent Mohamed Ben Khalifa Zormati, les hommes journaliers et la dame, ménagère, demeurants à Kalaâ-Srira, délégation et gouvernorat de Sousse.

Objet de la vente

La totalité de la maison sise rue Sidi Bannour à Kalaâ-Srira composée d'une petite chambre ouvrant vers le Sud et une seconde chambre ouvrant vers le Sud, limitée au Sud par une impasse à l'Est la maison El Ouerdani, au Nord

la maison de Chedli Ghoumma plutôt la maison de Fredj Ben Khélifa et à l'Ouest la maison de Chadli Ghouma.

Mise à prix

260 Dinars

Pour plus amples détails s'adresser à l'Etude de Maître Ahmed El Fradi, avocat poursuivant et pour prendre connaissance du cahier des charges au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sousse.

La visite des lieux se fera chaque vendredi de dix heures du matin jusqu'à midi.

Ceux désireux de participer aux enchères doivent se munir d'une autorisation d'achat de Monsieur le Gouverneur de Sousse.

L'Avocat Poursuivant
Maître Ahmed El Fradi
N° 775

Etude de Maître Ahmed El Fradi
Avocat à la Cour de Cassation
Rue Ali Bach Hamba, Sousse

De vente aux enchères publiques en exécution d'un jugement possessoire n° 24812 rendu par le Tribunal de 1ère Instance de Sousse le 6 octobre 1960, signifié par l'entremise de Maître Dargouth Huissier-notaire en date du 15 et 25 février 1971 ordonnant la vente sur licitation des immeubles qui ne sont pas sujets de partage.

La vente aura lieu le lundi 24 mai 1971 à neuf heures du matin à l'audience des criés du Tribunal de 1ère Instance de Sousse.

Les Poursuivantes : Fatma, Salma et Zohra dite Zina Bent Hadj Salah Ben Ahmed Boukadida, demeurants à Menzel Kamel délégation de Djemmal Gouvernorat de Sousse.

Partie Saisie : Halima Bent Salem Ben Fredj Guemiza, Habib Ben Hassen Ben Hadj Salah Boukadida, Abdelkrim, Mustapha et Brahim fils de Mohamed Ben Hadj Salah Boukadida leurs sœurs Rekaya et Nejma, Salah, Ajmia, Chadlia et Zohra fils de Amor Ben Hadj Salah Boukadida, demeurants tous à Menzel Kamel délégation de Djemmal Gouvernorat de Sousse.

Objet de la vente

Article premier : La totalité d'une maison sise à Menzel Kamel composée de cinq chambres et d'un vestibule, limitée au sud par Abdallah Ben Hadj Khélifa Boukadida à l'est Ouanès Ben Kessi au nord par Ali Ben Hadj Fredj Gam sur un parcours et par le reste Sadok Houssi et à l'ouest Amor Ben Mohamed Boukadida.

Deuxième lot : La totalité indivise des deux tiers de la maison dite maison Daoud avec un magasin ouvrant sur la rue en copropriété avec Habib Ben Hassen Boukadida pour le tiers restant limitée au sud et à l'est par une rue sur un parcours et le reste Salah Cha-pout au nord Hadj Salem Boukadida à l'ouest Salem Karchoud sur un parcours et le reste les héritiers El Meddeb Nagar.

Troisième lot : La totalité d'une maison dite maison Ben Hamouda composée de deux pièces et d'une cour limitée au sud par les héritiers Mohamed Ben Hafsa à l'est Mansour Jellassi Sah'out, au nord Ouanès Ben Mohamed Tessi et à l'ouest son entrée sur un parcours et le reste Amor Ben Mohamed Boukadida.

Mise à prix

Premier lot : 260 Dinars
Deuxième lot : 200 Dinars
Troisième lot : 150 Dinars.

Pour plus amples détails s'adresser à l'Etude de Maître Ahmed El Fradi, avocat poursuivant et pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sousse.

La visite des lieux se fera chaque vendredi de dix heures à midi.

Nota Béné : Ceux désireux de participer aux enchères doivent se munir d'une autorisation d'achat de Monsieur le Gouverneur de Sousse.

L'Avocat Poursuivant
Maître Ahmed El Fradi
N° 776

COOPERATIVE COMMERCIALE
« EL WIFAK »
A CHORBANE

Avis de Dissolution

Suivant procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire à Chorbane en date du 9 janvier 1971, enregistré à Sousse le 4 mars 1971 vol 6, folio 85, case 201 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Mahdia sous le numéro 223 en date du 15 mars 1971, il apportant que les associés ont décidé la dissolution anticipée de la dite Coopérative et ont nommé Monsieur Mohamed Toumi liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus.

Les créanciers de la dite Coopérative sont invités à produire dans les délais légaux fixés par la loi sous peine de déchéance et forclusion, leurs titres de créance entre les mains du liquidateur élisant domicile à Sousse.

Le Liquidateur
N° 777

Il appert d'un acte s.s.p. passé à Nabeul en date du 12 avril 1971 enregistré à la Recette des Finances de Nabeul le 15 avril 1971 vol 70. N° 591 dont un exemplaire a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia le 19 avril 1971 sous le N° 253 que le capital social de la Société à Responsabilité Limitée « Ezzouhour » qui était de 1.700 Dinars a été réduit à 1.200 Dinars à la suite du départ du troisième associé Mr. Mohamed Ezzine qui a quitté la Société après avoir perçu la totalité de son apport et les bénéfices lui revenant postoute la durée de son activité en sein.

Les articles 6 et 7 des statuts de la Société ont donc été modifiés en conséquence.

Le Gérant
N° 778

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date du 29 juillet 1966 à Nabeul, enregistré à la Recette des Finances de Nabeul, vol. 68, N° 66, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Grombalia le 17 mars 1967 N° 105, il apportant qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée entre :

Messieurs :
— Hamida M'hir
— Hédi Younès
— Mohamed Zine

Objet : Tout commerce de détail
Dénomination : Ezzouhour
Siège Social : Rue Farhat Hached Nabeul
Durée : Vingt ans
Gérant : Hamida M'hir

Capital Social : Mille sept cents dinars (1.700D) dont neuf cent quatre vingt neuf dinars, sept cent quarante neuf (989.749) en espèces, et sept cent dix dinars deux cent cinquante et un millime (710.251) en nature, divisé en 340 actions de 5 Dinars chacune, réparties entre ces associés proportionnellement à leur souscription.

N° 779

«S.A.R.L.» Mahfoudh Ben Belgaem & Cie
Changement de dénomination
et augmentation de capital

Suivant décisions collectives extraordinaires prises le 19 avril 1971 enregistrées à Tunis le 22 avril 1971 A.C.I. vol 781, série I, case 103 et dont deux copies ont été déposées le 23 avril 1971 au Greffe du Tribunal de 1ère Instance

526 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 23 - 27 Avril 1971

de Tunis (chambre commerciale) les associés de la S.A.R.L. «Mahfoudh Ben Belgacem et Cie» ont adopté les résolutions suivantes :

Première Résolution

La Société prend la nouvelle dénomination suivante : « Société Tunisienne de Commerce de Textiles » (SOTU COTEX)

Deuxième Résolution

Le capital social de la Société est porté de 5.000 Dinars à 12.500 Dinars par création de 750 parts sociales nouvelles de 10 Dinars chacune entièrement souscrites et libérées en numéraire suite à cette augmentation de capital l'article 6 des statuts est modifié comme suit :

Article 6 (nouveau) :

Le capital social est porté à 12.500 D divisé en 1250 parts de 10 Dinars chacune entièrement libérées en numéraire.

N° 780

SOCIETE TUNISIENNE DES CONSERVES DU GOLF D'HAMMAMET SOTUGOLF

S.A.R.L.
Capital de 18.000 Dinars
Siège Social : Hammamet

Par acte sous seing privé en date du 20 avril 1971. enregistré à Tunis. A.C. le 21 avril 1971, vol 781, série bis, case 91. Monsieur Taoufik Ben Mrad a vendu les sept cent soixante quatorze parts, qu'il possède dans la S.A.R.L. SOTUGOLF, à Messieurs Mohamed Ben Mohamed Chouine. et son fils Mohamed Faouzi, de ce fait ces deux derniers sont devenus les seuls et uniques propriétaires de la SOTUGOLF.

Deux exemplaires du contrat de vente ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 22 avril 1971.

N° 781

AVIS MANUFACTURE INDUSTRIELLE DE MAROQUINERIE GENERALE (MANIMAG)

Société à Responsabilité Limitée
Siège Social : 1. Rue Es-Sakelli, Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 7 avril 1971. enregistré à Tunis le 12 avril 1971 volume 780, série I. case 522.

a été constitué une Société à Responsabilité Limitée S.A.R.L. au capital variable.

Dénomination : Manufacture Industrielle de Maroquinerie Générale (MANIMAG)

L'objet : La Société a pour objet la fabrication des valises, cabas, cartables, sacs à main pour dame, portefeuilles, porte-monnaie, ceintures, bouffes. Le commerce de tous les articles nationaux et étrangers, l'import-export de tour produits, la représentation commerciale.

Siège Social : 1, Rue Es-Sakelli, Tunis

Durée : Vingt ans à compter du 7 avril 1971.

Capital Social : Mille Dinars (1.000D) divisé en 100 parts de Dix Dinars (10D) chacune entièrement libérées.

Dépôt : 2 exemplaires du statut ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance à Tunis le 13 avril 1971.

Signature Sociale : Tous les actes et opérations de la société ainsi que tous retraits de fonds et de valeurs, doivent pour engager la société, être signés par les deux gérants.

Gérance : La société est gérée par Monsieur Mohamed Ben Miloud Zitouni et Monsieur Ben Khalid Abdelkhaled Ben Hadi.

Pour Extrait

N° 782

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

Par acte sous seing privé en date 1er avril 1971. enregistré à Tunis le 21 avril 1971, vol 781, série I. case 82. une S.A.R.L. a été constituée ayant pour objet la confection et la commercialisation des habits sous le nom Manufacture de Confection « Tunis Succès ».

Siège Social : 39. Rue Sidi El Khaddar, Tunis

Capital : 10.000 Dinars
Gérant : M.M. Ali Zaïet et Chaaba-ne Harbègue.

N° 783

Faisant suite à l'avis n° 1575 paru au J.O.R.T. du 2 juin et 9 octobre 1970

L'Assemblée Générale Extraordinaire de la Coopérative Commerciale 25 juillet, le Bardo, réunie le 14 avril 1971 à la maison des Jeunes a décidé :

1) La dissolution de la Coopérative.
2) A donné son accord pour la nomination de :

Monsieur Hamida Ben Amara, 7. rue Charles de Gaulle, Tunis.

En qualité de liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus.

Enregistré à Tunis 781 bis. case 106. 2 exemplaires déposés au Greffe du Tribunal du Commerce de Tunis.

Le Liquidateur

N° 784

SOCIETE TUNISIENNE D'ATTACHES ET DE COLLIERS SOTAC

S.A.R.L. au Capital de 2.100 Dinars
Siège Social : 18. Rue Sidi El Kochbati
Tunis

CHANGEMENT DE GERANT

Aux termes d'une réunion du Conseil d'Administration au siège de la Société en date du 16 avril 1971, constatée par un procès verbal enregistré à Tunis A.C.1 le 21 avril 1971 vol 781, série bis, case 111, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance à Tunis le 22 avril 1971 Monsieur Abdelaziz Ben Boubaker est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus en remplacement de Mo vieur Mustapha Obba démissionnaire, à compter du 4 avril 1971.

Pour le Conseil d'Administration

Le Gérant
Abdelaziz Boubaker

N° 785

SOCIETE REGIONALE DE DEVELOPPEMENT

du Gouvernorat de Kairouan

Société Anonyme au Capital de 240.100 Dinars
Siège Social : Avenue Habib Bourguiba
Kairouan

Suivant procès verbal du Conseil d'Administration en date du 20 avril 1971 enregistré à Kairouan le 23 avril 1971, folio 96, case 339, le Conseil invite les actionnaires à libérer la deuxième moitié du capital social dans un délai irrévocable de huit jours à compter de la présente insertion.

Les fonds devront être versés à la Société Tunisienne de Banque (Agence de Kairouan) au compte ouvert au nom de la Société sous le N° 90-45.525.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° 786