Ministère de l'agriculture

Décret N° 71-141 du 19 avril 1971, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables à certaines catégories de fonctionnaires du Ministère de l'Agriculture

Publié au Journal Officiel n° 19 du 27 avril 1971, page 499

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 67-105 du 10 avril 1967, fixant le statut particulier des personnels des Etablissements Publics d'Enseignement Agricole, rattachés au Sous-Secrétariat d'État à l'Agriculture;

Vu le décret n° 67-106 du 10 avril 1967, fixant le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire, applicables aux différents grades et emplois des personnels appartenant aux cadres particuliers des établissements publics d'enseignement agricole, rattachés au Sous-Secrétariat d'État à l'Agriculture;

Vu l'avis des Ministres des Finances et de l'Agriculture;

Décrétons :

Article Premier. — Le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire applicables aux fonctionnaires de l'Enseignement Supérieur Agricole, relevant du Ministère de l'Agriculture, sont modifiés ainsi qu'il suit, conformément aux dispositions des articles 2 et 3 ci-après.

Art. 2. — Le classement hiérarchique des emplois visés à l'article premier est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES OU EMPLOISINDICESOBSERVATIONS
NormauxExceptionnels
Professeur de l'Enseignement Supérieur Agricole650-800
Maître de Conférences de l'Enseignement Supérieur Agricole600-750
Chef de travaux de 1ère catégorie de l'Enseignement Supérieur Agricole465-640675
Chef de travaux de 2ème catégorie de l'Enseignement Supérieur Agricole380-580620
Intendant de la Faculté Agronomique de Tunis285-550

Art. 3. — L'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires visés à l'article 1er ci-dessus est fixé ainsi qu'il suit :

p. 500

500 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 23 - 27 Avril 1971

GRADES OU EMPLOISEchelonsIndicesObservations
Professeur de l'Enseignement Supérieur Agricole4è Echelon800
3è Echelon750
2è Echelon700
1er Echelon650
Maître de Conférences de l'Enseignement Supérieur Agricole5è Echelon750
4è Echelon715
3è Echelon680
2è Echelon640
1er Echelon600
Chef de Travaux de 1ère Catégorie de l'Enseignement Supérieur AgricoleEch. Except.675
6è Echelon640
5è Echelon605
4è Echelon570
3è Echelon535
2è Echelon500
1er Echelon465
Chef de Travaux de 2ème Catégorie de l'Enseignement Supérieur AgricoleEch. Except.620
6è Echelon580
5è Echelon540
4è Echelon500
3è Echelon460
2è Echelon415
1er Echelon380
Intendant de la Faculté Agronomique de Tunis9è Echelon550
8è Echelon520
7è Echelon490
6è Echelon455
5è Echelon420
4è Echelon385
3è Echelon350
2è Echelon315
1er Echelon285

Art. 4. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées et notamment le décret susvisé N° 67-106 du 10 avril 1967.

Art. 5. — Les Ministres des Finances et de l'Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1971 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 19 avril 1971

P. le Président de la République Tunisienne :

et par délégation,

s.e Premier Ministre

HEDI NOUIRA

INDEMNITÉS

Citer : Décret n° 71-141 du 19 avril 1971, JORT n° 19 du 27 avril 1971, p. 499.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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