Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 67-105 du 10 avril 1967, fixant le statut particulier des personnels des Etablissements Publics d'Enseignement Agricole, rattachés au Sous-Secrétariat d'État à l'Agriculture;
Vu le décret n° 67-108 du 10 avril 1967, relatif à l'indemnité provisoire accordée aux personnels enseignants relevant du Sous-Secrétariat d'État à l'Agriculture;
Vu l'avis des Ministres des Finances et de l'Agriculture;
Décrétons :
Article Premier. — Le tableau figurant au décret susvisé N° 67-108 du 10 avril 1967 est modifié ainsi qu'il suit :
| GRADES | Montant annuel de l'indemnité |
|---|---|
| Professeur de l'Enseignement Supérieur Agricole | 744 D. |
| Maître de Conférences de l'Enseignement Supérieur Agricole | 564 D. |
| Chef de Travaux de 1ère Catégorie de l'Enseignement Supérieur Agricole | 408 D. |
| Chef de Travaux de 2ème Catégorie de l'Enseignement Supérieur Agricole | 252 D. |
Art. 2. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées et notamment le décret sus-visé N° 67-108 du 10 avril 1967.
Art. 3. — Les Ministres des Finances et de l'Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1971 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 19 avril 1971
Il le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
INGENIEURS EN CHEF