Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi n° 69-64 du 31 décembre 1969, portant loi de finances pour la gestion 1970;
Vu la loi n° 70-66 du 31 décembre 1970, portant loi de finances pour la gestion 1971;
Vu l'avis des Ministres des Finances et de la Santé Publique;
Décrétons :
Article Premier. — Sont réalisées dans les établissements publics dotés de la personnalité civile et de l'autonomie financière dépendant du Ministère de la Santé Publique, les transformations d'emplois désignés ci-après :
| ETABLISSEMENTS | EMPLOIS SUPPRIMES | EMPLOIS CREES |
|---|---|---|
| Hôpital Charles Nicolle | 5 emplois de médecins assistants à plein-temps | 10 emplois de médecins assistants à mi-temps |
| Hôpital Ernest Conscil | 2 » » » » | 4 emplois de médecins assistants à mi-temps |
| Hôpital Habib Thameur | 4 » » » » | 8 emplois de médecins assistants à mi-temps |
| Hôpital Aziza Othmana | 2 » » » » | 4 emplois de médecins assistants à mi-temps |
| Institut National de Santé de l'Enfance | 2 » » » » | 4 emplois de médecins assistants à mi-temps |
| Institut de Phtisiologie de l'Ariana | 1 emploi de médecin de la Santé Publique | 2 emplois de médecins assistants à mi-temps |
| Hôpital Principal de Sousse | 3 emplois de médecins assistants à plein-temps | 6 emplois de médecins assistants à mi-temps |
| Hôpital Principal de Sfax | 3 » » » » | 6 emplois de médecins assistants à mi-temps |
| Hôpital Régional de Gabès | 1 » » » » | 2 emplois de médecins assistants à mi-temps |
ART. 2. — Les Ministres des Finances et de la Santé Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 19 avril 1971
P. Le Président de la République Tunisienne
et par délégation.
Le Premier Ministre
HEBI NOUIRA