Le Ministre de l'Education Nationale,
Vu la loi n° 58-118 du 4 novembre 1958, relative à l'Enseignement et notamment ses articles 23 et 24;
Vu le décret n° 63-87 du 1er avril 1963, relatif au Diplôme du Baccalauréat de l'Enseignement Secondaire et aux Diplômes de Fin d'Etudes Normales, commerciales et Industrielles, tel qu'il a été modifié par le décret n° 64-113 du 15 avril 1964;
Vu l'arrêté du 1er avril 1963, relatif aux examens du Baccalauréat, tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 15 avril 1964, par l'arrêté du 24 mai 1965 et par l'arrêté du 14 avril 1970, tel qu'il a été rectifié au Journal Officiel du 24 avril 1970;
Arrête :
Article Premier. — Sont abrogés les articles 15 et 16 de l'arrêté sus-visé du 14 avril 1970 et remplacés par les articles 15 et 16 nouveaux suivants :
ART. 15. (nouveau). — A l'examen du Baccalauréat :
— est déclaré admissible aux épreuves orales et pratiques tout candidat dont la moyenne des notes obtenue aux épreuves écrites est au moins égale à 10 sur 20;
— peut être déclaré admissible à titre exceptionnel aux épreuves orales et pratiques après délibération du jury mentionnée au procès-verbal et fondée sur le dossier scolaire de l'intéressé tant au point de vue moyenne qu'au point de vue disciplinaire, tout candidat dont la moyenne des notes obtenues aux épreuves écrites est inférieure à 10 sur 20 et au moins égale à 9 sur 20, et dont les moyennes annuelles pour les matières principales telles qu'elles sont indiquées au tableau suivant sont au moins égales à 10 sur 20 :
| SERIE | MATIERES PRINCIPALES |
|---|---|
| Philo-Lettres Modernes | Philosophie - 2ème langue vivante |
| Philo-Lettres Classiques | Philosophie - Arabe |
| Sciences | Sciences Physiques - Sciences Naturelles |
| Mathématiques | Sciences Physiques - Mathématiques |
| Technique - Mathématiques | Mathématiques - Construction Mécanique |
| Economique | Mathématiques - Economie-Politique |
Est déclaré définitivement admis tout candidat dont la moyenne des notes obtenues aux épreuves écrites, orales et pratiques est au moins égale à 10 sur 20.
Toutefois, et à titre exceptionnel, peut être déclaré définitivement admis le candidat dont la moyenne des notes obtenues aux épreuves écrites, pratiques et orales est au moins égale à 9 sur 20, remplissant les conditions énumérées au deuxième alinéa du présent article et ayant une moyenne annuelle satisfaisante.
ART. 16. (nouveau). — Tout candidat qui n'est pas déclaré admissible à la première session d'examen dans les conditions fixées à l'article 15 précédent ne sera autorisé à se présenter à la deuxième session que si sa note moyenne est au moins égale à 7 sur 20 ou si sa note moyenne est au moins égale à 6 sur 20 et sa moyenne générale annuelle figurant au livret scolaire est au moins égale à 9 sur 20.
Art. 2. — L'article 19 de l'arrêté sus-visé du 14 avril 1970 est abrogé.
Tuins, le 24 avril 1971
Le Ministre de l'Education Nationale
CHEDLI AYARI
Vu :
Le Premier Ministre,
HEDI NOUIRA