Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 66-27 du 30 avril 1966, portant promulgation du Code du Travail et notamment l'article 135 du dit Code;
Vu l'arrêté du 30 avril 1956, relatif à la rémunération des travailleurs agricoles;
Vu l'arrêté du 24 décembre 1963, portant relèvement du salaire minimum journalier des travailleurs agricoles, tel qu'il a été modifié et complété par l'arrêté du 16 mars 1965;
Vu le décret n° 69-344 du 27 septembre 1969, relatif à la rémunération des travailleurs agricoles;
Vu l'avis des Ministres des Finances, de l'Economie Nationale, de l'Agriculture; du Ministre Délégué auprès du Premier Ministre, chargé du Plan et du Secrétaire d'Etat aux Affaires Sociales;
Décretons :
Article Premier. — Le salaire minimum journalier de l'ouvrier agricole ordinaire est fixé uniformément, sur l'ensemble du territoire, à six cents millimes (600 milli-mes).
Art. 2. — Les taux minimums relatifs aux primes de technicité, de campagne et d'ancienneté tels qu'ils sont fixés par l'arrêté sus-visé du 24 décembre 1963, sont maintenus.
Art. 3. — Le taux de salaire minimum journalier de l'ouvrier agricole et les taux minimums relatifs aux primes de technicité, de campagne et d'ancienneté seront
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appliqués sans discrimination entre la main-d'oeuvre masculine et la main-d'oeuvre féminine.
Art. 4. — Les conditions de rémunération des jeunes travailleurs occupés dans les activités agricoles restent régies par les dispositions de l'arrêté sus-visé du 30 avril 1956.
Art. 5. — Les avantages en nature octroyés aux travailleurs agricoles soit par des règlements, soit par des conventions collectives, soit par des accords particuliers, soit par les usages sont intégralement maintenus.
Art. 6. — L'application des dispositions du présent décret ne doit en aucun cas entraîner de réduction tant dans les salaires que dans les indemnités, primes et tous autres avantages déjà pratiqués.
Art. 7. — Est abrogé le décret sus-visé N° 69-344 du 27 septembre 1969.
Art. 8. — Les Ministres des Finances, de l'Economie Nationale, de l'Agriculture, le Ministre Délégué auprès du Premier Ministre, chargé du Plan et le Secrétaire d'Etat aux Affaires Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er mai 1971 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 3 mai 1971
P. Le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA