Le Ministre des Travaux Publics et de l'Habitat;
Vu la loi n° 64-48 du 24 décembre 1964, portant promulgation du Code de la Route et notamment l'article 11 du dit Code;
Vu les résultats positifs de la campagne « Vacances-Sécurité » 1970;
Arrête :
ARTICLE PREMIER: — Pour la période allant du 1er juillet 1971 au 20 septembre 1971, la vitesse maximum en dehors des périmètres communaux est limitée 90 km/h sur les routes suivantes :
- La voie Express : Tunis - La Goulette
- MC. 92 : Sousse - Monastir
- MC- 82 : Sousse - Mahdia
- GP. 9 : Tunis - La Marsa
- GP- 5 : Tunis - Medjez El Bab
- GP- 1 : Tunis - Bordj Cedria
ART. 2 — L'infraction à l'article premier est sanctionnée conformément à l'article 10 du Code de la Route (Loi du 24 décembre 1964).
Tunis, le 26 avril 1971
Le Ministre des Travaux Publics et de l'Habitat
LASSAAD BEN OSMAN
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA