Décret N° 71-164 du 3 mai 1971, instituant une indemnité de 100 000 de la société de vie dans l'Industrie, le Commerce et les Professions libérales

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu le loi n° 66-27 du 30 avril 1966, portant promulgation du Code du Travail et notamment les articles 134 à 150 du da Code;

Vu le décret n° 65-561 du 31 décembre 1965, portant relèvement des salaires dans l'Industrie, le Commerce et les Professions libérales;

Vu l'avis des Ministres des Finances, de l'Economie Nationale, des Travaux Publics et de l'Habitat, du Ministre Délégué auprès du Premier Ministre, chargé du Plan et du Secrétariat d'Etat aux Affaires Sociales;

Décretons :

Article Premier. — Les dispositions du présent décret sont applicables aux établissements industriels et commerciaux ainsi qu'aux professions libérales assujetties aux dispositions du Code du Travail.

Art. 2. — Les travailleurs occupés dans les entreprises énumérées à l'article précédent auront droit, à compter du 1er mai 1971, en sus du salaire minimum de leur catégorie, calculé conformément aux dispositions du décret n° 65-561 du 31 décembre 1965, à une indemnité de 100 000 de la société de vie dont le taux est fixé ci-après :

1. — 0,020 Dinar par heure de travail effectif pour toutes les catégories d'ouvriers dont le salaire légal est fixé à l'heure, à la journée ou à la semaine.

2. — une somme uniforme de quatre dinars (4 Dinas) par mois pour toutes les catégories d'employés dont le salaire légal est fixé au mois.

Le taux de cette indemnité est fixé à 0,010 dinar de l'heure, en ce qui concerne les apprentis.

Art. 3. — L'indemnité de 100 000 de la société de vie doit figurer comme un élément de la rémunération sur les feuilles de paie dont la tenue est prescrite par les articles 143 et suivants du Code du Travail.

Art. 4. — Les dispositions du présent décret sont applicables aux personnels des Offices, des Sociétés Nationales et des Sociétés d'Economie Mixte ainsi qu'au personnel ouvrier de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif.

Art. 5. — L'indemnité de 100 000 de la société de vie visée à l'article 2 ci-dessus ne donne pas lieu à retenue pour les cotisations aux régimes de retraite, de prévoyance sociale ou de sécurité sociale et n'ouvre pas droit aux prestations afférentes à ces régimes.

Art. 6. — Les Ministres des Finances, de l'Economie Nationale, des Travaux Publics et de l'Habitat, le Ministre Délégué auprès du Premier Ministre, chargé du Plan et le Secrétariat d'Etat aux Affaires Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 3 mai 1971

P. le Président de la République Tunisienne :

et par délégation,

Le Premier Ministre

HEDI NOUDRA

MINISTERE DES FINANCES

LOTERIE NATIONALE

RESULTATS DU TIRAGE DE LA CINQUIEME TRANCHE 1971

(Extrait du procès-verbal du tirage effectué le 1er mai 1971)

Rapprochants du gros lot : Les quarante cinq billets dont le numéro reproduit à un chiffre près quel que soit ce chiffre le numéro 63.440 gagnent chacun un lot de cent dinars.

Pour copie certifiée conforme du procès-verbal du tirage.

MINISTERE DE L'ECONOMIE NATIONALE

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

Accord Comercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Populaire de Pologne.

Le présent avis a pour objet de porter à la connaissance des importateurs et des exportateurs, les modalités d'application, au titre de l'année 1971 de l'Accord commercial à long terme, Tunisie-Polonais du 16 novembre 1964 tel qu'il a été amendé par les protocoles additionnels du 15 juin 1968 et du 3 mars 1971.

I — DROITS DE DOUANE

Les produits tunisiens à l'importation en Pologne et les produits polonais à l'importation en Tunisie bénéficient du tarif minimum des droits de douane.

II — CONTINGENTS GLOBAUX

Les produits originaires et en provenance de Pologne bénéficient du régime du contingentement global en vigueur en Tunisie.

III — CONTINGENTS BILATERAUX

Les contingents bilatéraux suivants sont ouverts dans le cadre de l'Accord commercial sus-indiqué.

a) Produits originaires et en provenance de Pologne pouvant être importés en Tunisie :

Instruments médicaux, appareils de laboratoire, instruments de mesure et appareils divers à l'exclusion des articles en verre 50
Machines à coudre et pièces détachées 20
Articles de robinetterie pour tuyauterie 20
P.M.
Equipement photographique et cinématographique 10
Articles sanitaires en fonte 100
Outils et outillage divers y compris les abresifs 100
Balance de commerce et d'industrie 100
Matériel d'installation électrique y compris les lampes à incandescence 100
Piles électriques 36
Papiers photographiques et pellicules 150 + P.A.
Produits pharmaceutiques 150
Produits chimiques divers y compris colorants 150
Soufre 3.500 + P.A.
Produits explosifs miniers 250
Asphalte 500
P.M.
Charbon et coix 500
Munitions de chasse et de sport 20
Articles de sport à l'exclusion des chaussures en caoutchouc 20
Articles de ménage en tôle émaillée 80
Bicyclettes et pièces détachées pour bicyclettes 20 + P.A.
Pièces détachées pour les appareils de radio-diffusion et de télévision 50
Article de quincaillerie 20
Ventilateurs divers 50
Moteurs électriques 50
Tôle de zinc 50
Poêles électriques et à gaz 50
Roulements à billes 50
Moteurs Diesel et pièces détachées 50
Machines agricoles à l'exclusion des tracteurs 50
Avions de sport et pour l'agriculture et planeurs 50
Moteurs-lettes et vélomoteurs 50
Machines et équipement pour diverses branches industrielles 400
Pompes et compresseurs 20
Machines et appareils, filés, ou mobiles de lavage d'extraction de terrassement ou d'excavation 50
Foire 50
Divers 500

b) Produits originaires et en provenance de Tunisie pouvant être importés en Pologne :

538 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE 30 Avril — 4 Mai 1971

IV — MODALITES DE PAIEMENT

Les modalités de règlement des échanges commerciaux au titre de cet Accord s'effectuent conformément aux dispositions de l'Accord de paiement du 16 novembre 1964 tel qu'il a été anticipé par le protocole du 15 juin 1968.

AVERTISSEMENT D'ENQUETE

(exécution du décret du 30 mai 1922)

Le Ministre de l'Economie Nationale va faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la ligne 30 KV Henchir Lebna - Këlibia.

Le tracé de cette ligne indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera pendant trois jours, à partir de la publication du présent avertissement au Journal Officiel de la République Tunisienne, déposé au Gouvernorat de Nabeul où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

PASSIF

Certifié conforme aux écritures

Le Gouverneur

ALI-BOUADUI

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 28.573

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.573 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 avril 1971, Monsieur Othman Chenguiti, tunisien, notaire, demeurant à Tunis, 4, Rue Zarouane, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un hanout située à Tunis, Rue Bab-Saadoun N° 93, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 7 m² 50 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Yousr »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hanout appartenant aux Domaines de l'Etat
A l'Est : Un four appartenant à Chouiref;
Au Nord : Impasse Ben Yahia;
A l'Ouest : Rue Bab-Saadoun.

REQUISITION N° 28.574

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.574 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 avril 1971, Monsieur Le Ministre des Finances, pour l'Etat Tunisien a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain nu, située à l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 5 ha 83 a 29 ça environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Sadiki Jebel Ahmar II », à incorporer au T.F. n° 4958
b) Qu'elle est la propriété exclusive du Domaine Privé de l'Etat Tunisien;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : T.F. 4958;
A l'Est : Terrains appartenant aux ex-habous privés Bellagha et Youssef Saili;
Au Nord : Terrains appartenant aux ex-habous privés Haoud et Mohamed Chaibi (Bir M'Roubi);
A l'Ouest : Un terrain appartenant à l'Association Coopérative de Construction des Agents de la Douane.

REQUISITION N° 28.575

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.575 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 avril 1971, Monsieur Le Ministre des Finances pour l'Etat Tunisien a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain nu situé à l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 50 a 60 ça environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Sadiki Jebel Lahmar II », à incorporer au T.F. n° 4958

b) Qu'elle est la propriété exclusive du Domaine Privé de l'Etat Tunisien;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Habous public Mouezzinine Djemaa Zitouna;
A l'Est : T.F. n° 4958;
Au Nord : Terres Domaniales;
A l'Ouest : Terrain appartenant à la Coopérative de Construction des Agents de la Douane.

REQUISITION N° 28.576

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.576 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 avril 1971, Monsieur Le Ministre des Finances pour l'Etat Tunisien a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain nu situé à l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 90 a 03 ça environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Sadiki Jebel Ahmar II », à incorporer au T.F. n° 4958;
b) Qu'elle est la propriété exclusive du Domaine Privé de l'Etat Tunisien;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Terres Domaniales;
A l'Est : Pareillement;
Au Nord : Pareillement;
A l'Ouest : Terrain appartenant à l'Association Coopérative de Construction des Agents de la Douane.

REQUISITION N° 28.577

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.577 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 avril 1971, Monsieur Othman Chenguiti, tunisien, notaire, demeurant à Tunis, Rue Zarouane N° 4 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation située à Tunis, 4, Rue Zarouane, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 200 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Naima
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar El Abbassi sur partie et sur le restant Dar Mahmoud El Hammi et Hassine Ezzï;
A l'Est : La maison de Jerjissi sur partie et sur le restant Dar Mohamed Esseghir;
Au Nord : Rue Zarouane par où la voie d'accès;
A l'Ouest : Mohamed Maaouia sur partie et sur le restant Hassine Ezzï.

REQUISITION N° 28.578

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.578 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 avril 1971, Monsieur Ali Ben Ahmed Ben M'Hamed Ben Dhifallah Et-Taghouti El Majri, tunisien, fabriquant de chaussures, demeurant à Tunis, 77, Rue de Palestine a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un magasin située à Tunis, 14, Rue Bab-Benat, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 15 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Meherzia »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : La rue;
A l'Est : Hanout en la possession de Mohamed Ali Chétioui;
Au Nord : Municipalité de Tunis;
A l'Ouest : Hanout en la possession de Abbès, l'écrivain public.

REQUISITION N° 28.579

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.579 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 avril 1971, Monsieur Sliman Ben Younes Ben Ahmed Ben Saad, tunisien, journalier, demeurant à Tunis, 4, Rue El-Hafsia a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Ed-Dar Es-Seghira », consistant en une maison d'habitation située à Tunis, 4, Rue El-Hafsia, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 100 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Sliman »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : L'Israélite David Boutboul;
A l'Est : Les 2 Israélites Bichi Sabbagh et Hania Challay;
Au Nord : Rue El-Hafsia par où la voie d'accès;
A l'Ouest : Dar Tahar Zouiten.

REQUISITION N° 58.936

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 58.936 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 avril 1971, Monsieur Youssef Ben Salem Ben Youssef Ben Salah Ben Jaballah, tunisien, fellah, demeurant à Henchir Aouana, Délégation Menzel Bourguiba, faisant élection de domicile chez Monsieur Mahrez Ben Abdallah Ben Jaballah, Henchir Aouana, Tindja, Rue Hannibal a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Henchir Aouana », consistant en une parcelle de terre propre à la culture située à Henchir Aouana, Délégation de Menzel Bourguiba, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Menzel Bourguiba d'une contenance de : 4 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Sakouma »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud et à l'Ouest : Le restant de Henchir Aouana;
A l'Est : Un châbet d'eau;
Au Nord : Un sentier.

REQUISITION N° 58.937

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.937 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 avril 1971, Monsieur Djedidi Ben Ahmed Melika, tunisien, ouvrier dans une imprimerie, demeurant à Sousse, Rue Catania n° 4, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Hai El-Khezama », consistant en une parcelle de terre comprenant une habitation en cours de construction située à Sousse, Route de Tunis, Cité Khezama, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 420 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ouns »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant, pour 1/2 dans l'indivision;
2) Son épouse Saida Bent Salem Daoud, tunisienne, née à Zaouiet El-Fehri le 27 juillet 1939, infirmière, demeurant avec le requérant, pour 1/2 dans l'indivision;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

L'objet de la présente réquisition s'identifie au lot n° 133 du Plan de Lotissement de la Municipalité de Sousse, relatif à la circonscription de Khezama.

REQUISITION N° 58.938

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.938 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 avril 1971, Monsieur Hassen Ben Ali Erregaieg, tunisien, professeur, demeurant à M'Saken, Rue Jabline a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa située à M'Saken, Route G.P. 1, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de M'Saken d'une contenance de : 1008 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Les Pensées »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue Habib Thameur;
A l'Est : Une rue sans nom;
Au Nord : Mohamed Ben Othmau Romdhane;
A l'Ouest : La route G.P.1.

REQUISITION N° 58.939

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.939 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 avril 1971, Monsieur Mustapha Nabli, tunisien, commerçant, demeurant à Sousse, quartier Bouhassina, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison et un terrain située à Sousse, quartier Bouhassina, Piste Conduite des Eaux du Sahel, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 4800 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Sonia »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Piste de la Conduite des Eaux du Sahel;
A l'Est : T.F. 19.295 et la propriété de Taïeb Zarka;
Au Nord : La propriété de Taïeb Zarka et la propriété de Taïeb Mezgheni;
A l'Ouest : La propriété de Ridha Rouatbi et rues projetées.

REQUISITION N° 58.940

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.940 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 avril 1971, Monsieur Moncef Ben Hédi Ben Nasr El Môtamri, tunisien, ingénieur, agricole, demeurant à Sfax, faisant élection de domicile chez Monsieur Abdelaziz Salah, Poste de Police, Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Sousse, quartier Bouhassina, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 770 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Rim »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une impasse;
A l'Est : La route;
Au Nord : Héritiers Hachemi Chérif;
A l'Ouest : Salem Ben Hassen Kechiche.

REQUISITION N° 58.941

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.941 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 avril 1971, Monsieur Hadj Mohamed Ben Fredj Ben Salah, tunisien, forgeron, demeurant à Moknine, Avenue des Palmiers a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Haï-Djedid », consistant en une parcelle de terre comprenant une villa, un garage et des arbres fruitiers située à Moknine, Avenue des Palmiers, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Moknine d'une contenance de : 750 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Melk El-Hadj »;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Yacoub et Fredj El Metaoua;
A l'Est : Route publique;
Au Nord : Salah Ben Henia;
A l'Ouest : Route publique.

REQUISITION N° 58.942

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.942 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 avril 1971, Monsieur Ali Chétioui, tunisien, ingénieur aux Travaux Publics, demeurant à Sousse, faisant élection de domicile chez Monsieur M'Hamed Mellouli, Route de Kalaa-Sghira, quartier Bouhassina, Lotissement A a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terrain nu destiné à la construction d'une villa située à Sousse, quartier Bouhassina, Lotissement A, Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 680 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Aziza »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue projetée;
A l'Est : Abderrahman Dardouri (lot n° 32)
Au Nord : Hachemi Hochlaf (lot n° 27);
A l'Ouest : Mohamed Hafsi (lot n° 34).

REQUISITION N° 58.943

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition N° 58.943 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 avril 1971, Monsieur Mohamed Ben Salem Ben Bou-Hajja El Makni, tunisien, fellah, demeurant à Béja, Sidi Fredj, quartier de la Santé a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Seltina», consistant en une parcelle de terre nue propre à la culture contenant une maison d'habitation située à Oued Béja, Cheikhat d'El-Monchar, Délégation de Béja, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Béja d'une contenance de : 28 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El-Jazia »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : T.F. 8539;
A l'Est : Un chemin prolongé, connu sous le nom de Mesreb Soula;
Au Nord : Ardh Mohamed El Maghraoui sur partie et sur le restant ardh héritiers Abbès El Kéfi;
A l'Ouest : Mejra oued Béja.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Suivant procès-verbal dressé par Mr. Chakroun Fehri Adjoint Technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Sidi Achour, dont l'immatriculation a été demandée par Mr. Mohamed Belhassen Lasram, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 28112 déposée le 6 septembre 1958 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 17 septembre 1968.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 janvier 1970. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre complantée d'oliviers d'une contenance dénoncée de 4 hectares, celle résultant du présent bornage est de 3h65a30c.

L'immeuble se trouve situé à Sidi Achour, Délégation d'Hammam-Lif, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Mohamed M'bazaâ — T. 100316 — T-100317 Ali Ben Salah Djemel

A l'Est et au Sud : Le T-12039

A l'Ouest : Salah Ennifer

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Fehri Chakroune, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Saniet Ben Moussa », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Maherzia Bent El Hadj Moktar El Masmoudi Sfaxi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.176 déposée le 31 décembre 1969 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 7 janvier 1969.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 janvier 1970. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre complantée de jeunes oliviers et vignes d'une contenance dénoncée de 4h, celle résultant du présent bornage et de 4h 13a 50ça.

L'immeuble se trouve situé à Ez-Zahra, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord et à l'Ouest : Ali Ben Ameur ;

Au Sud : Le titre 6557 ;

A l'Est : La route M.C. N° 33 de Radès à Hamma-Lif ;

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abdallah Habib, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Ard Ben Gobrane », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Taleb Ben Aissa El Baccouche en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.257 déposée le 10 novembre 1969 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 25 novembre 1969.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 mai 1970. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue d'une contenance dénoncée de 2 ha environ, celle résultant du présent bornage est de 71a 24 ça.

L'immeuble se trouve situé à Kerch El Ghaba, Cheikhat de l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Mohamed Ben Hadj Abid et Taleb Ben Aissa El Baccouch (le requérant) ;

Au Sud : T-5849 (52) ;

A l'Est : Taleb Ben Aissa El Baccouch (le propriétaire) et T-5849 (52) ;

A l'Ouest : T. 91.060 et T. 5849 (52).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Khémiri Mehdi, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « El Firdaous », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Khemais Ben Mohamed Ben Sadok Ben Jebr, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.297 déposée le 8 décembre 1969 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 16 décembre 1969.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 mai 1970. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue enfermant 22 pieds d'oliviers d'une contenance dénoncée de 1 ha 50 a, celle résultant du présent bornage est de 79 a08 ça.

L'immeuble se trouve situé à Kerch El Ghaba, Cheikhat de l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : R. 28.236 et T. 13.251 ;

A l'Est : T. 13.251 et T. 2792 (S2) ;

Au Sud : T. 2792 (S2) ;

A l'Ouest : Monsieur Mohamed Ben Tahar Ben Romdhane.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abdallah Habib, Agent Technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Kassoudja et Dougui », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Taleb Ben Aissa El Baccouche en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.290 déposée le 13 janvier 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 20 janvier 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 mai 1970. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue d'une contenance dénoncée de 3ha 40a environ, celle résultant du présent bornage est de 3ha, 82a, 81ça.

L'immeuble se trouve situé à Kerch El Ghaba, Cheikhat de l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Héritiers Mannoubi;
Au Sud : T. 91.060;
A l'Est : Mohamed Ben Hadj Abid, et Taieb Ben Aissa El Baccouch (le requérant);
A l'Ouest : Réquisition 28.220 et Habib Hababou (Habous).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Khemiri Mehdi Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El Kobji », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed ben Mohamed ben Manoubi El Hajjam et autres, en qualité de Co-propriétaires, suivant réquisition n° 28.306 déposée le 11 février 1970, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 17 février 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 juillet 1970. La propriété bornée consiste en olivette, d'une contenance dénoncée de 1 ha, celle résultant du présent bornage est de : 79 a 08 ça.

L'immeuble se trouve situé à Kerch El Ghaba Cheikhat de l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : R. 28.236 et T. 13.251
A l'Est : T. 13.251 et T. 2.792 (S2)
Au Sud : T. 2.792 (S2)
A l'Ouest : Monsieur Mohamed ben Tahar ben Romdhane

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

7. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Messasoudi Belgacem géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar Hadda », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Hadda ben Hassine ben Hamida El Kochii, divorcée de Mostefa Sardouk, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 28.366 déposée le 29 mai 1970, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 9 juin 1970.

La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une maison d'une contenance dénoncée de 500 m² celle résultant du présent bornage est de 516 m².

L'immeuble se trouve situé à El Herairia près de Khaznadar Justice Cantonale et Gouvernorat de Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Nord : R. 28.202
Est : Tahar El Gharbi
Sud : Un chemin et au-delà Salah Djerbi
Ouest : Un chemin et au-delà Hamda et Sadok ben Salah Souissi

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite «Ezzouhour », située à Jemmal, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.687 par Monsieur Mohamed Ben Ahmed Belkhiria seront effectuées le 26 mai 1971 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Nejima Abdelhamid, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite « Les Roses de Hatem », située à Melloul, Cheikhat de Sidi-Banneur, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.826 par Monsieur Ahmed Ben Mohamed Attia seront effectuées le 28 mai 1971 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Esseghaier Baba, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite « Bit Er-Ridha », située à Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.852 par Monsieur Otiman Ben Abdelhamid, Chouikha et autres seront effectuées le 27 mai 1971 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Ben Nejima Abdelhamid, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Mellah, située à Raouad, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 28443 par Mr. Abdallah Ben Khatoui Ben Abdallah Daly et autres, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 21 juin 1971 par Mr. Khelil Mohamed, géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite Nechou Ellouze, située à la Marsa, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 28448 par Mr. Mohamed Fadhel Ben Ahmed Jait faisant élection chez Maître Baioudh en qualité de propriétaire sera effectué le 22 juin 1971 par Mr. Khelil Mohamed, géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h30 devant la Municipalité de la Marsa.

544 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE 30 Avril — 4 Mai 1971

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite Villa Sami située à la Marsa, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 28464 par Madame Aissia Bent Mohamed Khayati M'rabeh faisant élection chez Maître Mohamed Bennaceur en qualité de propriétaire, sera effectué le 22 juin 1971 par Mr. Abdennadher Ben Bechir, géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h30 devant la Municipalité de la Marsa.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite Houch Mihoub située à la Marsa, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 28472 par Mr. Salah Ben Abderrahman Ben Mostapha Ben Brahim El Koureghli, en qualité de propriétaire sera effectué le 22 juin 1971 par Mr. Béchir Abdennadher, géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures devant la Municipalité de la Marsa.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Massamat située à Kerch El Ghaba, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 28480 par Mr. Mohamed Ben Mohien Chaib et autres, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 22 juin 1971 par Mr. Khemiri Mehdi, géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h30 devant la Poste de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Ghars Lahmar située à l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 28481 par Mr. Taïeb Ben Aïssa El Baccouche en qualité de propriétaire sera effectué le 22 juin 1971 par Mr. Khemiri Mehdi, géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 h devant la Poste de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite Nozha située à la Nouvelle Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 28486 par Mr. Ezzeddine Ben Salem Ben Ayed, en qualité de propriétaire sera effectué le 23 juin 1971 par Mr. Khemiri Mehdi, géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h30 devant la Poste de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite Essaada située à la Marsa, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 28505 par Mr. Salah Ben Tahar Ben Seghaïer Zouaoui, en qualité de propriétaire sera effectué le 23 juin 1971 par Mr. Béchir Abdennadher, géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h30 devant la Municipalité de la Marsa.

GOUVERNORAT DE TUNIS

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ben Romdhane située à l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 28507 par Mr. Manoubi Ben Chedly Ben Romdhane, en qualité de propriétaire sera effectué le 23 juin 1971 par Mr. Khemir Mehdi, géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11h devant la Poste de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Ben Rehouma située à la Marsa près de Sidi Abdelaziz, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 28511 par Madame Zouleikha Bent Mahmoud M'hissen veuve Mohamed Ben Rehouma et autres, en qualité de co-propriétaires sera effectué le 23 juin 1971 par Mr. Béchir Abdennadher, géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10h30 devant le Marabout et poste de Sidi Abdelaziz.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Hana située à Kairouan, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 58725 par Madame Zohra Bent Amor Ben Ahmed Eddehissi, épouse Mohamed Chakroun, en qualité de propriétaire, sera effectué le 10 juin 1971 par Mr. Tabka, géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Hana située à Kairouan, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 58727 par Mr. Meftah Ben Salah El Hmidi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 9 juin 1971 par Mr. Tabka, géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14h30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Esselm située à Kairouan, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 58729 par Madame Saida Bent Hassine El Itaief, épouse Lahbib Ben Mohamed El Kefi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 10 juin 1971 par Mr. Tabka, géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite Jaouhara située à Kairouan, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 58749 par Madame Zakia Bent Fredj Zribi, veuve Mohamed Salmène Chouicha et autres, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 11 juin 1971 par Mr. Tabka, géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite Soumaïa située à Kairouan, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 58819 par Mr. Noureddine Ben Ali Abène et son épouse, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 11 juin 1971 par Mr. Tabka, géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Es-saada située à Kairouan Cité Ez-Zribi, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 58840 par Mr. Habib Ben Mameg Charchour, en qualité de propriétaire, sera effectué le 10 juin 1971 par Mr. Tabka, géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

17. — Le bornage provisoire de la propriété dite Raoudhat située à Kairouan, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 58859 par Mr. Hédi Ben Brahim Ben Béchir El Ghariani, en qualité de propriétaire, sera effectué le 9 juin 1971 par Mr. Tabka, géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

18. — Le bornage provisoire de la propriété dite Mondhar située à Kairouan, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 58870 par Mr. Mostefa dit Abderrazak Ben Ahmed El Béji, en qualité de propriétaire, sera effectué le 9 juin 1971 par Mr. Tabka, géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10h30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

19. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Ouslati située à Kairouan, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 58887 par la Société Tunisienne de Banque au nom de pour le compte de Sadok Ben Aleya Ben Amor Ben Ben Aleya El Ouslati, en qualité de propriétaire, sera effectué le 9 juin 1971 par Mr. Tabka, géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 16 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

20. — Le bornage provisoire de la propriété dite Es-Saada située à Kairouan, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 58891 par Mr. Béchir Ben Boubaker Ben Brahim El Madioui, en qualité de propriétaire, sera effectué le 12 juin 1971 par Mr. Tabka, géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

546 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE 30 Avril — 4 Mai 1971

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J. O. R. T. du Vendredi 30 Avril 1971

SOCIETE DES BOULANGERIES BEN AROUS

7, Rue de Bizerte - Ben Arous

A l'issue de l'Assemblée Générale Extraordinaire, tenue le 31 décembre 1970 ont été modifiés l'article n° 9 du Statut de la Société comme suit :

Article N° 9 : les avances sur le bénéfice, sont abrogées et remplacées par une indemnité de cinq dinars payable par mois et par part sociale. Cette indemnité est afférente aux droits de commerce et aux équipements mis à la disposition de la Société par ses associés, et n'appartenant pas au groupement, et ce à partir du 10 octobre 1970.

Ce procès-verbal est enregistré à Tunis, (A.C.I.) le 19 avril 1971 - vol. n° 781 case 48.

N° 787

SOCIETE DES BOULANGERIES ER-ROKI

Cité des Oliviers-Djebel-Lahmar

TUNIS

Il appert d'un procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire, tenue le 27 mars 1971, a approuvé à l'unanimité les rapports, moral et financier, relatifs à la période des trois exercices suivants : Du 10 octobre 1966 au 30 septembre 1967. Du 10 octobre 1967 au 31 décembre 1968. Du 1er janvier 1969 au 31 décembre 1969.

2) L'Assemblée Générale a décidé que la Société sera gérée et administrée par un seul gérant et a élu à l'unanimité Monsieur Ahmed Tibib, gérant de la dite Société.

3) L'Assemblée Générale donne mandat à l'unanimité à son gérant Monsieur Ahmed Tibib pour entreprendre toutes démarches et toutes opérations indispensables au fonctionnement de la Société, en particulier les opérations financières tant auprès des Etablissements Bancaires qu'auprès des P.T.T. et l'autorise à recevoir les avances et les subventions servies par l'Office des Céréales ainsi que les prêts.

4) L'Assemblée Générale a élu aussi à l'unanimité Messieurs Houssine Hami contrôleur Administratif, Mohamed ben Kilani Adel contrôleur technique.

Ce procès-verbal est enregistré à Tunis (A.C.I.) le 19 avril 1971, vol. N° 781 bis, case 49.

Signature

Le Gérant de la Société

Ahmed Tibib

N° 788

SOCIETE IMMOBILIERE COMMERCIALE ET FINANCIERE

« S.I.C.O.F. »

Société Anonyme

au Capital de 12.000 dinars

Siège Social

3, rue de l'Ancienne Poste

TUNIS

R.C. TUNIS N° 21.796

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière Commerciale et Financière «S.I.C.O.F.» sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le mardi 25 mai 1971 au Siège de la Société à Tunis — 3, Rue de l'Ancienne Poste à 10 Heures.

Ordre du Jour

1°) Rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux comptes concernant l'exercice 1970.

2°) Approbation du Bilan et des comptes de l'exercice 1970.

Conformément à l'article 33 des statuts l'Assemblée Générale se compose des actionnaires possédant au moins quatre actions.

Toutefois les propriétaires de moins de quatre actions peuvent se grouper pour former ce nombre et se faire représenter par l'un d'eux.

Le Conseil d'Administration

N° 789

SOCIETE APPOLO

Cinéma Biarritz

32. Rue Lieutenant Aziz Taj

TUNIS

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société anonyme APPOLO, sont priés de bien vouloir assister à l'assemblée générale ordinaire convoquée extraordinairement qui se tiendra le lundi 3 mai 1971 à 15 heures au siège social à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Election d'un nouveau Conseil d'administration.

— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 790

SOCIETE NOUVELLE DES INDUSTRIES OLEICOLES

S. O. L. E. O.

Rue de l'Ouzara prolongée - SFAX

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la société anonyme dénommée Société Nouvelle des Industries Oleicoles, S.O.I.E.O. sont priés de bien vouloir assister à l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle qui se tiendra le 15 mai 1971 au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil.

— Rapports général et spécial du Commissaire aux Comptes.

— Approbation des comptes.

— Quitus au Conseil d'Administration.

— Affectation des résultats.

— Renouvellement des mandats des Administrateurs.

— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 791

SOCIETE TUNISIE VACANCES

S.A.R.L. — Rue Ex Sadikia N° 10

TUNIS

Suivant délibération des associés en date du 28 mars 1971, Monsieur Rabah Mahfoud ayant donné sa démission de Gérant a été remplacé par M. Kherredine ben Amor ben Hadj Bibi qui aura tous pouvoirs pour agir en ses lieu et place.

N° 792

SOCIETE DE TRANSPORTS PUBLICS DE MARCHANDISES

« ETTAAWAN »

Société Anonyme

au Capital de 30.000 dinars

Siège Social : Téboulba

CONVOCATION

En Assemblée Générale Extraordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société de T.P.M. « ETTAAWAN » sont convoqués en assemblée générale extraordinaire pour le dimanche 16 mai 1971 à 10 H. du matin au Nadi El Habib à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour :

Débat sur le sort de la société.

Le Conseil d'Administration

N° 793

SOCIETE DE TRANSPORTS PUBLICS DE MARCHANDISES

« ETTAAWAN »

Société Anonyme
au Capital de 30.000 dinars
Siège Social : Téboulba

CONVOCATION

En Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la société de T.P.M. « ETAAWAN » sont informés que l'assemblée générale ordinaire se tiendra au Nadi El Habib à Téboulba le dimanche 16 mai 1971 à 9 heures du matin

Ordre du Jour :

1° Rapport du Conseil d'administration pour l'exercice 1970.
2° Rapport du Commissaire aux comptes (profits et pertes)
3° L'accord sur les rapports.
4° Quitus au conseil d'administration et au commissaire aux comptes.
5° Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 794

AVIS DE CONVOCATION

Le Conseil d'Administration de l'Unité de Production Miaad à Thala invite tous les coopérateurs à se réunir en Assemblée Générale Ordinaire à son siège social le mardi 11 mai 1971 à 15 h. pour délibérer sur le rapport moral et financier et le rapport des commissaires aux comptes et donner quitus aux administrateurs.

Comme il convoque tous ses coopérateurs dans le même lieu et le même jour à 18 heures en Assemblée Générale Extraordinaire pour discuter le sort de l'Unité de Production.

Le Conseil d'Administration.
N° 795.

AVIS DE CONVOCATION

Le Conseil d'Administration de l'Unité de Production Mximen à Thala invite tous les coopérateurs à se réunir en Assemblée Générale Ordinaire à son siège social à Mximen le mardi 11 mai 1971 à 12 h. pour délibérer sur le rapport moral et financier et le rapport des commissaires aux comptes et donner quitus aux administrateurs.

Comme il convoque tous ses coopérateurs dans le même lieu et le même jour à 13 heures en Assemblée Générale Extraordinaire pour discuter le sort de l'Unité de Production.

Le Conseil d'Administration.
N° 796

AVIS DE CONVOCATION

Le Conseil d'Administration de l'Unité de Production Srai à Thala invite tous les coopérateurs à se réunir en Assemblée Générale Ordinaire à son siège social à Srai le mardi 11 mai 1971 à 10 h. du matin pour délibérer sur le rapport moral et financier et le rapport des commissaires aux comptes et donner quitus aux administrateurs.

Comme il convoque tous ses coopérateurs dans le même lieu et le même jour à 11 heures en Assemblée Générale Extraordinaire pour discuter le sort de l'Unité de Production.

Le Conseil d'Administration.
N° 797.

DISSOLUTION DE SOCIETE

Aux termes d'une délibération en date du 15 février 1971, l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la Société Immobilière Grenobloise Tunisienne S.A.R.L. a prononcé la dissolution anticipée de la Société.

Elle a nommé M. Philippe Lepeu liquidateur et M.M. Maurice Henry et Pierre Martinier liquidateurs suppléants pouvant agir ensemble ou séparément avec les pouvoirs, les plus étendus, y compris celui de substituer, à l'effet de pourvoir à la liquidation de la Société.

Deux extraits du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 15 février 1971 enregistrés à Tunis A.C. le 29 mars 1971 volume 780, série I, case 309 ont été déposés au Greffe : Tribunal de 1ère Instance à Tunis, le 14 avril 1971.

Pour Extrait et Mention
Le Liquidateur
798

SOCIETE TUNISIENNE D'ENGRAIS CHIMIQUES

Société Anonyme au Capital de 850.000d
Siège Social : 22. Rue Pierre de Coubertin — Tunis —

Convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire

Les actionnaires de la Société Tunisienne d'Engrais Chimiques (S.T.E.C.) sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra aux bureaux de la Société, si, à Tunis, 22 rue Pierre de Coubertin le vendredi 11 juin 1971 à 10 heures et qui aura à délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) — Rapport du Conseil d'Administration
2°) — Rapport des Commissaires aux comptes
3°) — Approbation du bilan et des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1970, et affectation du résultat
4°) — Quitus aux Administrateurs
5°) — Nomination d'Administrateurs

Le Conseil d'Administration
N° 799

SOCIETE GENERALE E M O S O G E M O

Société Anonyme
au Capital de 80.000 Dinars
Siège Social : 6, Rue de Böne, Tunis

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Sogemo sont convoqués le vendredi 21 mai 1971 à 10 heures, au siège de la Société à l'effet de délibérer sur les questions inscrites à l'ordre du jour :

— Approbation des comptes de l'exercice 1970
— Affectation des résultats
— Nomination d'Administrateurs
— Nomination du commissaire aux comptes
— Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration
Mohcen Ben Abdallah
N° 800

MINOTERIE AFRICAINE

Augmentation du Capital

Selon p.v. en date du 20 avril 1971, enregistré à Tunis A.C.1 le 22 avril 1971 vol 781, série I, case 106, les associés de la S.A.R.L. Minoterie Africaine, en réunion extraordinaire ont porté le capital social de 90.000 Dinars à 101.250d et ce par prélèvement sur les réserves et résultats non affectés.

En conséquence le capital social de 101.250 Dinars sera divisé en 750 parts de 135 Dinars l'une.

L'article 4 des statuts a été modifié en conséquence.

Deux exemplaires de ce procès-verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de Tunis en date du 22 avril 1971.

Pour Extrait
N° 801

Suivant procès-verbal de la réunion des adhérents du « Comptoir Keffoi » de commerce du Kef en date du 8 février 1971 au Kef, les adhérents ont pris à l'unanimité les décisions suivantes:

1) — Approbation à l'unanimité de la transformation de l'ex-dénomination de la Société à Responsabilité Limitée en Société Anonyme dite « Comptoir Keffois » au capital de 30.000.000 dont le 1/4 (7.500.000) a été versé.

2) — Approbation à l'unanimité de la nomination de Monsieur Abdelmajid Ben Aissa comme Président Directeur Général avec pouvoirs étendus.

Le Président Directeur Général

A. Ben Aissa

N° 802

DISSOLUTION DE LA COOPERATIVE EL AMANE

Suivant procès-verbal d'une délibération extraordinaire en date du 24 mars 1971, enregistré à Kalaï-Kébira le 12 avril 1971, case 127, vol. 5 régulièrement déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sousse le 20 avril 1971, sous le n° 2, les coopérateurs de la Coopérative Locale de Services Agricoles à Kalaï-Kébira ont décidé à l'unanimité de dissoudre la Coopérative à compter du 24 mars 1971 et de désigner Monsieur Hassen Hadj Romdane en qualité de liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus à cet effet.

N° 803

SOCIETE TUNISIENNE DE PRODUITS D'ENTRETIEN & MENAGERS « S O T P E M »

Société à Responsabilité Limitée

Capital Social : 12.500 Dinars

Siège Social : Avenue N° 6 — Le Port — Tunis —

Suivant contrat sous seing privé en date à Tunis du 14 avril 1971, enregistré à Tunis le 15 avril 1971, vol. 781, bis, case 3 dont deux exemplaires ont été déposés le 22 avril 1971 au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Société Tunisienne de Produits d'Entretien et Ménagers « Sotpem ».

Objet : Toutes opérations généralement quelconques concernant la fabrication, l'achat et la vente et d'une manière générale, tous produits d'entretien, détergents, lessiviels, alcooliques et ménagers généralement quelconques et toutes opérations financières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tous autres objets similaires ou annexes.

Siège Social : Avenue N° 6, le Port, Tunis dans les locaux mêmes de son exploitation.

Durée : 10 années à compter du 14 avril 1971 avec faculté de prorogation de 5 ans en 5 ans, à défaut de congé donné 6 mois avant l'expiration du terme en cours.

Capital Social : 12.500 Dinars entièrement versés, répartis en 1-250 parts sociales de 10 Dinars chacune, numérotées de 1 à 250 entièrement libérées.

Gérant : Mr. Ayed Ben Said Ben Hariz, commerçant demeurant à Tunis au siège social Avenue n° 6, le Port, Tunis, avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

Le Gérant

N° 804

Tribunal de 1ère Instance de Tunis

Chambre Commerciale

Avis de Répartition

Le greffier de la Chambre des Crières du Tribunal de 1ère Instance de Tunis,

Avise qu'il sera procédé à la distribution de la somme de 3.550 Dinars déposée à la Trésorerie Générale de Tunisie le 11 octobre 1968 sous le numéro 72.99 à l'encontre de Mr. El Hadi Ben El Beji Ben Memmi à la requête de Mr. Nourredine Ben El Hédi et qui a fait l'objet d'un ordre n° 29/70.

En conséquence, tout créancier éventuel doit produire les pièces justificatives de sa créance au Greffe du Tribunal dans un délai d'un mois à dater du présent avis, sous peine de forclusion.

Le Greffier

Signé : Jaouadi

N° 805

Société d'Elevage El Machia De Djerba

Convocation

Assemblée Générale Extraordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société d'Elevage « El Machia » sont convoqués pour ce réunir en Assemblée Générale Extraordinaire le dimanche 23 mai 1971, à 11 heures du matin, au siège social de la Société à Houmet Souk afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Étude de la situation financière et des comptes de la Société, conformément à l'article 135 du Code de Commerce.

2°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 806

Il appert d'un acte s.s.p. enregistré à Tunis, le 13 avril 1971, vol. 780, case 397 que Monsieur Salah ben Ali ben Saleh Zereli a cédé à Madame Rabiaa bent Hassen ben Ahmed Charhagi, la moitié de tous ses droits dans le fonds de commerce sis à Tunis 96, Avenue de la Liberté à usage de Boucherie.

Toute opposition éventuelle sur le prix de la vente de ces droits sera faite dans les vingt jours de l'insertion du présent avis au Journal Officiel entre les mains de Madame Rabiaa bent Hassen Charhagi, demeurant à Tunis 11, Rue Gharnouta.

Le présent avis a paru sur le Journal « Es Sabah » du 16 avril 1971.

N° 807

Constitution d'une Société à Responsabilité Limitée

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 5 avril 1971, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 6 avril 1971, vol. 780, série 1er case N° 542, dont deux exemplaires enregistrés ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis (Chambre Commerciale) le 7 avril 1971, il a été constitué entre les personnes désignées dans l'acte une société à responsabilité limitée ayant pour objet :

— L'Exploitation et la création de bureaux d'études techniques et économiques ainsi que l'exécution d'installations électriques et de climatisation.

— Et d'une manière générale, toutes les opérations commerciales, industrielles, financières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes de nature à favoriser et développer le commerce et l'industrie de la Société.

Dénomination : « Société d'études et de Travaux Electriques » « S.E.T.E. »

Siège Social : Le siège social est fixé provisoirement à Tunis, 1, Rue El-Djahad (Le Bardo).

Durée : La durée de la Société est fixée à vingt années (20 ans) qui commence à courir à partir de sa date de constitution définitive.

Capital Social : Trois Mille Dinars (3.000 Dinars) entièrement libérés en espèces et divisés en trente (30) parts sociales de cent Dinars chacune, attribuées

et réparties entre les Associés proportionnellement à leurs apports.

Gérance : Monsieur Tahar Daoud, de nationalité tunisienne, demeurant à Tunis, a été nommé Gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus que lui confèrent la Loi et les Statuts pour agir au nom et pour le compte de la Société, dans toutes les circonstances.

Pour Extrait

Le Gérant

N° 809

CAFE MODERNE (S.A.R.L.)

Siège Social : 71 Rue Al-Djazira, Tunis

Changement de Gérant

Suivant décision collective en date du 25 avril 1971, enregistrée à Tunis A.C.I. le 26 avril 1971 vol 781 bis, case 183 les associés de la S.A.R.L. Café Moderne ont désigné à l'unanimité. Monsieur Mohamed Khedri demeurant à Tunis Rue du Canard 17, gérant aux lieu et place de Monsieur Brahim Guerriche.

N° 809

Par jugement sur requête du 1er avril 1971, Monsieur Mohamed Lakhdar 56, Rue des selliers Tunis a été désigné liquidateur du fonds de Commerce sis à Tunis 25. Avenue Habib Thameur dit Café Ezzouhour.

Les créanciers sont priés de produire leurs créances dans la quinzaine du présent avis.

A défaut ils seront lors clos.

N° 810

Etablissements G. & E. Licari

Société Anonyme

Au Capital de 633.600 Dinars

Siège Social :

19, Rue Lénine - Tunis

Les actionnaires de la société dite « Etablissements G. & E. Licari » sont convoqués :

1°) En Assemblée Générale Ordinaire à tenir Extraordinairement à Marseille le dimanche 23 mai 1971 à 9h. à l'Hôtel Castellane, 31, Chemin du Rouet

Ordre du jour

— Demander à la Banque Centrale de Tunisie l'autorisation de distribuer aux actionnaires une somme de 115.000 Dinars, tous impôts à déduire, à prélever sur les réserves.

— Questions diverses.

Cette assemblée fait suite à celle du 27 février 1971 qui n'a pu se tenir

2°) En Assemblée Générale Ordinaire annuelle le dimanche 23 mai 1971 à 11 heures à Marseille à l'Hôtel Castellane 31, Chemin du Rouet

Ordre du jour

— Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice clos le 31 décembre 1970 et son approbation s'il y a lieu.

— Rapport du Commissaire aux Comptes et son approbation s'il y a lieu

— Affectation provisoire des bénéfices, à soumettre, pour approbation, à la Banque Centrale de Tunisie

— Quitus aux Administrateurs et aux Commissaires aux Comptes

— Renouvellement, s'il y a lieu, du mandat d'un Administrateur

— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 811

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte s.s.p. enregistré à Tunis le 16 mars 1971, vol 780, série 1, case 219 il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été formée.

Dénomination : Soimpex (Société Tunisienne d'Import et Export)

Capital : Mille Dinars divisé en 100 parts de Dix Dinars

Siège Social : 32, Rue du Caire, Tunis

Durée : 99 ans

Objet : Importations, exportations et activités annexes.

Gérance : M. Raouf Errais est désigné gérant pour les deux premiers exercices.

N° 812

Le liquidateur de la Coopérative Commerciale Ettakadoum à Zarzis informe les créanciers de cette dernière qu'ils doivent lui présenter leurs créances et ce dans un délai de vingt jours à partir de la parution de cet avis.

Le Liquidateur

Kaouach M'hamed

Comptable à Zarzis

N° 813

Vente d'un Fonds de Commerce

Par acte s.s.p. en date du 6 avril 1971, enregistré à Tunis le 21 avril 1971 vol 781, série Ter, case 175, MM. Ali Khosrof et Rejeb Mechri liquidateurs de la Société Commerciale En-Nahdha dont le siège social est au n° 1 Rue du Docteur Kassar à Tunis ont vendu à MM. Hédi et Tahar Ben Yaghla-ne le fonds de commerce d'épicerie sis Rue du Docteur Kassar 2ème Immeuble à Tunis.

Les créanciers doivent faire leurs oppositions entre les mains des liquidateurs au siège de la Société dans les 20 jours du présent avis.

Cet avis a été publié dans le quotidien La Presse du 28 avril 1971.

N° 814

CONVOCATION

Les Coopérateurs de la Cave Coopérative de Béjaoua sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire le samedi 15 mai 1971 à 16 heures à la Cave même.

Ordre du Jour

1°) Lecture et approbation s'il y a lieu des bilans 1966/1967 et 1968.

2°) Lecture et approbation s'il y a lieu des rapports du Conseil d'Administration pour les exercices 1966-1967 et 1968.

3°) Lecture et approbation s'il y a lieu des rapports du Commissaire au compte des exercices 1966-1967 et 1968.

4°) Approbation de la tenue des Assemblées en dehors des délais statutaires

5°) Nomination d'Administration

6°) Nomination du commissaire aux comptes

7°) Quitus aux administrateurs

Cave Coopérative de Béjaoua

Le Président du Conseil d'Administration

Hachemi Benaissa

N° 815

Par acte sous seing privé en date du 20 mars 1971 à Mahdia, enregistré le 25 mars 1971 sous le N° 56, folio 21, case 496, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère instance à Mahdia le 29 mars 1971, et déclaré aux fins d'immatriculation sous le n° 130 Registre Chronologique et 123 du Registre Analytique, il a été constitué une Société Anonyme dénommée « Société Régionale de Pêche et de Commercialisation des poissons et fruits de mer » « Mansourah ».

Siège Social : Mahdia, Place 1er mai

Objet : Exploitation, culture, pêche, commercialisation et exploitation des poissons et fruits de mer.

Capital : 1.000 Dinars

Par délibération du Conseil d'Administration en date du 25 mars 1971 M-

550 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE 30 Avril — 4 Mai 1971

Sadok Njim est désigné Président Directeur Général de la dite Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait
P.D.G.
S. Njim
N° 816

Société Industrielle de Lingerie S.I.L.
Société Anonyme
au Capital de 70.000 Dinars
Siège Social : Route de Madagascar, Sfax

Convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Industrielle de Lingerie «S.I.L. » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le samedi 16 mai 1971 à 15 heures au siège social de la Société.

Ordre du Jour
— Rapport du Conseil d'Administration de l'année 1970
— Rapport des commissaires aux comptes
— Approbation de ces rapports
— Renouvellement du tiers des membres du Conseil d'Administration

— Renouvellement de mandat ou désignation des commissaires aux comptes
— Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° 818

Société « S.I.F.C.O.L. »
SFAX

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Industrielle pour la fabrication de la Colle et Dérivés « S.I.F.C.O.L. » sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra le dimanche 16 mai 1971 à 9h, 30 au siège social de la société Route de Gabès Km 2 Sfax, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Lecture et approbation du rapport du Conseil d'Administration.
— Lecture et approbation du rapport financier pour l'exercice 1970.
— Répartition des Bénéfices de l'exercice 1970 et décision d'attribution d'une super Dividende pour l'exercice 1969.
— Quitus à donner au Conseil d'Administration et aux Commissaires aux comptes pour l'exercice 1970.
Le Conseil d'Administration
N° 819

Messieurs les actionnaires de la Coopérative de Commerce Ettaghar de Fériana sont priés d'assister à l'assemblée extraordinaire qui aura lieu le lundi 10 mai à la Maison du Peuple de Fériana à 10 heures du matin.

Ordre du Jour
— Rapport du liquidateur
— Questions diverses.
Le Liquidateur
Ch. Salem
N° 827

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la société « La Raffinerie Tunisienne de Soufre » sont convoqués au siège de la société 67, Rue Oum Kalthoum, Tunis, le mercredi 19 mai 1971 à 10 heures en Assemblée Générale Ordinaire pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Rapport du conseil d'administration
— Rapport des commissaires aux comptes
— Approbation des comptes et du bilan arrêtés au 31 décembre 1970.
— Quitus aux administrateurs.
— Questions diverses.

N° 849

J. O. R. T. du Mardi 4 Mai 1971

COMPAGNIE
DES PHOSPHATES DE GAFSA
Société Anonyme
au Capital de 7.350.000 Dinars
Siège Social
9, Rue Mazagran - TUNIS
R.C. : Sousse 36

Réalisation de l'Augmentation
du Capital

Par délibération en date du 12 Février 1971, reçue par Monsieur le Receveur des actes civils, enregistrée à Tunis le 5 mars 1971, Volume 780 Série Ter Case 37 l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé :

D'augmenter le capital social de la somme de 2.000.000 de dinars (deux millions de dinars) pour le porter à 9.350.000 dinars (neuf millions trois cent cinquante mille dinars) par l'émission au pair de 400.000 (quatre cent mille) actions nouvelles de 5 dinars chacune toutes nominatives

— Déclaration de souscription et de versement reçue par le receveur des actes civils le 19 avril 1971 Volume 781 Série Ter Case 55.

— Dépôt : deux exemplaires du procès-verbal du Conseil d'Administration du 12 février 1971, deux exemplaires du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 12 février 1971, deux exemplaires de l'état de souscription du 19 avril 1971, deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement du 19 avril 1971, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis en date du 21 avril 1971.

En conséquence de ladite augmentation de capital ainsi réalisée dont les actions nouvelles sont libérées par moitié, l'article 7 des statuts est modifié comme suit :

Article 7 nouveau : Le capital social est fixé à la somme de 9.350.000 dinars divisé en 1.870.000 actions de 5 dinars chacune.

Pour le Conseil d'Administration.
817

ANKRI. CHELLY & Cie
S.A.R.L. au Capital de : 20.000 Dinars
Siège Social
Plage de la Poudrière - SFAX

Aux termes d'une délibération en date à Sfax du 4 mars 1971, dont procès-verbal

a été enregistré mêmes ville et date «A.C.» Numéro 150 Folio 40, l'Assemblée Générale Extraordinaire de la sus dite Société a décidé :

— La dissolution anticipée et la liquidation de cette société;
— La désignation de Messieurs :
— Ankri Eliaou Isaac,
— Abdelaziz Belghit et
— M'hamed Djedidi

liquidateurs de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

2 exemplaires sur timbre et enregistrés ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax en date du 6 mars 1971 sous le numéro 1.873.

Pour Extrait
N° 820

SOCIETE TUNISIENNE
DE CONSTRUCTION
ET DES PRODUITS DE CARRIERE
par abréviation « S.O.T.C.C.A. »
S.A.R.L. au Capital de 2.000 Dinars
Siège Social
Rue Houssine Bouzaiane - Sfax

Aux termes d'une délibération en date à Sfax du 2 avril 1971, dont procès-verbal

enregistré même ville «A.C.» le 12 avril 1971, folio 18 numéro 410, l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle de la sus dite société a :

— donné quitus entier et définitif à son gérant, Monsieur Hédi Louizi, pour l'exercice 1970;

— décidé la non répartition des bénéfices 1970 et leur affectation dans un compte de Reserves.

Augmentation de Capital

Et aux termes d'une délibération en date à Sfax du 3 avril 1971, dont procès-verbal enregistré même ville «A.C.» le 12 avril 1971, folio 98, numéro 411, l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé d'augmenter le capital de : 10.500 Dinars, par des versements en espèces de : 9.800 dinars et par l'incorporation des bénéfices de : 700 dinars pour le reporter à 12.500 dinars divisé en 1.250 parts sociales de 10 dinars chacune, réparties équitablement entre les associés.

Les articles 6 et 7 des statuts sont modifiés en conséquence.

2 exemplaires de chaque procès-verbal sur timbre et enregistrés ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax en date du 16 avril 1971, sous le numéro 1.911.

Pour Extrait.

Le Gérant

Hédi Louizi

N° 821

Constitution d'une SARL

Société d'Elevage Sfaxienne,

« S.E.S »

Aux termes d'un acte s.s.p. en date à Sfax du 2 avril 1971, enregistré même ville AC le 12 avril 1971, folio 99 N° 412 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax en date du 16 avril 1971 sous le n° 1.912, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée :

Dénomination : Société d'Elevage Sfaxienne - par abréviation « S.E.S »

Siège Social : N° 54, Rue des Bijoutiers - Sfax

Capital Social : 5.000 Dinars

Objet : Elevage des bêtes et cultures maraîchères.

Durée : 99 années

Gérance : Monsieur Youssef Ben Hadj Habib Kria avec les pouvoirs absolus

Pour Extrait

Le Gérant

Habib Kria

N° 822

Constitution d'une S.A.R.L.

Confiserie « L'Abeille »

Aux termes d'un acte s.s.p. en date à Sfax du 1er avril 1971, enregistré même ville AC le 16 avril 1971, folio 11 N° 46 dont deux exemplaires sur timbre déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance à Sfax le 16 avril 1971 sous le n° 1.913, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée :

Dénomination : Confiserie « L'Abeille »

Siège Social : 28, Rue Abdelkader

Capital Social : 7.500 Dinars

Objet : Confiserie, Biscuiterie et Patisserie.

Durée : 99 années

Gérance : Messieurs Abdelaziz Makni et Youssef Karoui - signature conjointe avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

Les Gérants.

Abdelaziz Makni et Youssef Karoui

N° 823

Constitution d'une S.A.R.L.

Société Commerciale d'Alimentation Générale du Centre

par abréviation « S.C.A.G.E.C »

Saïd Bellaaj et Fils Mohsen et Slaiem

Aux termes d'un acte s.s.p. en date à Sfax du 9 avril 1971, enregistré même ville AC le 12 avril 1971, folio 99 n° 413 dont deux exemplaires déposés au Greffe du Tribunal de Gafsa en date du 26 avril 1971 sous le N° 138, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée :

Dénomination : Société Commerciale d'Alimentation Générale du Centre - abréviation « S.C.A.G.E.C. » - Saïd Bellaaj et fils Mohsen et Slaiem.

Siège Social : Gamouda - Rue Farhat Hached (Gouvernorat de Gafsa)

Capital : 20.000 Dinars

Objet : Commerce en gros des produits de consommation avec import-export.

Durée : 99 années

Gérance : Monsieur Mohsen Ben Saïd Bellaaj avec les pouvoirs absolus.

Pour Extrait

Le Gérant,

Mohsen Bellaaj

N° 824

Constitution d'une S.A.R.L.

Saïd Bellaaj et Cie

Aux termes d'un acte s.s.p. en date à Sfax du 9 avril 1971, enregistré même ville AC le 12 avril 1971, folio 1 N° 1 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Gafsa en date du 26 avril sous le n° 137, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée :

Dénomination : Saïd Bellaaj et Cie

Siège Social : Gamouda - Rue Farhat Hached (Gouvernorat de Gafsa)

Capital Social : 10.000 Dinars

Objet : Commerce au détail de tous les produits de consommation

Durée : 99 années

Gérance : Monsieur Slaiem Ben Saïd Bellaaj avec les pouvoirs les plus étendus

Pour Extrait

Le Gérant,

Slaiem Bellaaj

N° 825

Constitution d'une Société Anonyme

« M E H I R I »

Capital Social : 45.000 Dinars

Siège Social :

58 bis. Rue Mongi Slim - Sfax

Aux termes d'un acte s.s.p. en date à Sfax du 1er avril 1971, enregistré même ville AC le 16 avril 1971, case 49 folio 12 il a été constitué une Société Anonyme:

Dénomination : « MEHIRI »

Objet : Commerce en gros des textiles et bonneterie.

Siège Social : 58 bis. Rue Mongi Slim, Sfax.

Durée : 99 années à partir de sa constitution définitive.

Capital : 45.000 Dinars divisé en 450 actions nominatives de 100 Dinars chacune entièrement souscrites.

Administration : Conseil d'Administration é u (3) pour la durée de 3 années et renouvelable après cette période à raison d'un tiers tous les ans - Messieurs

— Tahar Ben Hadj Tahar Mehiri,

— Mohamed Ben Tahar Mehiri et

— Ridha Ben Tahar Mehiri.

Commissaire aux Comptes : Monsieur Abdelaziz Belghit pour la durée de 3 années.

Présidence : Monsieur Tahar Ben Hadj Tahar Mehiri est élu Président Directeur Général

désignation suivant procès verbal de l'Assemblée Générale constitutive et Première délibération du Conseil d'Administration du 15 avril 1971.

Déclaration : Acte reçu par Monsieur Abderrahman Zenaidi, Receveur des AC à Sfax le 16 avril 1971 sous le n° 10-71 Monsieur Tahar Ben Hadj Tahar Mehiri fondateur de la Société, a déclaré la souscription totale du montant du capital

Dépôts : Statuts et pièces annexes au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 21 avril 1971 sous le n° 1.915.

Pour Extrait

Le Président Directeur Général

Tahar Mehiri

N° 826

Union Régionale des Coopératives du Gouvernorat de Sfax

Assemblée Générale Extraordinaire de L'Union Régionale des Coopératives du Gouvernorat de Sfax

Par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire de l'Union Régionale des Coopératives du Gouvernorat de Sfax tenue le 12 avril 1971 à 10 heures au siège du Comité de Coordination de Sfax dont procès verbal a été enregistré à la recette des A.C. de Sfax (olio n° 22 sous le n° 87 en date du 21 avril 1971), il a été enregistré au 1er掣 de l'Assemblée Générale Extraordinaire à décidé :

1°) La dissolution anticipée de l'Union Régionale des Coopératives du Gouvernorat de Sfax à dater du 12 avril 1971.

2°) La nomination de Messieurs :

— Mohamed Guediche
— Mahmoud Haous

Comme liquidateurs avec les pouvoirs les plus étendus.

Les créanciers de L'U.R.C. du Gouvernorat de Sfax, sont invités à produire leurs titres de créances accompagnés des pièces justificatives entre les mains des liquidateurs au siège de L'U.R.C. 15. Avenue Bourguiba à Sfax dans un délai ne dépassant pas 30 jours (Trente) à compter de la date du présent avis.

Passé ce délai aucune réclamation ne serait admise.

Les Liquidateurs
Mohamed Guediche
Mahmoud Haous
N° 828

Coopérative Le Forgeron

115, Rue Bab Saadoun - Tunis

Messieurs, les Coopérateurs sont priés d'assister aux Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire qui auront lieu le 15 mai 1971 à 17 h au siège de la Cellule destourienne de Bab Saadoun sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapports moraux et financier des exercices 1969 - 1970
2) Rapport du Commissaire aux comptes
3) Approbation des comptes et quitus aux Administrateurs
4) Questions diverses

Une assemblée extraordinaire se tiendra à la même date et au même local pour modification de l'article 6 des statuts.

Cet avis tient lieu de convocation individuelle.

Le Conseil d'Administration
N° 829

Société Tunisienne

D'Habillement Populaire

(SOTHAP)

Société Anonyme
Au Capital de 87.000 Dinars
Siège Social :
3, Rue Napoléon - Tunis
R.C. Tunis N° 32 381

Avis de Convocation

Messieurs, les actionnaires de la SOTHAP sont priés d'assister aux Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire qui sont convoqués pour le jeudi 20 mai 1971 à 10 heures et 11 heures à l'Usine de la Société sise Route de la Taffeta à Sousse à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— à 10 heures : Assemblée Générale Ordinaire.

1) Rapport du Conseil d'Administration sur la marche de la Société pour l'exercice clos le 31 décembre 1970.
2) Approbation du bilan et des comptes de Production d'Exploitation et d'Affectation des résultats d'exploitation et affectation des bénéfices.
3) Lecture et approbation du rapport du Commissaire aux Comptes.
4) Quitus au Conseil d'Administration.
5) Application de l'article 78 du Code de Commerce.
6) Fixation des jetons de Présence pour l'exercice 1971.
7) Questions diverses.
— à 11 heures : Assemblée Générale Extraordinaire.
1) Projet d'augmentation du capital par absorption des réserves.
2) Modifications statutaires
3) Pouvoir donné au Conseil d'Administration aux fins de la sus-dite augmentation.
4) Renouvellement du Conseil d'Administration.

Pour le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
Habib Chemam
N° 830

COMPAGNIE LAINIERE

TUNISIENNE

Société Anonyme
au Capital de 120.000 Dinars
Siège Social :
Route de Djaffar Ariana, R.C. 14.130

Augmentation du Capital

Suivant procès-verbal de la décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 20 mars 1971, enregistrée à Tunis A.C. I, le 26 avril 1971, Volume 781 Case 157, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance Chambre Commerciale le 26 avril 1971.

Le capital de la société est porté de 84.000 Dinars à 120.000 Dinars divisé en 48.000 actions de 2d.500 chacune.

De cette augmentation l'article 6 des statuts est modifié en conséquence.

Le Conseil d'Administration.
N° 831

GERANCE LIBRE

Suivant acte sous seing privé du 8 avril 1971 enregistré à Tunis le 27 avril 1971, Volume 781 Ter Case 279 il appert que la société Fina Tunisienne 26, Avenue Habib Bourguiba Tunis, a donné en gérance libre à Monsieur Sadok Tajmout demeurant à Mégrine 2. Rue Ibn Sina pour une période de trois mois commençant le 8 avril 1971 renouvelable par tacite reconduction pour une période indéterminée, le fonds de commerce constitué par un poste de distribution de carburants et lubrifiants sis à Mégrine G.P. 1 Km 5.300.

En conséquence, la société Fina Tunisienne n'aura pas à répondre des engagements de toute nature qui seront contrats durant sa gérance.

Auparavant, il a été mis fin à la date du 8 avril 1971 au contrat de gérance libre relatif au même fonds de commerce, qui liait Fina Tunisienne à Mr. Abdelwahab Chaâbane.
N° 832

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs, les actionnaires de la société anonyme dite Société Tunisienne de Verrerie et de Miroiterie, au capital de 40.000 dinars ayant son siège social à Dubosville, 2. Rue de la Sarre, sont priés de bien vouloir assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le samedi 22 mai 1971 à 16 heures au siège social de la société à l'effet de délibérer sur toutes les questions relevant de sa compétence.

Le Conseil d'Administration
N° 833

D'un acte sous seing privé en date à Tunis du 1er mars 1971, enregistré dite ville le 26 avril 1971 A.C. 1er Bureau vol. 781 série Bis case 172, il résulte que Monsieur Nicolas Aldo Tipa a cédé à Monsieur Mahmoud Henchiri, Tunisien, demeurant à la nouvelle Ariana 19, Rue des Mimosas, deux cent cinquante Parts (250 P.) et à Monsieur Hafiz Henchiri, tunisien, demeurant à la Cagna 8, Rue des Eparges, cent cinquante parts (150p), toutes d'une valeur nominale de 500 Millime, l'une, lui appartenant dans la S.A.R.L. « Centre de la Pièce Détachée Automobile » au capital de 500 Dinars, siège social à Tunis, 4, Avenue de la Liberté.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 27 avril 1971, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

N° 834

Société Tunisienne d'Industrie Automobile
« STIA »
Société Anonyme
Capital Social : 750.000 Dinars
Siège Social :
19, Rue de Turquie - Tunis

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne d'Industrie Automobile sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le lundi 17 mai à 16 heures au siège de la Société, 19, Rue de Turquie Tunis pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes
2) Approbation des comptes de l'exercice 1970
3) Affectation des bénéfices de l'exercice 1970
4) Quitus aux Administrateurs et aux Commissaires aux Comptes
5) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 835

Constitution d'une Société
A Responsabilité Limitée

Suivant acte sous seing privé en date du 2 décembre 1970, enregistré à la recette des Finances à Hammamet sous le n° 319 dont un exemplaire a été déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Grombalia en décembre 1970 sous le N° 299

Il a été constitué entre les associés désignés dans l'acte une société à responsabilité limitée dénommée : Essaàda.

Capital : 2.000 Dinars divisé en 400 actions de 5 Dinars chacune.

Objet : La Société a pour objet : l'achat et la vente de tous les produits de consommation et notamment les produits alimentaires et étoffes.

Siège Social : Cité la gare Hammamet

Le Gérant : Monsieur Mohamed Fray avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° 836

Les actionnaires de la Société locale de confection de Ksar Heel al réunis le 24 avril 1971 en Assemblée Générale Extraordinaire ont décidé la liquidation de la dite Société et ont désigné Monsieur Djelassi Mohamed comme liquidateur avec le concours de Messieurs :

— Neji Boufaroua et
— Abdelhak Dimassi

N° 837

La Savonnerie Africaine
Société Anonyme

Au Capital de 30.000 Dinars
Siège Social :

Route de Sousse Km. 5.800 Megrine
R.C. 31.058

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société la « Savonnerie Africaine » sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire au siège social le 20 mai 1971 à 10 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— prise de connaissance de la convention d'apport fusion
— approbation de la délégation de pouvoir effectuée par le Conseil
— nomination du Commissaire aux apports

Tout actionnaire ayant le droit d'assister aux Assemblées Générales peut s'y faire représenter par un mandataire dans les formes prévues à l'article 30 des statuts.

Le Conseil d'Administration

N° 838

Constitution d'une S.A.R.L.

Par acte s.s.p. en date du 15 mars 1971 enregistré à Sfax A.C. le 27 mars 1971 folio 80 N° 332 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 2 avril 1971 dépôt n° 1900, il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.

Dénomination : Société Kammoun
Siège Social : 48, Rue Sidi Ali Karray Sfax

Capital Social : 3.000 Dinars divisé en 300 Parts sociales de 10 Dinars chacune
Objet : Commerce de textiles en détail
Durée : 99 ans

Gérance : La Société est gérée par Monsieur Mokhtar Kammoun avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

Le Gérant

N° 839

Constitution d'une Société
S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date du 8 janvier 1971, à Jerba, enregistré le 8 janvier 1971, à la même ville, vo 47. folio 11, case 28. dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Médenine le 14 janvier 1971 suivant procès verbal de dépôt n° 76. il a été constitué entre les associés désignés dans l'acte. une Société à responsabilité limitée dénommée : « Assistance Technique en Comptabilité » «A. S.T.E.C. », ayant son siège social à Houmi-Souk Jerba, siège E Djazira, Avenue Abdelhamid El Chadi.

Capital : 1.000.000 Dinars
Durée : 99 ans

Gérance : Monsieur Anane Ahmed Ben Habib est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° 840

Association des Anciens Elèves
et Elèves de l'École
Nationale d'Administration
Amendement du Statut
A.G. du 12 février 1971

Art. 2 : Il sera ajouté un alinéa ainsi conçu :

L'Association peut constituer des sections Régionales à l'intérieur de la République.

Art. 9 : alinéa 1 (nouveau) :

La qualité d'adhérent s'acquiert par le paiement d'une cotisation annuelle de cinq cents mil limes (0,500 Dinars).

Pour le Comité

Le Secrétaire Général
Hassine Bouzid

N° 841

SOCIÉTÉ «BOUHACHEM»
TADJEROUINE
S.A.R.L. au Capital de 4.000.000 dinars

Avis de Dissolution

Suivant décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 1 mars 1971 et par acte enregistré à la recette des fi

554 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE 30 Avril — 4 Mai 1971

nances de Tunis le 20 avril 1971 volume 781 série bis case 88 dont une copie est déposée au Tribunal du Kef le 29 avril 1971.

Il a été décidé la dissolution anticipée de la société et la nomination de Monsieur Hedi Kamoun liquidateur de la dite société.

Le Liquidateur.

N° 842

SOCIETE COMMERCIALE
« KHANNOUSSIA »
A TADJEROUINE
S.A.R.L. au Capital de 5.000.000 dinars

Avis de Dissolution

Suivant décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 25 mars 1971 et par acte enregistré à la recette des finances à Tunis le 24 avril 1971 volume 781, série bis case 170 dont une copie est déposée au Tribunal du Kef le 29 avril 1971.

Il a été décidé la dissolution anticipée de la Société et la désignation de Monsieur Hedi Kamoun liquidateur de la société.

Le Liquidateur

N° 843

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE
« BOUSLAMA »

Far acte sous seing privé en date du 1er avril 1971 au Kef enregistré à la recette des finances de Siliana le 27 avril 1971, volume 3, folio 47, case 73 - 74 dont deux copies déposées au greffe du Tribunal du Kef le 28 avril 1971 sous le N° 763.

Il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée « Société Bouslama ».

Siege Social : Siliana
Objet : Commerce d'alimentation générale, textiles, bonneterie etc...
Durée : 10 ans
Gérant : Youssef Bouslama
Capital : 5.000.000 dinars divisé en 100 actions chacune de 50.000 dinars.

Le Gérant

N° 844

SOCIETE PLASTISS

Société Anonyme
au Capital de 40.000 dinars

Siège Social
5 bis, Rue Charles de Gaulle - TUNIS

Assemblée Générale Extraordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société PLASTISS, sont convoqués pour le jeudi 27 mai 1971 au siège de la société : 5 bis Rue Charles de Gaulle - Tunis, en Assemblée Générale Extraordinaire à 17 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

— Régularisation de l'augmentation du capital qui est porté de 40.000 à 65.000 D.

Le Conseil d'Administration

N° 845

CONVOCATION

Messieurs les adhérents de la coopérative régionale d'élevage de Gabès sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le 20 mai 1971 à 10 H. au siège du comité de coordination à Gabès.

Ordre du Jour

— Lecture des rapports moral et financier pour les années 1970 - 1971.
— Quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes

Et à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra au lieu et à la date fixés ci-dessus.

Ordre du Jour

— Disposition de la coopérative.
— Nomination d'un ou plusieurs liquidateurs.
— Questions diverses.

P. Le Conseil d'Administration

Le Président

N° 846