Secrétariat d'État aux postes télégraphes et téléphones

Arrêté du Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 5 mai 1971, portant fixation des tarifs des Colis-Postaux du Régime International

Publié au Journal Officiel n° 21 du 11 mai 1971, page 568

Le Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones.

Vu la Convention Postale Universelle, son règlement d'exécution et l'arrangement sur les colis-postaux signés à Tokyo le 14 novembre 1969;

Vu les décisions et recommandations du Comité Maghrébin de coordination des Postes et Télécommunications réuni à Rabat en sa 3ème session du 29 juin au 3 juillet 1970;

Vu le décret n° 65-298 du 15 juin 1965, portant modification des Tarifs postaux, Télégraphiques et Téléphoniques, notamment son article IV;

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Les tarifs des colis-postaux du régime international sont fixés comme suit :

I. — Taxes principales (exprimées, Francs-or)

1°) Quotes-parts territoriales de Départ et d'Arrivée :

Relations avecCoupures de poids
1 kg3 kg5 kg10 kg15 kg20 kg
Maghreb et France1.501.802.203.805.506.90
Tous les autres pays1.501.952.554.957.509.60

2°) Quotes-parts territoriales de transit :

Echelon de distanceCoupures de poids
1 kg3 kg5 kg10 kg15 kg20 kg
Jusqu'à 600 km0.300.400.651.301.952.70
Au dessus de 600 km
Jusqu'à 1.000 km0,350.701,202.103.404,70

3°) Quotes-parts maritimes :

Echelon de distanceCoupures de poids
1 kg3 kg5 kg10 kg15 kg20 kg
Jusqu'à 926 km0.250.550,851,802.753.90
Au-delà de 926 km
Jusqu'à 1852 km0,300.751.352.253,755.25

II. — Taxes accessoires (exprimées en Dinars) :

1°) Colis Francs de Taxes et Droits : Dinars
— Taxe pour Franchise à la livraison, par colis. 0,170

2°) Colis valeurs déclarées :
— Taxe d'assurance : par 35 Dinars ou fraction de 35 Dinars. 0,085
— Taxe d'expédition par colis 0,100

p. 569

3°) Colis Fragiles

4°) Taxes supplémentaires :

  • Taxes pour formalités douanières 0.170
  • Taxe de dédouanement 0.350
  • Taxe de livraison à domicile 0.110
  • Taxe d'avis de non livraison La même que régime interne
  • Taxe d'avis d'arrivée 0.110
  • Taxe de remballage Egale à celle du régime interne
  • Taxe Posterrestante 0.025
  • Taxe de magasinage 0.025
  • Taxe d'avis de réception :
  • Au dépôt 0.110
  • Postérieur 0.220
  • Taxe d'embarquement 0.110
  • Taxe de réclamation 0.150
  • Taxe de demande de retrait ou de modification d'adresse 0.350

5°) Indemnités de perte, spoliation ou avarie :

  • Jusqu'à 1 kg 2.580
  • Jusqu'à 3 kg 4.300
  • Jusqu'à 5 kg 6.880
  • Jusqu'à 10 kg 10.320
  • Jusqu'à 15 kg 13.760
  • Jusqu'à 20 kg 17.200

ART. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er juillet 1971.

Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA

Taxe majorée de 50%

Tunis, le 5 mai 1971
Le Secrétaire d'État aux Postes,
Télégraphes et Téléphones
HABIB BEN CHEIKH

RECETTES

Citer : Arrêté du Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 5 mai 1971, JORT n° 21 du 11 mai 1971, p. 568.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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