Par arrêté du Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 4 mai 1971

Sont créés à compter du 3 juin 1971 les établissements secondaires désignés ci-après :

1. — Recettes Supplémentaires

2. — Agences Postales :

LISTE D'APTITUDE

Au Grade d'Inspecteur d'Administration Centrale
Ahmed Aït Khalifa
Mohamed Aouidj

MINISTERE DE L'ECONOMIE NATIONALE

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

Accord Commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du Japon

L'Accord commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du Japon, signé le 3 mars 1960 est reconduit pour une nouvelle période d'un an, à compter du 1er avril 1971.

Le présent avis annule et remplace l'avis aux importateurs et aux exportateurs publié au J.O.R.I. du 15 mai 1970

Les échanges commerciaux entre les deux pays s'effectuent dans le cadre de cet Accord, conformément aux conditions ci-après :

1 — DROITS DE DOUANE

Les produits japonais à l'importation en Tunisie et les produits tunisiens à l'importation au Japon bénéficient du tarif minimum des droits de douane.

II — PRODUITS LIBERES

Les produits tunisiens bénéficient du régime des autorisations automatiques d'importation au Japon pour autant

570 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 7 - 11 mai 1971

que ce régime est applicable aux produits similaires originaires et en provenance d'autres pays.

Les principaux produits tunisiens qui peuvent être importés au Japon sans limitation contingentaire sont :

Amandes, abricots séchés, huiles d'olives, poils de chèvres et de chameaux, tartre brut (1e de vin), o₃ de seiche (usage d'engrais), huile essentielle (essence de citron, essence neroit, eau de feuilles de fleurs, d'oranger, essence de myrte, essence de romarin), éponges de lièges non ouvragés, phosphates et hyperphosphates, ciment, minerai de fer, boyaux.

De leur côté les produits originaires et en provenance du Japon bénéficient du régime de libération fixé par l'avis n° 106 du Secrétaire d'État au Commerce et à l'Industrie du 28 octobre 1969.

Les principaux produits japonais bénéficient de la libération des échanges à leur importation en Tunisie sont :

Tabacs en feuilles, filets de pêche en forme ou en nappes, véhicules et matériels pour voies ferrées, vélocipèdes (y compris les triporteurs et similaires) sans moteur, moteurs à explosion ou combustion interne à pistons, machines pour l'industrie textile (à l'exception des métiers à tisser et leurs accessoires), machines agricoles, machines et appareils pour l'industrie minière, machines-outils, machines et appareils de bureaux, machines et appareils médicaux, machines à coudre, machines et appareils électriques (transformateurs, générateurs, moteurs électriques, lampes électriques portatives), machines et appareils de communication (appareillage de téléphonie), fils et câbles, isolateurs en toute matière, verres plats, articles de bureau, articles de sport, articles en caoutchouc, pellicules à usage photographique et cinématographiques, produits pharmaceutiques (à l'exception des médicaments conditionnés pour la vente au détail).

III — CONTINGENTS GLOBAUX

Les produits tunisiens suivants sont autorisés à l'importation au Japon dans la limite des contingents globaux :

Légumes secs, pickles, capres et olives en fûts, dattes alimentaires, huiles de grignons d'olive, vins et liqueurs, os de seiches (servant pour l'aiguisage), plomb, mercure, sel, lièges ouvragés, conserves de tomates, dentelle à la main, broderie à la main, tapis, autres produits de l'artisanat (non compris les fez et chéchias).

Par ailleurs, les produits originaires et en provenance du Japon bénéficient du régime des contingents globaux en vigueur en Tunisie, bénéficient notamment de ce régime :

Thé vert et thé noir, tissus de coton, tissu de laine (à l'exception des couvertures), chaussures, tissus de fibre synthétique et artificielles.

IV — CONTINGENTS BILATERAUX

Les contingents bilatéraux suivants sont ouverts aux produits originaires et en provenance du Japon dans les conditions suivantes :

En ce qui concerne les produits suivants :

Récepteurs de radio et magnétophones, les importateurs devront déposer dans un délai de 21 jours, à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, une demande sur papier libre, correspondant à leurs prévisions d'importation annuelles accompagnée d'un timbre-réponse.

Dans la limite du quota qui lui aura été notifié, chaque importateur pourra déposer une ou plusieurs demandes de licence d'importation.

V — MODALITES DE PAIEMENT

Les modalités de règlement des échanges commerciaux entre la République Tunisienne et le Japon s'effectuent conformément aux dispositions de l'avis de change N° 714 publié au J.O-R.T des 3, 6 et 10 janvier 1961

SERVICE DU COMMERCE

PROTECTION DE LA PROPRIÉTE INDUSTRIELLE

BREVETS D'INVENTION