Le Ministre des Affaires Culturelles et de l'Information,
Vu le décret N° 70-216 du 26 juin 1970, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Conformément à l'article premier du décret susvisé n° 70-216 du 26 juin 1970, délégation est donnée à Monsieur Ali Maamri, Sous-Directeur d'Administration Centrale à l'effet de signer tous actes ou décisions concernant les fonctionnaires et agents autres que ceux de la catégorie A « dépendant du Ministère des Affaires Culturelles et de l'Information, les marchés, conventions et contrats engageant une dépense inférieure à M. I. Dinars (1-000 D), aussi que les titres de poursuite.
Dans tous les cas, la délégation ne peut conserver les actes à caractère réglementaire.
ART. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 24 mars 1971 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 5 mai 1971
Le Ministre des Affaires Culturelles et de l'Information
Habib BOULARES
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA